HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2026-076
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'incinération
de végétaux sur pied (écobuage) (2 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2026-03-05-00002
Arrêté portant interdiction de l'incinération de
végétaux sur pied (écobuage)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) 3
EnPRÉFETDES HAUTES-PYRÉNÉESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°Portant interdictionde l'incinération de végétaux sur pied (écobuage)et le brülage à l'air libre des sous-produits agricoles et forestierLe préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2216-1 et suivantsrelatifs aux pouvoirs de police du représentant de l'État dans le département ;Vu le code de l'environnement, et notamment l'article L.223-1 et R.223-1 à R.223-4 ;Vu le code forestier, notamment l'article L161-6 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2017-08-08-00007 du 8 août 2017 portant organisation dudispositif d'urgence en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur le département desHautes-Pyrénées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2021-08-18-00008 du 18 août 2021 portant réglementation desincinérations des végétaux dans le cadre de la prévention des incendies de forêt dans ledépartement des Hautes-Pyrénées ;Vu l'activation de la procédure d'alerte sur persistance de l'épisode de pollution émise parAtmo Occitanie pour le O5 mars 2026;
Considérant le niveau élevé de concentration en particules en suspension (PM 10) prévu parAtmo Occitanie ;Considérant que les conditions météorologiques actuelles qui apportent des poussières dusahara et limitent la dispersion des particules en suspension émises dans l'air, notamment parles appareils de chauffage au bois ;Considérant que les nouveaux écobuages autorisés constitueraient une source nonnégligeable de particules en suspension ;
Horaires : Délivrance des titres (du lundi au jeudi 8h30-12h/13h30-16h00, le vendredi 8h30-12h) - Autres bureaux (du lundi au vendredi 9h-12h/14h-16h30)Préfecture — 4, Place Charles de Gaulle — B.P. 1350 ~ 65013 TARBES Cedex 9 — Tél : 05 62 56 65 65 — Télécopie : 05 62 51 20 10courriel : prefk renees. fr - Site Internet : www.hautes-pyrenees.gouv.fr
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Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2026-03-05-00002 - Arrêté portant interdiction de l'incinération de végétaux sur pied (écobuage) 4
Considérant que, pour des raisons de sécurité publique, le préfet peut a tout momentinterdire, pour tout ou partie du département, toute incinération de végétaux sur piedou allumage de feu en forêt ou à proximité ;Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRETEARTICLE 1 — La mise en œuvre de nouvelles incinérations de végétaux sur pied(écobuage) et le brdlage a l'air libre des sous-produits agricoles et forestiers sont interditssur le département des Hautes Pyrénées a compter du jeudi O5 mars 2026 a 14 h jusqu'àla fin de l'épisode de pollution atmosphérique.
ARTICLE 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées, le sous-préfetd'Argelès-Gazost, la sous-préfète de Bagnères de Bigorre, le directeur départemental desterritoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations, la directrice départementale de l'agence régionale de santé,le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le chef de l'agencedépartementale de l'Office National des Forêts, le chef du service départemental del'Office Français de la Biodiversité, le directeur du parc national des Pyrénées, le colonel,commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, le directeurdépartemental de la sécurité publique, les maires des communes des Hautes Pyrénées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tarbes, le 05 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,La Directrige de cabinet,
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