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ExPRÉFET _DE LA RÉGIONRÉUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la sécuritéde l'aviation civile océan Indien
Saint-Denis, le 4 novembre 2024
Arrété n° 2241modifiant l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023portant composition de la commission consultative économiquede l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros
LE PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION PAR INTÉRIM,
le code des transports, notamment ses articles R. 6325-54 à D. 6325-75 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisationet à l'action de l'Etat dans les régions et les départements, notamment son article 45organisant les conditions de l'intérim du préfet de département;
le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécuritéde l'aviation civile ;
le décret du 22 août 2023 portant nomination de M. Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualitéde secrétaire général de la préfecture de La Réunion, sous-préfet de Saint-Denis ;l'arrêté du 18 juillet 2022 du ministère de la transition écologique et solidaire modifiantl'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviationcivile ;
l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commission consultativeéconomique de l'aérodrome de de La Réunion-Roland Garros ;l'arrêté n° 1433 du 22 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portantcomposition de la commission consultative économique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros ;
l'arrêté du 10 septembre 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion desterritoires portant affectation de M Christophe MORNON en qualité de directeur de ladirection de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien ;
la décision du 1er août 2023 du ministère de la transition écologique et solidaire portantorganisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien ;le courriel de la SA ARRG en date du 22 octobre 2024 mentionnant les modifications àapporter;
SUR PROPOSITION du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan indien,

ARRETE
Art. 1. - L'article 1 de l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 portant composition de la commissionconsultative économique de l'aérodrome de La Réunion-Roland Garros est modifié comme suit :
En qualité de représentants des usagers et des organisations professionnelles du transport aérien :
- Monsieur Hugues Marchessaux, président du directoire de la compagnie Air Austral.
Art. 2. - Les autres dispositions de l'arrêté n° 1884 du 7 septembre 2023 et de l'arrêté modificatifn° 1433 du 22 juillet 2024 restent inchangées.
Art. 3. - Le secrétaire général de la préfecture de la Réunion, la secrétaire générale aux affairesrégionales, le directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le préfet de département par intérim,/
Layrént LENOBLE
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de La Réunion, sis 2ter rueFélix Guyon, 97400 Saint-Denis, notamment par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir dusite internet v !clerocours f, dans les deux mois à compter de sa publication.