PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2026-032
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service Sécurité Côtière
R02-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral abrogeant les arrêtés de
1999 réglementant les usages en mer dans la réserve marine de la Baie
du Trésor, commune de Trinité en Martinique (2 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique /
Communication
R02-2026-01-19-00002 - AD LE VAUCLIN (2 pages) Page 6
R02-2026-01-19-00003 - AD LES ANSES D'ARLET (2 pages) Page 9
R02-2026-01-15-00004 - Arrêté de déclassement - JEAN-BAPTISTE Nelly
Marie-Madeleine (2 pages) Page 12
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH /
R02-2026-01-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature
de madame Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général
commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun
en matière d'administration générale (2 pages) Page 15
R02-2026-01-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature
de madame Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général
commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun
en matière d'ordonnancement secondaire (8 pages) Page 18
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2026-01-26-00001
Arrêté Préfectoral abrogeant les arrêtés de 1999
réglementant les usages en mer dans la réserve
marine de la Baie du Trésor, commune de Trinité
en Martinique
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral abrogeant les arrêtés de 1999 réglementant les
usages en mer dans la réserve marine de la Baie du Trésor, commune de Trinité en Martinique 3
| |PREFET Délégué du GouvernementDELA pour l'action de l'État en mer aux AntillesMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° RO2-2026-01-26-00001abrogeant les arrêtés n°99-22Bis du 8 janvier 1999 et n°99-560 du 22 mars 1999réglementant les usages en mer dans la réserve marine de la Baie du Trésor,commune de Trinité en MartiniqueLe Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles,
VU la convention internationale sur le règlement international pour prévenir lesabordages en mer, signée à Londres le 20 octobre 1972, et publiée par le décret n°77-733 du 06juillet 1977 ;VU le code de l'environnement ;VU le code rural et de la pêche maritime;VU le code des transports ;VU le décret n°77-778 du 7juillet 1977 rendant obligatoire le respect des dispositionsdu règlement international pour prévenir les abordages en mer publié par ledécret n°77-733 du 6juillet 1977;VU le décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine enmer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale desnavires;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2005-1514 du 6 décembre 2005 modifié relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'État en mer :VU le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missionsdes services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotteet à saint-pierre-et-Miquelon ;VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025nommant M. Etienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfetde la Martinique, à compter du 10 février 2025 ;VU le décret 2025-1153 du 2 décembre 2025 redéfinissant le périmètre et laréglementation de la Réserve naturelle nationale de la Presqu'île de laCaravelle ;VU l'arrêté n°99-22Bis du 8 janvier 1999 portant interdiction de la pêche dans la baiedu Trésor dans les eaux du département de la Martinique ;VU l'arrêté n°99-560 du 22 mars 1999 réglementant la circulation et le mouillage desnavires dans la réserve marine de la Baie du Trésor, commune de Trinité enMartiniqueVU l'arrêté préfectoral n°2018-116 du 10 juillet 2018 réglementant la pratique desactivités nautiques le long du littoral de la Martinique, de la Guadeloupe et des
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral abrogeant les arrêtés de 1999 réglementant les
usages en mer dans la réserve marine de la Baie du Trésor, commune de Trinité en Martinique 4
collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ;CONSIDERANT que les dispositions des arrétés préfectoraux n°99-22Bis et n°99-560 susvisés sont transposées dans le décret n°2025-1153 du 2décembre 2025 susvisé ;SUR PROPOSITION du directeur de la mer de la Martinique;ARRETEArticle 1°L'arrêté préfectoral n° 99-22bis du 8 janvier 1999 portant interdiction de la pêche dansla baie du Trésor dans les eaux du département de la Martinique est abrogé.
Article 2L'arrêté préfectoral n°99-560 du 22 mars 1999 portant réglementation de la circulationet du mouillage des navires dans la réserve marine de la Baie du Trésor, dans les eaux dudépartement de la Martinique est abrogé.
Article 3Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le commandantde la zone maritime des Antilles, le général commandant la gendarmerie en Martinique,le directeur de la mer, la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement et le directeur du CROSS AG, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique.
Fort-de-France, le 2 § JAN. 2026Le Préfet de la Martinique,Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en merva _Efjenn LANQUES
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2026-01-26-00001 - Arrêté Préfectoral abrogeant les arrêtés de 1999 réglementant les
usages en mer dans la réserve marine de la Baie du Trésor, commune de Trinité en Martinique 5
Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2026-01-19-00002
AD LE VAUCLIN
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-19-00002 - AD LE VAUCLIN 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant déclassement de terrain(s) du domaine public maritime en vue de leurcession sur la commune du :VAUCLIN
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, laprotection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriquesdans les départements d'Outre-Mer modifiée par l'article 247 de la loin°2021-1104;climat et résilience ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammentses articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50pas géométriques;VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Martinique;VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans letableau visé à l'article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession desterrains des 50 pas géométriques qu'ils occupent ;VU les décisions favorables de la commission des 50 pas géométriquesmentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l'article 1 duprésent arrêté ;VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la préfecture de laMartinique portant réorganisation des services de l'État et désignant« France Domaine » rédacteur des arrêtés de déclassement du domainepublic maritime au domaine privé de l'État à partir du 14 mars 2011;CONSIDÉRANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d'intérêtpublic;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-19-00002 - AD LE VAUCLIN 7
ARRETE:ARTICLE 1°" - La parcelle des 50 pas géométriques désignée dans le tableau quisuit est déclassée du domaine public maritime, en vue de leur cession.
Date de laDate del décision. . . Surface ave ae fa préfectorale Date deCommune -Lieu-dit | Réf. Cad. (m?) Occupant demande portant paiementautorisation decessionLE VAUCLIN AB n°144 466 Consorts MARIE- 12/09/2003 31/07/2013 05/09/2025«Pointe (ex AB LOUISE LaurentChaudière » 94)
ARTICLE 2 - Monsieur le Préfet, le directeur régional des Finances publiques, leSous-Préfet du Marin, la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture etcommuniqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, le 19 JAN 2026
Aurélien ADAM
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-19-00002 - AD LE VAUCLIN 8
Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2026-01-19-00003
AD LES ANSES D'ARLET
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-19-00003 - AD LES ANSES D'ARLET 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant déclassement de terrain(s) du domaine public maritime en vue de leurcession sur la commune des :ANSES D'ARLET
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU ta loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, laprotection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriquesdans les départements d'Outre-Mer modifiée par l'article 247 de la loin°2021-1104 climat et résilience ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammentses articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50pas géométriques;VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Martinique;VU les demandes des particuliers présentées aux dates consignées dans letableau visé à l'article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession desterrains des 50 pas géométriques qu'ils occupent ;VU les décisions favorables de la commission des 50 pas géométriquesmentionnées aux dates consignées dans le tableau visé à l'article 1 duprésent arrêté;VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la préfecture de laMartinique portant réorganisation des services de l'État et désignant« France Domaine » rédacteur des arrêtés de déclassement du domainepublic maritime au domaine privé de l'État à partir du 14 mars 2011;CONSIDÉRANT que ces parcelles ne sont plus utiles aux besoins d'intérêtpublic;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-19-00003 - AD LES ANSES D'ARLET 10
ARRETE:ARTICLE 1°" - La parcelle des 50 pas géométriques désignée dans le tableau quisuit est déclassée du domaine public maritime, en vue de leur cession.
Date de laDate de! décision. . Surfac sar préfectorale Date deCommune -Lieu-dit | Réf. Cad. e (m?) Occupant demande portant paiementautorisation decessionLES ANSES E n°148 212 Madame ATTAL née | 14/02/2022 27/09/2022 17/11/2025D'ARLET « Grande | (ex 101) et RODA Andrée et lesAnse» E n°149 consorts ATTAL(ex 101) Charles Chemakhi
ARTICLE 2 - Monsieur le Préfet, Le Sous-préfet du Marin, le directeur régional desFinances publiques, la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture etcommuniqué partout où besoin sera.
v
Fort-de-France, le 129 JAN 2026
Aurélien ADAM
Pourle Éréfet et par céégation| de la Préfecture de la Martinique
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-19-00003 - AD LES ANSES D'ARLET 11
Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2026-01-15-00004
Arrêté de déclassement - JEAN-BAPTISTE Nelly
Marie-Madeleine
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-15-00004 - Arrêté de déclassement - JEAN-BAPTISTE Nelly
Marie-Madeleine 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ
Portant déclassement de terrain(s) du domaine public maritime en vue de leurcession sur la commune de:FORT-DE-FRANCELE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
VU la loi 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, laprotection et la mise en valeur de la zone dite des 50 pas géométriquesdans les départements d'Outre-Mer modifiée par l'article 247 de la loin°2021-1104 climat et résilience ;VU le code général de la propriété des personnes publiques, notammentses articles L.5112-1 à 10, relatifs à la cession des terrains de la zone des 50pas géométriques ;VU le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommantM. Etienne DESPLANQUES, Préfet de la Martinique;VU la demande du particulier présentée.à la date consignée dans le tableauvisé à l'article 1 du présent arrêté tendant à obtenir la cession du terraindes 50 pas géométriques qu'il occupe;VU la décision favorable de la. commission des 50 pas géométriquesmentionnée à la date consignée dans le tableau visé à l'article1 du présentarrêté;VU la décision n° 200 en date du 03 mars 2011 de la préfecture de laMartinique portant réorganisation des services de l'État et désignant« France Domaine » rédacteur des arrêtés de déclassement du domainepublic maritime au domaine privé de l'État à partir du 14 mars 2011;CONSIDÉRANT que cette parcelle n'est plus utile aux besoins d'intérêtpublic;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-15-00004 - Arrêté de déclassement - JEAN-BAPTISTE Nelly
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ARRETE:ARTICLE 1° - La parcelle des 50 pas géométriques désignée dans le tableau quisuit est déclassée du domaine public maritime, en vue de sa cession.
Date de faDate de! décision. . , Surface ate OS tn préfectorale Date deCommune -Lieu-dit | Réf. Cad. (m?) Occupant demande portant paiementautorisation decessionFORT-DE-FRANCE AO 1758 28 JEAN-BAPTISTE 19/08/2012 05/07/2018 18/06/2025« Volga Piage» ex : AO Nelly Marie- '1626 Madeleine
ARTICLE 2 ~ Monsieur le Préfet de la Martinique, le directeur régional desFinances publiques, la directrice de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié dans le recueil des actes administratifs de la préfecture etcommuniqué partout où besoin sera.
Fort-de-France, le
our Ë préfet et par déiégationLe secrétae géréral de la Préfecture de la Martinique
Aurélien ADAM
15 JAN 2095
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2026-01-15-00004 - Arrêté de déclassement - JEAN-BAPTISTE Nelly
Marie-Madeleine 14
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2026-01-21-00005
Arrêté portant subdélégation de signature de
madame Valérie ROBINEL, directrice du
secrétariat général commun de la Martinique,
aux agents du secrétariat général commun en
matière d'administration générale
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2026-01-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame Valérie
ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'administration générale
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EPRÉFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de madame Valérie ROBINEL,directrice du secrétariat général commun de la Martinique,aux agents du secrétariat général commun en matière d'administration généraleLA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUNVu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M.Étienne DESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2024-07-03-00001 du 5 juillet 2024, modifiant l'arrêtépréfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation dusecrétariat général commun de la Martinique ;Vu l'arrêté n° RO2-2025--02-10-00013 du 10 février 2025 portant délégation de signatureà madame Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de la Martiniqueen matière d'administration générale,ARRÊTEArticle 1°En cas d'absence ou d'empéchement de madame Valérie ROBINEL, directrice dusecrétariat général commun de la Martinique, la délégation qui lui est consentie auxarticles 1, 2 et 3 de l'arrêté n° RO2-2025--02-10-00013 du 10 février 2025 susvisé estexercée par madame Magalie CARDOU, directrice adjointe du secrétariat généralcommun de la Martinique.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2026-01-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame Valérie
ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'administration générale
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Article2I. Délégation est donnée à monsieur Jean-Louis GERMANY, adjoint à la cheffe duservice des ressources humaines et des relations sociales, a l'effet de signer dans lalimite des attributions de son service en matiére de ressources humaines pourl'ensemble des agents gérés par le secrétariat général commun, les actes, lesdocuments, les correspondances et pour l'ensemble des directions de la préfecture etdes directions supportées par le secrétariat général commun, les états de service, lesattestations d'emploi et les correspondances de gestion courante concernant lesagents de ces services à l'exception des notifications d'IFSE.
Il. Délégation est donnée à madame Mélanie LUC, cheffe du bureau de la gestion dupersonnel, à l'effet de signer dans la limite des attributions de son bureau, les états deservice, les correspondances et les attestations. Sont exclus tous documents,correspondances ou attestations ayant un impact administratif ou financier sur lacarrière des agents.Ill. Délégation est donnée à madame Valérie LEOTURE, cheffe du bureau durecrutement et de la formation, à l'effet de signer dans la limite des attributions deson bureau les documents, les correspondances et les attestations. Sont exclus tousdocuments, correspondances ou attestations ayant un impact administratif oufinancier sur la carriére des agents.IV. Délégation est donnée à madame Sylvie MONTLOUIS-FELICITE, cheffe du bureaude l'action sociale et de la médecine du travail, à l'effet de signer dans la limite desattributions de son bureau les documents, les correspondances et les attestations.Sont exclus tous documents, correspondances ou attestations ayant un impactadministratif ou financier sur la carriére des agents.
Article 3La directrice du secrétariat général commun de la Martinique est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Martinique et dont copie sera adressée au préfet de la Martinique etau directeur régional des finances publiques et notifié aux agents intéressés.
Fort-de-France, le =? 1 JAN 2026
La directrice du secré éral commun
Valérie ROBINEL
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2026-01-21-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame Valérie
ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'administration générale
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH
R02-2026-01-21-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de
madame Valérie ROBINEL, directrice du
secrétariat général commun de la Martinique,
aux agents du secrétariat général commun en
matière d'ordonnancement secondaire
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2026-01-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame Valérie
ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'ordonnancement secondaire
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EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Madame Valérie ROBINEL,directrice du secrétariat général commun de la Martinique,aux agents du secrétariat général commun en matière d'ordonnancement secondaire
LA DIRECTRICE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions dessecrétariats généraux communs départementaux ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 janvier 2025 nommant M. ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu l'arrêté préfectoral n°RO2-2024-07-03-00001 du 5 juillet 2024, modifiant l'arrêtépréfectoral n° RO2-2020-12-31-002 du 31 décembre 2020 portant organisation du secrétariatgénéral commun de la Martinique ;Vu l'arrété n° RO2-2025--02-10-00014 du 21 mars 2025 portant délégation de signature aMadame Valérie ROBINEL, directrice du secrétariat général commun départemental de laMartinique pour l'ordonnancement secondaire délégué ;
ARRETEArticle 1°"En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Valérie ROBINEL, directrice dusecrétariat général commun de la Martinique, la délégation qui lui est consentie à l'article 1,de l'arrêté n° RO2-2025--02-10-00014 du 21 mars 2025 susvisé est exercée par MadameMagalie CARDOU.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEXTel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2026-01-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame Valérie
ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'ordonnancement secondaire
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Article 2Délégation est donnée à Madame Line PETIT-FRERE, cheffe du service de l'immobilier et dela logistique a l'effet de signer, dans la limite des attributions de son service, toute piècerelative à l'exécution des dépenses et recettes des programmes budgétaires suivants :348 « performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;349 « fond pour la transformation de l'action publique » ;354 « administration territoriale de l'État »362 « écologie »363 « compétitivité »;723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État »Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000 €, la liquidation et lemandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.En cas d'absence ou empéchement de Madame Line PETIT-FRERE, la délégation qui lui estconsentie est exercée par Monsieur Kléber DELBOIS, adjoint à la cheffe de service.Madame Line PETIT-FRERE est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérationsd'ordonnancement secondaire dans l'application chorus formulaire.En cas d'absence où empêchement de Madame Line PETIT-FRERE, la délégation qui lui estconsentie est exercée, par Monsieur Kléber DELBOIS, adjoint au chef du service del'immobilier et de la logistique.Madame Jill JOSEPH-ROSE du bureau de la stratégie immobilière de l'État disposant duprofil validation est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et compétences,les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans l'application Chorus formulaires et pour les actes de gestion budgétaire et comptablepris en qualité de service prescripteur dans l'application Chorus cœur pour les programmes362 «écologie», 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et de sesopérateurs » et 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».Madame Lauriane LOTHAIRE du bureau de la stratégie immobilière de l'État disposant duprofil gestionnaire est autorisée a valider, dans le cadre de ses attributions et compétences,les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondairedans l'application Chorus formulaires, et pour les actes de gestion budgétaire etcomptable pris en qualité de service prescripteur dans l'application Chorus cœur pour lesprogrammes 362 « écologie », 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'État et deses opérateurs » et 723 « opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».Madame Régine SUFFRIN, au pôle administratif et budgétaire disposant du profil validationest autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions et compétences, les actes dedépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus formulaires et pour les actes de gestion budgétaire et comptable prisen qualité de service prescripteur dans l'application Chorus cœur pour le programme 354PNE « administration territoriale de l'État ».
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PREFECTURE MARTINIQUE - SGC/SRH - R02-2026-01-21-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de madame Valérie
ROBINEL, directrice du secrétariat général commun de la Martinique, aux agents du secrétariat général commun en matière
d'ordonnancement secondaire
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Madame Sidonie FELIXINE au pdle administratif et budgétaire disposant du profilgestionnaire est autorisée à valider les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour leprogramme 354 PNE « administration territoriale de l'État ».
Article 3Délégation est donnée à Madame Odile RANSAY, cheffe du service des finances et desachats à l'effet de signer dans la limite des attributions de son service toutes les piècesrelatives à :Pour la partie finances :l'exécution des dépenses pour les programmes budgétaires suivants :354 « administration territoriale de l'État »;363 « compétitivité ».349 « fonds pour la transformation de l'action publique »Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000 €, la liquidation et lemandatement des dépenses relatives à l'activité du secrétariat général commun dans lalimite de 40 000 €.Pour la partie achat :Pour exécuter les dépenses des programmes budgétaires listés en annexe 1 et relatif àl'activité de là plateforme régionale d'achat .Madame Odile RANSAY est autorisée à valider, dans le cadre de ses attributions etcompétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérationsd'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus formulaires.En cas d'absence ou empéchement de Madame Odile RANSAY, la délégation qui lui estconsentie est exercée, dans la limite des attributions de leur bureau, par :— Monsieur Jean-Philippe PANCRATE, adjoint à la cheffe de service ;Pour la partie finances :Madame Maryvonne DUFRENOT disposant du profil validation est autorisée a valider, dansle cadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour lesactes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dansl'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 et pour un montant inférieurou égal a 40 000 €.Madame CADET-PETIT Lilia disposant du profil validation est autorisée a valider, dans lecadre de ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour lesactes de gestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dansl'application Chorus cœur pour les programmes 349, 354, 363 et pour un montant inférieurou égal à 40 000 €.Madame Odile ODRI disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadre deses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations
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d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et pour les actes degestion budgétaire et comptable pris en qualité de service prescripteur dans l'applicationChorus coeur pour les programmes 349, 354, 363 et pour un montant inférieur ou égal a40 000 €.Mesdames Maryvonne DUFRENOT, Maryse MEZEN, Odile ODRI disposant du profilvalidation sont autorisées à valider les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires et àpasser commande sur Chorus DT.Madame Béatrice BONDEL NICOLAS disposant du profil gestionnaire est autorisée àvalider les actes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancementsecondaire dans l'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et àpasser commande sur Chorus DT pour le programme 354.Madame Odile TEROSIET disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actesde dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commandesur Chorus DT pour le programme 354.Monsieur Albert RÉSIN disposant du profil gestionnaire est autorisé à valider les actes dedépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commandesur Chorus DT pour le programme 354.Madame Francette BRIGITTE disposant du profil gestionnaire est autorisée a valider lesactes de dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commandesur Chorus DT pour le programme 354.Madame Jessica ADELLA disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actesde dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commandesur Chorus DT pour le programme 354.Madame Shella COMMIN disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actesde dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commandesur Chorus DT pour le programme 354.Madame Jeannie BOUTON disposant du profil gestionnaire est autorisée à valider les actesde dépenses ou de recettes liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dansl'application Chorus-formulaires pour les programmes 349, 354, 363 et à passer commandesur Chorus DT pour le programme 354.Pour la partie achatMr Romain ARNAUD disposant du profil gestionnaire est autorisé à valider les actes dedépenses liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans le cadre de l'utilisationdes applications PLACE et Chorus formulaire pour les programmes relatifs à l'activité dubureau des achats (annexe 1).
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Madame Katiucia CANTINOL disposant du profil gestionnaire est autorisé a valider lesactes de dépenses liées aux opérations d'ordonnancement secondaire dans le cadre del'utilisation des applications PLACE et Chorus formulaire pour les programmes relatifs àl'activité du bureau des achats (annexe 1).Article 4I. Délégation est donnée à M. Jean-Louis GERMANY adjoint à la cheffe du service desressources humaines et des relations sociales, à l'effet de signer dans la limite desattributions de son service toute pièce relative à l'exécution des dépenses et recettes desprogrammes budgétaires suivants :155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ;215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » (hors enseignement agricole) ;216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;217 « conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilitédurables » ;224 «soutien aux politiques du ministère de la culture» - pour les dépenses d'actionsociale;354 « administration territoriale de l'État ».Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000 €, la liquidation et lemandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.
Il. Les agents du service des ressources humaines et des relations sociales disposant duprofil saisisseur-valideur dont les noms figurent ci-dessous sont autorisées à valider, dans lecadre de leurs attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour lesprogrammes listés ci-après et pour un montant inférieur ou égal à 40 000 €.
PRÉNOM NOM BOPValérie LÉOTURE 216-354Sylvie SIFFLET 155-215-216-217-224-354Patrice PETIT 155-215-216-217-224-354Miguel HEMAT 176-216-215Manuetta NORESKAL 155-217-215-216-224-354Florence LOUISE ALEXANDRINE|155-217-215-216-224-354Rose Marie CYRILLE-BELLEMARE |155-217-215-216-224-354
Article 5Délégation est donnée à Madame Mireille NÉRIS, cheffe du service du numérique à l'effetde signer, dans la limite des attributions de son service, toute pièce relative à l'exécutiondes dépenses et recettes des programmes budgétaires suivants :
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161 « sécurité civile » - budget SIC176 « police nationale » - budget SIC ;216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » - budget SIC ;354 « administration territoriale de l'État ».Cette délégation porte sur l'engagement dans la limite de 40 000 €, la liquidation et lemandatement des dépenses et des recettes, quels que soient leurs montants.Madame Mireille NÉRIS disposant du profil validation est autorisée à valider, dans le cadrede ses attributions et compétences, les actes de dépenses ou de recettes liées auxopérations d'ordonnancement secondaire dans l'application Chorus-formulaires pour leprogramme 161, 176 et 216 et a passer commande sur Chorus DT pour les programmes 216et 354.
Article 6La directrice du secrétariat général commun de la Martinique est chargée de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMartinique et dont copie sera adressée au préfet de la Martinique et au directeur régionaldes finances publiques et notifié aux agents intéressés.
Fort-de-France, le 2 1 JAN, 2026
SLa directrice.du éral commun
a ROBINEL
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IEXE 1: Périmètre d'exécution des marchés du bureau des achats du secrétariat général communProgrammes budgétaires exécutés sur la plateforme interministérielle Chorus
Programme01020103010401110112011301190122012301240129013101340135013701380143014701480149015201540155015601570161016201630165017201740175017601770180018101830203020502060207021502160217021802190224023203030304030703090333033403480349035403620363036403800723072407540833
ProgrammeIntituléAccès et retour à l'emploiAccompagnement des mutations économiques et développement de l'emploiIntégration et accès à la nationalité françaiseAmélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travailImpulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoirePaysages, eau et biodiversitéConcours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupementsConcours spécifiques et administrationConditions de vie outre-merConduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vieassociativeCoordination du travail gouvernementalCréationDéveloppement des entreprises et du tourismeUrbanisme, territoires et amélioration de l'habitatÉgalité entre les femmes et les hommesEmploi outre-merEnseignement technique agricolePolitique de la villeFonction publiqueÉconomie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestièresGendarmerie nationaleÉconomie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoiresConception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travailGestion fiscale et financière de l'État et du secteur public localHandicap et dépendanceSécurité civileInterventions territoriales de l'ÉtatJeunesse et vie associativeConseil d'État et autres juridictions administrativesRecherches scientifiques et technologiques pluridisciplinairesÉnergie, climat et après-minesPatrimoinesPolice nationaleHébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérablesPresse et médiasPrévention des risquesProtection maladieInfrastructures et services de transportsSécurité et affaires maritimes, pêche et aquacultureSécurité et qualité sanitaires de l'alimentationSécurité et éducation routièresConduite et pilotage des politiques de l'agricultureConduite et pilotage des politiques de l'intérieurConduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durablesConduite et pilotage des politiques économiques et financièresSportTransmission des savoirs et démocratisation de la cultureVie politique, cultuelle et associativeImmigration et asileInclusion sociale et protection des personnesAdministration territorialeEntretien des bâtiments de l'ÉtatMoyens mutualisés des administrations déconcentréesLivre et industries culturellesPerformance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateursFonds pour la transformation de l'action publique (FTAP)Administration générale et territoriale de l'ÉtatPlan de relance : EcologiePlan de relance : CompétitivitéPlan de relance : CohésionFonds d'accélération de la transition écologique dans les territoiresOpérations immobilières nationales et des administrations centralesOpérations immobilières nationales déconcentréesContribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports encommun, de la sécurité et de la circulation routièresAvances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,A&eablinnmms mmbe me nen A ennin ene
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