PREFET . ;
DE LA MEUSE Cabinet du Préfet
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 - 3 en date du 04 janvier 2026portant suspension de la circulation des transports scolaires
Le Préfet de la MeuseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, et notamment le chapitre 1er du titre ter du livre 4 des partieslégislatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police et de circulation,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile codifiée dans le
code de la sécurité intérieure,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et départements,
Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Vu l'arrêté n°2025-2059 du 10 octobre 2025, accordant délégation de signature, au titredes permanences, à monsieur Christian ROBBE-GRILLET, secrétaire général de la Préfecture
de la Meuse,
Vu l'avis du Président de la Région Grand Est concernant l'interdiction de la circulation destransports scolaires sur le département de la Meuse le 04 janvier 2026,
Considérant que les conditions de circulation ne présentent pas toutes les garanties desécurité pour le transport des scolaires du dimanche 04 janvier 2026 16h00 au lundi 05
janvier 2026 20h00,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation des transports scolaires est suspendue à compter du dimanche04 janvier 2026 16h00 jusu'au lundi 05 janvier 2026 20h00, sur l'ensemble du département.
Préfecture de la Meuse
40 rue du Bourg
CS 30512
55012 Bar-le-Duc Cédex

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Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Meuse, le sous-préfet de Commercy,
la sous-préfète de Verdun, le Directeur de la Direction interdépartementale des routes Est,
la colonelle commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Meuse, le
Directeur départemental de la Police Nationale, le Directeur du service départemental
d'incendie et de secours, la Directrice académique de services de l'éducation nationale de
la Meuse sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis pour
information au Président du Conseil départemental de la Meuse et au Directeur
départemental des territoires de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire GénéralAou - pare perrniu ireCeeChristian ROBBE-G T
Délais et voies de recours (application des articles L.411-2 du code des relations entre le
public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours
suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg -
55012 Bar-le-Duc;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place
Beauvau - 75800 - Paris Cedex 08;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5,
place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
Internet www.telerecours.fr".
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à
compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite
intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deux mois.