PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-170
PUBLIÉ LE 4 MARS 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-15-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - BA Sandrine (1 page) Page 3
75-2022-02-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CASPER (1 page) Page 5
75-2022-02-15-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CAUDRON Alexandre (1 page) Page 7
75-2022-03-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service
à la personne - HARWAL Elise (1 page) Page 9
75-2022-02-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - KIFOUCHE Arbiha (2 pages) Page 11
75-2022-02-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - LEGENDRE Manon (1 page) Page 14
75-2022-02-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - YOUSSEF Thomas (1 page) Page 16
75-2022-03-04-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme
de service à la personne - OUAMROUCHE Kahina (1 page) Page 18
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - BA Sandrine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BA Sandrine 3
Ê FET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail ot des Solidarités
: DE' PARIS Unité Départementate de Paris
}L:'iber:é Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
sealité
Lraternité
Récépissé de declaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909235426
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5, '
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à fa personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2022 par Madame BA Sandrine, en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme BA Sandrine dont le siège social est situé 117, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré sous
le N° SAP 909235426 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déciaratlon - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
e Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déciaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232- |
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 février 2022
Pour le Prefet de la région d' He-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - BA Sandrine 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CASPER
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASPER 5
PREFET Direction Régionale et Interdépartementale de I'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SotidaritésDE PARIS | Unité Départementale de Paris
Ë'f'e!r_t{ ' Dlrectlon des Entreprises, de I' Emploi et des Solidarités
svalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 909663213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 janvier 2022 par Madame BOUCON Nathalie, en qualité de gérante, 'pour
l'organisme CASPER dont le siège social est situé 3, rue Frédéric Loliée 75020 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 909663213 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
» Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
» Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'articie
R.7232-20 du code du travail,
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 février 2022
Pour ie Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la DR IEE L& d |le-de-France,
par subdélégation-te-rest 'gg': e de service
"
Florence de MONRÉDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CASPER 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CAUDRON Alexandre
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CAUDRON Alexandre 7
PRE FET Direction Réglonale et Interdépartementale de l'Economie
' de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
fifbe;r{ Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
valité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 891112385
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D. 7231 1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2022 par Monsieur CAUDRON Alexandre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CAUDRON Alexandre dont le siège social est situé 47, rue du faubourg
Montmartre 75009 PARIS et enregistré sous le N° SAP 891112385 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalabie.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une c:omptabilîté sépafée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément & l'article
R.7232-20 du code du travail. .
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232~22 à R.7232-
24 du code du travail, .
Le présent récépisse sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfé t de Paris et par délégation,
du Directeur Régnonal de la DRJE 9' Éd'He-de-France,
&-dée service
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CAUDRON Alexandre 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-04-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - HARWAL Elise
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HARWAL Elise 9
éRéFET
DE PARIS |
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
d'raterisise Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d''un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 821097896
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-8,
LE PREFET DE PARIS
. CONSTATE :
" Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 22 décembre 2021 par Madame HARWAL Elise, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme HARWAL Elise dont le siège social est situé 13, rue Dupin 75006 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 821097896 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration < Mode prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
- Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 4 mars 2022
et de Paris et par délégation.
>-d'ile-de-France,
par subdélégation _laséspinsable de servicePour le Préfet de la région d'Ile-de-France, #
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - HARWAL Elise 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - KIFOUCHE Arbiha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KIFOUCHE Arbiha 11
PREFET Direction Régionale et Interdépartementale de l''Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS Unité Départementale de Paris
Ëibîrra Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Jegalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 890773997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprés de la DRIEETS - UNime
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 janvier 2022 par Mademoiselle KIFOUCHE Arbiha, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour l'organisme « K&A Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019
PARIS et enregistré sous le N° SAP 890773897 pour les activités suivantes :
Activi{é(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage ...
Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Soins esthétiques à domicile des personnes dépendantes
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
moralés dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articies L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles,
Les effets de la déclaratnon courent a compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travaul
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans te temps.
L'enregistrement de la déclaratlon peut ètre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KIFOUCHE Arbiha 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 février 2022
Préfet de Paris et par délégation,
R d'lie-de-France,
-:Â phnéable de servicePour le Préfet de la région d'Hle-de-Frange
du Directeur Régional de |a i
par subdélégatien $
Florence de
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un racours gracieux auprès de la DRIEETS - Unité Départementale de
Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entraprises - sous-diraction des
services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un racours contentieux dans un défai de deux mois & compler de sa publication auprès du Tribunal
adrninistratif de Paris 7 rue de Jouy 76181 Paris cedex 04,
Le tribunal administratif peut être salsi par l'application informatique « Télérecours citoyan » accessible sur le site intornet www.telerecours.fr, |
En cas de refet du recours graclaux ou hirarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), ur récours contentieux devant
le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois & compter de ca rejat,
DRIEËTS- Unité Départementale de Paris
Servicé A la personne (SAP)
21, rue Madeleine VIONNET - 93 300 Aubervliliers
Emall : idf-ut? 5 sap@driéets.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - KIFOUCHE Arbiha 13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - LEGENDRE Manon
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEGENDRE Manon 14
'pRE FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDE PARIS U'nité Départementale de Paris
Ëbî"î' Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
sBiTE
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un-organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 907732069
Vu le code du travail et notamment les articles 1..7231-1 à 1.7233-2, R.7232-18 à R.7232- 24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 17 janvier 2022 par Madame LEGENDRE Manon, en qualité de micro-
entreprerieus, pour l'organisme LEGENDRE Manon dont le siège social est situé 76, rue Cambronne 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 907732069 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles, '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R. 7232«
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 février 2022
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Pr
du Directeur Régional de la OR IE
par subdélégation, .î.'-"' . '.: g servicef Paris et par délégation,
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - LEGENDRE Manon 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-15-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - YOUSSEF Thomas
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - YOUSSEF Thomas 16
RÉ FET Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
DE PARIS Unité Départementale de Paris
ét'bc;"rs" Direction des Entreprises, de I'Emplol et des Solidarités
sgaltté
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 903333169
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7239-2, R.7232- 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
M,7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE .
Qu'une déctaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS lé 16 janvier 2022 par Monsieur YOUSSEF Thomas, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme YOUSSEF Thomas dont le siège social est situé 14, rue dAlexandne 75002
PARIS et enreglstre sous le N° SAP 803333169 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 février 2022
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfe de Paris et par délégation,
du Directeur Régional de la _____.-17..-. Ile-de-France,
par subdélégatior, Ao de serviceP_ }4 iy l&'-
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-15-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - YOUSSEF Thomas 17
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-03-04-00001
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de service à la personne -
OUAMROUCHE Kahina
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUAMROUCHE Kahina 18
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 841957467
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R, 7232-13, D, 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu le récépissé de déctaration d'un organisme de service à la personne délivré le 7 avril 2020,
Vu la demande de modification d'adresse présentée par Madame OUAMROUCHE Kahina en qualité
d'entrepreneur individuel,
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme OUAMROUCHE Kahina, dont la déclaration d'organisme de
service à la personne a été accordée le 7 avril 2020 est situé à 'adresse suivante . 303 route de Dieppe
76250 DEVILLE-LES-ROUEN depuis le 15 mai 2021,
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 4 mars 2022
. Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalde la DRIEETS d'ile-de-France,
Par subdéiégation, I. rice du Travail
Florence de NREDON
DRIÉETS- Unité Départementale de Paris
Service à (& parsonne (SAP)
21, ue Madelaing VIONNET - 93 300 Auberviiliers
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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-03-04-00001 - Récépissé modificatif de déclaration d'un organisme de service à la personne - OUAMROUCHE Kahina 19