PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-450
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale et des
familles et au code du tourisme (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-31-00006 - Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet
2026
portant habilitation dans le domaine funéraire (5 pages) Page 7
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-31-00003 - Arrêté n°2026-00948 du 31 juillet 2026
Portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 13
75-2026-07-31-00004 - Arrêté n°2026-00949 du 31 juillet 2026
Portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
(2 pages) Page 16
75-2026-07-31-00005 - Arrêté n°2026-00951 du 31 juillet 2026
Portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et (1
page) Page 19
75-2026-07-31-00002 - Arrêté n°2026-00952 du 31 juillet 2026
Portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (1 page) Page 21
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2026-07-31-00001
Arrêté préfectoral portant habilitation pour
rechercher et constater les infractions au code
de l'action sociale et des familles et au code du
tourisme
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
3
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité départementale de Paris


DRIEETS d'Ile-de-France/Unité de Paris page 1 sur 3
21-23 rue Miollis – 75 015 PARIS
http://idf.drieets.gouv.fr
Arrêté préfectoral
portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au
code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris

VU les articles L. 313-13 à L. 313-20, L. 331-8-2, R. 331-6 et R. 331-6-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
VU les articles L. 412-2 et R. 412-15 du code du tourisme ;
VU les articles 12, 14, 15 et 28 du code de procédure pénale ;
VU les articles 20 -1 et 20 -2 du décret n° 2010 -687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de
Paris – M. LECLERC Georges-François ;
VU l'arrêté du 12 août 2025 portant nomination sur l'emploi de directeur régional et
interdépartemental de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France – M. MASI Fabrice ;
VU l'arrêté du 15 juin 2026 de M. LECLERC Georges -François, préfet de la région d'Île -de-France,
préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS)
en matière administrative
VU la décision n° 2026 -113 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de Paris ;
VU les arrêtés portant nomination dans le corps de l'inspection sanitaire et sociale, des agents dont
les noms figurent en annexe du présent arrêté ;
Sur proposition du directeur de l'unité départementale de Paris

ARRÊTE

Article 1er
Sont habilités à rechercher et constater les infractions prévues et réprimées par le code de l'action
sociale et des familles à l'exception des infractions prévues et réprimées à l'article L. 227-8 du même
code, ainsi que les infractions prévues à l'articl e L. 412 -2 du code du tourisme, les agents dont les
noms figurent en annexe du présent arrêté.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
4
DRIEETS/UD75 page 2 sur 3
Article 2
La présente habilitation est valable dans les limites territoriales du département de Paris, ou pendant
la durée de la mise à disposition prévue par l'article L. 313 -13 II du code de l'action sociale et des
familles, dans le ressort de l'administration d'accueil.
Article 3
La présente habilitation est valable jusqu'à son retrait. Toutefois elle devient caduque si l'agent cesse
ses fonctions au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d'Île-de-France, unité départementale de Paris.
Article 4
L'arrêté 75 -2025-09-18-00010 du 18 septembre 2025 portant habilitation pour rechercher et
constater les infractions au code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme est abrogé.
Article 5
Le directeur de l'unité départementale de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté et de sa
publication au recueil des actes administratifs du département de Paris.

Pour le préfet de la région Île-
de-France, préfet de Paris,
et par délégation,
La directrice adjointe de
l'unité départementale de
Paris


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
5
Annexe à l'arrêté portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au
code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme

DRIEETS/UD75 page 3 sur 3


Conformément à l'article 1 er du présent arrêté, sont habilités pour rechercher et constater les infractions au
code de l'action sociale et des familles et au code du tourisme, les agents mentionnés ci-dessous :

NOM Prénom Qualité
Date de l'arrêté portant
nomination dans le corps
des IASS
REMERAND Éric Inspecteur de l'action
sanitaire et sociale 21/03/2022
DARROUZET Thomas Inspecteur de l'action
sanitaire et sociale 21/03/2024
LODIEU François
Inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action
sanitaire et sociale
18/05/1992

SABRIÉ

Rosemarie Inspectrice de l'action
sanitaire et sociale

24/03/2026









Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2026-07-31-00001 - Arrêté préfectoral portant habilitation pour rechercher et constater les infractions au code de l'action sociale
et des familles et au code du tourisme
6
Préfecture de Police
75-2026-07-31-00006
Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00006 - Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 7
exPREFECTURE qPDE POLICE
Fraternité
Direction des usagers
et des polices administratives
Arrêté préfectoral n°DUPA-2026-1064
du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Police,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 22 août 2025 et complétée en dernier lieu le
27 juillet 2026 par M. Benjamin TIEU, président de la société « POMPES FUNÈBRES
GENERALES DE LA BIENVEILLANCE » située 54 avenue de Choisy à Paris 13ème ;
VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition de la directrice des usagers et des polices administratives,
A R R Ê T E
Article 1 er
La société
POMPES FUNEBRES GENERALES DE LA BIENVEILLANCE
54 avenue de Choisy
75013 PARIS;
exploitée par M. Benjamin TIEU est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire
national les activités funéraires mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2
- Organisation des obsèques.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00006 - Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 8
Article 3
Les activités suivantes seront exercées en sous-traitance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant:
Activités Société Adresse N° habilitation
- Transport des corps avant
et après mise en bière,
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses,
des cercueils et de leurs
accessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des
urnes cinéraires,
- Fourniture des voitures de
deuil.
HYGECO POST-
MORTEM
ASSISTANCE
12-16 rue Sarah
Bernhardt 92600
Asnières-sur-Seine
25-92-0216
- Transport des corps
après mise en bière,
- Fourniture des corbillards
et des voitures de deuil,
- Fourniture de personnels
et des objets et prestations
nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations
et crémations.
ILE DE FRANCE
FUNÉRAIRE
05, rue des Vignes
78730
Ponthévrard
21-78-0110
- Soins de conservation
APK
Embaumement
19 rue de la Roue
92140 Clamart 26-92-0155
Article 4
Le numéro d'habilitation est 26-75-0674.
Article 5
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00006 - Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 9
Conformément à l'article R.2223-63 du même code, tout changement dans les
indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation doit être déclaré à la
préfecture de Police dans un délai de deux mois.
Article 6
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 7
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Article 9
La directrice des usagers et des polices administratives de la préfecture de Police est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île de France, préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00006 - Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 10
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2026-1064
du 31/07/2026
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notification :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00006 - Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 11
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-
ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00006 - Arrêté n°Dupa-2026-1064 du 31 juillet 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire 12
Préfecture de Police
75-2026-07-31-00003
Arrêté n°2026-00948 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00003 - Arrêté n°2026-00948 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 13
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00948
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 02 juillet 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française
des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, à Drancy (93), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
M. ABDELBASSAT Oualid (Seine-Saint-Denis) Mme NESTOR Anna (Saône-et-Loire)
M. BOUCHER Antoine (Seine-Saint-Denis) M. RHAMOUNE Nawel (Seine-Saint-Denis)
M. LAFOUGERE Noé (Seine-Saint-Denis) -
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00003 - Arrêté n°2026-00948 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 14
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00003 - Arrêté n°2026-00948 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 15
Préfecture de Police
75-2026-07-31-00004
Arrêté n°2026-00949 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00004 - Arrêté n°2026-00949 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 16
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00949
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Fédération Française
des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, à Drancy (93), est délivré aux personnes dont les noms
suivent par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
Mme BINGUE-SIDIBE Léna (Seine-Saint-Denis) M. KANAGANAYAGAM Amiltoon (Seine-Saint-
Denis)
M. BOUMEDIENE Habib (Seine-Saint-Denis) M. PEREIRA Naël (Seine-Saint-Denis)
M. FAIVRE Corentin (Seine-Saint-Denis) Mme SCHMITT Marie ( Seine-Saint-Denis)
M. GHARBI Yacine ( Seine-Saint-Denis) M. VIRETTE Nathan ( Seine-Saint-Denis)
M. GUILBERT Noa ( Seine-Saint-Denis) Mme ZIVANOVIC Aleksandra ( Seine-Saint-Denis)
Mme ISLI Sanaa ( Seine-Saint-Denis) -
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00004 - Arrêté n°2026-00949 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 17
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00004 - Arrêté n°2026-00949 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 18
Préfecture de Police
75-2026-07-31-00005
Arrêté n°2026-00951 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00005 - Arrêté n°2026-00951 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et 19
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00951
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 13 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par
l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine (A2SA) à Rueil-
Malmaison (92), est délivré à la personne dont le nom suit par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :
M. NOIRET Cyril (Hauts-de-Seine) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00005 - Arrêté n°2026-00951 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et 20
Préfecture de Police
75-2026-07-31-00002
Arrêté n°2026-00952 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00002 - Arrêté n°2026-00952 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 21
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00952
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 10 juillet 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen
du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par
l'Alliance des secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine (A2SA) à Rueil-
Malmaison (92), est délivré à la personne dont le nom suit par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :
M. BECHET Yann-Emmanuel (Martinique) M. MAHAUX Enzo (Manche)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 31 juillet 2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-31-00002 - Arrêté n°2026-00952 du 31 juillet 2026
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 22