NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-034
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-01-22-00006 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de
l'association foncière de remembrement de STAPLE (4 pages) Page 3
2026-01-22-00007 - Arrêté préfectoral prononçant la création de
l'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole
et forestier de ZEGERSCAPPEL - BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM (4
pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-01-23-00002 - Arrêté n° T26-016N - restrictions de circulation sur
l'A16 en continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 30 janvier 2026
16h00 (5 pages) Page 11
2026-01-23-00003 - Arrêté n° T26-017N - restrictions de circulation sur
l'A16 en continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 06 février
2026 16h00 (6 pages) Page 16
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-01-23-00001 - arrêté préfectoral portant habilitation dans le
domaine funéraire des PF LAURENT - CARNIERES (4 pages) Page 22
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral portant restriction de
stationnement et de circulation sur la voie publique des supporters des
deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy à l'occasion
du match de football du jeudi 29 janvier 2026 opposant le Lille Olympique
Sporting Club (LOSC) au Sport-Club Freiburg (SC Freiburg)
dans le cadre
de la 8? journée de League Europa (3 pages) Page 26
Sous-préfecture de Dunkerque /
2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-263 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les communes de
l'arrondissement de Dunkerque (6 pages) Page 29
Sous-préfecture de Valenciennes /
2026-01-22-00005 - arrêté préfectoral portant renouvellement
d'agrément du Dr JP LENFANT aux fonctions de médecin agréé
chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite exerçant HORS
commission médicale primaire et EN commission médicale primaire (2
pages) Page 35
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EN _ Direction départementaledesPRÉFET territoires et de la mer du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE DISSOLUTION D'OFFICE DE L'ASSOCIATIONFONCIÈRE DE REMEMBREMENT DE STAPLE
Le préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 133-5 et R. 133-9 ;Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoiresruraux;
Vu la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole ;Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétaires notamment ses articles 40 à 42 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnancen°2004-632 du 1° juillet 2004 ;Vu le décret du 17 janvier 2024, portant nomination de Bertrand GAUME en qualité de.préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord;Vu l'arrêté du 23 novembre 1983 instituant une association foncière de remembrement~ sur la commune de STAPLE;Vu l'arrêté du 12 octobre 2022 nominant Madame Isabelle LIBERKOWSKI, ingénieurehors classe de l'industrie et des mines, Directrice Départementale Adjointe desTerritoires et de la Mer du Nord, déléguée à la mer et au littoral, à compter du lernovembre 2022 ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00006 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de l'association
foncière de remembrement de STAPLE 3
Vu l'arrêté du 18 septembre 2023 désignant en qualité de liquidateur Monsieur CédricDELRUE, inspecteur des finances publiques à la DRFIP du Nord, affecté sur le territoire dela ~communauté de communes Flandres Lys ;Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 nommant Monsieur Luc FERET, ingénieur des travaux publicsde l'État hors classe, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 Août 2025 portant délégation de signature à MonsieurLuc FERET, directeur départementaldes territoires et de la mer du Nord,Vu l'arrêté en date du 6 novembre 2024 de Monsieur Luc FERET, portant délégation designature à Madame Isabelle LIBERKOWSKI ;Vu la délibération du 10juillet 2025 du conseil municipal de STAPLE acceptant l'actif et lepassif de l'association foncière de STAPLE et la reprise dans son domaine privé les parcellescadastrées ZBO1, ZC35, ZE41, ZI61, ZK9, ZL15, ZL30, ZL34, ZL88, ZM2, ZM7, ZM8, ZM17,_ ZM35, ZM46 et ZM116 ; |Vu l'acte de cession en date du 25juillet 2025 en la forme administrative entre l'associationfoncière de remembrement de STAPLE (représentée par M. Cédric DELRUE, liquidateur) etla commune de STAPLE, publié et enregistré au SPFE de DUNKERQUE le 1°" août 2025(réf. 5914P04 2025 D N°8998 volume: 5914P04 2025 P N°6397);Considérant que la dissolution de l'association foncière de remembrement de STAPLEpermet d'améliorer la gestion des biens communs qui entrent dans le patrimoine de lacommune de STAPLE ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;ARRÊTE
Article 1°: l'actif et le passif de l'association foncière de remembrement de STAPLE sontaffectés à la commune de STAPLE.
Article 2: l'association foncière de remembrement de STAPLE instituée par arrêtépréfectoral du 23 novembre 1983, est dissoute.
Article 3 : l'apurement comptable et financier et le règlement des opérations patrimonialessont assurés par le receveur de l'association, conformément aux textes en vigueur et selonle compte-rendu de liquidation établi par le liquidateur.
Article 4: la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - 59000 LILLE dans undélai de deux mois à compter de sa notification.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00006 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de l'association
foncière de remembrement de STAPLE 4
Article 5: Le Secrétaire général de la préfecture du Nord, le Directeur départemental desterritoires et de la mer et le Trésorier payeur général sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Nord et sera affiché dans la commune de STAPLE.
Faità Lille, le 22 JAN. 2026
. Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoireset de la Mer du Nord,adjointe
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00006 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de l'association
foncière de remembrement de STAPLE 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00006 - Arrêté préfectoral de dissolution d'office de l'association
foncière de remembrement de STAPLE 6
PREFET Direction départementaledes territoires et de la merDU NORD .LibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral pronongant la création de l'Association Foncière Intercommunaled'Aménagement Foncier Agricole et Forestier de |ZEGERSCAPPEL - BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM
Le Préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu les dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articlesL121-4, L123-8, L. 1311, L. 1331 à L. 133-7 et R123-35 à R123-38, R1311, R1331 à R133.15,Vu le décret n° 83-436 du 30 mai 1983 modifiant le décret du 7 janvier 1942,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départementsmodifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004,Vu l'ordonnance n°2004-632 du 'er juillet 2004 relative aux associations syndicales depropriétairesVu le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004,Vu le décret du 17 janvier 2024, portant nomination de Bertrand GAUME en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 2022 nominant Madame Isabelle LIBERKOWSKI,ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, Directrice Départementale Adjointedes Territoires et de la Mer du Nord, déléguée à la mer et au littoral, à compter du ternovembre 2022.Vu l'arrêté du 14 octobre 2024 nommant Monsieur Luc FERET, ingénieur des travauxpublics de l'État hors classe, directeur départemental des territoires et de la mer duNord ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Luc FERET, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu l'arrêté en date du 20 août 2025 de Monsieur Luc FERET, portant délégation designature à Madame Isabelle LIBERKOWSKI ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00007 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de ZEGERSCAPPEL - BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM 7
Vu la délibération de la Commission Permanente du conseil départemental en date du 27novembre 2017 instituant la Commission Communale d'Aménagement Foncier deZEGERSCAPPEL,Vu l'arrêté du Président du Conseil Départemental du Nord en date du 5 juin 2019,constituant la Commission Intercommunale d'aménagement foncier de ZEGERSCAPPEL —BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM |Vu la délibération du 28 septembre 2020 du conseil départemental autorisant le Présidentà signer l'arrêté ordonnant l'opération de remembrement sur les communes deZEGERSCAPPEL — BOLLEZEELE — ERINGHEM - PITGAM,Vu l'arrêté du 28 octobre 2020 ordonnant la procédure d'aménagement foncier agricole etforestier et fixant le périmètre sur les communes de ZEGERSCAPPEL — BOLLEZEELE -ERINGHEM - PITGAM,Vu l'arrêté modificatif du Président du Conseil Départemental du Nord en date du 29 août2022 modifiant le périmètre de l'opération de remembrement,Vu la demande du Président du Conseil Départemental du Nord en date du 03 décembre2025 de constituer l'association intercommunale d'aménagement foncier agricole etforestier,ARRÊTE
Article 1 :Il est institué une Association Foncière Intercommunale d'Aménagement Foncier Agricole etForestier dans le cadre de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier entre lespropriétaires du périmètre de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes deZEGERSCAPPEL - BOLLEZEELE — ERINGHEM - PITGAM.Le siège de l'association est situé en mairie de ZEGERSCAPPEL.
Article 2 :Le nombre de propriétaires, membres du bureau de l'association foncière intercommunaled'aménagement foncier agricoleet forestier au titre du b) de l'article R133-3 du code rural etde la pêche maritime est fixé à 13.L'association foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier sera:administrée par un bureau qui comprend :a) le maire de ZEGERSCAPPEL ou un conseiller municipal désigné par lui,b) le maire de BOLLEZEELE ou un conseiller municipal désigné par lui,c) le maire de ERINGHEM ou un conseiller municipal désigné par lui,d) le maire de PITGAM ou un conseiller municipal désigné par lui,e) un propriétaire désigné pour 6 ans par le conseil municipal de chaque commune,f) un propriétaire pour chaque commune, désigné pour 6 ans par la Chambred'Agriculture de région des Hauts-de-France,g) Un conseiller départemental désigné par Monsieur le Président du ConseilDépartemental du Nord.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00007 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de ZEGERSCAPPEL - BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM 8
Article 3 :Dès notification du présent arrêté, le bureau ainsi constitué devra élire parmi les membrestitulaires prévus en a), b), c), d), e) f) et g) de l'article 2, le président, le vice-président et lesecrétaire. |
Article 4 :Les fonctions de comptable de l'association foncière intercommunale seront assurées par lereceveur de la trésorerie de Dunkerque.
Article 5:ll est arrêté les statuts « a minima » de l'association foncière figurant en annexe du présentarrêté.
Article 6 :- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Nord,- Monsieur le Directeur Département des Territoires et de la Mer,- Madame le maire de ZEGERSCAPPEL- Monsieur le maire de BOLLEZEELE,- Madame le maire de ERINGHEM,- Madame le maire de PITGAM,- Ainsi que les propriétaires concernés,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt qui sera publié auRecueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.De plus, dans le délai de 15 jours à compter de la date de cette publication, cet arrêté seraaffiché en mairies de ZEGERSCAPPEL — BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM.Ce présent arrêté sera notifié aux membres de l'association foncière, par le bureau, dès sonélection.
Faità Lille,le 22 JAN. 2026Pour le Préfet et par délégation,Pour le Directeur Départemental des Territoireset de la Mer du NordLa Directrice adjointeMy,raIsabélle LIBERKOWSKI
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Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00007 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de ZEGERSCAPPEL - BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-01-22-00007 - Arrêté préfectoral prononçant la création de l'association
foncière intercommunale d'aménagement foncier agricole et forestier de ZEGERSCAPPEL - BOLLEZEELE - ERINGHEM - PITGAM 10
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A16 - Travaux de remplacement d'une Interruption de Terre PleinCentral (ITPC) par la pose d'un dispositif de retenue de type Glissière en Béton Adhérent (GBA) auPR 131+326 - Neutralisation de la voie de gauche dans les 2 sens de circulation - Commune deGhyvelde.Arrêté n°T 26 - O16N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-23-00002 - Arrêté n° T26-016N - restrictions de circulation sur l'A16 en
continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 16h00 11
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A16, du PR 130+400 au 131+550dans le sens Calais vers Belgique et du PR 132+700 au 131+200 dans le sens Belgique vers Calais pourpermettre les travaux de remplacement d'une Interruption de Terre Plein Central (ITPC) par la Posed'un dispositif de retenue de type Glissière en Béton Adhérent (GBA) au PR 132+326,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, sur l'A16, en continu du lundi 26 janvier2026, 09h00 au vendredi 30 janvier 2026, 16h00, du PR 130+400 au 131+550 dans le sens Calais versBelgique et du PR 132+700 au 131+200 dans le sens Belgique vers Calais, afin de permettre laréalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant.Selon les aléas météorologiques et techniques, les travaux pourront être reportés pendant la périodedu lundi 02 février 2026, 09h00 au vendredi 06 février 2026, 16h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :Dans le sens Calais vers Belgique (la vitesse de référence est de 130 km/h) :¢ la limitation de la vitesse à 110km/h entre les PR 130+400 et 130+600,¢ l'interdiction de dépassement entre le PR 130+400 et 131+550,+ la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 130+600 et 131+550,¢ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 130+800 et 131+500,
Dans le sens Belgique vers Calais (la vitesse de référence est de 130 km/h) :¢ la limitation de la vitesse à 110km/h entre les PR 132+700 et 132+500,2/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-23-00002 - Arrêté n° T26-016N - restrictions de circulation sur l'A16 en
continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 16h00 12
¢ l'interdiction de dépassement entre le PR 132+700 et 131+200,¢ la limitation de la vitesse à 90km/h entre les PR 132+500 et 131+200,¢ la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 132+300 et 131+250,
La signalisation temporaire mise en place sera conforme au schéma de balisage mis en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront assurés par l'entreprise AER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,M. le Sous-Préfet de Dunkerque,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,3/4
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-23-00002 - Arrêté n° T26-016N - restrictions de circulation sur l'A16 en
continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 16h00 13
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche — DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR — DIR Nord.
Peuplingues, le 23 janvier 2026Denis Signature numérique be Préfetde Denis SELINGUE Pour le Préfet et par délégationSELINGUE denis.selingueDate : 2026.01.23 La Directricedenis.selingue 53.11.43 401'00Par délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-23-00002 - Arrêté n° T26-016N - restrictions de circulation sur l'A16 en
continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 16h00 14
Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.215a Neutralisation des 2 voies de gaucheRoute a 2 x 2 voiesA16 Deux sens de circulationVitesse de référence : km/h BELGIQUE
PR 133+100ae.PR 132+900 |ale| TEPR 132+700 t4 OC| $9 + tlaPR 132+500 Î ©1 00ZPR 132+300 |etT4me "ae+ 504100mPR 131+326PR 131+250WOOT € 0SPR 131+200 ZONE iiTAMPON |
150m
ke @) 200m
CALAIS
PR 131+550
PR 131+500PR 131+326
PR 130+800
PR 130+600
PR 130+400
PR 130+200
PR 130+000
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-23-00002 - Arrêté n° T26-016N - restrictions de circulation sur l'A16 en
continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 30 janvier 2026 16h00 15
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A16 - Remplacement du dispositif de retenues de type Glissièrede Sécurité métallique (GS) par de la Glissière en Béton Adhérent (GBA) au niveau de l'échangeurn°56 - Fermeture des bretelles n°1 et 3 de l'échangeur n°56 dans le sens Calais vers Belgique-Grande-Synthe.Arrêté n°T 26 - 017N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-01-23-00003 - Arrêté n° T26-017N - restrictions de circulation sur l'A16 en
continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 06 février 2026 16h00 16
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu l'avis favorable en date du 21 janvier 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicainede Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,Vu l'avis favorable en date du 20 janvier 2026 de M. le Responsable de l'arrondissement routier deDunkerque, Département du Nord,Vu l'information à M. le Maire de la commune de Grande-Synthe,Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur I'A16, dans les bretelles de sortien°1 et d'insertion n°3 de l'échangeur n°56 du sens Calais vers Belgique pour permettre les travaux deremplacement du dispositif de retenues de type Glissiére de Sécurité métallique (GS) par de laGlissière en Béton Adhérent (GBA) au niveau de l'échangeur n°56,Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, sur l'A16, en continu du lundi 26 janvier2026, 09h00 au vendredi 06 février 2026, 16h00, week-end inclus, dans les bretelles de sortie n°1 etd'insertion n°3 de l'échangeur n°56 du sens Calais vers Belgique, afin de permettre la réalisation destravaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Belgique :° La fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur n°56,Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre surl'A76, prendre la bretelle de sortie de l'échangeur n°58, prendre a gauche la D202DV vers StPol sur Mer, prendre la 3éme sortie du giratoire du Bénélux, prendre la bretelle d'insertion del'échangeur n°58 vers l'A16 Calais, où les usagers retrouvent l'accès à Grande Synthe moulin.
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continu du lundi 26 janvier 2026 9h00 au vendredi 06 février 2026 16h00 17
¢ La fermeture de la bretelle d'insertion n°3 de l'échangeur n°56,pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre labretelle d'insertion de l'échangeur n°56 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie del'échangeur n°542, prendre la D131 vers Spycker, prendre la 4ème sortie du giratoire, prendrela bretelle d'insertion de l'échangeur n°54 où les usagers retrouvent l'accès à l'A16 versOstende.
La signalisation temporaire mise en place sera conforme au schéma de balisage mis en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI de Coudekerque-Branche.Les travaux seront assurés par l'entreprise AER.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Coudekerque-Branche est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Maire de Grande-Synthe,M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
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. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,. le Sous-Préfet de Dunkerque,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre l'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord,M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest - DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Coudekerque-Branche - DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR - DIR Nord.
MMMMMM
Peuplingues, le 23 janvier 2026: Signature numérique Le PréfetDenis de Denis SELINGUESELINGUE denis.selingue Pour le Préfet et par délégation. . Date : 2026.01.23 . .denis.seling UC 53.39.43 +01'00' La DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis SELINGUE
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| Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille;Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2024 portant autorisation de création d'une chambre funéraireà CARNIERES ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;VU l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu l'accord de sous-traitance en date du 27 septembre 2010 établi entre la SAS « menuiserie et pompesfunèbres artisanales LAURENT » et la SARL « DAILLY MERCIER » sise ZA rue Georges Lamiot à AUBIGNY-EN-ARTOIS ( 62690) et dirigée par messieurs Samuel VILELA et Guillaume PIERRE-LOUIS ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 23 juin 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 16 juin 2028 du véhicule pour le transport avant mise en bière immatriculé CX-882-BJ ;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 23 juin 2025 établissant la conformité
Préfecture du Nord - 2026-01-23-00001 - arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire des PF LAURENT -
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technique jusqu'au 16 juin 2028 du véhicule pour le transport après mise en bière immatriculé AN-509-TP;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 23 juin 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 16 juin 2028 du véhicule pour le transport après mise en bière immatriculé GF-015-PS;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 27 juin 2025 établissant la conformitétechnique jusqu'au 18 juin 2030 de la chambre funéraire ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur Vincent LAURENT le 22septembre 2025 et complétée le 16 janvier 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire sis 2, rue Pasteur à CARNIERES (59217), immatriculé sous leSIRET : 384 699 930 00028, de la SAS « menuiserie et pompes funèbres artisanales LAURENT » sise 123,place du 19 mars 1962 à RUMILLY-EN-CAMBRESIS (59281), et présidé par monsieur Vincent LAURENT,est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : CX-882-B] ;- le transport de corps après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés : AN-509-TP et GF-015-PS;- l'organisation des obsèques ;- les soins de conservation (par sous-traitance);- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire ;- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, l'activitéfunéraire suivante dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité de l'habilitation .du sous-traitant :
Activité Entreprise Adresse N° Date de fin ded'habilitation validitéSoins de SARL « DAILLY ZA rue Georges Lamiot 21-62-0160 08/07/26conservation MERCIER » AUBIGNY-EN-ARTOIS
Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0801.Article 3 - La présente habilitation est valable 5 ans à compter de cejour.Toute demande de renouvellement devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin devalidité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
Préfecture du Nord - 2026-01-23-00001 - arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine funéraire des PF LAURENT -
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- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 ~ En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois aupréfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire.Fait à Lille,le 2 3 JAN, 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyerineté
TM Sylvain PARENT
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| Préfecture du NordPREFET Cabinet du préfetDU NORD Direction des sécuritésfos Bureau de l'ordre publicFraternité
Arrété préfectoral portant restriction de stationnement et de circulationsur la voie publique des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroyà l'occasion du match de football du jeudi 29 janvier 2026opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Sport-Club Freiburg (SC Freiburg)dans le cadre de la 8° journée de League Europa
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-21 ainsi que R.332-1 à R.332-9;Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2214-4 ;Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment ses articles L.211-2 et L.211-5 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.211-1 et suivants ;Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protectiondes personnes chargées d'une mission de service public;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet duNord, portant délégation de signature de Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieurle préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du 28 août 2017 portant création d'un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel relatif aux personnes interdites de stade ;Vu l'instruction ministérielle du 10 septembre 2021 relative à la lutte contre les violences dans lesstades;Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du Code du sport, le représentant de l'État dans ledépartement peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et de venir des personnes se prévalant de laqualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestationsportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;Considérant que l'équipe du Lille Olympique Sporting Club accueillera l'équipe du Sport-Club Freiburgle jeudi 29 janvier 2026 à 21h00 dans le cadre de la 8° journée de League Europa ;12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du jeudi 29 janvier 2026
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Sport-Club Freiburg (SC Freiburg)
dans le cadre de la 8? journée de League Europa
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Considérant que cet événement sportif international bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant que lors de la rencontre entre le RC Lens et le SC Freiburg le 15 février 2024, les supportersallemands avaient pris contact avec les Reds Tigers de Lens et avaient manifesté leur volonté des'affronter physiquement ;Considérant que lors de la rencontre entre l'OGC Nice et le SC Freiburg le 6 novembre 2025, plusieurséchauffourées avaient été constatées entraînant les blessures d'un fonctionnaire de police etl'interpellation de 2 supporters allemands pour violences volontaires ;Considérant que le risque de troubles graves à l'ordre public est avéré, que la mobilisation des forcesde sécurité dans un contexte où le plan Vigipirate est en vigilance « urgence attentats » ne pourra, àdéfaut de l'adoption de mesures de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité despersonnes et notamment celle des supporters ;Considérant qu'il n'existe pas d'autres moyens de prévenir ces troubles ;Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, aux alentours du DécathlonArena stade Pierre Mauroy et dans le stade en dehors du secteur qui leur est réservé, de personnes seprévalant de la qualité de supporters du Sport-Club Freiburg ou connues comme tel, à l'occasion dumatch du jeudi 29 janvier 2026, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et desbiens et qu'il convient ainsi de limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de laqualité de supporters du club du Sport-Club Freiburg;
Sur proposition du directeur de cabinet du Préfet du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°: Du jeudi 29 janvier 2026 à 16h00 au vendredi 30 janvier 2026 à 2h00, il est interdit à toutepersonne se prévalant de la qualité de supporter des clubs du Lille Olympique Sporting Club et duSport-Club Freiburg ou se comportant comme tel, démunie d'un billet, d'une contre-marque ou toutautre titre permettant d'assister à la rencontre, de se rendre au Décathlon Arena stade Pierre Mauroyet de circuler ou stationner sur la voie publique dans le périmètre délimité par les voies suivantes :À Villeneuve d'Ascq :- rue Verte- boulevard Van Gogh- Boulevard du Breucq- rue de la Volonté- boulevard de ValmyÀ Lezennes : - M146- Avenue de l'AvenirArticle 2: du jeudi 29 janvier 2026 à 16h00 au vendredi 30 janvier 2026 à 2h00, il est interdit a toutepersonne démunie d'un billet, d'une contre-marque ou tout autre titre permettant d'assister à larencontre et ne justifiant pas d'un intérêt à s'y trouver, de se rendre au Décathlon Arena stade PierreMauroy et de circuler sur son parvis ;Article 3: les supporters du Sport-Club Freiburg, ayant obtenu un titre valide pour assister à larencontre devront se conformer aux modalités de déplacement prévues par les organisateurs de larencontre.
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du jeudi 29 janvier 2026
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Sport-Club Freiburg (SC Freiburg)
dans le cadre de la 8? journée de League Europa
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Les supporters du Sport-Club Freiburg qui participent a la fan-walk organisée par les associations desupporters allemandes sont tenus de se conformer aux modalités de déplacement et devrontnotamment se regrouper à la sortie de l'arrêt la Ligne 1 de métro « 4 Cantons Grand Stade », ou surtout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, dans l'attente d'une prise en compte parles services de police qui se chargeront de les acheminer en cortège jusqu'au parking C2 bus afin derécupérer leur billet puis jusqu'a la zone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy. Le rendez-vous est fixé le jeudi 29 janvier 2026 a 19 heures.Les supporters du Sport-Club Freiburg qui ne participent pas a la fan-walk organisée par lesassociations de supporters allemandes sont tenus de se conformer aux modalités de déplacement etdevront notamment se regrouper sur le parking C2 bus, rue Élisée Reclus à Villeneuve d'Ascq, ou surtout autre lieu expressément indiqué par les forces de l'ordre, où ils pourront récupérer leur billet dansl'attente d'une escorte par les services de police qui se chargeront de les acheminer à pied jusqu'à lazone visiteurs du Décathlon Arena stade Pierre Mauroy.Les personnes munies d'un billet, d'une contre-marque ou de tout autre titre permettant d'assister à larencontre mais ne participant pas au déplacement officiel organisé par le club du Sport-Club Freiburgne peuvent se prévaloir de cette qualité de supporter du Sport-Club Freiburg ou se comporter commetel dans le périmètre défini à l'article 1" et dans le Décathlon Arena stade Pierre Mauroy, en dehors dessecteurs qui leur sont réservés.Article 4: du 29 janvier 2026 à 16h00 au vendredi 30 janvier 2026 à 2h00, l'utilisation et la détentionsur la voie publique dans le périmètre défini à l'article 1, d'artifices de divertissement et de fumigènes,notamment de catégories F2, F3, F4, T1, T2, P1 et P2, au sens du décret N°2010-580 du 31 mai 2010modifié sont interdites.Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord,transmis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille, aux présidents du LilleOlympique Sporting Club et du Sport-Club Freiburg et affiché aux abords immédiats du périmètredéfini à l'article 1°":Article 6: sur le fondement de l'article L.332-16-2 du code du sport, le non-respect du présent arrêtéest punissable de six mois d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. En cas de condamnation,la peine complémentaire d'interdiction judiciaire de stade d'un an, prévue à l'article L.332-11 duditcode, est obligatoire, sauf décision contraire spécialement motivée.Article 7: le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord et les maires de Villeneuve d'Ascq et Lezennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 8 : le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication,d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrativecompétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.LITE TRE: Fait à Lille, le 1 © JAN, USPourle préfet et par délégation,GERS hae a A | .'le directeur de cabinetnd
Clément MERIC
12 rue Jean sans Peur — 59 039 Lille cedexTél. : 03 20 30 59 59 — Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Préfecture du Nord - 2026-01-19-00011 - Arrêté préfectoral portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique
des supporters des deux clubs dans le périmètre du stade Pierre Mauroy à l'occasion du match de football du jeudi 29 janvier 2026
opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Sport-Club Freiburg (SC Freiburg)
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E = Sous-préfecture de DunkerquePREFET |DU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Réf. : 2026 / 005Bureau de la réglementation et des étrangersArrêté modifiant l'arrêté n°2023-263 portant nomination des membres des commissions de contrôlechargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque
Le sous-préfet de DUNKERQUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R.7 à R11;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant nomination des membres de commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement deDunkerque et ses annexes ;Vu l'ordonnance de la présidente du tribunal judiciaire de Dunkerque ;Vu les vacances de sièges des membres des commissions de contrôle des listes électorales concernantles communes de Bollezeele, Le Doulieu et Zegerscappel ;Vu les propositions de messieurs les maires des communes concernées ;Considérant qu'il convient de modifier l'arrêté susvisé afin de tenir compte des nouvelles propositionsdes maires des communes de Bollezeele, Le Doulieu et Zegerscappel, afin de procéder auremplacement des membres ne remplissant plus les conditions fixées à l'article L19 du Code électoral :Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2026, donnant délégation de signature à monsieurFrédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque; |ARRÊTEArticle 1° - L'annexe | de l'arrêté du 11 décembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle des listes électorales des communes de Bollezeele, Le Doulieu etZegerscappel , est modifiée et remplacée par l'annexe | jointe au présent arrêté (les modifications sontportées en caractère gras).
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-01-21-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-263 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Dunkerque 29
Article 2 - Le secrétaire général de la sous-préfecture de Dunkerque et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Dunkerque, le 2 | JAN, 2026
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E Sous-préfecturePRÉFET de ValenciennesDU NORDLibertéÉgalitéFraternitéBureau des libertés publiquesPôle permis de conduire — LNArrêté préfectoral portant renouvellement de l'agrémentdu Docteur Jean-Pierre LENFANT en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique à laconduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissement deValenciennes, exerçant hors commission médicale primaire et en commission médicale primaire
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORDPREFET DU NORDCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVu le code de la route et notamment ses articles R.221, R.224-12 et R.226,Vu l'arrêté ministériel du 16 août 1994 modifiant l'arrété du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicalesdépartementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs,Vu l'arrété ministériel du 20 avril 2012 modifié, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire,Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 modifié, relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à laconduite,Vu l'arrêté ministériel du 28 mars 2022 modifié, fixant la liste des affections médicales incompatibles avec ousans aménagements ou restrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduireou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée,Vu la circulaire du 03 août 2012 relative à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude a la conduite desconducteurs et des candidats au permis de conduire,Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du 27 juin 2023,portant renouvellement de l'agrément du Docteur Jean-Pierre LENFANT en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissementde Valenciennes, exerçant en commission médicale primaire,Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, en date du 10 octobre 2023portant renouvellement de l'agrément du Docteur Jean-Pierre LENFANT en qualité de médecin chargéd'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs de l'arrondissementde Valenciennes, exerçant hors commission médicale primaire,Vu l'arrêté de Monsieur le Préfet de la région Hauts-de-France, Préfet du Nord, du 13 janvier 2026, portantdélégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, sous-préfet de ValenciennesVu le courrier en date du 25 novembre 2025 du Docteur Jean-Pierre LENFANT, demandant la reconductionde son mandat en tant que médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis deconduire et des conducteurs de l'arrondissement de Valenciennes, exerçant hors commission médicaleprimaire et en commission médicale primaire,Vu l'avis en date du 18 décembre 2025 émis par Monsieur le secrétaire général du conseil départemental duNord de l'ordre des médecins, pour le Docteur Jean-Pierre LENFANT,Vu l'attestation de suivi de formation, en date du 20 novembre 2025, du Docteur Jean-Pierre LENFANT,délivrée par un organisme agréé pour l'agrément et/ou le renouvellement d'agrément des médecins pour lecontrôle médical de l'aptitude à la conduite,
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-01-22-00005 - arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément du Dr JP LENFANT aux
fonctions de médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite exerçant HORS commission médicale primaire et EN
commission médicale primaire
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ARRETE
ARTICLE _1% : Le Docteur Jean-Pierre LENFANT né le 02 février 1951 à SAINT-AMAND-LES-EAUX (059)exerçant au cabinet médiclal — 53, grand place à SAINT-AMAND-LES-EAUX (059) est reconduit à compterdu 03 février 2026, en qualité de médecin chargé d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis deconduire et des conducteurs de l'arrondissement de VALENCIENNES, exerçant hors commission médicaleprimaire,ARTICLE 2 : Le Docteur Jean-Pierre LENFANT est reconduit à compter du 03 février 2026, en qualité demembre des commissions médicales primaires de l'arrondissement de Valenciennes chargé d'apprécierl'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs,ARTICLE 3 : Les mandats du praticien visés aux articles 1 et 2 sont renouvelés pour une durée de 5 ans etprendront fin le 02 février 2031,ARTICLE 4 : Monsieur le président du conseil départemental du Nord de l'ordre national des médecins etMonsieur le sous-préfet de VALENCIENNES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie leur sera remise ainsi qu'au médecin agréé et transmise à Monsieur le préfetde la région Hauts-de-France, préfet du Nord, aux fins d'insertion au recueil des actes administratifs.
Valenciennes, le 2 2 JAN. 2026
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de VALENCIENNES,
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Stéphane COSTA€LIOLI
Sous-préfecture de Valenciennes - 2026-01-22-00005 - arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément du Dr JP LENFANT aux
fonctions de médecin agréé chargé d'apprécier l'aptitude physique à la conduite exerçant HORS commission médicale primaire et EN
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