PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-233
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-07-24-00007 - 2026 015 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac (2
pages) Page 4
33-2026-07-24-00008 - 2026 016 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac (2
pages) Page 7
33-2026-07-24-00009 - 2026 017 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac (2
pages) Page 10
33-2026-07-24-00010 - 2026 018 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac (2
pages) Page 13
33-2026-07-24-00011 - 2026 019 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac (2
pages) Page 16
33-2026-07-24-00012 - 2026 020 DS Directeur adj Aucher CH Cadillac (2 pages) Page 19
DDTM / Service Procédures Environnementales
33-2026-07-23-00015 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées - Projet LNSO pour réaliser des études
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur
les communes de Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans, Beautiran,
Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve, Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau,
Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux au profit du Conseil Départemental de la
Gironde (3 pages) Page 22
33-2026-07-28-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les
propriétés privées relative au projet GILA - RTE
sur
AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN,
CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE
PIAN-MEDOC, LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU,
MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE, PEUJARD,
SAINTE-HELENE, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS,
SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC,
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC (5
pages) Page 26
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-07-29-00005 - Arrêté n°2026-gir-059 du 29 juillet
2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien par
Bordeaux-Métropole
Section comprise dans l'échangeur n°17


Communes de Villenave d'Ornon (2 pages) Page 32
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE
33-2026-07-29-00003 - 2026 07 29 Annexe nominative-SIGNED (3 pages) Page 35
2
33-2026-07-29-00002 - 2026 07 29 Arrêté portant délégation de
signature-SIGNED (6 pages) Page 39
3
CHU DE BORDEAUX
33-2026-07-24-00007
2026 015 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00007 - 2026 015 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 4
aria DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2026/015/DS
Talence, le 24 juillet 2026Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU
VUVUVU
VU
VUVU
le code de la santé publique et notamment ses articles L.6132-3 L.6143-7, R.6132-16 etD.6143-33 à D.6143-35 ;le code de la commande publique et notamment ses articles R.2122-1 et R.2122-8 ;le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République en date du 7 octobre 2024 portant nomination deVincent-Nicolas DELPECH en tant que directeur général du Centre hospitalier universitairede Bordeaux;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;la convention de mise a disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux de LucDURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00007 - 2026 015 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 5
r DECIDE
� ··········································}
Article 1
Délégation est donnée à Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique, après avis favorable de la CECOMA;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 60 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils, et conformément aux procédures mises en place au sein du GHT
relatives au processus achats.
Article 2
Délégation est donnée à Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.
Ce montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marches publics de travaux de
fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques ...
Article 3
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00007 - 2026 015 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 6
CHU DE BORDEAUX
33-2026-07-24-00008
2026 016 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00008 - 2026 016 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 7
Re DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2026/016/DS
Talence, le 24 juillet 2026Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de LucDURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00008 - 2026 016 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 8
f DECIDE l
� .. ••••••••u•••••••••••••••••••••••••••••••••;
Article 1
Délégation est donnée à Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats:
tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés publics
afférents à l'opération «Restructuration du Bâtiment DAUMEZON» visés dans la fiche
opération de travaux présente en annexe;
lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00008 - 2026 016 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 9
CHU DE BORDEAUX
33-2026-07-24-00009
2026 017 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00009 - 2026 017 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 10
Cscat DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2026/017/DS
Talence, le 24 juillet 2026Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
VU
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le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35; L6132-1 à L6132-7; R.6132-16;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire;le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de LucDURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00009 - 2026 017 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 11
··············· .................................... ..
1 DECIDE l . . � ....................................................... :
Article 1
Délégation est donnée à, Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « Reconstruction des unités Broca et Pinel » visés dans
la fiche opération de travaux présente en annexe ;
lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
les avenants relatifs aux marchés publics visés dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00009 - 2026 017 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 12
CHU DE BORDEAUX
33-2026-07-24-00010
2026 018 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00010 - 2026 018 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 13
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2026/018/DS
Talence, le 24 juillet 2026Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ; L6132-1 à L6132-7 ; R.6132-16 ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire;VU le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;VU la convention de mise à disposition du centre hospitalier universitaire de Bordeaux de LucDURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00010 - 2026 018 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 14
••••••••••n•••••••••••••••••••••••••••••••• . .
l DECIDE!� ........................................... :
Article 1
Délégation est donnée à Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats
tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) des marchés
publics afférents à l'opération « Destruction et reconstruction de l'unité TRELAT» qui
sont visés dans la fiche d'opération de travaux;
lesdits marchés publics et procéder à leur notification ;
les avenants relatifs à ces mêmes marchés publics.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00010 - 2026 018 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 15
CHU DE BORDEAUX
33-2026-07-24-00011
2026 019 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00011 - 2026 019 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 16
CENTREFabre DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2026/019/DS
Talence, le 24juillet 2026
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU
VU
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VU
VU
VU
le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35; L6132-1 à L6132-7; R.6132-16;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière;le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;le décret du n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers deterritoire ;le décret du n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre desactivités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santépublique, au sein des groupements hospitaliers de territoire ;le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur général du centre hospitalier universitaire de Bordeaux;la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux de LucDURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00011 - 2026 019 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 17
······················· ...................... .
1 DECIDE . .� ........................................ .:
Article 1
Délégation est donnée à Luc DURAND, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
tout acte relatif à la procédure de passation (mise au point comprise) du marché public
afférent à l'opération« Construction du CMP Pivot pôle A» visé dans la fiche opération
de travaux présente en annexe;
ledit marché public global et procéder à sa notification ;
les avenants relatifs au marché public visé dans la fiche opération de travaux.
Article 2
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00011 - 2026 019 DS Directeur adjoint Durand CH Cadillac 18
CHU DE BORDEAUX
33-2026-07-24-00012
2026 020 DS Directeur adj Aucher CH Cadillac
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00012 - 2026 020 DS Directeur adj Aucher CH Cadillac 19
RENE DELEGATION DE SIGNATUREUNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2026/020/DS
Talence, le 24juillet 2026Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.6132-3 L.6143-7, R.6132-16 etD.6143-33 a D.6143-35;VU le code de la commande publique et notamment ses articles R.2122-1 et R.2122-8 ;VU le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire ;VU le décret du président de la République en date du 7 octobre 2024 portant nomination deVincent-Nicolas DELPECH en tant que directeur général du Centre hospitalier universitairede Bordeaux;VU la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire, approuvée par ledirecteur général de l'Agence régionale de santé le 19 octobre 2016 ;VU le règlement intérieur de la fonction achat mutualisée du GHT Alliance de Gironde ;VU la convention de mise à disposition du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux deFrancis AUCHER, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac ;
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00012 - 2026 020 DS Directeur adj Aucher CH Cadillac 20
DELPECH
! DECIDE l� ........................................... :
Article 1
Délégation est donnée Francis AUCH ER, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde, dans le cadre de la fonction achats :
- les marchés publics relevant de l'urgence impérieuse telle que définie à l'article R2122-1 du
code de la commande publique, après avis favorable de la CECOMA;
- les marchés publics de fournitures courantes et de services pour lesquels le montant
n'excède pas 60 000 € HT par an et par catégorie homogène, dans le respect des règles de
computation des seuils, et conformément aux procédures mises en place au sein du GHT
relatives au processus achats.
Article 2
Délégation est donnée Francis AUCH ER, directeur adjoint au centre hospitalier de Cadillac, pour
signer, en lieu et place du directeur général du CHU de Bordeaux, l'établissement support du
GHT Alliance de Gironde
- les marchés publics concernant une opération de travaux (construction et/ou réhabilitation)
d'un ouvrage d'un montant total inférieur ou égal à 2 000 000 € hors taxe.
Ce montant s'apprécie globalement et inclut l'ensemble des marches publics de travaux de
fournitures et de services tels que études, maîtrise d'œuvre, contrôles techniques ...
Article 3
La présente délégation prend effet à la date de signature et dès sa publication au registre des
actes administratifs du département. Elle est également publiée et consultable sur le site
internet du CHU de Bordeaux.
Le Directeur général
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU de Bordeaux• Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU DE BORDEAUX - 33-2026-07-24-00012 - 2026 020 DS Directeur adj Aucher CH Cadillac 21
DDTM
33-2026-07-23-00015
Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées - Projet LNSO pour réaliser des études
d'aménagement foncier agricole, forestier et
environnemental (AFAFE) sur les communes de
Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans,
Beautiran, Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve,
Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau,
Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux au profit du
Conseil Départemental de la Gironde
DDTM - 33-2026-07-23-00015 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet LNSO pour réaliser des études
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans,
Beautiran, Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve, Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau, Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux au profit du
Conseil Départemental de la Gironde
22
esPREFETEDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des études
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans le cadre du projet de
lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, sur le territoire des communes de
Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans, Beautiran, Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve,
Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau, Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux au profit du Conseil
Départemental de la Gironde
La Préfète de la Gironde
Officier de l'ordre de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier des Arts et Lettres
VU la loi du 22 juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs ;
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution des
travaux publics ;
VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1 ;
VU le Code de Justice administrative ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;
VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté en date du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. François DRAPÉ, Secrétaire
général de la préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026, accordant la délégation de signature au Directeur
Départemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;
VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le
cadre des inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du Code de
l'environnement ;
VU la demande en date du 13 mars 2026 présentée par le Directeur Général Adjoint du Conseil
Départemental de la Gironde, chargé de la Transition Écologique et de l'Aménagement, en vue
d'obtenir l'autorisation d'accéder aux propriétés privées afin de procéder aux études
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur le territoire de 12
communes en Gironde ;
CONSIDÉRANT que l'obligation est faite au maître d'ouvrage, SNCF Réseau, de remédier aux
dommages causés par l'infrastructure à la structuration foncière des exploitations agricoles et
forestières, en finançant l'exécution d'opérations d'aménagement foncier sous maîtrise d'ouvrage
départementale ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique
Pôle Utilité Publique
DDTM - 33-2026-07-23-00015 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet LNSO pour réaliser des études
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans,
Beautiran, Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve, Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau, Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux au profit du
Conseil Départemental de la Gironde
23
CONSIDÉRANT que le Président du Conseil départemental de la Gironde est tenu de diligenter des
études d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur ces territoires.
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser toutes ces études préalables au projet d'aménagement des
lignes nouvelles du Sud-ouest (LNSO - Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax), sur le territoire de 12
communes en Gironde ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier : Les agents de la Direction des coopérations et du développement des territoires
du Conseil départemental de la Gironde et les personnels des organismes auxquels celle-ci
déléguera ses droits pourront pénétrer sur les propriétés privées, à l'exception des maisons
d'habitation, pour y exécuter pour le compte de la Direction des coopérations et du
développement des territoires du Conseil départemental de la Gironde, l'étude d'aménagement
foncier agricole, forestier et environnemental dans le cadre du projet de lignes nouvelles Bordeaux-
Toulouse et Bordeaux-Dax sur le territoire des communes de Ayguemorte-les-Graves, Saint-
Médard-d'Eyrans, Beautiran, Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve, Landiras, Saint-Leger-de-Balson,
Lucmau, Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux. Elle a pour objet d'apprécier l'opportunité de la
réalisation d'un aménagement foncier, ses modalités et son périmètre et de définir la mise en
œuvre de recommandations.
L'étude comporte, au titre de l'analyse de l'état initial du site susceptible de faire l'objet de
l'aménagement et de son environnement, une analyse des structures foncières, de l'occupation
agricole et forestière, des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou
sensibles, ainsi que des espèces végétales et animales et une analyse des risques naturels existants
sur ce site et des différentes infrastructures.
Elle présente des recommandations pour la détermination et la conduite des opérations quant à la
prévention des risques naturels relatifs notamment a l'érosion des sols, quant à l'équilibre de la ges-
tion des eaux, à la préservation des espaces naturels remarquables ou sensibles, des paysages et
des habitats des espèces protégées ainsi qu'à la protection du patrimoine rural.
Article 2 : La présente autorisation est accordée, à compter de la date de sa signature, pou r une
durée de deux (2) ans. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution
dans les six mois de sa date de signature.
Article 3 : Conformément à l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article
1er du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièce
d'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.
Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1er, au moins 10 jours
avant toute intervention dans les propriétés et pendant toute la durée de l'étude. Un certificat
constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé par les maires concernés à la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, sous le présent timbre.
L'introduction de personnes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté dans les propriétés closes
(hors des immeubles à usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement des
formalités de publicité, et cinq jours après notification de l'arrêté par conseil départemental de la
Gironde, aux propriétaires, ou en leur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.
À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce
délai ne court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se
présente pour permettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent
entrer avec l'assistance du juge du Tribunal judiciaire.
DDTM - 33-2026-07-23-00015 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet LNSO pour réaliser des études
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans,
Beautiran, Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve, Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau, Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux au profit du
Conseil Départemental de la Gironde
24
Article 4 : Les maires des communes concernées, M. le Général de brigade, commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide et
assistance aux personnes désignées à l'article 1er.
Article 5 : Les maires des communes concernées assurent, dans la limite de leurs communes, la
surveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont été notifiés par
RTE.
Article 6 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères
donneront lieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la
loi du 6 juillet 1943.
Article 7 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à
une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des
dommages.
Aucune atteinte ne sera portée aux espaces boisés classés identifiés par le plan local d'urbanisme
en vigueur sur le territoire de la commune concernée sans l'autorisation exigée par l'article L. 113-2
du Code de l'urbanisme.
À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable,
entre le propriétaire et le conseil départemental de la Gironde, par le Tribunal administratif.
Article 8 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État en
Gironde.
Article 9: M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de la Gironde, M. le Président du Conseil départemental de la Gironde,
les maires des communes de Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans, Beautiran, Castres-
Gironde, Portets, Saint-Selve, Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau, Bernos-Beaulac, Cudos et
Captieux, M. le Général de Brigade, Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le
La Préfète,
P/la Préfète par délégation,
Le Directeur départemental,
P/ le Directeur,
L'adjoint au Directeur,
Alain GUESDON
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à comp -
ter de sa publication.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet "www.telerecours.fr".
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
23 juillet 2026
DDTM - 33-2026-07-23-00015 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées - Projet LNSO pour réaliser des études
d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur les communes de Ayguemorte-les-Graves, Saint-Médard-d'Eyrans,
Beautiran, Castres-Gironde, Portets, Saint-Selve, Landiras, Saint-Leger-de-Balson, Lucmau, Bernos-Beaulac, Cudos et Captieux au profit du
Conseil Départemental de la Gironde
25
DDTM
33-2026-07-28-00001
Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés
privées relative au projet GILA - RTE
sur AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC,
AVENSAN, CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS,
CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC,
LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU,
MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER,
PAREMPUYRE, PEUJARD, SAINTE-HELENE,
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS,
SAINT-LAURENT-D'ARCE,
SAINT-LAURENT-MEDOC,
SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND,
SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC
DDTM - 33-2026-07-28-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées relative au projet GILA - RTE
sur AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN, CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC,
LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE, PEUJARD, SAINTE-HELENE,
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND,
SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC
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Direction Départementale des Territoires et de la MerE 3 Service des Procédures Environnementales et Utilité publiquePRÉFÈTE Pôle Utilité PubliqueDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser les opérationsnécessaires aux études techniques et réglementaires relatives au projet de renforcement duréseau électrique de la Façade Atlantique (GiLA) au profit de Réseau de Transportd'Électricité sur les communes d'AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN,CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC, LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE,PEUJARD, SAINTE-HELENE, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND, SAINT-VINCENT-DE-PAUL, VIRSAC
La Préfète de la GirondeOfficier de l'ordre de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier des Arts et Lettres
VU la loi du 22juillet 1889 modifiée sur la procédure à suivre devant les tribunaux administratifs;VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution destravaux publics;VU la loi n°43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères;VU le Code Pénal et notamment ses articles L. 322-1, L. 322-2, L.322-3-1, L. 433-11 et R. 635-1;VU le Code dejustice administrative;. VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 411-5 et suivants ;VU le décret n°65-201 du 12 mars 1965 modifiant l'article 7 de la loi 29 décembre 1892 :VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la régionNouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde;VU l'arrêté en date du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. François DRAPÉ, Secrétairegénéral de la préfecture de la Gironde;
n en — =~.
1/4
DDTM - 33-2026-07-28-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées relative au projet GILA - RTE
sur AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN, CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC,
LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE, PEUJARD, SAINTE-HELENE,
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND,
SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC
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VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mai 2026, accordant la délégation de signature au DirecteurDépartemental des Territoires et de la mer de la Gironde ;VU la circulaire ministérielle du 02 octobre 2007 relative à l'accès à la propriété privée dans le cadredes inventaires du patrimoine naturel prévus à l'article L. 411-1.A du Code de l'environnement ;VU l'avenant du 30 octobre 2008 à la convention du 27 novembre 1958, dans lequel l'État a concédé àla société RTE EDF Transport SA, jusqu'au 31 décembre 2051, le développement, l'entretien etl'exploitation du réseau public de transport d'électricité ;VU la demande en date du 10 juillet 2026 présentée par le Directeur de projet, Direction ProjetsMaritimes et Interconnexions de RTE en vue d'obtenir l'autorisation d'accéder aux propriétés privéesafin de procéder aux études sur le terrain, nécessaires au projet de nouvel axe électrique de la façadeAtlantique (GiLA) sur le territoire de 24 communes en Gironde ;CONSIDÉRANT Ja nécessité de réaliser des études préalables au projet de nouvel axe électrique de lafaçade Atlantique (GiLA) sur le territoire de 24 communes en Gironde ;SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde.ARRÊTE
Article premier : Les agents de Réseau de Transport d'Électricité (RTE) et les personnels des organismesauxquels RTE déléguera ses droits, pourront pénétrer sur les propriétés privées, à l'exception desmaisons d'habitation, pour y exécuter pour le compte de RTE, des études environnementales,archéologiques et techniques sur les 24 communes comprises au sein du fuseau de moindre impactvalidé lors des plénières de concertation, en vue de la détermination des tracés de détail des liaisonssouterraines et de l'implantation de détail des stations de conversion. Ils pourront, notamment,effectuer au sein de la zone d'étude :- des diagnostics environnementaux : inventaires et relevés de la faune et de la flore, relevés de sols detype sondages pédologiques ;- des études archéologiques notamment la réalisation des diagnostics d'archéologie préventiveprescrits par le Département Régional d'Archéologie et de la Culture : opérations de sondages des solset fouilles archéologiques ;- des études techniques: planter des balises, établir des jalons et piquets ou repères, pratiquer desétudes de sols par sondages, des fouilles et pose éventuelle de piézomètres, faire les abattages,élagages et ébranchements nécessaires et autorisés par la loi, procéder à des relevés topographiqueset travaux d'arpentage et de bornage, et autres travaux ou opérations que les études ou la réalisationdes projets rendront indispensables.Ces études concernent le territoire des communes suivantes :AMBARES-ET-LAGRAVE AMBES ARSACAVENSAN CASTELNAU-DE-MEDOC CARCANSCUBNEZAIS HOURTIN LE PIAN-MEDOCLISTRAC-MEDOC LUDON-MEDOC MACAUMOULIS-EN-MEDOC NAUJAC-SUR-MER PAREMPUYREPEUJARD SAINTE-HELENE SAIN T-ANDRE-DE-CUBZACSAINT-GERVAISSAINT-LOUIS-DE-MONTEFERRANDSAINT-LAURENT-D'ARCESAINT-VINCENT-DE-PAUL
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SAINT-LAURENT-MEDOCVIRSAC
DDTM - 33-2026-07-28-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées relative au projet GILA - RTE
sur AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN, CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC,
LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE, PEUJARD, SAINTE-HELENE,
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND,
SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC
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Article 2: La présente autorisation est accordée, a compter de la date de sa signature, pour une duréede cing ans (5 ans). Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dansles six mois de sa date de signature.Article 3 : Conformément à l'article 1% de la loi du 29 décembre 1892, les agents désignés à l'article 1°du présent arrêté seront munis d'une copie certifiée conforme du présent arrêté, d'une pièced'identité et d'un ordre de mission nominatif, qu'ils seront tenus de présenter à toute réquisition.Ledit arrêté sera affiché dans les mairies des communes visées à l'article 1er, au moins 10 jours avanttoute intervention dans les propriétés. Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalitésera adressé par les maires concernés à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de laGironde, sous le présent timbre.L'introduction de personnes mentionnées à l'article ler du présent arrêté dans les propriétés closes(hors des immeubles a usage d'habitation) ne pourra avoir lieu qu'après accomplissement desformalités de publicité, et cinq jours après notification de l'arrêté par RTE, aux propriétaires, ou enleur absence aux locataires ou gardiens des propriétés.À défaut de propriétaires, de locataires ou de gardiens connus demeurant dans la propriété, ce délaine court qu'à partir de la notification faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents et personnes mentionnés à l'article 1er peuvent entrer avecl'assistance du juge du Tribunal judiciaire. |Article 4: Les maires des communes concernées, M. le Général de brigade, commandant leGroupement de Gendarmerie de la Gironde, les propriétaires riverains, sont invités à prêter aide etassistance aux personnes désignées à l'article 1*.Article 5: Les maires des communes concernées assurent, dans la limite de leurs communes, lasurveillance des éléments de signalisation dont la liste et les emplacements lui ont été notifiés par RTE.Article 6 : La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères donnerontlieu à l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code pénal et de l'article 6 de la loi du 6juillet1943.Article 7 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accordamiable ne soit établi sur leur valeur ou, qu'à défaut de cet accord, il n'ait été procédé à uneconstatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation desdommages.Aucune atteinte ne sera portée aux espaces boisés classés identifiés par le plan local d'urbanisme envigueur sur le territoire de la commune concernée sans l'autorisation exigée par l'article L. 113-2 duCode de l'urbanisme.À la fin de l'opération, tout dommage causé par l'opération sera réglé, à défaut d'accord amiable,entre le propriétaire et RTE, par le Tribunal administratif.Article 8 : Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État enGironde.
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DDTM - 33-2026-07-28-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées relative au projet GILA - RTE
sur AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN, CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC,
LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE, PEUJARD, SAINTE-HELENE,
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND,
SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC
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Article9: M. le Secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, M. le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer de la Gironde, M. le Directeur de RTE Réseau de Transport d'Électricité, lesmaires des communes suivantes: Ambarés-et-Lagrave, Ambès, Arsac, Avensan, Blanquefort, Carcans,Castelnau-de-Médoc, Cubnezais, Hourtin, Le Pian-Médoc, Listrac-Médoc, Ludon-Médoc, Macau, Moulis-en-Médoc, Naujac-sur-Mer, Parempuyre, Peujard, Prignac-et-Marcamps, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Médoc, Sainte-Hélène, Saint-André de Cubzac, Saint-Gervais, Saint-Laurent-d'Arce, Saint-Laurent-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Vincent-de-Paul et Virsac, M. le Général de brigade,Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 28 juillet 2026La Préfète,P/la Préfète par délégation,Le Directeur départemental,P/ le Directeur,L'adjoint au Directeur,
Alain GURDON
Délais et voies de recours :_Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. |Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ""Télérecours citoyens", accessible par le site internet"www.telerecours.fr".fl peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde ou d'un recourshiérarchique auprès du Ministère de l'intérieur.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux moisvalant décision implicite de rejet). 4/4
DDTM - 33-2026-07-28-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées relative au projet GILA - RTE
sur AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN, CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC,
LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE, PEUJARD, SAINTE-HELENE,
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND,
SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC
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DDTM - 33-2026-07-28-00001 - Arrêté d'autorisation de pénétrer sur les propriétés privées relative au projet GILA - RTE
sur AMBARES-ET-LAGRAVE, AMBES, ARSAC, AVENSAN, CASTELNAU-DE-MEDOC, CARCANS, CUBNEZAIS, HOURTIN, LE PIAN-MEDOC,
LISTRAC-MEDOC, LUDON-MEDOC, MACAU, MOULIS-EN-MEDOC, NAUJAC-SUR-MER, PAREMPUYRE, PEUJARD, SAINTE-HELENE,
SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC, SAINT-GERVAIS, SAINT-LAURENT-D'ARCE, SAINT-LAURENT-MEDOC, SAINT-LOUIS-DE-MONTFERRAND,
SAINT-VINCENT-DE-PAUL et VIRSAC
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DIR ATLANTIQUE
33-2026-07-29-00005
Arrêté n°2026-gir-059 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien par
Bordeaux-Métropole
Section comprise dans l'échangeur n°17
Communes de Villenave d'Ornon
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00005 - Arrêté n°2026-gir-059 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien par Bordeaux-Métropole
Section comprise dans l'échangeur n°17
Communes de Villenave d'Ornon
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PREFETE CS . |DE LA GIRONDE Direction interdépartementale des routesLibr | | AtlantiqueFraternité —
Arrêté n°2026-gir-061 du 29 JUIL. 2996AUTOROUTE A630relatif aux travaux d'entretien par Bordeaux-MétropoleSection comprise dans l'échangeur n°17Communes de Villenave d'OrnonLa Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,Préfète de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre des Arts et des LettresVu le code de la route;Vu le code de la voirie routière;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions:Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature par madame virginie audigé enmatière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;Vu le dossier d'exploitation ;Vu la demande du Service territorial n°3 (ST3) de Bordeaux-Métropole, en date du 29 juillet 2026,Vu l'information diffusée le 29 juillet 2026 à monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécuritéautoroutière d'Aquitaine ;Vu l'information diffusée le 29 juillet 2026 à monsieur le Président de Bordeaux MétropoleVu l'information diffusée le 29 juillet 2026 à monsieur le maire de la commune de Villenave d'Ornon ;Considérant qu'en raison des travaux d'entretien courant de chaussée effectués par le service territorial n°3section comprise dans l'échangeur n°17, sur la commune de Villenave d'Ornon, il convient de mettre en œuvredes mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00005 - Arrêté n°2026-gir-059 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien par Bordeaux-Métropole
Section comprise dans l'échangeur n°17
Communes de Villenave d'Ornon
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ArréteArticle 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités,Nuit du jeudi 30 juillet 2026 à 21h00 au vendredi 31 juillet à 6h00Nuit du vendredi 31 juillet 2026 à 20h00 au samedi 1° août 2026 à 6h00Fermeture du tourne à droite ( TAD) de la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17Le tourne à droite de la bretelle de sortie de la rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°17 peut être fermée àla circulation, sauf besoin du chantier.Les usagers sont alors déviés par le tourne à gauche (TAG), la rue croix de Montjous, l'avenue Pierre Proudhon,puis le réseau communautaire.
Article 2: les prescriptions imposées aux usagers par l'application des dispositions prévues au présent arrêtésont signalées conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routièreprécitée. La pose et la maintenance de la signalisation nécessaire à la fermeture du TAD sont assurées par ladirection interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde-CEl de Villenave-d'Ornon).La pose et la maintenance de la signalisation nécessaire à l'itinéraire de déviation sont assurées par Bordeaux-métropole.
Article 3: outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et estaffiché en mairie de Villenave d'Ornon par les soins de monsieur le maire.
Article 5:+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;+ Monsieur le président de Bordeaux Métropole ;« Monsieur le maire de Villenave d'Ornon ;+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;+ Monsieur le commandant de la C.R.S Autoroutiére Aquitaine ;_« Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;.sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.Pour la préfète et par délégation,Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique
Cité administrative-Tour B2 rue Jules Ferry —33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-07-29-00005 - Arrêté n°2026-gir-059 du 29 juillet 2026
AUTOROUTE A630
relatif aux travaux d'entretien par Bordeaux-Métropole
Section comprise dans l'échangeur n°17
Communes de Villenave d'Ornon
34
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-29-00003
2026 07 29 Annexe nominative-SIGNED
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00003 - 2026 07 29 Annexe nominative-SIGNED 35
DT ou DIR Service Fonction Nom prénom Référence à l'article Seuil d'engagement de la
dépense
DT Limousin DT DT Rachel PIETERAERENTS Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Limousin DT DTA Christiane ROULET-DELSUC Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Limousin DT RAPT Isabelle BAUFRETON Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Limousin DT Gestionnaire Mathieu BORDON Art 8, 9 NON
DT Limousin DT Secrétaire DT Angélique JOYEUX Art 8,9 NON
DT Limousin DT Gestionnaire - à compter du
01/09/2026 Annabelle PEINTRE Art 8,9 NON
DT Limousin DT Conseiller technique David NGUYEN Art 9 Uniquement pour les frais de
déplacement des jeunes
DT Limousin DT Conseiller technique Jean-Marc PERAUT Art 9 Uniquement pour les frais de
déplacement des jeunes
DT Limousin STEMO Limousin Directeur de service Jennifer BARTHOLOMEW Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Limousin UEMO Limoges RUE Jean-Baptiste BAUDET Art 7,8,9 NON
DT Limousin UEMO Limoges Adj Administrative Karine BLIND BIDAUD Art 8 NON
DT Limousin UEMO Brive RUE Nabil KHENNOUS Art 7, 8 , 9 NON
DT Limousin UEMO Brive Adj Administrative Séverine LABORDE Art 8 NON
DT Limousin UEMO Guéret RUE Pierre DUMONT Art 7,8,9 NON
DT Limousin UEMO Guéret Adj Administrative Bénédicte PRUDHOMME Art 8 NON
DT Limousin EPEI Limoges Directeur de service Maeva ROUSSEAU Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Limousin UEHC Limoges jusqu'au 31/08/26 -
UJPE Limoges à compter du 01/09/26RUE jusqu'au 31/08/2026 Guillaume ROUX Art 7,8,9 NON
DT Limousin UEHC Limoges jusqu'au 31/08/26 -
UJPE Limoges à compter du 01/09/26Adj Administrative Nawal BAALI Art 8 NON
DT Limousin UEAJ Limoges RUE Marilyne JEUDY Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord DT DT Jean-Luc BONNEFEMNE Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Nord DT DTA Maud GUIVARCH Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Nord DT RAPT Aurélie MIGUEL Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Nord DT Gestionnaire Marie-Agnès GUISIANO Art 8, 9 NON
DT Aquitaine Nord DT Gestionnaire Belinda CHALIER Art 8, 9 NON
DT Aquitaine Nord DT Gestionnaire Nathalie CANALES Art 9 NON
DT Aquitaine Nord STEMO Gironde Ouest Directeur de service Véronique PIARROU Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 1 RUE Paula DOS-SANTOS Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 1 Adj Administrative Brigitte FRANCISCO Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Mérignac RUE Stéphane PARIGOT Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Mérignac RUE Medhi RAMI Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Mérignac Adj Administrative Julien GEST Art 8 NON
DT Aquitaine Nord STEMO Gironde Est Directeur de service Nathalie DAISSE Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 2 RUE Aude PEGAUD Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Bordeaux 2 Adj Administrative Caroline LORENTE Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Lormont RUE Frédéric DONNADIEU Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Lormont Adj Administrative Juliette BLEU Art 8 NON
DT Aquitaine Nord EPEI Pessac Directeur de service Hélène PITSILLOS Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Nord UEHD Pessac RUE Camille GERIN Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEHD Pessac Adj Administrative Geneviève LATAPY Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEAJ Bordeaux Adj Administrative Thomas VALADIER Art 8 NON
DT Aquitaine Nord STEMOI Lot et Garonne Directeur de service Roxane DASTE Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Nord UEMO Périgueux RUE Nathalie MANIÈRE Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Périgueux Adj Administrative Natasha URRU Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Agen RUE Sylvie SCHOCKE Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord UEMO Agen Adj Administrative Fanny EL AYACHI Art 8 NON
DT Aquitaine Nord UEAJ Agen RUE Valérie JAFFRES Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Nord
CEF Bergerac jusqu'au 31/08/26 -
EPEMO Dordogne à compter du
01/09/26
Directeur de service Suzanne MOLIN Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine NordCEF Bergerac jusqu'au 31/08/26 -
UJPE Bergerac à compter du 01/09/26 RUE Emmanuel HOLLMAN Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine NordCEF Bergerac jusqu'au 31/08/26 -
UJPE Bergerac à compter du 01/09/26Adj Administrative Charlotte DUBOS Art 8 NON
ANNEXE ARRETE AU 29 JUILLET 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00003 - 2026 07 29 Annexe nominative-SIGNED 36
DT ou DIR Service Fonction Nom prénom Référence à l'article Seuil d'engagement de la
dépense
DT Aquitaine Sud DT DT Emmanuelle RISBOURG Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Sud DT DTA Christian SASSUS Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Sud DT RAPT à compter du 01/09/26 Nathalie BOIARDI Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Aquitaine Sud DT Gestionnaire Perrine MORTAIGNE Art 8, 9 NON
DT Aquitaine Sud DT Gestionnaire Stéphanie LAVIALLE Art 8, 9 NON
DT Aquitaine Sud STEMO Aquitaine Sud Directeur de service Marie-Pierre TILLOY Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Sud UEMO Pau RUE Faby Maudoigt Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Pau Adj Administrative Christelle MIRAMON HARDY Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Pau Adj Administrative Sandra KALIKOWSKI Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Bayonne RUE Béatrice PARGADE Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Bayonne Adj Administrative Agnès CHELLI Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Bayonne Adj Administrative Marielle BERGES Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Mont de Marsan RUE Chrystel RODIERE Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud UEMO Mont de Marsan Adj Administrative jusqu'au
31/08/26 Barbara EGUIAZABAL Art 8 NON
DT Aquitaine Sud
EPEI Mont de Marsan jusqu'au
31/08/26 - EPEI des Landes à compter
du 01/09/26
Directeur de service Charlotte GAUTHIER Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Sud
UEHC Mont de Marsan jusqu'au
31/08/26 - UJPE Mont de Marsan à
compter du 01/09/26
RUE Samuel SARR Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud
UEHC Mont de Marsan jusqu'au
31/08/26 - UJPE Mont de Marsan à
compter du 01/09/26
Adj Administrative Sylvain SCHEEPERS Art 8 NON
DT Aquitaine Sud UEAJ Mont de Marsan RUE Khier SAADI Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud
CEF Saint Pierre du Mont jusqu'au
31/08/26 - EPEMO des Landes à
compter du 01/09/26
Directeur de service Clarisse LEGERON Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Aquitaine Sud
CEF Saint Pierre du Mont jusqu'au
31/08/26 - UJPE Saint Pierre du Mont
à compter du 01/09/26
RUE Géraldine GAUTHIER-YOT Art 7,8,9 NON
DT Aquitaine Sud
CEF Saint Pierre du Mont jusqu'au
31/08/26 - UJPE Saint Pierre du Mont
à compter du 01/09/26
Adj Administrative Anaïs GRUBER Art 8 NON
DT Poitou Charentes DT DT Jérôme VALERE Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Poitou Charentes DT RAPT Thomas MEUNIER Art 2, 7, 8, 9 < ou = 3000 € TTC
DT Poitou Charentes DT Gestionnaire Manuela BERTHELOT Art 8, 9 NON
DT Poitou Charentes DT Responsable Politiques
Institutionnelles Marie-Eugenie HABRIOUX Art 9 Uniquement pour les frais de
déplacement des jeunes
DT Poitou Charentes DT Conseiller technique Jean GASSIES Art 9 Uniquement pour les frais de
déplacement des jeunes
DT Poitou Charentes DT Conseiller technique Cindy CLOPEAU-LAMONERIE Art 9 Uniquement pour les frais de
déplacement des jeunes
DT Poitou Charentes STEMO Vienne Directeur de service Agnès BOUGEROL Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO Poitiers RUE jusqu'au 31/08/2026 Gilles LABAYE Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Poitiers RUE à compter du 01/09/26 Hélène BEY TALON Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Poitiers Adj Administratif David TOURETTE Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEHDR Poitiers RUE Lida MALLARD Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEHDR Poitiers Secrétaire administrative Krystel LOMBARD Art 8 NON
DT Poitou Charentes STEMO Charente-Maritime Directeur de service Hélène OUCHICHI Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO La Rochelle RUE jusqu'au 31/08/26 Sandrine BARRUCAND Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO La Rochelle Adj Administrative Céline BARRE Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEMO Saintes RUE Pascale GUICHETEAU Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Saintes Adj Administrative Christelle LENOIR GAUMET Art 8 NON
DT Poitou CharentesSTEMOI de la Charente Angoulême Directeur de service Jean-Luc MALIVERT Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEMO Angoulême RUE Paula DUARTE GONCALVES Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Angoulême Adj Administrative Marielle GROUSSIN Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEMO Angoulême Adj Administrative Karine PICARD Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEMO Angoulême 2 RUE à compter du 01/09/26 Gilles LABAYE Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEAJ Angoulême RUE Patrick MONDO-DAUPANY Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEAJ Angoulême Adj Administrative Audrey ESPARSEIL Art 8 NON
DT Poitou Charentes STEMOI des Deux Sevres Directeur de service Frédéric ROMEO Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEAJ Niort RUE Annie COLEOU Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEAJ Niort Adj Administrative Asma CHARAK Art 8 NON
DT Poitou Charentes UEMO Niort RUE Lise VIDAL Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes UEMO Niort Adj Administrative Maud REVEILLERE Art 8 NON
DT Poitou Charentes
CEF Angoulême jusqu'au 31/08/26 -
EPEI de la Charente à compter du
01/09/26
Directeur de service Sidonie MARTIN Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes
CEF Angoulême jusqu'au 31/08/26 -
UJPE Angoulême à compter du
01/09/26
RUE Elvina EDIN Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes
CEF Angoulême jusqu'au 31/08/26 -
UJPE Angoulême à compter du
01/09/26
Secrétaire administrative Manuela MOULIDIER Art 8 NON
DT Poitou Charentes
CEF Rochefort jusqu'au 31/08/26 -
EPEI de la Charente Maritime à
compter du 01/09/26
Directeur de service Delphine BONNAUD Art 2, 7, 8, 9 < ou = 1000 € TTC
DT Poitou Charentes UEAJ ROCHEFORT RUE à compter du 01/09/26 Sandrine BARRUCAND Art 7,8,9 NON
DT Poitou Charentes
CEF Rochefort jusqu'au 31/08/26 -
EPEI de la Charente Maritime à
compter du 01/09/26
Secrétaire administrative Elodie DUCASSE Art 8 NON
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00003 - 2026 07 29 Annexe nominative-SIGNED 37
DT ou DIR Service Fonction Nom prénom Référence à l'article Seuil d'engagement de la
dépense
DT ou DIR Service Fonction Nom prénom Référence à l'article
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DIRA Frédérique PAUL Art 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DRH Aude MEYER Art 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DME Marie LAURAS Art 2, 4, 7, 9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DME adjoint Stéphane CANO Art 2, 4, 7, 9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DEPAFI Laurence JUAN Art 1, 3, 4, 5, 7, 8,9,10, 11,
12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest DEPAFI Adjoint Jean-Baptiste CAMPS Art 1, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10,
11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Chargé du contrôle interne Christophe SOUMAILLE Art 7, 9, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Délégué informatique Julien FIANCETTE Art 7, 9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Manager de l'énergie interrégional Bruno ALVES Art 4
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Contrôleur de gestion Franck BAPTISTA Art 7, 9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Responsable immobilier à compter
du 01/09/2026 David ALMEIDA Art 3, 4, 5, 7, 8, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Responsable RH de la gestion
admninistrative et financièreGwenola DESBOURDES Art 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Responsable RH gestion parcours
compétences Mélanie MASSART Art 1, 4, 6, 7, 8, 9, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Conseiller juridique RH Gilles LEMEE Art 1, 4, 6, 7, 8, 9, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Responsable SAH DEPAFI Antoine LEON Art 4, 5, 7, 8, 9, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Référent Laïcité et Citoyenneté Julien PINEIRO Article 4
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Wahiba AIJAMATINE Art 8, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Sonia DE OLIVEIRA Art 8, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Emmanuelle LAMARQUE Art 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Geneviève DAUDIN Art 12
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Marie MONGE Art 8, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI à compter du
01/09/2026 Audrey IRIGOYEN Art 8, 11, 12, 14
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Patrick FOISSEAU Art 8, 9, 10, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Sarah AKBARALY Art 8, 9, 10, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI à compter du
01/09/2026 Sophie GILBERT Art 8, 9, 10, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Valérie CAGNON Art 8, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire DEPAFI Amandine THEILLET Art 8, 11, 12, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Marine LAMOUROUX Art 6
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Valérie LAVIELLE Art 6
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Carole DUBILE Art 9
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH - jusqu'au
31/08/2026 Emeline DUPIN Art 9, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH - à compter du
01/09/2026 Elodie SOUMAGNAC Art 9, 13
DIRPJJ Sud-Ouest DIRPJJ Sud-Ouest Gestionnaire RH Isabelle MAUCLERE Art 13
ANNEXE ARRETE
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00003 - 2026 07 29 Annexe nominative-SIGNED 38
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-07-29-00002
2026 07 29 Arrêté portant délégation de
signature-SIGNED
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00002 - 2026 07 29 Arrêté portant délégation de signature-SIGNED 39
DE LA JUSTICE Direction deLibe rtéEgalité la protection judiciaireFraternité de la jeunesse
Direction interrégionalede la protection judiciaire de la jeunesseSud-ouestLa directrice interrégionaleArrété du 29 juillet 2026Portant délégation de signature au titre des attributions relevant de l'ordonnateursecondaire, de la personne représentant le pouvoir adjudicateur spécifiquesVu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2004.809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu l'ordonnance N° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;Vu l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018portant réforme de la commande publique ;Vu le décret n°99-89 du 8 février 1999, pris pour l'application de l'article 3 du décret n°98-91du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription descréances sur l'Etat, les départements, les communes et établissements publics et relatif auxdécisions prises par l'Etat en matière de prescription quadriennale;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation designature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle-Calédonie ;Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein desadministrations de l'État ;Vu le décret n°2005-534 du 24 mai 2005 portant déconcentration en matière de recrutementet de gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;Vu le décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et auxattributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;


PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00002 - 2026 07 29 Arrêté portant délégation de signature-SIGNED 40
Vu le décret du 11 janvier 2023, portant nomination de Mr Vincent GUYOT en qualité de préfetde la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfetde la Gironde;Vu l'arrêté ministériel du 17 mars 2010 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté ministériel du 1° juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministèrede la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du 26juillet 2018 relatif à la déconcentration de certains actes de recrutement etde gestion des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2023 nommant Mme Corinne POUIT en qualité de directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest à compter du 30 octobre2023;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature en matièred'administration générale à Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de la protectionjudiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire a Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;Vu la note du 22 septembre 2016 relative aux conditions d'application du décret n°2010-214du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, a l'organisation et aux attributions des servicesdéconcentrés, établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse ;Vu la délégation de gestion entre la direction interrégionale de la protection judiciaire de lajeunesse Sud-Ouest et la délégation du secrétariat général du ministère de la justice pourl'exécution financière du BOP et UO de la DIRPJJSO du 28 septembre 2023 ;
ARRETEArticle 1:En qualité de responsable de BOP, Mme Corinne POUIT directrice interrégionale de laprotection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest subdélégue sa _ signatureà l'effet de:Recevoir les crédits du programme 182 - DISO, actions 1, 3, 4, 5 et titres 2-3-5-6 ;Procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire, entre actions et sousactions du programme 182, dans le respect des instructions édictées par le responsabledu programme;Procéder a l'ordonnancement du programme 182 - DISO « protection judiciaire de lajeunesse »Procéder à l'ordonnancement du programme CAS 723-CJUS-CPJ] Plan de relance,Procéder à l'ordonnancement du programme CAS 723-DR33 « opérationsimmobilières et entretiens des bâtiments de l'Etat »Procéder à l'ordonnancement du programme 741 « pensions civiles et militaires deretraite et allocations temporaires d'invalidité » - centre financier 780-S01 (recettes) ;

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00002 - 2026 07 29 Arrêté portant délégation de signature-SIGNED 41
Signer en matière de prescription quadriennale des créances de l'Etat;Signer les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées surle budget opérationnel de programme 182, dont sont exclus :Les ordres de réquisition du comptable public;En cas de demande de passer outre le refus de visa du contrôleur budgétairela lettre de saisine du ministre concerné ;En cas d'avis préalable défavorable, la décision de l'ordonnateur informantle contrôleur budgétaire des motifs de ne pas se conformer à l'avis donné ;Les actes d'engagement des marchés publics dont le montant hors taxes est égal ousupérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée ainsi que les dépensesd'investissement dont le montant est supérieur au plafond des marchés publics àprocédure adaptée ;Les décisions d'acquisition, d'aliénation, d'affectation du domaine privé et public del'Etat.Aux agents désignés article1 en annexe.Article 2 :En qualité de responsable d'unité opérationnelle, Mme Corinne POUIT directriceinterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest subdéléguesa signature à l'effet de :Procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etatrelevant des unités opérationnelles de l'inter région Sud-Ouest du Programme 182,l'engagement, la liquidation des dépenses et, le cas échéant des opérations relativesaux recettes à l'exclusion des actes juridiques imputés sur le titre V.Délégation consentie et limitée dans leur ressort territorial aux engagements de dépenses etrecettes du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse relevant des titresbudgétaires 3 et 6 sur les dépenses suivantes :Dépenses éducativesDépenses de fonctionnementGratifications des jeunesIndemnités de placement familialTravaux d'entretien courant et maintenanceFluides : eauEt dans les limites des seuils fixés dans l'annexe, aux agents désignés article 2.Article3 :En cas d'absence ou d'empéchement, il est donné délégation de signature au titre desattributions relevant de la personne représentant le pouvoir adjudicateurà l'effet de signer les marchés de l'Etat ainsi que tous les actes dévolus a la personnereprésentant le pouvoir adjudicateur par le code de la commande publique dont le montanthors taxes est égal ou supérieur au plafond des marchés publics à procédure adaptée.Aux agents désignés article 3 en annexe.

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-07-29-00002 - 2026 07 29 Arrêté portant délégation de signature-SIGNED 42
Article 4:Il est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques a l'effet de signer :Les courriers du service, à l'exception des courriers adressés nominativement auxministres, aux parlementaires, au président du conseil régional, aux présidents desconseils généraux et aux maires et les courriers dont l'objet induit une prise de positionou un engagement de l'Etat;Les décisions, attestations et convention relatives au fonctionnement courant de ladirection interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.Aux agents désignés article 4 en annexeArticle 5:Il est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer :Les commandes de prestations inférieures au plafond des marchés publics à procédureadaptée,Les paiements des prestations effectuées par les personnes physiques, établissements,services OU organismes publics ou privés, situés dans le ressortde la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;Les décisions d'attribution des subventions aux organismeset associations participant à l'action éducative de la protection judiciairede la jeunesse.Aux agents désignés article 5 en annexe.Article 6 :Il est donné délégation de signature au titre des attributions spécifiques à l'effet de signer lesdécisions relatives :Aux dépenses de rémunération des personnels exerçant leur activité dans le ressort dela direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;Aux actes de recrutement et de gestion des personnels relevant de la directioninterrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest (conformément àl'arrêté du 26 juillet 2018).Aux agents désignés article 6 en annexe.Article 7 :Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la directrice interrégionale, les actes quiconcernent l'octroi des congés annuels des personnels titulaires et stagiaires ainsi que despersonnels non titulaires.Aux agents désignés article 7 en annexe.Article 8 :Il est donné délégation de signature aux fins de:

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Certifier le service fait dans le progiciel Chorus FormulairesAux agents désignés article 8 en annexe.Article 9:Dans le cadre de Chorus Déplacements temporaires (Chorus DT), il est donné délégation designature pour valider les ordres de mission liés aux déplacements et aux formations.Aux agents désignés article 9 en annexe.Article 10 :Il est donné délégation de signature pour modifier et valider les états de frais des déplacementset de formations sur Chorus DT.Aux agents désignés article 10 en annexe.Article 11 :Il est donné délégation de signature pour valider les demandes d'achat de la DIRSO.Aux agents désignés article 11 en annexe.Article 12 :Il est donné délégation de signature pour transmettre l'ordre de payer relatifs aux baux et auxcharges ainsi que l'ordre de payer concernant les flux 3 et 4 de la dépense publique.Aux agents désignés article 12 en annexe.Article 13 :Il est donné délégation de signature pour créer/traiter et transmettre des fiches decommunication dans Chorus Formulaire au service facturier ou à la direction interrégionale dusecrétariat général.Aux agents désignés article 13 en annexe.Article 14 :L'arrêté du 7 mars 2024 N° R75-2024-03-07-00003 portant délégation de signature au titre desattributions relevant de l'ordonnateur secondaire, de la personne représentant le pouvoiradjudicateur spécifique est abrogé.Article 15 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la régionNouvelle-Aquitaine et du Département de la Gironde.Le présent arrêté sera également publié au bulletin officiel du ministère de la Justice.

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Fait le 29/07/2026La directrice interrégionalede la protection judiciaire de lajeunesse Sud-OuestCorinne POUIT

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