E . Secrétariat généralService de la coordination des politiques publiquesPREFET 5 Bureau de l'animation des instancesDE LA REUNION et de la coordination interministérielleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2347 du 14 novembre 2024PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LANATURE, DES PAYSAGES ET DES SITES DE LA RÉUNION - FORMATIONS DITES DES SITESET PAYSAGES, DE LA PUBLICITÉ, DE LA FAUNE SAUVAGE CAPTIVE
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
VU le code de l'environnement, notamment l'article L. 341-16 et les articles R. 341-16 et suivants ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à R. 133-15;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives;
VU le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 45organisant les conditions de l'intérim du préfet de département,
VU le décret du 22 août 2023 portant nomination de M Laurent LENOBLE, sous-préfet, en qualité desecrétaire général de la préfecture de La Réunion ; sous-préfet de Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2147 du 28 octobre 2024 portant délégation de signature pour l'activité générale etl'ordonnancement des dépenses et recettes à M. Laurent LENOBLE, secrétaire général de lapréfecture de La Réunion et à ses collaborateurs ;
CONSIDÉRANT l'arrivée à échéance du mandat de 3 ans des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites de La Réunion dans ses formations dites« des Sites et Paysages », « de la Publicité », « de la Faune Sauvage Captive » ;
CONSIDÉRANT les avis et désignations des différents organismes, associations et ordres consultéesdans le cadre de ce renouvellement;
SUR proposition de monsieur le Secrétaire général de la préfecture de La Réunion ;

ARRÊTE :
ARTICLE 1": L'arrêté n°2021-2025 SG/SCOPP portant modification des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites du 10 novembre 2021 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les membres siégeant au sein des trois formations spécialisées, composées à parts égalesde membre de chacun des quatre collèges, sont répartis ainsi qu'il suit :
FORMATION « SITES ET PAYSAGES » Cas général (5 représentants par collège)
La formation spécialisée dite « Sites et paysages » est chargée de prendre l'initiative des inscriptions et desclassements de site, d'émettre un avis sur les projets relatifs à ces classements et inscriptions ainsi qu'aux travauxen site classé, de veiller à l'évolution des paysages et peut être consultée sur les projets de travaux les affectantet d'émettre les avis prévus par le Code de l'urbanisme.
PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)Le directeur de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
Le directeur de la DAAF ou son représentant (2 voix)
La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant
2_ COLLEGE DES REPRESENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1_ Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental | CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.2_Représentants d'établissement public intercommunal
Titulaire Suppléant
NANA IBRAHIM Salim Conseiller communautaire |MOREAU Mario Conseiller communautaireTO CIREST
2.3_ Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire deSainte-Suzanne
SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos |AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-Bassins
MAILLOT Charles André _ |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal dePanon Saint-Joseph
83_ COLLÈGE DES PERSONNALITES QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIEET DES SCIENCES DE LA NATURE
3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
PETIT Antoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN
LAVERGNE Christophe Conservatoire botanique |OUDIN Dominique Conservatoire botaniquenational des Mascarins national des Mascarins
3.2_Personnalités qualifiées représentant les organisations professionnelles sylvicoles et agricoles
Titulaire Suppléant
SILOTIA Thierry Chambre d'agriculture SAUTRON Sabine Chambre d''agriculture

3.3_Personnalités qualifiées en matière des sciences de la nature
Titulaire Suppléant
SOUQUET Mathieu Scientifique, BIOTOPEPHILIPPE Jean-SébastienScientifique, BIOTOPE
COLLIN Gérard Scientifique, Conseil |WONG PIN FrançoiseScientifique du ParcNational
AD2R
4_ COLLÈGE DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENT, D'URBANISME, DEPAYSAGE, D'ARCHITECTURE ET D'ENVIRONNEMENT
4.1_Paysagistes
Titulaire SuppléantPRUD'HOMME Marie- | Paysagiste FEYDIEU Mélanie PaysagisteBernadette
4.2_Architectes
Titulaire Suppléant
RIVIÈRE Patrice Architecte CHRISTOPHE- ArchitecteTCHAKALOFF Alexia
4.3_Géographes - Urbanistes
Titulaire Suppléant
MOPPERT Béatrice Géographe, Université dela Réunion
COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric Urbaniste
DA A (I:OSTA CASTRO | Urbaniste paysagiste MAILLOT Ulrich, UrbanisteRaphaé
FORMATION « SITES ET PAYSAGES » SPECIALE
Lorsque la formation est consultée sur une demande d'autorisation concernant une installation de productiond'électricité utilisant I'énergie mécanique du vent, déposée et instruite au titre de la procédure de l'évaluationenvironnementale (décret N°2017-81 du 26 janvier 2017), la formation « sites et paysages classique » estcomplétée par un représentant de ce type d'installations, invité à siéger avec voix délibérative (art. R341-20 ducode de l'environnement).
Titulaire Suppléant
DE LA HOGUE ArnaudTotal Energies BOUTICOURT EtienneTotal Energies

FORMATION « PUBLICITE » (4 représentants par collége)
La formation spécialisée dite « publicité » se prononce sur les questions posées par la publicité, les enseignes etles pré-enseignes.
PRÉSIDENT : Le préfet ou son représentant1_ COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT (membres de droit)Le directeur de I'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
Le directeur de la DAAF ou son représentant
La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant
2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2.1_ Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental | CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.2_ Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire deSainte-Suzanne
SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-Bassins
MAILLOT Charles André ... |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal dePanon Saint-Joseph
3_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SITES, DU CADRE DE VIEET DES SCIENCES DE LA NATURE
3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
PETIT Anthoine SREPEN HOAREAU Daniel SREPEN3.2_Personnalités qualifiées représentant en matière du cadre de vie
Titulaire Suppléant
RIVIERE Patrice Architecte CHRISTOPHE- ArchitecteTCHAKALOFF Alexia
COUSIN Rodolphe Urbaniste SIBAUD Eric UrbanistePRUD'HOMME Marie- Paysagiste FEYDIEU Mélanie PaysagisteBernadette
4_ COLLÈGE DES PERSONNALITÉS QUALIFIÉES EN MATIÈRE DE PUBLICITÉ
4.1_Représentants des entreprises de publicité
Titulaire Suppléant
CLAIN Lévine, JC DECAUX Réunion SCHULZE Kevine JC DECAUX Réunion
PENANHOAT Jean-Michel |SAMSAG CHAVANNE SAMSAG
4.2_Représentants des fabricants d'enseignes
Titulaire Suppléant
VIRAMOUTOU David Affichage CLG MARTINEZ Aude Affichage CLG
LEMAITRE Thomas Réunion affichagepermanent
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de coopérationintercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est examiné et &, sur celui-ci, voix délibérative (arti. R341-21 du Code de l'environnement).

FORMATION « FAUNE SAUVAGE CAPTIVE » (4 représentants par collége)
La formation spécialisée dite " de la faune sauvage captive " est chargée d'émettre Un avis, dans les cas et selonles modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaires, sur les projets d'actes réglementaires etindividuels portant sur les établissements hébergeant des animaux d'espèces non domestiques autres que lesespèces de gibier dont la chasse est autorisée.
PRÉSIDENT Le préfet ou son représentant1_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L'ÉTAT (membres de droit)Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant (2 voix)
Le directeur de la DAAF ou son représentant
La directrice des Affaires Culturelles ou son représentant
2_ COLLÈGE DES REPRÉSENTANTS ÉLUS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
2.1_ Conseillers départementaux
Titulaire Suppléant
ROBERT Bruno Conseiller départemental | CLAIN Camille Vice-présidente du Conseildépartemental
2.2_ Maires
Titulaire Suppléant
THIEN AH KOON Patrice | Maire du Tampon PONY Marcel Adjoint au Maire deSainte-Suzanne
SEGART Frédéric Adjoint au Maire de Cilaos | AURE Fabien Adjoint au Maire de Trois-Bassins
MAILLOT Charles André _ |Adjoint au Maire de Bras-| HUET Henri Claude Conseiller municipal dePanon Saint-Joseph
3_COLLEGE DES REPRESENTANTS D'ASSOCIATION AGREEES DANS LE DOMAINE DE LAPROTECTION DE LA NATURE ET DES SCIENTIFIQUES COMPÉTENTS EN MATIÈRE DE FAUNESAUVAGE
3.1_Représentants d'association agréées de protection de l'environnement
Titulaire Suppléant
CAZANOVE Grégory Entomologiste POTIN Gaël Directeur _ du muséum(arachnologue), référent d'histoire naturelle dedes collections du Muséum Saint-Denisd'Histoire Naturelle deSaint-Denis
SOUCHET Jérémy Docteur en écologie —-|CORNOUAILLE Jean-|Expert scientifique OFBspécialisé en herpétologie, | François CACERES Sarah |Réseau veille sanitaire deresponsable scientifique la faune sauvagepour Nature Océan Indien(NOI), capacitaire élevage
3.2_Scientifiques compétents en matière de faunes sauvages captivesTitulaire SuppléantBARRET Mathieu Biologiste marin —{ CICCIONE Stéphane Directeur decapacitaire et responsable l''établissement Kelonia -du centre de soins tortue capacitaire centre de soinsmarine et tortue terrestre tortue marine et tortue- capacitaire présentation terrestre - capacitaireau public - capacitaire présentation au publicélevage.
Dr SCHNEIDER Francis Vétérinaire Dr RAGE Antoine Vétérinaire

4_ COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES ETABLISSEMENTS D'ELEVAGES OU DE LOCATION, VENTEOU DE PRESENTATION AU PUBLIC D'ANIMAUX D'ESPÈCES NON DOMESTIQUES
Titulaire Suppléant
PILLONS Nicolas Responsable FILLOMART Gaëtan Capacitaire vented'établissement de vente -capacitaire élevage etvente
DORSEUIL Jérôme Eleveur professionnel |DAGUEBERT Florent Eleveur professionnelPsittacidés et Geochelone Psittacidés - vice-(tortue terrestre) - président de l'associationprésident de l'association « Amicale des perroquets« Amicale des perroquets de La Réunion » (APR).de La Réunion » (APR).
LEMAGNEN Emmanuel Capacitaire élevage ... —| MAIGRAT Pierre Capacitaire élevage —président fondateur de la expert — membre du CASociété Cheloniophile de de la SEORBourbon
GRENIER Yanis Capacitaire: présentation |GOUGACHE Bernard Capacitaire présentationau public, élevage et au ... public, responsablevente. établissement deprésentation au public —Agence réuniond'effarouchement et defauconnerie (AREF).
ARTICLE 3 - Les nominations, objet du présent arrêté, sont valables jusqu'au 17 novembre 2027.Le membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité autitre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par unepersonne désignée dans les mêmes conditions.
ARTICLE 4 - Les arrêtés préfectoraux précédents portant nomination des membres de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites restent abrogés.
ARTICLE 5 — Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
¢ Préfet par intérin
Lauren
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un un recours contentieux devant le tribunal administratif de La Réunion dans les deux mois à compter de sapublication