PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-283
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Béthune Beuvry /
62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires
Médicales (4 pages) Page 4
62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 9
62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 16
62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 20
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont /
62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 24
62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 28
62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires
Médicales (4 pages) Page 32
62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 37
62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction déléguée du
Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (3 pages) Page 44
62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé
mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont (4 pages) Page 48
Centre Hospitalier de La Bassée /
62-2025-10-13-00013 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 53
62-2025-10-13-00017 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 57
Centre Hospitalier de Lens /
62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction des Affaires
Médicales (4 pages) Page 61
2
62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour la Direction du Biomédical, de
l'Hôtellerie et de la Logistique (6 pages) Page 66
62-2025-10-13-00010 - Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les gardes de direction du
centre hospitalier (3 pages) Page 73
62-2025-10-13-00027 - Décision n°234-2025 relative à la délégation
de signature du Directeur général pour le Pôle Psychiatrie et Santé
mentale du Centre hospitalier de Lens (4 pages) Page 77
62-2025-10-13-00014 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance
du chef d'établissement du centre hospitalier (3 pages) Page 82
3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00018
Décision n°117-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Affaires Médicales 4
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur generalpour la Direction des Affaires MédicalesDécision enregistrée sous le n°N°117/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Affaires Médicales 5
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction des Affaires Médicales.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :Madame ALIXE AMET GULVINMadame Francine BREYNEMadame Sandrine BAROUXMadame Mathilde DOOMMadame Sophie VASSEURArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signaturepour:- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur a la permanence des soins,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à lapermanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions etgardes...), solde de tout compte, certificats administratifs- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation demise en contact pour remplacement et contrat- les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats auconcours de PH- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soinsdes internes affectés sur d'autres établissements- les réponses a des demandes d'emploi- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie- les tableaux de service- les tableaux de permanence des soins- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : lesdemandes de paiement adressées à |'ANFH, les conventions avec les organismes de formation etuniversités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs a la formation continue- toute correspondance avec I'ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens(Comité Médical, situations individuelles...)- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens- les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 2 sur4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Affaires Médicales 6
- les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite- les assignations des personnels médicaux en cas de grève- les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Directiondes Ressources Humaines- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe- les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alixe AMET GULVIN, sans que l'absence ou l'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à MadameFrancine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à MadameAlixe AMET GULVIN.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Alixe AMET GULVIN et Madame Francine BREYNE,sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité deservice, délégation est accordée à Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et descompétences médicales et de la veille réglementaire et à Madame Sandrine BAROUX, Responsable PilotageBudgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical pour signature :- des tableaux de service- des tableaux de permanence des soinsOnt en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et compétences médicales et de la veilleréglementaire, pour la signature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie etGestion du temps médical pour la signature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour lasignature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) |- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 3 sur4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Affaires Médicales 7
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- fa presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature :- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et lescorrespondances avec l'ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d'unposte, changement d'affectation d'un poste sur un autre pôle...- des actes ayant trait aux demandes d'agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postesd'internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l'ARS- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux- des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements)- des renouvellements des disponibilités et détachements- des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants,praticiens attachés, praticiens associés...)- des décisions d'activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d'un congé parental et leurrenouvellement- des conventions de mise a disposition et leur renouvellement- des notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires MédicalesArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifsdu Département.Fait à Béthune, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 4 sur4
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00018 - Décision n°117-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Affaires Médicales 8
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00022
Décision n°118-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 9
CENTRE HOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la LogistiqueDécision enregistrée sous le n°N°118/2025Le Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 1s
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 10
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Béthune Beuvry, concernant la Direction du Biomédical, de I'Hétellerie et de laLogistique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matieresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait a leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistiquepeuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Thomas LINALE- Monsieur Henri SPANNEUT- Monsieur Pascal CHEMIN- Monsieur Sylvain DI FRANCO- Monsieur Guillaume FLANQUART- Madame Stéphanie LAPINSKI- Monsieur Christophe PERLOT- Monsieur Eddy RAINGUEZ- Madame Amélie RENUYArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans sonensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés a l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur biomédical- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacementtemporaires de matériel- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé- les fiches de réforme de matériel biomédical- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluation- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètreEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MadameAmélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées àMonsieur Thomas LINALE.
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/Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 2 sur6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 11
A \'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel Hospitalier,reçoivent délégation permanente de signature au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie,restauration, aménagement mobilier pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Hôtellerie- es grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantes- la signature de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou deprestations relatives à l'aménagement de locaux- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restaurationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable lingerie/blanchisserie par intérim,pour la signature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec lesconcessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour lasignature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pourla signature :- de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives al'aménagement de locauxA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signatureau titre des secteurs archives et du standard pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantes
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 3 sur6
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 12
au titre de la gestion des stocks pour :- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, del'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de lareprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation desbalances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommationau titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur transport- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à laflotte automobile- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignettecrit'airau titre de l'environnement et développement durable pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de ce domaine d'activité- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territorialesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MadameStéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurChristophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MonsieurSylvain Di FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :au titre de la gestion de son secteur pour la signature:- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 'page 4 sur63
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 13
au titre du transport pour la signature :- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Transport- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à laflotte automobile.- des actes relatifs à Ja mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignettecrit'airEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou lempêchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MonsieurGuillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour lasignature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés a l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) HT- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Généralse réserve la signature :- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la DirectionDépartementale de Protection des Populations
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Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00022 - Décision n°118-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 14
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de BéthuneBeuvry.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deBéthune Beuvry et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifsdu Département.
Fait à Béthune, le 13 octobre 2025
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général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 15
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00011
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général
concernant les gardes de direction du centre hospitalier 16
Pendens Astom Cod EHPAD * DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général
concernant les gardes de direction du centre hospitalier 17
Fe CH&HB M6. +Centre Hospitalier de Lens " = * CENTRE HOSPITALIERPaménoes Aveom ad £ PAD DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Elisa TRAMCOURT- Madame Anaïs VERDIN a compter du 1° janvier 2026- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnès WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 2 sur3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00011 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général
concernant les gardes de direction du centre hospitalier 18
CENTRE HOSMTALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
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concernant les gardes de direction du centre hospitalier 19
Centre Hospitalier Béthune Beuvry
62-2025-10-13-00015
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du
centre hospitalier 20
ab CHAHB =H. ETCentre Hospitalier de Lens e CENTRE HOSPITALIERà DE BETHUNE BEUVRYmnAes ow him te
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
")Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1 sur 3
Centre Hospitalier Béthune Beuvry - 62-2025-10-13-00015 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du
centre hospitalier 21
Fe CHEHB =. istContre Hospitalier de Lens us: mn CENTRE HOSPITALIERtomes Arm Ohad intae DE RETHUNE BEUVRY
Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de maniére identifiée pour chaque empéchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainese ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique duCentre Hospitalier de LensPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires MédicalesPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Bassée¢ ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les CentresHospitaliers de Béthune Beuvry et de la BasséeLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur LéonardWENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées pardélégation.
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centre hospitalier 22
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ne Ann id tnsee DE BETHUNE REUVRYak CHAtHB 80Centre Hospitalierde Lens
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Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise 4 M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative a la suppléance du Chef des établissements Page 3 sur3
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centre hospitalier 23
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00012
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur
général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 24
Pendens Astom Cod EHPAD * DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
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général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 25
Fe CH&HB M6. +Centre Hospitalier de Lens " = * CENTRE HOSPITALIERPaménoes Aveom ad £ PAD DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Elisa TRAMCOURT- Madame Anaïs VERDIN a compter du 1° janvier 2026- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnès WYNEN
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00012 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur
général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 26
CENTRE HOSMTALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
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général concernant les gardes de direction du centre hospitalier 27
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00016
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement
du centre hospitalier 28
ab CHAHB =H. ETCentre Hospitalier de Lens e CENTRE HOSPITALIERà DE BETHUNE BEUVRYmnAes ow him te
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
")Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1 sur 3
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement
du centre hospitalier 29
Fe CHEHB =. istContre Hospitalier de Lens us: mn CENTRE HOSPITALIERtomes Arm Ohad intae DE RETHUNE BEUVRY
Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de maniére identifiée pour chaque empéchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainese ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique duCentre Hospitalier de LensPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires MédicalesPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Bassée¢ ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les CentresHospitaliers de Béthune Beuvry et de la BasséeLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur LéonardWENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées pardélégation.
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00016 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement
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*
Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise 4 M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00020
Décision n°46-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Affaires Médicales
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction des Affaires Médicales 32
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Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction des Affaires MédicalesDécision enregistrée sous le n°N°46/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
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général pour la Direction des Affaires Médicales 33
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont concernant la Direction des Affaires Médicales.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matiéresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre unedécision urgente a la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'étre portés a sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Francine BREYNE- Madame Alixe ALMET-GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Mathilde DOOM- Madame Sophie VASSEURArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature pour :- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur a la permanence des soins,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT a lapermanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions etgardes...), solde de tout compte, certificats administratifs- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation demise en contact pour remplacement et contrat- les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats auconcours de PH- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soinsdes internes affectés sur d'autres établissements- les réponses à des demandes d'emploi- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie- les tableaux de service- les tableaux de permanence des soins- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : lesdemandes de paiement adressées à l'ANFH, les conventions avec les organismes de formation etuniversités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue- toute correspondance avec l'ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens(Comité Médical, situations individuelles...)- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens- les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales psur4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00020 - Décision n°46-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
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- les assignations des personnels médicaux en cas de grève- les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Directiondes Ressources Humaines- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe- les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Francine BREYNE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée a MadameAlixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, dans les mémes conditions que celles accordées aMadame Francine BREYNE.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Francine BREYNE et Madame Alixe AMET-GULVIN,sans que l'absence ou I'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité deservice, délégation est accordée a Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial,Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et Madame Mathilde DOOM, Responsable degestion des carrières et compétences médicales et de la veille réglementaire, pour signature :- des contrats de remplacement- des tableaux de service- des tableaux de permanence des soinsOnt en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie etGestion du temps médical pour la signature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et compétences médicales et de la veilleréglementaire, pour la signature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pourlasignature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 3 sur4
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général pour la Direction des Affaires Médicales 35
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature :- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et lescorrespondances avec l'ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d'unposte, changement d'affectation d'un poste sur un autre pôle...- des actes ayant trait aux demandes d'agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postesd'internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l'ARS- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux- des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements)- des renouvellements des disponibilités et détachements- des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants,praticiens attachés, praticiens associés...)- des décisions d'activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d'un congé parental et leurrenouvellement- des conventions de mise à disposition et leur renouvellement- des notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires MédicalesArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.Fait à Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025
irecteur Général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 4 sur 4
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général pour la Direction des Affaires Médicales 36
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00023
Décision n°47-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 37
CH-zHBCentre Hospitalier d'Hénin-Beaumontà Cha fon
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Generalpour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la LogistiqueDécision enregistrée sous le n°N°47/2025Le Directeur Général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1® janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative a l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 38
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de laLogistique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matieresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait a leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistiquepeuvent soumettre une décision urgente a la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés a sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Thomas LINALE- Monsieur Henri SPANNEUT- Monsieur Pascal CHEMIN- Monsieur Sylvain DI FRANCO- Monsieur Guillaume FLANQUART- Madame Stéphanie LAPINSKI- Monsieur Christophe PERLOT- Monsieur Eddy RAINGUEZ- Madame Amélie RENUYArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans sonensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur biomédical- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacementtemporaires de matériel- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé- les fiches de réforme de matériel biomédical- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluation- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètreEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée 4 MadameAmélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées aMonsieur Thomas LINALE.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction de la Logistique, du Biomédical et de l'Hôtellerie Page 2 sur 6
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 39
A exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'HôtelHospitalier, reçoivent délégation permanente de signature, au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurslingerie, restauration, aménagement mobilier pour:- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Hôtellerie- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantes- la signature de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou deprestations relatives à l'aménagement de locaux- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restaurationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable lingerie/blanchisserie par intérim,pour la signature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activitédes ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec lesconcessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour lasignature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empéchement ait besoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée 4 Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pourla signature :- des devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives àl'aménagement de locauxA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signatureau titre des secteurs archives et du standard pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantesau titre de la gestion des stocks pour :- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, del'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de lareprographie, des archives, du magasin général et du stock de mobilier : inventaires, validation desbalances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation*)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontNéricinn relative Ala déléoatinn de cianatiure de la Nirectinn de la Dagictinne du Rinmédircal et da l'HÂtallaria Pace2 ur&
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 40
au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur transport- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à laflotte automobile- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignettecrit' airau titre de l'environnement et développement durable pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de ce domaine d'activité- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territorialesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MadameStéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard pour la signature :- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurChristophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l''empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurSylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :au titre de la gestion de son secteur pour la signature:- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationau titre du transport pour la signature :- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Transport- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à laflotte automobile. |- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignettecrit'air
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontNéricion ralative à la ddéldgatian de cionatitre de la Niractinn da la inoictinnia du Rinmédical at da l'HÂtallarie Paso 4 curf
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 41
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurGuillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable pour lasignature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) HT- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur GénéralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Généralse réserve la signature :- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la DirectionDépartementale de Protection des Populations
=
a
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontPéricinn relative à la déléoatinn de cionatiire da la Dirartinn da la Inoictinne du Rinmédiral at da l'HAtellaria Paca & cuir
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 42
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des ActesAdministratifs du Département.
Faità Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025
e Directeur Général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontNéricinn relative à la délécatinn de cionature de la Direction de la lhgictinnie du Rinmédiral at de l'HÂtallaria Paco k cuir&
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00023 - Décision n°47-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 43
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00025
Décision n°48-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
déléguée du Centre hospitalier
d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 44
CH=zHBCentre Hospitalier d'Hénin-BeaumontA, Charlo
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction déléguée du Centre Hospitalier d'Henin-BeaumontDécision enregistrée sous le n°N°48/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 a D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1* janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée Page 1 sur4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00025 - Décision n°48-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 45
Article 1— ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur dugénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant la Direction déléguée.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signature duDirecteur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — DélégatairesLa personne suivante reçoit délégation :- Madame Anaïs VERDINArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction déléguée dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée, reçoit délégation permanente de signature pour les actes,documents et correspondances relatives aux affaires générales de l'établissement :- les notes d'information- les signalements aux autorités administratives et judiciaires, en cas d'absence ou d'empéchement duDirecteur général- les conventions de partenariat dans le cadre des activités thérapeutiques- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés du personnel placé sous sonautorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anais VERDIN, la délégation est donnée au directeur assurantla suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensemble des actes,documents et correspondances listés ci-dessus.Article 4 — Dispositions exclues de la délégationLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction ]Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont |Décision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée Page2r4
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général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 46
- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internetArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'HéninBeaumont.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025
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général pour la Direction déléguée du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 47
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont
62-2025-10-13-00026
Décision n°49-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour le Pôle
Psychiatrie et Santé mentale du Centre
hospitalier d'Hénin-Beaumont
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 48
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalierd'Hénin-BeaumontDécision enregistrée sous le n°N°49/2025Le Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
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Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 49
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, concernant le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du CentreHospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumontpeut soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés a sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Anaïs VERDIN- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Stéphanie LEBON- Monsieur Nicolas LEFEBVREArticle 3 — Dispositions spécifiques relatives au Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier ded'Hénin-BeaumontMadame Anais VERDIN, Directrice référente du Péle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont, recoit délégation permanente de signature pour :- les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en soins psychiatriques à la demanded'un tiers (Art. L. 3212-1 et L. 3212-3 du Code de la santé publique)- les bulletins d'entrée et de sortie- les décisions de modification de la prise en charge- les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement- les informations, pièces administratives et' les certificats et avis médicaux a adresser ou àcommuniquer selon les cas prévus par le Code de la santé publique, aux Préfets, aux Procureurs de larépublique, aux Juges de la liberté et de la détention, à la Commission départementale des soinspsychiatriques, aux tiers, à F'ARS.- les décisions de maintien et de prolongation d'une mesure de soins psychiatrique- les décisions de levée d'une mesure de soins psychiatriques- les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques- les autorisations de sortie accompagnées n'excédant pas 12 heures- les autorisations de sortie non accompagnées n'excédant pas 48 heures- les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protectionjuridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt decelle-ci- les informations et saisines du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du renouvellementdes mesures de contention et d'isolement- les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention- les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention
7)Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 2 sur4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 50
- les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissementsEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anaïs VERDIN, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MadameStéphanie LEBON, Responsable admission et facturation, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué, et àMonsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, Directeur chargé de mission à la Stratégie et aux Territoires dans les mêmesconditions que celles accordées à Madame Anaïs VERDIN.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Anaïs VERDIN, Madame Stéphanie LEBONMonsieur Nicolas LEFEBVRE, et Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, la délégation est donnée au directeur assurantla suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensemble des actes,documents et correspondances listés ci-dessus.Article 4 — Dispositions exclues de la délégationLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maieutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur a 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il parait utile aux directeurs adjoints deproposer a la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 3 sur4
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général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 51
Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont.Elle est portée a la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalierd'Hénin-Beaumont et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs du Département.
Fait à Hénin-Beaumont, le 13 octobre 2025 /
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier d'Hénin-BeaumontDécision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont Page 4 sur4
Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont - 62-2025-10-13-00026 - Décision n°49-2025 relative à la délégation de signature du Directeur
général pour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier d'Hénin-Beaumont 52
Centre Hospitalier de La Bassée
62-2025-10-13-00013
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00013 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général
concernant les gardes de direction du centre hospitalier 53
Pendens Astom Cod EHPAD * DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
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concernant les gardes de direction du centre hospitalier 54
Fe CH&HB M6. +Centre Hospitalier de Lens " = * CENTRE HOSPITALIERPaménoes Aveom ad £ PAD DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Elisa TRAMCOURT- Madame Anaïs VERDIN a compter du 1° janvier 2026- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnès WYNEN
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concernant les gardes de direction du centre hospitalier 55
CENTRE HOSMTALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
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Centre Hospitalier de La Bassée
62-2025-10-13-00017
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
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centre hospitalier 57
ab CHAHB =H. ETCentre Hospitalier de Lens e CENTRE HOSPITALIERà DE BETHUNE BEUVRYmnAes ow him te
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
")Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1 sur 3
Centre Hospitalier de La Bassée - 62-2025-10-13-00017 - Décision n°235-2025 relative à la suppléance du chef d'établissement du
centre hospitalier 58
Fe CHEHB =. istContre Hospitalier de Lens us: mn CENTRE HOSPITALIERtomes Arm Ohad intae DE RETHUNE BEUVRY
Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de maniére identifiée pour chaque empéchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainese ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique duCentre Hospitalier de LensPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires MédicalesPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Bassée¢ ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les CentresHospitaliers de Béthune Beuvry et de la BasséeLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur LéonardWENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées pardélégation.
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centre hospitalier 59
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Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise 4 M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
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centre hospitalier 60
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00021
Décision n°231-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
des Affaires Médicales
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la Direction des Affaires Médicales 61
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur généralpour la Direction des Affaires MédicalesDécision enregistrée sous le n°N°231/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 aodt 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de Lens concernant la Direction des Affaires Médicales.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du Directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 - DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Madame Francine BREYNE- Madame Alixe AMET-GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Mathilde DOOM- Madame Sophie VASSEURArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature pour :- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur à la permanence des soins,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à lapermanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions etgardes...), solde de tout compte, certificats administratifs- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation demise en contact pour remplacement et contrat- les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats auconcours de PH- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soinsdes internes affectés sur d'autres établissements- les réponses à des demandes d'emploi- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie- les tableaux de service- les tableaux de permanence des soins- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : lesdemandes de paiement adressées a !'ANFH, les conventions avec les organismes de formation etuniversités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs a la formation continue- toute correspondance avec l'ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens(Comité Médical, situations individuelles...)- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de LensDécision relative a la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales Page 2 sur 4
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- les assignations des personnels médicaux en cas de grève- les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Directiondes Ressources Humaines- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe- les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Francine BREYNE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée à MadameAlixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées aMadame Francine BREYNE.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Francine BREYNE et Madame Alixe AMET-GULVIN,sans que l'absence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité deservice, délégation est accordée à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial,Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et à Madame Mathilde DOOM, Responsable dela gestion des carrières et des compétences médicales et de la veille réglementaire, pour signature :- des contrats de remplacement- des tableaux de service- des tableaux de permanence des soinsOnt en outre délégation, pour la signature des piéces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines decompétences :Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie etGestion du temps médical pour la signature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et des compétences médicales et de la veilleréglementaire, pour la signature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pour lasignature :- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à dispositionet bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)Article 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur général
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Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement |'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs genéraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature :- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et lescorrespondances avec l'ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d'unposte, changement d'affectation d'un poste sur un autre pôle...- des actes ayant trait aux demandes d'agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postesd'internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et l'ARS- des décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicaux- des contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements)- des renouvellements des disponibilités et détachements- des renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants,praticiens attachés, praticiens associés...)- des décisions d'activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d'un congé parental et leurrenouvellement- des conventions de mise à disposition et leur renouvellement- des notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires MédicalesArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.Fait à Lens, le 13 octobre 2025
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Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00021 - Décision n°231-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction des Affaires Médicales 65
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00024
Décision n°232-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour la Direction
du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 66
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative a la délégation de signature du Directeur Generalpour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la LogistiqueDécision enregistrée sous le n°N°232/2025
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1* janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00024 - Décision n°232-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 67
Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Lens, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistiquepeuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DélégatairesLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Thomas LINALE- Monsieur Henri SPANNEUT- Monsieur Pascal CHEMIN- Monsieur Sylvain DI FRANCO- Monsieur Guillaume FLANQUART- Madame Stéphanie LAPINSKI- Monsieur Christophe PERLOT- Monsieur Eddy RAINGUEZ- Monsieur Thierry PAJAKOWSKI- Madame Amélie RENUYArticle 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans sonensembleA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur biomédical- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacementtemporaires de matériel- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé- les fiches de réforme de matériel biomédical- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluation- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètreEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empéchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MadameAmélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mémes conditions que celles accordées aMonsieur Thomas LINALE.
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la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique 68
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel Hospitalier,reçoivent délégation permanente de signature, au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurs lingerie,restauration, aménagement mobilier pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Hôtellerie- es grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantes- la signature de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou deprestations relatives à l'aménagement de locaux- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restaurationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable lingerie/blanchisserie par intérim,pour la signature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec lesconcessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour lasignature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pourla signature :- de devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives àl'aménagement de locauxA l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signatureau titre des secteurs archives et du standard pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantesau titre de la gestion des stocks pour :- Jes documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, del'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de la
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reprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation desbalances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommationau titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur transport- Jes actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à laflotte automobile- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignettecrit'airau titre de l'environnement et développement durable pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de ce domaine d'activité- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territorialesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée a MadameStéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou I'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurChristophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou |'empéchement aitbesoin d'étre évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée 4 MonsieurSylvain DI FRANCO, Responsable des transports de biens et sanitaires, reprographie, vaguemestre :au titre de la gestion de son secteur pour la signature:- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationau titre du transport pour la signature :- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Transport- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à laflotte automobile.- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule : demandes de carte grise, vignettecrit'air
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au titre de la chambre mortuaire pour :les courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteurles autorisations de sorties de corps a visage découvertles autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de foetopathologieles devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuaireles bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés a l'exécution desaccords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuairesles ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et de Monsieur Sylvain DI FRANCO, sans queabsence ou l''empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Thierry PAJAKOWSKI, Responsable d'amphithéatre, pour la signature :des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteurdes autorisations de sorties de corps à visage découvertdes autorisations de sorties de corps en cas d'autopsie ou de fætopathologiedes devis et factures correspondant aux prestations réalisées en chambre mortuairedes bons de commande, les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution desaccords-cadres et des marchés publics du secteur des chambres mortuairesdes ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurGuillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour lasignature :des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteurdes attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activitédes déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territorialesdes ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluationArticle 4 — Dispositions exclues de la délégation4.1 Dispositions généralesLe Directeur Général se réserve la signature :des notes de servicedes décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internantsdes décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutiquedes ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluationdes tableaux de gardes territoriales de directiondes marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) HTdes actes juridiques relatifs au patrimoinede tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur Général
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Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- Ja presse écrite, audiovisuelle et internet4.2 Dispositions spécifiquesDans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Généralse réserve la signature :- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la DirectionDépartementale de Protection des PopulationsArticle 5 — Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au Recueil des Actes Administratifs duDépartement.Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
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Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00010
Décision n°233-2025 portant délégation de
signature du Directeur général concernant les
gardes de direction du centre hospitalier
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00010 - Décision n°233-2025 portant délégation de signature du Directeur général
concernant les gardes de direction du centre hospitalier 73
Pendens Astom Cod EHPAD * DE SETHUNE SEUVRY
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 1 sur 3
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concernant les gardes de direction du centre hospitalier 74
Fe CH&HB M6. +Centre Hospitalier de Lens " = * CENTRE HOSPITALIERPaménoes Aveom ad £ PAD DE SFTHUNE BEUVRY
Article 1 - ObjetEn ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour :- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décès et autorisations de transport de corps sans mise en bière- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, à leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contention- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de criseLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction- Madame Alixe AMET GULVIN- Madame Sandrine BAROUX- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT- Monsieur Nicolas LEFEBVRE- Monsieur Thomas LINALE- Madame Anne-Sophie SUEUR- Madame Elisa TRAMCOURT- Madame Anaïs VERDIN a compter du 1° janvier 2026- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnès WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 2 sur3
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concernant les gardes de direction du centre hospitalier 75
CENTRE HOSMTALIERDE BETHUNE BEUVRYCentre Hospitalier de Lens
Article 3 - Dépôt des signaturesLes signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4 - Effet et publicitéLa présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
Bruno DONIUS
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concernant les gardes de direction du centre hospitalier 76
Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00027
Décision n°234-2025 relative à la délégation de
signature du Directeur général pour le Pôle
Psychiatrie et Santé mentale du Centre
hospitalier de Lens
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le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre hospitalier de Lens 77
Centre Hospitalier de Lens
Décision relative à la délégation de signature du Directeur généralpour le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier deLensDécision enregistrée sous le n°N° 234/2025Le Directeur général du Centre Hospitalier de LensVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missionsmentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,Vu l'instruction interministérielle n°DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du'système de santé,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
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Article 1 — ObjetLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de Lens, concernant le Péle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier deLens.Elle s'ajoute à la décision n°262-2022 relative a cette direction, dans la mesure où elle ajoute une personne a laliste des délégataires.S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.En cas d'absence des délégataires, le Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de Lens peutsoumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.Article 2 — DélégatairesLes personnes suivantes ont déjà reçu délégation :- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Marion DUPUY- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROLArticle 3 — Dispositions spécifiques relatives au Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de LensMadame Stéphanie CHARLET, Directrice référente du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier deLens, reçoit délégation permanente de signature pour :- les décisions d'admission, de maintien et de levée des patients en soins psychiatriques à la demanded'un tiers (Art. L. 3212-1 et L. 3212-3 du Code de la santé publique)- les bulletins d'entrée et de sortie- les décisions de modification de la prise en charge- les notifications de décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement- les informations, pièces administratives et les certificats et avis médicaux à adresser ou àcommuniquer selon les cas prévus par le Code de la santé publique, aux Préfets, aux Procureurs de larépublique, aux Juges de la liberté et de la détention, à la Commission départementale des soinspsychiatriques, aux tiers, à l'ARS.- les décisions de maintien et de prolongation d'une mesure de soins psychiatrique- les décisions de levée d'une mesure de soins psychiatriques- les décisions de refus de la levée d'une mesure de soins psychiatriques- les autorisations de sortie accompagnées n'excédant pas 12 heures- les autorisations de sortie non accompagnées n'excédant pas 48 heures- les informations transmises à la famille, et le cas échéant à la personne chargée de la protectionjuridique de l'intéressé ou à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec lapersonne malade antérieure à l'admission en soins et lui donnant qualité pour agir dans l'intérêt decelle-ci- les informations et saisines du Juge des Libertés et de la Détention dans le cadre du renouvellementdes mesures de contention et d'isolement- les notifications de la date des audiences avec le Juge des Libertés et de la Détention- les notifications des décisions rendues par le Juge des Libertés et de la Détention- les accords pour l'accueil ou le rapatriement de patients en provenance d'autres établissements,
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de LensDécision relative à la délégation de signature du Pôle Psychiatrie et Santé mentale du Centre Hospitalier de Lens Page 2 sur4
Centre Hospitalier de Lens - 62-2025-10-13-00027 - Décision n°234-2025 relative à la délégation de signature du Directeur général pour
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En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie CHARLET, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée a MadameMarion DUPUY, Responsable Facturation et à Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, Directeur chargé de mission à laStratégie et aux Territoires dans les mêmes conditions que celles accordées à Madame Stéphanie CHARLET.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Stéphanie CHARLET, Madame Marion DUPUY etMonsieur Jean-Gabriel ESQUIROL, la délégation est donnée au directeur assurant la suppléance, conformémentau tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensemble des actes, documents etcorrespondances listés ci-dessus.Article 4 — Dispositions exclues de la délégationLe Directeur Général se réserve la signature :- des notes de service- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur généralSont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement:- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 — Dépôt des signaturesLa signature et paraphe du délégataire supplémentaire cité dans la présente décision sont joints en annexe.
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Article 6 — Effet et publicitéLa présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de Lens,établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Artois.Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier deLens et transmise à M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes administratifs duDépartement.
Fait à Lens, le 13 octobre 2025
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Centre Hospitalier de Lens
62-2025-10-13-00014
Décision n°235-2025 relative à la suppléance du
chef d'établissement du centre hospitalier
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Décision relative à la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeVu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.DECIDE
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Article 1En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de maniére identifiée pour chaque empéchement :Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des SoinsPour le Centre Hospitalier de Lens par :e Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humainese ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique duCentre Hospitalier de LensPour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :e Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de sitee Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humainese ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires MédicalesPour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :e Madame Anaïs VERDIN, Directrice déléguée de sitee Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Bassée¢ ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointePour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Basséee ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les CentresHospitaliers de Béthune Beuvry et de la BasséeLes intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.Article 2Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur LéonardWENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées pardélégation.
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Article 3Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.Article 4La présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.Elle est portée a la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise 4 M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
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