ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PRÉFET
N° Spécial 18 mai 2026
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Cabinet du 18 mai 2026SOMMAIREArrêté DateCABINET DU PRÉFETPage
CAB/DS/SIDPCNe2026 302 | 13-05.2026
ARRETE MODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER2023 PORTANT AGREEMENT DU CENTREDE FORMATION APAVE EXPLOITATIONFrance POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DES SERVICESDE SECURITE INCENDIE DESETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDEHAUTEUR
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E =PRÉFET |DES HAUTS-DE-SEINE CabiristDirection des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE CAB-DS-SIDPC N° 2026-9/DU Ÿ 3 MA} apoMODIFIANT L'ARRETE CABINET-DS-SIDPC N°2023-001 DU 6 JANVIER 2683PORTANT AGREMENT DU CENTRE DE FORMATIONAPAVE EXPLOITATION FRANCEPOUR LA FORMATION DU PERSONNEL PERMANENT DES SERVICES DE SECURITEINCENDIE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLICET DES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEURLe préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code de la construction et de l'habitation;Vu le code du travail ;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécuritécontre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent desservices de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur,notamment son article 12 ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles degrande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique ;Vu l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 portant agrément du centre de formation « APAVEEXPLOITATION FRANCE » pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie dans lesétablissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;Vu la demande formulée par le centre de formation « APAVE EXPLOITATION FRANCE » situé 6 rue duGénéral Audran à Courbevoie (92400) d'ajouter une antenne de formation afin de pouvoir dispenser desformations SSIAP dans son centre d'Ajaccio. ;Vu l'avis favorable du sous-directeur opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de l'Oiseen date du 4 mai 2026 ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet auprès du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE
Article 1° L'article 2 de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est modifié commesuit:4. des adresses des antennes de formation (centres et agences) que le centre possède en grande couronne eten province sont complétées par l'adresse suivante :- 7 bis Avenue Henri Adnot à Compiègne (60)

Article 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté CAB-DS-SIDPC N° 2023-001 du 6 janvier 2023 susvisé est sanschangement.Article 3 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le général commandant la brigadede sapeurs pompiers de Paris, le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France et le représentant légal du centre de formation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
i" François ROSA

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://wwwhauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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