PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-013
PUBLIÉ LE 9 JANVIER 2025
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2025-01-01-00002 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER 2025 (1
page) Page 3
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2025-01-08-00005 - Arrêté 08/01/2025-2 portant réglementation de
la circulation routière (2 pages) Page 5
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Direction départementale des finances
publiques
62-2025-01-01-00002
Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER
2025
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-01-01-00002 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER 2025 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS-DE-CALAIS
Date de mise à jour : 01/01/2025
Cette liste remplace la liste publiée précédemment, à compter du 1ER JANVIER 2025
Responsables de service Services
Brigades de vérification et de contrôle
MR Cédric D'HONDT BDV ARRAS
MR Sébastien COLLIN BDV BRUAY
MR Sébastien HUTEAU (gestion intérimaire) BDV BOULOGNE
MR Claude FIDELLE BCR
MR Bertrand FLAVIGNY PCRP
Pôles de Contrôle et d'Expertise
MM Audrey NUTTENS PCE ARRAS
MR Olivier DEFOSSEZ PCE BRUAY
MR Sébastien HUTEAU (gestion intérimaire) PCE BOULOGNE
Pôle de Recouvrement Spécialisé
MR Christian TAVERNE PRS
Service Départemental des Impôts Fonciers
MM Cécile BERNARD SDIF
MM Caroline BAILLIET SPFE ARRAS
MR Sébastien DESMET SPFE BETHUNE
MM Nathalie HURET (gestion intérimaire) SPFE BOULOGNE-SUR-MER
Services des Impôts des Entreprises
MR Mickaël LACRAMPE SIE ARRAS
MM Marie-Pierre DELEU SIE BETHUNE
MR Bruno LEROY SIE BOULOGNE-SUR-MER
MR Sébastien HUTEAU SIE CALAIS
MR Philippe LESTIENNE SIE LENS
Services des Impôts des Particuliers
MM Frédéric GEORGES SIP ARRAS
MM Anne-Marie ROUTIER SIP BETHUNE
MR Christophe NOISETTE SIP BOULOGNE-SUR-MER
MR Erwan TEURNIER SIP CALAIS
MR Christophe DUMINY SIP BRUAY-LA-BUISSIERE
MR MICHEL PAVY SIP HENIN-BEAUMONT
MR Laurent BELVAL SIP LILLERS
MR Bruno BUIRON SIP LENS
MR Jérôme CRAPET SIP MONTREUIL-SUR-MER
MR Olivier LELEU SIP SAINT-OMER
Pôle National de Contrôle à Distance des Particuliers
MR Alain BEILLAS PNCD BETHUNEListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Prévue par III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Services de Publicité Foncière et Services de Publicité Foncière et Enregistrement
Direction départementale des finances publiques - 62-2025-01-01-00002 - Liste Resp Service locaux DDFiP62 - JANVIER 2025 4
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2025-01-08-00005
Arrêté 08/01/2025-2 portant réglementation de
la circulation routière
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-01-08-00005 - Arrêté 08/01/2025-2 portant réglementation de la circulation routière5
E = | Préfecture de la zone de défense
PRÉFET | et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE _
ET DE SECURITE
NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° 08/01/2025-2
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements
Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand
GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord :
Considérant les bonnes conditions de circulation constatées dans le département de l'Aisne depuis 19h le 8
janvier 2025 après le passage de l'épisode neigeux annoncé par Météo France au bulletin de 10h le 8
janvier 2025 ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France ;
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-01-08-00005 - Arrêté 08/01/2025-2 portant réglementation de la circulation routière6
ARRETE
Article 1°
Les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrété zonal n°08/01/2025-1 sont ainsi modifiées à compter de 22h le
8 janvier 2025 :
« Article 1°
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est
limitée, dans les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme :
* a110 km/h sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 km/h ;
* a90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
Les manœuvres de dépassement sont interdites et la vitesse maximale autorisée est limitée à 80 km/h pour
les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes, sur
l'ensemble des routes nationales et autoroutes situées dans les départements du Nord, de l'Oise, du Pas-
de-Calais et de la Somme. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aisne et copie en sera
adressée aux mentionnés à l'article 5 de l'arrêté l'arrêté zonal n°08/01/2025-1.
Fait à Lille, le 8 janvier 2025
Le préfet de zone de défense
et de sécurité Nord
Bertra#d GAUME
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421 -5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal scrministrallf
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2025-01-08-00005 - Arrêté 08/01/2025-2 portant réglementation de la circulation routière7