DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-120
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2024
Sommaire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Appui - Transition Ecologique et Mobilité
26-2024-04-29-00002 - Arrêté portant agrément pour des prestations de
dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. (3 pages) Page 3
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26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2024-04-29-00002
Arrêté portant agrément pour des prestations de
dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la
Drôme.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2024-04-29-00002 - Arrêté portant agrément pour des
prestations de dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2024-__-__-___
PORTANT AGRÉMENT POUR DES PRESTATIONS DE DÉPANNAGE, DE REMORQUAGE
ET D'ÉVACUATION DES VÉHICULES LOURDS SUR L'AUTOROUTE A7 DANS LA DRÔME,
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, modifiées et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme à compter du 21
août 2023 ;
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés,
VU la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes concédées et
les ouvrages d'art concédés du réseau national,
VU l'arrêté interpréfectoral n°09-5292 du 19 novembre 2009 portant renouvellement de la commission
d'agrément des dépanneurs sur autoroutes,
VU les cahiers des charges types relatifs au dépannage des véhicules légers et lourds sur autoroute,
annexés à la circulaire du 25 avril 2013 relative à l'organisation du dépannage sur les autoroutes
concédées et les ouvrages d'art concédés du réseau national,
VU les rapports d'analyse des offres établis par Vinci le 2 avril 2024,
VU le compte rendu de la réunion de la commission d'agrément des dépanneurs du 12 avril 2024,
VU l'arrêté préfectoral n°26-2017-05-23-002 portant agrément pour des prestations de dépannage,
remorquage et d'évacuation des véhicules lourds sur l'autoroute A7 en Drôme,pour une durée de 7 ans
à compter du 1
er mai 2017,
Considérantqu'il convient de procéder au renouvellement des agrémentsdes dépanneurs intervenant
pour le dépannage des véhicules lourds sur l'autoroute A7,
4 place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 81 66 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 3
Direction Départementale des Territoires
Service Appui, Transition Écologique et Mobilités
ddt-s atem @drome.gouv.fr
2024-SATEM-090
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prestations de dépannage de véhicules lourds sur l'A7 dans la Drôme. 4
Sur proposition de la directrice départementale des territoires par intérim,
ARRÊTE
Article 1 :
Les entreprises dont les noms figurent ci-après sont agréées en qualité de dépanneurs véhicules lourds
sur l'autoroute A7, pour une période de 7 ans à compter du 1er mai 2024 à 00h00 :
Centre Secteur Entreprise agréée
Raison sociale Adresse
Chanas Secteur 2 du PR 25 au PR 44 TRUCKS SOLUTIONS
St VALLIER
31 Avenue de Québec N7
26240 SAINT VALLIER
Valence
Secteur 1 du PR 44 au PR 64 DVI (Drôme véhicules
industriels)
11 rue Marie Curie
ZAC du Guimand
26120 MALISSARD
TRUCKS SOLUTIONS
St VALLIER
31 Avenue de Québec N7
26240 SAINT VALLIER
Valence
Secteur 2 du PR 64 au PR 92 CHIZELLE Chemin de Beaumont
26000 VALENCE
DVI (Drôme véhicules
industriels)
11 rue Marie Curie
ZAC du Guimand
26120 MALISSARD
Montélimar Secteur 1 du PR 92 au PR 117 AUTO-ASSISTANCE
DEPANNAGE PASCAL
20 Avenue Gaston VERNIER
26200 MONTELIMAR
TRUCKS SOLUTIONS
MONTELIMAR
ZA du Meyrol,
1 avenue Agricol Perdiguier
26200 MONTELIMAR
Montélimar Secteur 2 du PR 117 au PR 142 AUTO-ASSISTANCE
DEPANNAGE PASCAL
20 Avenue Gaston VERNIER
26200 MONTELIMAR
TRUCKS SOLUTIONS
MONTELIMAR
ZA du Meyrol,
1 avenue Agricol Perdiguier
26200 MONTELIMAR
Article 2:
L'arrêté préfectoral n° 26-2017-05-23-002 portant agrément pour des prestations de dépannage,
remorquage et d'évacuation des véhicules lourds sur l'A7 en Drôme est abrogé.
Article 3 :
La société ASF est chargée de conclure des contrats avec les entreprises de dépannage sélectionnées
dans le présent arrêté, avec acceptation d'un cahier des charges, conformément à la circulaire du 25
avril 2013.
Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentie ux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
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Article 5 : Diffusion
• M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,
• M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme,
• M. le directeur départemental de la protection des populations,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie du département de la Drôme,
• M. le directeur régional ASF de la région Rhône-Alpes Auvergne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'applicationdu présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs, dont copie sera adressée par ASF à :
• M. le directeur de la mission de contrôle technique de la gestion du réseau autoroutier concédé,
• M. le directeur du C.R.I.C.R Rhône-Alpes Auvergne.
Fait à Valence, le 29 avril 2024
Le préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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