PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2026-420
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-07-17-00006 - Avis de conclusion d'un bail emphytéotique
administratif avec décote sous conditions suspensives sur une
dépendance du domaine privé de l'État (2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2026-07-10-00022 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 8 juillet 2026 relative à
la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2
274 m², composé de deux moyennes surfaces de secteur 2 « en blanc
» de 951 m² et 402 m² de surface de vente, et de onze boutiques,
situé au 1 Parvis Notre-Dame - Place Jean Paul II, 75004 Paris (3 pages) Page 7
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-07-16-00012 - Arrêté n° 2026-00918 du 16 juillet 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 11
75-2026-07-16-00014 - Arrêté n°2026-00919 du 16 juillet 2026
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 13
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2026-07-17-00005 - Arrêté n° DUPA-2026-1006 portant modification
de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du 25 juin 2024 portant
agrément n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des
Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes (SSIAP)
des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité
incendie des établissements recevant du public (ERP) et des immeubles
de grande hauteur (IGH) (2 pages) Page 15
Préfecture de Police / Secrétariat général de la zone de défense et
de sécurité de Paris
75-2026-07-16-00011 - Arrêté n°2026-00910 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 18
75-2026-07-16-00010 - Arrêté n°2026-00911 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 21
2
75-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-00912 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (1 page) Page 23
75-2026-07-16-00008 - Arrêté n°2026-00913 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(1 page) Page 25
75-2026-07-16-00007 - Arrêté n°2026-00914 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 27
75-2026-07-16-00006 - Arrêté n°2026-00915 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et
de sauvetage aquatique (1 page) Page 30
75-2026-07-16-00005 - Arrêté n°2026-00916 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(2 pages) Page 32
3
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-07-17-00006
Avis de conclusion d'un bail emphytéotique
administratif avec décote sous conditions
suspensives sur une dépendance du domaine
privé de l'État
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-07-17-00006 - Avis de conclusion d'un
bail emphytéotique administratif avec décote sous conditions suspensives sur une dépendance du domaine privé de l'État 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TtFINANCES PUBLIOUES
Avis de conclusion d'un bail emphytéotique administratif avec
décote sous conditions suspensives sur une dépendance du
domaine privé de l'État
Autorité gestionnaire du domaine : État.
Direction signataire du contrat : Direction régionale des finances publiques
de Paris – 94 rue Réaumur-75002 PARIS.
Objet du contrat :
Bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives conférant au
bailleur social RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS un droit réel sur un
ensemble immobilier assis sur la parcelle cadastrée section AZ n° 97 sise à
PARIS (75001), 15 à 17 rue de la Sourdrière / 2 à 6 rue Saint-Hyacinthe.
L'État entend consentir au preneur ce droit réel sur l'immeuble en vue de
permettre à ce dernier de réaliser des travaux de transformation ayant pour
objectif la création de 35 logements sociaux ainsi que de procéder en sa
qualité de bailleur social, à leur mise en location.
Le preneur occupant s'engage en outre à entretenir et exploiter l'ensemble
immobilier conformément à son objet.
Bénéficiaire de l'occupation du domaine :
Il s'agit du bailleur social RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS, 11-13
Avenue de la Porte d'Italie, Paris (75013) dont Christine LACONDE est
directrice générale depuis le 15 juin 2026.
Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Pôle Gestion publique État
Service local du Domaine de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02
Mél. : drfip75.pgp.domaine@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : Marie AGREBI
marie-vincenta.agrebi@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 01 55 80 62 34
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-07-17-00006 - Avis de conclusion d'un
bail emphytéotique administratif avec décote sous conditions suspensives sur une dépendance du domaine privé de l'État 5
Montant de la redevance :
Le bail est conclu moyennant le versement d'une redevance fixe forfaitaire
capitalisée égale à SIX MILLIONS HUIT CENT MILLE EUROS (6 .800 .000,
00 € HT/HD) versée comptant en une fois, à l'acte réitératif.
Date de conclusion du contrat : le 7 juillet 2026.
Durée du contrat : Soixante-cinq (65) années entières et consécutives à
compter de la levée des conditions suspensives constatée dans un acte
réitératif à recevoir en la forme authentique.
Date de publication du présent avis : le xx .
Informations complémentaires : le contrat susmentionné est consultable en
en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante :
Direction régionale des finances publiques de Paris
Service du Département du Domaine de Paris
94 rue Réaumur-75002 PARIS.
Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de
la date de publication du présent avis, au titre du recours de plein
contentieux créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014
(n°358994).
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des
renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Tribunal administratif de Paris – 7 rue de Jouy 75181 PARIS Cedex
04 – Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr – Téléphone : 01 44 59
44 00 – Télécopie : 01 44 59 46 46.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-07-17-00006 - Avis de conclusion d'un
bail emphytéotique administratif avec décote sous conditions suspensives sur une dépendance du domaine privé de l'État 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2026-07-10-00022
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du
8 juillet 2026 relative à la création d'un ensemble
commercial d'une surface de vente de 2 274 m²,
composé de deux moyennes surfaces de secteur
2 « en blanc » de 951 m² et 402 m² de surface de
vente, et de onze boutiques, situé au 1 Parvis
Notre-Dame - Place Jean Paul II, 75004 Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00022 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 8 juillet 2026 relative à
la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 274 m², composé de deux moyennes surfaces de secteur 2 « en
blanc » de 951 m² et 402 m² de surface de vente, et de onze boutiques, situé au 1 Parvis Notre-Dame - Place Jean Paul II, 75004 Paris
7
PREFETDE PARISLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DE PARIS
relatif à la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 274 m², composé de
deux moyennes surfaces de secteur 2 « en blanc » de 951 m² et 402 m² de surface de vente, et de
onze boutiques, situé au 1 Parvis Notre-Dame – Place Jean-Paul II, 75004 Paris ;
La commission départementale d'aménagement commercial de Paris, réunie le 8 juillet 2026 sous la
présidence de Madame Marie BÂVILLE, sous-préfète, directrice adjointe de cabinet du préfet de la
région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.750-1 et suivants et R.751-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, Préfet de
la région d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2026-06-05-00008 du 5 juin 2026, portant constitution de la
commission départementale d'aménagement commercial de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juin 2026 précisant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial de Paris pour l'examen de la demande ;
Vu la demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale
n° PC 075 104 25 P0030, déposée en mairie de Paris le 30 décembre 2025 par la société « SAS
PARVIS 1 », agissant en qualité de bénéficiaire d'un bail à construction, enregistrée pour le volet
commercial au secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial de Paris
le 17 juin 2026 , sous le n° A75-2026-268, portant sur la création d'un ensemble commercial d'une
surface de vente de 2 274 m², composé de deux moyennes surfaces de secteur 2 « en blanc » de 951
m² et 402 m² de surface de vente, et de onze boutiques, situé au 1 Parvis Notre-Dame – Place Jean-
Paul II, 75004 Paris ;
Vu l'analyse d'impact du projet, jointe au dossier de demande d'autorisation d'exploitation
commerciale ;
Vu le rapport d'instruction présenté par l'Unité départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports de Paris ;
Tél : 01 82 52 51 91
Mél : cdac75@developpement-durable.gouv.fr
5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00022 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 8 juillet 2026 relative à
la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 274 m², composé de deux moyennes surfaces de secteur 2 « en
blanc » de 951 m² et 402 m² de surface de vente, et de onze boutiques, situé au 1 Parvis Notre-Dame - Place Jean Paul II, 75004 Paris
8
Après avoir auditionné les représentants de l 'association de commerçants du «  quartier de l'Île de la
Cité » et du « Conseil de quartier Seine » puis ceux du pétitionnaire et après avoir débattu à huis clos ;
Considérant au regard de l'aménagement du territoire, que le projet d'ensemble commercial s'inscrit
dans un environnement patrimonial concentrant des fonctions hospitalières, institutionnelles et
culturelles mais ne constituant pas un pôle commercial structurant ; que si le projet vise à ouvrir le
bâtiment de l'Hôtel Dieu sur la ville et à valoriser ce patrimoine par de nouveaux usages, la
programmation commerciale, encore largement tournée vers une offre touristique, ne permet pas de
garantir qu'elle répondra effectivement et durablement aux besoins des habitants, des salariés et des
usagers du quartier  ;
Considérant au regard du développement durable, que des efforts sont constatés concernant la
réduction de l'artificialisation et l'augmentation des surfaces en pleine terre et les performances
énergétiques du bâtiment par rapport à l'état actuel des lieux  ; que toutefois la couverture vitrée
prévue dans la cour d'Arcole, destinée à accueillir des espaces commerciaux ou de restauration légère,
entraîne des interrogations sur la maîtrise des apports solaires, le confort d'été et l'intégration des
équipements techniques, auxquelles le dossier n'apporte pas de réponses suffisamment précises  ; que
le gain de 15m² de pleine terre, bien que positif, demeure limité à l'échelle du projet ; que les
documents produits ne permettent pas d'apprécicier avec une précision suffisante la conception
intérieure des cellules commerciales, les matériaux retenus, l'intégration des équipements techniques
et le maintien des perspectives architecturales sous la verrière, au regard de la valeur patrimoniale du
site ;
Considérant au regard de la protection du consommateur, que l'ensemble commercial envisagé repose
sur un positionnement qualitatif mettant en avant l'artisanat français ; que toutefois, en l'absence
d'engagements précis sur ce point, le dossier ne garantit pas suffisamment la diversité de l'offre ni son
accessibilité pour les habitants, les salariés et les usagers du site et du quartier  ;  que par ailleurs, des
incertitudes subsistent également quant à la la capacité du projet à attirer durablement ces différents
publics ;
Considérant enfin la contribution du projet en matière sociale, que la création d'environ quatre-vingts
emplois est annoncée pour la seule partie soumise à autorisation d'exploitation commerciale ; que
toutefois le dossier ne présente pas d'évaluation globale de l'impact du projet sur l'emploi pour
l'ensemble du programme du permis de construire, ce qui ne permet pas d'apprécier pleinement la
contribution du projet au développement économique et social du territoire ;
Considérant au regard de l'ensemble de ces éléments et des critères prévus à l'article L. 752-6 du code
de commerce, que le projet ne présente pas à ce stade des garanties suffisantes pour répondre aux
objectifs d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection du
consommateur ;
Le projet a recueilli 3 votes favorables, 2 votes défavorables et 2 abstentions sur un total de 7 membres
présents. La majorité absolue des membres présents requise par l'article L. 752-14 du code de
commerce n'ayant pas été atteinte, la commission rend un avis défavorable.
Ont émis un vote défavorable au projet :
• Madame Anne-Marie MASURE, représentant le collège en matière de consommation ;
• Monsieur Gérard DER AGOBIAN, représentant le collège en matière de développement
durable.
Ont émis un vote favorable au projet :
• Monsieur Richard BOUIGUE, adjoint au maire de Paris, représentant le maire de Paris ;
2/3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00022 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 8 juillet 2026 relative à
la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 274 m², composé de deux moyennes surfaces de secteur 2 « en
blanc » de 951 m² et 402 m² de surface de vente, et de onze boutiques, situé au 1 Parvis Notre-Dame - Place Jean Paul II, 75004 Paris
9
• Monsieur Franck GUILLORY, adjoint au maire de Paris Centre ;
• Monsieur Éric SCHAHL, conseiller régional désigné par le Conseil Régional.
Se sont abstenus   :
• Monsieur Frédéric BADINA-SERPETTE , conseiller d'arrondissement désigné par le Conseil de
Paris ;
• Monsieur Grégory CHAUMET, représentant le collège en matière d'aménagement du territoire.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de Paris réunie le
8 juillet 2026 a rendu un avis défavorable sur la demande présentée par la société « SAS PARVIS 1 »,
agissant en qualité de bénéficiaire d'un bail à construction, portant sur la création d'un ensemble
commercial d'une surface de vente de 2 274 m², composé de deux moyennes surfaces de secteur 2 « en
blanc » de 951 m² et 402 m² de surface de vente, et de onze boutiques, situé au 1 Parvis Notre-Dame –
Place Jean-Paul II, 75004 Paris ;
Fait à Paris, le 10 juillet 2026
Le directeur régional et interdépartemental adjoint
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Jean-Pascal BIARD
Voies et délais de recours :
Conformément aux articles L752-17 et R752-30 et suivants du Code de commerce, l'avis / la décision est
susceptible de recours dans un délai d'un mois. Le recours est présenté au président de la Commission nationale
d'aménagement commercial par tout moyen sécurisé ou, lorsqu'il est présenté par le préfet, par la voie
administrative ordinaire. À peine d'irrecevabilité, le recours est motivé et accompagné de la justification de la
qualité et de l'intérêt donnant pour agir de chaque requérant.
Le délai de recours court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la
commission ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17 , à compter de la plus tardive des mesures de
publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-19.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
À peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission nationale, le
requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale, communique son recours à
ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, soit par tout moyen sécurisé.
La saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours contentieux.
Lorsqu'en application soit du I, soit du V de l'article L. 752-17 du code de commerce, la délivrance du permis est
subordonnée à un avis favorable de la Commission nationale d'aménagement commercial, le délai d'instruction
est prolongé de cinq mois conformément à l'article R.*423-36-1 du Code de l'urbanisme. Il y a lieu de surseoir à
statuer sur une demande de permis de construire tant que les délais de recours devant la commission nationale ne
sont pas dépassés.
3/3
Signé
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2026-07-10-00022 - Avis de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) de Paris du 8 juillet 2026 relative à
la création d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 2 274 m², composé de deux moyennes surfaces de secteur 2 « en
blanc » de 951 m² et 402 m² de surface de vente, et de onze boutiques, situé au 1 Parvis Notre-Dame - Place Jean Paul II, 75004 Paris
10
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00012
Arrêté n° 2026-00918 du 16 juillet 2026
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00012 - Arrêté n° 2026-00918 du 16 juillet 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 11
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 juillet 2026
ARRETE N° 2026-00918
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent:
- M. Philippe THORIGNE, brigadier-chef de police, né le 14 avril 1977 ;
- M. Alexis SCALEGNO, brigadier-chef de police, né le 25 juin 1995 ;
- M. Mathieu BACHE, gardien de la paix, né le 9 mai 1982.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Patrice FAURE « signé »
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00012 - Arrêté n° 2026-00918 du 16 juillet 2026 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 12
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00014
Arrêté n°2026-00919 du 16 juillet 2026 accordant
des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00014 - Arrêté n°2026-00919 du 16 juillet 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 13
CABINET DU PREFET
Paris, le 16 juillet 2026
ARRETE N° 2026-00919
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
A R R E T E
Article 1 er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée aux
fonctionnaires affectés au sein de la Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent:
- M. Thomas VIDREQUIN, major de police, né le 4 juin 1978 ;
- M. Christophe BOYE, brigadier-chef de police, né le 20 juin 1991 ;
- M. Sylvain CHARDINNE, brigadier-chef de police, né le 16 janvier 1994 ;
- M. Patrice TOLSY, brigadier-chef de police, né le 2 janvier 1979.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Patrice FAURE « signé »
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00014 - Arrêté n°2026-00919 du 16 juillet 2026 accordant des récompenses pour actes de courage
et de dévouement 14
Préfecture de Police
75-2026-07-17-00005
Arrêté n° DUPA-2026-1006 portant modification
de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du 25 juin
2024 portant agrément n°075-2024-0001 pour
assurer la formation des agents des Services de
Sécurité Incendie et d'Assistance aux Personnes
(SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel
permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH)
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00005 - Arrêté n° DUPA-2026-1006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du
25 juin 2024 portant agrément n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
15
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
fea:
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
1
Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction de la sécurité du public
Bureau des établissements recevant du public
Arrêté n° DUPA-2026-1006
du 17 juillet 2026
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du 25 juin 2024 portant agrément n°075-
2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH).
Le préfet de Police,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R.146-23, R.143-11 et R.143-
12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L.920-1 à L. 920-13 du Code du travail ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE est nommé préfet de Police ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public (ERP) et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du
personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour la
construction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendie et
de panique, et notamment ses articles GH 60 et GH 62 ;
VU l'arrêté n°2026-00596 du 15 mai 2026 accordant délégation de signature préfectorale au sein de la
direction des usagers et des polices administratives et des services qui lui sont rattachés ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du 25 juin 2024, portant agrément n° 075-2024-0001, pour une durée
de 5 ans, de la société « DATAOS » dont le siège social est situé 3, rue Lebouis à Paris 14ème, pour dispenser
la formation et organiser l'examen des agents des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance aux
Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur ;
VU les courriels de la société « DATAOS » en date du 16 avril et 5 juin 2026, sollicitant la correction du
prénom de la responsable de centre Madame Djamila HAMIMI en lieu et place de Djalila HAMIMI ainsi
que l'ajout de quatre nouveaux formateurs à l'arrêté précité ;
CONSIDERANT l'avis favorable du général de division commandant la brigade de sapeurs-pompiers de
Paris en date du 7 mai et 9 juillet 2026 ;
A R R Ê T E
Article 1 :
L'article 1.2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du 25 juin 2024 est modifié comme suit :
Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00005 - Arrêté n° DUPA-2026-1006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du
25 juin 2024 portant agrément n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
2
« Représentante légale : Madame Djamila HAMIMI  »
Article 2 :
L'article 1.8 de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du 25 juin 2024 est modifié comme suit :
« La liste des formateurs, accompagné de leurs qualifications, leur engagement de participation aux
formations, leur curriculum vitae et leur photocopie de leur pièce d'identité :
 Monsieur Kipre Armand LIGUE (SSIAP 3) ;
 Monsieur Farès BOUZENIA (SSIAP 3) ;
 Monsieur Simplice MOUNGOLE (SSIAP 3) ;
 Monsieur Chakir HAMIMI (SSIAP 3) ;
 Madame Lydie ZIRI épouse SAHIE (SSIAP 2). »
Article 3 :
La directrice des usagers et des polices administratives est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié sur le portail des publications administratives de la ville de Paris et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de
police.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'adjointe au sous-directeur
de la sécurité du public
signé
Madame Marie-Josée MIRANDA


Préfecture de Police - 75-2026-07-17-00005 - Arrêté n° DUPA-2026-1006 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2024-0622 du
25 juin 2024 portant agrément n°075-2024-0001 pour assurer la formation des agents des Services de Sécurité Incendie et
d'Assistance aux Personnes (SSIAP) des niveaux 1, 2 et 3 du personnel permanent du service de sécurité incendie des établissements
recevant du public (ERP) et des immeubles de grande hauteur (IGH)
17
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00011
Arrêté n°2026-00910 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00011 - Arrêté n°2026-00910 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 18
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LLea
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00910
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par l'Alliance des
secouristes et sauveteurs aquatiques des Hauts-de-Seine (A2SA) à Rueil-Malmaison (92), est
délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département du
lieu de résidence :
M. BRAULT Elios (Paris) M. HOUVENAGEL Lester (Val-de-Marne)
M. CAMERLYNCK Stéphane (Hauts-de-Seine) M. KEBIR Amine (Val-de-Marne)
M. CUISSET Louis (Yvelines) M. MORNEY Colin (Maine-et-Loire)
Mme DESNOS Adeline (Val d'Oise) M. MOULIN-FOURNIER Clarence (Val-de-Marne)
M. GOARA Ilyes ( Hauts-de-Seine) -
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00011 - Arrêté n°2026-00910 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 19
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 16/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00011 - Arrêté n°2026-00910 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 20
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00010
Arrêté n°2026-00911 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00010 - Arrêté n°2026-00911 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 21
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00911
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 20 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la Protection Civile
Paris Seine, à Paris 18 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre
alphabétique avec le département du lieu de résidence :
Mme BAUER Louise (Seine-Saint-Denis) M. PRADO LECOMTE Heol (Hauts-de-Seine)
M. BOREL Mahaut (Haute-Garonne) M. VERTONGHEN Lander (Yvelines)
M. ELMAN HEINRY Nathan (Paris) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 16/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00010 - Arrêté n°2026-00911 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 22
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00009
Arrêté n°2026-00912 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-00912 du 16 juillet 2026 portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 23
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00912
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 20 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par la
Protection Civile Paris Seine, à Paris 18 ème (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent
par ordre alphabétique avec le département du lieu de résidence :
Mme HATTÉ Claudia (Val-de-Marne) M. RUCH Mathias (Haut-Rhin)
M. MARCHAND Victor (Bas-Rhin) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 16/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00009 - Arrêté n°2026-00912 du 16 juillet 2026 portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 24
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00008
Arrêté n°2026-00913 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00008 - Arrêté n°2026-00913 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 25
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00913
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 27 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par l'Association éducative
et sportive de France de la Fédération Française des Maîtres-Nageurs Sauveteurs, à Sevran
(93), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :
Mme ARIOUAT Fatima (Seine- Saint-Denis) M. IFTIKHAR Zain (Seine-Saint-Denis)
M. GHALY Ahmed (Seine- Saint-Denis) M. MELHAOUI Sammy (Val-d'Oise)
M. GRANGER Meless Jean-Jacques (Hauts-de-Seine) Mme MESSANI Silya (Seine-Saint-Denis)
M. IFTIKHAR Humaza ( Seine- Saint-Denis) -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 16/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00008 - Arrêté n°2026-00913 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 26
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00007
Arrêté n°2026-00914 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00007 - Arrêté n°2026-00914 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 27
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00914
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 03 juillet 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen
du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, à Paris (75),
est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département
du lieu de résidence :
M. ALIM Chakib (Val-d'Oise) M. KHUAT DUY Maxime (Yvelines)
M. BAGHLI Nadjib (Val-de-Marne) M. MARY Thibault (Paris)
M BOUSSION Augustin (Paris) M. RAVIER Clément (Haute-Savoie)
M. CHAPUIS Benoît (Paris) M. TESSIER Lucas (Côte-d'Or)
M. GUEGUEN-TEIL Virgile ( Val-de-Marne) M. VIEIRA Mathis (Paris)
M. HADDADI Rayan ( Val-de-Marne) -
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00007 - Arrêté n°2026-00914 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 28
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 16/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00007 - Arrêté n°2026-00914 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 29
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00006
Arrêté n°2026-00915 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du maintien des acquis du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00006 - Arrêté n°2026-00915 du 16 juillet 2026 portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00915
Portant délivrance du maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 26 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le
Comité départemental de Paris de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme, à
Paris (75), est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le
département du lieu de résidence :
M. BOIS Dorian (Seine-et-Marne) M. LEWIS Marvin (Paris)
M. HAJDER Viktor (Hauts-de-Seine) M. MOUSSAOUI Mohammed (Val-d'Oise)
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police.
Fait à Paris, le 16/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de sécurité
civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00006 - Arrêté n°2026-00915 du 16 juillet 2026 portant délivrance du maintien des acquis du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique 31
Préfecture de Police
75-2026-07-16-00005
Arrêté n°2026-00916 du 16 juillet 2026 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00005 - Arrêté n°2026-00916 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 32
PREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
niUG
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2026-00916
Portant délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu le procès-verbal en date du 26 juin 2026 validant la liste des candidats admis à l'examen du
brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique,
Arrête :
Article 1 er
Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique organisé par le Comité
départemental de Paris de la Fédération française de sauvetage et de secourisme, à Paris (75),
est délivré aux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique avec le département
du lieu de résidence :
M. DE MAUBLANC Xavier (Hauts-de-Seine) Mme PERNOUD Clementine (Paris)
Mme DENIZET Clélie (Paris) M. PLOIX Melchior (Yvelines)
M HADJI KOUIDRI Mounsif (Hauts-de-Seine) Mme RAMIREZ Marie-Ange (Paris)
Mme JORROT Mathilde (Seine-et-Marne) Mme SADOUNI Felina (Paris)
M. MANE Samuel (Val-de-Marne) M. TIRICHINE Merwan (Seine-Saint-Denis)
M. NOUREZZINE Mohamed Ali (Paris) -
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00005 - Arrêté n°2026-00916 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 33
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police.
Fait à Paris, le 16/07/2026
Pour le préfet de Police,
préfet de la Zone de défense et de sécurité,
La Cheffe du bureau des associations de
sécurité civile
Signé : Amaryllis SIMON
Préfecture de Police - 75-2026-07-16-00005 - Arrêté n°2026-00916 du 16 juillet 2026 portant délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique 34