| Nom | Arrêté n° 2023-00847 - Rectificatif dans le titre de l’arrêté n°2023-00847 du 13 juillet 2023, dans le dernier visa et à l’article 4 : au lieu de : « vendredi », lire : « jeudi ». |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 13 juillet 2023 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/rectificatif%20arr%C3%AAt%C3%A9%202023-00847%20drones%20Ha%C3%BF.pdf |
| Date de création du PDF | 13 juillet 2023 à 17:48:55 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 15:28:26 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0UG
CABINET DU PRÉFET
ARRETE N° 2023-00847
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans la
commune de l'Haÿ-les-Roses dans le département du Val-de-Marne (94)
(rectificatif)
Rectificatif dans le titre de l'arrêté n°2023-00847 du 13 juillet 2023, dans le dernier visa et à
l'article 4 : au lieu de : « vendredi », lire : « jeudi ».
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