PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-734
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant dissolution
d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie
privée (SAVP) Passage BH 20 situé dans le 20e arrondissement de Paris
(2 pages) Page 4
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-11-26-00014 - Arrêté approuvant l'augmentation de capital
de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « 1001
VIES HABITAT »
(2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant
autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du
Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (GHDCSS) (2 pages) Page 10
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet /
Service de la coordination des affaires parisiennes-Bureau des élections, du
mécénat et de la réglementation économique
75-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS
URGENCE & DEVELOPPEMENT
(2 pages) Page 13
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-26-00004 - Arrêté 2024-01715 du 26 novembre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01695 du 22 novembre 2024 portant
mesures de police applicables à Paris

(2 pages) Page 16
75-2024-11-26-00008 - Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et
de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre

le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 30
novembre 2024 (5 pages) Page 19
75-2024-11-26-00010 - Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du
championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi
30 novembre 2024 (5 pages) Page 25
2
75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre
de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la
13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 30 novembre 2024 (7 pages) Page 31
75-2024-11-26-00015 - Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines voies de Paris 17ème, à
l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les
Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 (4 pages) Page 39
75-2024-11-26-00016 - Arrêté n°2024-01719 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris 6ème
à
l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6
décembre 2024 (3 pages) Page 44
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-11-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 343
Interdisant
temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport
de paris CDG (2 pages) Page 48
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-26-00007
Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et
liquidation du syndicat d'assainissement de la
voie privée (SAVP) Passage BH 20 situé dans le
20e arrondissement de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage BH 20 situé dans le 20e arrondissement de Paris4



5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris




Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique



Arrêté préfectoral n°
portant dissolution d'office et liquidation
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAV P)
Passage BH 20
situé dans le 20 e arrondissement de Paris



Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainis sement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;


Vu l'arrêté municipal du 11 juin 1986, enjoignant a ux copropriétaires riverains de la voie privée Pass age
BH 20 située à Paris 20 e arrondissement, de se constituer en syndicat à l'ef fet d'exécuter des travaux
d'assainissement dans la dite voie privée ;


Vu les constats effectués le 8 juin 2012 par le Ser vice technique de l'habitat – Direction du logemen t et
de l'habitat de la Ville de Paris, attestant de la réalisation des travaux prescrits par l'arrêté muni cipal
d'injonction précité ;


Considérant, dès lors que l'existence du syndicat d 'assainissement de la voie privée (SAVP) Passage
BH 20 ne se justifie plus du fait de la disparition de l'objet pour lequel il a été constitué et que,
conformément à l'article 17 de la loi du 22 juillet 1912, il peut être dissous d'office par arrêté pré fectoral ;


Considérant en outre que le SAVP Passage BH 20 disp ose d'un actif de cent trente six euros et soixante
quinze centimes (136,75 €) sur le compte 515 « comp te au Trésor » détenu par le receveur des
établissements publics locaux, comptable du syndica t d'assainissement et que, du fait de la dissolutio n
du syndicat, cet actif doit être liquidé et dévolu en tenant compte des droits des tiers, conformément
à l'article 18 de la loi précitée ;


Sur proposition du directeur de l'Unité département ale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de Paris ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage BH 20 situé dans le 20e arrondissement de Paris5

A R R E T E :

ARTICLE 1 – Dissolution : le syndicat d'assainissement de la voie privée « Passage BH 20 » situé dans le
20 e arrondissement de Paris est dissous.


ARTICLE 2 – Liquidation : l'actif disponible du syndicat actuellement déten u par le trésor public, soit la
somme de cent trente six euros et soixante quinze c entimes (136,75 €), sera réparti et versé aux syndi cs
de copropriétés pour les 27-29 et 33 rue Ramponeau et à ELOGIE SIEMP, pour le 31 de cette même rue
conformément à l'état de répartition approuvé par l e préfet et annexé au présent arrêté 1 , sur
présentation d'un relevé d'identité bancaire ou pos tal.


ARTICLE 3 – Notification et publication : copie du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le trésorier principal des établissements publics locaux,
• Madame la Maire de Paris
• Au syndics des copropriétaires du 27-29 et du 33 ru e Ramponeau
• Au Directeur de ELOGIE SIEMP, propriétaire du 31 du r Ramponeau

Cet arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-Fran ce,
préfecture de Paris, accessible sur le site interne t : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france/ile-de-france/ile-de-france/Documents-public ations/Recueil-des-actes-administratifs


ARTICLE 4 – Recours : tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de Paris et de la r égion d'Île-de-France.


ARTICLE 5 – Exécution : le directeur régional et interdépartemental adjoi nt de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Î le-de-France, directeur de l'unité départementale d e
Paris, la maire de Paris, le trésorier de la trésor erie de Paris – Établissements publics locaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.



Fait à Paris, le 26 novembre 2024


1Il peut être pris connaissance de cette annexe aupr ès de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris – Unité départementale de Paris – Service utilité publique et équilibres
territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15 Le Préfet, directeur de cabinet
de la préfecture de la région d'Île-de- France,
préfecture de Paris

SIGNÉ


Christophe NOEL du PAYRAT
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-26-00007 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP) Passage BH 20 situé dans le 20e arrondissement de Paris6
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2024-11-26-00014
Arrêté approuvant l'augmentation de capital de
la société anonyme d'habitations à loyer modéré
« 1001 VIES HABITAT »
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-26-00014 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « 1001 VIES HABITAT » 7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
et interdépartementale
de l'Hébergement
et du Logement
Drihl
UNITE DEPARTEMENTALE
PARIS




Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france



ARRÊTÉ

approuvant l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré
« 1001 VIES HABITAT »


Le préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite




Vu le code de commerce, notamment son article L. 225- 127 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation, not amment son article R. 422-1, et son annexe détermin ant les
statuts types des SA d'HLM, en particulier la claus e relative à la composition et à la modification du capital
social, imposant l'accord du préfet du département où est situé le siège social de la société avant to ute
augmentation de ce capital ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 août 2018 portant renou vellement de l'agrément de la société anonyme
d'habitations à loyer modéré LOGEMENT FRANÇAIS pour l'exercice de son activité sur l'ensemble du terri toire
national ;

Vu l'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale mixte du 27 juin 2024 de 1001 VIES HABITAT relativ e à
l'opération d'augmentation de capital ;

Vu le projet des statuts modifiés à l'article 6 « com position et modification du capital social » et à l 'article 28
« participation aux assemblées – répartition des vo ix – pouvoirs » adoptés lors de l'assemblée général e mixte du
27 juin 2024 de 1001 VIES HABITAT ;

Vu la liste des actionnaires de la société anonyme d'H LM « 1001 VIES HABITAT » avant et après l'opération
d'augmentation de capital ;

Vu le projet des statuts modifiés mentionnant l'immatr iculation au registre du commerce et des sociétés d e Paris
sous le numéro 572 015 451 avec la nouvelle dénomin ation 1001 VIES HABITAT et l'adresse du siège socia l au
31-35 rue de la Fédération Carré Suffren 75015 Pari s ;

Vu le certificat de versement et de souscription du 2 8 octobre 2024 établi lors de l'augmentation de cap ital par le
Crédit Industriel et Commercial ;

Considérant l'instruction des pièces versées au dossier, qui n 'appelle aucune observation ;

Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la ré gion d'Île-de-France, préfet de Paris ;





Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-26-00014 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « 1001 VIES HABITAT » 8

2





ARRETE


Article 1er : Est approuvée, au titre de la régleme ntation applicable à ces sociétés anonymes d'habita tions à
loyer modéré, l'augmentation de capital de la socié té anonyme d'HLM « 1001 VIES HABITAT » par un appor t
d'un montant de 1 570 863 euros. Le capital social de la société anonyme d'HLM « 1001 VIES HABITAT » e st
en conséquence, porté de 29 070 000 € à 30 640 863€ par l'émission de 82 677 actions nouvelles de 19 e uros
chacune.

Article 2 : Le préfet, directeur de Cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, e t le directeur
régional et interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Île-de-France, sont chargés de l'exéc ution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon du département de Paris) d e la
préfecture, accessible sur le site internet de la p réfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce/Documents-publications/Recueil-des-actes-adminis tratifs/
Raa-du-departement-de-Paris-2024


Fait à Paris, le 26/11/2024

Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, et
par délégation, l'adjointe au directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du l ogement
de la région Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris


SIGNÉ



Rosaline FOUQUEREAU


Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2024-11-26-00014 - Arrêté approuvant
l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « 1001 VIES HABITAT » 9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-11-26-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de
dotation HOSPIDON - Fonds de dotation pour le
développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix
Saint-Simon (GHDCSS)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (GHDCSS)10
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (GHDCSS)

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement du
Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (G HDCSS) sollicitant l'autorisation de faire appel
à la générosité du public, reçue le 5 novembre 2024 , complétée le 25 novembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de : soutenir les
établissements de santé et médico-sociaux d'intérêt général et gérés sans but lucratif qui oeuvrent
pour apporter les soins et l'aide morale, spirituel le ou matérielle dont ils ont besoin, à ceux qui
connaissent des difficultés dues à la maladie, à l' âge, à l'isolement, aux charges de familles ou à
l'insuffisance de leurs ressources ; de soutenir et /ou de participer à la recherche médicale et
scientifique et à sa promotion ; de soutenir et/ou de participer à l'enseignement, à la formation
continue et à l'amélioration du cadre d'exercice de s professionnels de santé des établissements de
santé et médicosociaux d'intérêt général ; et ce, n otamment, par l'abondement des ressources
financières de son Fondateur afin d'amplifier les a ctions d'intérêt général des établissements gérés
par son Fondateur.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (GHDCSS)11

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public
A R R E T E :


ARTICLE 1er : Le fonds de dotation HOSPIDON - Fonds de dotatio n pour le développement du
Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (G HDCSS) est autorisé à faire appel à la
générosité du public à compter du 26 novembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 26 novembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT







Dossier n°20852578
FD830 Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-11-26-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation HOSPIDON - Fonds de dotation pour le développement
du Groupe Hospitalier Diaconesses Croix Saint-Simon (GHDCSS)12
Préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris-Cabinet
75-2024-11-26-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à
la générosité du public du fonds de dotation
FONDS URGENCE & DEVELOPPEMENT
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS URGENCE & DEVELOPPEMENT 13
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotat ion
FONDS URGENCE & DEVELOPPEMENT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel à la générosité publique ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relati f au contrôle des comptes des organismes faisant
appel à la générosité publique ;

Vu le décret n° 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif
aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;

Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation FONDS URGENCE & DEVELOPPEMENT sollicitant l'autorisation
de faire appel à la générosité du public, reçue le 25 novembre 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel à la gé nérosité du public est de contribuer à la lutte
contre les conséquences de tous types de catastroph es (naturelles, environnementales,
humanitaires, climatiques, etc.) susceptibles de se produire tant en France qu'à l'étranger en
apportant des réponses concrètes et actives dans le s zones sinistrées. Ce soutien se fait par le biais
d'associations partenaires préalablement désignées.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS URGENCE & DEVELOPPEMENT 14

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel à l a générosité du public

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation FONDS URGENCE & DEVELOPPEME NT est autorisé à faire appel à
la générosité du public à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la générosité d u
public.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le mardi 26 novembre 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
L'adjoint au chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

David BOISAUBERT






Dossier n° 21151603
FD 376
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris-Cabinet - 75-2024-11-26-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel à la générosité du public du fonds de dotation FONDS URGENCE & DEVELOPPEMENT 15
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00004
Arrêté 2024-01715 du 26 novembre 2024
modifiant l'arrêté n°2024-01695 du 22 novembre
2024 portant mesures de police applicables à
Paris
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00004 - Arrêté 2024-01715 du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-01695 du 22
novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris 16
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01715 modifiant l'arrêté n°2024-01695 du 22 novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris Le Préfet de police, Vu l'arrêté n°2024-01695 du 22 novembre 2024 ; Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ; Considérant la visite en France du président de la République fédérale du Nigéria du 27 novembre 2024 au dimanche 1 er décembre 2024 inclus ; ARRÊTE : Article 1 – A l'article 1 er de l'arrêté n°2024-01695 susvisé, les mots : « du mercredi 27 novembre 2024 à 19h00 au vendredi 29 novembre 2024 à 13h00 » sont remplacés par les mots « du mercredi 27 novembre 2024 à 19h00 au dimanche 1 er décembre 2024 à 14h00 ». Article 2 – La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris. Fait à Paris, le 26 novembre 2024 SIGNE Laurent NUÑEZ Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00004 - Arrêté 2024-01715 du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-01695 du 22
novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris 17

Annexe de l'arrêté n°2024-01715 du 26 novembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publi cation au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réceptio n de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.



Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00004 - Arrêté 2024-01715 du 26 novembre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-01695 du 22
novembre 2024 portant mesures de police applicables à Paris 18
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00008
Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement
le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le
Football Club de Nantes le 30 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00008 - Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 30 novembre 202419
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DE POLICE
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Fraternité
Paris, le 26 novembre 2024
ARRETE N°2024-01720
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16°"° et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes
le 30 novembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 Il;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 22 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la Ville de Boulogne-Billancourt en date du 22 novembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris Saint-Germain Football Club
et le Football Club de Nantes dans le cadre de la 13%" journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 30 novembre 2024 au stade du Parc des Princes a Paris 16°" ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation les 30 novembre et 1° décembre 2024, dans plusieurs voies
de Paris 16°" et de Boulogne-Billancourt ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 30 novembre 2024 à 08h00
au 1° décembre 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16°" et
de Boulogne-Billancourt :
- rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte Molitor et la place de l'Eu-
rope ;
- allée Charles Brennus ;
- avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Nouy ;
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00008 - Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 30 novembre 202420
-rue Lecomte du Noüy ;
-avenue du Parc des Princes ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot ;
-rue du Général Roques ;
-rue du Commandant Guilbaud ;
-place de l'Europe ;
-rue Claude Farrère ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
-rue du Parc .
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te du 30 novembre 2024 à 18h00 au
1er décembre 2024 à 01h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt :
-rue Nungesser et Coli, entre l'avenue de la porte M olitor et la place de l'Eu-
rope ;
-allée Charles Brennus ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaëlli e t la rue Lecomte du Noüy ;
-rue Lecomte du Noüy ;
-avenue du Parc des Princes ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot ;
-rue du Général Roques ;
-rue du Commandant Guilbaud ;
-place de l'Europe ;
-rue Claude Farrère ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli ;
-rue du Parc .
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées », telle que mentionnée dans l'article
L.241-3 du code de l'action sociale et des familles , sont autorisés à stationner et à circuler rue
du Sergent Maginot, à Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
2024-01720Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00008 - Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 30 novembre 202421
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police e t sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mes ures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le préfet de police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
2024-01720Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00008 - Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 30 novembre 202422
ANNEXE 1 A L'ARRETE N°2024-01720 du 26 novembre 202 4
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01720Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00008 - Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 30 novembre 202423
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ANNEXE 2
2024-01720Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00008 - Arrêté n° 2024-01720 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris Saint-Germain Football Club et le Football Club de Nantes le 30 novembre 202424
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00010
Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la 13ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 30 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00010 - Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 30 novembre 202425
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraterniténi0
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CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01716
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de
football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 3 0 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 25 novembre 2024 formée pa r la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronef s télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des bi ens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme ainsi que la régul ation des flux de transport à l'occasion de la
13ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 le 30 novembre 2024 au stade
du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la p révention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrem ent exposés, la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ai nsi que l'appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l 'ordre public lorsque ces rassemblements
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme et la régulation des flux de transports ;
1Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00010 - Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 30 novembre 202426
Considérant que se tiendra le samedi 30 novembre 20 24 à 21h00 un match de football pour le
compte de la 13ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du Parc des Princes
à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain e t du Football Club de Nantes ;
qu'à cette occasion, un nombre important de support ers ainsi que des personnalités seront
présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que dans le contexte actuel de menace très
élevée, cette rencontre sportive est susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant également que plusieurs attentats ou te ntatives d'attentats récents traduisent le
niveau élevé de la menace terroriste actuelle en Fr ance, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;
Considérant, en outre, qu'au-delà de la seule sécur isation du match qui fait l'objet de mesures
de police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure et pour leq uel
un service d'ordre est mis en place par la directio n de l'ordre public et de la circulation, il est
nécessaire de disposer d'un moyen de surveillance p ermettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre
spectateurs et personnes à l'extérieur du Parc des Princes ou à des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens, se prémunir contre d'éventu els actes terroristes et réguler les flux de
transport autour de l'enceinte ;
Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourro nt être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les fin alités susvisées ; que la durée de
l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportio nnée au regard de ces mêmes finalités ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des force s au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fin s ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation,
ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à l'occasion de la rencontre de football
susvisée aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des pers onnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simul tanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
2024-01716 2Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00010 - Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 30 novembre 202427
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 30 novembre 2024 à 18h00 au
dimanche 1er décembre 2024 à 01h00 pour l'ensemble des finalité s précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directric e du cabinet du préfet de police et
le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine et consultable sur le site internet
de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 26 novembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-01716 3Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00010 - Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 30 novembre 202428
Annexe de l'arrêté n°2024-01716 du 26 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la
date de la décision de rejet.
2024-01716 4Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00010 - Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 30 novembre 202429
PARC DES PRINCES
2024-01716 5Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00010 - Arrêté n°2024-01716 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au
Parc des Princes le samedi 30 novembre 202430
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00012
Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l'occasion de la 13ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le samedi 30 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202431
zs
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0=
fen:
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01717
instituant un périmètre de protection et différente s mesures de police à l'occasion de la
13ème journée du championnat de France de football de Li gue 1 au Parc des Princes le
samedi 30 novembre 2024
Vu le code général des collectivités territoriales, notamm ent ses articles L. 2215-1,
L. 2512-13 et L. 2512-14 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 ,L. 226-1,
L. 611-1 et L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, pr éfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 1 22-2 du code de sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le pr éfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la s écurité des personnes et des
biens, dans les départements de Paris et des Hauts- de-Seine ;
Considérant que, en application du 3° de l'article L. 2215-1 du code général des
collectivités territoriales, le représentant de l'Etat da ns le département est seul
compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la
salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 su svisé, le préfet de police
exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attribut ions dévolues au représentant
de l'Etat dans le département par l'article L. 2215 -1 ;
Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du cod e de la sécurité intérieure, le
préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à
un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'a mpleur de sa fréquentation,
instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au se in duquel l'accès et la
circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents
mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pén ale et, sous la
1Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202432
responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 2 0 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de
l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un périmètre d e protection, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité ainsi qu'à l'inspection visuelle et à la fouille de s bagages, ainsi qu'à la visite des
véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73
du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des
Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intér ieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613-2 du cod e de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° d e l'article L. 611-1 du même
code peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été insti tué en application de l'article
L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des
palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra, le samedi 30 novembre 2024 à 21h0 0, un match de football
pour le compte de la 13èmejournée du championnat de football de Ligue 1 au stade du
Parc des Princes à Paris 16ème, qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain et du
Football Club de Nantes ; qu'à cette occasion, un nombre important de supporters ain si
que des personnalités seront présents aux abords et à l'inté rieur du stade ; que dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencontre spor tive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant que plusieurs attentats ou tentatives d'atten tats récents traduisent le niveau
élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadr e du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire n ational depuis le 24 mars
2024 ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compét ente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des
biens pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmè tre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasion du ma tch de Ligue 1 entre le Paris
Saint-Germain et le Football Club de Nantes au Parc des Princ es à Paris 16èmele samedi 30
novembre 2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 1er– Du samedi 30 novembre 2024 à 18h00 au dimanche 1erdécembre 2024 à
01h00 est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixé es par le présent arrêté.
Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1erdu présent arrêté est
délimité par les voies suivantes qui y sont incluse s, sauf mentions contraires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entre le rond -point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème;
- allée Charles Brennus à Paris 16ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
2024-01717 2Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202433
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16ème ;
- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vis du m agasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 1 6ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dans sa p artie comprise entre la rue
de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et la ru e Nungesser et Coli à Paris 16ème.
Article 3 - Les points d'accès au périmètre, sur lesquels des disposit ifs de pré-filtrage et de
filtrage sont mis en place, sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raf faëlli (côté impair) et l'allée
Charles Brennus à Paris 16ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Gé néral Stefanik à Paris
16ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Gén éral Stefanik à Paris
16ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 1 6ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-Cloud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entrée du Jardi n Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entrée du Jardi n Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa par tie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond-point d e la place de l'Europe à
Paris 16ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Toure lle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
2024-01717 3Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202434
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor à Paris
16ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16èmeet de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES À L'INTÉRIEUR DU PÉRIMÈTRE DE PROTECTION
Article 4 - Dans le périmètre institué et durant la période mentionnée par l'article 1er, les
mesures suivantes sont applicables :
1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :
a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de div ertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des m unitions, ainsi que de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l' article 132-75 du code
pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des
personnes et des biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-1 1 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1ère et 2ème catégories ;
b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les po ints de pré-filtrage et de
filtrage prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du pé rimètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéde r à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi q u'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciaire et, so us leur responsabilité, par des
agents de police judiciaire et agents de police judiciaire a djoints, à la visite de leur
véhicule ;
c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place afin de pou voir faire l'objet d'une mesure
de filtrage adaptée ;
2° Mesures accordant des compétences supplémentaires aux p ersonnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents d e police judiciaire
mentionnés à l'article 20 du même code sont autorisés à procé der, avec le
consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifica tions, à des palpations de
sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur foui lle, ainsi qu'à la visite des
véhicules ;
2024-01717 4Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202435
- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'ar ticle L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procé der, sous l'autorité des
officiers de police judiciaire et auprès des agents de polic e judiciaire qu'ils assistent et
avec le consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages
et à leur fouille, à des palpations de sécurité.
Article 5 - Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'expose nt les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles q ui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouill e, à des palpations de sécurité ou
à la visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accè s au périmètre institué par
l'article 1er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 6 - Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levé es et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.
Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de ca binet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécu rité de proximité de
l'agglomération parisienne et la secrétaire général e de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté q ui sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine, consultable sur le
site de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis aux
procureurs de la République près les tribunaux judi ciaires de Paris et de Nanterre.
Fait à Paris, le 26 novembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE
2024-01717 5Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202436
Annexe de l'arrêté n°2024-01717 du 26 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous e st possible, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des a ctes administratifs du
département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, e xposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de l a présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIE RARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre re cours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Trib unal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dan s le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.
2024-01717 6Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202437
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DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
PARC DES PRINCES
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2024-01717 7Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00012 - Arrêté n°2024-01717 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l'occasion de la 13ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le samedi 30 novembre
202438
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00015
Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans certaines
voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème
édition de la course pédestre « Les Boucles du
17ème » le 1er décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00015 - Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre
202439
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PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 26 novembre 2024
Arrêté n°2024-01718
modifiant provisoirement le stationnement et la circ ulation
dans certaines voies de Paris 17ème,
à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024
LE PRÉFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3,
R.411-8 et R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris du 22 novembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la 38ème édition de la course pédestre
« Les Boucles du 17ème » le 1er décembre 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires
de stationnement et de circulation nécessaires à so n bon déroulement et à la sécurité
des participants ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R Ê T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule est interdit le 1er décembre 2024 dans les voies
suivantes de Paris 17ème et aux horaires suivants :
- de 06h30 à 12h00 :
- boulevard Pereire, côté impair, entre la rue Cardi net et la rue de Saussure ;
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy ;
- de 06h30 à 12h30 :
- avenue de Villiers, entre les n°88 et n°90 ;
- de 06h30 à 14h00 :
- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette Heilbronner et la rue
Cardinet ;Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00015 - Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre
202440
- rue Mère Térésa.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite dans les voies suivantes de
Paris 17ème et aux horaires suivants :
- de 07h30 à 12h45 :
- rue Mstislav Rostropovitch, entre l'allée Colette Heilbronner et la rue
Cardinet ;
- rue Mère Térésa ;
- de 09h45 à 12h30 :
- rue Cardinet, entre la rue de Rome et l'avenue de Clichy.
Article 3
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 1er décembre 2024, de
09h45 à 12h00, dans les voies suivantes de Paris 17ème, qui constituent le parcours de la
course :
- rue Mstislav Rostropovitch ;
- rue Cardinet ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Saussure ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- rue Guersant ;
- boulevard Pereire ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
- avenue Niel ;
- rue Fourcroy ;
- rue Gustave Flaubert ;
- rue de Courcelles ;
- place du Maréchal Juin ;
- avenue de Villiers ;
- rue de Prony ;
- avenue de Wagram ;
- place du Brésil ;
- avenue de Villiers ;
- place du Maréchal Juin ;
- boulevard Pereire ;
2024-0178Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00015 - Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre
202441
- rue Ampère ;
- place d'Israël ;
- rue Alphonse de Neuville ;
- boulevard Pereire ;
- place de Wagram ;
- boulevard Pereire ;
- rue de Tocqueville ;
- rue Jouffroy d'Abbans ;
- rue Cardinet ;
- rue de Rome ;
- rue des Dames ;
- rue Nollet ;
- rue La Condamine ;
- avenue de Clichy ;
- rue Legendre ;
- rue Guy Môquet ;
- avenue de Clichy.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturede police.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-0178Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00015 - Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre
202442
Annexe à l'arrêté n°2024-01718 du 26 novembre 2024
VOIES ET D ÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉG ALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQU E, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-0178Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00015 - Arrêté n°2024-01718 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
certaines voies de Paris 17ème, à l'occasion de la 38ème édition de la course pédestre « Les Boucles du 17ème » le 1er décembre
202443
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00016
Arrêté n°2024-01719 modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik
Oussekine le 6 décembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00016 - Arrêté n°2024-01719 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 202444
=m
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternitéci
CABINET DU PREFET
Paris, le 26 novembre 2024
ARRETE N°2024-01719
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Ouss ekine
le 6 décembre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la demande de la Ville de Paris en date du 25 no vembre 2024 ;
Considérant l'organisation de la cérémonie d'hommag e à Malik Oussekine qui se
déroulera le 6 décembre 2024 à Paris 6ème ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son b on déroulement et à la sécurité des
participants et du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit le 6 décembre 2024 de 06h00 à
16h00, rue Monsieur le Prince, dans sa portion comp rise entre la rue Casimir Delavigne et la
rue Racine à Paris 6ème.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 6 décembre 2024 de 08h30 à
13h00 dans les voies suivantes à Paris 6ème :
- rue Monsieur le Prince, entre la rue Dupuytren et la rue Racine ;
- rue Casimir Delavigne.Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00016 - Arrêté n°2024-01719 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 202445
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d e l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de Police e t sur le site internet de la Préfecture de
Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la P réfecture de Police (1 rue de Lutèce), de la
mairie et du commissariat de l'arrondissement conce rné. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signal isation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

2024-01719Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00016 - Arrêté n°2024-01719 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 202446
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01719 DU 26 NOVEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01719Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00016 - Arrêté n°2024-01719 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans
plusieurs voies à Paris 6ème
à l'occasion de la cérémonie d'hommage à Malik Oussekine le 6 décembre 202447
Préfecture de Police
75-2024-11-26-00009
Arrêté préfectoral n° 2024 - 343
Interdisant temporairement le stationnement sur
une partie du parking Restaurant Inter-entreprise
du Groupe ADP route des Anniversaires sur
l'aéroport de paris CDG
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 343
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG48
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 343
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves)  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 343
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG49
ARRETE
Article 1 er   :
Le stationnement sur la zone Sud du parking du restaurant inter-entreprise du groupe Aéroports de
Paris, situé route des anniversaires à Roissy-en-France, est interdit le mercredi 27 novembre 2024 de
12h00 à 20h00.
Article 2 :
La pré-signalisation, la signalisation et le barriérage de la zone seront mis en œuvre par le groupe
Aéroports de Paris pendant la période d'application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne pourra procéder à la
mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex  ;
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et qui sera affiché aux abords du parking
mentionné à l'article 1er.
Paris-Charles de Gaulle, le 26 novembre 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
2Préfecture de Police - 75-2024-11-26-00009 - Arrêté préfectoral n° 2024 - 343
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG50