PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-598
PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-09-12-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0923 du 12
septembre 2023 Portant habilitation dans le domaine funéraire à la société
POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE situé 8 bis rue de Belgrand à Paris
20ème et gérée par Mr Izzet KARAKUYU (3 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-09-12-00016
Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0923 du 12
septembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire à la société POMPES
FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE situé 8 bis rue de
Belgrand à Paris 20ème et gérée par Mr Izzet
KARAKUYU
Préfecture de Police - 75-2023-09-12-00016 - Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0923 du 12 septembre 2023 Portant habilitation dans le
domaine funéraire à la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE situé 8 bis rue de Belgrand à Paris 20ème et gérée par Mr Izzet
KARAKUYU3
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires




Arrêté préfectoral n°DUPA-2023-0923
Du 12 septembre 2023
Portant habilitation dans le domaine funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU la demande d'habilitation formulée le 10 mars 2023 et complétée en dernier lieu le
4 septembre 2023 et complétée par Monsieur Izzet KA RAKUYU gérant de la société
POMPES FUNÈBRES DU VAL DE VIOSNE situé 8bis rue de Belgrand à Paris 20 ème .

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

La société POMPES FUNÈBRES DU VAL DE VIOSNE
8bis rue de Belgrand – 75020 Paris ;
Gérée par Monsieur Izzet KARAKUYU est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national les activités funéraires suivan tes :

- Organisation des obsèques,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs a ccessoires intérieurs et
extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,

Article 2
Les activités suivantes seront exercées en sous-tra itance, sous réserve de la validité de
l'habilitation funéraire du sous-traitant :




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domaine funéraire à la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE situé 8 bis rue de Belgrand à Paris 20ème et gérée par Mr Izzet
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Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Activités Société Adresse N° habilitation

- Transport des corps
avant et après mise en
bière,
- Fourniture des
corbillards et des
voitures de deuil,
- Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires
aux obsèques,
inhumations,
exhumations et
crémations.





POMPES FUNEBRES
DU VAL DE VIOSNE 6 place des Impressionnistes
95520 ORSAY




98-95-0043

- Soins de conservation

ELIXIRS-LATITIA-
EIRL 21 avenue du Soleil Levant
78700 CONFLANS-SAINTE-
HONORINE


21-78-0131

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 23-75-0568

Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Pour le préfet de Police , et par délégation,
La Sous-directrice des polices sanitaires, environn ementales et de sécurité
Sabine ROUSSELY
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domaine funéraire à la société POMPES FUNEBRES DU VAL DE VIOSNE situé 8 bis rue de Belgrand à Paris 20ème et gérée par Mr Izzet
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Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2023-0923

du 12 septembre 2023

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
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