PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-25-09-2025
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
GROUPE HOSPITALIER MELUN /
D77-2025-09-08-00013 - Délégation signature recherche clinique 8 09
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GROUPE HOSPITALIER MELUN
D77-2025-09-08-00013
Délégation signature recherche clinique 8 09 25
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ne Groupe | |2 hospitalierK Sud Île-de-France270 avenue Marc Jacquet — 77 000 MELUNDELEGATION DE SIGNATURE — DECISION N°2025-36DIRECTION DE LA RECHERCHE CLINIQUELE DIRECTEUR DU GROUPE HOSPITALIER SUD ILE-DE-FRANCE,
- Vu le Code général de la fonction publique.- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 21 octobre 2024portant nomination de Monsieur Benoit FRASLIN en qualité de directeur du Groupe Hospitalier SudIle-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brie et dans le cadrede la convention de direction commune, directeur du Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne etdes établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les jardins de Chagot » àBeaumont-du-Gâtinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de « Saint-Séverin » àChateau-Landon, à compter du le" novembre 2024 ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre national de gestion en date du 8 septembre 2025portant nomination de Monsieur Nicolas FEBVAY en qualité de directeur adjoint du GroupeHospitalier Sud Ile-de-France à Melun et de l'établissement public gérontologique de Tournan-en-Brieet dans le cadre de la convention de direction commune, directeur adjoint du Centre Hospitalier duSud Seine-et-Marne et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Lesjardins de Chagot » à Beaumont-du-Gatinais et de « Mathurin Fouquet » à Samois-sur-Seine et de« Saint-Séverin » à Château-Landon, à compter du 8 septembre 2025 ;- Considérant l'affectation de Monsieur Arezki AGHER, ingénieur hospitalier, à la direction de larecherche clinique ;- Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier.DECIDE :Article | : Monsieur Nicolas FEBVAY, directeur adjoint chargé de la direction de la recherche clinique,est habilité à signer :|. Les décisions et correspondances relevant du domaine de compétences de sa fonction, à l'exclusiondes courriers divers adressés aux responsables des autorités de tutelle.2. En matière d'achats et pour son domaine de compétence :- Les bons de commande jusqu'au seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, tout enveillant à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique.- Les marchés publics à procédure adaptée (M.A.P.A.) jusqu'au seuil des marchés formalisés avecconsultation préalable de la cellule des marchés de la direction des affaires techniques, économiqueset logistiques.3. En matière financière :- les actes d'engagement, de liquidation et le mandatement des dépenses et des recettes liées à lagestion de la recherche clinique.
Hôpital de Melun 270, avenue Mare frequer - 77000 Melur: O} 81 74 17 4? fr o [ex |Hôpital de Brie-Comte-Robert 17, rue Petit de Beauverger - 77255 Brie-Comte-Robert Cedex 01 60 62 62 62 www.ghsiffr
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4, Les notifications par ampliation des actes établis dans son domaine d'activité.Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Arezki AGHER, ingénieur hospitalier affecté à ladirection de la recherche clinique, pour la signature par ampliation des actes établis dans son domainede compétence.
Article 3 : La présente décision prend effet à compter du 8 septembre 2025. Elle sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Seine-et-Marne. Elle sera notifiée aux intéressésainsi qu'à Monsieur le comptable public et communiquée au Conseil de surveillance lors de sa prochaineréunion. Elle sera publiée sur le site Internet et Intranet de l'établissement.Fait à Melun, le 8 septembre 2025
LE CT/
K ye
0170
LES DELEGATAIRES, =
ws
Arezki AGHER
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratifdans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Copie transmise à :- Madame la Directrice Départementale de PA.R.S. IDF- Membres de l'équipe de direction.Häpital de Melun 270, aventre Marc facquet - 77000 Melun O1 BI 74 17:17 :Hépital de Brie-Comte-Robert 17, rue Petit de Beauverger - 77255 Brie Comte-Robert Cedex 011 60 62 62 62 www.ghsif.fr a 0 Q
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