PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2024-341
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
971-2024-11-07-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024
portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 18 avril 2023 relatif au
défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER
au lieu-dit Cocoyer Parcelle AO n° 633 (issue de la parcelle mère AO n
°258) (3 pages) Page 4
971-2024-11-07-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024
portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août relatif au
défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER
au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 (2 pages) Page 8
971-2024-11-07-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024
portant abrogation de l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet
2024 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 (8
pages) Page 11
971-2024-11-07-00012 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024
portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire
de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle AW n°
261 (8 pages) Page 20
971-2024-11-07-00011 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Cabout Montplaisir parcelle AY n°
858 (8 pages) Page 29
971-2024-11-07-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant
autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 796 (8
pages) Page 38
971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024
portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoire
de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 (8
pages) Page 47
Agence régionale de santé / DDAPS
971-2024-11-07-00003 - Arrêté ARS/DPS du 07 novembre 2024 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité Odontologie (2 pages) Page 56
Agence régionale de santé / DERBP
971-2024-11-08-00001 - ARRETE ARS DERBP CSA Modifiant la composition
de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de Guadeloupe,
Saint-Barthélemy et Saint-Martin (3 pages) Page 59
2
971-2024-11-08-00003 - ARRETE ARS DERBP Modifiant la composition de la
Commission Spécialisée Prévention de la Conférence de la Santé
et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin (3 pages) Page 63
971-2024-11-08-00002 - ARRETE modifiant la composition de la Commission
Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements
médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy (3 pages) Page 67
971-2024-11-07-00002 - Avenant n°3 à l'Arrêté
ARS/DERBP/ARTI/971-2021-06-18-00004 en date du 22 avril 2021 relatif au
projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE portant sur
l'organisation du parcours de soins des patients atteints de Chikungunya
chronique, porté par la Maison Pluridisciplinaire Universitaire les Mouffias
et l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
(80 pages) Page 71
DCL / BRGE
971-2024-11-05-00003 - Arreté prefectoral du 05.11.24 portant
agrément à la société par action simplifiées KARF E CONSEIL pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise (2 pages) Page 152
DRAJES / Pôle Sport
971-2024-11-21-00001 - ARRETE CROSGUA-CRDS (2 pages) Page 155
PREFECTURE / CABINET - SIDPC
971-2024-11-07-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-030/CAB/SIDPC
du 7 novembre de 2024 portant attribution d'une aide du fonds de
secours outre-mer (FSOM) aux collectivités (1 page) Page 158
971-2024-11-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-031/CAB/SIDPC du
7 novembre 2024 portant attribution d'une aide du fonds de secours
outre-mer (FSOM) aux particuliers (1 page) Page 160
971-2024-11-07-00005 - Arrêté préfectoral N° 2024-032/CAB/SIDPC
du 7 novembre de 2024 portant attribution d'une aide du fonds de
secours outre-mer (FSOM) aux entreprises (1 page) Page 162
3
971-2024-11-07-00009
Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024
portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du
18 avril 2023 relatif au défrichement de bois situé
sur le territoire de la commune du GOSIER au
lieu-dit Cocoyer Parcelle AO n° 633 (issue de la
parcelle mère AO n °258)
- 971-2024-11-07-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 18 avril 2023 relatif
au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer Parcelle AO n° 633 (issue de la parcelle
mère AO n °258)
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!'- Direction de l'alimentation,PREFETDE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêtGÙUADELOUPE Service des territoires agricoles ruraux et forestiersLibertéÉgalitéFraternité Arrêté DAAF/STARF du Q 7 NOV. 2024portant abrogation de I'arrété DAAF/STARF du 18 avril 2023 relatif au défrichementde bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit CocoyerParcelle AO n° 633 (issue de la parcelle mère AO n° 258)Le Préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu _ le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - LEFORT (Xavier) ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de lalimentation, de lagriculture et de la Forét en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté DAAF/Direction du 9 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt le 3 février 2023 et complétée le 28 février 2023 sous le n°2023-035-STARF par laquelle Mme. LAMALLE Eugénie née MARTIAL a sollicité l'autorisation de défricher4 500 m? de bois sur la parcelle AO n° 633 (issue de la parcelle mère AO n° 258) d'une surfacetotale de 13 325 m° située sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer;Vu _ l'arrêté DAAF/STARF du 18 avril 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé surle territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer - parcelle AO n° 633 (issue de laparcelle mère AO n° 258);Vu le courrier du pétitionnaire reçu à la DAAF le 23 janvier 2024, demandant l'annulation del''autorisation de défrichement suscitée ;Vu la contre-visite effectuée par I'agent compétent de I'Office national des forêts en date du 16octobre 2024;
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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- 971-2024-11-07-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 18 avril 2023 relatif
au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer Parcelle AO n° 633 (issue de la parcelle
mère AO n °258)
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ARRETE
Article 1er - AbrogationL'arrété DAAF/STARF du 18 avril 2023 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur leterritoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer - Parcelle AO n° 633 (issue de la parcelle mèreAO n° 258) est abrogé.Article 2 - CompensationL'obligation de compensation par le versement d'une indemnité compensatoire de 6 750 € est annulée.Article 3 - SanctionsConformément à l'article L.341-3 du code forestier, le défrichement, sans autorisation, d'une surfacesupérieure à 10 mètres carré est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros par mètre carré debois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par mètre carré défriché.Article 4 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du GOSIER, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
saint-Claude, le Q7 NOV. 2024Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,Le chef du servigé des territoiresagricoles rurayx ét forestiers'Æcolas ÉRODVoies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivant peuvent être introduits :- d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Guadeloupe,- d'un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,- d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Basse-Terre.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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- 971-2024-11-07-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 18 avril 2023 relatif
au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer Parcelle AO n° 633 (issue de la parcelle
mère AO n °258)
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- 971-2024-11-07-00009 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 18 avril 2023 relatif
au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Cocoyer Parcelle AO n° 633 (issue de la parcelle
mère AO n °258)
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971-2024-11-07-00008
Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024
portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du
29 août relatif au défrichement de bois situé sur
le territoire de la commune du GOSIER au
lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054
- 971-2024-11-07-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août relatif au
défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 8
!'- Direction de l'alimentation,PREFETDE LA REGION de l'agriculture et de la forétGÎUADELOUPE Service des territoires agricoles ruraux et forestiers
Fraternité Arrêté DAAF/STARF du 0 7 NOV. 2024portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août 2024relatif au défrichement de bois situé sur le territoirede la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue NordParcelle BP n° 1054Le Préfet de la région Guadeloupe,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu — le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans lescollectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - LEFORT (Xavier) ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt en matiéred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu _ l'arrêté DAAF/Direction du 9 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu la demande d''autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt le 17 juillet 2023 sous le n°2023-122-STARF par laquelle Mme.BOUBOUILLON Manina a sollicité l'autorisation de défricher 2 415 m? de bois sur la parcelle BP n°1054 d'une surface totale de 2 415 m? située sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-ditBellevue Nord ;Vu _ l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet 2024 portant autorisation pour le défrichement debois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue nord sur la parcelle BP n°1054,Vu le courrier du pétitionnaire reçu à la DAAF le 22 août 2024, demandant l'annulation del''autorisation de défrichement suscitée ;Vu _ la contre-visite effectuée par l'agent compétent de l'Office national des forêts en date du 16octobre 2024;
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- 971-2024-11-07-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août relatif au
défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 9
Sur proposition du directeur de I'alimentation, de l'agriculture et de la forétARRETE
Article 1er - AbrogationL'arrété DAAF/STARF du 29 juillet 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur leterritoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord sur les parcelles BP n° 1054, est abrogé.Article 2 - CompensationL'obligation de compensation par le versement d'une indemnité compensatoire de 3 622,50 € estannulée.Article 3 - SanctionsConformément à l'article L.341-3 du code forestier, le défrichement, sans autorisation, d'une surfacesupérieure à 10 mètres carré est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros par metre carré debois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros lorsque la surface défrichée est inférieure ou égale à 10mètres carrés ; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450 euros par metre carré défriché.Article 4 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du GOSIER, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le ( 7 NOV. 2024Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur de l'alimentation,de l'agriculture £t de la forêt,Le chef du sèÈ(' ice des territoiresagricoles ru;'à"_ux&îc forestiers\/" L
\/Niççlas BRODVoies et délais de recours :Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivant peuvent être introduits :- d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Guadeloupe,- d'un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de I'agriculture et de la souveraineté alimentaire,- d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Basse-Terre.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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- 971-2024-11-07-00008 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté DAAF/STARF du 29 août relatif au
défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 10
971-2024-11-07-00007
Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024
portant abrogation de l'arrêté modificatif
DAAF/STARF du 29 juillet 2024 relatif au
défrichement de bois situé sur le territoire de la
commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord
parcelle BP n° 1054
- 971-2024-11-07-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet
2024 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 11
PRÉFET | 'recti ralimentationDE LA REGION Dlrlect!on de l'alime tatlon,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forétLiberté . o s . .Égalité Service des territoires agricoles ruraux et forestiersFraternité
Arrêté DAAF/STARF du Q 7 NOV. 2024portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoirede la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue NordParcelle BP n° 796Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu _ le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — LEFORT (Xavier) ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire;Vu l'arrêté DAAF/Direction du 9 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul del'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis commecondition à l'autorisation de défrichement ;Vu _ la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt (DAAF) le 1% octobre 2024 sous le n°2024-123-STARF par laquelle la SARLTENTATION IMMOBILIERE (représentée par M. COHEN Eric) a sollicité l'autorisation de défricher4 873 m? de bois sur la parcelle BP n° 796 d'une surface totale de 15 017 m? située sur le territoirede la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord ;Vu _ le projet d'arrété portant autorisation pour le défrichement des bois en date du 15 octobre 2024 ;
- 971-2024-11-07-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet
2024 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 12
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 ducode forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve toutefois que celui-ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L.341-6 du codeforestier;Considérant l'absence d'observations du demandeur concernant le projet d'arrété et/ou le rapportd'instruction ou la notification du procès verbal des bois à défricher transmis en lettrerecommandée date du 15 octobre 2024;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtARRÊTEArticle 1°" - Terrain(s) dont le défrichement est exemptéL' autorisation pour le défrichement envisagé n'est pas requise (exemption) au regard des dispositionsde l'alinéa 4 de l'article L.342-1 du code forestier pour la portion de parcelle d'une surface totale de4 284 m? située sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord, selon le planannexé à l'arrêté.commune | lieu-dit section n° surface cadastrale surface exemptéeLE GOSIER Bellevue Nord BP T 796 15017 m° 4 284 m°Article 2 - Terrain(s) dont le défrichement est autoriséL'autorisation de défricher est accordée conformément à l'article L.341-3 du code forestier à la SARLTENTATION IMMOBILIERE (représentée par M. COHEN Eric) pour une portion de bois située sur leterritoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord, selon le plan annexé à l'arrêté.commune ) Iieu-diti Vsection n° surface cadastrale | surface à défricherLE GOSIER Bellevue Nord BP 796 | 15 017 m° 589 m°Article 3 — CompensationL'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versementd'une indemnité équivalente.En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surfacedéfrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur lesenjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'applicationd'un coefficient multiplicateur égal à 1,5.Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur unesurface compensatoire de 883,50 m"Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, dereboisement ou de travaux d'amélioration sylvicoles en versant au fonds stratégique de la forêt et dubois une indemnité d'un montant de 1000 €.Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale desfinances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la délivrance duprésent arrêté d'autorisation.
- 971-2024-11-07-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet
2024 relatif au défrichement de bois situé sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 1054 13
Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisementLes travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond àla surface compensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial duterrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestationà la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présente décision, parun couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales,adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exempled'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.Article 5 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée audéfrichementLes travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surfacecompensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en placeest inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussidemander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire,dans les cing ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimalede 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de laparcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement est donné enannexe.
Article 6 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicolesLes travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou àaméliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoirefixée à l'article 3. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux seferont bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentantun potentiel productif insuffisant ou situés sur Un terrain en pente. La charge de la preuve de l'étatinitial du terrain incombe au bénéficiaire. 1l peut aussi demander, avant le démarrage des travaux uneattestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présentedécision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestièreslocales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.Article 7 - Engagement du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d'un an, à compter de la notification de laprésente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt unacte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du boisl'indemnité définie à l'article 3.Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et leversement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de sesobligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et lescomplète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnitécompensatoire fixée à l'article 2 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de I'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire ainformé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
- 971-2024-11-07-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet
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Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présenteautorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois etforêts.Article 8 - Engagements relatifs aux travauxPour les travaux prévus aux articles 3 à 6, le bénéficiaire a en outre obligation :. de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à l'article 1 (sauf casparticulier et après validation préalable de la DAAF),. de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou surlesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autreréglementation,. de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention...),. de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment lesdispositions réglementaires en matière de provenance des plants,. de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,. de conserver l'affectation boisée des terrains,. de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de laplantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :. la copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise foncière,. la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,. une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement auxmêmes exigences pour la réalisation des travaux.Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et nepeuvent donc pas être présentées à titre de compensation.Article 9 - SanctionsConformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,d'une surface supérieure à 10 mètres carrés est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros parmetre carré de bois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surfacedéfrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450euros par mètre carré défriché.Article 10 - Durée de validité - Prorogation - AnnulationLa présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans à compter de la date denotification de cette décision.Ce délai de cingq ans peut être prorogé, dans une limite globale de cing ans sous certaines conditionsfixées à l'article D 341-7-1 du code forestier.
- 971-2024-11-07-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet
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Cette décision d'autorisation peut étre annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l'indemnitécompensatoire peut faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement, en cas de renoncement audéfrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.Article 11 - Droit des tiers et autres réglementationsLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect desautres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.Article 12 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichementLe demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, desmodalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation dedéfrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).Article 13 - PublicitéLa présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur surle terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune du GOSIER quinze joursau moins avant le commencement des opérations de défrichement.L'affichage sera maintenu :< sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,< àla mairie pendant deux mois au moins.Le demandeur déposera à la mairie du GOSIER le plan cadastral de la parcelle à défricher, qui pourra yêtre consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.Article 14 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du GOSIER, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le Q 7 NOV. 2024Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,Le chef du serv,-ié des territoiresagricoles ru\ràyx,et forestiers
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Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologiqueet solidaire.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr"
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Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
BoisementL'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, lesopérations suivantes :» nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ;>
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si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, aumoyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser Un travaildu sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pellepar exemple ou manuellement;réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essencesforestières locales ;éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant laplantation.ReboisementL'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massifinsuffisamment peuplé, les opérations suivantes :>>>créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avecdes essences forestières locales ;au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter unedensité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premièresannées suivant la plantation.Améliorations sylvicolesL'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massifforestier (améliorer la production de bois d'œuvre de qualité...) et à renforcer la protection contrel'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :> sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols ;» sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ouplus ;> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à laproduction de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;» réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;» réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ;» réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se ferontbien à montant équivalent de la surface défrichée.
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- 971-2024-11-07-00007 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté modificatif DAAF/STARF du 29 juillet
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971-2024-11-07-00012
Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024
portant autorisation pour le défrichement de
bois situé sur le territoire de la commune de
PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle
AW n° 261
- 971-2024-11-07-00012 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle AW n° 261 20
PREFET - Direction de l'alimentation,DE LA REGION . -GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtLiberté ° . . . -Égalité Service des territoires agricoles ruraux et forestiersFraternité
Arrété DAAF/STARF du G7 NOV. 2024portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoirede la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois SergentParcelle AW n° 261Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu — le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu — le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - LEFORT (Xavier) ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt en matiéred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté DAAF/Direction du 9 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement ;Vu _ l'instruction technique du ministére chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul del'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis commecondition à l'autorisation de défrichement;Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt (DAAF) le 8 octobre 2024 et complétée le 10 octobre 2024 sous len°2024-129-STARF par laquelle M. GAMA Bruno a sollicité l'autorisation de défricher 560 m? debois sur la parcelle AW n° 261 d'une surface totale de 2 220 m? située sur le territoire de lacommune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent ;Vu _ le projet d'arrêté portant autorisation pour le défrichement des bois en date du 17 octobre 2024;
- 971-2024-11-07-00012 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle AW n° 261 21
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 ducode forestier ne justifie de s'opposer au défrichement (de la zone XX si besoin) sousréserve toutefois que celui-ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions del'article L.341-6 du code forestier ;Considérant l'absence d'observations du demandeur concernant le projet d'arrété et/ou le rapportd'instruction ou la notification du procès verbal des bois à défricher transmis en lettrerecommandée date du 17 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l''agriculture et de la forêtARRÊTEArticle 1°" - Terrain(s) dont le défrichement est exemptéL' autorisation pour le défrichement envisagé n'est pas requise (exemption) au regard des dispositionsde l'alinéa 4 de l'article L.342-1 du code forestier pour la portion de parcelle d'une surface totale de139 m° située sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent ; selon le planannexé à l'arrêtécommune lieu-dit section n° surface cadastrale | surface exemptée 'PETIT-BOURG Bois Sergent AW 261 2 220 m' | 139 m° 'Article 2 - Terrain(s) dont le défrichement est autoriséL'autorisation de défricher est accordée conformément à l'article L.341-3 du code forestier à M. GAMABruno pour une portion de bois située sur le territoire de la commune de de PETIT-BOURG au lieu-ditBois Sergent ; selon le plan annexé à l'arrêté;|__commune lieu-dit section n° surface cadastrale | surface à défricher| PETIT-BOURG __ Bois Sergent AW 261 - 2220m° | 421 m°Article 3 - CompensationL'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versementd'une indemnité équivalente.En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surfacedéfrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur lesenjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'applicationd'un coefficient multiplicateur égal à 1.Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur unesurface compensatoire de 421 m°Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, dereboisement ou de travaux d'amélioration sylvicoles en versant au fonds stratégique de la forêt et dubois une indemnité d'un montant de 1000 €.Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale desfinances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la délivrance duprésent arrêté d'autorisation.
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Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisementLes travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond àla surface compensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial duterrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestationà la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, parun couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales,adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exempled'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.Article 5 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée audéfrichementLes travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surfacecompensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en placeest inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussidemander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire,dans les cing ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimalede 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de laparcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement est donné enannexe.
Article 6 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicolesLes travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou àaméliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoirefixée à l'article 3. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux seferont bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentantun potentiel productif insuffisant ou situés sur un terrain en pente. La charge de la preuve de l'étatinitial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux uneattestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présentedécision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestièreslocales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.Article 7 - Engagement du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d'un an, à compter de la notification de laprésente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt unacte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du boisl'indemnité définie à l'article 3,Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et leversement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de sesobligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et lescomplète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnitécompensatoire fixée à l'article 3 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire ainformé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
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Les travaux devront étre achevés dans un délai maximum de 5 ans a compter de la présenteautorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront étre rétablis en nature de bois etforéts.Article 8 - Engagements relatifs aux travauxPour les travaux prévus aux articles 3 à 6 le bénéficiaire a en outre obligation :. de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à I'article 1 (sauf casparticulier et après validation préalable de la DAAF),. de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou surlesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autreréglementation,. de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention...),. de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment lesdispositions réglementaires en matière de provenance des plants,. de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,. de conserver l'affectation boisée des terrains,. de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de laplantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :. la copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise foncière,. la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,. une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par Un tiers qui s'engage contractuellement auxmêmes exigences pour la réalisation des travaux.Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et nepeuvent donc pas être présentées à titre de compensation.Article 9- SanctionsConformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,d'une surface supérieure à 10 mètres carrés est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros parmètre carré de bois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surfacedéfrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450euros par mètre carré défriché.Article 10 - Durée de validité - Prorogation - AnnulationLa présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans à compter de la date denotification de cette décision.Ce délai de cing ans peut être prorogé, dans une limite globale de cing ans sous certaines conditionsfixées à l'article D 341-7-1 du code forestier.
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territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle AW n° 261 24
Cette décision d'autorisation peut être annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l'indemnitécompensatoire peut faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement, en cas de renoncement audéfrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.Article 11 - Droit.des tiers et autres réglementationsLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect desautres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.Article 12 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichementLe demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, desmodalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation dedéfrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).Article 13 - PublicitéLa présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur surle terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de PETIT-BOURG quinzejours au moins avant le commencement des opérations de défrichement.L'affichage sera maintenu :* sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,* à la mairie pendant deux mois au moins.Le demandeur déposera à la mairie de PETIT-BOURG le plan cadastral de la parcelle à défricher, quipourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.Article 14 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PETIT-BOURG, le directeur deI'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 07 NOV. 2024Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,Le chef du service des territoiresagricoles ruraby et forestiersA
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territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle AW n° 261 25
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologiqueet solidaire.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle AW n° 261 26
Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
BoisementL'exécution de travaux de boisement consiste a réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, lesopérations suivantes :> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable;» si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, aumoyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser un travaildu sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pellepar exemple ou manuellement ;> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essencesforestières locales ;> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant laplantation.ReboisementL'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massifinsuffisamment peuplé, les opérations suivantes :> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;» créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avecdes essences forestières locales ;» au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter unedensité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premièresannées suivant la plantation.Améliorations sylvicolesL'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise a accroitre la fonction productive d'un massifforestier (améliorer la production de bois d''œuvre de qualité...) et à renforcer la protection contrel'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :» sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'ceuvre("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols ;> sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'a 3 métres du sol ouplus ;» assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à laproduction de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;> réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;» réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ;» réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se ferontbien à montant équivalent de la surface défrichée.
- 971-2024-11-07-00012 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Bois Sergent parcelle AW n° 261 27
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971-2024-11-07-00011
Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024
portant autorisation pour le défrichement de
bois situé sur le territoire de la commune de
PETIT-BOURG au lieu-dit Cabout Montplaisir
parcelle AY n° 858
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territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Cabout Montplaisir parcelle AY n° 858 29
PRÉFET | Direction de l'alimentationDE LA RÉGION e eGUADELOUPE de l''agriculture et de la forêté;f:,':ii Service des territoires agricoles ruraux et forestiersFraternité
Arrété DAAF/STARF du Q 7 NOV. 2024portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoirede la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Cabout MontplaisirParcelle AY n° 858Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu — le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions etles départements ;Vu _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de I'Etat dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — LEFORT (Xavier) ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrêté DAAF/Direction du 9 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forét DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement ;Vu _ l'instruction technique du ministére chargé de la forét DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul del'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis commecondition à l'autorisation de défrichement;Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt (DAAF) le 3 septembre 2024 et complétée le 14 octobre 2024 sous len°2024-132-STARF par laquelle M. DORVILLE Alfred a sollicité l'autorisation de défricher 3 006 m?de bois sur la parcelle AY n° 858 d'une surface totale de 3 006 m? située sur le territoire de lacommune de PETIT-BOURG au lieu-dit Cabout Montplaisir ;Vu _ le projet d'arrêté portant autorisation pour le défrichement des bois en date du 17 octobre 2024;
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Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 ducode forestier ne justifie de s'opposer au défrichement (de la zone XX si besoin) sousréserve toutefois que celui-ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions del'article L.341-6 du code forestier;Considérant l'absence d'observations du demandeur concernant le projet d'arrété et/ou le rapportd'instruction ou la notification du procès verbal des bois à défricher transmis en lettrerecommandée date du 17 octobre 2024;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêtARRÊTEArticle 1° - Terrain(s) dont le défrichement est exemptéL' autorisation pour le défrichement envisagé n'est pas requise (exemption) au regard des dispositionsde l'alinéa 4 de l'article L.342-1 du code forestier pour la portion de parcelle d'une surface totale de2 326 m° située sur le territoire de la commune de PETIT-BOURG au lieu-dit Cabout Montplaisir; selonle plan annexé à l'arrêtécommune lieu-dit section n° surface cadastrale surface exemptéePETIT-BOURG _ Cabout Montplaisir AY 858 3 006 m° 2 326 m°Article 2 - Terrain(s) dont le défrichement est autoriséL'autorisation de défricher est accordée conformément à l'article L.341-3 du code forestier à M.DORVILLE Alfred pour une portion de bois située sur le territoire de la commune de de PETIT-BOURGau lieu-dit Cabout Montplaisir; selon le plan annexé à l'arrêté ;| cq;n_mune Iii_eiu-d'it section n° | surface cadastrale = surfaceà défricher| PETIT-BOURG | Cabout Montplaisir AY | 858 | 3 006 m° 680 m°Article 3 - CompensationL'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versementd'une indemnité équivalente.En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surfacedéfrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur lesenjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'applicationd'un coefficient muitiplicateur égal à 1.Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur unesurface compensatoire de 680 m?Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, dereboisement ou de travaux d'amélioration sylvicoles en versant au fonds stratégique de la forét et dubois une indemnité d'un montant de 1000 €.Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale desfinances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la délivrance duprésent arrêté d'autorisation.Page 2/7
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Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisementLes travaux de boisement sont mis en ceuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond ala surface compensatoire fixée à l'article 3 du présent arrété. La charge de la preuve de l'état initial duterrain incombe au bénéficiaire. |l peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestationà la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présente décision, parun couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales,adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exempled'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.Article 5 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée audéfrichementLes travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surfacecompensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en placeest inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussidemander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire,dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimalede 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de laparcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement est donné enannexe.
Article 6 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicolesLes travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou àaméliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoirefixée à l'article 3. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux seferont bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentantun potentiel productif insuffisant ou situés sur un terrain en pente. La charge de la preuve de l'étatinitial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux uneattestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présentedécision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestièreslocales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.Article 7 - Engagement du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d'un an, à compter de la notification de laprésente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt unacte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du boisl''indemnité définie à l'article 3,Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et leversement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de sesobligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et lescomplète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnitécompensatoire fixée à l'article 3 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de I'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire ainformé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
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Les travaux devront étre achevés dans un délai maximum de 5 ans a compter de la présenteautorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront étre rétablis en nature de bois etforéts.Article 8 - Engagements relatifs aux travauxPour les travaux prévus aux articles 3 a 6 le bénéficiaire a en outre obligation :. de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à l'article 1 (sauf casparticulier et après validation préalable de la DAAF),. de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou surlesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autreréglementation,. de disposer d'un justificatif de maitrise fonciére (titre de propriété, bail, convention...),. de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment lesdispositions réglementaires en matiére de provenance des plants,. de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,. de conserver l'affectation boisée des terrains,. de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de laplantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :. la copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise foncière,. la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,. une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement auxmêmes exigences pour la réalisation des travaux.Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et nepeuvent donc pas être présentées à titre de compensation.Article 9- SanctionsConformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,d'une surface supérieure à 10 mètres carrés est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros parmetre carré de bois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surfacedéfrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450euros par métre carré défriché.Article 10 - Durée de validité - Prorogation - Annulation
-La présente autorisation de défrichement a une validité de cing ans à compter de la date denotification de cette décision.Ce délai de cinq ans peut être prorogé, dans une limite globale de cing ans sous certaines conditionsfixées à l'article D 341-7-1 du code forestier.
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Cette décision d'autorisation peut être annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l'indemnitécompensatoire peut faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement, en cas de renoncement audéfrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.Article 11 - Droit des tiers et autres réglementationsLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect desautres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.Article 12 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichementLe demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, desmodalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation dedéfrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).Article 13 - PublicitéLa présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur surle terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune de PETIT-BOURG quinzejours au moins avant le commencement des opérations de défrichement.L'affichage sera maintenu :« sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,« à la mairie pendant deux mois au moins.Le demandeur déposera à la mairie de PETIT-BOURG le plan cadastral de la parcelle à défricher, quipourra y être consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.Article 14 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PETIT-BOURG, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des foréts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le 0 7 NOV. 2024Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur de l'alimentation,de l'agriculture'et de la forêt,Le chef du sérvice des territoiresagricoles rr Ux et forestiers
|"Nicolas BROD
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Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologiqueet solidaire.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
BoisementL'exécution de travaux de boisement consiste a réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, lesopérations suivantes :> nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ;» si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, aumoyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser Un travaildu sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pellepar exemple ou manuellement ;» réaliser [a plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essencesforestières locales ;» éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant laplantation.ReboisementL'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massifinsuffisamment peuplé, les opérations suivantes :> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 metres ;» créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avecdes essences forestières locales ;> au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter unedensité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;> au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premièresannées suivant la plantation.Améliorations sylvicolesL'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massifforestier (améliorer la production de bois d'œuvre de qualité...) et à renforcer la protection contrel'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :» sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols;> sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ouplus;> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à laproduction de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;» réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;> réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant Un risque d'érosion ;> réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se ferontbien à montant équivalent de la surface défrichée.
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971-2024-11-07-00010
Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024
portant autorisation pour le défrichement de
bois situé sur le territoire de la commune du
GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n°
796
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territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 796 38
PRÉFET | 'recti ralimentationDE LA REGION Dlrlect!on de l'alime tatlon,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forétLiberté . o s . .Égalité Service des territoires agricoles ruraux et forestiersFraternité
Arrêté DAAF/STARF du Q 7 NOV. 2024portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoirede la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue NordParcelle BP n° 796Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu _ le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — LEFORT (Xavier) ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire;Vu l'arrêté DAAF/Direction du 9 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul del'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis commecondition à l'autorisation de défrichement ;Vu _ la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt (DAAF) le 1% octobre 2024 sous le n°2024-123-STARF par laquelle la SARLTENTATION IMMOBILIERE (représentée par M. COHEN Eric) a sollicité l'autorisation de défricher4 873 m? de bois sur la parcelle BP n° 796 d'une surface totale de 15 017 m? située sur le territoirede la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord ;Vu _ le projet d'arrété portant autorisation pour le défrichement des bois en date du 15 octobre 2024 ;
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territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 796 39
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 ducode forestier ne justifie de s'opposer au défrichement sous réserve toutefois que celui-ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions de l'article L.341-6 du codeforestier;Considérant l'absence d'observations du demandeur concernant le projet d'arrété et/ou le rapportd'instruction ou la notification du procès verbal des bois à défricher transmis en lettrerecommandée date du 15 octobre 2024;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtARRÊTEArticle 1°" - Terrain(s) dont le défrichement est exemptéL' autorisation pour le défrichement envisagé n'est pas requise (exemption) au regard des dispositionsde l'alinéa 4 de l'article L.342-1 du code forestier pour la portion de parcelle d'une surface totale de4 284 m? située sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord, selon le planannexé à l'arrêté.commune | lieu-dit section n° surface cadastrale surface exemptéeLE GOSIER Bellevue Nord BP T 796 15017 m° 4 284 m°Article 2 - Terrain(s) dont le défrichement est autoriséL'autorisation de défricher est accordée conformément à l'article L.341-3 du code forestier à la SARLTENTATION IMMOBILIERE (représentée par M. COHEN Eric) pour une portion de bois située sur leterritoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord, selon le plan annexé à l'arrêté.commune ) Iieu-diti Vsection n° surface cadastrale | surface à défricherLE GOSIER Bellevue Nord BP 796 | 15 017 m° 589 m°Article 3 — CompensationL'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versementd'une indemnité équivalente.En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surfacedéfrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur lesenjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'applicationd'un coefficient multiplicateur égal à 1,5.Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur unesurface compensatoire de 883,50 m"Le bénéficiaire de l'autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, dereboisement ou de travaux d'amélioration sylvicoles en versant au fonds stratégique de la forêt et dubois une indemnité d'un montant de 1000 €.Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale desfinances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la délivrance duprésent arrêté d'autorisation.
- 971-2024-11-07-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 796 40
Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisementLes travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond àla surface compensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. La charge de la preuve de l'état initial duterrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestationà la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présente décision, parun couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales,adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exempled'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.Article 5 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée audéfrichementLes travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surfacecompensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en placeest inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussidemander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire,dans les cing ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimalede 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de laparcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement est donné enannexe.
Article 6 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicolesLes travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou àaméliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoirefixée à l'article 3. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux seferont bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentantun potentiel productif insuffisant ou situés sur Un terrain en pente. La charge de la preuve de l'étatinitial du terrain incombe au bénéficiaire. 1l peut aussi demander, avant le démarrage des travaux uneattestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cing ans suivant la date de la présentedécision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestièreslocales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.Article 7 - Engagement du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d'un an, à compter de la notification de laprésente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt unacte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du boisl'indemnité définie à l'article 3.Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et leversement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de sesobligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et lescomplète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnitécompensatoire fixée à l'article 2 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de I'Etat étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire ainformé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
- 971-2024-11-07-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
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Les travaux devront être achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présenteautorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois etforêts.Article 8 - Engagements relatifs aux travauxPour les travaux prévus aux articles 3 à 6, le bénéficiaire a en outre obligation :. de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à l'article 1 (sauf casparticulier et après validation préalable de la DAAF),. de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou surlesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autreréglementation,. de disposer d'un justificatif de maîtrise foncière (titre de propriété, bail, convention...),. de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment lesdispositions réglementaires en matière de provenance des plants,. de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,. de conserver l'affectation boisée des terrains,. de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de laplantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :. la copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise foncière,. la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,. une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement auxmêmes exigences pour la réalisation des travaux.Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et nepeuvent donc pas être présentées à titre de compensation.Article 9 - SanctionsConformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,d'une surface supérieure à 10 mètres carrés est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros parmetre carré de bois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surfacedéfrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450euros par mètre carré défriché.Article 10 - Durée de validité - Prorogation - AnnulationLa présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans à compter de la date denotification de cette décision.Ce délai de cingq ans peut être prorogé, dans une limite globale de cing ans sous certaines conditionsfixées à l'article D 341-7-1 du code forestier.
- 971-2024-11-07-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
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Cette décision d'autorisation peut étre annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l'indemnitécompensatoire peut faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement, en cas de renoncement audéfrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.Article 11 - Droit des tiers et autres réglementationsLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect desautres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.Article 12 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichementLe demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, desmodalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation dedéfrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).Article 13 - PublicitéLa présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur surle terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'à la mairie de la commune du GOSIER quinze joursau moins avant le commencement des opérations de défrichement.L'affichage sera maintenu :< sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,< àla mairie pendant deux mois au moins.Le demandeur déposera à la mairie du GOSIER le plan cadastral de la parcelle à défricher, qui pourra yêtre consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.Article 14 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du GOSIER, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le Q 7 NOV. 2024Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur de l'alimentation,de l'agriculture et de la forêt,Le chef du serv,-ié des territoiresagricoles ru\ràyx,et forestiers
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(/ Nicolas BROD
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Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprés du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologiqueet solidaire.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrété peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr"
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Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
BoisementL'exécution de travaux de boisement consiste à réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, lesopérations suivantes :» nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ;>
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si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, aumoyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser Un travaildu sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pellepar exemple ou manuellement;réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essencesforestières locales ;éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant laplantation.ReboisementL'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massifinsuffisamment peuplé, les opérations suivantes :>>>créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avecdes essences forestières locales ;au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter unedensité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premièresannées suivant la plantation.Améliorations sylvicolesL'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massifforestier (améliorer la production de bois d'œuvre de qualité...) et à renforcer la protection contrel'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :> sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols ;» sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ouplus ;> assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à laproduction de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;» réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;» réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ;» réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se ferontbien à montant équivalent de la surface défrichée.
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- 971-2024-11-07-00010 - Arrêté DAAF/STARF du 7 novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Bellevue Nord parcelle BP n° 796 46
971-2024-11-07-00013
Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024
portant autorisation pour le défrichement de
bois situé sur le territoire de la commune du
GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097
- 971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 47
PRÉFET _ Direction de l'alimentatiDE LA RÉGION ect.o de l'alime tathP,GUADELOUPE de I'agriculture et de la forêtËÏÂΗÏË Service des territoires agricoles ruraux et forestiersFraternité
Arrêté DAAF/STARF du Q 7 NOV. 2024portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le territoirede la commune du GOSIER au lieu-dit DampierreParcelle BS n° 1097Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu _ le code forestier, notamment ses articles L.341-1 à L.341-7 et R.341-1 à R.341-7 ;Vu _ le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu _ le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu _ le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivitésde Saint-Barthélemy et de Saint-Martin — LEFORT (Xavier) ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 06 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur OlivierDEGENMANN, directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la Forêt en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu l'arrété DAAF/Direction du 9 juillet 2024 portant subdélégation de signature en matièred'administration générale et d'ordonnancement secondaire ;Vu _ l'instruction technique du ministère chargé de la forêt DGPE/SDF CB 2015-656 du 29 juillet 2015relative aux modalités de calcul de I'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement oureboisement ;Vu _ l'instruction technique du ministére chargé de la forét DGPE/SDF CB 2015-813 du 24 septembre2015 modifiant l'instruction technique DGPE/SDF CB 2015-656 relative aux modalités de calcul del'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis commecondition à l'autorisation de défrichement;Vu la demande d'autorisation de défrichement enregistrée à la direction de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt (DAAF) le 8 octobre 2024 et complétée le 17 octobre 2024 sous len°2024-135-STARF par laquelle Mme. TESSIER Johane a sollicité l'autorisation de défricher 800 m?de bois sur la parcelle BS n° 1097 d'une surface totale de 800 m° située sur le territoire de lacommune du GOSIER au lieu-dit Dampierre;Vu _ le projet d'arrêté portant autorisation pour le défrichement des bois en date du 18 octobre 2024;
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territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 48
Considérant qu'il résulte de l'instruction de la demande qu'aucun motif énoncé à l'article L.341-5 ducode forestier ne justifie de s'opposer au défrichement (de la zone XX si besoin) sousréserve toutefois que celui-ci fasse l'objet d'une compensation dans les conditions del'article L.341-6 du code forestier;Considérant l'absence d'observations du demandeur concernant le projet d'arrété et/ou le rapportd'instruction ou la notification du procès verbal des bois à défricher transmis en lettrerecommandée date du 18 octobre 2024 ;Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêtARRÊTEArticle 1°' - Terrain(s) dont le défrichement est exemptéL' autorisation pour le défrichement envisagé n'est pas requise (exemption) au regard des dispositionsde l'alinéa 4 de l'article L.342-1 du code forestier pour la portion de parcelle d'une surface totale de 380m° située sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre, selon le plan annexé àl'arrêté.commune \ lieu-dit section ' n° { surface cadastrale ' surface exemptée= | | —
LE GOSIER { Dampierre BS | 1097 ) 800 m" 380 m°Article 2 - Terrain(s) dont le défrichement est autoriséL'autorisation de défricher est accordée conformément à l'article L.341-3 du code forestier à Mme.TESSIER Johane pour une portion de bois située sur le territoire de la commune du GOSIER au lieu-ditDampierre, selon le plan annexé à l'arrêté.
|____ commune | lieu-dit — section | n° J surface cadastrale | surfaceà défricher| LE GOSIER Dampierre BS | 1097 | 800 m° 420 m*Article 3 - CompensationL'autorisation est délivrée sous condition de travaux forestiers décrits aux articles 3 à 5 ou du versementd'une indemnité équivalente.En application du 1 de l'article L.341-6 un coefficient multiplicateur peut être appliqué à la surfacedéfrichée pour déterminer la surface à compenser. Ce coefficient est déterminé en s'appuyant sur lesenjeux économiques, écologiques et sociaux des bois à défricher. Ces critères justifient l'applicationd'un coefficient multiplicateur égal à 1.Aussi, les travaux forestiers devront être réalisés conformément aux conditions des articles 3 à 5 sur unesurface compensatoire de 420 m2Le bénéficiaire de l''autorisation peut s'acquitter de la réalisation des travaux de boisement, dereboisement ou de travaux d'amélioration sylvicoles en versant au fonds stratégique de la forét et dubois une indemnité d'un montant de 1 000 €.Dans ce dernier cas, un titre de perception vous sera adressé par les services de la direction régionale desfinances publiques (DRFIP) en charge du recouvrement de cette indemnité, un an après la délivrance duprésent arrêté d'autorisation.
- 971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 49
Article 4 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de boisementLes travaux de boisement sont mis en œuvre sur un terrain nu non cultivé dont la surface correspond àla surface compensatoire fixée à l'article 3 du présent arrété. La charge de la preuve de l'état initial duterrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux, une attestationà la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, parun couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestières locales,adaptées aux conditions stationnelles de la parcelle faisant l'objet du boisement. Un exempled'itinéraire technique du boisement est donné en annexe.Article 5 - Conditions de réalisation des travaux forestiers de reboisement pour la zone autorisée audéfrichementLes travaux de reboisement sont mis en œuvre au sein de peuplements forestiers vulnérables,inadaptés, dépérissant, accidentés ou insuffisamment peuplés dont la surface correspond à la surfacecompensatoire fixée à l'article 3 du présent arrêté. Le simple renouvellement d'un peuplement en placeest inéligible. La charge de la preuve de l'état initial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussidemander, avant le démarrage des travaux une attestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire,dans les cinq ans suivant la date de la présente décision, par un couvert boisé d'une densité minimalede 400 tiges par hectare d'essences forestières locales, adaptées aux conditions stationnelles de laparcelle faisant l'objet du reboisement. Un exemple d'itinéraire technique de reboisement est donné enannexe.
Article 6 - Conditions de réalisation des travaux d'amélioration sylvicolesLes travaux d'amélioration sylvicoles visent à accroître la fonction productive d'un massif forestier ou àaméliorer la protection contre l'érosion pour un montant correspondant à l'indemnité compensatoirefixée à l'article 3. Le bénéficiaire devra faire établir un devis permettant de vérifier que les travaux seferont bien à montant équivalent. Ces travaux seront mis en œuvre au sein de peuplements présentantun potentiel productif insuffisant ou situés sur Un terrain en pente. La charge de la preuve de l'étatinitial du terrain incombe au bénéficiaire. Il peut aussi demander, avant le démarrage des travaux uneattestation à la DAAF. Ces travaux doivent se traduire, dans les cinq ans suivant la date de la présentedécision, par un couvert boisé d'une densité minimale de 400 tiges par hectare d'essences forestièreslocales. Des exemples d'amélioration sylvicoles sont donnés en annexe.Article 7 - Engagement du bénéficiaireLe bénéficiaire de l'autorisation dispose d'un délai maximal d'un an, à compter de la notification de laprésente décision, pour transmettre à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt unacte d'engagement des travaux à réaliser ou pour verser au fonds stratégique de la forêt et du boisl'indemnité définie à l'article 3.Le bénéficiaire a la possibilité, s'il le souhaite, de mettre en œuvre à la fois la réalisation de travaux et leversement d'une indemnité. Pour effectuer ce « panachage », le bénéficiaire s'acquitte de sesobligations en effectuant des travaux de boisement, de reboisement ou d'amélioration sylvicoles et lescomplète par le versement d'une indemnité de laquelle est déduite le montant des travaux exécutés.En cas d'absence d'acte d'engagement remis dans l'année suivant la présente autorisation, l'indemnitécompensatoire fixée à l'article 3 sera mis en recouvrement dans les conditions prévues pour lescréances de l'État étrangères à l'impôt et au domaine, sauf si, dans ce délai d'un an, le bénéficiaire ainformé la DAAF qu'il renonçait au défrichement projeté.
- 971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 50
Les travaux devront étre achevés dans un délai maximum de 5 ans à compter de la présenteautorisation de défrichement. A défaut, les lieux défrichés devront être rétablis en nature de bois etforêts.Article 8 - Engagements relatifs aux travauxPour les travaux prévus aux articles 3 à 6, le bénéficiaire a en outre obligation :. de réaliser les travaux forestiers sur une autre parcelle que celle visée à l'article 1 (sauf casparticulier et après validation préalable de la DAAF),. de ne pas proposer des surfaces ayant bénéficié d'une aide publique dans les 5 ans ou surlesquelles les travaux envisagés seraient obligatoires en application d'une autreréglementation,. de disposer d'un justificatif de maitrise fonciére (titre de propriété, bail, convention...),. de respecter la législation applicable aux terrains et aux travaux envisagés et notamment lesdispositions réglementaires en matière de provenance des plants,. de réaliser les travaux conformément aux documents régionaux,. de conserver l'affectation boisée des terrains,. de réaliser régulièrement l'ensemble des opérations indispensables à la réussite de laplantation (regarnis, suppression de la végétation concurrente, taille de formations...).Le bénéficiaire doit transmettre à la DAAF les éléments suivants, 3 mois avant le début des travaux :. la copie de l'acte notarié justifiant la maîtrise fonciére,. la section cadastrale et le numéro de la parcelle où seront réalisés les travaux,. une copie du devis sur lequel il sera indiqué clairement l'origine des plants.Le bénéficiaire peut choisir de faire réaliser les travaux par un tiers qui s'engage contractuellement auxmêmes exigences pour la réalisation des travaux.Les plants de café et de cacao ne sont pas considérés comme des essences forestières locales, et nepeuvent donc pas être présentées à titre de compensation.Article 9 - SanctionsConformément aux articles L.341-3 et L.363-1 du code forestier, le défrichement, sans autorisation,d'Une surface supérieure à 10 metres carrés est puni par une amende ne pouvant excéder 150 euros parmètre carré de bois défriché.Le fait de défricher des réserves boisées dont la conservation est imposée en application de l'articleL.341-6 est puni d'une amende de 3 750 euros conformément à l'article L.363-2 lorsque la surfacedéfrichée est inférieure ou égale à 10 mètres carrés; lorsqu'elle est supérieure, l'amende est de 450euros par mètre carré défriché.Article 10 - Durée de validité - Prorogation - AnnulationLa présente autorisation de défrichement a une validité de cinq ans à compter de la date denotification de cette décision.Ce délai de cinq ans peut être prorogé, dans une limite globale de cing ans sous certaines conditionsfixées à l'article D 341-7-1 du code forestier.
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- 971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 51
Cette décision d'autorisation peut étre annulée à la demande du pétitionnaire. Dans ce cas, l'indemnitécompensatoire peut faire l'objet d'une annulation ou d'un remboursement, en cas de renoncement audéfrichement pendant la durée de validité de l'autorisation.Article 11 - Droit des'tiers et autres réglementationsLa présente autorisation est accordée sous réserve des droits des tiers et sans préjudice du respect desautres législations applicables, notamment celle relative à l'urbanisme.Article 12 - Transfert de propriété et d'autorisation de défrichementLe demandeur informera la DAAF de tout transfert de propriété, qui l'informera en retour, desmodalités à prévoir notamment en vue du transfert de la décision administrative d'autorisation dedéfrichement au(x) nouveau(x) propriétaire(x) du(des) terrain(s) concerné(s).Article 13 - PublicitéLa présente autorisation sera affichée en application de l'article L.341-4 par les soins du demandeur surle terrain, de manière visible de l'extérieur, ainsi qu'a la mairie de la commune du GOSIER quinze joursau moins avant le commencement des opérations de défrichement.L'affichage sera maintenu :« sur le terrain pendant toute la durée des opérations de défrichement,< à la mairie pendant deux mois au moins.Le demandeur déposera à la mairie du GOSIER le plan cadastral de la parcelle à défricher, qui pourra yêtre consulté durant toute la durée des opérations de défrichement.Article 14 - ExécutionLe secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune du GOSIER, le directeur del'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, la directrice de l'office national des forêts sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Saint-Claude, le Ü 7 NOV 2024Pour le préfet, et par délégation,Pour le directeur-de l'alimentation,de l'agriculture"'{ét de la forêt,Le chef du " vice des territoiresagricoles rœÿà et forestiers¥\\/f
(Nicolas BROD
- 971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 52
Voies et délais de recours :Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique aupres du ministre de l'agriculture et de l'alimentation ou auprès du ministre de la transition écologiqueet solidaire.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
- 971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 53
Annexe : exemples d'itinéraires techniques pour la réalisation des travaux forestiers
BoisementL'exécution de travaux de boisement consiste a réaliser ou faire réaliser sur un terrain nu non cultivé, lesopérations suivantes :» nettoyer le terrain par exemple au moyen d'un gyrobroyeur si le terrain est mécanisable ;» si le terrain est mécanisable, préparer le sol soit "en plein" soit sur le couloir de plantation, aumoyen par exemple d'une charrue à disque; si le terrain n'est pas mécanisable, réaliser un travaildu sol localisé par création des potées destinées à recevoir les plants au moyen d'une mini-pellepar exemple ou manuellement ;» réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare avec des essencesforestières locales ;> éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premières années suivant laplantation.Reboisement xL'exécution de travaux de reboisement consiste à réaliser ou faire réaliser, au sein d'un massifinsuffisamment peuplé, les opérations suivantes :> créer des cloisonnements au moyens de couloirs, ou "layons", d'une largeur de 1,5 à 3 mètres ;> créer les potées destinées à recevoir les plants au sein des layons ;> réaliser la plantation à raison d'une densité minimale de 400 tiges par hectare de layons avecdes essences forestières locales ;» au sein des inter-bandes, sélectionner et dégager les tiges existantes de sorte à respecter unedensité d'au moins 400 tiges par hectare d'inter-bande ;» au sein des layons, éliminer les adventices au moins une fois par an durant les deux premièresannées suivant la plantation.Améliorations sylvicolesL'exécution de travaux d'améliorations sylvicoles vise à accroître la fonction productive d'un massifforestier (améliorer la production de bois d''œuvre de qualité...) et à renforcer la protection contrel'érosion en mettant en œuvre une ou plusieurs des actions suivantes :> sélectionner au moins 400 tiges par hectare d'essences forestières valorisables en bois d'œuvre("tiges d'avenir") ou dotées d'un système racinaire favorable au maintien des sols ;> sur les "tiges d'avenir", élaguer les branches les plus basses implantées jusqu'à 3 mètres du sol ouplus ;» assurer un bon développement des plants sélectionnés pour leur intérêt par rapport à laproduction de bois d'œuvre ou à la protection contre l'érosion ;> assurer les regarnis et supprimer la végétation concurrente ;> réaliser des travaux d'éclaircies au profit des arbres sélectionnés ;» réaliser des plantations sur les parties de sols nues présentant un risque d'érosion ;» réaliser des plantations d'enrichissement localisées sur les zones appauvries.Une fois les opérations choisies, des devis devront être établis pour vérifier que les travaux se ferontbien à montant équivalent de la surface défrichée.
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territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 54
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- 971-2024-11-07-00013 - Arrêté DAAF/STARF du 7 Novembre 2024 portant autorisation pour le défrichement de bois situé sur le
territoire de la commune du GOSIER au lieu-dit Dampierre parcelle BS n° 1097 55
Agence régionale de santé
971-2024-11-07-00003
Arrêté ARS/DPS du 07 novembre 2024 portant
sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité Odontologie
Agence régionale de santé - 971-2024-11-07-00003 - Arrêté ARS/DPS du 07 novembre 2024 portant sur la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Odontologie 56
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEJ— @ D Agence de Santés000 GuadeloupeËgathte _ Saint-MaPtinBt Saint-BarthélemyARRETE N° 971-2024- /ARS/DPS portant sur lanomination des membres de la commission territoriale d'autorisationd'exercice (CTAE) pour la spécialité Odontologie.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY% # % # #%
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,notamment son article 71 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 modifié par le décret n° 2024-664 du 03 juillet 2024 relatif à l'exercice
Vu
Vu
dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme etpharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalementapplicables ;le décret du 02 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité de DirecteurGénéral de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;la décision ARS/DG/N° 971-2024-07-30-00002 du Directeur Général de l'agence de santé de la Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélemy portant délégation de signature aux directeurs et aux cadres de l'Agencede Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon pour la spécialité odontologiecomprend :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ou son représentant,qui en assure la présidence ;2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon :
3° Les représentants désignés par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) :-Dr BRETON Thomas, titulaire
Agence régionale de santé - 971-2024-11-07-00003 - Arrêté ARS/DPS du 07 novembre 2024 portant sur la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Odontologie 57
-Dr PRUDENT Gilles, titulaire-Dr LOE MIE Loriane, suppléant-Dr PRECHEUR Olivier, suppléant4° Les représentants désignés par l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (ONCD) du Conseil Départemental dela Guadeloupe : -Dr Jeanne BONNET, titulaire-Dr Karine ACCAJOU-DIARA, titulaire-Dr Georges FINOT, suppléant-Dr Ary FAIRN, suppléant-Dr Fritz DEGRAS, suppléant-Dr André OGOLI-SOCIN, suppléant
5° Les représentants désignés par le Président de l'Unité de Formation et de Recherche de médecine (UFR) :-Dr MALIDOR Jean-Joseph-Dr CHONVILLE Emelyne-Dr CONSEIL Raymond
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l'Accompagnement des Professionnels de santé est chargé del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
1 7 NOV. 102Fait à Gourbeyre, le
p// Le Directeur GénéralSEs_ Patrice RENIADirecteur de la Démographieet Accompagnementdes Professionnels de la San:é
Agence régionale de santé - 971-2024-11-07-00003 - Arrêté ARS/DPS du 07 novembre 2024 portant sur la nomination des membres de
la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité Odontologie 58
Agence régionale de santé
971-2024-11-08-00001
ARRETE ARS DERBP CSA Modifiant la
composition de la Conférence de la Santé et de
l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy
et Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00001 - ARRETE ARS DERBP CSA Modifiant la composition de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 59
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ ) Agence de SantéLiberté GuadeloupeEgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP CSA /N° 971-2024-11-Direction Evaluation et Réponseaux Besoins des Populations Modifiant la compositionService Animation Territoriale en Santé de la Conférence de la Santé et de I'Autonomieet Démocratie Sanitaire de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCEDE SANTE DE LA GUADELOUPE,DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de laconstitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupedes dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de I'hopital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour I'application du titreIl du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de I'autonomie ;Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour I'application du titreIl! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiquespubliques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu la proposition de représentation formulée par la Mutualité Française ;
ARRETE
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00001 - ARRETE ARS DERBP CSA Modifiant la composition de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 60
Article 1°" : La composition de la Conférence de la Santé et de I'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et deSaint-Martin est modifiée ainsi qu'il suit :
| —- MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVECollège 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
a) Représentant de la Mutualité française (1)TITULAIRE SUPPLEANTMme Gerty MARTINO Mme Maddly BURNER
Article 2 : La liste des membres de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy etSaint-Martin est établie conformément au tableau annexé.Article 3 : Le Directeur de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe,de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de I'exécution du présent arrété qui fera I'objet d'une publication au Registredes Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 08 NOV. 2024
Le Direéteur Général
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00001 - ARRETE ARS DERBP CSA Modifiant la composition de la Conférence de la Santé et
de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 61
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de l'Autonomie de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin 62
Agence régionale de santé
971-2024-11-08-00003
ARRETE ARS DERBP Modifiant la composition de
la Commission Spécialisée Prévention de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de
Saint-Martin
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00003 - ARRETE ARS DERBP Modifiant la composition de la Commission Spécialisée
Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 63
ExRÉPUBLIQUEFRANÇA'SE @ D'Agence de SantéLiberté GuadeloupeE, fzfi Saint-MartinËg - Saint-Barthélemyraternite
ARRETE ARS/DERBP/CSP/N° 971-2024-11-Direction Evaluation et Réponseaux Besoins des Populations modifiant la compositionService Animation Territoriale en Santé de la Commission Spécialisée Préventionet Démocratie Sanitaire de la Conférence de la Santé et de I'Autonomiede la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCEDE SANTE DE LA GUADELOUPE,DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de laconstitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupedes dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de I'hdpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application dutitre 11l du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martinet à Saint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de I'autonomie ;Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour I'application du titreII du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiquespubliques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de 'autonomie ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l''autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de I'autonomie ;Vu l'arrêté ARS/DERBP/CSA /N°971-2024-11- (0$ 0000 À du O& | \\12oQk, , modifiant la composition de laconférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
ARRETEArticle 1° : La composition de la commission spécialisée prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie dela Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00003 - ARRETE ARS DERBP Modifiant la composition de la Commission Spécialisée
Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 64
| - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVECollége 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
a) Représentant de la Mutualité française (1)TITULAIRE SUPPLEANTMme Gerty MARTINO Mme Maddly BURNERArticle 2 : La liste des membres de la commission spécialisée prévention est établie conformément au tableau annexé.Article 3 : Le Directeur de I'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l''Agence de Santé de la Guadeloupe,de Saint Martin et de Saint Barthélemy est chargé de I'exécution du présent arrété. Le présent arrété fera I'objet d'unepublication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le 0 & NOV. 2024
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00003 - ARRETE ARS DERBP Modifiant la composition de la Commission Spécialisée
Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 65
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Prévention de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin 66
Agence régionale de santé
971-2024-11-08-00002
ARRETE modifiant la composition de la
Commission Spécialisée pour les prises en charge
et accompagnements médico-sociaux de la
Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la
Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00002 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en
charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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EsREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D'Agence de SantéLiberté GuadeloupeÉgalité Saint-MartinFraternité Saint-Barthélemy
Direction Evaluation et Réponseaux Besoins des Populations ARRETE ARS/DERBP/CSMS /N° 971-2024-11-Service Animation Territoriale en Santéet Démocratie Sanitaire Modifiant la compositionde la Commission Spécialisée pour les prises en charge etaccompagnements médico-sociauxde la Conférence de la Santé et de l'Autonomiede la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCEDE SANTE DE LA GUADELOUPE,DE SAINT MARTIN ET DE SAINT BARTHELEMY«<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de laconstitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupedes dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreIl du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titreIl du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et àSaint Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiquespubliques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de I'autonomie ;Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;Vu l'arrété ARS/DERBP/CSA /N°971-2024-11- OF. 09I du 0F/14 / A08, Ly modifiant la compositionde la conférence de la santé et de l'autonomie de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ;
ARRETEArticle 1° : La composition de la Commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux dela Conférence de la santé et de I'autonomie de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy est modifiée ainsi qu'il suit :
Bisdary - Rue des Archives - 97113 GourbeyreStandard : 05 90 80 94 94www.ars.quadeloupe.sante.fr
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00002 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en
charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
68
| - MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVECollège 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
a) Représentant de la Mutualité française (1)TITULAIRE SUPPLEANTMme Gerty MARTINO Mme Maddly BURNER
Article 2 : La liste des membres de la Commission Spécialisée pour les prises en charge et accompagnements Médico-Sociaux est établie conformément au tableau annexé.
Article 3 : Le Directeur de I'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations et la Directrice de I''Animation et deI'Organisation des Structures de Santé de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthélemy sontchargés de I'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera I'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le C 6 NOV. 2024Le Dirécteur Généra
Agence régionale de santé - 971-2024-11-08-00002 - ARRETE modifiant la composition de la Commission Spécialisée pour les prises en
charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
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charge et accompagnements médico-sociaux de la Conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de
Saint-Barthélemy
70
Agence régionale de santé
971-2024-11-07-00002
Avenant n°3 à l'Arrêté
ARS/DERBP/ARTI/971-2021-06-18-00004 en date
du 22 avril 2021 relatif au projet
d'expérimentation du programme
CHIK-TAMBOUYE portant sur l'organisation du
parcours de soins des patients atteints de
Chikungunya chronique, porté par la Maison
Pluridisciplinaire Universitaire les Mouffias et
l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin,
Saint-Barthélemy.
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2021 relatif au projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE portant sur l'organisation du parcours de soins des patients
atteints de Chikungunya chronique, porté par la Maison Pluridisciplinaire Universitaire les Mouffias et l'Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
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REPUBLIQUE g rFRANCAISELiberté @ D Agence de Santé"galité Guadeloupe. Saint-MartinFraternité Saint-BarthélemyAvenant n°3 à l'Arrêté n° ARS/DERBP/ARTI/971-2021-06-18-00004en date du 22 avril 2021 relatif au projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE portant sur l'organisation du parcours de soins des patients atteints deChikungunya chronique, porté par la Maison de Santé Pluridisciplinaire Universitaireles Mouffias et l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-BarthélemyARS/DERBP/ARTI/N° 971-2024-11-LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHELEMY
VU la loi n° 2027-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018et plus particulièrement son article 51 ;VU le décret du 02 février 2022 portant nomination de M. Laurent LEGENDART en qualité deDirecteur Général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint- Martin, Saint-Barthélemy ;VU le décret n° 2018-125 du 21 février 2018 relatif au cadre d'expérimentation pour l'innovationdans le système de santé prévu à l'article L 162-31-1 du code de la Sécurité Sociale ;VU la circulaire N°SG/2018-106 du 13 avril 2018 relative au cadre d'expérimentation pour lesinnovations organisationnelles prévu par l'article 51 de la Loi de financement de la SécuritéSociale pour 2018 ;VU l'avis favorable du comité technique de I'innovation en santé du 18 mars 2021 ;VU le cahier des charges du « Programme CHIK-TAMBOUYE 51, organisation du parcoursdes soins des patients atteints de CHIK chronique par des Consultations ComplexesPluridisciplinaires Ambulatoires (CCPA) pour l'archipel de la Guadeloupe actualisé au mois deseptembre 2024 ;VU les dispositions prises par l'arrêté ARS n°2021-06-18-00004 en date du 22 avril 2021relatifau projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE portant sur l'organisation duparcours de soins des patients atteints de Chikungunya chronique, porté par la Maison deSanté Pluridisciplinaire Universitaire les Mouffias et l''Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
ARRETE
Article 1 :Suite à l'actualisation du cahier des charges du projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE, il a été décidé d'ajouter pour les 15 % des patients restant à prendre en charge,un forfait dérogatoire de Masseur-Kinésithérapeute de 500 €, portant pour ceux-là le forfaitannuel à 1480 € à partir du 1er septembre 2024.
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Article 2 :Les autres articles du précédent arrété demeurent inchangés.
Gourbeyre, le - 7 NOV. 2024
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EXPERIMENTATION D'INNOVATION EN SANTE — CAHIER DES CHARGES
Résumé du projetLe chikungunya est une infection virale transmise par les moustiques du genre Aedes. Entre 2013 et2015 elle a été à l'origine d'une épidémie dans les DROM plus particulièrement la Guadeloupe, laMartinique et la Guyane. Cette maladie vectorielle est une des rares à évoluer de manière chroniqueplus de 3 mois après le début de l'infection. On estime que 30 à 40% des formes aigues évoluent versle stade chronique selon les données de la littérature. Le chikungunya chronique peut évoluer vers destroubles musculosquelettiques dans 95% des cas ou un rhumatisme inflammatoire chronique. Lepatient « chikungunya chronique » en Guadeloupe se plaint depuis plus de 8 ans de douleurs et deraideurs articulaires qui évoluent le plus souvent par crises et de handicap venant diminuer sa qualitéde vie.Le projet Chik-tambouyé 51 est un parcours de soins régional pluridisciplinaire qui regroupe desmédecins, des kinésithérapeutes, des psychologues, des diététiciens, des éducateurs en APA, des IDE,et qui a débuté en septembre 2021. Cette expérimentation a permis d'inclure 650 patients qui sontpris en charge chacun pendant deux ans.Ce parcours a comme objectif principal d'améliorer la qualité de vie de ces patients chikungunyachronique qui sont encore en souffrance.Ce parcours repose sur la réalisation de 5 consultations complexes pluridisciplinaires ambulatoires(CCPA) réalisés au sein d'une Maison de santé pluriprofessionnelles universitaire (MSPU) porteur duprojet. Le patient va dans ce parcours bénéficier de séances d'ETP et d'un projet thérapeutiquemédicamenteux et non médicamenteux réalisé à partir de RCP.Cette prise en charge a l'ambition de permettre aux patients chikungunya chronique d'obtenir desoutils afin d'élaborer une stratégie thérapeutique pour gérer au mieux et soulager leurs crisesdouloureuses, réduire le handicap et impulser leur remobilisation.
CHAMP TERRITORIAL : CATEGORIE DE L'EXPERIMENTATION :Cocher la case Cocher la caseLocal Organisation innovante XRégional X Financement innovant XNational Pertinence des produits de santé
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Table des matières
[. - Description Ol POrTELIN....isiississsisssssessosssnnisssiasasssmsisroaisssisssnsaserssnssisisascrcc scrc 4I. Présentation des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l'expérimentation....5I G [ ) 7 ] CON r e S I e A S 6IV; 'Objet de I'experimentation ...cssssissssssssssssssvisssssisassnnminssssisisaissassssvissssssssssissisosvases 81.4) O DISCS it incsesmesomsgmroniissiamsansmenmpifissensakammsspempmessabsmaponessmsdoskssmssas sty oo mom s 910 —"Objectit Cénérélasusenenenenanaenannanne mmms 91.2. OD CC SEQU ES m crr en rs ue ce ec se 9L2. "Oblectisopéatones.--—————e— ETE 10V. -Description QU DLOJCli vveverersimmenmiran se ducanenrs e uc cesve crr Genevedercresetenvecseu cec catvennie 101. Modalités d'interventions et d'organisation proposées (services/parcours/outils).... 101.1. Entrée dans le dISPOSIUIT.. — rvumeermnenmeen en se e e ns e rrrs rn es 111.2. "PEÏCOUTS QU DALIEAL. .. cecrenconsondasanmentoosonennésaenmemmesssenenmnnannémexenesrr canenesmna mn cenan nn sn 121,3, Population CÎDÏG sri0vermnaençensennnennencec e rrrc 131.4. Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentation ..................... 171.5. Téffain]'eXpENNONtSTON . 2arrscsnrraanr e C incérrnreemenennnnnns rn é e 182. Durée:de l'expérImentatiON......imemençnnannnwendtannennntsnsasnnnçanntsnn 19VI. Gouvernance et suivi de la mise en ŒUVrE .....................................ressernsrsneenaemansencec ane0m c000e 191} OIRANIGrAININÉ saormermemneneneennn umt m es ce 192) Schéma de la gouvernance et du suivi de la mise en œuvre : ......s 203) Description des modalités de fonctionnement et de coordination entre les différentsacteurs de | experimentation "...>s smmm v srenmemanma cnc s sxsssnsssssve 21VII. Financement de l'expérimentatiOn .................................rerrensensenseneenensensanensenaras0000 00e0s 231- Modèlé de TINANCOMENT .s rrcsvcnmenmanemet en en nn n e n t r s avssssstessss dannsas 231.1. Modalité de financement de la prise en charge proposée........................................................................... 231:2: Méthode de caleulutilisée:. —...n rr es 232 Besoin de TINANCOMEONlseuvcdrisemesemenentonubceuveceneesanecumnaneumesee 252.1. Besoin de financement au titre des crédits d'amorçage et d'ingénierie (FIR)....... 252.2. Besoin de financement au titre des prestations dérogatoires (FISS) ...... 25VII!. Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation .... 28IX. IMmpacts attendUS.....................rerrrenrensensersersrrnernrensensennensrnrenereneencencencencenec e ne nc 000000 291. Entermes d'amélioration du service rendu pour les usagers ........................................rrrreeeees 30
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2. Entermes d'organisation et de pratiques professionnelles pour les professionnels etles établissements OU SEIVICES ............................ccrrrenceccerrensensrccosesrarecccssesrnrrncenerasececacacnana00e 313. En termes d'efficience pour les dépenses de santé........................................rerecreeeereesesseene 31X. Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposées ...............................................ressecceeceess 311. Indicateurs de faisabilité du Programme CHIK-TAMBOUYE 51 .............................ccrrrersrcers 312. Indicateurs d'efficacité/efficience du Programme CHIK-TAMBOUYE 51...................... 323. Indicateurs d'impact du Programme CHIK-TAMBOUYE 51.................rerrsrerrrrereersrecce 324. Indicateurs de satisfaction et « expérience » des patients (et/ou de leurs aidants)... 335. Indicateurs de reproductibilité du Programme CHIK-TAMBOUYE 51 336. Indicateurs de moyens (financiers, hUmains...). ..................................rersrersereerercerersrssaemeneece 34XI. Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentation ...... 37XII. Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matière desystème d'information et de traitement de données de santé à caractère personnel........ 38XIIL. Liens d'INtTÉrÊtS ............ccossessansessssscsesseassensassasssescnmnrnnes sesarenc c c000e ssecsccecoccccc c0000000 38XIV. Eléments bibliographiques/expériences trangeres ...................ceeeeeeeeereeeeenenesünen 38XV. AMNMEXES ...oceeriieecisecssecsssnsssssssassscssssssssnsssssssassssssssssessssssssssssssssrsssssssssssssssseesssrsssanssss 40Annexe 1 : Composition de l'équipe/prérequis de la MSPU « Les Mouffias » .................... 40Annexe 2 : DÉrOGatiONS .....................erreccrsssossancecceressranrercersersameccerarrannecceraasenancecacsnnceneene00e 45Annexe 3 : Description détaillée du parCOUFrS ................................rrrrerrereanercercersnesererrensenceceee 46Annexe 4 : Fiche de suivi CliniqUe........................................................rerecccersmeccrerercerarrercasanecerenneccannes 51Annexe 5 : Auto-questionnaire Score RAPID3.......................ccecerrerererrereereserenenennnne 55Annexe 6 : Auto-questionnaire Score SF-12..................rresessersencrcaccrnerrensansaessessacanneccece 57Annexe 7 : Auto-questionnaire Etat général du patient ...................................csreerescercecerracasses 59Annexe 8a : Projet d'Education Thérapeutique du Patient «Balance ton CHIK I»............... 60Annexe 8b : Programme ETP ActualisÉ ...........................errerrererrrererrererserersrersrenensescacsencee 67Annexe 9 : Catégories d'expérimentatiOnSs ........................................sserrercerrereesenentenrmnssnnn 74Annexe 10 : Plan des améliorations apportées au parcours suite au RI... 75Annexe 11 : Tableau détaillé des crédits d'amorgage et d'ingénierie ...... 79
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L ... Description du porteurLe porteur du projet est la Maison de Santé Pluri professionnelles Universitaire (MSPU) Les Mouffiasdes Abymes. Cette structure a pour but de présenter une offre pérenne de soins premiers dans unezone d'intervention de population en croissance continue due à la proximité des deux autrescommunes de Cap Excellence (Baie-Mahault et Pointe à Pitre). Cette MSPU a pour objectif général detraiter chaque patient dans sa globalité, en considérant son état physique, mais aussi social,psychologique, économique, et en attachant à l'importance à développer son. autonomie ens'appuyant sur les exigences de la Loi HPST du 21 juillet 2009 (Loi portant réforme de l'hôpital etrelative aux patients, à la santé et aux territoires) en créant un espace de développement du lien socialentre population et lieu de soins.Les quatre objectifs spécifiques de la MSPU sont :1. Organiser les synergies de soins, le suivi et la prévention des pathologies en incluant lesactivités d'Education Thérapeutique du Patient en conformité avec le Plan Régional Santé(PRS) de la Guadeloupe.2. Améliorer l'accès aux soins de qualité pour toutes les patientes et tous les patients de la zoned'intervention primaire des Abymes et de l'EPCI Cap Excellence élargie aux communes deMorne à l'eau et du Gosier.3. Coordonner l'action des personnels médicaux et paramédicaux au sein d'un dossier médicalcommun afin d'améliorer l'offre de soins et baisser les dépenses de santé dues à l'éloignementdes spécialistes et le déséquilibre des professionnels de santé installés sur le territoire.4. Créer les conditions d'accueil les plus favorables pour attirer les jeunes médecins etprofessionnels de santé en dispensant une formation pratique en médecine générale auxétudiants en médecine, aux internes des hôpitaux et jeunes médecins en stage ou en voied'installation en Guadeloupe mais aussi aux futurs kinésithérapeutes et infirmiers.Le Pr Franciane GANE-TROPLENT responsable de cette structure a contribué à la rédaction desrecommandations nationales de prise en charge des patients atteints de chikungunya. Les patientsprésentant des douleurs articulaires sont souvent confrontés à une difficulté de prise en chargethérapeutique malgré l'existence de ces recommandations. Etablir un parcours de soins pour cespatients s'avère important pour mieux gérer leurs séquelles douloureuses et leurs raideurs. Ceparcours de soins doit être pluridisciplinaire : médecins, kinésithérapeutes, psychologues, diététicien,éducateurs en APA, dans le but d'aider à retrouver l'autonomie perdue par ces patients depuis cetteépidémie.En pratique, pour tenter de répondre à ce défi, nous avons décidé de prendre le problème à bras lecorps en organisant des semaines pluridisciplinaires de travail sur le CHIK chronique. L'empathie et lesmesures de bon sens doivent désormais s'enrichir des progrès scientifiques issus de l'expérience desautres régions épidémiques ultramarines telles la Martinique, la Guyane et la Réunion et la région Sud.Le Groupe de travail pluridisciplinaire pour la Guadeloupe était constitué de représentants desprofessionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, rhumatologues et psychologues), deprofessionnels du social, d'acteurs politiques, de patients, de représentants des tutelles (ARS, CHU etCPAM).Enfin, lors de consultations avancées, un partenariat solide existait avec une équipe de Marseille. LesCCPA et les enseignements ont été en partie assurés par le Pr Fabrice SIMON, expert internationalPAHP/OMS sur le chikungunya. Ce dernier était un spécialiste sur les maladies infectieuses et tropicalesà l'Hôpital d'Instruction des Armées Laveran de Marseille. De même, le Dr Anne Laurence Demoux,rhumatologue de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille est aussi membre de l'équipe.4
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I. Présentation des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de l'expérimentationNature du partenariat ou.Ent.'t? Coordonnées des contacts : nom et de I'a particup'aflon S ;juridique ou ; projet d'expérimentationprénom, adresse, téléphone, email ;statut (moyen humain,logistique, financier,...)Porteur MSPU Les Pr. Franciane GANE-TROPLENTMouffias 601-701, Résidence les MouffiasBoiripeaux 97139 ABYMES05 90 20 39 37francianetroplent@gmail.comIngénierie du projet Pr. Fabrice Prof. Fabrice SIMON, Infectiologued'expérimentation Simon (2016-2022)Partenaire du projet Faculté H. Pr. Jeannie HELENE-PELAGE,d'expérimentation Bastaraud, Département de médecine générale06 90 48 14 12jeannie.pelage@wanadoo.frPartenaires ARS 971 Mr Jean-François CAYETinstitutionnels Directeur de la Direction Evaluation etréponse aux besoins des populationsJean-francois.cayet@ars.sante.frMme Mélie POPARéférente Art 51Assurance Mme Murianne LOCHE-RANGUINmaladie Référente Art 51Murianne.loche-ranguin@assurance-maladie.fr
Dans la version initiale du cahier des charges, il était prévu que les réalisations des RCP et toutes lesCCPA2 seraient réalisées par le Pr SIMON et le Pr GANE-TROPLENT auxquels seraient associés desmédecins du sport et des médecins rééducateurs (MPR).Deux facteurs ont conduit à une modification des modalités des RCP/CCPA2.- Le décès du Pr SIMON au mois d'avril 2022.- Ladifficulté de mobiliser les spécialistes prévus en raison de la crise Covid-19 en 2021-2022.Ainsi il y eu un remaniement des professionnels médecins dédiés aux RCP/CCPA2. Pour plus decommodités, ces RCP/CCPA2 sont réalisés par le Pr GANE-TROPLENT, le Dr AH-KONG Clémentexpérimentateur et médecin du sport, et les autres médecins expérimentateurs du parcours: DrCHEVRY Magali et Dr BOUCHAUT Grégory.Le partenariat avec le CHU Nord, AP-HM, Marseille qui était en cours s'est arrêté à la suite du décèsdu Pr SIMON (Le Pr SIMON a réalisé des RCP, en bénévolat jusqu'à son décès).
Les coordonnées du porteur, les expérimentateurs et des partenaires, ainsi que les signaturesnumérisées des expérimentateurs sont en Annexe 1.
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. Contexte et ConstatsEn 2013, dans l'archipel de la Guadeloupe, l'épidémie de chikungunya a touché 81 350 personnes,jusqu'à 2015. Aujourd'hui, il n'y a plus de nouveaux cas, en revanche, on constate qu'une grande partiede la population adulte infectée lors de l'épidémie, souffre encore de douleurs rhumatismales post-chikungunya avec une gêne prolongée dans leur vie quotidienne et professionnelle. Cela a unretentissement social avéré. Au vu des données disponibles (cf. supra), on estime que le nombre depatients souffrant encore des conséquences cliniques du chikungunya se situe entre 25 000 et 50 000en Guadeloupe, avec un effectif du même ordre en Martinique.Les soins doivent désormais s'enrichir des progrès scientifiques et de l'empathie qui résulteinévitablement de la compréhension et de la reconnaissance du processus pathogène. En l'état actuel,la prise en charge des patients post- chikungunya est mieux définie, s'appuyant sur six points : uneconfirmation sérologique, un bilan lésionnel précis à partir d'un examen physique ciblé, une antalgieefficace et un contrôle de l'inflammation articulaire multifocale, une rééducation physique puis uneauto-rééducation et l'orientation des cas complexes vers un spécialiste le cas échéant.Cette approche permet d'élaborer un projet thérapeutique personnalisé qui apporte un mieux-êtredans la plupart des cas, même plusieurs années après l'infection. Sachant que la plus grande majoritédes patients souffrent de troubles musculo-squelettiques cumulatifs invalidants mais réversibles, il estimportant de mettre en œuvre un plan d'actions permettant l'accès du plus grand nombre à une priseen charge spécifique lors de CCPA par des médecins de soins premiers.L'ambition est de soulager les douleurs somatiques et psychiques, réduire le handicap, impulser laremobilisation des patients, diminuer l'impact social et financier post- chikungunya. L'absence de suiviformalisé dans l'année suivant l'apparition des douleurs chroniques chez les patients ayant dans leursantécédents un CHIK aigu avec une sérologie positive est un frein pour le devenir de ces personnes.La prise en charge de ces patients repose actuellement sur un plan de soins personnalisé défini lors dela consultation, après avis spécialisés issus de rhumatologues et souvent de médecins de premiersrecours. Afin de prévenir et limiter les complications et la perte d'autonomie de ces personnes dans lecadre de leur réinsertion socio-professionnelle, ce plan de soins personnalisé doit êtrepluridisciplinaire avec au centre, les médecins de soins premiers dans le cadre d'un parcours de soinsconcerté.Ainsi l'une des priorités du Programme CHIK-TAMBOUYE 51 consiste à structurer une organisation desfilières de prise en charge de ces patients en renforçant la coordination ville/hôpital, la prise en chargepluriprofessionnelle de proximité et le suivi socio-administratif.A ce jour, aucun pays atteint par le chikungunya n'a développé une telle approche de santé publique.Le département « arboviroses » de l'Organisation Panaméricaine de la Santé (OPS/PAHO) est intéressépar cette expérimentation en Guadeloupe du fait de sa possible transférabilité dans d'autres zonesépidémiques.
- Les atouts du territoire sur lequel sera mise en œuvre l'expérimentationL'action participe au Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2022 et à son Cadre d'Orientation Stratégique(COS 2018) sur les maladies vectorielles qui conduisent à des épidémies fréquentes : dengue,chikungunya et Zika. L'action se situe dans l'orientation stratégique n° 1 du PRS 2018-2022 : développerune offre de santé tournée vers la prévention et la promotion de la santé. Elle s'inscrit dans l'objectif4 : assurer, sur l'ensemble des territoires de l'archipel et des COM, un accès équitable aux actions deprévention et de promotion de la santé en mobilisant les intervenants ou en développant lesinterventions dans les territoires qui en sont dépourvus.Un des atouts du territoire est d'ordre épidémiologique, du fait de la prévalence élevée des formeschroniques post- chikungunya. Celles-ci est favorisée par la démographie et par un fort impactémotionnel sur la population. Les campagnes d'information grand public menées par notre équipe ont
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largement sensibilisé la population à l'existence de cette opportunité d'améliorer la prise en chargedes patients.Le caractère insulaire du territoire est également un point positif à prendre en compte : la proximitérelative entre patients et praticiens, entre praticiens eux-mêmes et diffusion de l'information dans lapopulation. L'existence de groupes « qualité » de médecins de soins premiers, déjà formés sur lechikungunya, répartis sur tout le territoire, est également un point fort pour bâtir un réseau derecrutement.Le profil des patients atteints de conséquences chroniques du chikungunya est marqué par un tauxnon négligeable de personnes âgées de plus de 50 ans ayant des difficultés sociales associées. À cetitre, le rôle social du programme s'intégrera dans une prise en charge globale incluant un soutiensocio-administratif.
- Les spécificités du territoireLe territoire proposé est celui du Plan régional de Santé de l'ARS 97-1. Il est aussi celui des populationscibles des 6 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de l'archipel de laGuadeloupe suivants :1. Communauté d'Agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) avec les communes de Deshaies,Goyave, Lamentin, Petit-Bourg, Pointe Noire et Sainte-Rose.2. Marie-Galante avec Capesterre de Marie-Galante, Grand-Bourg et Saint-Louis.3. Communauté d'Agglomération du Sud Basse-Terre (CASBT) avec Baillif, Basse-Terre,Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Gourbeyre, Saint-Claude, Terre-de-Bas, Terre-de-Haut, Trois-Rivières, Vieux-Fort et Vieux-Habitants.4. Communauté d'Agglomération Cap Excellence avec Abymes, Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre.Communauté d'Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT) avec Anse-Bertrand, Le Moule,Morne-à-l'Eau, Petit-Canal et Port-Louis.6. Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant avec Le Gosier, La Désirade, Sainte-Anneet Saint-François.
L'existence d'une activité universitaire en médecine générale est un atout en Guadeloupe, comme enatteste le dépôt récent d'un dossier inédit de la première Maison de Santé PluriprofessionnelleUniversitaire en Outremer (MSPU Les Mouffias porteur du projet). Ceci offre l'opportunité d'unplateau technique large.Une autre spécificité est l'ancienneté des partenariats sur le chikungunya entre notre équipe médicale,l'Hôpital d'Instruction des Armées Laveran à Marseille, le CHU Nord à Marseille, l'association deskinésithérapeutes libéraux, les médecins de soins premiers, ouvrant la voie à une prise en chargerigoureuse et à des travaux scientifiques de haut niveau.
- Une modification du cahier des charges initial nécessaire pour une prise en compte del'adaptation du parcours depuis le début de l'expérimentation et des données du rapportintermédiaire d'évaluation.L'expérimentation a démarré en septembre 2021 dans un contexte de conflits sociaux en Guadeloupeet de pandémie de fin 2021 à début 2022. Elle a ainsi dû adapter le parcours proposé pour prendre encompte les difficultés opérationnelles rencontrées.Les modifications apportées au cahier des charges initiales s'appuient donc sur ces éléments decontexte ainsi que le rapport d'évaluation intermédiaire, et prennent en compte la réalité despratiques dans la mise en œuvre du CDC concernant les 7 volets suivants (annexe 10) :7
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1. Entermes de visibilité du programme- Renforcement du dispositif de communication (médias, spots publicitaires avec des patientsarticles de magasine...).- Sensibilisation des professionnels de santé: renforcement et élargissement de lacommunication (posters, flyers ...) vers plusieurs professionnels de santé.2. Entermes de communication et formation des expérimentateursOutils informatiques disponibles pour tous, réunion de concertation pluriprofessionnellemensuelle.3. Entermes d'organisation d'un parcoursRéécriture du parcours en y ajoutant toutes les modifications réalisées aussi bien au niveau del'organisation des CCPA qu'au niveau des séances d'ETP et des RCP pour une meilleurestabilisation (annexe).4. Entermes d'observanceRenforcement du dispositif de suivi, de rappels des rendez- vous, et des relances.5. Entermes du modèle économiqueTous les expérimentateurs reçoivent leur rémunération sans retenu de reversions et selon lesmodalités établies lors de la rédaction du projet.6. Entermes d'accueil et de prise en charge des patients lors du parcoursAmélioration des locaux et de l'attente des patients (travaux réalisés).7. Entermes de modèle financierRévision du budget FISS pour prendre en compte les modifications du parcours, notamment lavalorisation du forfait de masseur kinésithérapeute (MK) et redistribution du budget FIR desfonds prévus pour les missions expertes.Un modèle économique actualisé : Un forfait annuel de 980€ comprenant une partie pour laséquence Parcours de soins à 792€ et une autre séquence RCP à 188€.Pour 15% des patients, un forfait dérogatoire pour la kinésithérapie (MK) à 500€, portant pourceux-là le forfait annuel à 1480€.Le modèle économique initial : Un forfait annuel à 1290€ comprenant une séquence Parcoursde soins à 1 089€, une séquence RCP à 198€ et un forfait séquence télé expertise à 3€.
IV. — Objet de l'expérimentationLe programme CHIK-TAMBOUYE 51 consiste en l'expérimentation et la création d'une filière régionaledédiée à la prise en charge des patients atteints de chikungunya chronique (Tableau n°1). Elle s'appuienotamment par la réalisation d'informations et d'actions innovantes sur le chikungunya chronique endirection du grand public et des professionnels de santé de l'archipel de la Guadeloupe?. La mise enœuvre de ce programme est passée par l'organisation de quatre semaines d'informations et d'actionsde soins chaque trimestre de 2017 à 2018.L'objectif principal est l'amélioration clinique des patients en termes de douleur et de raideurarticulaires, de handicap et de qualité de vie. L'action a été portée initialement par des praticiensexpérimentés sur cette maladie : le Pr. Fabrice SIMON, infectiologue de l'HIA Laveran de Marseille etexpert international sur le chikungunya en collaboration avec le Dr DEMOUX, rhumatologue du CHUNord de Marseille, le Pr Franciane GANE-TROPLENT, médecin de soins premiers en tant qu'expertuniversitaire local. Aujourd'hui, suite au décès du Pr SIMON, cette mission est assurée par le Pr GANE-TROPLENT.
* La population concernée par l'article 51 sera celle de la Guadeloupe et de ses archipels (Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade).Concernant les iles du Nord (Saint Martin et Saint Barthelemy), une extension se fera ultérieurement en accord avec l'ARS.8
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Tableau n° 1 : Historique des activités du Programme CHIK-TAMBOUYE 51
2005-2006 2013-2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024Epidémie Epidémie dans lesà la Réunion départements françaiset Mayotte des AmériquesDescription Constat de l'impact cliniquede la chronicité chronique post-chikungunya enpost-chikungunya médecine de ville en Guadeloupe\ ProgrammeCHIKTAMBOUYE _Actions conduites Actionsà conduireInformation grand public | Information grand public, formation des soignants, travaux scientifiques| Formation des soignants | Création d'un programme d'ETP post-chikungunyaOutils pédagogiques | Etude des données de santé (projet avec SSA)Consultations avancées Etude de prévalence/séroprévalence (projet avec ARS)Conception d'un parcours | Consultations complexes pluriprofessionnelles ambulatoiresde soins dédié post-chikungunya sur site pionnier (MSPU Les Mouffias, Abymes)Travaux scientifiques PREPS-O-CHIK sur CPCAExtension CCPA sur d'autres sites de Guadeloupe (filière)Mobilisation communautaire pour la rééducation |Collaboration avec organisation panaméricaine de la santé |
1. Objectifsi by Objectif généralL'objectif général du programme d'expérimentation est de contribuer à l'amélioration de la qualité devie et donc de la santé des patients atteints de chikungunya chronique. Ainsi, toute personne ayant unchikungunya chronique confirmé par une sérologie doit avoir bénéficié d'une évaluation pluriprofessionnelle dans un lieu identifié et connu des professionnels : la Maison de Santé Pluriprofessionnelle Universitaires (MSPU) les Mouffias située dans la ville des Abymes.1.2, Objectifs stratégiquesL'objectif général du programme d'expérimentation est de contribuer à l'amélioration de la santé despatients atteints de chikungunya chronique. Ainsi, toute personne ayant un chikungunya chroniqueconfirmé par une sérologie doit avoir bénéficié d'une évaluation pluri professionnelle dans un lieuidentifié et connu des professionnels : la Maison de Santé Pluri professionnelle Universitaires (MSPU)les Mouffias située dans la ville des Abymes. Il a pour finalité :a. |dentifier et proposer des moyens et solutions aux patients atteints de chikungunyachronique lors du parcours (kinésithérapie à sec, balnéothérapie, APA, etc...)b. Améliorer la qualité de vie tant sur le plan physique que psychologique par ces outilsidentifiés.c. Déterminer les thérapies médicamenteuses et non-médicamenteuses à proposer auxpatients Chik chronique.
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1.3.
1.
Objectifs opérationnelsOrganiser des actions de prévention du CHIK chronique assurant l'information de toute lapopulation via la presse sur l'existence de CCPA dédiées à cette situation clinique pour prévenirl'impact somatique et psychique à long terme d'ici 2024.Assurer 3 CCPA de suivi de ces 650 patients, soit au total 1950 CCPA de suivi (M2, M6 et M12)en les orientant s'il y a lieu vers les professionnels et les structures adéquates, contribuant àleur réinsertion sociale et professionnelle et à leur accompagnement sur le plan socio-administratif si nécessaire d'ici 2024.Assurer 1 CCPA d'évaluation finale (M24) à chaque patient atteint de chikungunya chronique,pour l'établissement d'indicateurs de pronostic relatifs à leur état de santé notamment pardes scores fonctionnels et de qualité de vie pour déterminer le niveau de I'impact clinique etl'efficacité des soins d'ici 2024 (Annexes 2, 3, 4 et 5).Evaluer 650 patients sur 4 ans (Septembre 2021- Septembre 2025) atteints de chikungunyachronique lors d'une CCPA initiale (JO) en réalisant un bilan lésionnel précis et proposant unprojet thérapeutique personnalisé pour soulager et assurer la meilleure prévention secondairedes complications d'ici fin 2024.
Description du projetModalités d'interventions et d'organisation proposées (services/parcours/outils)Pour optimiser la prise en charge de ces patients, il convient de mener en parallèle plusieurs actionssynergiques dont la convergence devra aboutir à la création d'un parcours de soins spécifique,concerté et porté par les médecins de soins premiers. Le programme « CHIK-TAMBOUYE 51 » vise doncà structurer une organisation d'un parcours de soins et une prise en charge de ces patients post-chikungunya qui sont encore trop souvent aujourd'hui en situation de souffrance et de désarroi.Les points-clés indispensables à une prise en charge optimale sont la connaissance de la maladie pardes praticiens de proximité formés, une coordination ville/hôpital, une approche pluri professionnelle,un suivi socio-administratif ainsi qu'une évaluation de la qualité des soins dispensés. Les grandesactions du programme « CHIK-TAMBOUYE 51 » sont :1.L'entretien de la communication sur les conséquences tardives du chikungunyaInformation au grand public via différents médias pour sensibiliser quant à la réalité desconséquences rhumatismales et générales du chikungunya et sur les modalités actuellesde leur prise en charge.La formation de personnels soignants- Formation continue de kinésithérapeutes, complétée par un compagnonnage clinique lorsde CCPA de patients atteints par le chikungunya.- Formation continue de praticiens généralistes et spécialistes, complétée par uncompagnonnage clinique lors de CCPA de patients atteints par le chikungunya.- Réalisation d'une fiche pour l'examen clinique spécifique post-CHIK (Annexes 3).L'organisation d'un parcours de soins avec des CCPA avancées pour des patients présentantdes douleurs chroniques- Mise en place pionnière d'une consultation complexe pluridisciplinaire ambulatoire sur lesite de la MSPU les Mouffias aux Abymes, lieu de référence en spécialisation sur lediagnostic clinique et la prise en charge du CHIK chronique en collaboration avec leskinésithérapeutes, psychologues, éducateurs en APA et diététiciens (Annexes 2).
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GueEnsanté Création d'un réseau de spécialistes partenaires souhaitant s'impliquer dans la prise encharge post-chikungunya (rhumatologue, médecin du sport, médecine physique etrééducation.4. La création d'un programme d'auto-rééducation- Création d'un programme d'éducation thérapeutique des patients souffrant derhumatismes post-chikungunya.- Elaboration d'une chorégraphie thérapeutique visant à enseigner les mouvementspermettant de restaurer les amplitudes articulaires, le tonus musculaire et ainsi deredynamiser le patient en lui insufflant une dynamique positive (musique).- Vidéo d'entrainement adaptée aux spécificités physiques pour diminuer les douleurs et lesraideurs de la population Chik Chronique.Ce programme fera l'objet d'un suivi de l'observance pour chaque patient par l'intermédiairede scores et les grilles d'évaluations.
TEMPS @ Initial CCPA1 °CCPA 2 .ccpA 3 @ccm 4 @ CCPAS
MKDE
MédecinsRéférents
Psychologue
Diététitien
'
Figure n°1
1, Entrée dans le dispositifLe patient pense avoir le Chikungunya chronique et a été informé d'une possibilité de prise en Charge(PEC) au sein de la MSPU par son médecin traitant, les médias, d'autres professionnels de santé ou parl'hôpital. Il peut être adressé par :e ... Les médecins de soins premiers, des services hospitaliers, notamment rhumatologue, gériatre,qui ont pris en charge ces patients à la phase aiguë ou en début de phase chronique.e ... Les médecins spécialistese ... Le réseau des médecins de soins premiers des groupes qualité ;e ... Les professionnels paramédicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens),les pharmaciens,e ... Les professionnels du travail social (assistante sociale, auxiliaire de vie sociale) ;e ... Les associations de patientse ... Les patients eux-mêmes et / ou leur entourage ayant eu l'information au cours de la semainede prévention CHIK.
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De ce fait, 2 cas peuvent se présenter: le patient est adressé par son médecin à la MSPU avec uncourrier, ou, le patient décide de venir directement sans l'intermédiaire d'un médecin.Pour le recrutement du personnel et des professionnels de santé additionnels à la MSPU qui a déjàreçu une information sur le programme, nous avons prévu une période de trois mois. Cependant, afind'anticiper nous avions déjà certains médecins de l'archipel engagés dans le projet :e Dr Claude MONTHOUEL-VALERE, rhumatologue;e Dr Gilles DUPAIN, rhumatologuee Dr Clément AHKONG, médecin référent ;e Dr Axelle BOIRE, médecin référent ;e PrJeannie HELENE-PELAGE, Département de médecine générale, Faculté de médecine ;e ... Les médecins traitants des patients inclus durant les 2 premières années.
1.2 Parcours du patientAvec le concours de l'ARS 971, la MSPU a déja mené des actions pour informer de la réalité descomplications post-chikungunya en Guadeloupe. Elle a déja réalisé deux consultations avancées pourles patients qui n'avaient jusqu'ici aucune prise en charge concertée. Ces actions de 2018 et 2019 ontservi d'opérations pilotes à la conceptualisation du parcours de soins « CHIK TAMBOUYE ». Lesmodalités de communication vers les professionnels de santé sont les suivantes :e Les actions de prévention de la MSPUe ... La presse écrite (grand public)e ... Les réseaux sociaux (WhatsApp et Facebook de la MSPU)e ... Les émissions radiophoniquese LatélévisionLe parcours se compose de douze phases et fait suite à l'adressage (Annexe 3 : Description détailléedu parcours).Ci-dessous la description du parcours actualisé
Prise de RDV MSPU Secrétaire Accueil, vérif sérologie, prise dePhase 1 | pour inclusion les rdv pour ccpa 1MouffiasIDEMKDE Accueil, scores, constantesMSPU Psychologue Examep stan.dardEAPA Entretien/BilansCCPA1 JO les Pn ; ; ;Moufhias Diététicien Examen, synthèse, projet de soin,Phase 2 Méd prescriptions +/- orientation versRéférent spécialiste si besoin, courrierCHIK-MSPe Atelier collectif ETP n°1 (1 IDE ETP° Les IDE ETP/ / ; rcETPn l ; e o ou médecin ETP en binôme avec 1Mouffias Médecin/APA J15- IDE)Phase 3 ; (ETP) expert ETP ; ;/ séances J60 +f-autrez EAPA Début Séances APA/MKDE . Séances MKDE (selonlieux MKDE rescription)(séances) P P
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MSPURCP1 : Projet Médeci , ; APhase 4 Ë r_OJe J30 les ue _ Projet thérapeutiquethérapeutique ; RéférentsMouffias Accueil,MSPU Référent Examen standardCCPA2 M2 les synthèse projet de soin,. CHIK rs ; ;Phase 5 Mouffias prescriptions +/- orientation versspécialiste si besoin, courrierMKDEEducateur en Accueil, scores,MSPU ; 'A'P,-A- Entretien BilanPhase 6 Diététicien Examen standardCCPA 3 M6 les ; . ;; Psychologue Synthèse, projet de soin,Mouffias v i ;Med prescriptions +/- orientation versRéférent spécialiste, courrierCHIKConsuitation MSPU | Score_s, Îormulalre_s, qu'estlons surd M6- n Professionnel | les différents outils mis en placePhase 7 É ' M12 ; paramédical pour la PEC (APA ETP Kiné), suivitéléphonique Mouffias ; ; )du projet thérapeutiqueMSPU Accueil, scores,les Médecin Examen standardCCPA 4 M12 | Mouffias Référent Examen, synthèse, projet de soin,Phase 8 ou CHIK prescriptions +/- orientation versAUTRES spécialiste, courrierM18- MSPUPhase 9 RCP2: 24 les Médecins Synthèse, Evaluation du projetSynthèse Mouffias Référents thérapeutique finalParcoursPhase ETPn°2 M18- MSPU IDE ETP | | J10 24 les Médecin Atelier collectif ETP n°2Mouffias édert ETP (1 IDE ETP ou médecin ETP enp binôme avec 1 IDE)Consiltation MSPU | Score_s, f}ormulaure_s, qu_estlons sur48 suivi M18- [6 Professionnel | les différents outils mis en placePhase su ; M24 ë paramédical pour la PEC (APA ETP Kiné), suivi. téléphonique Mouffias . ; .11 du projet thérapeutiqueAccueil, scores, constantes,MSPU 2x Examen standard, Entretien final,Référent Nn : ....CCPAS M24 les synthèse final, projet de soin final,; CHIK 2 s ; àPhase Mouffias prescriptions +/- orientation vers12 spécialiste, courrier
L> Population CibleLa population cible concerne les personnes atteintes de chikungunya chronique vivant en Guadeloupeou sur un de ses trois archipels Marie-Galante, Les Saintes et la Désirade.Les principaux critères d'inclusion sont :1. Patient, homme ou femme, âgé de plus de 18 ans (sauf dérogation)2. Patient ayant donné son consentement écrit13
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| NEnsanté3. Patient référé par son médecin traitant avec sérologie positive (CHIK ++)Les critères d'inclusion secondaires destinés à affinés notre échantillon pour une meilleure analysequalitative sont :1. |Isolement social et démographique repéré par l'assistante socialeObservance des traitements infructueuxParcours de soins complexe sur un terrain de raideur ou de douleurs articulaires234. Co-morbidité ayant un impact dans la PEC (incluant troubles cognitifs ou psychiatriques)5Traitement post-CHIK lourd pris en charge par les rhumatologues et demande de soutienémanant du patient post-CHIKLes critères d'exclusion sont :1.23,4.
L'effectifs concernés par l'expérimentation (prévisionnel au CDC initial)
Patient sous tutelle ou curatellePatients grabataires ou en fin de vie
Age inférieur a 18 ans (sauf dérogation)Patient pour lequel le consentement écrit ne peut étre recueilli
Base |(2018) 2021 2022 2023390 388 384Population de l'archipel de la Guadeloupe 393 970 384 554 386 700 848Prévalence estimée CHIK 20,6% | 20,4% | 20,4% | 20,4% | 20,4%Nombre de patients CHIK+ 81337 | 79794 | 79420 | 79041 | 78663Prévalence estimée des complications duCHIK+ 30,0% | 30,0% | 30,0% | 30,0% | 30,0%Nombre de patients avec des complicationsCHIK++ 24399 | 23 934 | 23 821 | 23708 | 23594Nombre de patients inclus dans le parcoursde soins 600 600 1 200Nombre de patients en CCPA1 à JO 600 600 1 200Nombre de patients en CCPA2 à M3 500 600 100 1 200Nombre de patients en CCPA3 à M6 350 600 250 1200Nombre de patients en CCPA4 à M12 50 600 550 1200Nombre de patients en CCPAS à M24 50 600 550 1 200Sous Total CCPA 1 500 2 450 1 500 550 6 000
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Effectifs concernés par l'expérimentation (réalisé au 31 Août2024 — Prévisionnel de Sept 2024 àAoût 2025) : Sept Sept Sept2021- _ 2022-- zsâzp; 2024-Base Aout Aout Aout Aout TOTAL(2018) 2022 @ 2023 2025 | (réalisé)(réalisé (réalisé et G (prévisiours)) ) onnel)390 388 384Population de l'archipel de la Guadeloupe 393 970 | 384 554 386 700 848Prévalence estimée CHIK 20,6% | 20,4% | 20,4% | 20,4% | 20,4%Nombre de patients CHIK+ 81337 | 79 794 | 79420 | 79041 | 78 663Prévalence estimée des complications duCHIK+ 30,0% 30,0% | 30,0% 30,0% 30,0%Nombre de patients avec des complicationsCHIK++ 24399 | 23 934 | 23821 | 23708 | 23594Nombre de patients dans le parcours desoins 650Nombre de patients en CCPA1 à JO 381 189 80 650Nombre de patients en CCPA2 à M2 267 166 92 525Nombre de patients en CCPA3 à M6 115 244 121 480Nombre de patients en CCPA4 à M12 219 134 (103) 353Nombre de patients en CCPAS à M24 192 (162) 193Sous Total CCPA 763 818 619 (265) 2200
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1.4. Professionnels concernés dans la mise en œuvre de l'expérimentationCatégorie des professionnels impliqués et leur rôle :e MédecinIl réalise toutes les consultations complexes CCPA 1,2,3,4,5.Il participe au RCP. Il construit le projet thérapeutique avec le patient. Il réalise les examens cliniquesnécessaires. |l conseille et fais les différentes prescriptions. Il réalise les entretiens motivationnels. Ilassure le suivi du patient. Il participe aux réunions de coordination/concertation pluri professionnelle.Il oriente le patient en cas de complications vers le spécialiste. Il participe aux réunions pluriprofessionnelles.e InfirmierL'IDE consulte le patient lors de la CCPA 1. Il recueille les premières données biomédicales du patient(histoire de la maladie, ATCD, TTT habituel, symptômes déclarées lors de l'infection, etc..). Cesinformations sont renseignées dans un formulaire informatisé du dossier patient.L'IDE informe sur les modalités d'organisation de l'ETP. Il programme le 1* RDV d'ETP lors de la CCPA1. Il anime les séances d'ETP en binôme avec le médecin expert ETP ou une autre IDE. Il participe auxréunions pluri professionnelles. Il pourra étre amené à mener la consultation de suivi téléphoniqueentre M6 -M12 ou entre M18- M24.Selon le CDC initial, 5 consultations étaient prévues entre le patient et l'IDE sur la durée totale duparcours. Les 5 consultations sont dorénavant réparties de la façon suivante pour adapter au mieuxle parcours :- 1 consultation au CCPA 1 MO (en moyenne 1 heure)- - 2 consultations téléphoniques entre M6 -M12 ou entre M18- M24.- 2 consultations en renforcement avec l'IDE ETP ou le médecin ETP lors des ateliers ETPe ... Masseur-kinésithérapeuteIl consulte le patient lors de la CCPA 1 (à l'inclusion) et la CCPA 3 (M6).Lors de la CCPA 1, il rédige un bilan diagnostic synthétique lui permettant d'apprécier les différentesatteintes, les incapacités (partie fonctionnelle), les déficiences (partie structurelle) et le handicap(répercussions sociales). || émet des préconisations de soins en kinésithérapie si nécessaire.Lors de la CCPA 3, il réalise un bilan intermédiaire et mesure l'évolution des atteintes repérés lors du1°" bilan. Ces bilans sont numérisés et insérés au dossier patient.Il pourra être amené à mener la consultation de suivi téléphonique entre M18- M24. |l participe auxréunions pluri professionnelles.e Diététicien-nutritionnisteIl consulte le patient lors de la CCPA 1 (à l'inclusion) et la CCPA 3 (M6).Lors de la CCPA 1, il recueille les informations, évalue les objectifs et examine les habitudesalimentaires dans le but d'élaborer un diagnostic diététique.Il conseille au patient un plan alimentaire adapté à sa situation. Il lui remet une note explicative sur lesaliments anti-inflammatoires et des exemples de menus.Lors de la CCPA 3, il réalise un bilan intermédiaire. Ces bilans sont numérisés et insérés au dossierpatient. Il participe aux réunions pluri professionnelles.Il pourra étre amené à mener la consultation de suivi téléphonique entre M18- M24.
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e EAPAIl réalise un bilan des capacités physiques du patient lors de la CCPA 1. Il évalue la douleur et la raideurpour adapter au mieux la PEC. Il prend en charge le patient de façon adapté à travers des ateliers engroupe. |l évalue la progression et l'évolution de patient sur le plan de l'autonomie en CCPA 3. |lparticipe aux réunions pluri professionnelles. Il pourra étre amené à mener la consultation de suivitéléphonique entre M18- M24.e PsychologueIl réalise un bilan, conseille et oriente le patient vers une prise en charge plus poussée si nécessaire enCCPA 1. Il réalise un bilan en CCPA 3. Il pourra étre amené à mener la consultation de suivi téléphoniqueentre M18- M24. |l participe aux réunions pluri professionnelles.e La coordination avec les professionnels libéraux extérieurs à la structureL'expérimentation a pour ambition de faire de cette filière un centre de référence du territoireguadeloupéen permettant de la prise en charge des patients atteints des complications liées auChikungunya.La démarche principale au regard des professionnels libéraux est dans un premier temps la PEC despatients adressés par les professionnels libéraux vers le dispositif; et en retour de leur faire un rapportde cette PEC.Pour des besoins spécifiques, des orientations de patients vers des institutions/spécialistes peuventêtre réalisés.Un courrier de synthèse de la PEC pourra être adressé aux médecins référents de proximité. Ceux-ciauront la charge de réaliser les consultations de M12 après formation, et avec l'accord du patient.Un courrier synthèse finale est remis au patient à l'attention du médecin traitant dans lequel estindiqué les conclusions, les améliorations constatées et les différents outils qui peuvent l'aiderdorénavant dans la PEC de son Chikungunya chronique.Des échanges entre le coordinateur médical et le médecin traitant pourront être possible afin dediscuter de la PEC et des meilleurs pistes thérapeutiques.La coordination se réalise également par des échanges téléphoniques au sujet de cas complexesrelevant de consultations spécialisées.L'articulation de la coordination entre le dispositif et le médecin traitant est réalisée par le biais dupatient.e A sollicitation, en fonction des besoins- Les médecins de soins premiers, des services hospitaliers, notamment rhumatologue,gériatre, qui ont pris en charge ces patients à la phase aiguë ou en début de phasechronique.- Les médecins spécialistes.- Les professionnels paramédicaux (infirmiers, _ masseurs-kinésithérapeutes,psychomotriciens), les pharmaciens.1.5, Terrain d'expérimentation
Régional OUI Les patients de toutes les communes de l'archipel de la Guadeloupeparticipent au programme pour assurer une couverture totale.Interrégional NON Des échanges seront possibles si besoin entre les régionsultramarines ayant eu une épidémie de CHIK notamment laMartinique, la Guyane et la Réunion,National NON 18
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2. Durée de l'expérimentationLa durée de l'expérimentation est de 48 mois à partir de la première inclusion.Début de l'expérimentation : 20 septembre 2021.Fin de l'expérimentation : 20 septembre 2025.VI. Gouvernance et suivi de la mise en œuvre1) Organigramme
eDécidé en 2022
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2) Schéma de la gouvernance et du suivi de la mise en œuvre :GOUVERNANCE & PILOTAGE PARCOURS CHIK TAMBOUYE 51
T4 108 ol P W e
Pilotent & Porteur de projet :suivent SISA MSPU LesMouffias
Chefs de projet : Pr GANE -TROPLENTFrancianePr SIMON FabriceCoordonnateur médical :GANE -TROPLENT FrancianeCoord Iministratif :
NOBLE JoannaSecrétarlat :DELOUMEAUX IngridGestionnaire comptable :TROPLENT Nicolas
Les expérimentateurs :Médecins référents, Kinésithérapeutes,Educateurs ETP, EAPA, Diététiciennes,IDE, PsychologuesPartenalres :Médecins spécialistes, Faculté demédecine Hyacinthe BASTARAUD,Prestataires de services
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povation
3) Description des modalités de fonctionnement et de coordination entre les différents acteurs de l'expérimentationrr1
Recrutement des profsFormation à la PEC du Chik chroniqueAnime RCP, réunion d'équipeExpertise situations complexes
l 2 lFormation Pec MoniqucCommunication extInformationsEchanges/concertation dossier patient
[3]Suivi Gestion financière et comptable
Transmission et validation des facturesSuivi tableaux de bord comptable
10Accueil, informations' expérimentation
Production de rapportsRéunions trimestriellesValidation des pièces comptables -annuelles 1 ;Chef de projet -Coordinatrice médicaleI 4 I Transmissions informations patientIntégration bilans et comptes-rendusConcertation sur les orientationsstratégiques, opérationnellesSuivi administratif et validation destableaux de bord
[5]Consultation mélä'ÏË:Îrc'ñ Accucil et informationsProgrammation RDVRappels RDV
Production de rapportsRéunions trimestrielles Compte-rendu, bilanEntretien motivationnel (Méd)Conseil, Education- . .Suivi des dossiers patientsSuivi des relations avec les patients(RDV)Suivi tableaux de bord
Recrutement des profsFormation à la PEC du Chik chroniqueAnime RCP, réunion d'équipeExpertise situations complexes
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La SISA MSPU Les MouffiasProjet porté par la structure SISA MSPU Les Mouffias via la gérante-associée le Pr GANE-TROPLENTFranciane.Lors d'Assemblée générale annuelle, présentation de rapport d'étapes du projet et validation descomptes.Le Chef de Projet/ Coordonnateur médicalEn charge de la partie médicale, Le coordonnateur est le référent médical de la structure, il assure lacoordination médicale d'un secteur géographique en collaboration avec tous les expérimentateurs. Ilvalide les demandes d''inclusions avec l'équipe et les différents services. !! participe à la continuité dessoins afin de garantir une prise en charge de qualité. Il élabore des projets thérapeutiques. Il centralisele parcours de soin des malades. Il est le garant de la crédibilité médicale de la structure. Il construitles outils nécessaires au suivi des patients lors des CCPA.Sans se substituer au médecin traitant participant au parcours de soins, sauf en cas d'urgence, il a unrôle d'expertise et de conseil, notamment dans le cadre de l'activité de suivis des malades du CHIK. Ilfait partie de l'équipe soignante de la structure, assure des actions de soutien, conseil et formationauprès de l'équipe (expérimentateurs) et auprès des étudiants de médecine. Il anime des réunions desynthèse et les RCP.Il représente la MSPU auprès de différents comités ou groupes de travail.Il assure la gestion des ressources humaines et matériellesIl joue un rôle important dans la réalisation des obligations règlementaires concernant les bailleurs :prise en charge des professionnels de soins de la MSPU, déclarations des choix de traitement associéesaux soins, déclarations de pharmacovigilance, déclarations des évènements indésirables, réalisationdes consultations des télé-expertises et organisation de l'évaluation de l'expérimentation.Le Coordonnateur administratifIl supervise les activités de secrétariat.Il réalise les différents tableaux de bord nécessaire au suivi de l'activité. Il participe à l'élaboration desrapports.Il organise le planning annuel des différents expérimentateurs pour les CCPA. Il assure l'organisationet la mise en place des séances d'ETP avec le médecin expert en ETP.Elle planifie, structure, développe et évalue les services offerts dans le but de créer un milieu de viefavorisant la réussite, la mise en œuvre de programmes, d'activités et de services pertinents quifavorisent le bien-être des patients.Il est en étroite collaboration avec le gestionnaire comptable pour la transmission des élémentsfinanciers nécessaire au paiement des expérimentateurs et des différents prestataires. |l assure latraçabilité et la codification des actes auprès de la plateforme de paiement.Il participe à la gestion des ressources humaines et matériellesIl accueille les patients lors de la CCPA 1 afin de leur expliquer le parcours de soins et recueille leurconsentement.Il organise les réunions avec les différents expérimentateurs.Il participe à l'organisation de l'évaluation de l'expérimentation.Le coordonnateur administratif est en lien direct et supervisé par le chef de projet/coordonnateurmédical. 22
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Gestionnaire comptable (50% Equivalent Temps Plein ou ETP)Sous l'autorité du Chef de projet, la personne occupant l'emploi de gestionnaire comptable #duprogramme assume l'ensemble des responsabilités de gestion relatives à son secteur d'activités entreautres la gestion budgétaire, comptable et financièreIl réalise les tableaux de bord et de suivi comptable nécessaire au suivi comptable et financier del'activité. Il transmet tous les éléments comptables au cabinet d'expertise comptable et Commissaireaux Comptes nécessaire a la production des bilans et rapports.Pour les services sous sa responsabilité, il établit les priorités, élabore les plans de travail, présente unrapport comptable annuel et participe à la mise en œuvre du plan stratégique de la MSPU.Il prépare et recommande un budget de fonctionnement qui tient compte de la nécessitéd'autofinancement. Il veille au contrôle des coûts d'opération et recommande les correctionsappropriées. L'une de ses responsabilités majeures est le remboursement dans les temps desprestations des professionnels de santé participant au parcours de soins. Il tient un rôle-conseil auprèsdes Coordonnateurs.Secrétaire du programme (100% Equivalent Temps Plein ou ETP)Il accueille le patient lors de ses différents rendez-vous. Il procède à la création du dossier papier etinformatise. Il est en charge de la bonne tenue et de la complétude du dossier patient. Il programmeles rendez-vous des patients aux différentes consultations et séances d'ETP. |l est chargé de faire lesrappels de rendez-vous aux patients. Il aide le patient à remplir les différents scores et formulaires sibesoin. Il est chargé de veiller au bien-être du patient lors de sa présence dans la structure. Il distribueles collations aux patients.VII. Financement de l'expérimentation1- Modèle de financementLe modèle est inspiré des retours d'expériences étrangères de type Accountable Care Organisations(ACOs) réalisées en Angleterre et adaptées à la situation des acteurs de l'archipel de la Guadeloupe.L'approche est celle du Forfait par suivi de patients atteints de pathologies chroniques. |l s'agit de ciblerla rémunération forfaitaire sur le suivi d'une partie de la patientèle atteinte de pathologie chronique.Le choix des pathologies se porte sur des prises en charge essentiellement ambulatoires et concernentun volume de soins important tel celui de la prise en charge des patients atteints de CHIK chronique.1.1. Modalité de financement de la prise en charge proposéeLa rémunération forfaitaire est un forfait 100% substitutif incluant les dépenses de droit commun,alternatif au paiement à l'acte et ciblé sur certaines pathologies chroniques. Il s'agit d'un Forfaitannuel par patient. En tenant compte du fait que les perdus de vue sont estimés à moins de 5%. Eneffet, ces patients sont très demandeurs et motivés pour leur prise en charge car la douleur trèsinvalidante dans cette pathologie est un des facteurs de non-abandon de leur prise en charge. Ce tauxestimé à < 5% sera diminué avec les relances qui se feront à l'aide d'appels téléphoniques et SMS parle secrétariat.Ce forfait correspondant à 3 séquences, séquence 1 correspondant au parcours de soins, séquence 2correspondant au RCP et séquence 3 correspondant à la télé expertise pour 20% des patients (annexe1).1/ Les modalités de facturation seront définies dans la convention de financement conclue entre leporteur et la caisse nationale d'assurance maladie.
12 Méthode de calcul utiliséeBase des tarifs applicables aux personnels23
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Examen cliniqueapprofondi etMédecin Référent 66 € égordihston 1 500 60 SowinCHIK pluridisciplinaire de ula prise en charge.Accueil, recueil desIDE 31 € ornatlons: 3000 s9 60 mnmédicales, prise des mnconstantes.Accueil, recueil desinformations 60IDE ASALEE 31 € médicales nriseides 1200 b 4 60 mnconstantes et ETP.Bilan_— ostéoarticulaire,M!(DE_rgf.erents 33€ musculosquelettique 1200 - 60 mn(bilan initial) , mn, pris en charge etsuiviBilan1 ostéoarticulaire,MKDE (S'oms_de 33 € musculosquelettique 21 600 = 60 mnKinésithérapie) ; mn, pris en charge etsuiviBilan psychologique 60Psychologue 47€ et recherche de 2 400 60 mntroubles iréférents pour les 47 € ; 1200 dn 60 mnCCPA (inclusions)Ed_ucateur APA 47 € Bilan et évalu?tion 14 400 60 60 iprise en charge de l'autonomie. mnAnalyse du surpoidset des troubles du 60Diététicien 47€ comportement 2 400 mn 60 mnalimentaire relatif àla sédentaritéPrise des rendez-vous des patients, 60@/tél : suivi IDE 31 € organisation de la 1200 i 60 mnprise en charge desintervenants, suivi.Implication desressources 60Télé-expertise 12,5 € extérieures dans la 6 000 e 60 mnprise en charge despatients.*Tarif horaire avec le coefficient géographique DROM Guadeloupe (10% de majoration)
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2- Besoin de financement2.1. Besoin de financement au titre des crédits d'amorçage et d'ingénierie (FIR)Le besoin de financement au titre des crédits d'amorçage et d'ingénierie est de 696 960 eurosRessources humaines :Le Chef de Projet/ Coordonnateur médical :e Le Coordonnateur administratif :e Gestionnaire comptablee Secrétairepour un sous total de 261 752€Frais Annexes pour un sous total de 307 826€Communication pour un sous total de 95 112€Formation des professionnels à la PEC du Chikungunya chronique pour un sous total de 32 000€
Annexe 11 Tableau détaillé des crédits d'amorçage et d'ingénierie
22 Besoin de financement au titre des prestations dérogatoires (FISS)
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Besoin actualiséa) Professionnels de santé
Nb deIntervention ;professionnelsIntervenant(s)Duréemoyenneen minFréquenceCoût horairebrut chargé outarif droitcommunCoût unitaire
Médecin Référent Consultation 1 60 5 | 66€ 330 €CHIKIDE Référentes ouautres Consultation 1 45 5|24€ 90€professionnels desanté2 sessions d'ETP M2et M24 ; séancecollective de 8-12ÊËÏÂLË:'ËËÎ patients ; 2 IDE ou 1 2 90 4|40€ 48 €IDE et 1 Médprésent enETP/sessionMÏ(DE_rt%fêrents Bilan en inclusion et 1 45 2125€ 50 €(bilan initial) en finalSous total (a) 518 €
b) Autres professionnels
; Nb deInterventionIntervenant(s) | professionnels
Nbmoyen depatientsou % depatientsconcernés
moyenenmiDuréene Fréquencen
CoûthorairebrutchargéCoûtunitaire
Psychologue | Séance individuelle 1 45 2147€ 71€EAPA Séance individuelle de bilan J 45 2147€ 71€EAPA Séquence collective 1 6 20 24 |47€ 63 €Diététicien Séance 1 1 45 2(47€ 71€Sous total (b) 274 €
c) RCP
; Nb deInterventionIntervenant(s)professionnels
Nbmoyen depatientsou % deDuréemoyenne Fréquenceen minpatientsconcernés26
CouthorairebrutchargéCoûtunitaire
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Réunion concertationMédecin plurl protéssionnelle 3 1 30 1|66€ 99 €(3 médecins pendant30 min)Réunion concertationMédecin plurt professicrintlle 2 1 30 1|66€ 66 €(2 médecins pendant30 min)
Approximatif: 2 Réunion concertationkinés/2-3 EAPA/2- | pluri professionnelle4 Psy/3 Méd/2 (organisation interne, 15 650 60 24 |42 € 23 €IDE/1 Diet/ Autres | amélioration desprofs extérieurs pratiques et patients)Sous total RCP (c) 188 €Total général 980 €a+b+c
d) Forfait masseur kinésithérapeute100% de prescription de kinésithérapie mais seulement 15% seront prises en charge dans le forfaitdérogatoire : le reste des prescriptions dans le droit commun. La balnéothérapie n'étant pas accessibledans la MSPU.
Nb deprofessionnelsFréquence Coût unitaire
1 20/25€ 500 €Total 500 €Au totala) Le cahier des charges actualiséIl comprend un forfait annuel de 980€ avec une partie pour la séquence Parcours de soins à 792€ et lereste pour séquence RCP à 188€.Pour 15% des patients restant à prendre en charge sera ajouté un forfait dérogatoire MK de 500€,portant pour ceux-là le forfait annuel à 1480€.Total FISS forfait sans MK 980 €Total FISS forfait avec MK 1480 €
b) Le consommé au 31 août 2024L'activité réalisée concerne un total de 650 bénéficiaires, portant à 653 385 € consommé sur le FISS.
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100
. «Ensantéc) Le besoin de financement prévisionnel recalculé à partir des nouveaux forfaitsA partir de septembre 2024, 171 patients seront encore dans le parcours de prise en charge.La modification du parcours de prise en charge sans prolongation de l'expérimentation correspond àun besoin de financement de 69 785 € sur le FISS pour la dernière année répartis comme suit :e 100% des patients restant bénéficieront du nouveau forfait à hauteur de 335€ pour un totalde 57 285 €. Ils ont déjà bénéficié de la moitié du forfait initial pour la première année de leurparcours.e 15 % des patients soit 25 personnes, ayant un besoin d'un forfait de 500 € pour lakinésithérapie soit un total de 12 500 €
Pour l'ensemble de la durée d'expérimentation, le besoin de financement est de 723 170 € sur le FISS(détaillé dans le tableau ci-dessous) et de de 696 961 € sur le FIR soit un total de 1,420 millions d'euros.
Synthése budget sur la durée de l'expérimentation
Ancien CDC | Ancien CDC | Nouveau CDCDe sept De septAnciens | Nouveaux | 2021 à sept | 2023 à sept | De sept 2024forfaits | forfaits 2023 2024 à sept 2025 |TotalNombre de patients inclus 570 80 0 650Nombre d'abandon 110 6 0 116Nombre de patients restantà suivre 171Forfait 1 645 € 367 650€ 51 600 € -€ 419 250 €Forfait 2 645 € 335€| 186 405 € 47 730 € 57 285 € 291 420 €Forfait kiné (15% des - -patients ) -€ 500 € € € 12 500 € 12 500 €Total prestationsdérogatoires (FISS) 554 055 € 99 330 € 69 785 € 723 170 €Total CAI (FIR) 489 611 € 117 360 € 89 990 € 696 991 €Total expérimentation(FISS+FIR) 1 043 666 € 216 690 € 159 775 € 1 420161€
VIII.Dérogations nécessaires pour la mise en œuvre de l'expérimentation
LS p e . * i . > de dérocer- ;
| La limite du financement actuel est que le| patient est obligé de payer chaque professionnel| à l'acte.
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La dérogation financiére est surtout la possibilitépour les patients d'être remboursés pour laconsultation complexe pluridisciplinaire en unefois. La participation de l'assuré sera habituelleet il est souhaitable que l'assurance maladiepuisse assurer le paiement individuel de chaqueprofessionnel de santé selon sa participation àl'acte collectif.Il est souhaitable que la consultation soit priseen charge par le tiers payant compte-tenu de laprécarité de la population de l'archipel de laGuadeloupe.
Les règles de consultation actuelles nepermettent pas de mettre en place une telleorganisation du parcours de soins sans que lemalade soit obligé de payer chaque consultationindividuellement dont certaines sont nonremboursées par ... l'assurance maladie(psychologue, diététicien et éducateur en APA).Les équipements utilisés seront ceux de la MSPULes Mouffias. Actuellement, les professionnelsde santé dont le remboursement est assuré parl'assurance maladie seront payés dans le cadrede leurs conventions respectives. Lesprofessionnels paramédicaux dont ... lesconsultations sont non remboursées parl'assurance maladie devraient bénéficier d'unforfait négocié entre I'ARS et l'AssuranceMaladie pour une meilleure prise en charge dupatient.
IX. Impacts attendusLes impacts attendus par le programme CHIK-TAMBOUYE 51 seront mesurés à court et à long termesrespectivement par les indicateurs suivants :e Une meilleure connaissance par la population et par les praticiens des possibilités detraitement des conséquences tardives du chikungunya ;e Un nombre croissant de CCPA;e Un maillage géographique permettant un accès aux CCPA sur l'ensemble de l'archipel de laGuadeloupe;e Une amélioration clinique durable au décours de la prise en charge des patients ;e ... Une économie en matière de dépenses de santé.
Les impacts seront mesurés respectivement par les 3 indicateurs suivants :
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1. L'estimation du gain d'autonomie retrouvé post parcours et estimations du soulagement desdouleurs prévalence de la perte d'autonomie? des patients atteints de chikungunya chroniqueselon la méthode de la DRESS et la perte de l'autonomie sont des indicateurs connus et ceux-ci seront suivis à partir de l'analyse des scores des patients relevés par le programme. Lesprofessionnels de santé renseigneront les aspects qualitatifs. (Voir annexe méthodologie).2. Taux de consommation de soins des patients atteints de chikungunya chronique à l'issue de laprise en charge par le parcours dédié.3. Estimation de l'amélioration sur le plan psychologique : score HADS à comparer en début eten fin de parcours.Pour information, dans le cahier des charges initial l'indicateur « reprise de l'activitéprofessionnel » n'étant plus pertinent car la tranche d'âge prise en charge dans le parcoursn'est plus en activité.Le taux de reprise de travail était un indice proposé dans le cahier des charges initial, cependant il estsupprimé au regard du profil, des classes d'âge des patients de la cohorte. La plupart des patients sontà la retraite ou en cours de départ.
1. Entermes d'amélioration du service rendu pour les usagersAu décours des CCPA, les malades souffrant de chikungunya chronique se disent tous soulagés d'êtreenfin écoutés, compris et reconnus, ce qui est le premier pas vers l'amélioration clinique. L'accèssimultané à plusieurs professionnels est pour eux un gain de temps et de moyens. De plus, les avis sontconcertés pour le bien-être du malade qui est ainsi repositionné au centre de l'équipe soignante. Auplan financier, on peut espérer moins de dépenses de santé non remboursées et l'épargne de fraisannexes du fait d'une reprise de l'autonomie dans la vie quotidienne (ménage et jardinage) ; lapoursuite des soins par une auto-rééducation guidée, puis la reprise de l'activité physique entrainantune franche amélioration de la qualité de vie (Annexe 1). En fonction des objectifs secondaires duprogramme, les 4 résultats attendus en 2024 pour les usagers sont respectivement :e Un lieu de référence assurant des CCPA post-CHIK (la MSPU les Mouffias) est connu de lapopulation et les moyens de prévention du CHIK chronique sont connus de toute la population.e 650 patients atteints de CHIK chronique ont bénéficié d'une CCPA initiale leur assurant lameilleure prévention secondaire et un bilan pronostic fonctionnel et physiologique ;e 1950 CCPA de suivies assurées aux patients atteints de CHIK chronique ;e 650 CCPA d'évaluation finale réalisées aux patients atteints de CHIK chronique ;
2 « La prévalence de la perte d'autonomie est plus faible dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire etIle -de -France. Elle est en revanche plus forte sur la frontière nord, sur toute la partie sud de la France (en dessous d'une ligneLa Rochelle-Belfort) et dans les DOM. La prévalence moyenne nationale des personnes de 75 ans et plus classées dans legroupe IV de l'étude VQS (personnes "sévèrement dépendantes") est de 12%. Mais cette moyenne recouvre des écarts allantde 7% dans le Morbihan à 24% en Guadeloupe. Mathieu Brunel (DREES) et Amélie Carrère (DREES et INED), 2017, «Incapacités et perte d'autonomie des personnes âgées en France : » une évolution favorable entre 2007 et 2014-Premiersrésultats de I'enquéte Vie quotidienne et santé 2014 », Les Dossiers de la Drees n°13, mars. Rapport « Enquête VieQuotidienne et Santé 2014, Résultats départementaux d'une enquête auprès des seniors » — octobre 2016.30
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(&..E'\—N.2.En termes d'organisation et de pratiques professionnelles pour les professionnels et lesétablissements ou servicesCette organisation devrait permettre d'améliorer la prise en charge de cette maladie chroniquerégionale « orpheline » de plusieurs façons :
3.
La mise en place de structures de médecine générale libérale de référence assurant unprocessus continu de résilience clinique par un diagnostic lésionnel, le projet thérapeutiqueinitial et le suivi, la rééducation et le relais vers la reprise du « sport santé ».Une démarche centrée sur la consultation ambulatoire et non l'hospitalisation, la proximité,et la pluridisciplinarité incluant également les professionnels de l'activité physique et de lanutrition. On est sur une approche holistique du patient.Une organisation en réseau coordonné à partir de la médecine ambulatoire (médecinsréférents chikungunya et médecins de soins premiers) avec accès aux spécialistes pour toutesituation clinique complexe identifiée par des critères prédéfinis antérieurement en équipepluridisciplinaire. Des consultations « chikungunya » pourront être programmées chez lesspécialistes (rhumatologue, neurologue, podologue) s'intégrant dans le projet (Annexe 1).L'existence d'un courrier de liaison établi en M2 et à la fin du parcours permettra nonseulement d'assurer une transmission efficace du projet de soins, de respecter la déontologie,mais aussi de contribuer à la formation continue par échange entre pairs et par DossierMédical Partagé (DMP).L'analyse régulière des dossiers cliniques et de l'évolution des patients tiendra rangd'évaluation des pratiques et pourra contribuer à faire des progrès scientifiques.
En termes d'efficience pour les dépenses de santéEn termes d'efficience, la mise à contribution de plusieurs professionnels de santé permet un projetde soins plus affiné, plus efficient avec une meilleure adhésion du patient et contribue à une meilleuremaitrise des coûts liés à la prise en charge du chikungunya chronique.
X.Modalités d'évaluation de l'expérimentation proposéesLes critères d'évaluation du programme CHIK TAMBOUYE 51 sont présentés dans les tableaux ci-dessous :
Les indicateurs de suivi proposés pour l'évaluation ou l'autoévaluation1. Indicateurs de faisabilité du Programme CHIK-TAMBOUYE 51
CHIK TAMBOUYE Méthodes quantitatives Méthodes qualitativesA51 Données issues des systèmes Techniques d'entretiens individuelsIndicateurs pour d'information des projets, des ou collectifs, techniquesl'évaluation du données remontées spécifiquement | d'observation directe, ou études deprogramme par les porteurs via la plateforme | cas...de facturation dédiée, des donnéesissues du SNDS ou d'autres
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systèmes d'informationmobilisables
FaisabilitéDans quelle mesureles acteurs ont-ilsréellement lacapacité de mettre enplace et fairefonctionner lesdispositifs envisagés?
Estimation correcte de lapopulation-cible> Modélisation à partir desdonnées
Besoin d'un parcours dédiéexprimé par les patients> Entretiens individuels (étudequalitative)Effectif suffisant des soignantsdans la MSPU> Modélisation de la charge detravail
Adhésion des médecins en amontdu parcours dédié> Entretiens individuels (étudequalitative)Fonctionnement opérationnel duparcours> Modélisation à partir desdonnées épidémiologiques
Existence des compétences etoutils nécessairesZ Analyse par source externe (ARS)Education thérapeutique dupatient> Validation ETP par l'ARS 97-1Education thérapeutique dupatient> Entretien de satisfaction despatientsRCP> Critères de qualité des RCPUtilisation de la télé-expertise> Entretiens des acteurs
2. Indicateurs d'efficacité/efficience du Programme CHIK-TAMBOUYE 51
CHIK TAMBOUYEA51Indicateurs pourl'évaluation duprogramme
Méthodes quantitativesDonnées issues des systèmesd'information des projets, desdonnées remontées spécifiquementpar les porteurs via la plateformede facturation dédiée, des donnéesissues du SNDS ou d'autressystèmes d'information
Méthodes qualitativesTechniques d'entretiens individuelsou collectifs, techniquesd'observation directe, ou études decas...
mobilisablesRespect des inclusions Amélioration de la qualité de vieEfficacité/efficience | = Effectifs et agenda des patientsDans quelle mesureles objectifs del'expérimentationont-ils été atteints surles différentesdimensionsidentifiées en amont?
> Etude comparative avant-aprèsdes scores fonctionnels et de qualitéde vie dans le cadre de l'article 51.Participation aux consultations desuivi> Taux d'attrition de la cohorteNiveau de satisfaction des patientssur le parcours dédié> QuestionnairePerformance des Formations DPC> Comparaison des prises encharge des professionnels de santéayant fait une DPC et les autres
Niveau de satisfaction desmédecins adressant des patients.> Questionnaire
3. Indicateurs d'impact du Programme CHIK-TAMBOUYE 51
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CHIK TAMBOUYEA51Indicateurs pourl'évaluation du
Méthodes quantitativesDonnées issues des systèmesd'information des projets, desdonnées remontées spécifiquementpar les porteurs via la plateforme
Méthodes qualitativesTechniques d'entretiens individuelsou collectifs, techniquesd'observation directe, ou études deGOS
Le changement plusglobal, à long terme,auquel l'actioncontribue au niveaunational, régional ousectoriel, dans lecontexte politique,social, économique etenvironnementalmondial, qui résultedes interventions detous les acteurs et detoutes les partiesprenantes concernés.
programme de facturation dédiée, des donnéesissues du SNDS ou d'autressystemes d'informationmobilisablesImpact Prévalence de la perted'autonomie des patients atteintsde chikungunya chroniqueZ Analyse des scores de la cohortedes patients (Annexes 3, 4 et 5)Taux de consommation de soinsdes patients atteints dechikungunya chronique à l'issue dela prise en charge par le parcoursdédié> Taux calculé à partir des donnéesde la cohorte et celles de l'Assurancemaladie
4. Indicateurs de satisfaction et « expérience » des patients (et/ou de leurs aidants)Il s'agit d'alimenter l'indicateur « Niveau de satisfaction des médecins adressant des patients. » enadministrant un questionnaire aux patients de la cohorte pour mesurer l'acceptabilité du parcours desoins. Les missions de l'évaluation post-CHIK chronique portant sur la satisfaction et « expérience »des bénéficiaires (et/ou de leurs aidants) sont proposées par le porteur du programme et comportentles points suivants :- _ Etablir un pronostic fonctionnel et cognitif par une évaluation rhumatologique et systémique- Evaluer les troubles de l'humeur ou du sommeil (dont la dépression)- Evaluer les capacités de réinsertion sociale et professionnelle- Evaluer la qualité de vie du patient- Assurer la meilleure prévention secondaire et le contrôle des facteurs de risqueprincipalement par des auto-exercices adéquats- Evaluer le programme d'éducation thérapeutique- Evaluer l'orientation des patients vers les professionnels formés et les structures adaptées àla réception pluriprofessionnelle- Relever les indicateurs de suivi afin de les intégrer dans le système d'information régionalmis en place pour l'évaluation de la consultation complexe pluridisciplinaire instituée
5. Indicateurs de reproductibilité du Programme CHIK-TAMBOUYE 51
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CHIK TAMBOUYE A51Indicateurs pourl'évaluation duprogramme
Méthodes quantitativesDonnées issues des systèmesd'information des projets, desdonnées remontées spécifiquementpar les porteurs via la plateforme defacturation dédiée, des donnéesissues du SNDS ou d'autres systemesd'information mobilisables
Méthodes qualitativesTechniques d'entretiensindividuels ou collectifs,techniques d'observationdirecte, ou études de cas...
ReproductibilitéDans quelle mesureI'expérimentation est-elle capable de donnernaissance a un modélesystémique de l'offre /l'organisation des soins?
Nombre de demandes d'inclusionau-delà des 1 200 inclusions prévues> Enregistrement des demandes depatients et de médecins
Avis des autorités sanitairesrégionales et nationales>Entretiens dirigésNombre de patients inclus résidanthors des Abymes> Enregistrement des demandes depatients et de médecins
Transférabilité des bonnespratiques à des soignantsformés>Questionnaire des médecins>Questionnaire des soignantsNiveau d'amélioration du protocoleet des outils> Réduction du temps de prise enchargeDemande de soignants à intégrerl'équipe> Nombre de demandes
6. Indicateurs de moyens (financiers, humains...).
CHIK TAMBOUYE A51Indicateurs pourl'évaluation duprogramme
Méthodes quantitativesDonnées issues des systèmesd'information des projets, desdonnées remontéesspécifiquement par les porteursvia la plateforme de facturationdédiée, des données issues duSNDS ou d'autres systèmesd'information mobilisables
Méthodes qualitativesTechniques d'entretiens individuelsou collectifs, techniquesd'observation directe, ou études decas...
Efficacité/efficienceDans quelle mesure lesobjectifs deI'expérimentation ont-ils été atteints sur lesdifférentes dimensionsidentifiées en amont ?Pour quel coût ?
Coût financier dumoyen> Facturation
parcours
Epargne des dépenses de santé> Etude avant-après de laconsommation de soins par lespatients> Analyse SNDS
Base 2020 2021 TOTAL2022 | 2023Chaine d'interventions logiques34
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But : Assurer à la population atteinte du CHIK chronique l'accès universel aux soins de santé de qualité,globaux, intégrés, continus et centrés sur la personne afin de contribuer efficacement à leur audéveloppement psychique et socio-économique d'ici 2024.INDICATEURS D'IMPACT1. Prévalence de la perte d'autonomie despatients — atteints de = chikungunyachronique ND ND2.Taux de consommation de soins despatients — atteints de chikungunyachronique à l'issue de la prise en chargepar le parcours dédié ND ND
3. Taux de reprise du travail chez les patientsatteints de chikungunya chroniqueND NDINDICATEURS D'EFFET1. Organiser des actions de prévention duCHIK chronique assurant l'information detoute la population via la presse sur lechikungunya chronique et sur l'existencede CCPA dédiées à cette situation cliniquepour prévenir l'impact somatique etpsychique à long terme d'ici 2024.
16
2.Evaluer 1200 patients atteints dechikungunya chronique lors d'une CCPAinitiale en réalisant un bilan lésionnelprécis et proposant un =— projetthérapeutique personnalisé pour soulageret assurer la meilleure préventionsecondaire des complications d'ici 2024.
60600600 1200
3. Assurer 3 CCPA de suivi a 1 200 patientssoit au total 3 600 CCPA de suivi auxpatients atteint de CHIK chronique en lesorientant s'il y a lieu vers les professionnelset les structures adéquats, contribuant àleur réinsertion sociale et professionnelleet à leur accompagnement au plan socio-administratif si nécessaire d'ici 2024.
809001 800900 3 600
4. Assurer 1 CCPA d'évaluation en M24 àchaque patients atteint de chikungunyachronique, pour l'établissementd'indicateurs de pronostic relatifs à leurétat de santé notamment par des scoresfonctionnels pour déterminer le niveau deI'impact clinique et l'efficacité des soinsd'ici 2024.
ND 506005501 200
INDICATEURS DE COUVERTUREActivités liées à l'Objectif 1A1.1 : Nombre d'actions de préventionCHIK organisées 12A1.2 : Nombre dejournalistes participant auprogramme de communication sur CHIKTAMBOUYEActivités liées à l'Objectif 2A2.1 : Nombre de CCPA initiale effectuées80
10
600
10
600
10 30
120035
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A2.2 : Nombre de patients vus en CCPAinitiale 80Activités liées à l'Objectif 3 600600 1200
A3.1 : Nombre de CCPA de suivi effectuées 80 1800 | 1800 0 3 800A32 : Nombre de Patients vus en CCPA de 80 600 600 0 1200suiviActivités liées à l'Objectif 4A4.1 : Nombre de CCPA d'évaluation ND 0 600 600 1 200effectuéesAUTRES INDICATEURS DU PROGRAMMEND = Non DéterminéVoir Tableaux n° 9,10 et 11
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nnovation
XI. _ Informations recueillies sur les patients inclus dans l'expérimentationLes données à collecter auprès des patientes et des patients concernent :- Les aspects épidémiologiques- La présence ou l'absence de raideur articulaire objectivée par un score- _ Leur retentissement sur les activités de la vie mesuré par des échelles référencées- Les troubles de l''humeur ou du sommeil- La qualité de vie des patients et de leur entourage,- Le suivi médical, paramédical, psychologique et socio-économique des patientsIl s'agit de données recueillies en routine dans la prise en charge de patients post-chikungunya(recommandations nationales).Les données d'activité sont collectées par le responsable de la consultation d'évaluationpluriprofessionnelle post CHIK, et déposées dans le système d'information de la MSPU les Mouffias.Le consentement sera libre et éclairé pour toutes les patientes et tous les patients participant auprogramme. |l sera obtenu sans aucune forme de pression, de menace, de contrainte ou de promessede la part du médecin, de la famille ou de l'entourage du patient. Pour un tel consentement, lapersonne, ou son représentant légal, doit être apte à consentir et être en pleine possession de sesmoyens par conséquent, ses facultés mentales seront vérifiées.
Profil Patient : Période entre Septembre 2021 — Octobre 2022)Tranche Nombre ded'âge personnes Femme Homme<20 2 1 121 - 30 4 2 231-40 6 4 241 - 50 43 36 /51 - 60 103 94 961-70 119 100 1971-80 109 92 1781-90 32 26 6>90 3 2 LTotal 421 357 64
Profil patient définitifTîggïe Effectif Femme Homme N?eTrZÎéîe<20 1 Homme 4221-30 2 Femme 22331-40 13 11 TOTAL 26541-50 62 51 1151-60 160 143 1761-70 191 166 2471-80 170 144 2781-90 41 34>90 6 4 2TOTAL 650 557 93
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Xil. Obligations règlementaires et recommandations de bonnes pratiques en matiére desystème d'information et de traitement de données de santé à caractère personnelNon requis pour la lettre d'intention.Si le projet fait appel à des outils numériques, applications, plateformes, algorithmes, intelligenceartificielle et comporte un volet « système d'information », il est nécessaire de respecter lesobligations règlementaires (voir pages internet article 51 sur le site du Ministère de la Santé).
XIHI Liens d'intérêtsLes professionnels, organismes ou structures participant à l'expérimentation CHIK TAMBOUYE 51s'engagent à déclarer leur lien d'intérét directs ou indirect (au cours des cinq années précédantl'expérimentation) avec des établissements pharmaceutiques ou des entreprises fabriquant desmatériels ou des dispositifs médicaux.
XIV. — Eléments bibliographiques/expériences étrangères1. Nations-Unies. Indicators for monitoring the Millennium Development Goals: definitions,rationale, concepts and sources. New York, Nations-Unies, 2012(http://mdgs.un.org/unsd/mi/wiki/MainPage.ashx2. OMS. Projet de cadre global mondial de suivi et cibles pour la lutte contre les maladies nontransmissibles, indicateurs compris. OMS, 2013.http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA66/A66_8-fr.pdf?ua=1).3. OMS. Plan mondial de lutte contre les maladies tropicales négligées, 2008-2015. OMS, 2007(http://whqlibdoc.who.int/hq/2007/WHO_CDS_NTD_2007.3_fre.pdf).4. OMS. Liste mondiale de référence des 100 indicateurs sanitaires de base, 2014(http://www.who.int/healthinfo/country_monitoring_evaluation/ListeMondialelndicateursSanitairesBaseV5_17Nov2014_WithoutAnnex.pdf)5. Flahault Antoine, « Gestion d'une crise sanitaire : l'exemple du chikungunya », Les Tribunesde la santé, 2009/1 (n° 22), p. 53-66. DOI : 10.3917/seve.022.0053. URL :https://www.cairn.info/revue-les-tribunes-de-la-sante-2009-1-page-53.htm6. Tom Moberly, Accountable care systems and accountable care organisations in the NHS:progress or route to privatization? BMJ 2017; 358 doi: https://doi.org/10.1136/bm;j.j4105 (Published04 September 2017) Cite this as: BMJ 2017;358:j41057. Hugh Alderwick et al., Can accountable care organizations really improve the English NHS?Lessons from the United States; BMJ 2018;360:k9218. Escudié J-N., Prévalence de la perte d'autonomie : pourquoi tant d'écarts entredépartements ? Social Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires, avril 20199. Ministères de la Santé et des Solidarités, La perte d'autonomie des personnes âgées àdomicile, n°34 des "Dossiers de la Drees" (avril 2019).
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10. Mathieu Brunel (DREES) et Amélie Carrère (DREES et INED), 2017, « Incapacités et perted'autonomie des personnes âgées en France : une évolution favorable entre 2007 et 2014—Premiersrésultats de l'enquête Vie quotidienne et santé 2014 », Les Dossiers de la Dreesn°13, mars. Rapport «Enquête Vie Quotidienne et Santé 2014, Résultats départementaux d'une enquête auprès desseniors » — octobre 2016.
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XV. Annexes
Annexe 1 : Composition de l'équipe/prérequis de la MSPU « Les Mouffias »L'équipe médicale pluridisciplinaire comprend au moins un rhumatologue, un infectiologue, disposantd'une compétence et d'une expérience sur le CHIK. Un médecin spécialiste de la douleur pourrait êtrerequis.L'équipe comprend en fonction des besoins des professionnels paramédicaux et du suivi social :infirmière, masseur-kinésithérapeute, diététicien, éducateur en APA, psychologue. Une association depatients à créer sera associée à ce dispositif de suivi.Les professionnels du programmeListe des professionnels de santé participant au programme :e ... Les médecins et spécialistes1. Prof. Franciane Gane-Troplent, Maitre de stage, Université des Antilles ;Prof. Fabrice Simon, infectiologue, expert national chikungunya ;Prof. Jeannie Hélène-Pelage, Directrice Département de Médecine Générale, Faculté demédecine Hyacinthe Bastaraud, Université Antilles.Dr AH-KONG Clément, médecin généraliste, médecin du sportDr BOUCHAUT Grégory, médecin généralisteDr CHEVRY Magali, médecin généralisteDr BOIRE Axelle, médecin généralisteLes médecins ayant réalisé un DPC sur le chikungunya, Médecin de soins premiers ;Dr Félix Popotte, Spécialiste en Santé Publique10. Dr CONVERTY Johanna, médecin généraliste, médecin ETPe Leskinésithérapeutes ayant faits la formation sur le chikungunya11. Mr PINEAU Thomas12. Mme LEDOUX Loisa13. Mme MARTINEZ Laure14. Mr DUFLO Teddy15. Mme FRENEAT Gwénolae ... Les Infirmiers ayant faits la formation sur le chikungunya16. Mme Elisabeth Larcher, infirmière17. Mme AGAPE Anne, infirmière18. Mme LAVENTURE Viviane, infirmière19. Mme MANETTE Manuella20. Mme POLION Agnèse ... Les Diététiciens-nutritionnistes ayant faits la formation sur le chikungunya21. Mme MARTEL Sylviane22. Mme JABOL Vanessae Les Educateurs en activité physique adaptée ayant faits la formation sur lechikungunya23. Mme MIATH Olivia24. Mme ROMIL Lydia25. Mme GRUEL Germaine26. Mr COLOT Tonye ... Les Psychologues ayant faits la formation sur le chikungunya27. Mme COUETOUX Christelle28. Mme YOYOTTE Julie29. Mr LACAVE Jonathan30. Mme SIAR-TITECA Manick
eoD0 H9fi 7
Les médecins spécialistes libéraux40
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É. - Dr DUPAIN Gilles, RhumatologueLes institutions concernéesListes des institutions participant au programme :1. MSPU Les Mouffias, Les Abymes, Guadeloupe.2. Département de Médecine Générale, Faculté de médecine Hyacinthe Bastaraud, UniversitéAntilles
EXPERIMENTATEURS | SIGNATURESMédecinsPr GANE-TROPLENT FrancianePERSONNE CONTACT , e-mail :francianetroplent@gmail.com,téléphone fixe : 05 90 20 3937 ; mobile : 0690 55 79 22 Pr GANE-TROPLENT Franciane
Dr AH KONG Clément AH Kouc Clemen-/'/ BS_/
Dr CHEVRY Magali
Dr URBINO Elodie UR&ine .
%Dr BOUCHAUT Grégory
Dr BOIRE Axelle
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Dr CONVERTY Johanna
Masseurs-kinésithérapeutesPINEAU Thomas
LEDOUX Loisa
MARTINEZ Laure Hfl&T'hUÉZ
DUFLO Teddy
FRENEAT Gwénola26 - MASSEUR-KINESITHERAPPINEAU THOMAS MSF
MAZANIELLO Nora MATANIE UO
InfirmiersLARCHER Elisabeth ,Q" QËh?t'\_[\ 4
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POLION Agnes
AGAPE Anne
LAVENTURE Viviane \S ; l- 'ÏT V H._!.U eME —s cé\\ s—-—
NOMEDE MARTYR Manuelladancile Ëf
Diététiciens-nutritionnistesMARTEL Sylviane
CAYET Vanessa
Éducateurs en activité physique adaptéeMIATH Olivia Olivia MIATHO. MAITHROMIL Lydia SWE TANDAN'S — ROMIL LydiaCOLOT Tony N
Psychologues
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2021 relatif au projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE portant sur l'organisation du parcours de soins des patients
atteints de Chikungunya chronique, porté par la Maison Pluridisciplinaire Universitaire les Mouffias et l'Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
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YOYOTTE Julie YeyoitTe Suleeu_—
COUETOUX Christelle CoauerovoxÆŒMS—___LACAVE Jonathan ;
SIAR TITECA Manick
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Annexe 2 : Dérogations
Au moins une dérogation, et plusieurs réponses sont possibles.| - Régles de financements de droit commun auxquelles il est souhaité déroger ?Limites du financement actuelLa limite du financement actuel est que lepatient est obligé de payer chaqueprofessionnel à l'acte.Dérogationsde financement envisagées (article | La dérogation financière est surtout laL162-31-1-Il-1°et et 3°):° Facturation,e Tarification,* Remboursement,° Paiement direct des honoraires par le malade,° Frais couverts par l'assurance maladieParticipation de l'assuré* Prise en charge desdispositifs médicauxmédicaments et
possibilité pour les patients d'être rembourséspour la consultation complexe pluridisciplinaireen une fois. La participation de l'assuré serahabituelle et il est souhaitable que l'assurancemaladie puisse assurer le paiement individuel dechaque professionnel de santé selon saparticipation à l'acte collectif.Il est souhaitable que la consultation soit priseen charge par le tiers payant compte-tenu de laprécarité de la population de l'archipel de laGuadeloupe.
Il - Règles d'organisation de l'offre de soins auxquelles il est souhaité déroger ?
Limites des règles d'organisation actuellesLes règles de consultation actuelles nepermettent pas de mettre en place une telleorganisation du parcours de soins sans que lemalade soit obligé de payer chaque consultationindividuellement dont certaines sont nonremboursées par — l'assurance maladie(psychologue, diététicien et éducateur en APA).Dérogations organisationnellesenvisagées (article L162-31-1-I|-2°):e Partage d'honoraires entreprofessionnels de santé° Prestations d'hébergement nonmédicalisée Autorisation d'activité de soins etd'équipements matériels lourds à desgroupements° — Dispensation à domicile des dialysats
Les équipements utilisés seront ceux de la MSPULes Mouffias. Actuellement, les professionnelsde santé dont le remboursement est assuré parl'assurance maladie seront payés dans le cadrede leurs conventions respectives. Lesprofessionnels paramédicaux dont esconsultations sont non remboursées parl'assurance maladie devraient bénéficier d'unforfait négocié entre I''ARS et l'AssuranceMaladie pour une meilleure prise en charge dupatient.
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=eEnsantéAnnexe 3 : Description détaillée du parcours& La phase n° 1 : Prise de rendez-vous au secrétariat.Le patient a 4 possibilités selon la Figure n° 2 ci-dessous.
La Figure n° 2 ci-dessous décrit le processus d'entrée dans le parcours.
SECRETARIAT
Lettre médecin + Lettre médecin + Pas de lettre Pas de lettremédecin + médecin +sérologie positive sérologie négative
Consultation d'unCCPA1-J0 Pas de Prise en medecin pour Pas de Prise en
sérologie positive sérologie négative
Charge courrier (attente Chargede CCPA1-J0)
Figure 2 : Processus d'entrée dans le parcours de soins CHIK TAMBOUYE 51
À La phase n° 2 avec une consultation complexe pluridisciplinaire initiale Consultation CCPA 1-JO1°° étape: le patient est reçu par la coordinatrice/ Assistant médical qui lui présente le parcours,récupère les informations administratives, lui remets une pochette regroupant la lettre deprésentation du parcours, le planning des prochains rdvs, l'information sur l'utilisation des donnéespar les évaluateurs, le planning des séances d'APA. Après vérification de la sérologie chikungunya quidoit être positive, ce dernier aide au remplissage des échelles et des grilles de scores validées (Annexes3, 4 et 5) si besoin.2¢TMm¢ étape: le patient est vu à son arrivée par l'infirmier ou l'assistant médical qui collecte lesrenseignements portant sur les antécédents médicaux, l'histoire de la maladie, les habitudes de vie, etles traitements antérieurs pris.3ème étape : le patient est ensuite dirigé successivement et individuellement vers des professionnelsde santé référents (diététicien, psychologue, Educateur en APA et kinésithérapeute) au sein de laMSPU.4ème étape : le patient est ensuite pris en charge par le Médecin Référent dans la MSPU qui peut êtreun médecin généraliste, un médecin interniste, un infectiologue ou un rhumatologue pour son examenclinique spécifique de toutes les articulations particulièrement celles atteintes à la recherche dedouleurs articulaires, de raideur et de contracture musculaire (Annexe 2).Le patient repart avec la date de rendez-vous de la consultation CCPA 2 (M2) et la date de la 1"° séanced'ETP.Les patients dans un cas d'urgence peuvent sortir de ces consultations avec une prescriptiond'examens paracliniques et de soins établis d'emblée par les médecins référents.%+ La phase n° 3 entre J15 et J60 : Application du projet thérapeutique et 1% séance d'ETP
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Le patient prend ses rendez-vous auprès des professionnels en lien avec le projet thérapeutique. Ilpeut étre pris en charge à la fois par un kinésithérapeute et/ou un éducateur en APA à la MSPU ou àproximité de son domicile.Au cours de cette phase le patient sera également pris en charge en Education thérapeutique (ETP)par deux éducateurs ETP (infirmier(e)s et/ou du médecin ETP (Annexe 6). Ces professionnels sont encharge de ce processus continu, dont le but est d'aider les patients à acquérir ou maintenir lescompétences dont ils ont besoin pour gérer au mieux leur vie avec les raideurs et douleurs dues auCHIK chronique. Ces dernières renforcent l'acquisition et le maintien par le patient de compétencesd'auto-soins. De plus, ils incitent le patient à mieux se connaître, à gagner en confiance et à prendreles meilleures décisions pour résoudre au quotidien ses problèmes. De façon concrète, ils devrontréaliser la 1% session d'ETP à chacun des 650 patients inclus dans le programme réparti en 2 séancescomposées de 4 ateliers thématiques (Annexe 6). Une évaluation de satisfaction de cette séance d'ETPest proposée au patient.
# La phase n° 4 de RCP 1 - <J+30Elle permet de confirmer la définition de la prise en charge du patient ainsi que l'évaluation de soncadre nosologique. A l'issue de cette RCP, les conclusions seront communiquées au patient lors de laconsultation de CCPA 2 qui doit ajuster et consolider son projet thérapeutique.Au décours de cette RCP tout patient nécessitant la prise en charge avec un spécialiste recevra uncourrier d'orientation lors de la consultation CCPA 2 à remettre au médecin traitant et au spécialiste.
# La phase n° 5 de CCPA 2 - M2Cette phase est la première consultation de suivi. Le médecin référent réalise cette consultation desuivi (Annexes 2). L'expert Référent CHIK participera activement à cette phase. Au cours de cetteconsultation le médecin peut être amener à remettre au patient un courrier destiné à son médecintraitant.
& La phase n° 6 de CCPA3 — M6Le patient est pris en charge par le médecin référent après avoir été accueilli par lasecrétaire/assistante médicale/coordinatrice administrative, qui lui remet des questionnaires (scores)et l'aide au remplissage si besoin. Il reçoit également un carnet de suivi à remplir chaque mois àcompter du 6°"° mois. Il voit ensuite successivement et individuellement, les professionnels de santésuivants : un diététicien, un psychologue, un éducateur en APA ainsi qu'un kinésithérapeute pour uneconsultation bilan. La consultation avec le médecin doit permettre d'évaluer l'avancement de sa priseen charge thérapeutique médicamenteuse ou non. (Annexe 6).
4 La phase n° 7 de Consultations de suivi IDE/Assistante Médicale —-M6- M12Dans un souci de continuité thérapeutique, une consultation téléphonique par une IDE/Assistantemédicale entre M6-M12, afin de recueillir, des renseignements relatifs au statut de ses douleurs,raideurs, traitement médicamenteux ou non, grâce à un questionnaire. Les éléments recueillis sontensuite intégrés au dossier patient sur le logiciel afin que le médecin référent puisse les consulter aupréalable lors de la prochaine consultation.
# La phase n° 8 de Consultations de suivi CCPA4 Médecin-M12
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Le patient est pris en charge par le médecin référent qui vérifie qu'il est capable de s'auto rééduquerà partir des scores, s'il poursuit la rééducation, identification des outils mis en place par le patient pourgérer ses douleurs et ses raideurs. Evaluation de sa prise en charge thérapeutique médicamenteuse etnon. Première évaluation du gain d'autonomie et de son soulagement.La CCPA 4 à M12 sera réalisée à la MSPU Les Mouffias ou dans les structures participant au programmeen fonction des professionnels identifiés sur le territoire.
# La phase n° 9 RCP 2 M18-24Elle se fait de la même façon que pour la phase 2 mais avec la participation de deux médecins.
4 La phase n°10 ETP n°2 M18-24Au cours de cette phase le patient va être pris en charge en Education thérapeutique (ETP) par deuxinfirmières formées à l'ETP ou une infirmière accompagnée du médecin ETP. Elles devront réaliser la2ème session d'ETP à chacun des 650 patients inclus dans le programme réparti en 2 séancescomposées de 2 ateliers thématiques (Annexe 6). Une évaluation en ETP sera aussi réalisée.# La phase n°11 : Consultation de suivi par un professionnel de santé expérimentateurs M18-24Dans un souci de continuité thérapeutique, une consultation téléphonique est réalisée par unprofessionnel de santé paramédical expérimentateur, afin de recueillir les renseignements relatifs à saphase d'auto-rééducation entre M18-24. Cette consultation permet de recueillir les informationsrelatives au statut de ses douleurs, raideurs, traitement médicamenteux et non médicamenteux, graceà un questionnaire regroupant différents scores. Les éléments recueillis sont ensuite intégrés audossier patient sur le logiciel afin que le médecin référent puisse les consulter au préalable lors de ladernière consultation en M24.
# La phase n° 12 de Consultations de suivi CCPA5 —-M24 et de Clôture/évaluationDès son arrivée; la secrétaire remet au patient des questionnaires (scores) à compléter ainsi qu'unquestionnaire de satisfaction finale. Le patient est pris en charge par le médecin référent qui vérifiequ'il a pu s'auto rééduquer pendant l'année écoulée. Le médecin consulte l'ensemble du dossierpatient. Cette consultation consiste en l'évaluation du gain d'autonomie et de son soulagement, devérifier les différentes stratégies mises en place par le patient face la manifestation de sescomplications chroniques liées au Chikungunya.La CCPA d'évaluation finale à M24 post-CHIK chronique sera réalisée à la MSPU Les Mouffias.
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= Suivi téléphonique
Informe patientexistence prise enchargeMT, Médias,Professionnels de sant'
PARCOURS PATIENTS — (MAJ 28/02/2024)Phase 1 Phase 2-.0PriseRDV pour inclusion : Inclusion CCPA1Sérologie positive K , . [(validation) ou lettre MT. Remise des échelles et dés jCréation fiche patient surDemande priseen charge +Infospatient fournirsérologie positiveACCUEIIVerit sérologie Bilan initial Med¢ grilles de score du patieft )":m"'"' ( ""',.T,"(Im{?" i:pour Rdv Sérologie riéditive cu logi n-l. ......h(...)l ((l()l\{n«»:.... pour remplissage | Pre A«.n;l)lu)î\ ;l fv::ou lettre MT . administratives, numérisation et non Med (Kiné balnéo,pas lettre MT sérologie ou lettre Secrétaire kiné à sec) : Projetsecrétariat Secrétariat Coordonnateur administrat MT/ordonnance habituel)thérapeutiquePrésentation du parcours [ En cas d'urgencedans sa globalité, remiseBilan initiaParamed | bilanPhase 11 M18-M24 ' IDE, PSY, DIET, MKDE, Educ APA bio rhumatismale, bilan) pochette + documentations radio, orientation[ = Cs suivi Tel MEs d'inclusior} k| Prochains RDV j \ humato jETP M2 : 2 at al" se + Eval é ; ; = ; _ MED réf (G, sport, interniste{ , satis:zîêt'iîîî d [ Cs 851 (M ] Coordinatrice administrative / secrétaire = médecins f':)rmm ChikÉducateuEËTP : Med, IDE Profparamed Phase 3-J15-60É
MEDref+ Méd spé2 médecins présents en RCPPhase 8-M12CCPA4
A @ CON Application du projet théraPhase 12 M24 eutique®déance d'ETPCCPAS5Chorégraphie:« Dansé poudoulè» entre M12
36 séances MDKE par patient(séances financées par le FIS50% des patients)24 séances APA (1 séance20 min soit 8 heuresPrise en chargeETP r1 :4 ateliers EvalCs de suivi finale, Le satisfactionof vérifie que le patierjtet M24 e x ; Aa pu se rééduquer m fi MDKE /n\ EAPA ÉducateuETP : Med, IDEMED réf =— _ Sur l'ensemble du parcoursPhase7-M12 Phase 6- M6
( CS de suivi, Vèrificahon\capacité auterééducation, PropositionCs douleur si difficulté(tierspayant) hors FISSMedref
Cs suivi TélÎCS tél (M6M12) JMedref/ IDE /Assistante
Phase 5-M2 Phase 4- J30-60CCPA2 RCPCCPA3Echelles etgrilles descores *
Cs de suivi : vérif PT,évaluation thérapeutique+ prescription sinécessaireProposition Csdouleur si difficulté (Herpayant) hors FISS
Cs de suivi (Présentation synthèet présentation projetthérapeutique final + Entretiemotivationnel + prescription sinécessaire Proposition Cs douleqrsi difficulté (tigpayant) hors FISS
Construction Synthèse +Consolidation et ajustementdu projetthérapeutiqueBilanRemise duParamedcarnet de suivi MEDref+ Méd spé3 médecins présents en RCP,minimum 2Secrétaire Psy. Diet, MKDE,Educ APAMED réf Méd ré£hik
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CesEnsanté
Annexe 4 : Fiche de suivi cliniqueIdentité Date et lieu Médecins
CHIKUNGUNYA — FICHE DE SUIVI CLINIQUE
EVENEMENTS CLINIQUES DEPUIS LA DERNIERE CONSULTATION
EVENEMENTS SOCIAUX DEPUIS LA DERNIERE CONSULTATION
SUIVI DU TRAITEMENT PRESCRIT LORS DE LA DERNIERE CONSULTATIONObservance Tolérance EfficacitéAntalgiques
Anti-inflammatoires
KinésithérapieAuto-rééducation
RESULTATS D'EXAMENS PRESCRITS LORS DE LA DERNIERE CONSULTATION
SCORES SUR LES 7 DERNIERS JOURS (MOYENNE)Réveils nocturnes Non Oui Dérouillage matinal ... minutes
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EVA sur 10 0 1 2 3 4 5 6 7 89 10Score DN4 sur 10 /10Asthénie moyenne sur 100 0 10 20 30 40 50 60 70 8090 100Score SF-12 Score RAPID-3SEGMENT | HOT SPOT DROIT GAUCHEDouleu DouleuInspectio| r à la . . rala .p . Raideur | Inspection . Raideurn pressio pression nŒdème |Douleu DouleuIPD SC r Œdème SC rDéformat|Synovit Déformation |Synovition e eŒdème Douleu | Douleu; . r Œdème rIPP Déformat . - . .on Synovit Déformation |Synovite ePIEDS Œdème | Douleu DouleuMTP S Edeme SC | TDéformat|Synovit Déformation |Synovition e eSqueez Squeeze-test e-testPIante Nodule NoduleS STalon Epine EpineŒdème .. . .. ŒdèmeArticulation|Déformat ; _. DéformationionLLECHEVILLESLLIErnpatem .. st EmpatementAchille ent NodulesNodulesEnthèse LLEEnthèse LLIArnyotroGENOUX ,D\H Epanci Genou/tabl Arnyotropnie|EpanchArticulation — [ement| 77" kyste poplité| ement| Gencu/taolopoplite Ç c - ... | Rado! Ucformation | RabotUerorimiatLonMoyenfessier
PASSIR ATArticulation el sd
[tc Talon ress
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MAINS
IPD
IPP
MCP
Paumes
Serrage
POIGNETSArticulation
COUDESEpicondyles
Articulation
EPAULESLong biceps
Articulation
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Coiffe | nuque O/N Coifferompu rompue e. Déformat . ; . .AXE Rachis ion Mains-sol | Déformation Mains-solContract . [. + 3 Contracture + 3Trapezes ure . ;_ ++++ visible ? ++++visible ?Contract . ;Rhomboide| 72"26 + à Contracture | +àS e ++++ visible ? ++++visible ? 'M. Contract + à Contracture | +a; ure .lombaires . . ++++ visible ? —svisible ?AUTRESATTEINTESCLINIQUES
Cadres diagnostiques retenusSynovite vraie Tendinite/enthésite Bursite Fasciite Œdème SCdistalDouleur Douleur neuropathique Enraidissement articulaire ContracturesDépression Déconditionnement Fatigue AutresSynthèse nosologique > TMS mécaniques avérés RIC avéré > PR SA RS3PEPI Statut incertain Autre cadreEvolutivité 3 Rechute clinique Aggravation Stabilité AméliorationGuérison
Prescription thérapeutique du jour (garder la copie des ordonnances)Antalgique > classe 1 classe 2 antineuropathique myorelaxantAnti-inflammatoire > AINS systémique AINS topique corticoïdessystémiquesTraitementdefond > méthotrexate hydroxychloroquine biothérapieKinésithérapie > mains poignets coudes épaulespieds chevilles Achille genouxhanchesrachis cervical rachis dorsal rachislombaireAutres
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SEseEnsonté
Bilan prescritImagerie
Biologie
Prochain rendez-vous
Images cliniques et paracliniques numérisées
Annexe 5 : Auto-questionnaire Score RAPID3
VIE COURANTE - SCORE RAPID3 (AUTO-QUESTIONNAIRE)
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Dinnovaton
.s— sartéCe questionnaire vous interroge à propos de vos activités quotidiennes récentes pour permettred'évaluer l'évolution de votre état de santé. Répondez à chaque question en choisissant une seuleréponse à chaque fois.Entourez LA case correspondant le mieux à votre capacité actuelle
(ne pas comptabiliser les points)
Sur les 7 derniers jours, étiez- | Sans aucune | Avec quelque Avec une Impossiblevous capable de : difficulté difficulté grandedifficultéS'habiller soi-même, incluant 0 1 2 3lacets et boutonsEntrer et sortir du lit 0 1l 2 3Porter un verre plein a vos 0 l 2 3levresMarcher dehors en terrain plat 0 1 2 3Se laver et se rincer soi-méme 0 1 2 3Se baisser pour ramasser les 0 1 2 3objets au solOuvrir ou fermer un robinet 0 1 2 3Monter et descendre d'une 0 1 2 3voiture, d'un car, train, avionMarcher 3 km 0 1 2 3Participer à des loisirs ou sports 0 1 2 3que vous aimezFaire une bonne nuit de 0 1.1 2,2 3,3sommeil(ne pas comptabiliser les points)Gérer son anxiété ou sa 0 1.1 2.2 3,3nervosité(ne pas comptabiliser les points)Gérer sa tristesse/mélancolie 0 1,1 22 3,3
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Annexe 6 : Auto-questionnaire Score SF-12QUALITE DE VIE - SCORE SF-12 (AUTO-QUESTIONNAIRE)Ce questionnaire vous interroge a propos de votre vision de votre santé. Cette information aide asuivre votre ressenti et votre capacité a assurer vos activités quotidiennes. Répondez a chaquequestion en choisissant une seule réponse a chaque fois.1/ De manière générale, diriez-vous que votre santé est :Excellente Très bonne | Bonne Médiocre MauvaiseLes questions suivantes concernent des activités que vous pourriez être amené à faire dans unejournée type.Est-ce que votre état de santé vous limiterait durant ces activités ? SI oui, avec quelle intensité ?Oui, très limité Oui, un peu limité Non, paslimité2/ Activités modérées : mettre lecouvert, passer l'aspirateur, jouer àla pétanque, au golf...3/ Monter plusieurs étagesDurant les 4 derniéres semaines, avez-vous ressenti quelque probléme, lors de votre travail oud'une autre activité de la vie courante, due à votre état de santé physique ?4/ Réduction de la fréquence / de la quantité / du volume Oui Nonde l'activité5/ Limitation dans le type de travail/activité Oui NonDurant les 4 dernières semaines, avez-vous ressenti quelque problème dans votre travail ou desactivités de la vie courante, dû à un problème émotionnel (comme de la dépression ou del'anxiété) ?6/ Réduction de la fréquence / de la quantité / du volume Oui Nonde l'activité7/ Faire un travail ou une activité moins prudemment que Oui Nond'habitude8/ Durant les 4 dernières semaines, avec quelle intensité la douleur a-t-elle interféré avec votretravail habituel (que ce soit sur le lieu de travail ou chez vous) ?Pas du tout Un petit Modérément Beaucoup EnormémentpeuLes prochaines questions vous interrogent sur comment vous vous êtes senti durant les 4dernières semaines :Cocher LA CASE LA PLUS JUSTE à chaque proposition.Combien de fois vous êtes-vous senti(e)...Tout le La plupart | Une Quelquefois | Peu de | Jamaistemps du temps bonne foispartie dutemps9/ ... calme et en paix ?10/... plein d'énergie ?11/ ... découragé ettriste ?Durant les 4 dernières semaines, combien de fois votre état de santé physique et psychique a-t-il interféré avec votre vie sociale (comme rendre visite à un ami, équilibre relationnel ...) ?57
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En Tout le temps La plupart du Parfois Rarement Jamaistemps
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Annexe 7 : Auto-questionnaire Etat général du patient
ETAT GENERAL (AUTO-QUESTIONNAIRE)En considérant toutes les maniéres par lesquelles votre condition de santé ou votre maladiepeuvent vous affecter en ce moment, indiquez ci-dessous comment vous vous sentez (0 : trés bien/ 10 : trés mal).0 006 @ 0 0 06 00 06 0 0 9 0 ¢ 6.0 è0 05 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 10
DOULEUR (AUTO-QUESTIONNAIRE)Quel niveau de douleur avez-vous ressenti durant la semaine dernière en raison de votre état desanté ? Cocher l'indicateur correspondant au niveau de votre douleur ? (0 : pas de douleur / 10 :douleur maximale imaginable).6 06 0 0 00 06 0 06 0 0 0 0 0 0 ® 0 ¢ 40 05 10 15 20 25 30 35 40 45 50 55 60 65 70 75 80 85 90 95 10Question 1 (interrogatoire) : la douleur présente-t-elle une ou plusieurs des caractéristiquessuivantes ?
1 - Brilure O O2 - Sensation de froid douloureux D O3 - Décharges électriques (I (IQuestion 2 (interrogatoire) : la douleur est-elle associée, dans la même région, à un ou plusieurs dessymptômes suivants ?
4 - Fourmillements5 - Picotements6 - Engourdissements
9558
i e
7 - Démangeaisons
Question 3 (examen) : la douleur est-elle localisée dans un territoire où I'examen met en évidence :D|8 - Hypoesthésie au tact O9 - Hypoesthésie à la piqûre il [1Question 4 (examen) : la douleur est-elle provoquée ou augmentée par :
10 - Le frottement Ü DScore du patient: /10
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2021 relatif au projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE portant sur l'organisation du parcours de soins des patients
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G#.la"Annexe 8a : Projet d'Education Thérapeutique du Patient «Balance ton CHIK !»
PROJET D'EDUCATION THERAPEUTIQUE DU PATIENT :BALANCE TON CHIK !
L'essentiel de la description porte sur les points suivants :Population concernée,Besoins explicitant le choix du programme,Données d'efficacité disponibles prises en compte dans la conceptiondu programme,Mode d'entrée du patient dans le programme- _ Démarche spontanée- Médecin traitant- Association d'usagers- Réseau de santé- Service hospitalier MCO- _ Autres établissements de soins (SSR)- Médecin spécialiste libéral- Paramédical libéralObjectifs généraux,Critères d'inclusion et d'exclusion des patients,Quel dossier pour le patient ?Modalités de coordination des intervenants,Modalités d'information du médecin traitant,Qui réalise le diagnostic éducatif, à partir de quel outil ?Comment et par qui sont fixés les objectifs personnalisés ?Description des ateliers ou séances collectives (intitulé, objectif,intervenants, méthode et outils, évaluation, durée),Justification des séances individuelles,Evaluation de l'atteinte des objectifs individuels,Modalités de transmission au médecin traitantPrésentation des outils et procédures utilisés,Place d'un aidant dans le programme (éventuellement)Partenaires impliqués dans le programme (éventuellement) :professionnels de santé, établissements sanitaires et/ou médico-sociauxParticipation de représentants de patientsAccompagnement psychosocial (éventuellement)Plan de communication (modalités de communication auprès desprofessionnels de santé et des patients).
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Recrutement BilansMG-associationsSession 1 Session 2 M1 M3 (M6)
p 2 Matinée MatinéeBEP 1h-Atelier 1 2 h - Atelier5Connaitre le Apprendre leschikungunya gestes d'auto-BEP o ;rééducation2h - Atelier2IdentifierlesBEP gênes au Suiviquotidien— Evaluations patientsAprès-midi Après-midiBEP 1 h - Atelier3 2 h - Atelier6Comprendre sa S'entrainerà laBEP douleur ch'orégrapfhiethérapeutique1h — Atelier4Mesurer sonBEP enraidissement— — Evaluation J1 Evaluation J2
Entretien motivationnel : effacer le renoncement, trouver des plaisirsCompétences mobilisées : Auto-soin - savoirPré-requis : Accepter l'entretienObjectif spécifique : effacer le renoncement, trouver des plaisirsDurée : 60 minutesNombre de participants : 1par1Acteurs de soins : IDE AzaléeOrganisation pédagogique : entretien individuel motivationnel
Atelier 1 : « Ce que je sais du chikungunya »Compétences mobilisées : Auto-soin - savoirPré-requis : Connaître le chikungunyaObjectif spécifique :Durée : 60 minutesNombre de participants : 6à8Acteurs de soins : IDE Azalée, médecin référentOrganisation pédagogique : questionnaire initial individuel, brainstorming (post-it ou tableau),synthèse par animateur, exposé sur diaporama, debriefingIndicateur d'efficacité : comparaison des scores de connaissances avant-après.61
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Atelier 2 : « Ma vie aujourd'hui »Compétences mobilisées : Auto-soin - savoirPré-requis : Connaître le chikungunyaDurée : 120 minutesNombre de participants : 6a8Acteurs de soins : IDE Azalée, médecin référentObjectif spécifique : Identifier ses difficultés au quotidien (ce qui est altéré et arrêté)Organisation pédagogique :- Détermination du niveau de gène : échanges autour de cartesCartes d'action de vie : panneau à plat avec gestes du quotidien + couleur (3 niveaux +neutre) sur 60 minutesVie quotidienne obligatoireS'asseoir sur un tabouret, sur des toilettesSe gratter le milieu du dos, brosser ses cheveuxS'habiller T-shirt, mettre ses chaussuresVie quotidienne transférableMonter en voiture (séquence complexe)Porter un cabasCuisiner : ouvrir la bouteille, préparer un repas, préparer une boissonPlaisir/LoisirsDanserActivités sexuellesNagerJardiner...Recueil d'autres activités (carte blanche)- Simulation d'une situation complexe : scénario — porter cabas + monter/descendre voiture +ouvrir porte + préparation limonade avec tablier s'asseoir ; 2 équipes de 3 pour la séquencecomplète- Verbalisation des raisonnements : débriefing autour de la limonadeRevoir le tableau des gestes en petit par sujet. Les problèmes identifiés et trucs et astuces
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EnsantéMatériel- Cartes d'action de vie : gestes du quotidien (obligatoires, modulables, plaisirs) + smileys (4niveaux) > tableau A3 (aimanté ?)
Gêne dans d'autres gestes ?
Tableau A3 vierge
DéroulementTemps 1 : mobilisation en 10 minutes > essayer d'identifier I'impact du CHIK sur votre vie de tousles jours (faire photo des cartes individuelles et collectives)Temps 2 : évaluation et discussion en 50 minutesTemps 3 : étape scénario en 20 minutes 63
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L'atelierlimonadeObjectif: préparer ensembleunelimonadefraiche depuis les coursesJusqu'ala consommationScénario:en cours de rédaction
Ty\\/ ;?
Temps 4 : synthèse en 40 minutesIndicateur d'efficacité : comparaison des photos des cartes individuelles et collectives en fin d'ETP
Atelier 3 : « comprendre sa douleur »Compétences mobilisées : Auto-soin - savoirPrérequis : Connaître le chikungunyaDurée : 60 minutesNombre de participants : 6a8Acteurs de soins : IDE-Azalée, médecin référentObjectif spécifique : Mieux connaître le profil douloureux pour mieux le gérerOrganisation pédagogique: faire décrire les douleurs avec cartes + tableau avec choix à faireCatégories de douleur : nociceptive & neuropathiqueProcessus lésionnel :Siège : homunculeSignes cliniques : éclair, brûlure, écrasement, poids, fourmillements, irradiation, torsion,froid, pulsatile, coup de poignard, pincement, démangeaisonsDurée : secondes, minutes, heures, joursPériode de survenueFacteurs aggravants : froid, immobilité, alimentation...Moyens de soulagement : médicament, chaud, froidMatériel : tableau blanc ou paper-board 64
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Atelier 4 : « mesurer son enraidissement »Compétences mobilisées : Autosoin - savoirPré-requis : Avoir identifié les gênes fonctionnelles au quotidienDurée : 60 minutesNombre de participants : 628Acteurs de soins : IDE Azalée, médecin référent, MKDEObjectif spécifique : Identifier ses difficultés au quotidien liées à la perte de mobilité (cequi est altéré et arrêté)Organisation pédagogique :- Reprendre les photos des fiches-réponses de l'atelier 2,- _ Faire réaliser des gestes simples montrant l'enraidissement (standardisé)
= Noter les trucs et astuces.
Matériel : tableau blanc ou paperboard, chaise/table pour appui, tapis de sol, outilsd'aide (casse-noix, pince ramasse-objet...)
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Atelier 5 : « Se remettre en mouvement : mains et pieds »Compétences mobilisées :Prérequis :Durée :Nombre de participants :Acteurs de soins :Objectif spécifique :
Organisation pédagogique :
Matériel :
Auto soin - savoirAvoir identifié les gênes fonctionnelles au quotidien120 minutes6 à 8 + aidants/prochesmédecin référent, MKDE, professeur de sportApprendre les gestes simples pour l'auto-rééducation des mains etdes pieds, connaître les limites (seuil douloureux...)montrer les outils, montrer les fiches d'accompagnement,accompagnement individuel des mouvements, puis en binômela « CHIK-box » toute équipée, élastiques, tapis de sol.
Atelier 6 : « Let's dance ! » titre en créole souhaitéCompétences mobilisées :Prérequis :Durée :Nombre de participants :Acteurs de soins :Objectif spécifique :
Organisation pédagogique :
Matériel :
Auto-soin - savoiravoir réalisé les ateliers précédents120 minutes6 à 8 + aidants/prochesMKDE, professeur de sportComprendre l'aspect thérapeutique de la chorégraphie ets'approprier les mouvementsprésenter la chorégraphie les outils, montrer les fichesd'accompagnement, accompagnement individuel des mouvements,puis en binômetablette + mini-vidéo-projecteur + enceinte
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Annexe 8b : Programme ETP Actualisé
Donner les objectifs, consignes, le déroulement,Les regles de groupe sont a déterminer par les patientsBienveillanceEcouteNon jugementAuthenticitéRespectTéléphone sur silence ...Organisation généraleLes patients sont assis autour de la table avec les soignantsPARTIE 1SESSION 1Durée 2h, 14h à 16hThématiques abordées : connaissances de la maladie et expression du vécuAtelier 1Temps : 20 à 30 minThème : Créer un climat favorable à l'ETPEnjeux :- Intention d'animation :Accueillir, favoriser une dynamique de groupe, recueillir les attentes des patients.Outil pédagogique :- Option 1 : « Jeux des dés », 20 min- Option 2 : « Présentation croisée », 30 minMatériel :- Option 1 : « Jeux des dés »1 dé avec 6 faces, 1 feuille avec les questions marquées pour les animateurs.- Option 2 : « Présentation croisée »Paper board et feutres 4 couleurs différentesDéroulement :- Option 1 :L'animateur présente l'atelier, il s'agit de faire connaissanceIl y a un dé, vous pourrez le prendre à tour de rôle et le lancerChaque chiffre correspond à une question pour se connaître autrementVous partagerez votre réponseSi vous avez des difficultés à saisir ou lancer le dé, choisissez la personne de votre choix pourréaliser le geste,Avant de partager, donner votre prénom ou nom (ou surnom)Une question pour tous, quelles sont vos attentes par rapport à ces ateliers.Questions :1 : Loisirs préférés : 2 67
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: Choses que vous avez réalisées et dont vous étes fiers : 2: Chose que vous détestez : 1:Réve: 1: Expression favorite : 1: Endroit refuge, meilleur souvenirQuestions à tous : attentes par rapport aux ateliers.
A u1T B UN
- Option 2 :Les patients se mettent par binôme, si possible avec quelqu'un inconnu ou peu connuSi nombre impair, former un binôme avec un animateurL'animateur lit et écrit les questions sur le paper board(Identifier et accompagner ceux qui ne savent pas lire)L'animateur demande aux binômes de se présenter l'un à l'autre en se basant sur les questionsécrites au tableau (ou rappeler pour ceux qui ne savent pas lire), temps d'échange 3 min soit 6minutes de présentation (2 * 3 minutes)En groupe entier, chacun présente son binôme à partir des informations recueillies (1 à 3 min),présentation bienveillanteEléments de présentation :Loisirs préférés : 2Choses que vous avez réalisées et dont vous êtes fiers : 2Chose que vous détestez : 1Rêve : 1Endroit refuge, meilleur souvenirAttentes par rapport aux ateliersAtelier2Temps : 45 minThème : Définition et physiopathologie de la maladieTitre : Chikungunya, a ki ta la ?Objectif général : Comprendre la maladieObjectif spécifique :- Définir/Connaître le ChikungunyaObjectifs opérationnels :- Partager ses connaissances sur le chikungunya (modalités de transmission, phase postaigüe et chronique)- Enoncer les facteurs favorisant les formes chroniques- Ordonner les grandes lignes physiopathologiques- En déduire/ldentifier les différents symptômes (hors phase aigüe)- Décrire les symptômes principaux : douleur et enraidissement- Expliquer la maladie à son entourageEnjeux :- Intention d'animation : Faciliter l'acquisition de connaissances biomédicales.- Intention pédagogiques : Exprimer les connaissances, valoriser les connaissances validées,déconstruire les connaissances erronées, accompagner à la reconstruction de savoirs validésscientifiquement.- Intention biomédicales : Savoir expliquer la maladie et ses symptômes avec ses propres mots.Outil pédagogique : 68
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- Option 1 : « Doute et certitude » modifié- Option 2 : « Jeu de la ligne » modifiéMatériel :- Option 1 : « Doute et certitude » :Paper board et feutres de 3 couleurs différentes (noir, bleu, rouge)- Option 2 : « Jeu de la ligne » :10/15 cartes plastifiées avec les affirmations clés3 papiers format A4 à mettre au sol :- _ Un « d'accord » couleur verte,- un « pas d'accord » couleur rouge,- _ Un « je ne sais pas » smiley qui hausse les épaules.Déroulement :- Option 1 : « Doute et certitude » modifiéSur le paper boardDemander aux patients ce qu''ils savent de la maladie, écrire en noirEcrire les fausses croyances ou éléments erronés en noir,Ecrire les questions du groupe en bleu,Demander de critiquer (argumenter) les éléments erronés ou fausses croyances,Répondre aux questions du groupe,Quand les fausses croyances ou éléments erronés sont corrigés par le groupe ou le soignant,barrer en rouge.- Option 2 : « Jeu de la ligne » modifiéIdentifier 3 espaces dans la salle avec les 3 indicateurs « d'accord » « pas d'accord » « je nesais pas »,Lire les affirmations,Les patients se déplacent vers les espaces selon leur réponse,Les patients argumentent entre eux la véracité de leur réponse,Argumenter, corriger les fausses croyances ou erreurs par les patients (+++) ou les soignants.Indicateur d'efficacité :- Option 1 : Demander à chaque patient de citer un message clé- Option 2 : ScénarioL'animateur choisi un patient et lui dit de jouer le rôle de quelqu'un qui critique.Critique : On ti moustik ka fè tousa zafè ? tchip. Onlo moustik ja piké mwen é an pa jan plérékon sa... ba ko aw bann in... Regard en toisant.Les autres patients doivent répondre en argumentant et en rappelant les éléments apprisprécédemment.Débriefing.Atelier 3Temps : 40 minThème : le quotidien des patients atteints de chikungunya en phase chroniqueTitre : « le chik c'est chic ? »Objectif général : dresser l'état des lieux de ma vie actuelleObjectifs spécifiques :- Exprimer son vécuObjectifs opérationnels :- Partager son expérience de l'annonce diagnostique (lieu, soignants, odeurs, pensées,69
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émotions)- Lister les comportements adoptés dans I'immédiat, à moyen terme et actuellement.- Critiquer ses comportements- Evaluer les impacts de ses comportements- Identifier les ressources et les difficultés
Enjeux :- Intention d'animation :Entendre et valoriser le « travail » du patient avec sa maladie- Intention pédagogique :Faciliter l'acquisition de compétences psycho sociales (d'adaptation)- Intention biomédicale :Entamer un processus de distanciation des affects liés à la maladieOutils pédagogiques :Film du laboratoire LILLY arrêt à 1'47 (https://voutu.be/h7MxWSfPv71)Témoignage patient à lire« C'est très intéressant, mais il faudrait également s'occuper des séquelles laissées par cettemaladie : Nous aux Antilles, après l'énorme épidémie de 2014, sommes une majorité, surtout desfemmes de plus de 30 ans, à souffrir toujours de symptômes ressemblant à ceux de la polyarthrite.Ces douleurs sont importantes et très invalidantes. En ce qui me concerne, 1 an après la maladie, jesouffre toujours des pieds, chevilles, genoux et hanches, et descendre un escalier m'est pénible. J'ai53 ans et j'ai l'impression d'avoir vieilli de 15 ans en 1 an. J'ai des crampes au moindre effort, je metords les chevilles facilement, de nombreux mouvements anodins sont devenus douloureux. D'autrepart les chiffres de l'épidémie sont faux, car une fois qu'on a connu les symptômes et qu'on acompris qu'il n'y avait pas de traitement, beaucoup de gens malades ne se sont pas rendus chez lemédecin, et comme nous étions très mal informés, nous ne nous sommes pas vraiment protégés, nesachant rien des risques de séquelles. En fait, la quasi totalité de l'île l'a eu. Nos médecins sontimpuissants à nous soigner, aucune information ne leur parvient et ils ne peuvent rien pour nous.Nous souffrons et vivons cette baisse de notre qualité de vie dans l'indifférence générale... »Cartes d'action de vieMatériel :Ordinateur, projecteur et écranTémoignage patient imprimé sur feuilleCartes d'action de vie imprimées et plastifiéesPaper board, feutres 4 couleurs différentesDéroulement :1) Projeter film2) Lire témoignage patient3) Poser les questions aux patients- Est-ce que vous vous reconnaissez ? En quoi?- Quelle ressemblance avec vous ? Quelle différence ?- Que souhaitez-vous rajouter ?- Que lui diriez-vous ?- Et vous dans quelle activité êtes-vous gêné ?Vous pouvez vous aider des cartes disposées sur la tablePAUSE / TEMPS LIBRE 10 minutes minimum (augmenter à 15 min selon le temps restant).
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SESSION 2Durée 2h, 16h30 a 18h30Thématiques abordées : traitement, rééducationDans cette partie nous allons parler des bienfaits de l'activité physique. Mais comment fairequand on a tout le temps mal ?Atelier 4Temps : 45 minVenir avec ses boites de médicaments anti douleur et son ordonnance, et tout ce qu'ils utilisentpour soulager la douleur, l'enraïdissement (pommade, lotion...)Thème : Les traitementsTitre : « ka ki pé ban mwen on favè ? »Objectif général : favoriser l'adhésion thérapeutiqueObjectif spécifique :- Connaître les enjeux thérapeutiquesObjectifs opérationnels :- Partager son expérience thérapeutique- Interroger les représentations liées aux médicaments- Enumérer les classes thérapeutiques et les modes d'action des traitementsmédicamenteuxo Antalgiques, AINS, corticoïdes ;o Autres : anti neuropathiques, myorelaxant, methotrexate- Discuter la pertinence des traitements instaurés- Identifier I'impact de ces thérapeutiques au quotidien- ldentifier les thérapeutiques non médicamenteuses (physiothérapie, activité physique,kiné à sec et en bainéo)- Faire le lien et prendre en compte les autres éléments participant à soulager la douleur(sommeil, humeur/émotions, alimentation)Enjeux :- Intention d'animation :Aider le patient à cheminer vers l'adhésion thérapeutique à partir de ses expériences- Intention pédagogique :Faciliter l'acquisition des compétences d'auto-soins et d'adaptation- Intention biomédicale :Améliorer l'adhésion thérapeutiqueOutil pédagogique :Boite de médicament des patients et tout autre produit qu'ils utilisentAvoir des boites vides des médicaments cités dans les objectifs opérationnels et un TENS (ouimage), si un des patients du groupe a ce traitement.Matériel :Paper Board, feutres 4 couleurs différentesOrdinateur, projecteur, écranDéroulement : 71
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Demander aux patients de mettre devant lui ses boites de médicaments (s'il n'en a pas, luiproposer des blisters vides ou montrer sur ordinateur)Diviser le groupe en 2Les patients doivent ranger les médicaments par classeInscrire les classes de médicaments sur le paper board : antalgiques, anti inflammatoire, autres (antineuropathique, myorelaxant, Methotrexate...)Si besoin, donner des indices aux patients pour ordonner les médicaments par classe- Indice 1 : (antalgique)j'en prends quand j'ai mal,surtout quand j'ai mal parce que je bouge,maximum 4g par jour- Indice 2 : (AINS)Pour les douleurs à type de brûlure, piqure ...A prendre au milieu des repasLe nom de la molécule finit par « -ène »-Indice 3 : (Corticoïdes)Habituellement il est conseillé de diminuer la consommation de sucre et de sel pendant la périodede priseLes 2 groupes présentent leur travailArgumentation par les pairsAtelier 5Temps 45 minThème : mise en activité physique (AP)Titre : balance ton chikObjectif général : Favoriser l'adhésion à l'APObjectif spécifique :- Pratiquer une activité physique adaptée (APA) régulière, en sécuritéObjectifs opérationnels :- Expliquer le bénéfice de l'AP sur les symptômes- Auto évaluer ses ressources et limites à l'effort- Intégrer l'AP aux gestes de la vie courante avec des exercices précis et adaptés- Elaborer un agenda d'APAEnjeux :- Intention d'animation :Aider le patient à déconstruire I'image « pénible » de l'activité physique et reconstruire uneimage positive de l'activité physique adaptée à lui- Intention pédagogique :Faciliter la mise en œuvre d'une activité physique adaptée et pérenne.- Intention biomédicale :Pratiquer une activité adaptée, pérenne, en sécurité.Outil pédagogique :Chik box, images avec exercice à reproduireMatériel :Nécessaire « Chik box »Ordinateur, projecteur, écran 72
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PARTIE 2Atelier 1 :Je connais le chik, c'est chic !Durée : 45 minutesObjectif général : Evaluer/mobiliser les compétences acquisesObjectif spécifique : Favoriser le consensusOutil pédagogique : Planches « D'accord/ pas d'accord/je ne sais pas »Atelier 2Chik tambouyé... Et après ?Durée : 1h30Objectif général : favoriser l'autonomieObjectif spécifique : Produire des modalités d'actionOutil pédagogique : Ordinateur et vidéoprojecteur + Paper board/feutre
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Annexe 9 : Catégories d'expérimentations
Categorles d'expérimentationsa) Flnancement forfaltalre total ou partiel pour des activités financéesà l'acte ouà l'activité =b) Financement par épisodes, séquences ou parcours de soins Oc) Financement modulé par la qualité, la sécurité ou l'efficience des soins,mesurées à l'échelle individuelle ou populationnelle par des indicateurs issus desbases de données médico-administratives, de données cliniques ou de données Orapportées par les patients ou les participants aux projets d'expérimentationd'expérimentationsd) Financement collectif et rémunération de l'exercice coordonné &
\\/l(l('lth ,rf(ï :rl\hl' ATa) Structuratlon pluri professuonnelle des soins ambulatoures ou à domicile et
des soins hospitaliers et des prises en charge dans le secteur médico-social
promotion des coopérations interprofessionnelles et de partages de Xcompétencesb) Organisation favorisant l'articulation ou l'intégration des soins ambulatoires, 5c) Utilisation d'outils ou de services numériques favorisant ces organisations| \\/lgï'(t*ÎlÎÏ—'\»\ '(:')È',";]:fi,'[îuï}'.'{Î|:'f'« de |Î' des L\rucÎl""' de ante (10 Des prises en charge par l'assurance maladle des médicaments et desproduits et prestations de services et d'adaptation associées au sein desétablissements de santé, notamment par la mise en place de mesures incitativeset d'un recueil de données en vie réelle20 De la prescription des médicaments et des produits et prestations de serviceset d'adaptation associées, notamment par le développement de nouvellesmodalités de rémunération et d'incitations financières30 Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicauxinnovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifsmédicaux.
3 Ne concernent les projets d'expérimentation déposés auprés des ARS que dans le cas où ces modalités s'intègrent dansun projet ayant un périmètre plus large relatif aux organisations innovantes (définies au 1° du | de I'article L. 162-31-1)
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2021 relatif au projet d'expérimentation du programme CHIK-TAMBOUYE portant sur l'organisation du parcours de soins des patients
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Annexe 10 : Plan des améliorations apportées au parcours suite au RI.
Les Enjeux du RapportIntermédiaireLes Modifications apportées
Communiquerefficacement pouratteindre lesprofessionnels de santéet le grand public
» Grand Public :
Réalisation de deux spots publicitaires télévisés.rLe 1e spot a été réalisé au début de l'expérimentation en Septembre2021. Il a été diffusé jusqu'en Décembre 2022 à différents intervalles.Toutefois après une baisse significative du nombre de demanded'inclusion de Décembre 2022 à Février 2023. |l apparut judicieux deèmeproduireun 2 spot publicitaire, cette fois basé sur l'expérience depatients inclus dans l'expérimentation.èmeCe2 — spot publicitaire, a été diffusé de Mars à Septembre 2023. 1l aeu l'effet escompté puisqu'il a permis d'augmenter le nombred'inclusion des patients.» Grand Public :
Diffusion de spots publicitaires radiophoniques.Du 4 au 13 Août 2023, lors du Tour Cycliste de la Guadeloupe, périodede grande écoute des médias par le public.Du 4 au 16 Septembre 2023, pour informer le grand public de la findes inclusions dans l'expérimentation. Cette dernière annonce aaugmenté de manière exponentielle les demandes d'inclusion. Nousavons inclus 80 personnes en Septembre 2023 pour notre dernièrepériode.» Grand Public :
èreEmission télévisée « | ja Lè » sur la chaîne télévisée Guadeloupelal ,le 2 Mai 2023, intervention du Pr GANE-TROPLENT, informations surle Chikungunya chronique, ses conséquences, et l'expérimentation encours.* Professionnels de santé extérieurs
Courriers papiers adressés aux médecins en Janvier 2023Courriers papiers adressés au médecin et pharmacien en Avril —Mai2023* Etudiants en médecineFormation de tous les étudiants en médecine du 2°"° cycle et du 3è"°cycle, reçus sur la période de l'expérimentation (interne etexterne)(environ une vingtaine en interne et dizaine en externe)
*** Professionnels de santé : Expérimentateurs
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Le R.! stipulait une faiblesse dans la concertation entreexpérimentateurs. Des RCP (réunion de concertationpluriprofessionnelle) sont prévus dans le parcours, mais dédiés etfinancés uniquement pour les médecins. Des réunions ont étéorganisé a différentes périodes sur des thématiques précises avec lesautres professionnels, mais non rémunérés.lls ont émis le souhait d'avoir des réunions pluriprofessionnelles plusrégulière au sujet des patients et de l'organisation, toutefois ilsdemeurent des professionnels libéraux. Le temps travaillé méme enréunion doit étre rémunéré.Depuis Septembre 2023 des réunions du parcourspluriprofessionnelles (R2P) sont organisés tous les 2 mois environavec les expérimentateurs volontaires (demande de financement encours, en attente de rémunération de ces réunions), au coursdesquels sont abordés certains cas de patients, amélioration despratiques, organisation de l'expérimentation.
*,** Professionnels de santé extérieurs (A mettre en place)
Organisation de 3 conférences tout public (entre 2024 — 2025)destinées à communiquer sur les conséquences tardives duChikungunya, basées sur les données issues de l'expérimentation,produites pas un attaché de recherche clinique.> Les différentes étapes du parcours
Expérimentation évolutive, les procédures prévues initialement ont étéadaptées et crées au fur et à mesure pour pallier aux difficultésopérationnelles rencontrées mais aussi pour susciter une meilleureadhésion des patients.La schématisation du parcours a été revue afin de l'adapter à l'observé.(voir page 15, Parcours du patient)En ce qui concerne les IDE :Nous avons réparti les 5 consultations dela façon suivante pour adapter au mieux le parcours:1 consultation au CCPA 1 MO (en moyenne 1 heure)2 consultations téléphoniques2 consultations en renforcement avec l'IDE ETP ou le médecin ETP lorsdes ateliers ETPCe qui correspond à bien à 5.> Structuration de la gouvernance et de la coordination(administrative/ médicale)CDC initial prévoyait un seul coordinateur à 50%. Les besoins de suiviet gestion de cette expérimentation par les évaluateurs ont montré lanécessité d'un coordonnateur médical/chef de projet et administratif àtemps plein.> Déploiement vers Médecins expérimentateurs extérieurs à lastructure. (A mettre en place)
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4 médecins recrutés situés au Nord Grande-Terre, Sud Grande-terre,Nord Basse-Terre, Sud Basse-terre. Ils pourront réaliser lesconsultations CCPA 4 (M12) a leur cabinet de ville.Il sera nécessaire de leur fournir le matériel informatique adéquat avecle logiciel (demande de financement en cours)= Les Rendez-vous
Procédures d'appel mis en place pour limiter la non-observance desRDV:- Rappels la veille du RDV fixé pour demander confirmation et/ou envoid'sms- Appels systématiques des secrétaires pour programmer ou rappelerles rdvs CCPA 1, CCPA 2, CCPA 3, CCPA 4, et CCPA 5.La lourdeur de ce suivi nécessiterait d'avoir au moins 2 secrétaires àtemps plein (au lieu d'une actuellement) pour pallier, Pr GANE-TROPLENT met à disposition son assistante médicale.= La durée des rendez-vous
Durée des CCPA 1 et 3 minimum 4 heures d'attente.Distribution de collations systématiques pour les patients (surtout enCCPA 1).Réduction du temps de la CCPA 3: bilan de plus courte durée pour leskinésithérapeutes, EAPA, diététiciennes. Possibilité de consultationtéléphonique ou vidéo pour les bilans des kinésithérapeutes, EAPA,diététiciennes et psychologues.Rappels systématiques faits par les secrétaires de la duréeapproximative des rdvs, à chaque appel téléphonique et/ou par sms.= Le Confort
Amélioration du confort de l'espace d'attente des patientsChangement des chaises dans la salle d'attente principal,aménagement de la terrasse afin de mettre à l'abri des intempéries(pluie).Aménagement du préau pour les ateliers d'ETP : sécurisation de la salle,rénovation, climatisation." Les séances d'EAPA
Réalisation et diffusion d'une vidéo d'entrainement adapté auxspécificités physiques de la population Chik chronique, disponible pourtous les aux patients.
F
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Réalisation et diffusion d'une chorégraphie comme outil proposé pouraméliorer la qualité de vie et les AVQ. Cette chorégraphie vise aenseigner les mouvements permettant de restaurer les amplitudesarticulaires, le tonus musculaire et ainsi de redynamiser le patient enlui insufflant une dynamique positive (musique)= Observance du traitement médicamenteux/non-médicamenteuxIncitation systématique faite par les médecins aux patients à participeraux séances d'ETP (thématique du traitement (médicamenteux ou non,abordée lors de l'atelier), en particulier pour les réfractaires.Réalisation d'entretien motivationnel par les médecins.
Rémunération des expérimentateursTous les expérimentateurs reçoivent leurs rémunérations sans retenuede reversions et selon les modalités établies lors de l'écriture duprojet.Communication aux expérimentateurs sur le fonctionnement desbudgets FISS et FIR.Révision du modèle économique FISS/FIR en fonction des évolutionsde parcours
Modification des budgets FISS et FIR avec les financeurs CNAM et ARS.Nouvelles affectations: redistribution des fonds de l'expert et révisiondu budget FISS
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Annexe 11 : Tableau détaillé des crédits d'amorçage et d'ingénierieRESSOURCES HUMAINESNOMBREPROF. Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 TOTAL TOTAL/PatientCoordinateur (50% ETP) 1 26 032 € 26 032 € 26 032 € 26032€| 104128€ 160,20 €Gestionnaire comptable (50% ETP) al 12 000 € 12 000€ 12 000€ 12 000€ 48 000 € 73,85€Secrétaire (100% ETP ) 1 24 000 € 24 000 € 24 000 € 24 000 € 96 000 € 147,69 €Coordinateur médical 1 3406 € 3406 € 3406 € 3406 € 13 624€ 20,96€Sous Total 4 65 438 € 65 438 € 65 438 € 65438€| 261752€ 402,70 €COMMUNICATIONUNITE Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 TOTAL TOTAL/PatientStandard 2000 € 2000€ 3,08 €Suivi @ tél./Secrétariat Rappels +relances des RDV 1950 € 1950 € 1950 € 1950 € 7800 € 12,00€Médias 4 20000 € 20000 € 0€ 0€ 40000 € 61,54€Carnets de suivi, Pochettes, 15 000 € 15 000 € 23,08 €ARC 1 9 000,00 € 9000 € 13,85 €RCP / Logiciel visioconférence 1 1500 € 1500€ 1500€ 1500 € 6000 € 9,23€Abonnement paramétrage LogicielPracticiens extérieurs 4 4512 € 4512 € 6,94€PC Practiciens extérieurs 4 2800 € 2800 € 4,31€Logiciel Système d'information:Axisanté 1 2000 € 2000 € 2000€ 2000€ 8000 € 12,31€Sous Total Communication 42 450 € 25 450 € 5 450 € 21762 € 95 112 € 146,33 €MISSIONS DES EXPERTS requalifié en FRAIS ANNEXESUNITE Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 TOTAL TOTAL/PatientFRAIS ANNEXESCAC 1 5400 € 5400 € 5 400 € 10800 € 27000 € 41,54€Experts Comptables 1 4500 € 4500 € 4500 € 9000 € 22 500€ 34,62€Juriste CA 1 2403 € 2403 € 2403 € 4806 € 12 015€ 18,48€Fais de missionsJN Porteurs Art 51 1 3000 € 3000 € 4,62€Indemnité d'occupation locauxsupplémentaires 30 000 € 30000 € 30 000 € 32500€| 122500€ 188,46 €Chef de Projet 1 12000 € 12 000€ 12 000€ 13000€ 49 000 € 75,38€Collations Patients 1300 € 1300€ 1300€ 1300 € 5200 € 8,00€Repas Expérimentateurs 7040 € 7040 € 7040 € 5100 € 26 220€ 40,34€Expert ETP 1 2300 € 5520€ 5520 € 5520 € 18 860 € 29,02 €Aménagement Salle ETP / Confort /patient 12 500 € 12 500 € 19,23 €Chorégraphie Chik 3000 € 3000 € 4,62€Imprévus/divers 1507,75€| 1507,75€| 1507,75€| 1507,75€ 6031 € 9,28 €Sous Total Frais Annexes 66 451 € 69 671 € 88171 € 83534€| 307826¢€ 473,58 €FORMATION PARCOURS DE SOINS DES PROFESSIONNELS DE SANTE (PS)UNITE Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 TOTAL TOTAL/PatientFormation CHIKFormation des PS surle CHIK 4 8000 € 8000 € 8000 € 8000 € 32000€ 49,23€Sous Total Formation CHIK 8000 € 8000 € 8000 € 8000 € 32000 € 49,23€[Sous Total FIR | | 182339€| 168559€| 167059€| 178734€| 696690€ 1 071,83€|Redistribution du budget FIR notamment des fonds prévus pour les missions experts, requalifiés en « frais annexes ».
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atteints de Chikungunya chronique, porté par la Maison Pluridisciplinaire Universitaire les Mouffias et l'Agence de Santé de
Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
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DCL
971-2024-11-05-00003
Arreté prefectoral du 05.11.24 portant agrément
à la société par action simplifiées KARF E
CONSEIL pour l'exercice de l'activité de
domiciliation d'entreprise
DCL - 971-2024-11-05-00003 - Arreté prefectoral du 05.11.24 portant agrément à la société par action simplifiées KARF E CONSEIL pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise 152
«
E = Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ÉlectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE du - #. 2OZLportant agrément à la société par action simplifiées «KARF-E CONSEIL»pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entrepriseLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention del'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement duterrorisme ;le code de commerce, notamment les articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R123-166-1 à R:123-170 ;le code monétaire et financier, notamment les articles L. 561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 àR.561-50;l'ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du systèmefinancier aux fins de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme notamment lesarticles 9 et 20 ;le décret n°2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect desobligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismepar les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l'article L.561-2 du Code monétaire et financieret relatif à la commission nationale des sanctions (articles R.561-43 à R. 561-50 du code monétaireet financier) ;le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprisessoumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers(articles R. 123-166-1 à R. 123-166-5 du code du commerce) ;le décret du président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant del'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;I'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe - administration générale -ordonnancement secondaire — permanence ;
DCL - 971-2024-11-05-00003 - Arreté prefectoral du 05.11.24 portant agrément à la société par action simplifiées KARF E CONSEIL pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise 153
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L123-11-3 du code du commerce, présenté le 10juin 2024 par la société par actions simplifiée «KARF-E CONSEIL», dont le siège social est situéallée Paul Labuthie à 97111 MORNE-A-L'EAU, et représentée par monsieur Médérick LorenziVEIRON, né le 06 juillet 1996, en vue d'obtenir l'agrément pour exercer l''activité de domiciliationd'entreprise ;Vu _ l'attestation sur l'honneur établie ie 07 octobre 2024 par monsieur Médérick Lorenzi VEIRON en saqualité de président et dirigeant de la Société par action simplifiée « KARF-E CONSEIL», précisantqu'il n'a jamais fait l'objet de sanctions pénales incompatibles avec l'exercice de domiciliationd'entreprise ;Considérant que la société par actions simplifiée «KkARF-E CONSEIL» domiciliataire met à la dispositionde la personne domiciliée, des locaux dotés d'une pièce propre destinée à assurer la confidentialiténécessaire et à permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction, de I'administrationou de la surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres,registres et documents prescrits par les lois et règlements, conformément notamment à l'article R. 123-168 du code du commerce.Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1°"- La société par actions simplifiée «KARF-E CONSEIL», représentée par son président monsieurMédérick Lorenzi VEIRON, est agréée pour exercer l'activité de domiciliation juridique d'entreprises,soumises à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.Article 2- La société par actions simplifiée «KARF-E CONSEIL est autorisée à exercer l'activité dedomiciliation pour l'établissement principal situé à l'adresse du siège social, allée Paul Labuthie à 97111MORNE-A-L'EAU.Article 3 - L'agrément portant le numéro 2024-01 est accordé pour une durée de six ans à compter de ladate du présent arrêté.Article 4 - Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R. 123-166-2 du code decommerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont portés à laconnaissance du préfet de la Guadeloupe, dans les conditions prévues à l'article R. 123-66-4 du mêmecode.Article 5 - Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R.123-166-2 du code de commercene sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.Article 6- La demande de renouvellement du présent agrément doit être effectuée au plus tard deuxmois avant expiration de la présente autorisation.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture./. .602,_4Fait à Basse-Terre, le 05' _57 de gatlon.Pour le préfete
Maurice TUBULDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui I'a délivrée.Tél : 05 90 99 39 38Mél :police-administrative--guad-.oupe.pouv,flfn D owdenoy Ssatesat d cde 900 LI E PLT Q RE VRRRT PI PRU IN SE CLN N
DCL - 971-2024-11-05-00003 - Arreté prefectoral du 05.11.24 portant agrément à la société par action simplifiées KARF E CONSEIL pour
l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprise 154
DRAJES
971-2024-11-21-00001
ARRETE CROSGUA-CRDS
DRAJES - 971-2024-11-21-00001 - ARRETE CROSGUA-CRDS 155
PREFETDE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Délégation Régionale Académiqueà la Jeunesse, à 'Engagementet aux Sports
o ARRETE N°2024/PORTANT ATTRIBUTION DE SUBVENTIONSAUX ASSOCIATIONS LOCALES ET COLLECTIVITESTERRITORIALES A TITRE D'AIDE DE L'ETAT POURLE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVESDE LOISIRS.
LE PREFET DE LA REGION GUADELOUPEPREFET DE LA GUADELOUPEREPRESENTANT DE L'ETAT DANS LES COLLECTIVITESDE SAINT-BARTHELEMEY ET DE SAINT-MARTINVu la loi n° 84-810 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion du sports dans le plusgrand nombre des activités physiques et sportives année 2024 ;Vu l'instruction n° 03-066 JS du 04 Avril 2003 relative aux crédits déconcentrés sports ;Vu le crédit de 508.819 euros attribué par le Ministère des Sports au chapitre 0219 au titre de l'exercice 2024;Vu l'arrêté ministériel du 09 novembre 2021, portant nomination de Monsieur Marc LE MERCIER, inspecteurde classe exceptionnelle de la jeunesse et des sports, est nommé dans l'emploi de délégué régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Guadeloupe (groupe III) pour une durée dequatre ans avec une période probatoire de six mois, du ler décembre 2021 au 30 novembre 2025 ;Vu l'arrêté rectoral du 13 janvier 2022, accordant délégation de signature à Monsieur Marc LE MERCIER,Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;SUR PROPOSITION DU DELEGUE REGIONAL ACADEMIQUE A LA JEUNESSE, AL'ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DE LA GUADELOUPE
ARTICLE 1ER :
=
R e SO TUne somme de SIX MILLE EUROS (6000,00 €) est attribuée a titre D'AIDE DE L'ETATpour l'action « Mission de développement du sport dans le cadre de la CRDS » àl'association ci-après désignée :COMITE REGIONAL OLYMPIQUE SPORT GPE4/5 Résidence la DarseQuai Gatine97110 POINTE-A-PITREBNP — 13088 09093 07029000650 59 6000,00 €N° SIRET : 314 571 951 000 40
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ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE S :
Les bénéficiaires de la subvention sont tenus de fournir à la Délégation RégionaleAcadémique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports dans les trois mois de la fin del'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.En cas de non réalisation ou de réalisation partielle de l'action ou en cas d'utilisation descrédits non conforme à l'objet, les bénéficiaires devront reverser à la Direction Régionaledes Finances Publiques les fonds qui leur ont été attribués par le présent arrêté.Cette dépense sera imputée sur les crédits ouverts au 219 — 01 « Conférences régionales dusport » du budget de 2024.
MM. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Région Guadeloupe, le DirecteurRégional des Finances Publiques de la Guadeloupe et le Délégué Régional Académique àla Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
jonal Académique à lant et aux Sports
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PREFECTURE
971-2024-11-07-00004
Arrêté préfectoral N° 2024-030/CAB/SIDPC du 7
novembre de 2024 portant attribution d'une
aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux
collectivités
PREFECTURE - 971-2024-11-07-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-030/CAB/SIDPC du 7 novembre de 2024 portant attribution d'une
aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux collectivités 158
ŒxPRÉFET CABINETDE LA RÉGION Service interministériel de défense et de protection civilesGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024- O30/CAB/SIDPC du =7 NOV. 2024portant attribution d'une aidedu fonds de secours outre-mer (FSOM) aux collectivitésLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu la circulaire du 11 juillet 2012 du Ministère des Outre-Mer et du Ministère de I'économie et desfinances et du commerce extérieur relative à la mise en œuvre du dispositif du fonds desecours pour l'outre-mer ;Vu l'arrêté interministériel du 23 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophenaturelle ;Vu l'avis du comité interministériel du fonds de secours du Ter octobre 2024 ;Vu la délégation de crédits MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024;Sur proposition du Préfet de la région Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - Les indemnisations versées pour les collectivités au titre des inondations du 20 au 22octobre 2023 s'élèvent à 610 092 €.Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée, se trouveannexée à la présente décision.Le versement de l'indemnité s'effectuera selon les règles comptables en vigueur, dès mise à dispositiondes crédits de paiement par le ministère des Outre-mer sur le BOP 123.Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification au bénéficiaire. Ce recours peut être saisi à l'aide de I'application informatique« Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr/).Article 3 - le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.Basse-Terre,le =7 NOV, 2024Le PréfetXMXavier LEFORT
PREFECTURE - 971-2024-11-07-00004 - Arrêté préfectoral N° 2024-030/CAB/SIDPC du 7 novembre de 2024 portant attribution d'une
aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux collectivités 159
PREFECTURE
971-2024-11-07-00006
Arrêté préfectoral n° 2024-031/CAB/SIDPC du 7
novembre 2024 portant attribution d'une aide
du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux
particuliers
PREFECTURE - 971-2024-11-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-031/CAB/SIDPC du 7 novembre 2024 portant attribution d'une aide
du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux particuliers 160
=N CABINETPREFETDE LA REGION Service interministériel de défense et de protection civilesGUADELOUPELibertéot
FraternitéArrêté préfectoral n° 2024- g31/cas/sIDPCduv - 7 NOV. 2524portant attribution d'une aidedu fonds de secours outre-mer (FSOM) aux particuliersLe préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;mination de Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la régionVu le décret du 11 janvier 2023 portant not représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe €Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu la circulaire du 11 juillet 2012 du Ministère des Outre-Mer et du Ministère de I'économie et desfinances et du commerce extérieur relative à la mise en œuvre du dispositif du fonds desecours pour l'outre-mer ;Vu l'arrêté interministériel du 23 novembre 2023 portant reconnaissance de I'état de catastrophenaturelle ;Vu l'avis du comité interministériel du fonds de secours dn° 2000058014 du 24 octobre 2024;u 1er octobre 2024 ;Vu la délégation de crédits MADISur _ proposition du Préfet de la région Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - Les indemnisations versées aux 'Par"ÈÉ culterS au titre des inondations du 20 au 22 octobre2023 s'élèvent à 489,00 €.Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée, se trouveannexée à la présente décision.vera selon les règles comptables en vigueur, dès mise à dispositionLe versement de l'indemnité s'effectle BOP 123.des crédits de paiement par le ministère des Qutre-mer surConformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justicefaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunalde deux mois à compter de sa publication ou de satre saisi à l'aide de l'application informatiqueArticle 2 -administrative, le présent arrêté peutadministratif de Basse-Terre dans le délainotification au bénéficiaire. Ce recours peut &« Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr/).Article 3 - le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.Basse-Terre, le "'/7 NOV. 2024Le PrïîXXavier LEFORT
PREFECTURE - 971-2024-11-07-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024-031/CAB/SIDPC du 7 novembre 2024 portant attribution d'une aide
du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux particuliers 161
PREFECTURE
971-2024-11-07-00005
Arrêté préfectoral N° 2024-032/CAB/SIDPC du 7
novembre de 2024 portant attribution d'une
aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux
entreprises
PREFECTURE - 971-2024-11-07-00005 - Arrêté préfectoral N° 2024-032/CAB/SIDPC du 7 novembre de 2024 portant attribution d'une
aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux entreprises 162
PRÉFET _ CABINETDE LA REGION Service interministériel de défense et de protection civilesGUADELOUPELibertéEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° 2024- 032/CAB/SIDPC du =7 NOV. 2824portant attribution d'une aidedu fonds de secours outre-mer (FSOM) aux entreprises
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu la circulaire du 11 juillet 2012 du Ministère des Outre-Mer et du Ministère de l'économie et desfinances et du commerce extérieur relative à la mise en œuvre du dispositif du fonds desecours pour l'outre-mer ;Vu l'arrêté interministériel du 20 novembre 2023 portant reconnaissance de I'état de catastrophenaturelle ;Vu I'avis du comité interministériel du fonds de secours du 1er octobre 2024;Vu la délégation de crédits MADI n° 2000058014 du 24 octobre 2024;Sur proposition du Préfet de la région Guadeloupe,ARRÊTEArticle 1 - Les indemnisations versées aux entreprises au titre des inondations du 20 au 22 octobre2023 s'élèvent à 12 795,00 € .Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée, se trouveannexée à la présente décision.Le versement de l'indemnité s'effectuera selon les règles comptables en vigueur, dès mise à dispositiondes crédits de paiement par le ministère des Outre-mer sur le BOP 123.Article 2 — Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification au bénéficiaire. Ce recours peut être saisi à l'aide de l'application informatique« Télérecours citoyens » (https://www.telerecours.fr/).Article 3 — le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional des financespubliques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.Basse-Terre,le '> 7 NOV, 2824
Le PréfetXXavier LEFORT
PREFECTURE - 971-2024-11-07-00005 - Arrêté préfectoral N° 2024-032/CAB/SIDPC du 7 novembre de 2024 portant attribution d'une
aide du fonds de secours outre-mer (FSOM) aux entreprises 163