PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-069
PUBLIÉ LE 19 MARS 2025
Sommaire
CHU DE BORDEAUX / SECRETARIAT GENERAL
33-2025-03-17-00007 - Délégation de signature 2025-013-DS SG (2 pages)Page 4
33-2025-03-17-00008 - Délégation de signature 2025-014-DS DIRCAB (1
page) Page 7
33-2025-03-17-00009 - Délégation de signature 2025-015-DS Astreintes (2
pages) Page 9
33-2025-03-17-00018 - délégation de signature 2025-016-DS TRAVAUX (3
pages) Page 12
33-2025-03-17-00010 - Délégation de signature 2025-017-DS Affaires
générales et coopérations (2 pages) Page 16
33-2025-03-17-00012 - délégation de signature 2025-020-DS Direction des
affaires juridiques (2 pages) Page 19
33-2025-03-17-00013 - délégation de signature 2025-021-DS Affaires
médicales (3 pages) Page 22
33-2025-03-17-00014 - délégation de signature 2025-022-DS Achats
logistique et stratégie patrimoniale (4 pages) Page 26
33-2025-03-17-00025 - délégation de signature 2025-036-DS TE (1 page)Page 31
33-2025-03-17-00011 - Délégation de signature 2025-19-DS
COMMUNICATION ET CULTURE (1 page) Page 33
33-2025-03-17-00027 - délégation de signature 2025-31-DS Mécénat (2
pages) Page 35
33-2025-03-17-00031 - délégation signature 2025-018-DS Coordination des
soins et recherche paramédicale (2 pages) Page 38
33-2025-03-17-00015 - délégation signature 2025-023-DS DNUM (2 pages)Page 41
33-2025-03-17-00016 - délégation signature 2025-024-DS DRCI (3 pages)Page 44
33-2025-03-17-00028 - délégation signature 2025-026-DS DRH (7 pages)Page 48
33-2025-03-17-00017 - délégation signature 2025-027-DS Finances offre et
performance (3 pages) Page 56
33-2025-03-17-00026 - délégation signature 2025-028-DS GH Pellegrin (5
pages) Page 60
33-2025-03-17-00019 - délégation signature 2025-029-DS GHSUD (7 pages)Page 66
33-2025-03-17-00020 - délégation signature 2025-030-DS GH SA (4 pages)Page 74
33-2025-03-17-00021 - délégation signature 2025-032-DS Parcours
admissions et lien ville hôpital (6 pages) Page 79
33-2025-03-17-00022 - délégation signature 2025-033-DS Qualité
sécurité pertinence des soins (2 pages) Page 86
33-2025-03-17-00023 - délégation signature 2025-034-DS relations usagers (2
pages) Page 89
2
33-2025-03-17-00024 - délégation signature 2025-035-DS Sûreté (2
pages) Page 92
33-2025-03-17-00030 - délégation signature 2025-037-DS RSSI (2 pages)Page 95
33-2025-03-17-00029 - délégation signature 2025-038-DS Equipements
Biomédicaux (2 pages) Page 98
3
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00007
Délégation de signature 2025-013-DS SG
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00007 - Délégation de signature 2025-013-DS SG 4
UNIVERSITAIREBORDEAUXDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/013/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant Elodie COUAILLIER, secrétaire générale.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SECRETARIAT GENERAL |Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement etcorrespondance se rapportant à la gestion du Secrétariat général.Elle reçoit en outre délégation permanente de signature pour :les courriers, conventions ou décisions nécessaires à la continuité des activités au sein del'établissement,les actes liés à la présidence de la commission des marchés,tous les actes liés à la fonction de gestion et de nomination des personnels, y compris les décisionsindividuelles relatives à la discipline, à l'évolution de la carrière ou à la rémunération lorsque celles-cirelèvent du CHU de Bordeaux en tant qu'autorité investie du pouvoir de nomination. Sont égalementvisées les décisions de suspension prises à titre conservatoire dans l'intérêt du service de l'ensembledes personnels médicaux et non médicaux.tous les documents relatifs à des actions en justice,toutes conventions de partenariat, hors convention constitutive du CHU,les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00007 - Délégation de signature 2025-013-DS SG 5
[Article 3 - EFFET ET PUBLICATION |La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site intemet du CHU de Bordeaux et est adressée à ElodieCOUAILLIER.
Le directeur général, //.A
as ==.aVincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00007 - Délégation de signature 2025-013-DS SG 6
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00008
Délégation de signature 2025-014-DS DIRCAB
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00008 - Délégation de signature 2025-014-DS DIRCAB 7
UNIVERSITAIRE DELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUXN° 2025/014/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant François SADRAN, directeur de cabinet du directeur général.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce domaine de compétence.A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE CABINET DU DIRECTEUR GENERAL |François SADRAN reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.
| Article 3— EFFET ET PUBLICATION |La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée à FrançoisSADRAN.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00008 - Délégation de signature 2025-014-DS DIRCAB 8
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00009
Délégation de signature 2025-015-DS Astreintes
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00009 - Délégation de signature 2025-015-DS Astreintes 9
UNIVERSITAIREBORDEAUX N° 2025/015/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 4 D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°} de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant les périodes d'astreinte.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures faisant référence aux périodes d'astreintes.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud,- Cécile AMEYE, directrice de l'institut des métiers de la santé,- Sandrine AZOULAI, directrice des affaires générales et des coopérations,- Mélanie BARIL, directrice des soins du Groupe hospitalier Saint André,- Michel BARON, directeur du Groupe hospitalier Pellegrin,- Karine CARLETTA, directrice des soins du Groupe hospitalier Pellegrin,- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du Groupe hospitalier Pellegrin,- Arnaud CHAZAL, directeur des ressources humaines,- Elodie COUAILLIER, secrétaire générale,- Elise DOUCAS, directrice des affaires médicales,- Gilles DULUC, directeur de la recherche clinique et de l'innovation,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud,- Sébastien FLOREK, directeur du numérique,- Sophie FERRE, directrice des soins,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du Groupe hospitalier Sud,- Elodie LAPLANCHE, directrice de l'offre, de la performance et de la télémédecine,- Floriane LENOIR, directrice de la transformation écologique,- Anne MOULIN, directrice du Groupe hospitalier Sud,- Estelle OUSSAR, directrice de la politique d'achats, de la logistique et de la stratégie patrimoniale,- Jeanne PATARD, directrice adjointe des affaires médicales, de la recherche clinique et de l'innovation,- Yorick PICHAULT-LACOSTE, directeur des travaux,- Franck RAYNAL, directeur adjoint du Groupe hospitalier Pellegrin,- Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité,- Barbara ROBERT, coordonnatrice générale des soins,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00009 - Délégation de signature 2025-015-DS Astreintes 10
- Frangois SADRAN, directeur de cabinet,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins du Groupe hospitalier Sud,- Thibault STRASSER, directeur des ressources humaines,- Nicolas TACHON, directeur du Groupe hospitalier Saint André,- Thierry THOMAS, directeur des admissions,- Guillaume-Raphaél VASSE, directeur adjoint du Groupe hospitalier Sud.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX PERIODES D'ASTREINTEDélégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités à l'article 2, pour signer en lieu et place du directeurgénéral, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empéchement du directeur normalement compétent :- tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,- tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité dessoins,- tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations du CHU de Bordeaux,- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATION _]La présente décision prend effet 4 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnescitées à l'article 2.
Le directeur général,
Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00009 - Délégation de signature 2025-015-DS Astreintes 11
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00018
délégation de signature 2025-016-DS TRAVAUX
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00018 - délégation de signature 2025-016-DS TRAVAUX 12
UNIVERSITAIREBORDEAUX DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/016/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des travaux.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives 4 ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des travaux peuvent soumettre une décision urgenteà la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DÉLÉGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Yorick PICHAULT-LACOSTE, ingénieur général, directeur des travaux incendie maintenance énergie(DTIME)- Vincent FERRER-MONASTERIO, chargé de mission, directeur adjoint de la DTIME en charge des travaux- Xavier CHAPEAU, chargé de mission, directeur adjoint de la DTIME en charge de la maintenance, etresponsable travaux et maintenance du GH Saint-André et de la direction générale- Emilien CHAZEAUD, attaché d'administration, responsable de l'unité des marchés de travaux incendiemaintenance et énergie (UMATIME)- Fabrice RILOS, ingénieur sécurité incendie,- Cyril FORT, technicien supérieur hospitalier, responsable opérationnel du service sécurité incendie duCHU,- Jean Claude BRUNEAU, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur sécurité incendie pourle GH Pellegrin,- Alexandre DAUGERIAS, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur sécurité incendie pourle GH Sud,- Xavier DUGACHARD, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur sécurité incendie pour leGH Saint André,- Amandine DEMEURE, ingénieure hospitaliére, ingénieure Maintenance et Travaux techniques du GHPellegrin,- Majid TETOU, ingénieur hospitalier, ingénieur Maintenance du GH Pellegrin- Côme VERGEZ, ingénieur hospitalier, ingénieur Travaux du GH Pellegrin,Pora d
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Laétitia LEGRAND, ingénieure hospitaliére, ingénieure Travaux du GH Sud,Pascal COUFFRAND, ingénieur Maintenance et Travaux techniques du GH Sud
| Article 3 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES TRAVAUXA l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de la direction des travaux incendiemaintenance et énergie, Yorick PICHAULT- LACOSTE recoit délégation de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil,l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service,tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux gérés par la direction des travaux incendiemaintenance et énergie, inférieurs au seuil de 400 000 € HT, tels que les actes d'engagement, les courriersde rejet (non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation,Tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux gérés par la direction des travaux incendiemaintenance et énergie, supérieurs au seuil de 400 000 € HT (courriers de rejet, rapport de présentation),à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions derésiliation et des marchés subséquents en application d'un accord-cadre multi-attributaire,les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction des travaux incendie maintenance eténergie dont le montant des procédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 du code de la commandepublique (courriers de rejet, rapport de présentation...) à l'exception des actes d'engagement et de leursannexes, les courriers de rejets (non-retenus, irréguliers.) les modifications (avenants) et les décisions derésiliation,les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction des travaux incendie maintenance eténergie dont le montant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2 du code de la commandepublique tels que les actes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants) des décisionsde résiliation et des marchés subséquents multi-attributairesles documents relatifs à la prévention de risques d'interférences lors de l'intervention des prestataires deservices et des entreprises extérieures intervenantes pour les travaux et les maintenances (attestations devisité préalable, plans de prévention)
Xavier CHAPEAU et Vincent FERRER MONASTERIO reçoivent délégation pour :les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et service, inférieurs au seuil de 5 000€ HT , tels que les actes d'engagement, lettres de consultations ou devis, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation.les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de travaux, inférieurs au seuil de 10 000 € HT, tels queles actes d'engagement, lettres de consultations ou devis, les courriers de rejet (non-retenus,irréguliers...), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation.les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, dans la limite de10 000 € HTles attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre de la direction destravaux incendie maintenance énergie
En cas d'absence ou d'empêchement de Yorick PICHAULT-LACOSTE, délégation est donnée à EmilienCHAZEAUD pour les actes d'exécution des marchés publics de maintenance et d'exploitation, tels que mentionnésdans le présent article.En cas d'absence ou d'empéchement de Yorick PICHAULT-LACOSTE, délégation est donnée à EstelleOUSSAR, directrice de la politique achats, de la logistique et de la stratégie patrimoniale, pour les actesdécisionnels relatifs aux marchés publics, tels que les actes d'engagement, lettres de consultations ou devis, lescourriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation, etuniquement pour ordre.
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités du service sécurité incendie FabriceRILOS reçoit délégation de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,les ordres de mission nominatifs des coordonnateurs hygiène et sécurité,les déclarations d'ouverture de chantier à l'inspection du travail.les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre sécurité incendie.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00018 - délégation de signature 2025-016-DS TRAVAUX 14
En cas d'absence ou d'empéchement de Fabrice RILOS, délégation de signature est donnée, pour les documentsrelatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité à CyrilFORT et Jean Claude BRUNEAU pour le GH Pellegrin, à Alexandre DAUGERIAS pour le GH Sud et à XavierDUGACHARD pour le GH Saint André.A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de l'ingénierie du GH Pellegrin, ComeVERGEZ, Amandine DEMEURE et Majid TETOU reçoivent délégation de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursservices,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités.les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre travaux et maintenance.les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, dans la limite de3 000 € HT.
A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de l'ingénierie du GH Sud, LaetitiaLEGRAND et Pascal COUFFRAND reçoivent délégation de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursservices,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités.les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre travaux et maintenance.les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, dans la limite de3 000 € HT.A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de l'ingénierie du GH Saint André,Xavier CHAPEAU reçoit délégation de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité.les attestations de visite préalable et les plans de prévention relevant du périmètre travaux et maintenance.les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service, dans la limite de3 000 euros hors taxes.
[Article 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURERelèvent de la compétence du directeur général et ne sont pas objet de la présente délégation :les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, supérieurs aux seuils deprocédure formalisée, dont les actes d'engagement, les modifications (avenants), les décisions derésiliation, les marchés subséquents en application d'accords-cadres multi-attributaires,les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de travaux, supérieurs au seuil de 400 000 € HT paropération, tels que les actes d'engagement, les modifications (avenants) et les décisions de résiliation, lesmarchés subséquents en application d'accords-cadres multi-attributaires,les transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code civil.
[Article 5 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
CRC Le directeur général,&| DIRECTION À si 47 a2 \ GÉNÉRALE #27\ à ge Nincent-Nicolas DELPECHa5 yoy
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00018 - délégation de signature 2025-016-DS TRAVAUX 15
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00010
Délégation de signature 2025-017-DS Affaires
générales et coopérations
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00010 - Délégation de signature 2025-017-DS Affaires générales et coopérations 16
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/017/Ds
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires générales et des coopérations.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires générales et des coopérations peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes recoivent délégation :- Sandrine AZOULAI, directrice des affaires générales et des coopérations,- Romain BLANC, attaché d'administration hospitalière, secteur « autorisations, CPOM et projetd'établissement »,- Anne-Charlotte DORMOY, attachée d'administration hospitalière, secteur « affaires générales,coopérations et relations internationales ».
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET DESCOOPERATIONSSandrine AZOULAI reçoit délégation permanente de signature pour :- les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de la direction desaffaires générales et des coopérations,- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.- les conventions cadres de coopération internationale et les conventions de stage des observateursinternationaux ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00010 - Délégation de signature 2025-017-DS Affaires générales et coopérations 17
les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsexternes),les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquêtes et des dossiers d'autorisation.
Ont en outre délégation permanente de signature Romain BLANC et Anne-Charlotte DORMOY pour les piècessuivantes relevant de leurs domaines de compétences :les autorisations d'absence ou de congés pour les personnes relevant de leur autorité,les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsexternes),- les correspondances avec les autorités de tutelles, la gestion des enquêtes et des dossiers d'autorisation.
| Article 4- EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Le directeur général,—-.. /
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00010 - Délégation de signature 2025-017-DS Affaires générales et coopérations 18
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00012
délégation de signature 2025-020-DS Direction des
affaires juridiques
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00012 - délégation de signature 2025-020-DS Direction des affaires juridiques 19
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/020/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires juridiques et éthiques, transparence et probité.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires juridiques et éthiques, transparence etprobité peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Christine RIBEYROLLE-CABANAC, directrice des affaires juridiques et éthiques, transparence etprobité,- Claire BOURGEOIS, attachée d'administration hospitalière,- Héloïse RAMBAUD, attachée d'administration hospitalière.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET ETHIQUES,TRANSPARENCE ET PROBITEChristine RIBEYROLLE-CABANAC reçoit en outre délégation permanente de signature pour tous les courriers,décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de la direction desaffaires juridiques et éthiques, transparence et probité, et notamment :- les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessairesau déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposésdevant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,- les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refusde communication des dossiers médicaux,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00012 - délégation de signature 2025-020-DS Direction des affaires juridiques 20
les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actescommis à l'encontre du CHU de Bordeaux,les signalements prévus à l'article 40 du code de procédure pénale,les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles del'assurance maladie,les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honoraires,les attestations diverses en matière d'assurance,les décisions, courriers et documents relatifs aux demandes de protection fonctionnelle,les actes relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des agentsplacés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Christine RIBEYROLLE-CABANAC et afin de favoriser la continuité deservice, délégation est donnée à Claire BOURGEOIS et à Héloïse RAMBAUD pour la signature des piècesnécessaires suivantes :les courriers aux autorités de justice et aux tribunaux et notamment les actes utiles et nécessairesau déroulement des procédures juridictionnelles, les conclusions et mémoires écrits déposésdevant les juridictions et ce dans les procédures concernant le CHU de Bordeaux,les courriers aux plaignants et y compris les fins de non -recevoir ainsi que les courriers de refusde communication des dossiers médicaux,les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice pour les propos tenus et les actescommis à l'encontre du CHU de Bordeaux,les courriers à l'ensemble des intervenants ou parties aux affaires contentieuses,les attestations diverses en matière d'assurance.
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00012 - délégation de signature 2025-020-DS Direction des affaires juridiques 21
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00013
délégation de signature 2025-021-DS Affaires
médicales
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00013 - délégation de signature 2025-021-DS Affaires médicales 22
UNIVERSITAIRE N° 2025/021/DSBORDEAUX
Talence, le 17 mars 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;CONSIDERANT lorganigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des affaires médicales.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des affaires médicales peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
l'Article 2 - DELEGATAIRES |
Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Elise DOUCAS, directrice des affaires médicales,- Jeanne PATARD, directrice adjointe des affaires médicales,- Mathilde PICARD, attachée d'administration hospitalière, gestion financière et statistique, contrôle degestion sociale,- Marie JULIEN, attachée d'administration hospitalière, gestion des effectifs médicaux et activitésinstitutionnelles,- Brigitte BAYLE, adjointe des cadres hospitaliers, département juniors,- Laetitia NAU-LENORMAND, adjointe des cadres hospitaliers, département organisation médicale,coopérations et qualité de vie au travail,- Isabelle LAMARQUE, adjointe des cadres hospitaliers, département temps médicaux,- Clémentine LEROY, adjointe des cadres hospitaliers, département séniors,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00013 - délégation de signature 2025-021-DS Affaires médicales 23
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES |Elise DOUCAS reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondancese rapportant à la gestion de la direction des affaires médicales, à l'exclusion de tout autre domaine.Elise DOUCAS reçoit en outre délégation permanente de signature pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bonfonctionnement de son secteur ;- les courriers aux autorités de tutelle relatifs au périmètre de la direction des affaires médicales ;- les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;- tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre del'instruction d'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),- — les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et les avances defrais de mission de l'ensemble des personnels médicaux, seniors et juniors ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence et de cumul d'activitésaccessoires des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques ;- les contrats de travail et leur avenant ;- les documents relatifs au recrutement du personnel médical ;- les autorisations de cumul d'activités accessoires selon les critères du circuit court ;- les ordres de mission avec ou sans frais ;- les documents relatifs à la formation du personnel médical ;- les listes et courriers d'assignation des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiquesnécessaires à la continuité du service public ;- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents ;- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur ;- toutes les conventions intéressant son secteur d'activité.En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Jeanne PATARD.En cas d'absence ou d'empêchement d'Elise DOUCAS, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée pour la signature des conventions, des contrats de travail et de leur avenant et des actes relatifs à ladiscipline à Marie JULIEN.À en outre délégation permanente de signature Marie JULIEN pour les pièces suivantes relevant de leursdomaines de compétences :- les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents ;- les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs à 25 000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur ;- les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service,- les décisions et bordereaux de transmission relatifs à la gestion des effectifs en lien avec lesétablissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,régions et collectivités d'outre-mer.En cas d'absence ou d'empêchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégationest accordée pour leur domaine de responsabilité à Brigitte BAYLE, département juniors, à Clémentine LEROY,département séniors, à Isabelle LAMARQUE, département temps médicaux et à Laetitia NAU, départementorganisation médicale, coopérations et qualité de vie au travail, et Mathilde PICARD pour :- les décisions, certificats administratifs et courriers relatifs aux positions statutaires et cessations defonctions des médecins, pharmaciens et odontologistes de l'établissement ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité ;- les documents nécessaires à la gestion de la commission médicale d'établissement et des comitésafférents ;- les titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;- les courriers, bordereaux et attestations à usage interne nécessaires au bon fonctionnement du service ;
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00013 - délégation de signature 2025-021-DS Affaires médicales 24
- les décisions et bordereaux de transmission relatifs a la gestion des effectifs en lien avec lesétablissements publics de santé et les universités en France métropolitaine et dans les départements,régions et collectivités d'outre-mer.les bordereaux, mandats de dépenses inférieurs a 25000 euros et titres de recettes nécessitant lasignature de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement de Marie JULIEN, et afin de favoriser la continuité du service, délégationest accordée a Clémentine LEROY pour les actes relatifs à la discipline.
| Article 4 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Nu She, "Le directeur ee .DRE PR |4 he neSs X ras&/ DIRECTION Vineent-Nicolas DELPECHO\ GENERALE }9|\"e\ PAST®, \ o> J
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00013 - délégation de signature 2025-021-DS Affaires médicales 25
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00014
délégation de signature 2025-022-DS Achats
logistique et stratégie patrimoniale
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00014 - délégation de signature 2025-022-DS Achats logistique et stratégie patrimoniale 26
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/022/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la politique d'achats, de la logistique et de la stratégiepatrimoniale.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la politique d'achats, de la logistique et de lastratégie patrimoniale peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Estelle OUSSAR, directrice de la politique d'achats, de la logistique et de la stratégie patrimoniale,- Imad FAKHRI, ingénieur en chef, directeur de la production hospitalière et de la logistique- Nicolas MELOUKI, attaché d'administration hospitalière, responsable des achats,- Aurore SALDUCCI, attachée d'administration hospitalière, responsable des approvisionnements,- Pierre CETRAN, attaché d'administration hospitalière, responsable des approvisionnements,- Jérôme NICOU, ingénieur hospitalier principal, responsable de l'unité de contrôle interne et budgétaire,- Gilles DEBELLEIX, chargé de mission, responsable de la stratégie patrimoniale,- Alexia BERTHELOT, chargée de mission, responsable de la cellule de contrôle des marchés,- Laurence BLED, ingénieure hospitalière principale, responsable de l'unité de production alimentaire,- Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieure hospitalière, responsable de l'unité de production alimentaire duGH Pellegrin,- Rudy BOUTY, technicien supérieur hospitalier, responsable des restaurants du personnel,- Ludovic DENAIS, ingénieur principal, responsable de l'unité de production du linge- $ébastien TERRADE, ingénieur hospitalier principal, coordonnateur transports,- Gilles VANDENBERGHE, ingénieur hospitalier principal, responsable de l'unité du stockage centralisé etde la propreté,- Frédéric JAUNIAUX, technicien supérieur hospitalier, responsable de la plateforme de distributionhospitalière,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00014 - délégation de signature 2025-022-DS Achats logistique et stratégie patrimoniale 27
Romain NAVARRE, technicien hospitalier, coordonnateur technique de la plateforme de distributionPerrine GILBERT. technicienne supérieure hospitalière, adjointe au responsable de l'unité de productionAudrey DE WINNE, technicienne supérieure hospitaliére, responsable du garage et des transports deMagali BORDIER, technicienne supérieure hospitalière, responsable de l'unité de reprographie.Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA POLITIQUE D'ACHATS, DE LALOGISTIQUE ET DE LA STRATEGIE PATRIMONIALE DANS SON ENSEMBLEA l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de la direction de la politique d'achats,de la logistique et de la stratégie patrimoniale et à l'exclusion de tout autre domaine, Estelle OUSSAR reçoitdélégation permanente de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection,les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction de la politique d'achats dont lemontant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique telsque les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants)et les décisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction des équipements biomédicauxdont le montant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publiquetels que les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers), les modifications(avenants) et les décisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction des travaux de l'incendie, de lamaintenance et des énergies, dont le montant des procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe 2du Code de la commande publique, pour les marchés de fournitures courantes et de services et au seuilde de 400 000 € HT, pour les marchés de travaux, tels que les actes d'engagement, les courriers de rejet(non-retenus, irréguliers...), les modifications (avenants) et les décisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction du numérique dont le montantdes procédures est inférieur au seuil fixé par l'annexe2 du Code de la commande publique tels que lesactes d'engagement, les courriers de rejet (non -retenus, irréguliers...), les modifications (avenants) et lesdécisions de résiliation,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction de la politique d'achats dont lemontant des procédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique, telsque les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...) et les rapports de présentation à l'exception des actesd'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et desmarchés subséquents passés en application d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction de l'équipement biomédical dontle montant des procédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique,tels que les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers.) et les rapports de présentation à l'exception desactes d'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et desmarchés subséquents passés en application d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux marchés publics de travaux gérés par la direction des travaux deincendie, de la maintenance et des énergies dont le montant des procédures est supérieur au seuil fixépar l'annexe 2 du Code de la commande publique, pour les marchés de fournitures courantes et de serviceset au seuil de de 400 000 € HT, pour les marchés de travaux, tels que les courriers de rejet (non-retenus,irréguliers....) et les rapports de présentation à l'exception des actes d'engagement et de leurs annexes,des modifications (avenants), des décisions de résiliation et des marchés subséquents passés enapplication d'un accord-cadre multi-attributaire,tous les documents relatifs aux marchés publics gérés par la direction du numérique dont le montant desprocédures est supérieur au seuil fixé par l'annexe 2 du Code de la commande publique, tels que lescourriers de rejet (non-retenus, irréguliers...) et les rapports de présentation à l'exception des actesd'engagement et de leurs annexes, des modifications (avenants), des décisions de résiliation et desmarchés subséquents passés en application d'un accord-cadre multi-attributaire,sans notion de seuil, les marchés subséquents passés en application d'un accord-cadre mono-attributaire,l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,les actes d'exécution dont les bons de commandes et les ordres de service issus de marchés préalablementsignés par le représentant du pouvoir adjudicateur.représenter le CHU de Bordeaux au titre du pouvoir spécial auprès du Tribunal Administratif ou de touteautre juridiction,les documents relatifs à la prévention de risques d'interférences lors de l'intervention des prestataires deservice et des entreprises extérieures intervenantes pour les travaux et les maintenances (attestations devisite préalable, plans de prévention),
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- les documents relatifs aux recettes liées aux prestation réalisées par le CHU (dont devis).En cas d'absence ou d'empéchement de Estelle OUSSAR, délégation est donnée à Nicolas MELOUKI dans lesmêmes conditions et pour ce même périmètre hors achats travaux.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas MELOUKI, délégation est donnée à Jérôme NICOU pour lesactes d'exécution des marchés publics, tels que mentionnés dans le présent article.Délégation permanente de signature est donnée pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congéset autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous saresponsabilité a Pierre CETRAN et Aurore SALDUCCI.Délégation permanente de signature est donnée à Jérôme NICOU pour signer les documents relatifs aorganisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité.
| Article 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE |Relèvent de la compétence du directeur général et ne sont pas objet de la présente délégation :- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, supérieurs aux seuils fixéspar l'annexe 2 du Code de la commande publique, dont les actes d'engagement, les modifications(avenants), les décisions de résiliation, les marchés subséquents passés en application d'un accord-cadremulti-attributaire,- les actes décisionnels relatifs aux contrats de concessions, sans notion de seuil, dont les modifications(avenants), les décisions de résiliation.- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de travaux, supérieurs au seuil de 400 000 € HT, telsque les actes d'engagement, les modifications (avenants) et les décisions de résiliation et les marchéssubséquents en application d'accords-cadres multi-attributaires,- _ les transactions conclues en vertu des dispositions de l'article 2044 du Code civil.
Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE DE CONTRÔLE DES MARCHES |Délégation permanente de signature est donnée a Alexia BERTHELOT pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,- les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses à des sollicitationsextemes) relevant de son domaine de compétences.- représenter le CHU de Bordeaux au titre du pouvoir spécial auprès du Tribunal Administratif ou de touteautre juridiction en l'absence d'Estelle OUSSAR.
[Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA LOGISTIQUE |A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de la logistique, Imad FAKHRI, reçoitdélégation de signature pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaire au bon fonctionnement du service,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils fixéspar l'annexe 2 du Code de la commande publique, tels les actes d'engagement, les modifications(avenants) et décisions de résiliation, les marchés subséquents multi-attributaires,- sans notion de seuil, les marchés subséquents passés en application d'un accord-cadre mono-attributaire,l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,- les actes d'exécution, dont les bons de commandes et les ordres de service issus de marchéspréalablement signés par le représentant du pouvoir adjudicateur,- les documents relatifs aux recettes liées aux prestation réalisées par le CHU (dont devis).Délégation permanente de signature est donnée à Sébastien TERRADE et Audrey DE WINNE pour signer lesactes d'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dont le montant ne dépasse pas le seuil de25 000 € HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance des véhicules du CHU.A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, délégation permanente de signature est donnée, dans leurspérimètres respectifs, à Gilles VANDENBERGHE, Frédéric JAUNIAUX, Romain NAVARRE, Ludovic DENAIS,Perrine GILBERT, Audrey DE WINNE, et Magali BORDIER pour :
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- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursservices,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités,Délégation permanente de signature est donnée à Ludovic DENAIS et Perrine GILBERT pour signer les actesd'exécution, les bons de commandes et/ou ordres de service dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 €HT, relatifs aux marchés publics concernant la maintenance du matériel de blanchisserie.Délégation permanente de signature est donnée à Magali BORDIER pour signer les actes d'exécution, les bonsde commandes et/ou ordres de service dont le montant ne dépasse pas le seuil de 25 000 € HT, relatifs auxmarchés publics concernant le consommable des équipements de reprographie.Délégation permanente de signature est donnée à Magali BORDIER et Ludovic DENAIS, dans leurs périmètresrespectifs, pour les documents relatifs aux recettes liées aux prestation réalisées par le CHU (dont devis).A l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre de la production alimentaire, Laurence BLED,Anne-Sophie HAUSSEGUY et Rudy BOUTY recoivent délégation de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursservices,- les documents relatifs a l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisl'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous leurs responsabilités,- les actes d'exécution dont les bons de commandes et les ordres de service dont le montant ne dépassepas le seuil de 25 000€ HT issus de marchés préalablement signés par le représentant du pouvoiradjudicateur, relatifs aux marchés publics relatifs aux pièces détachées et à la maintenance des matérielsde cuisine.
| Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVE A LA STRATEGIE PATRIMONIALEA l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre du service de la stratégie patrimoniale, GillesDEBELLEIX reçoit délégation de signature pour les actes de gestion du patrimoine du CHU de Bordeaux en relationavec les géomètres, notaires, avocats et divers professionnels compétents en la matière, ainsi que les diagnostics.
Article 8 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2. ni : |4 > TOURS /4 T/ © S Le directeur général, |(&[ DIRECT APN| Ci = AL ED ED : | | Gf FL
= * Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00014 - délégation de signature 2025-022-DS Achats logistique et stratégie patrimoniale 30
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00025
délégation de signature 2025-036-DS TE
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00025 - délégation de signature 2025-036-DS TE 31
UNIVERSITAIRE DELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUXN° 2025/036/DSTalence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant Floriane LENOIR, directrice de la transformation écologique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA TRANSFORMATION ECOLOGIQUE |Floriane LENOIR reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et aufonctionnement général de la direction de la transformation écologique du CHU de Bordeaux,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.
| Article 3 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée à FlorianeLENOIR. |S Le creep. | A \fe =n 2Ay \®.[= \6 \ 4 L[Of DIREGNOI ie LT2 \ GENERALE / 3 Vincent-Nicolas DELPECH\ \ | =] ¥à fev) . é7 ;\ # #
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00025 - délégation de signature 2025-036-DS TE 32
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00011
Délégation de signature 2025-19-DS
COMMUNICATION ET CULTURE
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00011 - Délégation de signature 2025-19-DS COMMUNICATION ET CULTURE 33
UNIVERSITAIRE DELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUXN° 2025/019/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE
[Article 1 - OBJET _]La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant Véronique PUSCEDDU DROUET, directrice de la communication et dela culture.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.A son initiative, la délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LACULTUREVéronique PUSCEDDU DROUET reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et aufonctionnement général de la direction de la communication et de la culture du CHU de Bordeaux,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.
[Article 3 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site intemet du CHU de Bordeaux et est adressée à VéroniquePUSCEDDU DROUET. Versys .A "\ynive Sen N4 . on \ . // \Le directeur général, /DINECTION | cy Ze *u GENERALL 45) we; "Vincent-Nicolas DELPECD + LE
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00011 - Délégation de signature 2025-19-DS COMMUNICATION ET CULTURE 34
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00027
délégation de signature 2025-31-DS Mécénat
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00027 - délégation de signature 2025-31-DS Mécénat 35
UNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUXN° 2025/031/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction du mécénat.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du mécénat peuvent soumettre une décision urgenteà la signature du directeur général.A leurinitiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Audrey BARADAT, directrice du mécénat,- Louise VORILLON, chargée de mécénat,- Coline TAUZIA, chargée de mécénat.
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU MECENAT |Audrey BARADAT reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion, aux missions et aufonctionnement général de la direction du mécénat du CHU de Bordeaux,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.Louise VORILLON et Coline TAUZIA reçoivent délégation de signature pour les courriers d'information adressésaux donateurs du CHU de Bordeaux.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00027 - délégation de signature 2025-31-DS Mécénat 36
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet 4 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00027 - délégation de signature 2025-31-DS Mécénat 37
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00031
délégation signature 2025-018-DS Coordination des
soins et recherche paramédicale
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00031 - délégation signature 2025-018-DS Coordination des soins et recherche paramédicale 38
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/018/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
[Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la coordination générale des soins et recherche paramédicale.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la coordination générale des soins et recherche paramédicalepeuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Barbara ROBERT, coordonnatrice générale des soins,- Karine CARLETTA, directrice des soins du GH Pellegrin- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins du GH Haut-Lévéque- Mélanie BARIL, directrice des soins du GH Saint André,- Sophie FERRE, directrice des soins en mission transversale a la coordination générale des soins,- Véronique GRIJOLOT, cadre de santé chargée du bureau des stages de la coordination générale dessoins,- Cécile CASA, cadre de santé en mission transversale à la coordination générale des soins.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION GENERALE DES SOINS ETRECHERCHE PARAMEDICALEBarbara ROBERT recoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondancese rapportant a la gestion de la coordination générale des soins et recherche paramédicale.Barbara ROBERT recoit en outre délégation permanente de signature pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous son autorité,- les actes de gestion de l'ensemble de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques,- les documents relatifs à la gestion, aux missions et au fonctionnement général du brancardage,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00031 - délégation signature 2025-018-DS Coordination des soins et recherche paramédicale 39
- les documents relatifs à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de l'hébergementtemporaire non médicalisé.En cas d'absence ou d'empéchement de Barbara ROBERT et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mémes conditions 4 Karine CARLETTA. En cas d'absence concomitante de BarbaraROBERT et de Karine CARLETTA, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.En cas d'absence concomitante de Barbara ROBERT, de Karine CARLETTA et de Latifa SCHEIRLINCK,délégation est donnée dans les mémes conditions 4 Mélanie BARIL. En cas d'absence concomitante de BarbaraROBERT, de Karine CARLETTA, de Latifa SCHEIRLINCK et de Mélanie BARIL, délégation est donnée dansles mêmes conditions à Sophie FERRE.Délégation permanente de signature est donnée à Karine CARLETTA, Latifa SCHEIRLINCK, Mélanie BARIL etSophie FERRE pour- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité- tous courriers nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de leur sited'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs au CHU déjà conventionnés,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1° degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son secteur d'affectation,- la validation des droits à formation.Délégation permanente de signature est donnée à Véronique GRIJOLOT et Cécile CASA pour les conventionsde stage pour l'ensemble des professionnels paramédicaux en formation et pour les conventions de stages descollégiens (classe de 3ème) dans les secteurs de soins.
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATION |La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00031 - délégation signature 2025-018-DS Coordination des soins et recherche paramédicale 40
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00015
délégation signature 2025-023-DS DNUM
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00015 - délégation signature 2025-023-DS DNUM 41
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/023/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE
[Article 1 - OBJET _|La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction du numérique.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du numérique peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Sébastien FLOREK, directeur du numérique,- Sylvie CASSAUBA-TIRCAZOT, directrice adjointe du numérique,- Gwénaélile BROT, adjointe des cadres hospitaliers,
| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU NUMERIQUESébastien FLOREK reçoit délégation permanente de signature pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection ;- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils deprocédure formalisée, tels les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), lesmodifications (avenants), les décisions de résiliation et les marchés subséquents en application d'unaccord-cadre multi-attributaires,- les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil,l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,- les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service,- les décisions relatives à l'admission des prestations (procès-verbaux de vérification et réception,admission, ajournement, réfaction, rejet),
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00015 - délégation signature 2025-023-DS DNUM 42
En cas d'absence ou d'empêchement de Sébastien FLOREK, délégation est donnée à Sylvie CASSAUBA-TIRCAZOT et Gwénaélle BROT pour signer les bons de commande et ordres de services d'un montant inférieurau seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables justifiés par une situation urgente.Sylvie CASSAUBA-TIRCAZOT reçoit en outre délégation permanente de signature se rapportant à son secteurd'activité pour :tous les documents relatifs à l'organisation du travail (astreintes, heures supplémentaires et attestationsemployeurs), aux congés et aux autorisations d'absencetous les procès-verbaux d'exécution de tous les marchés publics sans appréciation de seuils.| Article 4 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Le directeur général, \fA \ \
TS RF
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00015 - délégation signature 2025-023-DS DNUM 43
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00016
délégation signature 2025-024-DS DRCI
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00016 - délégation signature 2025-024-DS DRCI 44
UNIVERSITAIRE N° 2025/024/DSBORDEAUX
Talence, le 17 mars 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de sante ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECH,directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la recherche clinique et innovation.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la recherche clinique et innovation peuventsoumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Gilles DULUC, directeur de la recherche et de l'innovation,- Jeanne PATARD, directrice adjointe de la recherche clinique et de l'innovation,- Anne GIMBERT, pharmacienne — praticienne hospitalière,- Thomas BRICE, attaché d'administration hospitalière,- Fabienne NACKA, ingénieure en chef,- Magalie DUVAL, adjointe des cadres hospitaliers,- Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, ingénieure en chef,- Laurent PIAZZA, ingénieur en chef,- Audrey TERRANOVA, ingénieure en chef,
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATIONGilles DULUC recoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondance serapportant à la gestion de la direction de la recherche et de l'innovation et aux maladies rares à l'exclusion de toutautre domaine.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00016 - délégation signature 2025-024-DS DRCI 45
Gilles DULUC recoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bon fonctionnementde son secteur de compétence,- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsadministratifs placés sous son autorité,- tous les contrats et conventions liées à la recherche, à l'innovation et aux maladies rares dès lors qu'ilsne sont pas de portée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesdépenses de fonctionnement de l'établissement. Ces contrats et conventions sont notamment :" les accords de confidentialité et accords-cadres de confidentialité;" les accords-cadres de recherche et accords de consortium ;* les contrats de collaboration « recherche » et « innovation » ;# les conventions financières ;« les contrats de prestations de services ou de cession ;« les accords de transfert de données ;" les accords de transfert et les accords de cession de matériel biologique ;" les contrats d'accueil et de mise à disposition de personnel ou de matériel ;* les actes et conventions relatifs aux projets de recherche financés par la CommissionEuropéenne qui sont à signer électroniquement sur le portail informatique de la CommissionEuropéenne agissant en qualité de signataire légal et financier pour le CHU de Bordeaux ;« les actes et contrats liés à l'attribution, la protection, à l'exploitation et à la cession des droits depropriété intellectuelle.« les éventuels avenants à ces mêmes contrats et conventions.En cas d'absence ou d'empêchement de Gilles DULUC, délégation est donnée dans les mêmes conditions àJeanne PATARD.Délégation permanente de signature est donnée à Anne GIMBERT, pour :- tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre de projets promus par le CHUde Bordeaux.Délégation permanente de signature est donnée à Thomas BRICE, pour :- les autorisations de liquidation des factures relevant du champ de la recherche ;- les demandes d'indemnisation des sujets participants à une recherche ;- les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personnel médical et non médicaladressées aux directions concernées.Délégation permanente de signature est donnée à Fabienne NACKA, pour :- les demandes d'ordre de mission ;- les autorisations de déplacement à l'intérieur de l'agglomération bordelaise ;- les attestations de travail :- les évaluations des cadres associées aux renouvellements de contrat, aux changements d'échelon, auxpassages en CDI, aux concours, et aux périodes d'essai ;- les demandes de renouvellement de contrat et de recrutement pour le personne! médical et non médicaladressées aux directions concernées ;- les courriers de non renouvellement de contrat (fin d'activité) ;- les éléments variables de paie relatifs aux heures supplémentaires à payer ;- les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestation :- la validation des compte rendus d'entretien professionnels des personnels de recherche clinique dansl'outil de suivi institutionnel dédié du CHU.En cas d'absence ou d'empêchement de Fabienne NACKA, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Magalie DUVAL.Délégation permanente de signature est donnée à Sylvie BLAZEJEWSKI-DUBOUE, pour :les accords de confidentialité pour la participation à une recherche,- les conventions de participation à une recherche à promotion industrielle ou à promotion académique,- les conventions de sous-traitance nécessaires à la participation à une recherche à promotion industrielleou à promotion académique,- les courriers a l'attention des investigateurs pour le démarrage et la clôture des inclusions.Délégation permanente de signature est donnée à Laurent PIAZZA, pour :- tous les actes, courriers, conventions et contrats relatifs à la mise en œuvre de projets collaboratifs etd'innovation coordonnés par ou pour lesquels le CHU de Bordeaux est engagé en qualité de chef de fileet/ou de partenaire, et/ou de fondateur.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00016 - délégation signature 2025-024-DS DRCI 46
Délégation permanente de signature est donnée 4 Audrey TERRANOVA, pour :- les accords de confidentialité et accords-cadres de confidentialité;;- les accords-cadres de recherche et accords de consortium ;- les contrats de collaboration « recherche » et « innovation » ;- les contrats de prestations de services ou de cession ;- les accords de transfert de données ;- les accords de transfert et les accords de cession de matériel biologique ;- les actes et contrats liés à l'attribution, la protection, à l'exploitation et à la cession des droits de propriétéintellectuelle ;- les éventuels avenants à ces mêmes contrats et conventions.
[Article 4 - EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
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salVersy,Pad RA | Le directeur général, |= | ® 1 la | dé»CTION | #2" ° -LNERALE D Vincent-Nicolas DELPECHSA S5 A?
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00016 - délégation signature 2025-024-DS DRCI 47
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00028
délégation signature 2025-026-DS DRH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00028 - délégation signature 2025-026-DS DRH 48
CENTRE DELEGATION DE SIGNATUREHOSPITALIER
Talence, le 17 mars 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publicsde santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction desétablissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECH directeur généraldu Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeur général duCHU de Bordeaux, concernant la direction des ressources humaines.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des ressources humaines peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présente délégation,qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Arnaud CHAZAL, directeur des ressources humaines,- Thibault STRASSER, directeur des ressources humaines,- Cécile AMEYE, directrice de l'institut des métiers de la santé, coordonnatrice générale des écoles et des instituts,- Béatrice GALIBERT, directrice des soins,- Patricia LE PICARD, attachée d'administration hospitalière,- Audrey DERBREE, adjointe des cadres hospitaliers- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière,- Elodie DUBOIS, adjointe administrative,- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitaliére,- Charlotte TEINDAS, adjointe des cadres hospitaliers.- Catherine RIGAL, attachée d'administration hospitaliére,- Karine BEUVRY, adjointe des cadres hospitaliers,- Denis PHILIPPOT, adjoint des cadres hospitaliers,- Elodie TAROUX, adjointe des cadres hospitaliers,- Robinson RUIZ, attaché d'administration hospitalière,- Emmanuelle CHARROIN, attachée d'administration hospitaliére,- Claire PUYO, faisant fonction d'adjointe des cadres hospitaliers,- Héléne DELACOURT, attachée d'administration hospitalière- Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable,- Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication,
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00028 - délégation signature 2025-026-DS DRH 49
Josiane PERE, responsable de la mission petite enfance — crèches,Stéphanie POUPIN-PETIT, attachée d'administration hospitalièreKarelle CHANTRY, attachée d'administration hospitalière,Carine NOUAUD, attachée d'administration hospitalière,Morgane VOLTZENLOGEL, attachée d'administration hospitalière,Julia BUONO, adjointe administrative faisant fonction adjointe des cadres hospitaliers,Valérie LOZANO, directrice des soins,Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé,Séverine BARANDON, directrice de l'école de sages-femmes,Cécile GOUSPY, attachée d'administration hospitalière,Julien NAUD, praticien hospitalier, responsable du centre d'enseignement des soins d'urgence (CESU 33),Emeline ARZ, assistante sociale,Magalie CASTAY, assistante sociale,Mélissa ISIDORE, assistante sociale.
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS SONENSEMBLEArnaud CHAZAL et Thibault STRASSER reçoivent délégation permanente de signature pour :les courriers, décisions, conventions, factures et documents nécessaires à la gestion, aux missions et aufonctionnement général de la direction des ressources humaines, y compris les notes d'information ;les documents relatifs aux droits à formation des personnels non médicaux et aux droits à la formation continuedes personnels médicaux ;les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes ainsique les conventions de financement et d'investissement relatives aux centres, écoles et instituts de formation deriMS ;l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
Article 4 —- DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'ORGANISATION, DE L'ATTRACTIVITE ET DELA FIDELISATIONThibault STRASSER reçoit délégation permanente de signature pour signer l'ensemble des actes administratifs et desdocuments relevant des délégataires de la direction de l'organisation, de |'attractivité et de la fidélisation notamment :les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de ladirection, y compris les notes d'information ;les décisions d'affectation des personnels non médicaux et de réintégration des personnels en promotionprofessionnelle hospitalière ;les bordereaux et mandats de dépenses (a l'exception du mandat mensuel de paye) ;les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur ;les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail, attestations de recrutement et de travail) ;les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agenced'interim ;les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite auconcours) ;les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;les conventions avec les organismes de formation ;les ordres de mission de formation continue ;les attestations de formation continue ;les contrats de travail et leurs avenants ;les contrats passés avec les agences de personnels intérimaires ;les contrats d'études promotionnelles ;les contrats d'allocations d'études ;les documents relatifs à l'exécution des marchés publics : marchés subséquents et les bons de commandes.En cas d'absence ou d'empêchement de Thibault STRASSER et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Arnaud CHAZAL.Stéphanie POUPIN-PETIT, responsable de l'unité de contrôle de gestion sociale, reçoit délégation permanente designature pour :les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;les bordereaux et mandats de dépenses (à l'exception du mandat mensuel de paye) ;
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- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphanie POUPIN-PETIT et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER et Arnaud CHAZAL.Morgane VOLTZENLOGEL, responsable de l'unité recrutement, reçoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;- les documents relatifs aux recrutements (attestation de recrutement, courrier de confirmation, fiches de liaisons,réintégrations de promotion professionnelle hospitalière, contrats de travail validés par la commission deseffectifs, attestations de recrutement et de travail) ;- les documents relatifs à l'intérim, à l'exception des contrats permanents liant l'établissement avec une agenced'interim ;- les documents relatifs aux concours (convocations des candidats et des jurys, information des candidats suite auconcours).En cas d'absence ou d'empéchement de Morgane VOLTZENLOGEL et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER, Arnaud CHAZAL et Julia BUONO.Karelle CHANTRY, responsable de l'Unité de Formation continue reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers et documents relatifs à la formation professionnelle continue (convocations, conventions, étatsde remboursement ANFH, contrats d'engagement de servir) ;- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux et médicaux ;- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour lesétablissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrencepréalables ;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Karelle CHANTRY, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER, Arnaud CHAZAL et Carine NOUAUD.Nathalie GARIN-DARRICAU, chargée de mission logement et communication, reçoit délégation de signature permanentepour :- les attestations de service fait relatives :© aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;o à la réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ouprestations en lien avec la politique QVT ;- les courriers d'informations diverses à destination des agents en lien avec la politique QVT ;- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficileauprés des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social.En cas d'absence ou d'empêchement de Nathalie GARIN-DARRICAU et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER et Arnaud CHAZAL.
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES CARRIERES, DE LA QUALITE DE VIE ET DESCONDITIONS DE TRAVAILDélégation est donnée a Arnaud CHAZAL pour signer l'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de sondomaine d'attributions :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité ;- les courriers, décisions, et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnement général de ladirection des parcours, y compris les notes d'information ;- les décisions individuelles concernant la carrière des personnels non médicaux, à l'exception des cadres dedirection ;- les décisions d'attributions des primes et indemnités ;-_ les décisions individuelles liées à l'absentéisme des personnels non-médicaux ;- les éléments de variables de paie, les acomptes sur salaire et les avances de frais de mission aux personnels ;- les dossiers d'affiliation à la CNRACL ;- les dossiers de rétablissement des cotisations au régime général ;- l'ensemble des courriers relatifs aux congés bonifiés et médailles du travail ;- les dossiers de retraite de la CNRACL et autres régimes ;- les formulaires de reconnaissance de retraite par invalidité adressés à la CNRACL ;- les décisions, conventions et factures intéressant son secteur d'activité :- les documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux ;- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public ;- les décharges d'heures syndicales ;
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- les correspondances avec les organisations syndicales ;- les ordres de mission avec ou sans frais ;- les décisions d'affectation des personnels non médicaux ;- les dossiers d'attribution des médailles du travail ;- les demandes de remboursement des cotisations sociales et des impôts versés à tort ;- les correspondances relatives aux contre-expertises liées aux accidents du travail et maladies professionnelles ;- les correspondances liées aux dossiers contentieux traités par la direction des parcours ;- les actes et documents nécessaires à la gestion des instances liées aux ressources humaines et aux opérationsdisciplines ;- les ordres de mission des personnels placés sous son autorite ;- les conventions de rupture conventionnelle ;- lescertificats et attestations de travail ou de salaire ;- les attestations annuelles de revenus ;- les attestations de non versement de supplément familial ;- les certificats de cessation de paiement ;- les attestations de perte de salaire pour le CGOS et les organismes de complémentaire santé et retraite ;- les attestations de versement d'allocations de perte d'emploi ;- les relevés de salaire pour les personnels non médecins à employeurs multiples relevant de plusieurs caisses deretraite ;- les ampliations de décisions ;- les états de frais de consultation et d'expertises médicales ;- les congés annuels des agents relevant de son autorité ;- les ordres de mission ;- les bordereaux de liaison avec la caisse régionale d'assurance maladie ;- les bordereaux et mandats de dépenses ;- l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique handicap de l'établissement, ycompris les correspondances avec le FIPHFP dans le cadre de la convention pluriannuelle liant l'établissement e lefonds ;- les documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des personnels ;- l'ensemble des courriers et attestations relatives à la politique sociale de l'établissement ;- l'ensemble des courriers et attestations relatives à la mise en œuvre de la politique de qualité de vie au travail,notamment les correspondances avec les grands partenaires et organisations événementielles ;- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.En cas d'absence ou d'empéchement d'Arnaud CHAZAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Thibault STRASSER.Délégation permanente de signature est donnée à Catherine RIGAL, responsable de l'unité Carrières et rémunération, pour :- les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux (attestations diverses,avancements, titularisations, stagiairisations, contrats, formation...),- tous les documents relatifs aux éléments variables de paye,- toutes décisions relatives aux primes et indemnités,- tous documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,- les courriers de réponse aux agents relatifs à la gestion de carrière, l'organisation du travail, congés, autorisationsd'absence à l'exception des situations précontentieuses et contentieuses,- l'évaluation des professionnels affectés sur le site,- tous documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux, les documents relatifs à l'organisationdu travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Catherine RIGAL, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Denis PHILIPPOT, Elodie TAROUX et Karine BEUVRY.Robinson RUIZ, responsable de l'Unité Affaires Juridiques, reçoit délégation de signature permanente pour :- tous les actes relatifs à la discipline (courriers de convocation, courriers aux agents dans le cadre de l'instructiond'une procédure disciplinaire, comptes rendus et notes annexes),- les sanctions disciplinaires de premier groupe, à l'exception des exclusions,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placéssous son autorité.En cas d'absence ou d'empêchement de Robinson RUIZ et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Arnaud CHAZAL.Emmanuelle CHARROIN, responsable de l'Unité Mobilité Santé, reçoit délégation de signature permanente pour :- les décisions/courriers relatifs à la gestion de congés maladie ordinaire, congés longue maladie, congés de longuedurée (équivalent pour les agents contractuels) ou maladie des personnels non médicaux,- les décision et courriers relatifs à la gestion des demandes de reconnaissance d'accidents du travail et maladiesprofessionnelles, arrêts de travail afférents, allocations temporaires d'invalidité, frais médicaux afférents auxaccidents du travail et maladies professionnelles,- les décisions/courriers relatifs à la disponibilité d'office pour raison de santé (et leur équivalent pour les agentscontractuels),- les décisions/courriers relatifs au temps partiel pour raisons thérapeutiques,- les courriers relatifs à la retraite pour invalidité,
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- les courriers, conventions et décisions relatifs au reclassement pour raison de santé,- les courriers de mise en demeure liés aux situations d'absence injustifiée,- les réponses aux recours gracieux sur des demandes relatives à l'Unité Mobilité santé,- les courriers internes intéressant son secteur d'activité,- tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions,- les courriers aux plaignants y compris les fins de non-recevoir,- les courriers de convocation d'agents à des entretiens dans le cadre de demandes de ruptures conventionnelles,- les courriers relatifs aux expertises et contre expertises par des médecins experts agréés,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence, l'évaluation des personnels placéssous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Emmanuelle CHARROIN et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Claire PUYO et à Arnaud CHAZAL.Hélène DELACOURT, responsable « mission handicap » reçoit délégation de signature permanente pour :- les attestations de service fait relatives :o aux actions de formation en lien avec la politique handicap ;o a la bonne réalisation de la prestation ou réception des matériels à destination du département desressources matérielles pour des achats ou prestations en lien avec la politique handicap ;o a la réception des matériels et demandes d'équipement a destination de la DS! pour des achats ouprestations en lien avec la politique handicap ;- les décisions administratives concemant le versement des sommes à rembourser aux agents sur des fonds FIPHFP ;- tout document en lien avec la déclaration sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;- les demandes d'intervention des prestataires extérieurs spécialisés dans le handicap pour accompagner nos agentsen situation de handicap (Cap emploi, prestation d'appui spécifique) ;- les courriers d'informations diverses à destination des agents (information versement d'une aide, information sur lapolitique handicap de l'établissement, suivi de situations) ;- tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;- les attestations de service fait relatives :© aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ouprestations en lien avec la politique QVT.En cas d'absence ou d'empêchement de Hélène DELACOURT et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Arnaud CHAZAL.Emeline ARZ, Magalie CASTAY et Mélissa ISIDORE, assistantes sociales des personnels non médicaux, reçoiventdélégation permanente pour :- les courriers d'informations diverses à destination des agents ;- tout document en lien avec le soutien matériel et financier mobilisable pour aider les agents en situation difficileauprès des bailleurs sociaux, des organismes de soutien social, notamment.En cas d'absence ou d'empéchement de Emeline ARZ, Magalie CASTAY et Mélissa ISIDORE et afin de favoriser lacontinuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Arnaud CHAZAL.Cécile SAEZ, chargée de mission mobilité durable, reçoit délégation de signature permanente pour :- les attestations de service fait relatives :o aux actions organisées en faveur des actions RH de développement durable ;© aux procédures d'achats de matériels et de prestations sur la thématique de la mobilité ;- tout document en lien avec l'information aux agents sur le recours aux mobilités durables et les soutiens financierspossibles ;- les courriers d'informations diverses à destination des agents ;tout document dans le cadre de la campagne annuelle télétravail ;- les attestations de service fait relatives :o aux actions organisées en faveur d'un évènement en lien avec la politique QVT ;o ala réception des matériels et demandes d'équipement à destination des agents pour des achats ouprestations en lien avec la politique QVT.En cas d'absence ou d'empêchement de Cécile SAEZ et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée aArnaud CHAZAL.Josiane PERE, chargée de mission petite enfance - crèche, reçoit délégation de signature permanente pour :- les contrats des familles,- les conventions liées aux activités de la mission petite enfance,- l'ensemble des courriers relatifs aux crèches du CHU de Bordeaux ;
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Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'INSTITUT DES METIERS DE LA SANTE DEBORDEAUXCecile AMEYE, directrice de l'Institut des Métiers de la Santé (IMS) bénéficie d'une délégation de signature permanente surl'ensemble des actes administratifs et des documents relevant de ce périmètre :- les actes nécessaires à la gestion des écoles et des instituts de formation placés sous compétence du centrehospitalier universitaire de Bordeaux (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatifaux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés, les autorisations d'absence, l'évaluation des personnelsplacés sous son autorité.En cas d'absence ou d'empéchement de Cécile AMEYE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Béatrice GALIBERT.Béatrice GALIBERT reçoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'activité de formation de l'institut de formation des cadres de santé (IFCS), de l'Institut deformation d'auxiliaires de puéricultures (IFAP), de l'Institut de formation des puéricultrices (IFP), de l'Ecole d'infirmiersde bloc opératoire (EIBODE) et de l'école d'infirmiers d'anesthésie (EIADE) (convocations, attestations, conventions,récaputulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFCS, del'IFAP, de l'IFP, de l'EIBODE et de l'EIADE.
Valérie LOZANO reçoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'activité de formation du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière(CFPPH), de l'institut de Formation des manipulateurs en électroradiologie médicale (IFMEM), de l'Institut deformation de masseur-kinésithérapeute (IFMK), l'institut de formation en ergothérapie (IFE) et de l'institut deformation en pédicure-podologie (IFPP) (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatifaux états de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels, du CFPPH, del'IFMEM, de l'IFMK, de l'IFE et de l'IFPP.Dominique BARFUSS, reçoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Institut de formation de soins infirmiers (IFSI) et de l'Institut deformation d'aides-soignants (IFAS), (convocations, attestations, conventions, récapitulatif et mandatement relatif auxétats de vacation, des frais de déplacement et des frais de stage) ;- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'IFSI, et deIFAS.Séverine BARANDON recoit délégation de signature permanente pour :- les documents relatifs à l'activité de formation de l'Ecole de Sages-Femmes (ESF) (convocations, attestations,conventions, récapitulatif et mandatement relatif aux états de vacation, des frais de déplacement et des frais destage),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de l'ESF.Cécile GOUSPY, responsable de l'Institut des métiers de la santé (IMS) Académie, reçoit délégation permanente de signaturepour :- tous les documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux et non médicaux et relevant de sondomaine d'attribution :- tous les documents relatifs aux dépenses et recettes liées à l'activité de formation de l'IMS Académie (devis,convocations, attestations de formation, conventions, récapitulatif et mandatement relatifs aux états de frais dedéplacement, des frais de vacations et des frais de stage, attestation de missions pour les intervenants....) ;- tous les documents relatifs aux marchés publics subséquents issus de l'accord cadre passé pour lesétablissements du GHT, d'un montant inférieur au seuil des marchés sans publicité ni mise en concurrencepréalables ;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité.
En cas d'absence ou d'empéchement de Séverine BARANDON, Dominique BARFUSS, Béatrice GALIBERT, CécileGOUSPY et Valérie LOZANO, afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditions àCécile AMEYE.
Le Docteur Julien NAUD, responsable du CESU 33, reçoit délégation permanente de signature pour toutes les conventionsrelatives à la formation permanente et initiale et toutes les conventions cadres signées entre le CHU de Bordeaux et lesétablissements partenaires dans son domaine d'activités.
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En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Julien NAUD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mémes conditions 4 Cécile GOUSPY.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESPONSABLES RESSOURCES HUMAINES DES SITESHOSPITALIERSLaurence BIELLE (GH St André), Patricia LE PICARD (GH Pellegrin) et Jessica LAPORTE (GH Sud) reçoivent délégationpermanente de signature, chacune pour son site d'affectation, pour :- les documents relatifs au déroulement des carrières des personnels non médicaux : décision de mise endisponibilité, décisions de placement en congé parental, décisions de temps partiel ;- tout document ou correspondance se rapportant a la gestion des ressources humaines du site, les contrats de travailvalidés par la commission des effectifs (CDI/CDD),- les courriers de non renouvellement de contrat (fin d'activité),- les documents relatifs aux droits syndicaux et à l'exercice du droit de grève (assignations),- les avis préalables à la titularisation (évaluation de la période de stage),- les éléments variables de paie :" heures supplémentaires a payer,= astreintes : forfaits et/ou déplacements,"remboursement transport TBM/Train,"remboursement déplacement inter-sites,- les ordres de mission permanents et temporaires, en France métropolitaine,- les courriers relatifs aux autorisations spéciales d'absences,- les courriers de mise en demeure liés aux absences injustifiées,- les courriers engageant une contre-visite médicale,- les déclarations d'accident de travail pour les personnels contractuels,- les documents relatifs à l'accueil des stagiaires : conventions de stage et attestations,- les attestations diverses sur accueil RH, y compris les attestations de passage en CDI,- l'évaluation des professionnels affectés sur le site,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absences et à l'évaluation des personnelsplacés sous leur autorité.En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence BIELLE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS.En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Magali MUNOZ et à Audrey DERBREE.En cas d'absence ou d'empêchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.Les responsables des ressources humaines n'ont pas délégation pour les correspondances aux autorités de tutelle et auxautorités judiciaires, ainsi que les courriers de nature pré-contentieuse ou contentieuse.
| Article 8 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personnes listées à l'article 2.
Us| % \ Le directeur général,
ater
pirEC\ AL "a\ GENER |Vincent-Nicolas DELPECH
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00017
délégation signature 2025-027-DS Finances offre et
performance
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CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/027/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT lorganigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des finances, la direction de l'offre, de la performance et dela télémédecine et la direction du contrôle de gestion.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services des trois directions peuvent soumettre une décision urgente à lasignature du directeur général.A leurinitiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :Elodie COUAILLIER, directrice des finances et directrice du contrôle de gestion par intérim,Elodie LAPLANCHE, directrice de l'offre, de la performance et de télémédecineNathalie MIKA, responsable comptabilité et contrôle interne,Audrey CAZENAVE, attachée d'administration hospitalière principale, responsable du pilotagebudgétaire et financier,Pierre BOURDEAU, ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage Investissement et dette,Audrey KURAS, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du pilotage Investissement etdette,Mathieu LAMBERT, ingénieur en chef hors classe, responsable du pilotage, dialogue de gestion etcontractualisation interne,Sébastien LE BRUN, attaché d'administration hospitalier, responsable de la facturation,Sandra BROUARD VIGNAUD, adjointe des cadres hospitaliers, en charge des facturations spécifiques,Elodie LEVERGEOIS, adjointe des cadres hospitaliers, adjointe à la facturation générale et aux régies,Thomas POUTS, adjoint des cadres hospitaliers, adjoint à la facturation générale.
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| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES FINANCES
Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection,- tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt et aux contrats de crédit-bail hors les conventions elles-mémes,- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerieeux-mémes,- les bordereaux et mandats de dépenses,- les actes de poursuite,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.Sont exclus de cette délégation tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement d'Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie LAPLANCHE.Délégation permanente de signature est donnée à Nathalie MIKA, Audrey CAZENAVE, Pierre BOURDEAU etAudrey KURAS pour :- les bordereaux et mandats (hors paie et mandats non suivis de décaissements, dont écritures de clôturenotamment) de dépenses dans la limite de 5 M€ par bordereau,- les bordereaux et mandats de paie,- les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats de ligne de trésorerieeux-mêmes,- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité.- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE L'OFFRE, DE LA PERFORMANCE ETDE LA TELEMEDECINEElodie LAPLANCHE reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonsecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,- les actes liés à la présidence de la commission des marchés.Sont exclus de cette délégation personnelle tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.En cas d'absence ou d'empéchement d'Elodie LAPLANCHE, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Elodie COUAILLIER.Délégation permanente de signature est donnée à Mathieu LAMBERT pour les documents relatifs à l'organisationdu travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
| Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU CONTROLE DE GESTION |Elodie COUAILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous son autorité,- les actes de poursuite,- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,- les actes d'assignation soit a titre conservatoire soit définitivement des débiteurs d'aliments des personneshospitalisées ou hébergées dont les ressources ne leur permettent pas de régler la totalité des frais deséjour laissée a leur charge,- les courriers, actes juridiques et de poursuite résultant des contentieux de la tarification (mise sous accordpréalable, contrôles des unités de coordination régionale etc.).
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En cas d'absence ou d'empéchement d'Elodie COUAILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mémes conditions 4 Elodie LAPLANCHE.Délégation permanente de signature est donnée 4 Sébastien LE BRUN, Elodie LEVERGEOIS et Thomas POUTSpour :- les bordereaux et titres de recettes nécessitant la signature de l'ordonnateur,- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité.Délégation permanente de signature est donnée à Sandra BROUARD VIGNAUD pour :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de leursecteur,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité.
| Article 6 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Le directeur général,(/ 7 { = | \ERALEA OF' Wincent-Nicolas DELPECH+! AyOOx OF
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00026
délégation signature 2025-028-DS GH Pellegrin
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00026 - délégation signature 2025-028-DS GH Pellegrin 60
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/028/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 07 octobre 2024, nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Pellegrin.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ce groupe hospitalier.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction du groupe hospitalier Pellegrin peuvent soumettreune décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRESLes personnes suivantes reçoivent délégation :- Michel BARON, directeur du groupe hospitalier Pellegrin,- Julie CAUHAPE, directrice adjointe du groupe hospitalier Pellegrin,- Franck RAYNAL, directeur adjoint du groupe hospitalier Pellegrin,- Karine CARLETTA, directrice des soins du groupe hospitalier Pellegrin,- Frangois SADRAN, directeur adjoint des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupehospitalier Pellegrin,- Aurélie PONS, attachée d'administration hospitaliére, affaires générales de site,- Mélissa RAMON, attachée d'administration, service des affaires économiques,- Johanna AVOGE, agent de maitrise, responsable du standard,- Valérie BIGARD, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Marianne CULIE, technicienne supérieure hospitaliére, responsable bio nettoyage,- Françoise LOUIT, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,- Claudine SOULIGNAC, technicienne supérieure hospitalière, responsable bio nettoyage,- Sebastien TERRADE, ingénieur hospitalier, responsable logistique,- Patricia LE PICARD, attachée d'administration, service des ressources humaines,- Magali MUNOZ, adjointe des cadres hospitaliers, service des ressources humaines,
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Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER PELLEGRIN DANS SONENSEMBLEMichel BARON recoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du ter degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Michel BARON et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE. En cas d'absence ou d'empéchement de MichelBARON et de Julie CAUHAPE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmesconditions à Franck RAYNAL. En cas d'absence ou d'empéchement de Michel BARON, de Julie CAUHAPE etde Franck RAYNAL et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les mêmes conditionsà François SADRAN. En cas d'absence ou d'empêchement de Michel BARON, de Julie CAUHAPE, de FranckRAYNAL et de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Karine CARLETTA.
Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEAurélie PONS reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.
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Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DUCONTROLE DE GESTION DE SITEFrancois SADRAN recoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires a la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques et du contrôle de gestion du groupe hospitalier Pellegrin,- toutes les conventions d'occupation de chambres à l'internat du CHU de Bordeaux,- la notation des personnels,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empêchement de François SADRAN et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Julie CAUHAPE.De manière à favoriser la continuité de service, Mélissa RAMON reçoit délégation de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de ladirection des affaires économiques,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés et autorisations d'absence despersonnels placés sous leur autorité.Ont en outre délégation de signature pour les documents relatifs à l'organisation du travail, les congés etautorisations d'absence des personnels placés sous leur autorité:- Johanna AVOGE,- Valérie BIGARD,- Marianne CULIE,- Frangoise LOUIT,- Claudine SOULIGNAC,- Sebastien TERRADE.
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEPatricia LE PICARD recoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires a la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.
En cas d'absence ou d'empéchement de Patricia LE PICARD, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mémes conditions 4 Magali MUNOZ.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat dedirection du groupe hospitalier Pellegrin.
| Article 8 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet 4 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées a l'article 2 et en annexe.
le | . Le Grectair général.
£cTION °°Vincent-Nicolas DELPECH
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AnnexeLes Cadres supérieurs de santé susceptibles d'assurer des astreintes GH Pellegrin :- Stéphanie CAPES,- Marie JULLIEN,- Catherine FAGES,- Cécile BERTHOME,- Frangoise TUBIANA-DUSSIN,- Maria DA CUNHA,- Emmanuelle DREYDEMY,- Brigitte BONPUNT,- Sylvain COULIOU,- Sylvie SANGARE,- Anne DUMAS-LAUSSINOTTE,- Emmanuelle BERTEAU,- Stéphane GILLET,- Véronique FRANCK,- Anne-Laure DUBOURG,- Chrystelle VIGNES.Les Cadres de santé susceptibles d'assurer des gardes GH Pellegrin :- Barbara DELLUC,- Christine RONCE,- Véronique PRALONG,- Laure BOUDEAU,- Catherine PELLADEAU,- Christelle LECOMTE,- Sandrine MANDON,- Marie-Pierre RODRIGUEZ,- Cécile PEGURIER,- Nathalie MARTIN,- Cécile LAINE,- §téphanie EMERY,- Vanessa GUILMET-VIDOR,- Fabienne DESPERIEZ-QUEYROY,- Caroline GAUTIER,- Fatima BENCHEKROUN,- Felida GUIBERT,- Christiane TATIN,- Aline LE ROUZIC,- Jean-Philippe JULIEN,Céline FERNANDEZ-TUR,Caroline DUFAU,David PELE,Sophie TOUPEZ-DEZE,Isabelle FOURCADE,Clara CATALIFAUD,Aurélie COURBATERE,- Aurore LE MENACH,- Nadia ORION,- Nelly PAIRAUD,Véronique JEGO,Géraldine MOURAREAU,Edwige METAIRIE,- Adeline PORCHERON,- Laetitia CUVELIER,- Marine DUBREUIL,- Valérie ESCARPIT,- $téphanie BALZARINI,- Sophie CARRE,- Coralie GIL,- Katia ROUGERIE,- Sabine DURAND,- Elodie DORIGNAC,- Carole DEMENGEOT,- Carole LE DEVEDEC,
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- Muriel ZAGO,- Stéphanie CHARON,- Eric GENIBEL,- Valérie FROMENT,- Lalaina PRUVOT,- Laure JOLY,- — Rhizlaine HAIDAR,- Sabrina ESTAGERIE,- Frédéric GUERIN,- Julien BERTHET,- Sylvaine COMTE DE LUZY,- Stéphanie GIBELOT,- Nathalie GUEVARA,- Jutiette JAMET,- Marittu SARRAMAGNAN,- Laurent FOURNAU,- Ammie RIDE,- Antoine VIDEIRA,- Alain GOELER,- Florence MOREAUD,- Virginie COUDROY,- Cédric RIFFLART,- Isabelle MILLET,- Laurence CHAUVET,- Nelly PAIRAUD- Wilson MENDES- Marion TOURGON- Nathalie BOUESSE- Jennifer CASTAING- Auriana FANTINO- Anne-Laure BARBIER-FRAIGNEAU- Antoine DELQUIE- Angélique ROUX- Marie TRINGALI- Carine PELEGRY- Abel EPSKAMP UNG- Charlotte VANHECKE- Victoria FUSTER- Zahra HELIAS
Les Cadres de nuit GH Pellegrin :- Christelle FILLOL,- Baptiste GEFFRAY,- Catherine DUVERT,- Thierry DUMANGE,- Caroline-Annie MARTIN,- Aurélie AUGEY.
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00019
délégation signature 2025-029-DS GHSUD
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CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/029/DS
Talence, le 17 mars 2025
Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE[Article 1 - OBJET _ |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier Sud.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Sud peut soumettre une décision urgente ala signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Anne MOULIN, directrice du groupe hospitalier Sud,- Guillaume Raphael VASSE, directeur adjoint du groupe hospitalier Sud,- Myriam CAUCASE, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Latifa SCHEIRLINCK, directrice des soins sur le groupe hospitalier Sud,- Valérie ALTUZARRA, directrice adjointe du groupe hospitalier Sud,- Servane ESPOSITO, directrice adjointe faisant fonction du groupe hospitalier Sud,- Jessica LAPORTE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Sud,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitaliére des admissions, de la facturation patients,chargée des relations avec les usagers pour le groupe hospitalier Sud- Corinne AUGEY, adjointe administrative,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe des admissions du groupehospitalier Sud,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Chrystelle HARGOUS, adjointe des cadres hospitaliers, à la direction des affaires économiques etgénérales du groupe hospitalier Sud,- Elodie DUBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, au département ressources humaines du groupehospitalier Sud,- Sophie BERTE, adjointe administrative en charge des affaires médicales sur le groupe hospitalier Sud,
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Nicolas LASVIGNOTTES, technicien hospitalier, Institut des Métiers de la Santé,Côme PIERRE, ouvrier principal, Institut des Métiers de la Sante.| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SUD DANS SON ENSEMBLEAnne MOULIN recoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Guillaume Raphael VASSE. En cas d'absence ou d'empéchement d'AnneMOULIN et de Guillaume Raphael VASSE et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnéedans les mêmes conditions à Valérie ALTUZARRA. En cas d'absence ou d'empéchement d'Anne MOULIN, deGuillaume Raphael VASSE et de Valérie ALTUZARRA et afin de favoriser la continuité de service, délégation estdonnée dans les mêmes conditions à Myriam CAUCASE. En cas d'absence ou d'empêchement d'Anne MOULIN,de Guillaume Raphael VASSE, de Valérie ALTUZARRA et de Myriam CAUCASE et afin de favoriser la continuitéde service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Servane ESPOSITO. En cas d'absence oud'empêchement d'Anne MOULIN, de Guillaume Raphael VASSE, de Valérie ALTUZARRA, de MyriamCAUCASE et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans les
tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts intemes et externes),les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,les autorisations de transports de corps sans mise en bière,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe et les interrogations du registrenational des refus,les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,les états des gardes et astreintes médicales effectuées,les états des vacations médicales effectuées,les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à lacontinuité du service public,les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,les affectations des personnels non médicaux,les sanctions disciplinaires du 1er degré,les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,les éléments variables de paie des personnels non médicaux,les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,les autorisations d'absence et de congés,la notation des personnels de son site d'affectation,la validation des droits à formation.
mêmes conditions à Latifa SCHEIRLINCK.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITEPauline ARDILLIER reçoit délégation permanente de signature pour :
En cas d'absence ou d'empéchement de Pauline ARDILLIER, et afin de favoriser la continuité de service,
l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades les devis patients étrangers et lesdemandes de dossiers médicaux,les autorisations de transports de corps sans mise en bière,les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,les demandes d'inscriptions sur liste nationale d'attente de greffe,les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.
délégation est donnée dans les mêmes conditions à Corinne AUGEY et à Isabelle PARROT.
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Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére etl'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.Florian GEIMOT reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les autorisations de prélèvements d'organes et de tissus,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Chrystelle HARGOUS recoit délégation permanente de signature pour :- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis (radio-pharmacie, prothèses orthopédiques, petit outillage médical,locations de matériel à caractère médical, réparations),- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisation d'absence des personnes de sonsecteur.Nicolas LASVIGNOTTES recoit délégation permanente de signature pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de sonsecteur.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas LASVIGNOTTES, et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions à Côme PIERRE.
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITEJessica LAPORTE reçoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empéchement de Jessica LAPORTE, et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Elodie DUBOIS.
[Article 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES MEDICALES DE SITEEn cas d'absence ou d'empéchement de Anne MOULIN, Guillaume Raphael VASSE, Myriam CAUCASE, deLatifa SCHEIRLINCK, de Valérie ALTUZARRA et de Servane ESPOSITO et afin de favoriser la continuité deservice, Sophie BERTE reçoit délégation de signature permanente pour les assignations des personnelsmédicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public.
Article 7 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière lesagents figurant dans l'annexe 2 ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariatde direction du groupe hospitalier.
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| Article 8 —- EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexes.
— Le directeur général,
7] 1 — \,
Fi. 7]iféent-Nicolas DELPECH#4"<<
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ANNEXE 1
Liste des agents concernés du Groupe hospitalier SudCHARLES DIDIERPUJOLS KARINEMONTANER NATHALIEMALLEM YASMINAJOURNIAC SABRINAESPAGNOL JULIESANCHEZ LAETITIACAPDEVILLE DAMIENBARRIERE CELINEGAUTRET JULIENRUFFAST AURELIEANGOUILLANT LAURAANCEZE ISABELLEDUBOS LAURATRUONG YALMAHDUPHIL BALLION RAPHAELLECADALEN JESSICATROUILH MARIE-LAUREAGUER MARIE-HELENEPIGEAT DELPHINELANDAIS SANDRINETROMAS HELENEBOUSSERIE EMMANUELCASSIAU ERICLEYDIER JULIETTEPEREZ ANNE-SOPHIEDAURIENT ANNERUIZ JOHANNAAFAQUIR DAISYLOPEZ STEPHANIE
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ANNEXE 2Liste des cadres de santé du GH Sud et transversalCadre supérieur de santé :- Dominique BARFUSS, cadre supérieure de santé (transversal),- Catherine BIASINI, cadre supérieure de santé,- Carine DELAGE, cadre supérieure de santé,- Cécile HYRONIMUS, cadre supérieure de santé,- Sylvain UZAC, cadre supérieur de sante,- Céline RIGOUS LEMERCIER, cacre supérieure de santé,- Céline AUSSEL, FF cadre supérieure de santé,- Yvan NICOLAS, cadre supérieur de santé,- Chrystelle GAUDRILLET, cadre supérieure de santé (transversal),- Gilles BARAT, cadre supérieur de santé,- Sylvie POMMIERS, cadre supérieure de santé (transversal),- Catherine LEMIEUX, cadre supérieure de santé (transversal)- Paul LLANES, cadre supérieur de santé (transversal),- $tephanie VIDAL, cadre supérieure de santé (transversal),- Emmanuelle BERTEAU, cadre supérieure de santé (fransversal),- Sabrina MESSIKH, cadre supérieure de santé,- Emmanuelle DREYDEMY, cadre supérieure de santé (transversal),- Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé (transversal)- Aurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé- Valérie DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé- Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal)
Cadre de santé paramédical :- Marc APHECEIXBORDE, cadre de santé,- Nathalie BISBAU, cadre de santé,- Soazig BOHUON, cadre de santé,- Florence BONNET-RIGAUT, cadre de santé,- Pierre GRANDET, cadre de santé,- Isabelle FOURCADE, cadre de santé,- Yannick BORDERIE, cadre de santé,- Elisabeth BOULAY, cadre de santé,- Olivia BOURGEOIS, cadre de santé- Nathalie LAVEISSIERE, cadre de santé,- Delphine BEAUGRAND, cadre de santé,- Jean-Bernard BOUTOLLEAU, cadre de santé,- Geneviéve BULIDON, cadre de santé,- Nathalie CAPO, cadre de santé,- Evelyne CARUEL, cadre de santé,- Vincent COIANIZ, cadre de santé,- Rachel COMBES, cadre de santé,- Michèle DESENNE, cadre de santé,- Solange DUPOUY, cadre de santé,- David DURANTAU LARTIGUE, cadre de santé,- Loic EOCHE, cadre de santé,- Sophie FARION, cadre de santé,- Delphine GATIGNON, cadre de santé,- Marion GENOT, cadre de santé,- Christelle LAVERGNE, cadre de santé,- Marie LEROYER, cadre de santé,- Héléne MARQUESTAUT, cadre de santé,- Frédérique PENICAUD, cadre de santé,- Féliciteé PETIT PRIVAT, cadre de santé de nuit,- Sylvie RANSON, cadre de santé,- Laurence RECH, cadre de santé,- Marie-France ROUILLIER, cadre de santé,
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Catherine SARRAZIN-ROBERT, cadre de santé,Pascale SEILLAN, cadre de santé,Stéphanie SIMONNET, cadre de santé,Delphine ROYER, cadre de santé,Gaétane BESNIER, FF cadre de santé,Claire DURAND, cadre de santé,Stéphanie HERIAUT, cadre de santé,Sandrine LABAT-PRIGENT, cadre de santé,Romain CAPDEVILLE, FF cadre de santé,Caroline LABARTHE, cadre de santé,Anne EL MOUKAFIH, cadre de santé,Diane PAPUCHON, cadre de santé,Saadia MAGHNI, cadre de santé,Jaouad EL MOUKAFIH, cadre de santé,Fanny CABANES CHATELAIN, cadre de santé,Gaëlle DUFAU, cadre de santé,Muriel SCHIMDT, cadre de santé de nuit,Marie-Carine PRAT-BARREAU, cadre de santé de nuit,Aude SENECAILLE, cadre de santé,Léopold FERREIRA, FF cadre de santé,Sébastien LEONARD, cadre de santé,Nathalie BOULANGER, cadre de santé,Julie HUHUES CREHALET, cadre de santé,Myriam WATTEZ, cadre de santé,Claire HASCOET, cadre de santé,Corinne BOURY, cadre de santé,Aurélie AMOUREUX, cadre de santé,Anne-Laure DUBOURG, FF cadre de santé,Clotilde BRICHE, cadre de santé,Florian POURCIN, cadre de santé,Alice MAZIARCZIK, cadre de santé,Julien SIMOES, cadre de santé,Vanessia DUPRAT, FF cadre de santé,Fleur VIEIRA, cadre de santé,Stéphany LESPINE, cadre de santé,Clément PATER, cadre de santé,Pierre VAN CUYCK, cadre de santé,Loïc EOCHE, cadre de santé,Charlotte VANHECKE, cadre de santéAurélie-Anne MIMOSO, FF cadre supérieure de santé,Valérie DUPUTIE, FF cadre supérieure de santé,Pascale GAUME, cadre supérieure de santé (transversal).
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33-2025-03-17-00020
délégation signature 2025-030-DS GH SA
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00020 - délégation signature 2025-030-DS GH SA 74
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/030/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE[Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant le groupe hospitalier de Saint-André.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à la direction de cet établissement.En cas d'absence des délégataires, la direction du groupe hospitalier Saint-André peut soumettre une décisionurgente à la signature du directeur généralA leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Nicolas TACHON, directeur du groupe hospitalier Saint-André,- Floriane LENOIR, directrice adjointe,- Mélanie BARIL, directrice des soins sur le groupe hospitalier Saint-André,- Laurence BIELLE, attachée d'administration hospitalière, au département ressources humaines dugroupe hospitalier Saint-André,- Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier, à la direction des affaires économiques et ducontrôle de gestion du groupe hospitalier Saint-André,- Sylviane BARRERE, technicienne supérieure hospitalière au service des admissions et des affairesgénérales du groupe hospitalier Saint-André,- Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitaliére au service du bio-nettoyage- Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier au service logistique et de liaisons médicales- Christine PLANTEY, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André,- Isabelle MICHEL, adjointe administrative au service des admissions du groupe hospitalier Saint-André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00020 - délégation signature 2025-030-DS GH SA 75
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU GROUPE HOSPITALIER SAINT ANDRE DANS SONENSEMBLENicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :- tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation etcorrespondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs conventionnés avec leCHU,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas desorties, permissions, transferts intemes et extemes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,- les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,- les états des vacations médicales effectuées,- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires a lacontinuité du service public,- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité duservice public,- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pourson site d'affectation,- les affectations des personnels non médicaux,- les sanctions disciplinaires du 1er degré,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs à 500€, dontles bons de commande et les devis,- les autorisations d'absence et de congés,- la notation des personnels de son site d'affectation,- la validation des droits à formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Nicolas TACHON et afin de favoriser la continuité de service, délégationest donnée dans les mêmes conditions à Mélanie BARIL et Floriane LENOIR.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES AU SECTEUR DES AFFAIRES GENERALES DU SITE |Sylviane BARRERE reçoit délégation permanente de signature pour :- l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de sorties,permissions, transferts internes et externes),- les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU.En cas d'absence ou d'empêchement de Sylviane BARRERE et afin de favoriser la continuité de service, cettedélégation est donnée dans les mêmes conditions à Christine PLANTEY et à Isabelle MICHEL.
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Laurent VANSTEENE recoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Sophie ROUZAU reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Sylvain LEGLISE reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en bière,- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police.Laurence BIELLE reçoit délégation permanente de signature pour :- les autorisations de transports de corps sans mise en biére,
[Article 5 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES NON MEDICALES DE SITELaurence BIELLE recoit délégation permanente de signature pour :- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du servicepublic,- les affectations des personnels non médicaux,- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,- les autorisations d'absence et de congés.En cas d'absence ou d'empêchement de Laurence BIELLE et afin de favoriser la continuité de service, cettedélégation est donnée dans les mêmes conditions à Charlotte TEINDAS
Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES AUX CADRES SUPERIEURS DE SANTE ET CADRES DESANTE DE SITEOnt en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en biére lesagents figurant dans l'annexe ci-jointe et inscrits au tableau de garde, selon un planning établi par le secrétariat dedirection du groupe hospitalier.
| Article 7 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2 et en annexe.
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Annexe
Liste des cadres de Santé du GH Saint-André :BORDERIE Yannick, cadre de santé,CARTON Coralie, cadre de santé,BOYER Dany, cadre de santé,,CROISAN-MEGRAUD Lucile, cadre de santé,DIAZ Jérémy, cadre de santé,FAKIR Rhariba, cadre de santé,FANTINO Auriana, cadre de santé,FOUCHET Christiane, cadre de santé,GARRIDO Olivier, cadre de santé,GOUJAUD Christelle, cadre de santé,GUIDEZ Sophie, cadre de santé,HERVE Antony, cadre de santé,JOUFREAU Pascaline, cadre de santé,LALANNE Nathalie, cadre de santé,LAMOUNI Farida, cadre de santé,MORNET Jean Luc, cadre de santé,ROUMIGUIERE Carole, cadre de santé,CONTRINO Francesca, FF cadre de santé,ALVES Vanessa, cadre de santé,MEDAUER Laurence, cadre de santé,RIVAUD Mickaél, FF cadre de santé,GHEYSEN-AFFOUARD Fabienne, cadre de santé,BEAULIER Emeline, cadre de santé,DOUARDHeleéne, cadre de santé,Liste des cadres Supérieur de Santé du GH Saint-Andre :+
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MIMOSO Aurélie Anne, FF cadre supérieur de santéBERTHOME Cécile, cadre supérieur de santé,BIASINI Catherine, cadre supérieur de santé,GAUDRILLET Chrystele, cadre supérieur de santé,GAUME Pascale, cadre supérieur de santé,LAPEYRE DELAGE Carine, cadre supérieur de santé,SANGARE Sylvie, cadre supérieur de santé,YVAN Nicolas, cadre supérieur de santé,COULIOU Sylvain, FF cadre supérieur de santé
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00020 - délégation signature 2025-030-DS GH SA 78
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00021
délégation signature 2025-032-DS Parcours
admissions et lien ville hôpital
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CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/032/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services la direction des parcours, des admissions et du lien ville-hôpitalpeuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leurinitiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Nicolas TACHON, directeur des parcours, des admissions et du lien ville-hôpital,- Thierry THOMAS, directeur des admissions,- Cécile RAMAGE, cadre supérieure de santé en charge de la cellule parcours,- Marie Pierre PILLOT, adjointe des cadres hospitaliers du secteur admissions/ gestion des patients du GHPellegrin,- Elie ROTARDIER, adjoint des cadres hospitaliers du secteur admissions/ gestion des patients du GHPellegrin,- Linda DELPHIGUE, adjointe administrative du secteur admissions/ gestion des patients du GH Pellegrin,- Pauline ARDILLIER, responsable du secteur admissions/ gestion des patients du GH Sud,- Corinne AUGEY, adjointe administrative, responsable adjointe du secteur admission / gestion despatients du GH Sud,- Isabelle PARROT, adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du secteur admissions/ gestiondes patients du GH Sud,- Sylviane BARRERE, technicienne supérieure hospitalière, responsable du secteur admissions/ gestiondes patients du GH Saint André.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00021 - délégation signature 2025-032-DS Parcours admissions et lien ville hôpital 80
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DU PARCOURS, DES ADMISSIONS ET DULIEN VILLE-HOPITALNicolas TACHON reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection.
| Article 4 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA CELLULE PARCOURS PATIENTCécile RAMAGE reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice.
Article 5 - DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE SOCIALNicolas TACHON recoit délégation permanente de signature pour :- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnelsplacés sous son autorité.- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice.
| Article 6 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ADMISSIONSThierry THOMAS recoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondancese rapportant à la gestion de la direction des admissions à l'exclusion de tout autre domaine.Thierry THOMAS recoit en outre délégation permanente de signature se rapportant a son secteur d'activité pour :- les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,- les autopsies a but scientifique,- les autorisations de transport sans mise en bière,- les documents relatifs à la commande de transports sanitaires et à sa liquidation,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous leur autorité,- tous courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice,- tout document relatif à la commande de consommables, fournitures et équipements nécessaires aufonctionnement de la direction de la clientèle.En cas d'absence ou d'empêchement de Thierry THOMAS, délégation est donnée dans les mêmes conditions àNicolas TACHON.Délégation est donnée à Marie-Pierre PILLOT, Elie ROTARDIER, Linda DELPHIGUE, Pauline ARDILLIER,Corinne AUGEY, Isabelle PARROT et Sylviane BARRERE pour :- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels de laDirection de la clientèle,- l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade,- les autorisations de transport sans mise en bière.Ont en outre délégation de signature pour tous les documents relatifs au transport de corps sans mise en bière,l'ensemble des actes de gestion des mouvements de malade et les actes d'état civil avant leur transmission auxservices municipaux compétents les agents figurant dans l'annexe 1 ci-jointe.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00021 - délégation signature 2025-032-DS Parcours admissions et lien ville hôpital 81
| Article 7 -EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet 4 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
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CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00021 - délégation signature 2025-032-DS Parcours admissions et lien ville hôpital 82
Annexe 1Groupe Hospitalier Saint-André- BARRERE Sylviane- BEUTIS CécileGroupe Hospitalier Sud- CHARLES DIDIER- PUJOLS KARINE- MONTANER NATHALIE- MALLEM YASMINA- JOURNIAC SABRINA- ESPAGNOL JULIE- SANCHEZ LAETITIA- CAPDEVILLE DAMIEN- BARRIERE CELINE- GAUTRET JULIEN- RUFFAST AURELIE- ANGOUILLANT LAURA- ANCEZE ISABELLE- DUBOS LAURA- TRUONG YALMAH- DUPHIL BALLION RAPHAELLE- CADALEN JESSICA- TROUILH MARIE-LAURE- AGUER MARIE-HELENE- PIGEAT DELPHINE- LANDAIS SANDRINE- TROMAS HELENE- BOUSSERIE EMMANUEL- CASSIAU ERIC- LEYDIER JULIETTE- PEREZ ANNE-SOPHIE- DAURIENT ANNE- RUIZ JOHANNA- AFAQUIR DAISY- LOPEZ STEPHANIE
Groupe Hospitalier Pellegrin- DELPHIGUE Linda- PILLOT Marie-Pierre- ROTARDIER Elie- ALBERT Camélia- BARRAU Charlotte- BOUDEAU Aurélie- BOTELHO Christina- BROSSARD Elodie- COMMET Christophe- DELAMOTTE Dominique-_ FERRERES Magalie- LACOSTE-SANCHON Sophie- LAFITTE Valérie- _ MARCHAIS Mélanie- | MARTINES Priscilia- PONS Sophie- POUTOU Magali- PRADET Patricia- RASTOLL Alexis- REDIN Valentine- SANCHEZ MARTIN Léa- | SCHENBERG Isabelle- SUAREZ Alexia- TORRA Frédéric- ABQARI Rachida- ANGELES Céline
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00021 - délégation signature 2025-032-DS Parcours admissions et lien ville hôpital 83
BHIKHOO AugusteBOUNIHI AminaCHOQUE MélanieFUSARO CindyGARNAUD NicolasLECART MarineLOPEZ ChristineROSMI ElodieTALARMAIN LéaAPARICIO FlorenceBEREZNEFF NadègeBOUILLEAU SylvainCARAS EvelyneDEVERINES MalouGARNIER GaélleGRONER NinaLARROUX FabienneLECOMTE MyriamMATEOS ClaudinePARIZEAU MathildePERRIN Marie-ClaudeVIOT ElodieVOISIN FrançoiseANEBI SamiraCHARPENTIER JulienHOSTEING IsabelleLAVIGNE MaryseMARAIS LindaROQUIER MadelineROWLEY FrédéricGONZALEZ JenniferRAUZET LalyBONARDO MargauxFUENTES DIAZ FranceLASSALLE LaureMARCANO JenniferOUCHETATI YassineSENECHAL NathalieROUX OcéaneBIAUJAUD DelphineROUNAME NoémieBAUDEAU CélineBOOR EmilieCHOUTEAU ElisabethGUILBERT CharlotteMARENA JessicaROCHEREAU CoralieTHILLIEZ ingridVANDE WEGHE LucileVENNAT AngélineCABOY SimoneDELPLANQUE LouisDOIGNON AurélieDUMU ChristellaGERAULT AmélieGROSBOIS CamilleGUILLEUME AlexandraRUFFAULT CécileALPHONSOUT AymieCHOLLET NathalieGUTIERREZ NellTHILLIEZ EstelleBESSON PERAL IsabelleRENAUDIN InésSOUAKRI YasminaPASCAL CatherineSURE NathalieSERDA LaureROUX SharléneSALHI Majda
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00021 - délégation signature 2025-032-DS Parcours admissions et lien ville hôpital 84
BARIBAS MaudGUENDOUZ TounsiaBOURENANE DeniseAVINON IsabelleFERNANDEZ ValérieGEI MagalieLECONTE AngéliquePOTIN Anne
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00021 - délégation signature 2025-032-DS Parcours admissions et lien ville hôpital 85
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00022
délégation signature 2025-033-DS Qualité sécurité
pertinence des soins
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00022 - délégation signature 2025-033-DS Qualité sécurité pertinence des soins 86
UNIVERSITAIREDELEGATION DE SIGNATUREBORDEAUXN° 2025/033/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la qualité, de la sécurité et de la pertinence dessoins peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
[Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Dr Agnès LASHERAS-BAUDIN, directrice de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins,- Sophie FERRE, directrice de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins,- Lou Pol ROSSET, ingénieur hospitalier en charge de la radioprotection,
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA QUALITE, DE LA SECURITE ETDE LA PERTINENCE DES SOINSDr Agnès LASHERAS-BAUDIN et Sophie FERRE reçoivent délégation permanente de signature pour :tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bonfonctionnement de la direction de la qualité, de la sécurité et de la pertinence des soins ;- tous les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les personnelsplacés sous leur autorité;- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine des vigilances.Délégation permanente de signature est donnée à Lou Pol ROSSET pour les documents relatifs à l'organisationdu travail, congés, autorisations d'absence des personnels placés sous son autorité.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00022 - délégation signature 2025-033-DS Qualité sécurité pertinence des soins 87
Article 4 — EFFET ET PUBLICATION |La présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Sow Le directeur général
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Vincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00022 - délégation signature 2025-033-DS Qualité sécurité pertinence des soins 88
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00023
délégation signature 2025-034-DS relations usagers
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00023 - délégation signature 2025-034-DS relations usagers 89
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/034/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de Ia loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des relations avec les usagers et partenariats patients.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des relations avec les usagers et partenariatspatients peuvent soumettre une décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Barbara ROBERT, directrice des relations avec les usagers et partenariats patients,- Elodie VITRY, ingénieure hospitalière en charge des relations avec les usagers,
Article 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ETPARTENARIATS PATIENTSBarbara ROBERT reçoit délégation permanente de signature pour tout document, engagement et correspondancese rapportant à la gestion de la direction des relations avec les usagers et partenariats patients.Barbara ROBERT reçoit en outre délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion, aux missions et au fonctionnementgénéral de la direction des relations avec les usagers et partenariats patients,- les courriers et documents relatifs à la commission des usagers,- les courriers et documents relatifs à l'ensemble des associations intervenant à quelque titre que ce soit ausein du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,- les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence des personnels placéssous son autorité,Elodie VITRY reçoit délégation permanente de signature pour les correspondances avec les usagers.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00023 - délégation signature 2025-034-DS relations usagers 90
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet 4 compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00023 - délégation signature 2025-034-DS relations usagers 91
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00024
délégation signature 2025-035-DS Sûreté
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00024 - délégation signature 2025-035-DS Sûreté 92
CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/035/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 a D.6143-35 ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiéeportant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction de la sûreté.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives 4 ce domaine de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction de la sûreté peuvent soumettre une décisionurgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Christophe ROCACHER, ingénieur en chef, directeur de la sûreté de l'établissement,- Ludovic VAN DE WAETER, technicien supérieur hospitalier,- Anthony LE LONS, technicien supérieur hospitalier,- Julie AUBINEAU, adjointe administrative,- Sébastien TERRADE, ingénieur principal,- Anne-Sophie HAUSSEGUY, ingénieure principale,- Marianne CULIE, technicienne supérieure hospitaliére,- Mélissa RAMON, attachée d'administration hospitaliére,- Pauline ARDILLIER, attachée d'administration hospitaliére principale,- Florian GEIMOT, attaché d'administration hospitalière,- Gilles VANDENBERGHE, ingénieur en chef,- Chrystelle HARGOUS, technicienne hospitalière,- Laurence BLED, ingénieure en chef,- Ludovic DENAIS, ingénieur principal,- Servane ESPOSITO, attachée d'administration hospitalière,- Laurent VANSTEENE, technicien supérieur hospitalier,- Sylvain LEGLISE, technicien supérieur hospitalier,- Sophie ROUZAU, technicienne supérieure hospitaliére.
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00024 - délégation signature 2025-035-DS Sûreté 93
Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DE LA SURETE |Christophe ROCACHER reçoit délégation permanente de signature pour :- tous les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires aux missions et au bonfonctionnement de la direction de la sûreté,- les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant sur lespersonnels placés sous son autorité.En complément des directeurs assurant la garde administrative, délégation est donnée à ChristopheROCACHER, directeur de la sûreté du CHU de Bordeaux, pour signer en lieu et place du directeur général :- les dépôts de plainte et signalements auprès des autorités de police et de justice qui concernent lesinfractions pénales, en particulier les délits graves ou crimes, dont pourrait être victime la personnemorale du CHU de Bordeaux,- les réponses aux réquisitions judiciaires portant sur les enregistrements et la traçabilité des systèmes desûreté du CHU de Bordeaux,- la saisine des autorités préfectorales, en vue d'une demande d'avis préalable relative aux personnesphysiques et morales susceptibles d'intervenir sur tout ou partie de locaux spécifiques protégés, selonles modalités du code de la défense et de l'instruction générale ministérielle,- la Saisine des autorités préfectorales ou de police, dans le cadre du plan national de lutte contre laradicalisation violente et les filières terroristes,- la saisine des autorités préfectorales, en vue des demandes relatives aux systèmes de vidéoprotectiondu CHU de Bordeaux.En cas d'absence ou d'empêchement de Christophe ROCACHER et afin de favoriser la continuité de service,délégation est donnée dans les mêmes conditions pour les dépôts de plainte et signalements auprès desautorités de police et de justice à Ludovic VAN DE WAËTER et Anthony LE LONS.Ont en outre délégation permanente de signature pour les dépôts de plainte auprès des autorités de police et dejustice qui concernent les infractions pénales dont pourrait être victime la personne morale du CHU de Bordeaux,ou les préjudices de celui-ci associés à la plainte d'un personnel du CHU de Bordeaux :- Pour le GH Pellegrin :o Mélissa RAMON,o Julie AUBINEAU,o Anne-Sophie HAUSSEGUY,- Pourle GH Sud:o Florian GEIMOT,Pauline ARDILLIER,Gilles VANDENBERGHE,Chrystelle HARGOUS,Laurence BLED,o Ludovic DENAIS,- Pour le GH Saint André :o Laurent VANSTEENE,o Sylvain LEGLISE,© Sophie ROUZAU,- Compétence transversale pour le CHUo Sébastien TERRADE,o Marianne CULIE.
0000
Le signalement, aux services de secours et de police, d'une disparition ou d'une alerte à caractère inquiétantconcernant un personnel du CHU de Bordeaux, est directement réalisé par le service des ressources humaineset l'encadrement détectant ou informé de la situation.
| Article 4 - EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
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owyn! \Vérs y. lig \/ <> | a 'S Le directeur général, - \(2 / \& | Ps(2! pirRECTION À i}|2\ GENERA ES IS © bincent-Nicolas DELPECH
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00024 - délégation signature 2025-035-DS Sûreté 94
CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00030
délégation signature 2025-037-DS RSSI
CHU DE BORDEAUX - 33-2025-03-17-00030 - délégation signature 2025-037-DS RSSI 95
CENTREHOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/37/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJETLa présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant Jean-Michel SOENEN, responsable de la sécurité des systèmesd'information (RSS).Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.A son initiative, le délégataire tient le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 — DISPOSITIONS RELATIVES A L'ACTIVITE DU RSSIJean-Michel SOENEN reçoit délégation permanente de signature pour :les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonactivité ;les actes décisionnels relatifs aux marchés publics de fournitures et de services, inférieurs aux seuils deprocédure formalisée, tels les actes d'engagement, les courriers de rejet (non-retenus, irréguliers...), lesmodifications (avenants), les décisions de résiliation et les marchés subséquents en application d'unaccord-cadre multi-attributaires,les marchés subséquents en application d'un accord-cadre mono-attributaire, sans notion de seuil,l'adhésion à un groupement de commandes existant ou à une centrale d'achats,les actes d'exécution des marchés, dont les bons de commande et les ordres de service,les décisions relatives à l'admission des prestations (procès-verbaux de vérification et réception,admission, ajournement, réfaction, rejet).
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| Article 3 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
Le directeur général,Dita.= CA \DIRECTICN| GÉNÉRALE |/ Vincent-Nicolas DELPECHpos\'
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CHU DE BORDEAUX
33-2025-03-17-00029
délégation signature 2025-038-DS Equipements
Biomédicaux
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CENTREHOSPITALIERDELEGATION DE SIGNATUREN° 2025/038/DS
Talence, le 17 mars 2025Le Directeur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux,VU le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de directiondes établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;VU le décret du président de la République, en date du 7 octobre 2024 nommant Vincent-Nicolas DELPECHdirecteur général du Centre hospitalier universitaire de Bordeaux ;CONSIDERANT l'organigramme de direction,
DECIDE
| Article 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Vincent-Nicolas DELPECH, directeurgénéral du CHU de Bordeaux, concernant la direction des équipements biomédicaux.Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.En cas d'absence des délégataires, les services de la direction des équipements biomédicaux peuvent soumettreune décision urgente à la signature du directeur général.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur général informé des actes, signés dans le cadre de la présentedélégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - DÉLÉGATAIRES |Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Pierre LOPES, ingénieur en chef, référent certification qualité et référent du GH Pellegrin,- Alexis FAURE, ingénieur hospitalier, référent matériovigilance et référent du GH Saint-André,- __ Mahboobeh ARDISHIRI, ingénieure en chef, référente GH Sud| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS BIOMEDICAUXA l'exception des mentions spécifiées à l'article 4, dans le cadre des activités de la direction des équipementsbiomédicaux, délégation de signature est donnée à Alexis FAURE pour le GH Saint-André, Pierre LOPES pour leGH Pellegrin et Mahboobeh ARDISHIRI pour le GH Sud concernant :- les courriers, décisions, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de sonservice,- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence, y comprisd'appréciation de la valeur professionnelle des personnels placés sous sa responsabilité,- les procés-verbaux de réception provisoire et définitive des équipements biomédicaux,- _ les feuilles de mise en prêt d'équipements biomédicaux.
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| Article 4 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURETous les actes d'achat relèvent de la délégation de signature de la direction de la politique d'achats, de la logistiqueet de la stratégie patrimoniale.
| Article 5 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la Préfecturede la Gironde. Elle est également publiée sur le site internet du CHU de Bordeaux et est adressée aux personneslistées à l'article 2.
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