Recueil 399-2026-06

Préfecture des Alpes-Maritimes – 20 novembre 2026

ID f504e37798190ca6cefc32112fbc8f3b80d0da4592a1b123f8275806b9ae5b98
Nom Recueil 399-2026-06
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 20 novembre 2026
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61555/468027/file/recueil-399-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 20 novembre 2026 à 09:13:18
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 20 novembre 2026 à 12:06:56
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°399-2026-06
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Services à la personne
- 2026-1768 ROSSIGNOL CECILE - MA CLE DES CHAMPS - SIRET 484 500 970
00039 (2 pages) Page 3
- 2026-1769 NELSOM WAFAA - SIRET n° 929 833 986 00029 (2 pages) Page 6
- 2026-1770 TAVARES RODRIGUES THIERRY - SIRET n° 131 367 013 00011 (2
pages) Page 9
- 2026-1771 HANANE YOUSSEF - SIRET n° 131 062 416 00014 (2 pages) Page 12
- 2026-1772 BRIET VIRGINIE - SIRET n° 130 122 823 00011 (2 pages) Page 15
- 2026-1773 FERNANDES JULIE - JULIELA - SIRET n° 109 918 870 00014 (2
pages) Page 18
- 2026-1774 STAFOGGIA ANTHONY - FAMILY AFFAIR - SIRET n° 527 933
006 00027 (2 pages) Page 21
- 2026-1775 GIOVINAZZO CARLA - L'ECLAT AZUREEN - SIRET n° 109 147
496 00011 (2 pages) Page 24
- 2026-1776 PANICO SOUHIR - SIRET n° 106 080 732 00014 (2 pages) Page 27
- 2026-1777 SAS YAYE KITCHEN - YAYE KITCHEN - SIRET n° 130 967 409
00017 (2 pages) Page 30
- 2026-1778 PILAET CELINE - CLICELINE - SIRET n° 508 934 106 00024 (2
pages) Page 33
- 2026-1779 ASPINAS REY- SIRET 528 065 493 00025 (2 pages) Page 36
- 2026-1780 MAJDOUB KEMIMECHE NADIA - SIRET n° 914 891 643 00027 (2
pages) Page 39
- 2026-1781 CENACCHI HUGO - HORIZON SERVICE - SIRET n° 108 741 034
00012 (2 pages) Page 42
- 2026-1782 SHROOT MARIE-NOELE - MN SERVICES - SIRET n° 353 785 959
00027 (2 pages) Page 45
- 2026-1783 BUDI CILA ARANKA - SPLASH.NETTOYAGE - SIRET n° 109 405
696 00013 (2 pages) Page 48
- 2026-1784 GASTAUD DAVID - SIRET n° 822 719 035 00021 (2 pages) Page 51
- 2026-1785 SOTY PIERRONT DELPHINE - SIRET n° 953 713 989 00028 (2
pages) Page 54
- 2026-1786 VIBERTI LUCILE - ATOUT DOMICILE - SIRET n° 132 645 052
00011 (2 pages) Page 57
- 2026-1787 BOTTICINI GUILLAUME - FRACTAL BRIDGE - SIRET n° 503 357
105 00025 (2 pages) Page 60
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1768 ROSSIGNOL CECILE - MA CLE DES
CHAMPS - SIRET 484 500 970 00039
3
Zs
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
Services à la personne
Courriel :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
® : 04 93 72 27 54
VU
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20264 _\\G2
Entrepreneur individuel ROSSIGNOL CECILE
MA CLE DES CHAMPS
Siret n° 484 500 970 00039
| NUMERO DE DECLARATION : SAP484500970 L
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de Etat ;
l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ROSSIGNOL CECILE sis 4, Rue de la
Bourgade — 06140 TOURRETTES-SUR-LOUP ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ROSSIGNOL
CECILE, sous le n° SAP484500970 avec effet 4 compter du 10/08/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
4
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
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DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1769 NELSOM WAFAA - SIRET n° 929 833
986 00029
6
Direction Départementale de
7 l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
ÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-.\XGS
Services à la personne
GRR taro@ per Siret n° 929 833 986 00029maritimes.gouv.fr
Courriel : Entrepreneur individuel NELSOM WAFAA .
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP929833986 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU Parrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel NELSOM WAFAA sis 3, Rue
Madeleine Faraut — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel NELSOM
WAFAA, sous le n° SAP929833986 avec effet à compter du 30/09/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
7
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
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:
La responsable
¢
Entreprises, emploi et ince, PaUipsertion profyaaianasité
Juli "
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1770 TAVARES RODRIGUES THIERRY -
SIRET n° 131 367 013 00011
9
Direction Départementale de
— l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20264 +
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel
brigitte.tramelli-fricero@alpes- TAVARES RODRIGUES THIERRY maritimes.gouv fr à
Siret n° 131 367 013 00011
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP131367013 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU _ le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel TAVARES RODRIGUES THIERRY
sis 36, Boulevard Stalingrad — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel TAVARES
RODRIGUES THIERRY, sous le n° SAP131367013 avec effet à compter du 14/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
10
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans 4 domicile,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directriceCctrice et pray delégaiiu,,,
La responsaple .Entreprises, gaint Sable du nôle
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JuidteGroe
4
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1771 HANANE YOUSSEF - SIRET n° 131 062
416 00014
12
Direction Départementale de
=e l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
ELIS raeS des Alpes-Maritimes
Egalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20265 \**\
Services à la personne
Courriel : | Entrepreneur individuel HANANE YOUSSEF |
Drigitte tramell-Enicero@alpes Siret n° 131 062 416 00014maritimes.gouv. fr
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP131062416 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 4 D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel HANANE YOUSSEF sis Résidence les
2 Rivières - 10, Avenue des Buissons Ardents — Appt 25 —- 06150 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel HANANE
YOUSSEF, sous le n° SAP131062416 avec effet à compter du 13/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
13
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour Ja directrice et Par délégation
?La Feste
Entreprises, émpioleren du péle
Ct lasertion Proiessiounçlle
Julie
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour - Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1772 BRIET VIRGINIE - SIRET n° 130 122 823
00011
15
Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
sberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20264_)4A L
Services à la personne
Entrepreneur individuel BRIET VIRGINIECourriel :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Siret n° 130 122 823 00011
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP130122823 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BRIET VIRGINIE sis 8, Avenue
Charles Félix Fracchia — 06300 NICE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BRIET
VIRGINIE, sous le n° SAP130122823 avec effet à compter du 13/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
16
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégation,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi et insertion protessionnellg
Julietté GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1773 FERNANDES JULIE - JULIELA - SIRET n°
109 918 870 00014
18
Direction Départementale de
+2 l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-5 A*>3,
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel FERNANDES JULIE
brigitte. tramelli-fricero@alpes- JULIELA
maritimes.gouv.fr
° Siret n° 109 918 870 00014
@ : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP109918870 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel FERNANDES JULIE sis 140, Allée
Pierre de Coubertin — 06250 MOUGINS ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services a la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
FERNANDES JULIE, sous le n° SAP 109918870 avec effet à compter du 13/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
19
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégatioa,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi ai ces prosesssvanellg
Juliette GROS
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » -— CADAM 06286 Nice Cedex 3
20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1774 STAFOGGIA ANTHONY - FAMILY
AFFAIR - SIRET n° 527 933 006 00027
21
Direction Départementale de
J l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20265 \+\,
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel STAFOGGIA ANTHONY
bapo remplie Enee- FAMILY AFFAIR maritimes.gouv.fr
° Siret n° 527 933 006 00027
@ : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP527933006 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU lL'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel STAFOGGIA ANTHONY sis 230,
Chemin des Meillières Est — 06140 VENCE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
STAFOGGIA ANTHONY, sous le n° SAP527933006 avec effet à compter du 14/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
22
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Téléassistance et visio assistance,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
- Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégation,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi et insertiop proie
7
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1775 GIOVINAZZO CARLA - L'ECLAT
AZUREEN - SIRET n° 109 147 496 00011
24
En
PRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Courriel :
brigitte .tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Q : 0493 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-4 _\+45
Entrepreneur individuel GIOVINAZZO CARLA
L'ECLAT AZUREEN
Siret n° 109 147 496 00011
| NUMERO DE DECLARATION : SAP109147496 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GIOVINAZZO CARLA sis 861,
Avenue Jean Aicard — 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel
GIOVINAZZO CARLA, sous le n° SAP109147496 avec effet 4 compter du 28/08/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial;
25
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
directrice cl par GEST? our la dire su fr ee | Pp La responsacdls ou pe . angle?
ises emploi et insertion P Entreprises,
Ju é
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour -- Immeuble « Mont des Merveilles » -CADAM 06286 Nice Cedex 3
26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1776 PANICO SOUHIR - SIRET n° 106 080
732 00014
27
Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
rites des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-_\3AG
Services à la personne
Entrepreneur individuel PANICO SOUHIRCourriel :
brigitte tramelli-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Siret n° 106 080 732 00014
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP106080732 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ia loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PANICO SOUHIR sis 90, Avenue
Franklin Roosevelt — 06110 LE CANNET ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PANICO
SOUHIR, sous le n° SAP106080732 avec effet 4 compter du 18/09/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
28
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégation, La responsable du pôle
Entreprises, emploi et ins rtion pro
| GE
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1777 SAS YAYE KITCHEN - YAYE KITCHEN -
SIRET n° 130 967 409 00017
30
=n
PREFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Services à la personne
Courriel :
brigitte.tramelli-fricero@alpes-
maritimes. gouv.fr
Q : 04 93 72 27 54
Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des
Solidarités
des Alpes-Maritimes
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-_\* +
SAS YAYE KITCHEN
YAYE KITCHEN
Siret n° 130 967 409 00017
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP130967409 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de |' Etat ;
l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par la SAS YAYE KITCHEN sis 10, Chemin des Lauriers — Bât B —
06110 LE CANNET ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de la SAS YAYE KITCHEN, sous le n°
SAP130967409 avec effet 4 compter du 15/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
31
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégation
La responsable du pôle |Entreprises, emploi et j ertiqn proiessivunelle
wi ee
4
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1778 PILAET CELINE - CLICELINE - SIRET n°
508 934 106 00024
33
Direction Départementale de
— À l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026- 8
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel PILAET CELINE
brigitte.tramelli-fricero@alpes- CLICELINE
maritimes.gouv.fr .
Siret n° 508 934 106 00024
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP508934106 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises 4 agrément ou a autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU larrété n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel PILAET CELINE sis 20, Route du Val
de Gorbio — 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel PILAET
CELINE, sous le n° SAP508934106 avec effet à compter du 16/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
34
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle a leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Coordination et délivrance de services à la personne,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exclusion des soins vétérinaires et du
toilettage, pour les personnes dépendantes,
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour a directrice et par délégation,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi et insertion proiessonudiiy
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
35
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1779 ASPINAS REY- SIRET 528 065 493
00025
36
Direction Départementale de
es. l'Emploi, du Travail et des
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-_1\\,
Services à la personne
Entrepreneur individuel ASPINAS REYCourriel :
brigitte tramelli-fricero{@alpes-
maritimes.gouv.fr
Siret n° 528 065 493 0025
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP528065493 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel ASPINAS REY sis Chez Monsieur
ASPINAS — 132, Chemin des Salles — 06800 CAGNES-SU-MER ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel ASPINAS
REY, sous le n° SAP528065493 avec effet à compter du 18/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
37
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégation
La responsable du pôle |Entreprises, emploi et inserti Protessioungll¢
oo
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
38
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1780 MAJDOUB KEMIMECHE NADIA - SIRET
n° 914 891 643 00027
39
Direction Departementale de
=a l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-_\*30
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel
brigitte.tramelli-fricero@alpes- MAJDOUB KEMIMECHE NADIAmaritimes.gouv.fr .
Siret n° 914 891 643 00027
Q : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP914891643 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à [adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel MAJDOUB KEMIMECHE NADIA
sis 16, Chemin Garibondy — 06150 CANNES-LA-BOCCA ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel MAJDOUB
KEMIMECHE NADIA, sous le n° SAP914891643 avec effet à compter du 12/11/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
40
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Peur la directrice et Par délégatioiEten.
La responsable
du pôle |"AIFEBFIS68, emploi et ingerti
Proféssivunelle.
AS:
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
41
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1781 CENACCHI HUGO - HORIZON
SERVICE - SIRET n° 108 741 034 00012
42
Direction Départementale de
= Pra r l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-4 8!
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel CENACCHI HUGO
Lo pue ti HORIZON SERVICE mantimes.gouv.fr
° Siret n° 108 741 034 00012
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP108741034 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.723 1-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative a l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel CENACCHI HUGO sis Le Golfe Juan
— 160, Avenue des Mimosas — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel CENACCHI
HUGO, sous le n° SAP108741034 avec effet à compter du 20/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
43
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et Par délégation
LLa respon Ô L sable du pôleEntreprises, emploi et ins —gr ressiouuetle
Juliette GROS
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
44
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1782 SHROOT MARIE-NOELE - MN
SERVICES - SIRET n° 353 785 959 00027
45
Direction Départementale de
= ee l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026- \ 1&8
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel SHROOT MARIE-NOELE
brigitte tramelli-fricero@alpes- MN SERVICES
maritimes.gouv.fr .
Siret n° 353 785 959 00027
Q : 04 93 72 27 54
f NUMERO DE DECLARATION : SAP353785959 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature 4 Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SHROOT MARIE-NOELE sis 384,
Chemin des Lauviéres — 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SHROOT
MARIE-NOELE, sous le n° SAP353785959 avec effet à compter du 20/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
46
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exciusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Assistance administrative 4 domicile,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et
secondaire,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Soutien scolaire à domicile ou cours 4 domicile,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
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Entreprises,
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
47
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1783 BUDI CILA ARANKA -
SPLASH.NETTOYAGE - SIRET n° 109 405 696
00013
48
Direction Départementale de
— l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Egalité
Fraternité
RECEPISSE de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026 1 X* ©
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel BUDI CILA ARANKA
cap is SPLASH.NETTOYAGEmaritimes.gouv.fr .
Siret n° 109 405 696 00013
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP109405696 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU sila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BUDI CILA ARANKA sis 53,
Boulevard Carnot — 06400 CANNES ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BUDI CILA
ARANKA, sous le n° SAP109405696 avec effet à compter du 16/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
49
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, a l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Four la directrice et par délégatiüi,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi et insertian professionneli¢
i: pes
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » — CADAM 06286 Nice Cedex 3
50
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1784 GASTAUD DAVID - SIRET n° 822 719
035 00021
51
Direction Départementale de
a l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20264 )'X$Ù4
Services à la personne
Entrepreneur individuel GASTAUD DAVIDCourriel :
brigitte tramelli-fnicero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Siret n° 822 719 035 00021
® : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP822719035 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel GASTAUD DAVID sis 45, Boulevard
de Garavan — 06500 MENTON ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel GASTAUD
DAVID, sous le n° SAP822719035 avec effet à compter du 16/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
52
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
~ Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnait de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégation,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi et insertion proivssivuuviié
Juli
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles »— CADAM 06286 Nice Cedex 3
53
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1785 SOTY PIERRONT DELPHINE - SIRET n°
953 713 989 00028
54
Direction Départementale de
+4 l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 20264138
Services à la personne
Entrepreneur individuel SOTY PIERRONT DELPHINECourriel :
brigitte.tramelhi-fricero@alpes-
maritimes.gouv.fr
Siret n° 953 713 989 00028
® : 04 93 72 27 54
| NUMERO DE DECLARATION : SAP953713989 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU sie décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel SOTY PIERRONT DELPHINE sis
Résidence la Vallée d'Or — 97, Chemin du Fournas — Bât D — 06220 VALLAURIS ;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel SOTY
PIERRONT DELPHINE, sous le n° SAP953713989 avec effet à compter du 22/10/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
55
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
Pour la directrice et par délégation,
La responsable du pôle
Entreprises, emploi et insertion protessivunellé
DDETS - 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
56
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1786 VIBERTI LUCILE - ATOUT DOMICILE -
SIRET n° 132 645 052 00011
57
Direction Départementale de
ae l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
Meer IMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-) 86
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel VIBERTI LUCILE
brigitte.tramelli-fricero@alpes- ATOUT DOMI CILE
maritimes.gouv.fr
° Siret n° 132 645 052 00011
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP132645052 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de |' Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel VIBERTI LUCILE sis Les Terrasses
du Soleil - 3, Rue Joseph Gazan — Bât C— 06000 NICE;
après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel VIBERTI
LUCILE, sous le n° SAP132645052 avec effet à compter du 09/11/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de lemploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
58
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activités déclarées sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, actes de la vie courante),
- Accompagnement en dehors de leur domicile des personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle dans leurs déplacements (promenades, transports, actes de la vie courante),
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que personnes âgées, handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur
domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
- Livraison de courses à domicile,
- Livraison de repas à domicile,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Prestation de conduite du véhicule personnel pour les personnes autres que personnes âgées,
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin temporairement d'une
aide personnelle pour leurs déplacements du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou
pour les démarches administratives,
- Livraison de repas à domicile exclusivement pour personnes fragiles,
ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
. La responsable
du pôle
ss, emploi
,
Entre pri
DDETS — 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » - CADAM 06286 Nice Cedex 3
59
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
2026-1787 BOTTICINI GUILLAUME - FRACTAL
BRIDGE - SIRET n° 503 357 105 00025
60
Direction Départementale de
nr l'Emploi, du Travail et des
DES ALPES- Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Égalité
Fraternité
RÉCÉPISSÉ de DÉCLARATION
d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration n° 2026-_\1 6+
Services à la personne
Courriel : Entrepreneur individuel BOTTICINI GUILLAUME
D ed 2 FRACTAL BRIDGE maritimes.gouv.fr
° Siret n° 503 357 105 00025
Q : 04 93 72 27 54
[ NUMERO DE DECLARATION : SAP503357105 |
Le prefet des Alpes-Maritimes,
Chevalier de Ordre National du Mérite
VU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
VU ila loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement ;
VU le décret n° 2016-750 du 06 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
VU la décison n° 2026-118 du 28 janvier 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes, pour ce
qui concerne les pouvoirs propres du DREETS ;
VU l'arrêté n° 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Psylvia
DEWAS, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-
Maritimes ;
VU l'arrêté n° 2026-1731 du 3 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les budgets de l'Etat ;
VU l'arrêté n° 2026-1740 du 5 novembre 2026 portant subdélégation de signature aux cadres de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes ;
CONSTATE
qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à
la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Alpes-Maritimes par l'entrepreneur individuel BOTTICINI GUILLAUME sis 257,
Chemin du Braousche — 06320 LA TURBIE ;
aprés examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d' activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entrepreneur individuel BOTTICINI
GUILLAUME, sous le n° SAP503357105 avec effet 4 compter du 10/11/2026 ;
toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Alpes-Maritimes qui modifiera le
récépissé initial ;
61
la structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire ;
activité déclarée sur le territoire national, à l'exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile,
cette activité exercée par le déclarant, sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvre droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité
sociale ;
la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui cesse de remplir les conditions ou de respecter les
obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l'article R.7232-17 du code du travail ou qui méconnaît de
façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l'article
R.7232-19 du code du travail perd le bénéfice des dispositions de l'article L.7233-2 du Code du travail
et des dispositions de l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Ce récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 12/11/2026
lt la directri
ar déléga lua,
le
DDETS -— 147 Boulevard du Mercantour — Immeuble « Mont des Merveilles » —- CADAM 06286 Nice Cedex 3
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