PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°25-2025-162
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs /
25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de
la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) (2 pages) Page 3
Préfecture du Doubs / CAB
25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9
OCTOBRE (2 pages) Page 6
Préfecture du Doubs / CAB/PPA
25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit
(2 pages) Page 9
2
Direction Départementale des Finances
Publiques du Doubs
25-2025-10-13-00008
Décision du 13/10/2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3
placé sous l'autorité de la Directrice
départementale des Finances publiques du
Doubs)
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 3
Décision du 13/10/2025portant délégation de signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité dela directrice départementale des finances publiques du Doubs )Le responsable du pôle Expertise et Opérations de l'Étatà la direction départementale desfinances publiques du Doubs,Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatifà la délégation de gestiondans les services de l'État;Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier desadministrateurs des finances publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ladirection générale des finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment son article 86-1 ;Vu l'arrêté n°0139 du 15 juin 2024 portant renouvellement de détachement dans unemploi de la direction générale des finances publiques de M. Sylvain CHEVROT au graded'Administrateur de l'État, responsable du pôle Expertise et Opérations de l'État à la directiondépartementale des finances publiques du Doubs ;Vu les conventions de délégation de gestion relatives au centre de gestion financière bloc3 placé sous l'autorité de la directrice départementale des finances publiques du Doubs,
Décide :Article 1°Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes relatifs à l'exécution des opérations prévuesdans les conventions de délégation de gestion susvisées, dans la limite de leurs attributions ausein du centre de gestion financière, à :Mme Anne REIG , Inspecteur des finances publiques, chef du centre de gestion financière ;Mme Marie-Laure LASSEIGNE-BABOLAT, contrôleuse principale des finances publiques ;M Hervé BOUVIER, contrôleur principal des finances publiques;Mme Séverine PIERRET contrôleuse des finances publiques;Mme Fabienne CAMUS contrôleuse des finances publiques;Mme Agnès BAILLY, contrôleuse des finances publiques ;Mme Mariane MOREL, agente administrative principale des finances publiques ;M Jean-Etienne CRETET, agent administratif principal des finances publiques 5Mme Laure FAVRE, agente administrative principale des finances publiques ; .
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 4
Mme Chloé JAMMES, agent administratif des finances publiques ;M Olivier CUBY, agent administratif principal des finances publiques ;Mme Anais PERSONENT, contractuelle de catégorie C';Mme Sylvie D'HOUTAUD), contractuelle de catégorie C.
Article 2La présente décision entre en vigueur le 13 octobre 2025.
Article 3La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 13 octobre 2025,|
Sylvain CHEVROTAdministrateur de |' Etat
Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs - 25-2025-10-13-00008 - Décision du 13/10/2025 portant délégation de
signature (centre de gestion financière bloc 3 placé sous l'autorité de la Directrice départementale des Finances publiques du Doubs) 5
Préfecture du Doubs
25-2025-10-13-00002
ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9
OCTOBRE
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9 OCTOBRE 6
=nPREFETDU DOUBSLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental de
l'ONaCVG du Doubs
Arrêté n° du
portant attribution
du diplôme d'honneur de porte-drapeau
Le préfet du Doubs
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 21 mars 2024 portant désignation des membres du conseil
départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et pour la mémoire de la
Nation ;
Vu le procès-verbal du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation du 12 avril 2024 portant désignation des membres de la
Commission départementale d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau ;
Vu l'avis émis par ladite commission réunie le 9 octobre 2025 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 3 ans à :
Mme Bondenet Marie-Odile née le 22 juin 1970 à Saint-Georges-Armont (25), du souvenir
français du Doubs, comité de l'Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;
M. Bondenet Pascal né le 23 juin 1962 à Accolans (25), du souvenir français du Doubs, comité
de l'Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;
M. Bouvard-Guillon Armand né le 23 octobre 1953 à Baume-les-Dames (25), du souvenir
français du Doubs, comité de l'Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;
Mme Frote Isabelle née le 12 novembre 1965 à Belfort (90), du souvenir français du Doubs,
comité de l'Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;
M. Jeanney Didier né le 5 octobre 1964 à Montbéliard (25), de l'association départementale
des anciens combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie, Tunisie, Maroc de
Colombier-Fontaine ;
M. Pollien-Chanvin Nicolas né le 30 mai 2005 à Montbéliard (25), du souvenir français du
Doubs, comité de l'Isle-sur-le-Doubs et Pays de Clerval ;
Mme Trolong-Bazin Sarah née le 19 août 2006 à Epinal (88), de l'association des anciens
combattants du canton d'Audeux.
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex
Tél : 03 81 25 10 00 1/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9 OCTOBRE 7
Article 2  : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 10 ans à :
M. Addor Géronimo né le 11 juin 1992 à Pompaples (Suisse), de la société des membres de la
Légion d'Honneur du Doubs ;
M. Charpentier Sébastien né le 26 juillet 1975 à Dijon (21), de la société des membres de la
Légion d'Honneur du Doubs ;
M. Muller Jacques né le 8 août 1940 à Vercel (25), de l'union nationale des combattants de
Vercel ;
M. Perruche Patrice né le 7 juin 1949 à Besançon (25), du souvenir français du Doubs, comité
de Marchaux.
Article 3  : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de service
supérieure ou égale à 20 ans à :
M. Bas Patrick né le 5 juillet 1963 à Besançon (25), de l'union nationale des parachutistes du
Doubs ;
M. Gaiffe Etienne né le 6 avril 1932 à Lyon (69), de l'amicale des anciens combattants
d'Avoudrey ;
M. Michel Christophe né le 13 février 1969 à Pontarlier (25), du service départemental
d'incendie et de secours du Doubs ;
Mme Purguy Julia née le 27 avril 1938 à Mancenans-Lizerne (25), du souvenir français du
Doubs, comité de Maîche, Saint-Hippolyte et Le Russey ;
M. Simonin Hubert né le 26 septembre 1939 à Avoudrey (25), de l'amicale des anciens
combattants d'Avoudrey.
Article 4 : La Sous-Préfète, Directrice de cabinet et le directeur du service départemental de
l'office national des combattants et des victimes de guerre du Doubs sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Le préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète, Directrice de
Cabinet,
Jennifer ROUSSELLE
8 bis rue Charles Nodier
25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-13-00002 - ARRETE PORTE DRAPEAU COMMISSION DU 9 OCTOBRE 8
Préfecture du Doubs
25-2025-10-09-00007
Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit 9
PREFET CabinetDU DOUBS Direction des Sécuritéségalité Pôle Polices Administratives
Arrêté N°Retrait d'agrément des missions de garde particulier
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de Procédure Pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2;VU le décret n° 2006-1100 du 30/8/2006 relatif aux gardes particuliers assermentés;VU l'arrêté du 30/08/2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carted'agrément;VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.428-25;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE (Rémi.;VU l'arrêté n° 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant délégation de signature a MmeJennifer ROUSSELLE, sous-préfète, directrice du cabinet;VU l'arrêté n° 25-2024-03-21-00002 en date du 21 mars 2024 du Préfet du Doubs agréant M.Benoit ROBARDEY, en qualité de garde-péche particulier pour le compte de l'Amicale despêcheurs à la ligne de Besançon;VU la demande du M. le Président de l'Amicale des pêcheurs à la ligne de Besançon, reçue le 15septembre 2025, de mettre fin aux fonctions de garde-pêche particulier de M. BenoitROBARDEY;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Doubs.
8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON CedexTéi: 03 81 25 10 96 4/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit 10
CabinetDirection des SécuritésPôle Polices Administratives
ARRETE
Article 1%: L'arrêté n° 25-2024-03-21-00002 en date du 21 mars 2024 susvisé est abrogé acompter de la date du présent arrêté.Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de ladate de sa notification, d'un recours gracieux auprès du préfet ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois suivant sa date denotification. Le tribunal administratif peut être également être saisi par l'applicationinformatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr.L'exercice d'un recours gracieux du hiérarchique proroge de deux mois ledélai pour exercer un recours contentieux.Article 3 : La directrice de cabinet du préfet du Doubs est chargée de l'application du présentarrêté qui sera notifié à M. Benoit ROBARDEY, sous couvert de M. le Président de l'Amicaledes pêcheurs à la ligne de Besançon et publié au recueil des actes administratifs.
Besançon, =Q ACT, 2025Pour le préfet et par délégation
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8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-10-09-00007 - Retrait agrément garde pêche ROBARDEY Benoit 11