MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2025-087
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Manche /
50-2025-09-29-00006 - Arrêté n° 2025 - 80 - VN DDFIP pouvoir
adjudicateur Hervé BRABANT (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Manche
50-2025-09-29-00006
Arrêté n° 2025 - 80 - VN DDFIP pouvoir
adjudicateur Hervé BRABANT
Préfecture de la Manche - 50-2025-09-29-00006 - Arrêté n° 2025 - 80 - VN DDFIP pouvoir adjudicateur Hervé BRABANT 3
ExPRÉFETDE LA MANCHEL,z'berte'EgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
Arrêté n° 2025 – 80 – VN
A R R Ê T É
portant délégation de signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droit s et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif a u statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié rela tif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la
Manche ;
VU le décret en date du 13 février 2021 portant promo tion, nomination, affectation et
renouvellement de détachement d'administrateurs généraux des finances publiques et
nommant M. Hervé BRABANT, administrateur général des finances publiques de classe
normale, directeur départemental des finances publiques ;
VU le décret du 17 juillet 2023 portant intégration d e M. Hervé BRABANT, dans le corps
des administrateurs de l'État à compter du 1er janvier 2023 ;
BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
– point accueil numérique de 8h30 à 12h00

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VU l'arrêté du 28 juin 2021 portant réintégration de M . Emmanuel BAZIN, administrateur
des finances publiques adjoint au sein de la direct ion générale des finances publiques,
et l'affectant à la direction départementale des fi nances publiques de la Manche en
qualité de responsable du pôle « Ressources humaine s et moyens » au 1 er septembre
2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel BAZIN, ad ministrateur des finances
publiques adjoint, responsable du pôle « Ressources humaines et moyens » de la
direction départementale des finances publiques de la Manche ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture
A R R Ê T E
Article 1 : Délégation est donnée à M. Hervé BRABANT, directeur départemental des
finances publiques, à l'effet de signer, dans la me sure où ils relèvent de ses attributions,
dans la limite légale des marchés passés, les actes relevant du pouvoir adjudicateur, à
l'exception de ceux portant engagement, liquidation et ordonnancement au sens du
décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié rela tif à la gestion budgétaire et
comptable publique.
Article 2
: Délégation est donnée à M. Emmanuel BAZIN, responsable du pôle « Ressources
humaines et moyens », à l'effet de signer, dans la mesure où ils relèvent de ses attributions,
dans la limite légale des marchés passés, les actes d'ordonnancement secondaire, dans les
limites de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2025, et relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Toute disposition antérieure est abrogée.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques et le responsable du pôle « Ressources hu maines et moyens » sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
A Saint-Lô, le 29 septembre 2025
SIGNÉ
Marc CHAPPUIS
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Copie transmise à :
M. le directeur départemental des finances publiques
M. Emmanuel BAZIN - administrateur des finances publiques adjoint – DDFIP
Recueil des actes administratifs
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