INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-11051
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service appui transversal
37-2025-11-17-00004 - 20251117 - RAA-AP renouvellement CLE SAGE Vienne
(4 pages) Page 3
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Direction départementale des Territoires
37-2025-11-17-00004
20251117 - RAA-AP renouvellement CLE SAGE
Vienne
Direction départementale des Territoires - 37-2025-11-17-00004 - 20251117 - RAA-AP renouvellement CLE SAGE Vienne 3
Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne
Service eaux-environnement forêt
Arrêté modificatif du 17 novembre 2025
à l'arrêté du 27 mars 2024 portant renouvellement
de la composition de la commission locale de l'eau
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 212.4 ainsi que R 212.29 à R 212.34
Vu le décret 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Vu le SDAGE Loire-Bretagne approuvé en 2022
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 30 juin 1995 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) du bassin de la Vienne
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin de la Vienne
Vu l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne
Vu la délibération du conseil départemental de la Vienne, relatif à leur représentation à la commission
locale de l'eau, publiée le 25 septembre 2025
Considérant la modification intervenue dans la désignation des représentants du conseil départemental
de la Vienne
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Charente, M. le secrétaire général de la
préfecture de la Corrèze, M. le secrétaire général de la préfecture de la Creuse, M. le secrétaire général
de la préfecture d'Indre et Loire, M. le secrétaire général de la préfecture de la Vienne et M. le secrétaire
général de la préfecture de la Haute-Vienne
Arrête
Article premier : L'article premier de l'arrêté portant renouvellement de la composition de la commission
locale de l'eau du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Vienne du 27 mars
2024 est modifié comme suit :
1 – Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements
publics locaux concernés :
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Conseil régional du Centre-Val de Loire M. Pierre-Alain ROIRON Conseiller régional
Conseil régional Nouvelle Aquitaine M. Henri SABAROT Conseiller régional
M. Thibault BERGERON Conseiller régional
Conseil départemental de la Charente M. Michaël CANIT Conseiller départemental
Conseil départemental de la Corrèze Mme Hélène ROME Vice-présidente du conseil
départemental
Conseil départemental de la Creuse M. Thierry GAILLARD Vice-président du conseil
départemental
Conseil départemental d'Indre et Loire Mme Valérie GERVÈS Vice-présidente du conseil
départemental
Conseil départemental de la Vienne M. Jean-Louis LEDEUX Vice-président du conseil
départemental
Mme Joëlle BRETAUDEAU Vice-présidente du conseil
départemental
Conseil départemental de la Haute-Vienne M. Philippe BARRY Conseiller départemental
Mme Sylvie ACHARD Conseillère
départementale
Parc Naturel Régional de Mille vaches M. Bernard POUYAUD Vice-président du PNR
Parc Naturel Régional Périgord-Limousin M. Loïc GAYOT Délégué du PNR
Établissement Public territorial du bassin de
la Vienne
M. Mathieu LABROUSSE Vice-président de l'EPTB
Vienne
Représentants nommés sur proposition des associations des maires de :
Charente Communauté de communes de la
Charente Limousine M. Benoît SAVY Président
Corrèze Commune de Millevaches Mme Catherine HORNEBECK Conseillère
municipale
Creuse
Communauté de communes Creuse
Sud-Ouest M. Thierry GAILLARD Vice-président
Communauté de communes de
Creuse Grand-Sud M. Gérard SALVIAT Conseiller
communautaire
Vienne
Communauté d'Agglomération de
Grand Châtellerault Mme Bénédicte DE COURREGES Vice-présidente
Eaux de Vienne M. Jacques SABOURIN Membre du
bureau
Syndicat mixte pour l'aménagement
du Seuil du Poitou M. Dominique CHAINE Membre du
bureau
Syndicat mixte Vienne et Affluents M. Franck BONNARD Président
Communauté de communes Vienne et
Gartempe M. Denis GERMANEAU Membre du
bureau
Haute-
Vienne
Syndicat d'aménagement du bassin de
Vienne
M. Philippe BARRY Président
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Communauté urbaine Limoges
Métropole M. Pascal THEILLET Conseiller
communautaire
Syndicat d'alimentation en eau
potable Vienne Briance Gorre M. Maurice LEBOUTET Président
Pôle d'équilibre territorial et rural du
Pays Monts et Barrages M. Michel THEYS Membre du
bureau
Communauté de communes Porte
océane du Limousin M. Pascal CLUZEAU Conseiller
communautaire
Syndicat Mixte le Lac de Vassivière Mme Mélanie PLAZANET Présidente
Communauté de communes de
Noblat M. Lionel LEMASSON Conseiller
communautaire
2 – Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations
concernées
M. le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Nouvelle Aquitaine o u son
représentant,
M. le président de la chambre régionale d'agriculture Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
M. le président de la chambre départementale d'agriculture de la Vienne ou son représentant,
M. le président de l'association départementale des irrigants de la Vienne ou son représentant,
M. le président de la fédération des syndicats et associations des étangs de la Nouvelle Aquitaine ou son
représentant,
M. le président du CIVAM du Chatelleraudais (Centres d'Initiatives et de Valorisation de l'Agriculture et
du Milieu rural) ou son représentant,
M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale de Haute-Vienne ou son
représentant,
M. le président du syndicat des forestiers privés du Limousin ou son représentant,
M. le président d'Hydro BV – syndicat des hydroélectriciens du bassin Vienne Gartempe Creuse ou son
représentant,
M. le directeur d'Électricité de France / GEH Centre Ouest ou son représentant,
M. le président de la fédération de pêche et de protection du milieu aquatique de la Hau te-Vienne ou
son représentant,
M. le président de l'association Vienne nature ou son représentant,
M. le président de Limousin nature environnement ou son représentant,
M. le directeur du comité régional du tourisme Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
M. le directeur du comité régional de canoë kayak de Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
Mme la présidente de l'union fédérale des consommateurs, UFC que choisir, de la Vienne.
3 – Collège des représentants de l'État et de ses établissements publics
Mme la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret, coordonnatrice du bassin Loire-
Bretagne ou son représentant,
M. le préfet de la région Nouvelle Aquitaine ou son représentant,
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M. le préfet de la Charente ou son représentant,
M. le préfet de la Haute-Vienne ou son représentant,
M. le préfet de la Vienne ou son représentant,
M. le préfet de la Corrèze ou son représentant,
Mme la préfète de la Creuse ou son représentant,
M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Vienne ou son représentant,
M. le directeur départemental des territoires (DDT) de la Haute-Vienne ou son représentant,
M. le directeur de l'agence de l'eau Loire-Bretagne ou son représentant,
M. le directeur régional de l'office français de la biodiversité (OFB) Nouvelle Aquitaine ou son
représentant,
M. le directeur de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine (ARS) ou son représentant,
M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle
Aquitaine ou son représentant,
Mme la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle Aquitaine
ou son représentant.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2024 demeurent inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet le cas échéant d'un recours gracieux et, en tout état de
cause, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la
Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne et mis en ligne
sur le site internet désigné par le ministère de l'environnement GESTEAU www.gesteau.eau.fr
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Corrèze, de la Creuse, d'Indre et
Loire, de la Vienne et de la Haute-Vienne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'ensemble des membres de la commission.
Fait à Limoges, le 17 novembre 2025
Signé :
Le préfet,
François PESNEAU
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