ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-045
PUBLIÉ LE 10 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2026-02-09-00014 - Délégation de signature en date du 9 février
2026 (4 pages) Page 4
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-08-00006 - AP 2024-282-001 du 8 octobre 2024 reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société AVISILVA (2 pages) Page 9
04-2025-01-29-00009 - AP 2025-029-003 du 29 janvier 2025 reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société MOSAIQUE (2 pages) Page 12
04-2025-02-19-00015 - AP 2025-050-001 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société ALPES MAISONS PAILLE (2 pages) Page 15
04-2025-02-19-00016 - AP 2025-050-002 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société ARCAP'ECO (2 pages) Page 18
04-2025-02-19-00017 - AP 2025-050-003 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société CLIMAX GROUPE ADEC (2 pages) Page 21
04-2025-02-19-00018 - AP 2025-050-004 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société GARCIN CHARPENTE BOIS (2 pages) Page 24
04-2025-02-19-00019 - AP 2025-050-005 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société JOJOBA (2 pages) Page 27
04-2025-02-19-00020 - AP 2025-050-006 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL (2 pages) Page 30
04-2025-02-19-00021 - AP 2025-050-007 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société LES ARBRES BATISSEURS (2 pages) Page 33
04-2025-02-19-00022 - AP 2025-050-008 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société PETRATERRA (2 pages) Page 36
04-2025-02-19-00023 - AP 2025-050-009 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société SCAB 04 (2 pages) Page 39
2
04-2025-02-19-00024 - AP 2025-050-010 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société scierie du Mélezin (2 pages) Page 42
04-2025-02-19-00025 - AP 2025-050-011 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société Tossolia (2 pages) Page 45
04-2025-02-19-00026 - AP 2025-050-012 du 19 février 2025 reconnaissant
la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société ZESTE (2 pages) Page 48
04-2025-12-04-00008 - AP 2025-338-002 du 4 décembre 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de
Production à la société OUEDS & RIOS (2 pages) Page 51
04-2026-01-15-00002 - AP 2026-015-001 du 15 janvier 2026 reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société PETRA TERRA (2 pages) Page 54
04-2026-01-15-00003 - AP 2026-015-002 du 15 janvier 2026 reconnaissant la
qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à la
société l'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL (2 pages) Page 57
04-2026-02-09-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-040-020 enregistré sous le
N°100362862, dénommé ILONA RUET (2 pages) Page 60
3
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2026-02-09-00014
Délégation de signature en date du 9 février
2026
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-02-09-00014 - Délégation de signature en date du 9 février 2026 4
ES | |REPUBLIQUE | |FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLiberté . .ÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Finances Publiques- des Alpes de Haute-Provence —51, avenue du 8 mai 194504 017 DIGNE LES BAINS CEDEXTéléphone : 04 92 30 86 00Mél. : ddfip04@d£gfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURELe comptable, Vincent VIGNE, responsable du Service des Impôts des Entreprises deMANOSQUE | :Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212à 217 de son annexe IV;Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R.247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la DirectionGénérale des Finances Publiques;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances publiques;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatifà la Gestion Budgétaire et ComptablePublique, et notamment son article 16;Vu l'arrêté ministériel du 9 janvier 2026 actualisant les plafonds applicables aux délégationsde signature dont disposent les responsables de service et agents pour traiter les contentieuxet gracieux en matière fiscale
Arrête :Article 1°
Délégation de signature est donnée à Christelle RICHARD, Inspecteur Divisionnaire, adjointau responsable du service des Impôts des Entreprises de Manosque, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 30.000 € ;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tousles établissements sont situés dans le ressort du service;
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-02-09-00014 - Délégation de signature en date du 9 février 2026 5
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de200.000 € par demande ;5°) les documents nécessaires a l'exécution comptable des décisions contentieuses etgracieuses sans limitation de montant;6°) les avis de mise en recouvrement et les misesen demeure de payer;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuiteset les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c ) tout acte d'administration et de gestion du servicey compris la validation des étatscomptables
Délégation de signature est donnée à Mayeul TOULEMONT Inspecteur et Séverine GIRY-PARINI, Inspectrice, à l'effet de signer:.1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission |partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 € ou60 000 € en l'absence du chef de service et de son adjointe;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ourejet, dans la limite de 25 000 €;3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée decontribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tousles établissements sont situés dans le ressort du service; |4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et de Crédit d' ImpôtRecherche, dans la limite de 100.000 € par demande;5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et.gracieuses sans limitation de montant;6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement,b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuiteset les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice;c) tous actes d'administration et de gestion du service y compris la validation des étatscomptables
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admissionpartielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans letableau ci-dessous;
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-02-09-00014 - Délégation de signature en date du 9 février 2026 6
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant indiquées dans le tableau ci-après;4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;aux agents désignés ci-après : |
BERKANE Linda
| Noms et prénoms des Grade Limite Limiteagents des décisions des décisions gracieuses| contentieusesSILES Annie Contrôleur 20 000 € 10 000 €BOUYANZAR Fayrouz Contrôleur . 20 000 € 10000€FERRI-PISANI Valérie Contrôleur 20 000 € 10 000 €
GRAMAGLIA Valérie Contrôleur 20 000 € 10 000 €DEREMETZ Frédéric Contrôleur 20 000 € 10 000 €COTTA Annie Contrôleur 20000 € 10 000 €POLLEDRI Emilie Contrôleur _ 20 000 € 10 000 €BEVILACQUA Contrôleur 20 000 € 10 000 €Sébastien |MARO Sylvie Contrôleur 20 000 € 10 000 €MOLINA Christine Contrôleur 20 000 € 10 0000 €ROBLES Alice Contrôleur 20 000 € 10 000 €DELMAS Georgette Contrôleur 20 000€ 10 000€MICHEL Lorène Agent 5 000 € 2 000 €FERRI-PISANI Pierre Agent 5 000€ 2 000 €ROUX Christine Agent 5 000€ 2 000€CALAMIA Jonathan Agent - 3 000€ 2 000€ALIANE Tarek Agent 5 000€ 2 000€Agent 5 000 € . 2 000 €
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-02-09-00014 - Délégation de signature en date du 9 février 2026 7
En matière de recouvrement ( remise de majoration, délais de paiement ):
- GIRY -Parini Séverine
BEVILACQUA SébastienPOLLEDRI EmilieFERRI-PISANI ValérieDELMAS GeorgetteROUX ChristineFERRI-PISANI Pierre_ BERKANE Linda
Inspectrice
ContrôleurContrôleurContrôleurContrôleurAgentAgentAgent
Limite des décisions Durée maximalede remise des frais de des délais de paiementspoursuites |5 000 € 18 mois
1 000 € 12 mois1 000 € 12 mois2 000 € 18 mois1 000 € 12 mois500 € 6 mois500 € 6 mois500 € 6 mois
Article 3
La présente délégation prend effet au 9 février 2026.Elle annule et remplace la délégation de signature du 1" septembre 2025.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département des Alpes deHaute Provence.
Fait à Manosque, le 9 février 2026Le Comptable,| Responsable du Service des Impôts des Entreprises,
TVincent VIGNE
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2026-02-09-00014 - Délégation de signature en date du 9 février 2026 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-10-08-00006
AP 2024-282-001 du 8 octobre 2024
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société AVISILVA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00006 - AP 2024-282-001 du 8 octobre 2024 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société AVISILVA 9
DIRECTION DEPARTEMENTALEE 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET | ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES- |DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 08/10/24ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-282-001Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionA la société AVISILVALE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU laloin° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54 ;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ; |VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature àMadame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société: AVISILVAN° Siret : 98367876400017Siège social : 16 Avenue de la TRANQUILITE LA PINEDEReprésentée par Monsieur DUFAUD FLORIANVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le ; 8 Octobre 2024DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :Centre administratif Romieu Catherine LéchaudéRue Pasteur — BP 9028 Tél: : 004 92 30 21 8904990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :catherine,lechaude@alpes-de-haute-provence.gouv.frTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00006 - AP 2024-282-001 du 8 octobre 2024 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société AVISILVA 10
BOUBAOId -9INEH-ap -sadjyv sap suoljejndog sap U0/12930142] ap 12 SpysepjOs sap 'ened, Np 'lojduuz,]ap 'ajejuawajiedag 221412911Q 27 'UOl}-edajap sed 39 Juawajedag np 12/9144 a] 1n04
SassasajU! Sap UNDeYD e dassaipe esas aIdod JUOP 2a (WWy) 21n122/914 eJ ap sJn-21SIUILUP\Y $212Y Sap jianday ne aliqnd esas inb 23811e JUuasaid np UOIINDAx~a,| ap BUsaDUOD a]IND29 ua UNDeYD 'sasseyd JUOS sUO/Je/Ndog Sep U011281014 &] AP a SPIJepI|OS Sap 'JIEACIL NP '0odu,]ap aejuawayedag 221129911Q 27 SWEPENW 19 22U9A014-21neH-2p-Sad/y sap 12/9414 a] INaISUOW:5 SPRIV'2]X2] WUAP Z 38 9 sajoiue sa] Jed sanagid suolIpuos sa] suep ssououo:d uonelpei e,Nbsnlye 851809np 21151891 ne UOIDNPOId 2P 218HANO sAI}e19d00D 9391905 anb Ue} Ud uondisuI,p 23ep e| apJ9}GWIOD e UOIIDNPOId AP 218HANO 8ANe19d009 939190 ap oujenb e| ap aduessieuuOodai e| e 41}-2[21 EGEL 21QUSAOU OL NP LEZL-€6 oU 12199P NP p 19 Z Sadie Sap SUOITISOdsIp Sap aAJase4 SNOS'/Qe|EA SO | 2[DIME,| e 29SIA 2121905 e] 8 919148 JU2S91d Np NYWaA ua 29P1099e 'UOIeW|IGey,7SEE A"SoIIqNg S2U21EW Sep 2POD NpL6 19 £S sayole xne snagid sadequene Sap 291jou9q Ne aipuajasd e11n0d ajgIDOS SWE 21389: Zopimy-uononpodd BP SAJBUANO SeANe19d007S919190S xNe SJ1}e[91 sauequawe|se1 NO sjhe/si89| S21x9) sa] Jed sonaoid suorisodsip sap 221Jou-9q ne aipuaysid e,nb isule ','d'O'2'S, Sajelqul Sa] no uonejjedde 23399 JasijIIN e NO Uolj2npoidBP 2191HANO 2ANe19d009 #39190$ ap uorejjedde,] s1pusid e saujiqeu 359 YATISIAY 2191205 e7: Tepmy
:ILIVUV
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-10-08-00006 - AP 2024-282-001 du 8 octobre 2024 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société AVISILVA 11
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-01-29-00009
AP 2025-029-003 du 29 janvier 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société MOSAIQUE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-29-00009 - AP 2025-029-003 du 29 janvier 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société MOSAIQUE 12
DIRECTION DEPARTEMENTALE+} DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSDES ALPES- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE-PROVENCE Service Entreprise et EmploiLi .EgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 29/01/25
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-029-003Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionA la société MOSAIQUE
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU _ la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature a Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : MOSAIQUEN° Siret : 50119639800041Siège social : 28 rue du Grand Pré, 04 130 VOLXReprésentée par Mme SPINNATO Marie/ M. CORNU Sébastien, agissant en qualité de Co-GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 20 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-29-00009 - AP 2025-029-003 du 29 janvier 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société MOSAIQUE 13
=aPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité ARRÊTE:
Article1 :La société MOSAIQUE est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière deProduction ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre au bé-néfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou règlementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production. :
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve desdispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés
Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, LaDirpetriseépartiementalege PEpALO!,ploi, du TravailgésSalidéreé Ge ae'es Pro-tection destRedalPridasténssHpEL WEA e-Provence :Anne {ManeDDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : \Centre administratif Romieu Oliver DeschampheleereRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleére@alpes-de-haute-provence.gouv.frTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-01-29-00009 - AP 2025-029-003 du 29 janvier 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société MOSAIQUE 14
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00015
AP 2025-050-001 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société ALPES
MAISONS PAILLE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00015 - AP 2025-050-001 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ALPES MAISONS PAILLE 15
DIRECTION DEPARTEMENTALEEN DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-050-001Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société ALPES MAISONS PAILLELE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU Jaloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : ALPES MAISONS PAILLEN° Siret : 838 560 290 00044Siège social : Hameau Les Jacobs 04 250 BELLAFFAIREReprésentée par Monsieur PICOT XAVIERVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 7 Octobre 2024
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00015 - AP 2025-050-001 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ALPES MAISONS PAILLE 16
ARRETE:
Article1:La société ALPES MAISONS PAILLE est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopéra-tive Ouvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'àprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires rela-tifs aux Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production.Article 2:Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
BHPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
DDETSPP des Alpes-de-Haute-ProvenceCentre administratif RomieuRue Pasteur — BP 902804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Pdpulations des Alpes- de-Haute-Provence
La Direc:de l'ET-+et de iaFrahçoise LEGS. VASE
Affaire suivie par :Olivier DESCHAMPHELEERETél. : 004 92 30 37 18Mel olivier .deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
2/2htto://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter W @prefetO4 - Facebook > @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00015 - AP 2025-050-001 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ALPES MAISONS PAILLE 17
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00016
AP 2025-050-002 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société ARCAP'ECO
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00016 - AP 2025-050-002 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ARCAP'ECO 18
DIRECTION DEPARTEMENTALEEn DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPRÉFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-050-002Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvriére de ProductionA la société ARCAP'ECO
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU sila loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société: ARDAP'ECON° Siret : 91506499200018Siège social : 13, Montée St Lazare 04000 Digne les BainsReprésentée par Mme DELHOME Régine, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00016 - AP 2025-050-002 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ARCAP'ECO 19
ARRETE:
Article 1:La société ARCAP'ECO est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrièrede Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre aubénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Socié-tés Coopératives Ouvriéres de Production.Article 2:Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.Article 3:L'habilitation, accordée en vertu du présent arrété a la société visée a l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressésPour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations des Alpes- de-Haute-Provencemerle amiesde l'E. BS SOC 47128| Gan ainet de we wh web ni w iS,
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Ex DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :PRÉFET Centre administratif Romieu olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur— BP 9028 él 1004 92830 2748PROVENCE 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frLiberté Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30pi Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouvfrrateraité »
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00016 - AP 2025-050-002 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ARCAP'ECO 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00017
AP 2025-050-003 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société CLIMAX
GROUPE ADEC
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00017 - AP 2025-050-003 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société CLIMAX GROUPE ADEC 21
DIRECTION DEPARTEMENTALEE a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-003Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société CLIMAX GROUPE ADEC
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU laloi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU sila loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : CLIMAX GROUPE ADECN° Siret : 450 456 678 000 17Siège social : 2 impasse de la Ferriere ZA Champarlau 04 200 PEIPINReprésentée par M BOUCHET Sébastien, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières de Pro-duction donné le : 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00017 - AP 2025-050-003 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société CLIMAX GROUPE ADEC 22
ARRETE:
Article 1:La société CLIMAX GROUP ADEC est habilitée à prendre l'appellation de Société CoopérativeOuvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à pré-tendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifsaux Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production.
Article 2:Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3:L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressésPour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de I'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations des Alpes- de-Haute-Provence
Flançoise LESAC VAGUE
Affaire suivie par:Olivier DeschampheleereTél. : 004 92 30 37 18Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
E DDETSPP des Alpes-de-Haute-ProvencePREFET Centre administratif RomieuDES ALPES- Rue Pasteur — BP 9028DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXPROVENCE Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Liberté Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frEgalité 2/2Fraternité
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00017 - AP 2025-050-003 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société CLIMAX GROUPE ADEC 23
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00018
AP 2025-050-004 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société GARCIN
CHARPENTE BOIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00018 - AP 2025-050-004 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société GARCIN CHARPENTE BOIS 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE| a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-004Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionA la société GARCIN CHARPENTE BOIS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU laloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU sla loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54 ;VU la loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : GARCIN CHARPENTE BOISN° Siret : 311 022 495 00023Siège social : 8 allée des Genets Parc d'activités 04 200 SISTERONReprésentée par M GARCIN Alexis, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 16 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00018 - AP 2025-050-004 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société GARCIN CHARPENTE BOIS 25
ARRETE:
Article 1:
La société GARCIN CHARPENTE BOIS est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopé-rative Ouvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsiqu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementairesrelatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence
Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Popujations des Alpes- de-Haute-ProvenceLa Directric Adjointede l'Emploi, oalicaritéset de la P ulations,Françhise LESAUVAGE
Affaire suivie par:+ A Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- RUE Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE _ Tél. : 04 92 30 37 00 Fax: 04 92 30 37 30Liberté Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv frEgalitéFraternité 2/2htto://Awww.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter W @prefet04 - Faceboo > @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00018 - AP 2025-050-004 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société GARCIN CHARPENTE BOIS 26
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00019
AP 2025-050-005 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société JOJOBA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00019 - AP 2025-050-005 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société JOJOBA 27
DIRECTION DEPARTEMENTALE| 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPRÉFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-050-005Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvriére de ProductionA la société JOJOBA
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU la loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU Jlaloin° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU Je décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société: JOJOBAN° Siret : 397 808 130 00033Siège social : 5 place de Verdun village vert 04 300 FORCALQUIERReprésentée par Mme DE BUTLER Françoise, agissant en qualité de GéranteVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction donné le 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00019 - AP 2025-050-005 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société JOJOBA 28
ARRETE:
Article1:
La société JOJOBA est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière deProduction ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre au bé-néfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5:Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations des Alpes- de-Haute-Provence | AdiointLa Directrice péparteperjale Aciointede l'Emploi solidaritéset de la P ulations,Fran VAGE
EB DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :PREFET Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 3718DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel 'olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE Tél. :04 92 30 37 00 Fax: 04 92 30 37 30pe Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2Frateraité
bttp://www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter W @prefet04 - Facebook? @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00019 - AP 2025-050-005 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société JOJOBA 29
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00020
AP 2025-050-006 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société L'AGE DE
FAIRE - LE JOURNAL
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00020 - AP 2025-050-006 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL 30
DIRECTION DEPARTEMENTALE| a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-006Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionA la société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU Jlaloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU laloin° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU ile décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société: L'AGE DE FAIRE - LE JOURNALN° Siret : 535 406334 00032Siège social : 17 avenue Balard saint Auban 04 600 Château Arnoux Saint AubanReprésentée par M ; PLASTRE Fabien, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00020 - AP 2025-050-006 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL 31
ARRETE:
Article 1:
La société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL est habilitée à prendre l'appellation de Société Co-opérative Ouvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsiqu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementairesrelatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3:L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5:Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence
Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations des Alpes- de-Haute-ProvenceLa Diregir niale Adjaintede l'E ags Solidaritéset de s& Populations,
ançoise LEBAUVAGE
Affaire suivie par := Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE _ Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Liberté Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frParité 2/2http://www.alpes-de-haute-provence.gouvfr — Twitter W @prefet04 - Faceboo > @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00020 - AP 2025-050-006 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL 32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00021
AP 2025-050-007 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société LES ARBRES
BATISSEURS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00021 - AP 2025-050-007 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société LES ARBRES BATISSEURS 33
DIRECTION DEPARTEMENTALEE 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-007Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société LES ARBRES BATISSEURS
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU laloin° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU sla loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU la loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative a l'économie sociale et solidaire;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : LES ARBRES BÂTISSEURSN° Siret : 494 879 885 00031Siège social : ZA Les Chalus04 300 FORCALQUIERReprésentée par M. DUPREY Camille, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 07 octobre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00021 - AP 2025-050-007 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société LES ARBRES BATISSEURS 34
ARRETE:
Article1:
La société LES ARBRES BATISSEURS est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopéra-tive Ouvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'àprétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires rela-tifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence
Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populagons des Alpes- de-Haute-Provence | } Diredrice Dédartsrmertale Adjointede l'E au aR ces Scicaïtéset de sPooulations,Hrançoise LHSAUVAGE
Affaire suivie par :Ex Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleerePRÉFETRue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18DES ALPES-DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE Tél. :04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30EE Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2Fraternité
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Société Coopérative Ouvrière de Production à la société LES ARBRES BATISSEURS 35
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00022
AP 2025-050-008 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société PETRATERRA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00022 - AP 2025-050-008 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société PETRATERRA 36
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-008Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société PETRATERRALE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.la demande présentée par :La Société : PETRA TERRAN° Siret : 489 914 358 00036Siège social : Res 04 Maison des métiers du livre avenue de l'observatoire04 300 FORCALQUIERReprésentée par M ; Denis BEULLENS, agissant en qualité de Gérantl'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00022 - AP 2025-050-008 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société PETRATERRA 37
ARRETE:
Article 1:
La société PETRA TERRA est habilitée a prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrièrede Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre aubénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Socié-tés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3:L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des PopulBtions des Alpes- de-Haute-ProvenceLa Dire stale Adiointede l'Em as Solidaritéset de | Poouiations,Françoise LEBAUVAGE
Eu DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :PREFET Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 3718DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30ps Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2Fraternité
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Société Coopérative Ouvrière de Production à la société PETRATERRA 38
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00023
AP 2025-050-009 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société SCAB 04
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00023 - AP 2025-050-009 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société SCAB 04 39
DIRECTION DEPARTEMENTALEE = DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSPRÉFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-009Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société SCAB 04
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU laloin° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54 ;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : SCAB 04N° Siret : 479 835 688 00041Siège social : ZAE des Chalus Bat 2 04 300 FORCALQUIERReprésentée par M. GRACH Daniel, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvriéres deProduction donné le 07 octobre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00023 - AP 2025-050-009 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société SCAB 04 40
ARRETE:
Article 1:
La société SCAB 04 est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière deProduction ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre au bé-néfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvriéres de Production.
Article 2:Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3:L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations des Alpes- de-Haute-ProvenceLa Directrice Dégartemeniale Aciointede 'Engdlan ody A) ces Solicaritéset de s,Populations,Françoise LHSAUVAGE
Ex DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :PRÉFET Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE _ [Tél.: 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Liber Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fron, 2/2htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter W @prefetO4 - Facebook > @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00023 - AP 2025-050-009 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société SCAB 04 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00024
AP 2025-050-010 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société scierie du
Mélezin
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00024 - AP 2025-050-010 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société scierie du Mélezin 42
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
VUVU
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Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-010Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société SCIERIE DU MELEZINLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.la demande présentée par :La Société : SCIERIE DU MELEZINN° Siret : 832 553 580 00016Siège social : Quartier du Pradas 04 370 VILLARS COLMARReprésentée par Mme BRUEL Magali, agissant en qualité de Gérantel'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00024 - AP 2025-050-010 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société scierie du Mélezin 43
ARRETE:
Article 1:
La société SCIERIE DU MELEZIN est habilitée à prendre l'appellation de Société CoopérativeOuvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à pré-tendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifsaux Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production.
Article 2:Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3:L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations des Alpes- de-Haute-ProvenceLa Diregfrice Dé entale Acicinte| lo I des Sclidaritésde 'Empg: get de es Populations,Francoise LESAUVAGE
Eu DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par:PRÉFET Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE Tél. :04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Liberté Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provencegouv.frRare 2/2htto://www.aloes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter W @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00024 - AP 2025-050-010 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société scierie du Mélezin 44
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00025
AP 2025-050-011 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société Tossolia
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00025 - AP 2025-050-011 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société Tossolia 45
DIRECTION DEPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
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Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-050-011Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionA la société TOSSOLIA
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.la demande présentée par :La Société: TOSSOLIAN° Siret : 379 512 163 00039Siège social : LE QUARI 04 150 REVEST DU BIONReprésentée par Mme DUMAS Valérie, agissant en qualité d' administrateurl'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 07 octobre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00025 - AP 2025-050-011 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société Tossolia 46
ARRETE:
Article1:
La société TOSSOLIA est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière deProduction ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre au bé-néfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Populations des Alpes- de-Haute-Provence
Le Directch panes- | Porter | | s Coinet de aP culations,et de ari
Fran
Eu DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :PRÉFET Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE Tél. : 0492 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Liberté Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.frteFraternité 2/2htto://www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter W @prefet04- Facebook? @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00025 - AP 2025-050-011 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société Tossolia 47
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-02-19-00026
AP 2025-050-012 du 19 février 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société ZESTE
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00026 - AP 2025-050-012 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ZESTE 48
DIRECTION DEPARTEMENTALE| a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprise et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 19/02/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-050-012Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société ZESTE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU laloin° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU Ja loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-235-014 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Ma-dame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidari-tés et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société: ZESTEN° Siret : 908 242 233 00017Siège social : Lieu dit Les rayés04 200 SAINT GENIEZReprésentée par M. CHARDON Yves, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00026 - AP 2025-050-012 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ZESTE 49
ARRETE:
Article 1:
La société ZESTE est habilitée a prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrière de Pro-duction ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre au béné-fice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux SociétésCoopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacun ence qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence
Pour le Préfet du Département et par déléga-tion, La Directrice Départementale, de l'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Pro-tection des Poppilations des Alpes- de-Haute-ProvenceAgiciLa Directr \cicintede Empiot. Sacs téset dela rif cuiasions,
FranAffaire suivie par :—h Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 3718DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE Tél. :04 92 30 37 00 Fax: 04 92 30 37 30Liberté Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv. frÉgalitéFrateraité 2/2htto://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter W @prefet04 - Facebook > @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-02-19-00026 - AP 2025-050-012 du 19 février 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société ZESTE 50
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-04-00008
AP 2025-338-002 du 4 décembre 2025
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société OUEDS &
RIOS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00008 - AP 2025-338-002 du 4 décembre 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société OUEDS & RIOS 51
enPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSService Entreprise et EmploiDigne-les-Bains, le 04/12/25
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-338-002Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société OUEDS AND RIOSLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU laloin° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU sila loi n° 92-643 du 13juillet 1992 relative a la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral 2025-265-029 du 22/09/2025 donnant délégation de signature à Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :LaSociété : OUEDS AND RIOSN° Siret : 944 974 583Siège social : Le Martinet route du four à chaux 04 340 MEOLANS-REVELReprésentée par M. FRANCOIS Rémi, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 03 décembre 2025.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00008 - AP 2025-338-002 du 4 décembre 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société OUEDS & RIOS 52
ARRETE:
Article 1:
La société OUEDS AND RIOS est habilitée à prendre l'appellation de Société Coopérative Ou-vrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à pré-tendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifsaux Sociétés Coopératives Ouvriéres de Production.
Article 2:Cette méme société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3:L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale de |'Em-ploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargées, chacune en ce quila concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de laPréfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.
EXPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
DDETSPP des Alpes-de-Haute-ProvenceCentre administratif RomieuRue Pasteur — BP 90204990 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Pour la Préfète du Département et par délé-gation, La Directrice Départementale, del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Alpes- de-Haute- Provence
Anne-Marie Lu AND
Affaire suivie par :Olivier DeschampheleereTél. : 04 92 30 37 18Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00008 - AP 2025-338-002 du 4 décembre 2025 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société OUEDS & RIOS 53
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-15-00002
AP 2026-015-001 du 15 janvier 2026
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société PETRA TERRA
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00002 - AP 2026-015-001 du 15 janvier 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société PETRA TERRA 54
DIRECTION DEPARTEMENTALE| dBRÉFÈTE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSDES ALPES- ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE-PROVENCE . . :Liberté Service Entreprise et EmploiEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 15/01/2026
ARRETE PREFECTORAL N° 2026-015-001Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvriére de ProductionA la société PETRA TERRALA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54;VU la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;VU le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;VU le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif ;VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;VU l'arrêté préfectoral N° 2025-265-029 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signa-ture a Madame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.VU la demande présentée par :La Société : PETRA TERRAN° Siret : 489 914 358 00036Siège social : Res 04 Maison des métiers du livre avenue de l'observatoire04 300 FORCALQUIERReprésentée par M ; Denis BEULLENS, agissant en qualité de GérantVU l'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 12 décembre 2024.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00002 - AP 2026-015-001 du 15 janvier 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société PETRA TERRA 55
ARRETE:
Article1:
La société PETRA TERRA est habilitée a prendre l'appellation de Société Coopérative Ouvrièrede Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsi qu'à prétendre aubénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux Socié-tés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce et jusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargées, chacune ence qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour la Préfète du Département et par délé-gation, La Directrice Départementale, del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Alpes- de-Haute- Provence
La Directrice Départeyeutr de l'Emploi,du Travail. des ~aritéset de la Protectic" 2: -opulationsAnne-Marie DU AND
SREELTE DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :DES ALPES- Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDE-HAUTE- Rue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18PROVENCE 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frLiberté Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30tee Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr, 2/2bttp://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter Wi @prefet04 - Facebook? @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00002 - AP 2026-015-001 du 15 janvier 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société PETRA TERRA 56
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-01-15-00003
AP 2026-015-002 du 15 janvier 2026
reconnaissant la qualité de Société Coopérative
Ouvrière de Production à la société l'AGE DE
FAIRE - LE JOURNAL
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00003 - AP 2026-015-002 du 15 janvier 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société l'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL 57
elPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
VUVU
VUVUVUVU
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VU
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DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSService Entreprise et EmploiDigne-les-Bains, le 15/01/2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-015-002Reconnaissant la qualité de Société Coopérative Ouvrière de ProductionÀ la société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNALLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des Sociétés Coopératives de Productionet notamment son article 54 ;la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives,la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire;le code des marchés publics et notamment les articles 53 et 91;le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administra-tives ;le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de So-ciété Coopérative Ouvrière de Production ;l'arrêté préfectoral n° 2025-265-029 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signa-ture à Madame Anne-Marie DURAND, Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de Alpes-de- Haute Provence.la demande présentée par :La Société: L'AGE DE FAIRE -— LE JOURNALN° Siret : 535 406334 00032Siège social : 17 avenue Balard Saint Auban 04 600 Château Arnoux Saint AubanReprésentée par M. PLASTRE Fabien, agissant en qualité de Gérantl'avis favorable de la Confédération Générale des Sociétés Coopératives Ouvrières deProduction donné le 08 janvier 2026.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00003 - AP 2026-015-002 du 15 janvier 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société l'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL 58
ARRETE:
Article1:
La société L'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL est habilitée à prendre l'appellation de Société Co-opérative Ouvrière de Production ou à utiliser cette appellation ou les initiales "S.C.O.P.", ainsiqu'à prétendre au bénéfice des dispositions prévues par les textes législatifs ou réglementairesrelatifs aux Sociétés Coopératives Ouvrières de Production.
Article 2 :Cette même société pourra prétendre au bénéfice des avantages prévus aux articles 53 et 91du Code des Marchés Publics.
Article 3 :L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1 est valable,sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 rela-tif à la reconnaissance de la qualité de Société Coopérative Ouvrière de Production à compterde la date d'inscription en tant que Société Coopérative Ouvrière de Production au registre ducommerce etjusqu'à radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 dumême texte.
Article 5 :Madame la Préfète des Alpes-de-Haute-Provence et Madame La Directrice Départementale del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations sont chargés, chacune ence qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Adminis-tratifs de la Préfecture (RAA) et dont copie sera adressée à chacun des intéressés.Pour la Préfète du Département et par délé-gation, La Directrice Départementale, del'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations des Alpes- de-Haute- Provenceectrice Décarterpniso de l'Empl iyLu du Tiayaidee Sc. :aritès Si.etdgle Protection Ce" -pulationsMSsAnne-Marie DURAND,a - RP UE tal nee: NEN
| = DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par :PREFETE Centre administratif Romieu Olivier DeschampheleereDES ALPES- Rue Pasteur - BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 18DE-HAUTE- 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel :olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frPROVENCE Tél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30LibertéÉgalitéFraternitéMel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2ntto//www.aipes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter WF @prefet04 - Faceboo à @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-01-15-00003 - AP 2026-015-002 du 15 janvier 2026 reconnaissant la qualité de
Société Coopérative Ouvrière de Production à la société l'AGE DE FAIRE - LE JOURNAL 59
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-09-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2026-040-020 enregistré
sous le N°100362862, dénommé ILONA RUET
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-09-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-040-020 enregistré sous le N°100362862, dénommé ILONA RUET 60
PREFETE DIRECTION DEPARTEMENTALEDES ALPES- DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDE-HAUTE- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSAAMEMEE Service Entreprises et emploiÉealitéFraternité Digne-les-Bains, le 09/02/2026
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2026-040-020enregistré sous le N° 100362862, dénommé ILONA RUETLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;VU la demande de déclaration déposée par l'organisme le 09/02/2026 via l'applicatif NOVA;CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP des Alpes-de-Haute-Provence le 09/02/2026 par Mme RUET Ilona, au profit de l'organisme «ILONARUET», dont l'établissement principal est situé 6 avenue De la Couosto 04 860 PIERREVERT etenregistré sous le N° SAP 100362862 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
L'organisme «ILONA RUE T» n'est pas dispensé de la Condition d'Activité Exclusive,Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale etdes familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romteu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel: ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-09-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2026-040-020 enregistré sous le N°100362862, dénommé ILONA RUET 61
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des |' Alpes de Haute Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto:/www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour la Préfète et par délégation,Fait à Digne-les-Bains, le 09/02/2026,La Directrice de la DDETS-PP 04Pour la Directrice et subdélégation,Le Resporsablé du-Service _
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des Populations / Service Entreprises EmploiCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 18 - mel ; ddetspp-servicealapersonne@alpes-de-haute-provence.gouv.fr2/2
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