PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2024-130
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2024-06-05-00011 - BENEVENTI HABILITATIONN (2 pages) Page 5
R93-2024-06-04-00015 - Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 13#001187 à la Pharmacie BORRELY-MARTIN dans la commune
de la ROQUE D'ANTHERON (13640). (3 pages) Page 8
R93-2024-06-05-00010 - PELITSARA HABILITATION (2 pages) Page 12
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse /
R93-2024-06-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature au DSP
placé auprès du Directeur interrégional des Services pénitentiaires de
Marseille, pour les actes de détention pris sur le CP Aix Luynes (16 pages) Page 15
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA /
R93-2024-06-13-00023 - Arrêté portant délégation de signature aux agents
de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(3 pages) Page 32
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2024-06-13-00027 - arrêté de délégation de signature du recteur de
région académique PACA à madame la rectrice de Nice en matière de
marchés publics (1 page) Page 36
R93-2024-06-13-00026 - arrêté de délégation de signature du recteur de
région académique PACA au DRAJES (2 pages) Page 38
R93-2024-06-13-00024 - arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique PACA en matière d'ordonnancement
secondaire - juin 2024 (4 pages) Page 41
Rectorat Aix-Marseille /
R93-2024-06-13-00021 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la
direction interacadémique des statistiques, des études et de la prospective
(DIASEP) (2 pages) Page 46
R93-2024-06-13-00025 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la
division de la logistique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (2 pages) Page 49
R93-2024-06-13-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la
division de l□accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de
l'académie d'Aix-Marseille (3 pages) Page 52
2
R93-2024-06-13-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la
division des établissements d'enseignement privés du rectorat de
l'académie d'Aix-Marseille (2 pages) Page 56
R93-2024-06-13-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la
division des examens et concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
(2 pages) Page 59
R93-2024-06-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la
division des personnels enseignants du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille (3 pages) Page 62
R93-2024-06-13-00017 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la déléguée
académique à l□éducation artistique et à l□action culturelle (EAC) (2 pages) Page 66
R93-2024-06-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la
division de l□encadrement et des personnels administratifs et techniques
du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (3 pages) Page 69
R93-2024-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la
division des structures et des moyens du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille (2 pages) Page 73
R93-2024-06-13-00022 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef du service
interacadémique des affaires juridiques (2 pages) Page 76
R93-2024-06-13-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de la
direction interacadémique des systèmes d□information (DIASI) (2 pages) Page 79
R93-2024-06-13-00019 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de
l□école académique de la formation continue (EAFC), délégué de région
académique à la formation des personnels d□encadrement (2 pages) Page 82
3
R93-2024-06-13-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du
service académique des établissements publics locaux d□enseignement
(SAEPLE) (2 pages) Page 85
R93-2024-06-13-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur
de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du
Service Vie Scolaire du rectorat de l□académie d□Aix-Marseille (2 pages) Page 88
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA /
R93-2024-06-19-00004 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du
délai de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021,
modifié par arrêté du 15 juin 2023, portant attribution d'une subvention au
titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice
de la commune d□Étoile Saint Cyrice (3 pages) Page 91
Service Administratif Interrégional Judiciaire /
R93-2024-05-31-00008 - Décision portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire - controle et validation de la demande
d'achat fait par le service budgétaire (4 pages) Page 95
4
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-05-00011
BENEVENTI HABILITATIONN
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-05-00011 - BENEVENTI HABILITATIONN 5
EI.
Liberté » Égalité < Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE

Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00


PRÉFECTURE DES BOUCHES -DU-RHONE



AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
DELEGATION DEPARTEMENT ALE DES BOUCHES -DU-RHONE
SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT



ARRETE N°


ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT A CONSTATER LES INFRACTIONS AUX
PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES A L'ARTICLE L.131 1-1, 1312 -6-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE OU AUX REGLEMENTS PRIS POUR LEURS APPLICATIONS

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1312 -1 relatif aux dispo sitions pénales et les articles
R1312 -1 à R1312 -7 relatifs aux constats des infractions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2007 -75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités
territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le Code de la santé
publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'articl e R1312 -2 du Code de la santé publique, qui dispose que le Préfet de département est l'autorité
compétente pour habiliter les agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les communes ou groupements de
communes ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portan t délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Cyrille
LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'acte d'engagement n° 2023 -15368 en date du 05 juin 2023 de madame Bettina BENEVENTI, bénéficiaire
d'un contrat à durée déterminé e jusqu' au 1er juin 2024

Vu l'acte d'engagement n °2024 -15829 du 17 mai 2024 portant r econduction du contrat de Madame Bettina
BENEVENTI en tant qu'ingénieure, inspectrice de salubrité, agent non titulaire de la fonction publique terri toriale
à la Division du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Marseille , pour une durée de 3 ans qui
couvre la période du 02 juin 2024 au 01 juin 2027 inclus.

SUR proposition de Monsieur le Maire de la ville de Marseille.

A R R E T E

Article 1er : Madame Bettina BENEVENTI , en tant qu'ingénieure , est habilité e à constater les infractions aux
prescriptions mentionnées à l'article L.131 2-1 et suivant du Code de la santé publique ou aux
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-05-00011 - BENEVENTI HABILITATIONN 6

Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléphone 04 91 15 60 00
règlements pris pour leurs applications, dans les li mites terri toriales de la commune de Marseille,
pour une durée de 3 ans qui couvre la période du 02 juin 2024 au 01 juin 2027 inclus.


Article 2 : En cas de changement d'affectation de Madame Bettina BENEVENTI en dehors du ressort de la
compétence territo riale de la commune de Marseille ou si Madame Bettina BENEVENTI cesse ses
fonctions, la présente décision deviendra caduque.

Article 3 : L'agent s'engage pendant la durée de son contrat à se présenter aux épreuves des concours
organisés par le Centr e National de la Fonction Publique Territoriale et/ou le Centre
Départemental de Gestion, correspondant à son cadre d'emplois de référence.

Article 4 : Tout recours formé contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Marsei lle dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication
pour les tiers.

Article 5 : Monsieur le Maire de Marseille, Monsieur le Préfet des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l' exécution du présent arrêté.





Marseille, le 5 juin 2024
Pour le préfet
Le Secrétaire Général
Cyrille Le Vely

Signé










Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-05-00011 - BENEVENTI HABILITATIONN 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-04-00015
Décision portant attribution de la licence de
transfert N° 13#001187 à la Pharmacie
BORRELY-MARTIN dans la commune de la
ROQUE D'ANTHERON (13640).
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-04-00015 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001187 à la
Pharmacie BORRELY-MARTIN dans la commune de la ROQUE D'ANTHERON (13640). 8
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Ok0
cAA
@ D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur












Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/3



Direction de l'organisation des soins
Département pharmacie et biologie
Réf : DOS -0624 -5730 -D


DECISION
PORTANT ATTRIBUTION DE LA LICENCE DE TRA NSFERT N° 13#00 1187
A LA PHARM ACIE BORRELY -MARTIN DANS LA COMMUNE DE LA ROQUE -D'ANTHERON (13640)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Provence –Alpes –Côte d'Azur,


Vu le code de la santé publique et notamment les articles L.5125 -3 et suivants et R.5125 -1 et suivants ;

Vu le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L.5125 -3, 1° du code de la santé publique
définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en
médicaments compromis pour la population ;

Vu l'arrêté du ministère du travail, de la santé et des solidarités en date du 17 avril 2024 , portant attribution à
Monsieur Sébastien DEBEAUMONT, Directeur Général Adjoint de l'Agence Régionale de Santé de Provence -
Alpes -Côte d'Azur , d'exercer par intérim, les fonctions de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de
Provence -Alpes - Côte d'Azur, à compter du 29 avril 2024 ;

Vu le décret n° 2023 -1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des
départements d'outre -mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités
de Saint -Barthélemy, de Saint -Martin et de Saint -Pierre -et-Miquelon ;

Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de
création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 24 août 1981 autorisant la création d'une officine de pharmacie
située 25 cours Foch à LA ROQUE D'ANTHERON , sous le numéro de licence 13#000897 ;

Vu l'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 15 avril 2004 enregistrant sous le numéro 2 973, la déclaration
d'exploitation par Madame Chantal BORRELY née MARTIN , pharmacien , à compter du 1er mai 2004, de l'officine
de pharmacie située 27 cours Foch à LA ROQUE D'ANTHERON (13640) , sous l'enseigne commerciale
Pharmacie du Jas, bénéficiant de la licence de création N°897, sous le numéro FINESS ET 13 001 459 0 et le
numéro FINESS EJ 13 001 458 2 ;

Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-04-00015 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001187 à la
Pharmacie BORRELY-MARTIN dans la commune de la ROQUE D'ANTHERON (13640). 9
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/3
Vu la demande enregistrée le 25 mars 2024 , présentée par la PHARMACIE BORRELY -MARTIN (Pharmacie
BORRELY) , exploitée par Madame Chantal BORRELY , pharmacien titulaire de l'officine de pharmacie sise 27
cours Foch à LA ROQUE D'A NTHERON (13640) en vue d'obtenir l'autorisation de transférer dans un nouveau
local situé Centre commercial La Fenière, bloc C, Lieudit Le Grand Clos à LA ROQUE D'ANTHERON (13640) ;

Vu la saisine en date du 2 avril 2024 du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens, de la Fédération des
Syndicats Pharmaceutiques de France et de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines ;

Vu l'avis favorable rendu le 8 avril 2024 par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France ;

Vu l'avis favorable rendu le 25 avril 2024 par l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officines ;

Vu l'avis technique favorable émis le 29 mai 2024 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence
Régionale de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur ;

Vu l'avis favorable re ndu le 30 mai 2024 par le Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens ;

Considérant que la population municipale de la commune de LA ROQUE -D'ANTHERON (13640) s'élève à 5 377
habitants pour une officine ;

Considérant que le transfert sollicité s'effectue sur une distance d'environ 300 mètres , au sein du même quartier
délimité par les limites communales ;

Considérant que le transfert n'aura donc pas pour effet de compromettre l'approvisionnement nécessaire en
médicaments de la population, celle -ci restant desservie par la pharmacie transférée à son nouvel emplacement ,
accessible tant par voie pédestre (présence de t rottoirs et de passages piétons ), que par voie routière : par
véhicules particuliers (présence de places de parking) et en transports en commun ;

Considérant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l'article
R.162 -9 du code de la construction et de l'habitation, conformément au procès -verbal du 7 août 2023 de la
commission d'arrondissement d'AIX -EN-PROVENCE pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans les
établissements recevant du public précisant l'avis réputé favorable ;

Considérant l'avis émis le 29 mai 2024 par le pharmacien inspecteur de santé publique de l'Agence Régionale
de Santé Provence -Alpes -Côte d'Azur concluant que les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions
minimales d'installation prévues par les articles R.5125 -8, R.5125 -9 du code de la santé publique et permettent la
réalisation des missions prévue s à l'article L.5125 -1-1 A du présent code et qu'ils garantissent un accès permanent
du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;

Considérant que ce transfert remplit les con ditions prévues aux articles L.5125 -3, L.5125 -3-1 et L.5125 -3-2 et
L.5125 -3-3 1° du code de la santé publique ;

DECIDE

Article 1 :

L'arrêté préfectoral des Bouches -du-Rhône du 24 août 1981 autorisant la création d'une officine de pharmacie
située 25 cours Foch à LA ROQUE D'ANTHERON , sous le numéro de licence 13#000897 est abrogé.

Article 2 :

La demande enregistrée le 25 mars 2024 , présentée par la PHARMACIE BORRELY -MARTIN (Pharmacie
BORRELY) , exploitée par Madame Chantal BORRELY , pharma cien titulaire de l'officine de pharmacie sise 27
cours Foch à LA ROQUE D'ANTHERON (13640) en vue d'obtenir l' autorisation de transférer dans un nouveau
local situé Centre commercial La Fenière, bloc C, Lieudit Le Grand Clos à LA ROQUE D'ANTHERON (13640) est
accordée .





Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-04-00015 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001187 à la
Pharmacie BORRELY-MARTIN dans la commune de la ROQUE D'ANTHERON (13640). 10
Agence régionale de santé Provence -Alpes -Côte d'Azur -Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 3/3
Article 3 :

La licence de transfert accordée est enregistrée sous le n° 13# 00118 7. Elle est octroyée à l'officine sise Centre
commercial La Fenière, bloc C, Lieudit Le Grand Clos à LA ROQUE D'ANTHERON (13640).

Cette licence ne pourra pas être cédée indépendammen t du fonds de commerce auquel elle se rapporte.

Article 4 :

La présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la
notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur.

L'officine doit êt re effectivement ouverte au public, au plus tard, à l'issue d'un délai de deux ans qui court à partir
du jour de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.

La nouvelle officine ne peut être effectivement ouverte au public qu'après la fermeture des locaux d'origine de
l'officine transférée.

Article 5 :

Toute modification substantielle des conditions d'installation de l'officine doit être déclarée aux services
compétents de l'Agence Régionale de Santé Provence -Alpes-Côte d'Azur et au Conseil Régional de l'Ordre des
Pharmaciens.

Article 6 :

La cessation d'activité de l'officine entraîne la caducité de la licence, qui devra être remise au Directeur Général
de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azu r par son dernier titulaire ou par ses héritiers.

Article 7 :

Cette décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notific ation à l'intéressé et de sa
publication pour les tiers.

Article 8 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de S anté Provence -Alpes -Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des ac tes administratifs de la Préfecture de la
région Provence -Alpes -Côte d'Azur.


Fait à Marseille, le 4 juin 2024

Signé

Sébastien DEBEAUMONT
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-04-00015 - Décision portant attribution de la licence de transfert N° 13#001187 à la
Pharmacie BORRELY-MARTIN dans la commune de la ROQUE D'ANTHERON (13640). 11
Agence régionale de santé PACA
R93-2024-06-05-00010
PELITSARA HABILITATION
Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-05-00010 - PELITSARA HABILITATION 12
EI.
Liberté » Égalité < Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE

Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléph one 04 91 15 60 00


PRÉFECTURE DES BOUCHES -DU-RHONE



AGENCE REGIONALE DE SANTE PACA
DELEGATION DEPARTEMENT ALE DES BOUCHES -DU-RHONE
SERVICE SANTE ENVIRONNEMENT



ARRETE N°


ARRÊTÉ PORTANT HABILITATION D'UN AGENT A CONSTATER LES INFRACTIONS AUX
PRESCRIPTIONS MENTIONNÉES A L'ARTICLE L.131 1-1, 1312 -6-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA
SANTÉ PUBLIQUE OU AUX REGLEMENTS PRIS POUR LEURS APPLICATIONS

Le Préfet de la région Provence -Alpes -Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches -du-Rhône

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1312 -1 relatif aux dispo sitions pénales et les articles
R1312 -1 à R1312 -7 relatifs aux constats des infractions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2007 -75 du 22 janvier 2007 relatif à l'habilitation des agents de l'Etat et des collectivités
territoriales chargés de constater les infractions en matière de contrôle sanitaire et modifiant le Code de la santé
publique (dispositions réglementaires) ;

Vu l'articl e R1312 -2 du Code de la santé publique, qui dispose que le Préfet de département est l'autorité
compétente pour habiliter les agents territoriaux exerçant leurs fonctions dans les communes ou groupements de
communes ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portan t délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Cyrille
LE VELY, secrétaire général de la préfecture des Bouches -du-Rhône ;

Vu l'acte d'engagement n°2023 -48472 du 6 décembre 2023 portant recrutement de Monsieur Grégory
PELITSARA en tan t que technicien principal de 2ème classe , inspecteur de salubrité, agent non titulaire de la
fonction publique territoriale à la Division du Service Communal d'Hygiène et de Santé de la Ville de Marseille
pour une durée d'un an qui couvre la période du 04 décembre 2023 au 03 décembre 2024 inclus ;

SUR proposition de Monsieur le Maire de la ville de Marseille.

A R R E T E

Article 1er : Monsieur Grégory PELITSARA , technicien principal de 2ème classe , est habilité à constater les
infractions aux prescripti ons mentionnées à l'article L.131 2-1 et suivant du Code de la santé
publique ou aux règlements pris pour leurs applications, dans les limites terri toriales de la
commune de Marseille, pour une durée d'un an du 04 décembre 2023 au 03 décembre 2024 inclus .


Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-05-00010 - PELITSARA HABILITATION 13

Place Félix Baret - 13282 MARSEILLE CEDEX 6 - Téléph one 04 91 15 60 00




Article 2 : En cas de changement d'affectation de Monsieur Grégory PELITSARA en dehors du ressort de la
compétence territoriale de la commune de Marseille ou si Monsieur Grégory PELITSARA cesse
ses fonctions, la présente décision deviendra caduque.

Article 3 : Tout recours formé contre le présent arrêté devra être porté devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé et de sa publication
pour les tiers.

Article 4 : Monsieu r le Maire de Marseille, Monsieur le Préfet des Bouches -du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.







Marseille le, 5 juin 2024
Pour le préfet
Le Secrétaire Général
Cyrille Le Vely
Signé










Agence régionale de santé PACA - R93-2024-06-05-00010 - PELITSARA HABILITATION 14
Direction interrégionale des services
pénitentiaires Paca Corse
R93-2024-06-18-00007
Arrêté portant délégation de signature au DSP
placé auprès du Directeur interrégional des
Services pénitentiaires de Marseille, pour les
actes de détention pris sur le CP Aix Luynes
Direction interrégionale des services pénitentiaires Paca Corse - R93-2024-06-18-00007 - Arrêté portant délégation de signature au DSP
placé auprès du Directeur interrégional des Services pénitentiaires de Marseille, pour les actes de détention pris sur le CP Aix Luynes 15
EZ DirectionMINISTÈRE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternitéde 'administration pénitentiaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
A Marseille,
Le 18 juin 2024
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7- 5;
Vu l'ordonnance du 30 mars 2022 portant partie législative du code pénitentiaire publiée le 5
avril au Journal Officiel, complétée par le décret n°2022-479 du 30 mars 2022 portant sur la
partie règlementaire
Vu l'article 1°" du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 30/03/2021 nommant Monsieur Thierry ALVES
en qualité de Directeur Interrégional des Services Pénitentiaire de Marseille.
'Vu l'arrêté du 23 février 2024 nommant Monsieur Christian JEAN en qualité de Directeur placé
auprès de Monsieur ALVES, Directeur interrégional des Services pénitentiaires de Marseille
Monsieur Thierry ALVES, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Marseille
ARRETE :
Article 1% : Délégation de signature provisoire du 24 juin au 5 juillet 2024 est donnée à Monsieur
Christian JEAN, Directeur placé auprès du Directeur interrégional, agissant en qualité de
renfort au Centre pénitentiaire d'Aix-Luyries aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Région.
Le Directeur Interrégional,
Signé
Thierry ALVES
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Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2024-06-13-00023
Arrêté portant délégation de signature aux
agents de la direction régionale de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article
10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-13-00023 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique32
PRÉFET |
DE LA RÉGION
PROVENCE- ALPES- Direction régionale de l'alimentation,
COTE D'AZUR de l'agriculture et de la forêt
ijerte'
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature aux agents de la
direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de
Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre de l'article 10 du décret n° 2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
VU la loi organique n° 2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à 'organisation et à I'action
des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de I'Etat ;
VU le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de
I'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ;
VU |le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU e décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet
de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de I'agriculture et de la pêche
pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 23 décembre 2022 nommant Madame Stéphanie FLAUTO, inspectrice générale de la
santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de I'alimentation, de I'agriculture et de la forêt pour la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur à compter du 15 janvier 2023 ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Stéphanie FLAUTO,
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, en qualité de directrice régionale de l'alimentation, de
I'agriculture et de la forêt pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, responsable de budget opérationnel de
programme délégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses imputées sur le budget de l'État ;
VU la circulaire du 4 décembre 2013 du ministère de l''économie et des finances relative à la désignation du
préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés
sous son autorité ;
VU la circulaire N°NOR INT AO04 00072 C du 10 juin 2004 relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales.
ARRÊTE
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-13-00023 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique33
Article premier : Conformément à l'article 9 de l'arrété du 17 janvier 2023 portant délégation de signature à
Madame Stéphanie FLAUTO, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée en cas d'absence
ou d'empêchement par Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des foréts,
directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou par
Monsieur Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Article 2 : Conformément à l'article 9 de l'arrêté du 17 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie FLAUTO la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée, pour les domaines relevant de
leur activité au sein du service, par :
- Madame Florence VERRIER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice régionale adjointe
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur
- M. Serge CAVALLI, inspecteur général de santé publique vétérinaire, directeur régional adjoint de I'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur et chef du service régional de l'alimentation ;
- Mme Sylvie SANTIMARIA, attachée d'administration hors classe, secrétaire générale.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des agents visés à l'article 2 du présent arrété et dans les
domaines respectifs de compétences attribués, délégation de signature est donnée à :
- Mme Sandrine ROUX, attachée d'administration, secrétaire générale adjointe, sur le programme 215 « conduite
et pilotage des politiques de l'agriculture », sur le programme 354 « administration territoriale de I'Etat», sur le
programme 362 « écologie », sur le programme 363 « compétitivité » sur le programme 348 « Transformation
environnementale, Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » ;
- Mme Gaëlle THIVET LE TREQUESSER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service
régional de l'économie et du développement durable des territoires pour les actes relatifs aux opérations de
dépenses et de recettes imputées sur le programme 149 « Economie et développement durable des entreprises
agricoles, agroalimentaires et forestières », sur le programme 775 « Développement et transfert en
agriculture » et sur le programme 362 « écologie »;
- M. Christian WAWRZYNIAK, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
régional de la forêt et du bois pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 149 « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et
forestières » et sur le programme 362 « écologie »;
- M. Pierre Noël CANITROT, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service régional
de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie »;
- M. Denis FERRIEU, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du service
régional de l'alimentation, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le
programme 206 « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » et sur le programme 362 « écologie » ;
- M. Patrice CHAZAL, administrateur civil hors classe, chef du service régional de la formation et du
développement, pour les actes relatifs aux opérations de dépenses et de recettes imputées sur le programme
143 « Enseignement technique agricole » et sur le programme 362 « écologie »;
- M. Pierre Jean CHAMBARD, attaché hors classe de l'I.N.S.E.E, chef du service régional de l'information
statistique et économique, sur le programme central 215 « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».
Article 4 : Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre
de chorus cœur, chorus formulaire, chorus communication et chorus DT : délégation de crédits, demande
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-13-00023 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique34
d'achat, demande de subvention, constatation et certification du service fait, constations des services faits des
actes de flux 4 valant ordre de payer, recettes non fiscales et frais de déplacement :
- Sylvie SANTIMARIA, secrétaire générale
- Sandrine ROUX, secrétaire générale adjointe
- Adeline GOLL, cheffe de pôle finances
- Guylaine FAVIER, cheffe de pôle moyens généraux
- Corinne CAYOL, gestionnaire du pôle finances
Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de chorus
formulaire : constatation et certification du service fait :
- Isabelle TASD'HOMME, gestionnaire technique
- Marie BRACHI, assistante gestionnaire
- Patricia PARAVISINI, assistant à la délégation régionale de formation
- Jean-maxime SAYAH, assistant à la délégation régionale de formation
- Clément FERRIEU, contractuel
Subdélégation est donnée aux personnes énoncées ci-dessous pour les actes réalisés dans le cadre de
l'application ESCALE :
- Validation des flux LUCIOLE : Isabelle SCHOUTITH-LARQUERE, gestion de l'enseignement public/privé
- Validation des flux INDEXA 2 UC et INDEXA 2 VAE : Valérie MAURICE, cheffe de pôle formation
professionnelle, Laurence SOLIMAN, gestion des examens
- Validation et rôle d'administrateur local sur ESCALE — LUCIOLE : Françoise PORRO, adjointe au SRFD
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au précédent arrêté sont abrogées.
Article 6 : La directrice régionale de l'alimentation, de I'agriculture et de la forêt est chargée de I'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Marseille, le 13 juin 2024
Pour le préfet,
La directrice régionale de I'alimentation,
de l'agriculture et de la forêt,
—
Stéphanie FLAUTO
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2024-06-13-00023 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
de l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique35
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-06-13-00027
arrêté de délégation de signature du recteur de
région académique PACA à madame la rectrice
de Nice en matière de marchés publics
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00027 - arrêté de délégation de signature du recteur de région
académique PACA à madame la rectrice de Nice en matière de marchés publics 36
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT en qualité de
rectrice de l'académie de Nice ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Mme Natacha CHICOT , rectrice de l'académie de Nice,
responsable de budget opérationnel de programme, responsable d'unité opérationnelle pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à
subdéléguer sa signature.

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté de création de la direction régionale académique des achats de l'Etat du 10 mars 2020.


- A R R E T E -

Article 1 : Dans le périmètre des achats des services académiques de l'académie de Nice, subdélégation de
signature est donnée à Mme Natacha CHICOT , rectrice de l'académie de Nice, pour engager juridiquement les
dépenses par émission de bons de commande relevant d'un marché public conclu par le recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Cette subdélégation porte sur l'ensemble des BOP pour lesquels la rectrice de l'académie de Nice a reçu
délégation de signature du préfet de région, ou subdélégation de signature du recteur de région académique, en
sa qualité de responsable de BOP ou de responsable d'unité opérationnelle par les arrêtés susvisés.

Article 2 : Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024
SIGNE
Benoît DELAUNAY
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00027 - arrêté de délégation de signature du recteur de région
académique PACA à madame la rectrice de Nice en matière de marchés publics 37
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-06-13-00026
arrêté de délégation de signature du recteur de
région académique PACA au DRAJES
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00026 - arrêté de délégation de signature du recteur de région
académique PACA au DRAJES 38
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-16-6 et R. 222-17 ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres
chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU le décret n° 2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la
jeunesse et des sports ;

VU le décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel,
notamment ses articles 3, 4, et 5 ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat,
en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-
Marseille ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT en qualité de
rectrice de l'académie de Nice ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable
d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégataires de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et des sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur (SDJES) ;

- A R R E T E –

Article 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, délégation de
signature est donnée à M. Bernard DEMARS, inspecteur de la jeunesse et des sports, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
à l'effet de signer au nom du recteur de la région académique, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des
actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après :

- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ; La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00026 - arrêté de délégation de signature du recteur de région
académique PACA au DRAJES 39

- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.
- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des formations aux
métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des diplômes du champ
des professions de l'animation ;
- Certification Montagne ;
- Agrément des écoles de ski pour l'accueil de stagiaires ;
- Agrément des centres de formation des clubs professionnels ;
- Gestion des conseillers techniques sportifs (CTS).

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DEMARS , inspecteur de la jeunesse et des
sports, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est donnée à Monsieur Madjid BOURABAA , inspecteur de la jeunesse et des sports,
chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions, l'ensemble des actes relatifs aux matières et domaines énumérés ci-après.

- Accès des jeunes à l'information ;
- Animation et soutien aux associations JEP ;
- Expérimentations sociales ;
- Gestion du FONJEP ;
- Mobilité des jeunes (COREMOB et programme Erasmus+ Jeunesse et Sports) ;
- Politiques éducatives territoriales.

Article 3 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DEMARS , inspecteur de la jeunesse et des
sports, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est donnée à Monsieur Youri FILLOZ , inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du
pôle formation de la DRAJES, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, l'ensemble des actes relatifs
aux matières et domaines énumérés ci-après.

- Inspection, contrôle et évaluation des formations aux diplômes de l'animation volontaire, des formations aux
métiers de l'animation, des professions du sport ;
- Certification dans le domaine de l'animation (diplômes professionnels) et dans le domaine du sport ;
- Certification des diplômes de l'animation volontaire ;
- Partenariats et réseaux formations aux métiers de l'animation et formations sport ;
- Qualité des formations aux diplômes de l'animation volontaire et du champ des professions du sport ;
- Validation des acquis de l'expérience des diplômes du champ des professions sport et des diplômes du champ
des professions de l'animation ;
- Certification Montagne ;
- Agrément des écoles de ski pour l'accueil de stagiaires.

Article 4 . - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DEMARS , inspecteur de la jeunesse et des
sports, délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est donnée à Monsieur Patrick KOHLER, professeur de sport, responsable du pôle sport
de la DRAJES, à l'effet de signer, au nom du recteur de la région académique, dans la limite de ses attributions,
l'ensemble des actes relatifs à l'agrément des centres de formation des clubs professionnels et à la gestion des
conseillers techniques sportifs (CTS).

Article 5. - Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.

Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024

SIGNE

Benoît DELAUNAY
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00026 - arrêté de délégation de signature du recteur de région
académique PACA au DRAJES 40
La région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur
R93-2024-06-13-00024
arrêté portant subdélégation de signature du
recteur de la région académique PACA en
matière d'ordonnancement secondaire - juin
2024
La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00024 - arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - juin 2024 41
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
PROVENCE-ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité








LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE- ALPES- COTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER DES UNIVERSITES

VU la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour l'école de la confiance ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles L. 222-2, L. 613-1, L. 641-5, L. 642-1, R. 222-1 à R.
222-36-5, D. 612-1-3 à D. 612-1-35, D. 612-32-2, D. 612-34, D. 643-6 et R. 672-5 ;

VU le Code de l'action sociale et des familles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les décrets n° 2019-1554 et n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatifs aux attributions des recteurs de
région académique et des recteurs d'académie ;

VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le
domaine des politiques de la jeunesse, de l'éduction populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

VU l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur
technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;

VU l'arrêté du 23 janvier 2020 portant délégation d'attribution aux recteurs de région académique ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille ;
VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Natacha CHICOT en qualité de
rectrice de l'académie de Nice ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2022 nommant Mme Fabienne BLAISE en qualité
de rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 février 2022 portant nomination de M. Laurent NOÉ dans l'emploi de
secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur pour une première période de
quatre ans du 14 mars 2022 au 13 mars 2026 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 octobre 2021 portant nomination de Mme Marie-Laure FOLLOT ,
administratrice civile, dans l'emploi d'adjointe au secrétaire général de la région académique Provence-
Alpes-Côte d'Azur ;

VU l'arrêté ministériel en date du 8 mars 2021 portant nomination de M. Bernard DEMARS dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte
d'Azur;

VU l'arrêté ministériel en date du 24 mars 2022 portant nomination de M. Jean-Luc PARRAIN dans l'emploi
de délégué régional académique à la recherche et à l'innovation pour la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur ; La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00024 - arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - juin 2024 42


2 VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en date du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsable des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU les conventions signées entre le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le recteur de la région
académique Provence-Alpes-Côte d'Azur relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits
du programme 362 « Ecologie » du Plan France Relance ;

VU la convention signée entre le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur et le recteur
de l'académie de Nice relative à la subdélégation de gestion et à l'utilisation des crédits du programme
363 « Compétitivité » du Plan France Relance ;

VU la convention signée le 6 avril 2023 entre le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur
et la directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle relative à la subdélégation de
gestion et à l'utilisation des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 « Performance et
résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction
publiques » ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Laurent NOÉ ,
secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.

- A R R E T E -

Article 1ER : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, subdélégation de
signature est donnée à M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur, à l'effet de signer l'ensemble des actes nécessaires au pilotage des budgets opérationnels de programme
et d'exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords-cadres.

Et à l'effet :

I/ 1. de recevoir les crédits des programmes suivants :
- 150 « Formations supérieures et recherche universitaire »,
- 163 « Jeunesse et vie associative »,
- 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »,
- 219 « Sport »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs ».

2. de répartir les crédits entre les Unités Opérationnelles (UO) chargées de leur exécution (rectorats des
académies d'Aix-Marseille et de Nice, UO mutualisée (RACA), directions académiques des services de
l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes,
des Alpes-Maritimes et du Var) et procéder à des réallocations en cours d'exercice budgétaire entre ces UO
conformément aux dispositions prévues par l'arrêté préfectoral susvisé ;

3. de procéder à l'ordonnancement secondaire auprès des Centres de coût des recettes et dépenses de l'Etat
imputées sur les programmes visés au paragraphe 1er ainsi que sur les suivants :
- 172 « « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires »,
- 231 « Vie étudiante »,
- 354 « Administration territoriale de l'Etat » pour les services de l'éducation nationale hébergés en
cité administrative,
- 362 « Ecologie »,
- 363 « Compétitivité »,
- 364 « Cohésion sociale et territoire »,
- 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat et de ses opérateurs »,
- 723 (CAS) « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat ».

II/ Cette subdélégation porte sur toutes les opérations de programmation, la signature de toutes les pièces
relatives à la passation et à l'exécution notamment des conventions, accords-cadres et des marchés publics
passés dans le cadre des programmes susvisés, ainsi que les décisions d'opposition ou de relèvement de la
prescription quadriennale des créances sur l'Etat à l'exclusion des ordres de réquisition du comptable public et La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00024 - arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - juin 2024 43


3 des décisions de passer outre aux avis défavorables du directeur régional des finances publiques en matière
d'engagement des dépenses qui relèvent de la compétence du ministre du budget et des conventions passées
avec la Région en application de l'article 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur subdélégation de signature est donnée dans le cadre de son champ de compétences
à Mme Marie-Laure FOLLOT , adjointe au secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte
d'Azur en tant que responsable de BOP et représentant du pouvoir adjudicateur pour les programmes visés à
l'article 1er I/1. et pour les dépenses et les recettes de l'ensemble des programmes visés à l'article 1er.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Mme Marie-Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée à Mme
Karima BOURICHE , attachée de l'administration de l'Etat hors-classe, déléguée régionale académique financier
pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes mentionnés à l'article 1er.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, de Mme Marie-Laure FOLLOT , et de Mme Karima BOURICHE , subdélégation de
signature est donnée à Mme Gwenaëlle THOMAS , attachée principale de l'INSEE , cheffe de la division du budget
et de l'aide à la décision pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'ensemble des programmes
mentionnés à l'article 1er.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gwenaëlle THOMAS , subdélégation de signature est donnée à
Mme Marielle BAILBY , attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sein de la division du budget et de l'aide
à la décision, et en son absence, à M. Laurent VALAY , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du
pilotage budgétaire HT2, en qualité de responsable de BOP dans le progiciel Chorus, et, en son absence, à Mme
Nathalie TANZI , SAENES, son adjointe ; à Mme Pascale VARO, SAENES, à Mme Fanny BELLISSENT ,
SAENES, à Mme Edwige GLOERFELT , SAENES, à Mme Sylvie DOSSETTO , ADJAENES, en qualité de
responsables de BOP dans le progiciel Chorus.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Mme Marie-Laure FOLLOT, subdélégation de signature est donnée à M.
Karim DEHEINA , Ingénieur régional de l'équipement, directeur régional académique de la politique immobilière
de l'Etat, dans le champ de ses compétences y compris les actes relatifs à la passation et à l'exécution des
marchés publics et en qualité de valideur des demandes d'achats et des subventions dans Chorus formulaire :

- pour les programmes de la mission recherche et enseignement supérieur (150 et 231) ;
- pour les investissements du programme soutien de la politique de l'éducation nationale (214) ;
- pour le programme « Opérations immobilières déconcentrées et entretien des bâtiments de l'Etat » (723) ;
- pour les dossiers financiers d'investissement immobilier relevant des programmes 150, 214, 231 et 723 ;
- pour la réalisation des dépenses relatives au/aux projet(s) sélectionné(s) au plan France Relance, imputés
sur l'UO 0362-CDIE-DR13 et sur l'UO 0362-CDIE-CEIP du programme 362 ;
- pour les délégations de subventions ou octroi de dotations aux établissements publics à caractère scientifique,
culturel et professionnel (EPSCP) de l'académie dans le cadre d'investissements immobiliers et de l'utilisation
des crédits immobiliers de Résilience II du programme 348 « Performance et résilience des bâtiments de l'Etat
et de ses opérateurs » de la mission « Transformation et fonction publiques ».

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Karim DEHEINA, subdélégation de signature est donnée dans la
limite de ses attributions à M. Patrice RENOU , ingénieur de recherche, directeur adjoint.

Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , secrétaire général de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur et de Mme Marie-Laure FOLLOT , subdélégation de signature est donnée dans le
cadre de son champ de compétence à M. Bernard DEMARS , délégué régional académique à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les programmes 163, 219 et 364.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard DEMARS , subdélégation de signature est donnée pour ce
qui concerne leur champ de compétence à M. Jean-Claude AGULHON , attaché d'administration de l'Etat,
« responsable de BOP » dans Chorus, M. Youri FILLOZ , inspecteur de jeunesse et sport, M. Patrick KOHLER ,
professeur de sport et M. Madjid BOURABAA , inspecteur de jeunesse et sport, pour les programmes 163, 219
et 364.

Article 7 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ , et de Mme Marie-Laure FOLLOT ,
subdélégation de signature est donnée à Mme Corinne BOURDAGEAU , attachée principale de l'Etat, cheffe de
la division de l'accompagnement des personnels, à l'effet de signer les dépenses relevant des programmes 163 La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00024 - arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - juin 2024 44


4 et 219 pour l'engagement des frais de déplacements des agents de la jeunesse et des sports et des services
régionaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de signature est donnée
à M. David CAYOL , attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des frais de déplacement de la division de
l'accompagnement des personnels et Mme Laurie BERANGER , SAENES, gestionnaire au sein de la division de
l'accompagnement des personnels, dûment habilités à effectuer les exports de Chorus DT vers Chorus.

Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent NOÉ et de Mme Marie-Laure FOLLOT ,
subdélégation de signature est donnée, pour ce qui concerne leur champ de competence, à M. Marc NEISS ,
directeur régional académique du numérique éducatif (DRA-NE) et à Mme Isabelle ROOS , directrice régionale
académique adjointe du numérique éducatif (DRAA-NE).

Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît DELAUNAY , recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Marseille, chancelier des universités, subdélégation de
signature est donnée à Mme Fabienne BLAISE , rectrice déléguée pour l'enseignement supérieur, la recherche
et l'innovation de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les dépenses et les recettes du
programme 172.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne BLAISE , subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne son champ de compétence à M. Jean-Luc PARRAIN délégué régional académique à la
recherche et à l'innovation pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Mélanie GALAND directrice du
service régional chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (DRA-ESRI) et Mme
Catherine CARBONE , son adjointe, valideurs pour les demandes de subventions dans Chorus formulaire.

Article 10 : Le secrétaire général de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence Alpes
Côte d'Azur.



Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024

SIGNE

M. Benoît DELAUNAY La région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2024-06-13-00024 - arrêté portant subdélégation de signature du recteur de
la région académique PACA en matière d'ordonnancement secondaire - juin 2024 45
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00021
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la direction
interacadémique des statistiques, des études et
de la prospective (DIASEP)
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00021 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la direction
interacadémique des statistiques, des études et de la prospective (DIASEP)46
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Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l' enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des mini stères de l'éducation nationale et de l'enseignemen t
supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1 er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté rectoral en date du 10 mars 2020 publié a u recueil des actes administratifs spécial n° R93-2 020-
03-10-010 portant création d'un service interacadém ique en charge des études et des statistiques
(SIAES), ensemble, l'arrêté rectoral en date du 14 septembre 2023 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2023-09-14-00008 port ant changement de dénomination du SIAES en
direction interacadémique des statistiques, des étu des et de la prospective (DIASEP).

- A R R E T E -

ARTICLE PREMIER. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général,
délégation est donnée à Mme Sophie VALLOUIS, cheffe de la direction interacadémique des statist iques, des
études et de la prospective (DIASEP), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et compé tences, les Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00021 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la direction
interacadémique des statistiques, des études et de la prospective (DIASEP)47

correspondances techniques liées à la gestion d'enq uêtes et aux systèmes d'information et d'immatricul ation,
hormis les circulaires de lancement des opérations statistiques de constat et de prévision académiques et
hormis la diffusion initiale des résultats de ces t ravaux et des publications d'informations et d'étud es à des
utilisateurs externes.

ARTICLE 2 .- En cas d'empêchement de Mme Sophie VALLOUIS , subdélégation de signature est donnée à
Mme Nathalie THOMAS , ingénieure d'études, adjointe à la cheffe du serv ice interacadémique des études et
des statistiques, pour les actes et dans les matièr es énumérées dans l'article premier.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle et le chef du service interacadémique des
études et des statistiques sont chargés de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au Recueil de s actes
administratifs de la Préfecture de la Région Proven ce - Alpes - Côte d'Azur.

.

Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY



Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00021 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la direction
interacadémique des statistiques, des études et de la prospective (DIASEP)48
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00025
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division de la
logistique du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00025 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division de la
logistique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille49
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général, directeur des ressources et relations humaines de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .
- A R R E T E -


ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est
donnée à Mme Véronique GALZY , attachée principale d'administration de l'Etat, c hef de la division de la logistique,
à l'effet de signer, dans la limite de ses attribut ions et compétences, les actes ci-après désignés :

- les commandes pour l'acquisition de matériels et pour les frais de fonctionnement du Rectorat, à
l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée, ain si que les factures correspondantes ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00025 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division de la
logistique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille50


- les contrats d'entretien nécessaires au fonction nement du rectorat ;

- les ordres de mission pour les personnels releva nt de la division ;

- les marchés relatifs au budget de fonctionnement du rectorat ;

- les commandes de fluides (eau, électricité et gaz ) pour l'ensemble des services académiques ;

- les bons de commande et les états de service fait relatifs aux dépenses de sa division et, en son
absence, subdélégation est donnée à M. Frédéric REBUFFINI, ADJAENES et Mme Julie
GONZALEZ, SAENES.

ARTICLE 2. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.




Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00025 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division de la
logistique du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille51
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00011
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division de
l□accompagnement des personnels (DAP) du
rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division de
l□accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille 52
Ex
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENC E-ALPES-CÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée re lative à la prescription des créances sur l'Etat, l es
départements, les communes et les établissements pu blics et relatif aux décisions prises par l'Etat en matière
de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le Code des pensions civiles et militaires de retr aite ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publiq ue ;

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relati f notamment à la désignation des médecins agréés et à
l'organisation des comités médicaux et des commissi ons de réforme ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des o rdonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale et le budget de
l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller d'Etat, en
qualité de recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académie d'Aix-Mar seille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi de
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille po ur une première période de quatre ans du 1 er octobre 2021
au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-Ma rseille
pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage b udgétaire
et des moyens et de l'accompagnement des établissem ents au sein de l'académie d'Aix-Marseille pour une
première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 1 7 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno MARTIN ,
secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD , adjoints
au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes admin istratifs
spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2024 portant dél égation de signature à M. Benoît DELAUNAY , recteur de
l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région ac adémique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, responsable des budgets opérationnels de programme, responsable d'unité opérationnelle po ur
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dép enses imputées sur le budget de l'Etat et l'autoris ant à
subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en matière
d'ordonnancement secondaire ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division de
l□accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille 53

VU l'arrêté rectoral portant création d'un service mu tualisé chargé de la gestion des dossiers de pensio n des agents
affectés dans l'académie d'Aix-Marseille et d'un se rvice mutualisé chargé de la gestion des affaires m édicales
des personnels enseignants du second degré public, privé, et 1 er degré privé, et des personnels non-
enseignants des établissements et services de l'aca démie d'Aix-Marseille.


A R R E T E


ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est
donnée à Mme Corinne BOURDAGEAU , attachée principale d'administration de l'Etat, c heffe de la division de
l'accompagnement des personnels (DAP) du rectorat d e l'Académie d'Aix-Marseille à effet de signer, dan s la limite
de ses attributions et compétences, les actes à car actère administratif et financier concernant les do maines ci-après
énumérés :

- la gestion administrative et financière des dossi ers d'accidents de travail, de service, de trajet, de maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle, des personnels enseignants du second degré de l'enseign ement
privé, des personnels enseignants du 2nd degré de l'enseignement public titulaires, stagiai res et non titulaires ayant
un contrat à temps complet et d'une durée supérieur e ou égale à douze mois, des personnels enseignants du 1 er
degré de l'enseignement privé, des personnels d'ins pection, des personnels de direction, des psychologues de
l'éducation nationale, des personnels administrati fs, techniques, sociaux et de santé titulaires, sta giaires ou non
titulaires ayant un contrat à temps complet et d'un e durée supérieure ou égale à douze mois, affectés dans les
établissements du second degré ou en services acad émiques ;

- la gestion administrative et financière des dossi ers d'accident du travail, de service, de trajet, d e maladies
professionnelles ou d'origine professionnelle des p ersonnels administratifs titulaires affectés dans l 'enseignement
supérieur et des personnels jeunesse et sports ;

- la gestion administrative et financière pour l'en semble de l'académie des rentes des anciens élèves de
l'enseignement technique, des personnels enseignant s du 2 nd degré non titulaires, des personnels administratif s
non titulaires ayant eu un contrat à temps complet et d'une durée supérieure ou égale à douze mois, et des
personnels jeunesse et sports ;

- les décisions rectorales d'attribution du capital décès, d'aide au titre de l'action sociale et d'ai de au titre de l'insertion
des personnels handicapés dans le cadre du fond pou r l'insertion des personnes handicapées dans la fon ction
publique (FIPHFP) ;

- les conventions de restauration et de prestations relatives à l'action sociale ;

- la gestion pour l'ensemble de l'académie (hors en seignement supérieur) des dossiers de pension et d 'affiliation
rétroactive des agents ci-après énumérés :
• personnels du premier degré public ;
• personnels enseignants, d'éducation du second degr é, psychologues de l'éducation nationale ;
• personnels de direction et d'inspection ;
• personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
• personnels jeunesse et sports.

- la gestion pour l'ensemble de l'académie, des aff aires médicales des agents énumérés ci-après :
• personnels enseignants, d'éducation, psychologues de l'éducation nationale titulaires, stagiaires et non
titulaires du 2 nd degré public et privé,
• personnels enseignants titulaires, stagiaires et n on titulaires du 1 er degré privé,
• personnels administratifs et techniques, sociaux e t de santé titulaires, stagiaires et non titulaires , affectés
dans les établissements du 2 nd degré et les services administratifs,
• personnels de direction et d'inspection,
• personnels administratifs titulaires affectés dans l'enseignement supérieur ;
• personnels jeunesse et sports.

En ce qui concerne :
- l'octroi ou le refus d'un congé de longue maladie , de longue durée, congé de grave maladie, instruct ion et suivi des
demandes de congés d'office, reprise de fonctions à l'issue ;
- l'octroi ou le refus d'une disponibilité pour rai sons de santé, reprise de fonctions à l'issue ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division de
l□accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille 54

- les contrôles médicaux prévus par le décret n° 86 -442 su 14 mars 1986 modifié ;
- l'octroi, le refus ou le non renouvellement d'un temps partiel thérapeutique ;
- les bons de commande, conventions, factures et bo ns de transport relatifs à l'aménagement des postes de travail
des personnes handicapées ;
- les bons de commande, factures et bons de transpo rt relatifs aux frais de déplacement à la charge de l'académie ;
- les convocations et les ordres de mission pour to us les personnels appelés à assister aux séances de la
commission académique d'action sociale se réunissan t en séance restreinte et les communications d'info rmations de
tous ordres ;
- les ordres de mission pour les personnels relevan t de la division ;
- les ordres de mission pour les personnels dont le s frais de déplacement sont à la charge du rectorat ;
- l'opposition de la prescription biennale et quadr iennale aux créances de l'Etat et le relèvement de la prescription
biennale et quadriennale aux créances de l'Etat pou r les avantages du code de la sécurité sociale.

ARTICLE 2. .- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne BOURDAGEAU , subdélégation de signature
est donnée pour ce qui concerne leur champ de compé tence, à Mme Colette GALVEZ , attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des af faires médicales et de l'action sociale, à Mme Christel BENIER-
HERVET , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pô le PETREL, à M. Jean-François GUIGOU , attaché de
l'administration de l'Etat, chef du bureau des acci dents du travail et à M. David CAYOL , attaché de l'administration
de l'Etat, chef du bureau des frais de déplacement et chargé du suivi budgétaire.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle et le chef de la division de l'accompagnement d es
personnels du rectorat de ladite académie sont char gés de l'exécution du présent arrêté qui sera publi é au Recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Rég ion Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00011 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division de
l□accompagnement des personnels (DAP) du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille 55
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00010
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du
rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00010 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille56
Ex
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
Liberté
Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée re lative à la prescription des créances sur l'Etat, l es
départements, les communes et les établissements pu blics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25, L. 914-1 à L. 914-6 et R.
914-1 à R. 914-142 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU le décret n° 64-217 du 10 mars 1964, relatif aux m aîtres contractuels et agréés des établissements
d'enseignement privés sous contrat ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budg étaire pris en application de l'article 105 du décr et
2012-1246,

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
et le budget de l'enseignement supérieur et de la r echerche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1 er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral portant création d'un service mut ualisé auprès de la division des établissements
d'enseignement privés.
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Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille57

A R R E T E

ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-
Marseille, de M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est do nnée à
Mme Mélanie LANZI ESCALONA , attachée principal d'administration de l'Etat, ch effe de la division des
établissements d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille à l'effet de signer, da ns la limite de
ses attributions et compétences, les actes relevant de l'enseignement privé ci-après énumérés.

1. Pour le personnel enseignant des 1 er et 2 nd degrés privé, l'ensemble des actes de gestion à ca ractère
administratif et financier, à l'exception du licenc iement des maîtres contractuels et des maîtres délé gués et des
actes relevant du champ de délégation de la DAP ;

2. Pour les personnels appelés à assister aux réuni ons organisées par la division et pour les personne ls en
relevant, les ordres de mission et les convocations ;

3. Pour la gestion des moyens, la notification des moyens d'enseignement des établissements d'enseigne ment
privés et des heures diverses liées à l'enseignemen t, aux activités périscolaires et aux séquences édu catives en
entreprise, aux avenants pédagogiques et financiers des établissements privés sous contrat des premier et
second degrés ; la notification de la dotation en e uros au titre de l'indemnité pour mission particuli ère (IMP)

4. Pour la gestion des établissements d'enseignemen t scolaires privés hors-contrat ainsi que tout acte relatif à
leurs fonctionnement (actes relatifs au dossier de déclaration d'ouverture, de changement de locaux, d e
changement de direction ou d'admission d'élèves int ernes; de changement de l'objet de l'enseignement ; de
l'âge, diplôme et emplois auxquels l'établissement propose ; les changements d'horaires et disciplines …) ou tout
autre cas prévu par la loi ou le règlement.

5. Les actes relatifs à la gestion et l'organisatio n de l'examen de qualification professionnelle (EQP ) pour les
personnels des premier et second degrés de l'enseig nement privé ;

6. Le calcul, le mandatement et la liquidation du f orfait d'externat.

ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie LANZI ESCALONA , subdélégation de
signature est donnée à M. Ugo SASSI , attaché d'administration de l'Etat, adjoint au ch ef de division, chef du
pôle du premier degré privé, du droit des établisse ments privés et des affaires générales, de la gesti on
collective et du contrôle de gestion, à Mme Lydia REBSOMEN , attachée principale d'administration de l'Etat,
adjointe au chef de division, chef du pôle du secon d degré privé, à Mme Florence BERTRAND , attachée
d'administration de l'Etat, adjointe au chef de div ision en charge de la gestion des moyens et de
l'accompagnement des établissements, et à M. Brice CORNILLET , correspondant paye, SAENES classe
exceptionnelle, pour les actes relevant de leur ges tion et dans les matières énumérées à l'article 1er .

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle et le chef de la division des établissements
d'enseignement privés sont chargés de l'exécution d u présent arrêté qui sera publié au Recueil des act es
administratifs de la Préfecture de la Région Proven ce-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
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Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des
établissements d'enseignement privés du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille58
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00015
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division des examens
et concours du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
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Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des examens
et concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille59
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Liberté
Egalité
Fraternité










LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 90-680 du 1 er août 1990 relatif au statut particulier des profes seurs des écoles ;

VU l'arrêté du 17 juin 1980 sur l'homologation des tit res et diplômes de l'enseignement technologique ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .


A R R E T E


ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est
donnée à Mme Catherine RIPERTO , attachée principale de l'administration de l'Etat , cheffe de la division des
examens et concours du rectorat de l'Académie d'Aix -Marseille à l'effet de signer dans la limite de se s attributions
et compétences, les actes relevant des matières ci- après énumérées :

 acceptation ou refus de candidatures aux examens e t concours ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des examens
et concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille60

 décisions relatives aux aménagements d'épreuves au x examens et concours ;
 convocation des personnels aux réunions d'organisa tion et de jurys des examens et concours et
ordres de mission y afférent ;
 convocation des surveillants, des vacataires et de s candidats aux examens et concours et ordres
de mission y afférent ;
 ordres de mission pour les personnels relevant de la division ;
 attestation de succès, liste des candidats admis e t relevés des notes pour les baccalauréats, les
brevets de technicien supérieur, les brevets de tec hnicien, les brevets professionnels, les certificat s
d'aptitude professionnel, les brevets d'études prof essionnels et autres examens technologiques et
professionnels des niveaux V, IV et III, les examen s comptables supérieurs, les concours de
recrutement académiques, le diplôme de compétence e n langue, les examens de l'enseignement
spécialisé ;
 organisation du dispositif de validation des acqui s de l'expérience pour les examens des niveaux,
V, IV et III dans le cadre de la préparation des tr avaux de jurys, de la préparation des travaux de
jury et des arrêtés de composition de jury ;
 organisation de l'ensemble des opérations de gesti on et de validation à mettre en œuvre pour les
examens de niveau V, IV, III y compris les mention s complémentaires ;
 légalisation des diplômes, des certificats de scol arité et des relevés de notes destinés à être
produits à l'étranger ;
 arrêtés portant composition des jurys des examens des niveaux V, IV et III, y compris pour la
validation des acquis de l'expérience, ainsi que de s concours déconcentrés ;
 commandes pour les frais d'organisation et de fonc tionnement des examens et concours à
l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée ;
 convention relative à l'usage temporaire de locaux .
 Dossiers positionnement par les candidats sous sta tut scolaire

ARTICLE 2. – Subdélégation de signature est donnée aux chefs de bureaux suivants à l'effet de signer dans
la limite de leurs compétences, les actes relevant de leurs compétences respectives, en cas d'empêchem ent
de Mme Catherine RIPERTO :

- Mme Bénédicte DAUBIN , adjointe à la cheffe de division, attachée princi pale de
l'administration de l'Etat ;
- M. Afife BOUANANI , chef du bureau des sujets, attaché principal de l 'administration de
l'Etat ;
- M. Sébastien GAGLIANONE , chef du bureau de l'organisation des baccalauréat s général et
technologique, attaché principal de l'administratio n de l'Etat ;
- Mme Mélanie NOISEAU , cheffe du bureau des examens de l'enseignement su périeur ;
- Mme Fanchon TEISSIER , cheffe du bureau des concours et responsable du p ôle financier de
la division, attachée principale de l'administratio n de l'Etat ;
- Mme Christine ALIOTTI , cheffe du bureau des examens professionnels, atta chée principale
de l'administration de l'Etat.

ARTICLE 3 - Le Secrétaire Général de l'académie d'Aix-Marseil le et le chef de la division des examens et
concours sont chargés de l'exécution du présent arr êté qui sera publié au Recueil des actes administra tifs de
la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.




Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00015 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des examens
et concours du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille61
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00014
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la cheffe de la division des
personnels enseignants du rectorat de
l'académie d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des
personnels enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille62
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Liberté
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exer cice du droit syndical dans la fonction publique ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixan t les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publi cs ;

VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif au x cumuls d'activités des fonctionnaires, des agents
non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégat ion de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services déconcentrés du ministère d e l'éducation nationale, ensemble les statuts
particuliers applicables à ces personnels ;

VU l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié par l'arrêté du 21 octobre 2005 portant délégation permanente de
pouvoir du ministre au recteur de certaines opérati ons de gestion des personnels enseignants du
second degré, d'éducation et d'orientation ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des
personnels enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille63

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .


A R R E T E


ARTICLE 1er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est
donnée à Mme Valérie MISERY , attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division des personnels
enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseil le, à l'effet de signer dans la limite de ses attri butions et
compétences les actes relevant des matières ci-aprè s énumérées :

a) les arrêtés portant recrutement des personnels e nseignants, conseillers principaux d'éducation (CPE ),
psychologues de l'éducation nationale, et conseille rs en formation continue (CFC) contractuels ;

b) les arrêtés portant titularisation, reclassement , report, prolongation ou renouvellement de stage ;

c) les décisions accordant ou refusant les congés d e formation professionnelle, les autorisations d'ex ercice
des fonctions à temps partiel, les congés bonifiés, les congés prévus aux articles 18, 19 et 23 du déc ret n°
94-874 du 7 octobre 1994, les autorisations d'absen ce pour activités syndicales ou stages prévues par les
articles 13 et 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 198 2 modifié ;

d) les décisions accordant ou refusant la disponibi lité, le détachement dans les c as prévu au a) du 4° de
l'article 14 du décret n° 85-986 du 16 septembre 19 85 pour exercer les fonctions d'attaché temporaire
d'enseignement et de recherche et au 10° de l'arti cle 14 du décret n° 85-986 susvisé, le congé parent al, le
congé sans traitement attribué aux enseignants stag iaires pour exercer les fonctions d'attaché tempor aire
d'enseignement et de recherche, les autorisations p ortant cumul d'emploi et de rémunération visées au
décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 ;

e)
- 1) les décisions de réintégration et d'affectatio n après congés de longue maladie ou congés de longu e
durée ;
- 2) les décisions de réintégration et d'affectatio n après congés de grave maladie ;

f) la notation et la promotion de grade des personn els relevant de la division des personnels enseigna nts et
l'avancement d'échelon ;

g) les arrêtés de mouvement et d'affectation des pe rsonnels titulaires et stagiaires, les arrêtés port ant
réaffectation des personnels touchés par une mesure de carte scolaire et les arrêtés d'affectation des
personnels auxiliaires ;

h) les arrêtés portant ouverture des droits à la pr ise en charge des frais de changement de résidence ;

i) les arrêtés d'affectation des assistants de lang ue vivante étrangère ;
- les demandes d'autorisation de travail pour les assistants de langues étrangères ;
- les notices d'information relatives au versemen t à l'OFII de la taxe due pour l'emploi d'un sala rié étranger
en France ;

j) les arrêtés de démission dans le cadre de départ s volontaires ;

k) les contrats de recrutement de personnels non ti tulaires sur des emplois vacants et des fonctions d e
suppléance ;

l) les décisions portant fin de fonction des agents non titulaires ;

m) les convocations et les ordres de mission pour l es personnels appelés à siéger aux commissions
administratives paritaires académiques et à partici per aux groupes de travail ;

n) les ordres de mission pour les personnels releva nt de la division ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des
personnels enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille64


o) la gestion financière des personnels y compris p our ce qui concerne le régime indemnitaire et les
indemnités de toute nature, ainsi que l'ouverture d es droits à la prise en charge des frais de changem ent de
résidence ;

p) les actes relatifs à l'organisation et la gestio n de l'examen de qualification professionnelle (EQP ) pour les
personnels du second degré public.

ARTICLE 2 .- En cas d'empêchement de Mme Valérie MISERY , subdélégation de signature est donnée à Mme
Christiane RICHAUD , attachée d'administration de l'Etat hors-classe, adjointe au chef de division, Mme Laure
ALESSANDRI , attachée d'administration de l'Etat, cheffe de bure au , Mme Valérie TACCOEN , attachée
d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, M. William LOPEZ PALACIOS , attaché principal d'administration de
l'Etat, chef de bureau, Mme Sandrine SAUVAGET , attachée principale d'administration de l'Etat, c heffe de bureau,
M. Nicolas DELOT , attaché d'administration de l'Etat, chef de burea u , pour les actes mentionnés à l'article un,
alinéas a, b, c, d, e, f, g, h, i, o et p.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle, est chargé de l'exécution du présent arrêté qu i
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.




Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00014 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la cheffe de la division des
personnels enseignants du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille65
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00017
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, à la déléguée académique à
l□éducation artistique et à l□action culturelle
(EAC)
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00017 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la déléguée académique à
l□éducation artistique et à l□action culturelle (EAC)66
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Egalité
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1 er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire.

VU l'arrêté rectoral du 24 novembre 2022 portant créat ion de la commission régionale de référencement
ADAGE dans la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur.



A R R E T E


ARTICLE PREMIER - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général,
délégation est donnée à Mme Marie DELOUZE , déléguée académique à l'éducation artistique et à l'action
culturelle (EAC), à l'effet de signer dans la limit e de ses attributions et compétences :
- les courriers et les convocations adressés aux en seignants, personnels du rectorat et des directions des
services départementaux de l'éducation nationale, a ux chefs d'établissement, aux inspecteurs et aux
partenaires extérieurs concernés par les arts et la culture dans la limite de l'enveloppe budgétaire r elative aux
frais de déplacement notifiée par la division du bu dget académique du rectorat de l'académie d'Aix-Mar seille ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00017 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la déléguée académique à
l□éducation artistique et à l□action culturelle (EAC)67

- les notifications dématérialisées des décisions d e la commission de référencement pour la région aca démique
Provence-Alpes-Côte-D'azur portant acceptation ou r efus des demandes de référencement sur l'applicatio n
ADAGE effectuées via le lien https://passculture.pro/ ;
- les conventions d'occupation temporaire pour les manifestations dans des lieux culturels conclues à titre
gracieux.

ARTICLE 2 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00017 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, à la déléguée académique à
l□éducation artistique et à l□action culturelle (EAC)68
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00013
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au chef de la division de
l□encadrement et des personnels administratifs
et techniques du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la division de
l□encadrement et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille69
Ex
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée rela tive à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements pu blics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exer cice du droit syndical dans la fonction publique ;

VU le décret 85-899 du 21 août 1985 modifié, relatif à la déconcentration de certaines opérations de
gestion du personnel relevant du ministère de l'édu cation nationale ;

VU le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié re latif au régime particulier de certaines positions
des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à dispositi on, à l'intégration et à la cessation définitive de
fonctions ;

VU le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relat if aux dispositions générales applicables aux agent s
non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;

VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixan t les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publi cs ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre budgé taire pris en application de l'article 105 du décre t
2012-1246 ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationale
et le budget de l'enseignement supérieur et de la r echerche ;

VU l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégat ion de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels des services déconcentrés du ministère d e l'éducation nationale, ensemble les statuts
particuliers applicables à ces personnels ;

VU l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains
personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la division de
l□encadrement et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille70

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU la désignation en date du 11 février 2019 de M. Nicolas GENESTOUX , attaché principal
d'administration de l'Etat, en qualité de chef de l a division de l'encadrement et des personnels
administratifs et techniques.



A R R E T E


ARTICLE 1 er . – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-
Marseille, M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est do nnée à M.
Nicolas GENESTOUX, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'encadrement et des
personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de
ses attributions et compétences, les actes relevant des matières ci-après énumérées :

1. les arrêtés portant recrutement direct ou par li ste d'aptitude (inscription et nomination) ;

2. les arrêtés portant titularisation, classement e t reclassement, prolongation ou renouvellement de s tage ;

3. les décisions accordant ou refusant les congés d e maladie ordinaire, de longue durée et de longue m aladie, les
autorisations d'absence pour activités syndicales o u stages, les congés de formation professionnelle, les
autorisations d'exercice de fonctions à temps parti el, les congés bonifiés ;

4. les décisions accordant ou refusant la disponibi lité, le congé parental, le détachement ainsi que l es décisions de
réintégration ;

5. la notation et l'évaluation des personnels, l'av ancement d'échelon, l'avancement de grade, la promo tion par la liste
d'aptitude ;

6. les arrêtés ou contrats portant recrutement, aff ectation et mutation des titulaires et contractuels de catégorie A, B,
C ;

7. les arrêtés et décisions relatifs à la gestion a dministrative et financière des apprentis de la fon ction publique
employés sur le fonctionnement de la circulaire FP du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l'ap prentissage
dans le secteur public non industriel et commercial ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la division de
l□encadrement et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille71

8. les ordres de mission et les convocations aux co mmissions administratives paritaires académiques et aux groupes
de travail ;

9. les ordres de mission pour les personnels releva nt de la division ;

10. la gestion financière des personnels y compris pour ce qui concerne le régime indemnitaire et les indemnités de
toute nature, ainsi que l'ouverture des droits à la prise en charge des frais de changement de résiden ce.


ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nicolas GENESTOUX , subdélégation de signature est
donnée, dans la limite de leurs compétences à :

 Mme Nathalie QUARANTA, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, cheffe du bureau des
personnels de l'encadrement, de recherche et format ion et médico-sociaux.
 M. Pascal SADAILLAN , attaché principal d'administration de l'Etat, che f du bureau des personnels
administratifs ;
 Mme Evelyne LIOTARDO , attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bu reau du remplacement et des
affaires générales.

ARTICLE 3 : Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle et la chef de la division de l'encadrement et d es
personnels administratifs et techniques, sont charg és de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY


Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00013 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la division de
l□encadrement et des personnels administratifs et techniques du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille72
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00016
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au chef de la division des structures
et des moyens du rectorat de l'académie
d'Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la division des structures et
des moyens du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille73
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RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES


VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, nota mment en ses articles 13 et 25 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée re lative à la prescription des créances sur l'Etat, l es
départements, les communes et les établissements pu blics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié r elatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général, directeur des ressources et relations humaines de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la division des structures et
des moyens du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille74

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .



A R R E T E
ARTICLE 1 er .- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'Académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation de
signature est donnée à M. Amory DELON , attaché principal de l'administration de l'Etat, chef de la division des
structures et des moyens, à l'effet de signer :
- la notification des moyens d'enseignement des lyc ées, lycées professionnels, EREA et EI PACA ;la
notification des moyens de direction, d'éducation, de documentation, d'encadrement des collèges, des
lycées, lycées professionnels, EREA et EI PACA ;
- la notification des moyens administratifs, médico -sociaux et d'orientation de l'académie ;
- la notification des heures et indemnités liées à la mise en œuvre de l'action éducatrice ;
- la notification des compensations de services lié s à l'exercice des fonctions à temps partiels des
personnels de l'académie ;
- la notification de la décision d'ouverture et de fermeture de formations générales, technologiques e t
d'options dans les lycées de l'académie ;
- les délégations de crédits et de moyens pour le d ispositif d'insertion des jeunes ;
- la notification de la décision d'ouverture et de fermeture des actions du dispositif insertion jeune ;
- les ordres de mission et les convocations pour to us les personnels appelés à assister aux réunions o u
à participer aux groupes de travail organisés par l a division ;
- la liquidation des états modificatifs des heures supplémentaires années de tous les établissements
scolaires de l'académie ;
- la liquidation des états d'indemnités dues aux en seignants du second degré.

ARTICLE 2. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amory DELON , subdélégation de signature est
donnée à M. Simon MAUREL , attaché principal d'administration de l'Etat, cha rgé du réseau scolaire, de la
programmation et des emplois, adjoint au chef de di vision, à Mme Sandra CHAMBON , attachée principale
d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'o rganisation scolaire et moyens des lycées, lycées
professionnels et de l'EI PACA, Mme Laurence SECHI , ingénieure d'études, cheffe du bureau de
l'organisation scolaire et moyens des lycées, lycée s professionnels, EREA, à l'effet de signer dans le s matières
énumérées à l'article 1 er précité, les actes relevant de leurs compétences.

ARTICLE 3. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseil le est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00016 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef de la division des structures et
des moyens du rectorat de l'académie d'Aix-Marseille75
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00022
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au chef du service interacadémique
des affaires juridiques
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00022 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef du service interacadémique
des affaires juridiques76
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Egalité
Fraternité









LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l' enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des mini stères de l'éducation nationale et de l'enseignemen t
supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1 er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;

VU l'arrêté rectoral en date du 10 mars 2020 publié a u recueil des actes administratifs spécial n° R93-2 020-
03-10-008 portant création d'un service interacadém ique en charge des affaires juridiques (SIAAJ).

- A R R E T E –

ARTICLE PREMIER. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00022 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef du service interacadémique
des affaires juridiques77

délégation est donnée à M. Christian PEIFFERT , attaché d'administration de l'Etat hors classe, c hef du service
interacadémique des affaires juridiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et co mpétences :

- les demandes d'éléments de réponse aux mémoires i ntroductifs d'instance devant les juridictions
administratives et aux assignations de l'Etat devan t les juridictions judiciaires ;
- les communications de pièces sollicitées par le g reffe des tribunaux ;
- les demandes préparatoires relatives aux procédur es d'indemnisation amiable ;
- les mandatements pris, après décision favorable, jusqu'à concurrence de cinq mille euros ;
- les consultations juridiques ;
- les mémoires en défense devant les juridictions a dministratives ;
- les ordres de missions pour les personnels du ser vice interacadémique des affaires juridiques.

ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian PEIFFERT , subdélégation de signature est
donnée à M. Didier PUECH , attaché principal d'administration de l'Etat, adj oint au chef du service interacadémique,
à Mme Malika EVESQUE , ingénieur d'étude hors classe, chargée des affair es juridiques, responsable du pôle
région académique et affaires réglementaires, à M. Joël STOEBER , SAENES classe supérieure, pour les actes
énumérés à l'article 1er.

ARTICLE 3 – Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle et le responsable du service interacadémique de s
affaires juridiques de ladite académie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié a u Recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur.



Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

M. Benoît DELAUNAY



Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00022 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au chef du service interacadémique
des affaires juridiques78
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00020
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au directeur de la direction
interacadémique des systèmes d□information
(DIASI)
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de la direction
interacadémique des systèmes d□information (DIASI)79
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles R. 222-1 à R. 222-36-5 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
modifié ;

VU le décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l' enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et leurs délégués des mini stères de l'éducation nationale et de l'enseignemen t
supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1 er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire ;
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de la direction
interacadémique des systèmes d□information (DIASI)80

VU l'arrêté rectoral en date du 10 mars 2020 publié a u recueil des actes administratifs spécial n° R93-2 020-
03-10-009 portant création d'un service interacadém ique en charge des systèmes d'information
dénommé direction interacadémique des systèmes d'in formation (DIASI).

- A R R E T E -

ARTICLE PREMIER. – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général
de l'académie d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire
général, délégation est donnée à M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , directeur de la direction
interacadémique des systèmes d'information (DIASI), à l'effet de signer, dans la limite de ses attribu tions
et compétences :

- les ordres de mission et les convocations à desti nation des directions académiques ou des
établissements scolaires et universitaires des acad émies d'Aix-Marseille et de Nice et des personnels
relevant de la DIASI ;
- les certificats administratifs attestant des fonc tions et services faits par les personnels relevant de la
DIASI ;
- les bons de commande concernant l'acquisition et la maintenance des matériels informatiques et les
prestations informatiques à l'intérieur de l'envelo ppe budgétaire notifiée.

ARTICLE 2 .- En cas d'empêchement de M. Pierre COLONNA D'ISTRIA , subdélégation de signature est
donnée à M. Christophe CHOURAKI , directeur académique adjoint des systèmes d'infor mation, pour les
actes et dans les matières énumérées dans l'article premier.

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle et le directeur interacadémique des
systèmes d'information sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ac tes
administratifs de la Préfecture de la Région Proven ce-Alpes-Côte d'Azur.

.

Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY


Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00020 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de la direction
interacadémique des systèmes d□information (DIASI)81
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00019
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au directeur de l□école académique
de la formation continue (EAFC), délégué de
région académique à la formation des
personnels d□encadrement
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00019 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de l□école académique
de la formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d□encadrement82
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES



VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire .


- A R R E T E -


ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de l'académie
d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général, délégation est
donnée à M. Vincent VALERY , directeur de l'Ecole académique de la formation c ontinue (EAFC), délégué de
région académique à la formation des personnels d'e ncadrement, à l'effet de signer dans la limite de s es
attributions et compétences les actes relevant des matières ci-après énumérées :

a) les actes relatifs au pilotage et à l'ingénierie de formation des personnels de l'académie ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00019 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de l□école académique
de la formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d□encadrement83

b) les ordres de mission et les convocations pour t ous les personnels appelés à assister aux stages et
réunions dont l'école académique de la formation co ntinue assure la gestion administrative et financiè re,
ainsi que l'ensemble des actes relatifs au parcours de formation initiale des personnels stagiaires ;
c) les conventions financières et non financières r elatives aux actions de formation des personnels ;
d) les bons de commandes et les factures relatifs a ux matériels, prestations et fournitures, imputés s ur les
crédits de formation des personnels ;
e) les pièces justificatives collectives et individ uelles relatives à la formation des personnels ;
f) les ordres de mission et les convocations pour l es personnels relevant de l'école académique de la
formation continue appelés à assister aux réunions relevant du champ de compétence de l'école
académique, à l'intérieur de l'enveloppe budgétaire notifiée.
g) acceptation ou refus de candidatures aux certifi cations ;
h) décisions relatives aux aménagements d'épreuves aux certifications ;
i) convocations des personnels aux réunions d'organ isation et de jurys des certifications et ordres de mission
y afférent ;
j) convocation des vacataires et des candidats aux certifications et ordres de mission y référent ;
k) ordre de mission pour les personnels relevant de l'école académique ;
l) attestation de succès, liste des candidats admis et relevés des notes pour les certifications ;
m) organisation du dispositif de validation des acq uis de l'expérience pour les certifications dans le cadre de
la préparation des travaux de jurys et des arrêtes de composition de jury ;
n) organisation de l'ensemble des opérations de ges tion et de validation à mettre en œuvre les
certifications ;
o) arrêtes portant composition des jurys des certif ications y compris pour la validation des acquis de
l'expérience ;
p) commandes pour les frais d'organisation et de fo nctionnement des certifications à l'intérieur de
l'enveloppe budgétaire notifiée ;
q) convention relative à l'usage temporaire de loca ux.


ARTICLE 2 – En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent VALERY , subdélégation est donnée à
Mme Sabine BRIVOT , attachée d'administration de l'Etat, adjointe adm inistrative et financière au directeur
de l'école académique de la formation continue, à l 'effet de signer dans la limite de ses attributions et
compétences les actes mentionnés à l'article 1 er b) à q).

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine BRIVOT subdélégation de signature est donnée pour
ce qui concerne son champ de compétence, à Mme Cécile HORDERN , attachée d'administration de l'Etat,
chef du bureau de la formation des ATSS et des cert ifications.

ARTICLE 3 .- Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle et le directeur de l'école académique de la
formation continue sont chargés de l'exécution du p résent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Région Proven ce-Alpes-Côte d'Azur.




Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00019 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au directeur de l□école académique
de la formation continue (EAFC), délégué de région académique à la formation des personnels d□encadrement84
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00012
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au responsable du service
académique des établissements publics locaux
d□enseignement (SAEPLE)
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du service académique
des établissements publics locaux d□enseignement (SAEPLE) 85
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, nota mment en ses articles 13 et 25 ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée re lative à la prescription des créances sur l'Etat, l es
départements, les communes et les établissements pu blics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D. 222-20 et R. 222-25 ;

VU le Code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU les arrêtés ministériels du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation
nationale et le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans
l'emploi de secrétaire général de l'académie d'Aix- Marseille pour une première période de quatre ans
du 1 er octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général, directeur des ressources et relations humaines de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD
dans l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'aca démie en charge des politiques éducatives, du
pilotage budgétaire et des moyens et de l'accompagn ement des établissements au sein de l'académie
d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté rectoral du 3 juin 2024 portant délégation générale et permanente de signature à M. Bruno
MARTIN , secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU les arrêtés rectoraux portant délégations de signat ure à M. David LAZZERINI et à M. Joël GILLARD ,
adjoints au secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des
universités, en matière d'ordonnancement secondaire ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du service académique
des établissements publics locaux d□enseignement (SAEPLE) 86

VU l'arrêté rectoral portant création du service mutua lisé du contrôle des actes de fonctionnement et des
actes budgétaires et financiers des établissements publics locaux d'enseignements de l'académie
d'Aix-Marseille.

A R R E T E

ARTICLE 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN, secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille et responsable du servic e mutualisé chargé du contrôle des actes de
fonctionnement et des actes budgétaires et financie rs des établissements publics locaux d'enseignement
(EPLE) de l'académie, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général,
délégation de signature est donnée à M. Charles-Henri GARNIER , attaché d'administration de l'Etat
HC, responsable du Service académique des établisse ments publics locaux d'enseignement (SAEPLE)
à l'effet de signer :

I - les actes nécessaires au contrôle budgétaire e t de légalité des actes des EPLE suivants :

Délibérations du conseil d'administration relatives :
- à la passation des conventions et contrats et not amment des marchés ;
- au recrutement des personnels ;
- au financement des voyages scolaires.
- au budget et décisions budgétaires modificatives ;
- au compte financier.

II - les notifications de subventions aux EPLE dan s le cadre des programmes 141 et 230 et tout
courrier y afférent ;

III - les lettres d'observation aux ordonnateurs ;

VI - les ordres de mission et les convocations pou r tous les personnels du service appelés à assister
aux réunions ou à participer aux groupes de travail .

ARTICLE 2. - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseil le est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de la Région Provence-
Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY


Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00012 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du service académique
des établissements publics locaux d□enseignement (SAEPLE) 87
Rectorat Aix-Marseille
R93-2024-06-13-00018
Arrêté portant délégation de signature du
recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des
universités, au responsable du Service Vie
Scolaire du rectorat de l□académie
d□Aix-Marseille
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du Service Vie Scolaire
du rectorat de l□académie d□Aix-Marseille88
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LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE PROVENCE-ALPES-C ÔTE D'AZUR,
RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE, CHANCELIER D ES UNIVERSITES

VU le Code de l'éducation, notamment en ses articles D . 222-20 et R. 222-25 ;

VU le décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant s tatut particulier du corps des personnels de
direction d'établissement d'enseignement ou de form ation relevant du ministre de l'éducation nationale ;

VU le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 nommant M. Benoît DELAUNAY , conseiller
d'Etat, en qualité de recteur de la région académiq ue Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l'académi e
d'Aix-Marseille ;

VU l'arrêté ministériel en date du 23 septembre 2021 p ortant nomination de M. Bruno MARTIN dans l'emploi
de secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille pour une première période de quatre ans du 1 er
octobre 2021 au 30 septembre 2025 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1er février 2023 portant nomination de M. David LAZZERINI dans l'emploi
d'adjoint au secrétaire général, directeur des ress ources et relations humaines de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 1er février 2023 au 31 janvier 2027 ;

VU l'arrêté ministériel en date du 14 mars 2024 portan t nomination et classement de M. Joël GILLARD dans
l'emploi d'adjoint au secrétaire général d'académie en charge des politiques éducatives, du pilotage
budgétaire et des moyens et de l'accompagnement des établissements au sein de l'académie d'Aix-
Marseille pour une première période de quatre ans d u 18 mars 2024 au 17 mars 2028 ;

VU l'arrêté préfectoral n° R93-2024-06-10-00005 en dat e du 10 juin 2024 publié au recueil des actes
administratifs spécial n° R93-2024-127 du 12 juin 2 024 portant délégation de signature à M. Benoît
DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-Marseille, recteur de la région académique Provence-Alpes-
Côte d'Azur, chancelier des universités, responsabl e des budgets opérationnels de programme,
responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnanc ement secondaire des recettes et des dépenses
imputées sur le budget de l'Etat et l'autorisant à subdéléguer sa signature ;

VU l'arrêté rectoral fixant la liste des subdélégatair es de M. Benoît DELAUNAY , recteur de l'académie d'Aix-
Marseille, recteur de la région académique Provence -Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, en
matière d'ordonnancement secondaire.

- A R R E T E -

ARTICLE PREMIER .- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno MARTIN , secrétaire général de
l'académie d'Aix-Marseille, de M. David LAZZERINI et de M. Joël GILLARD , adjoints au secrétaire général,
délégation est donnée à M. Éric RUSTERHOLTZ, Proviseur, responsable du Service Vie Scolaire du r ectorat
de l'académie d'Aix-Marseille, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences :

a) Les accusés de réception des actes de conseils d 'administration des EREA, lycées et lycées professi onnels
autres que ceux relevant du budget de l'établisseme nt ;
b) Les réponses aux demandes d'information formulée s par les parents d'élèves ou des tiers ;
c) Les convocations et les ordres de mission pour l es personnels relevant du service Vie Scolaire, à l 'intérieur
de l'enveloppe budgétaire notifiée pour ce qui est des frais de déplacement ;
d) Les courriers relatifs aux demandes d'agrément d 'association (CAAECEP) ;
e) Les courriers relatifs aux dispenses d'enseignem ent ;
f) Les courriers relatifs à l'organisation des comm issions académiques d'appel des conseils de discipl ine ;
g) Les actes relatifs au fonctionnement du CAVL et de l'école ouverte ;
h) les demandes d'éléments de réponse aux mémoires introductifs d'instance devant les juridictions
administratives et aux assignations de l'Etat devan t les juridictions judiciaires ; Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du Service Vie Scolaire
du rectorat de l□académie d□Aix-Marseille89

i) les demandes de pièces complémentaires aux usage rs sollicitant le bénéfice de la protection juridiq ue
des fonctionnaires ;
j) les communications de pièces sollicitées par le greffe des tribunaux ;
k) les mémoires en défense devant les juridictions administratives.

ARTICLE 2 .- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric RUSTERHOLTZ , délégation de signature est
donnée à M. Yann BUTTNER , attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, chef du pôle contentieux et droit scolai re, à l'effet de signer, les actes mentionnés à l'a rticle premier,
points h) à k).

ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marsei lle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Az ur.



Fait à Aix -en-Provence, le 13 juin 2024

Signé

Benoît DELAUNAY
Rectorat Aix-Marseille - R93-2024-06-13-00018 - Arrêté portant délégation de signature du recteur de la région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur, recteur de l□académie d□Aix-Marseille, chancelier des universités, au responsable du Service Vie Scolaire
du rectorat de l□académie d□Aix-Marseille90
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
PACA
R93-2024-06-19-00004
Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du
délai de commencement d□exécution fixé par
l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 15
juin 2023, portant attribution d'une subvention
au titre de la dotation de soutien à
l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la
commune d□Étoile Saint Cyrice
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-06-19-00004 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai
de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 15 juin 2023, portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la commune d□Étoile Saint Cyrice91
PREFET _
DE LA REGION
PROVENCE- ALPES-
COTE D'AZUR
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
pour les affaires régionales
N° EJ :2103261307
Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai de commencement d'exécution fixé par
l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 15 juin 2023, portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)
au bénéfice de la commune d'Étoile Saint Cyrice
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée ;
VU la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances initiale pour 2020) ;
VU la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VUle décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VUle décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe
MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense
et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU l'instruction du premier ministre en date du 06 août 2020 portant sur la dévolution au préfet
d'un droit de dérogation aux normes réglementaires ;
VU l'instruction ministérielle du 25 mai 2023 portant sur le droit de dérogation reconnu au
préfet ;
VU l'instruction ministérielle relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et
fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en date du 23/02/2024 ;
VU l'autorisation d'engagement ouverte sur le programme 119 au sein de la mission
« relations avec les collectivités territoriales » (0119-C001-DR13) ;
VU la mise à disposition des crédits par la direction générale des collectivités locales
(DGCL)du ministère de l'Intérieur en date du 20/02/2024 ;
VUl'arrêté préfectoral du 7 juin 2021 attribuant une dotation de soutien à l'investissement local
de 23 734,95€ au bénéfice de la commune d'Étoile Saint Cyrice pour le proj et « Travaux de
consolidation du mur ouest de l'église » ;
VUl'arrêté préfectoral du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté du 07/06/2021 ;
VU la requête présentée par la commune d'Étoile Saint Cyrice en date du 16 avril 2024 ;
VU l'avis transmis par la Direction du management de l'administration territoriale et de
l'encadrement supérieur (DMATES) en date du 11/06/2024 ;
CONSIDÉRANT que l'article R 2334-28 du Code général des collectivités territoriales prévoit qu'à
l'expiration d'un délai de deux ans le préfet constate la caducité de sa décision d'attribution de la
subvention si l'opération n'a connu aucun commencement d'exécution, ce délai pouvant être
prorogé une fois d'une année.
CONSIDÉRANT que le droit de dérogation est reconnu au préfet de région notamment en matière
de subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques,
des associations et des collectivités territoriales ;
1
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-06-19-00004 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai
de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 15 juin 2023, portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la commune d□Étoile Saint Cyrice92
CONSIDÉRANT que l'intérêt général du projet est justifié par la rénovation de l'église Saint Cyrice,
édifice du 12e siècle inscrit à l'inventaire des monuments historiques. Cette opération permet la
sauvegarde de ce bâtiment remarquable et contribue à la valorisation du Parc Régional des
Baronnies Provençales ;
CONSIDÉRANT que la dérogation est justifiée par des circonstances locales tenant à la réalisation
de l'opération. Le projet a en effet pris du retard en raison de difficultés à organiser le suivi
archéologique des travaux. Il ne pourra donc démarrer dans les délais impartis ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation permet de favoriser l'accès aux aides publiques ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation n'est pas incompatible avec les engagements européens et
internationaux de la France ;
CONSIDÉRANT que cette dérogation ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la
sécurité des personnes et des biens, ni une atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par
les dispositions auxquelles il est dérogé,
SUR proposition du Préfet des Hautes-Alpes et du Secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE
Article 1er :
Il est dérogé à l'article R 2334-28 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que :
« Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, l'opération
au titre de laquelle elle a été accordée n'a reçu aucun commencement d'exécution, le préfet
constate la caducité de sa décision d'attribution de la subvention.
Pour des opérations pouvant être réalisées à brève échéance, le préfet peut cependant fixer un
délai inférieur à deux ans.
Pour l'application du premier alinéa, le préfet peut, au vu des justifications apportées, proroger la
validité de l'arrêté attributif pour une période qui ne peut excéder un an ».
Article 2
L'article premier de l'arrêté préfectoral du 15 juin 2023 susvisé est modifié comme suit :
Le délai de commencement d'exécution de l'opération est prorogé une nouvelle fois, à titre
dérogatoire, pour une durée d'une année, soit jusqu'au 5 juin 2025.
La décision attributive sera déclarée caduque en l'absence de commencement d'exécution durant
ce nouveau délai.
Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.
Article 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale des finances publiques
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire. L'arrêté fera l'objet d'une publication aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de région.
Fait à Marseille, le 19 juin 2024
Le préfet de région,
Signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
2Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-06-19-00004 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai
de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 15 juin 2023, portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la commune d□Étoile Saint Cyrice93
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification et conformément aux dispositions des articles R. 414-1, R. 414-6 etR421-1 et suivants du code de justice administrative, les recours suivants peuvent être introduis :- recours gracieux, adressé au préfet de région – SGAR – Place Félix Baret, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06.- recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Sous réserve des dispositions législatives, le silence gardé par l'administration au terme d'un délai de deux mois vaut décisionimplicite de rejet. Le délai de deux mois de recours contentieux court à compter du rejet implicite ou explicite des recoursgracieux/hiérarchique. Le recours contentieux est introduit en saisissant le tribunal administratif de Marseille :•obligatoirement via le module « télérecours » pour les avocats, les personnes morales de droit privé chargées d'un servicepublic et les personnes morales de droit public (optionnel pour les communes de moins de 3 500 habitants) ;•via le module « télérecours citoyens» pour les particuliers et les personnes morales de droit privé ;•par courrier : 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLELes modules « télérecours » et « télérecours citoyen » sont accessibles via le portail www.telerecours.fr.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
3Secrétariat Général pour les Affaires Régionales PACA - R93-2024-06-19-00004 - Arrêté de dérogation relatif à la prorogation du délai
de commencement d□exécution fixé par l'arrêté du 7 juin 2021, modifié par arrêté du 15 juin 2023, portant attribution d'une
subvention au titre de la dotation de soutien à l□investissement local (DSIL) au bénéfice de la commune d□Étoile Saint Cyrice94
Service Administratif Interrégional Judiciaire
R93-2024-05-31-00008
Décision portant délégation de signature -
ordonnancement secondaire - controle et
validation de la demande d'achat fait par le
service budgétaire
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2024-05-31-00008 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - controle et validation de la demande d'achat fait par le service budgétaire 95
Ex S
MINISTERE T
t ] AT Ln
- COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
CONTROLE ET VALIDATION DE LA DEMANDE D'ACHAT FAIT PAR LE
SERVICE BUDGÉTAIRE
LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
ET
LE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR
Vu le code de l'organisation judiciaire ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances,
modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes
aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du n°2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs
régionaux judiciaires ;
Vu le décret en date du 14 aout 2020 portant nomination de Monsieur Renaud
LE BRETON de VANNOISE aux fonctions de Premier Président de la cour d'appel
d'Aix en Provence
Vu le décret en date du 1°" février 2024 portant nomination de Monsieur Franck
RASTOUL aux fonctions de Procureur Général près la cour d'appel d'Aix en
Provence
DECIDENT :
Article 1er : Délégation est donnée aux agents figurant nominativement dans
l'annexe 1 de la présente décision à l'effet de contrôler et valider les demandes
d'achat pour les actes du service budgétaire — fonctionnement courant de 'UO
d'Aix-en-Provence.
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2024-05-31-00008 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - controle et validation de la demande d'achat fait par le service budgétaire 96
Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et
transmise au comptable assignataire de la dépense de la Cour d'Appel d'Aix-en-
Provence, hébergeant le Pôle Chorus.
Article 3 : Le Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence et le
procureur général sont chargés, conjointement, de l'exécution de la présente
décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour d'Appel et publiée au recueil
des actes administratifs de la région Provence Alpes Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 31 mai 2024.
LE PROCUREUR GENERAL, LE PREMIER PRESIDENT,
Franck RASTOUL Renaud RETON de VANNOISE
PJ :
Annexe 1 : liste nominative des délégataires de signature
Annexe 2 : spécimens des signatures
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Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des Chefs de Cour de la Cour
d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE pour certification du service fait dans Chorus
; NOM ' Prénom Corps/Grade Fonction Actes
BENCHABANE Ralida Ay RGBA Validation DAadministrative
Adjointe Gestionnaire service
administrative budgétaire validation DATRANCHIDA Marie
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2024-05-31-00008 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - controle et validation de la demande d'achat fait par le service budgétaire 98
Annexe 2 : Spécimens de signature - Délégation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
BENCHABANE RalidaContrôle et validation de s d'ac
TRANCHIDA MarieAdjointe
administrativeGestionnaire service
budgétairet
N\
Service Administratif Interrégional Judiciaire - R93-2024-05-31-00008 - Décision portant délégation de signature - ordonnancement
secondaire - controle et validation de la demande d'achat fait par le service budgétaire 99