PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-009-2025-07
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2025-07-03-00014 - Arrêté n°DOS-2025-2963 portant retrait
d'agrément de la SARL SOFIA (2 pages) Page 3
IDF-2025-07-03-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2961 portant agrément
de la SASU AMBULANCES NEVA (2 pages) Page 6
IDF-2025-07-03-00016 - Arrêté n°DOS-2025/2962 portant agrément
de la SASU AMBULANCE SOS SANTE (2 pages) Page 9
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de
l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise / Service régional d'économie agricole
IDF-2025-04-01-00034 - TACITE SCEA BAS ROUET (5 pages) Page 12
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2025-07-04-00001 - Arrêté de composition du Conseil académique
des associations éducatives complémentaires de l'enseignement
public (2 pages) Page 18
IDF-2025-06-18-00006 - Arrêté modificatif portant nomination des
membres composition de la Commission académique appelée à
statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges,
des lycées et des établissements d'éducation spéciale ainsi que des
conseils de discipline départementaux (1 page) Page 21
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-03-00014
Arrêté n°DOS-2025-2963 portant retrait
d'agrément de la SARL SOFIA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00014 - Arrêté n°DOS-2025-2963 portant retrait d'agrément de la SARL SOFIA 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025-2963
Portant retrait d'agrément de la SARL SOFIA
(93370 Montfermeil)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral n° 07-0407 en date du 5 février 2007 portant agrément sous le n° 93/TS/409
de la SARL FIONA sise 73 rue de Merlan à Noisy-le-Sec (93130), dont le gérant est Monsieur
Christophe GONCALVES ;

VU l'arrêté n° 2012-1112 du Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile de France en
date du 25 avril 2012 portant changement de gérance de la SARL FIONA dont le nouveau gérant
est Monsieur Samir MAKRANI ;

VU l'arrêté n° 2013-2204 du Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile de France en
date du 18 juillet 2013 portant transfert des locaux de la SARL FIONA du 73 rue de Merlan à
Noisy-le-Sec (93130) au 29 boulevard de la République à Noisy-le-Sec (93130) ;

VU l'arrêté n° 2016-382 du Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile de France en date
du 7 novembre 2016 portant transfert des locaux de la SARL FIONA du 29 boulevard de la
République à Noisy-le-Sec (93130) au 1 rue Benfleet à Romainville (93230) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00014 - Arrêté n°DOS-2025-2963 portant retrait d'agrément de la SARL SOFIA 4
2

VU l'arrêté n° 2016-382 du Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile de France en date
du 12 mars 2019 portant changement de gérance de la SARL dont la nouvelle gérante est
Madame Silvia DE ALMEIDA RIBEIRO;

VU l'arrêté n° DOS-2022/253 de la Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Ile de France
en date du 13 janvier 2022 portant transfert des locaux de la SARL FIONA du 1 rue Benfleet à
Romainville (93230) au 129 rue du Général Leclerc à Rosny-sous-Bois (93110) ;


VU l'arrêté n° DOS-2023/3144 de la Directrice générale de l'Agence régionale de Santé Ile de France
en date du 1er août 2023 portant changement de dénomination sociale de la SARL FIONA, qui
devient la SARL SOFIA dont la gérante est Madame Silvia DE ALMEIDA RIBEIRO ;

VU l'arrêté n° DOS-2024/5019 du Directeur général de l'Agence régionale de Santé Ile de France
en date du 15 novembre 2024 portant transfert des locaux de la SARL SOFIA du 129 rue du
Général Leclerc à Rosny-sous-Bois (93110) au 114 allée de Montfermeil au Raincy (93340) ;


CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GV-545-BJ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GV-236-BK à la SASU
AMBULANCES NEVA sise 114 allée de Montfermeil au Raincy (93340) dont la responsable légale est
la société BOSPHORE CONSULTING sise 11-13 avenue Auguste Blanqui à Villepinte (93420), dont le
responsable légal est Monsieur Halit YILMAZ délivré par les services de l'ARS Ile de France le 5
décembre 2024 ;

CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SARL SOFIA est désormais sans objet

ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'agrément de la SARL SOFIA sise 114 allée de Montfermeil au Raincy (93340), dont
la responsable légale est Madame Silvia DE ALMEIDA RIBEIRO, est retiré à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 3 juillet 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00014 - Arrêté n°DOS-2025-2963 portant retrait d'agrément de la SARL SOFIA 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-03-00015
Arrêté n°DOS-2025/2961 portant agrément de la
SASU AMBULANCES NEVA
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2961 portant agrément de la SASU AMBULANCES NEVA 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2961
Portant agrément de la SASU AMBULANCES NEVA
(93340 LE RAINCY)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCES
NEVA sise 114 allée de Montfermeil au Raincy (93340) dont la responsable légale est la société
BOSPHORE CONSULTING sise 11-13 avenue Auguste Blanqui à Villepinte (93420), dont le
responsable légal est Monsieur Halit YILMAZ ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé GV-545-BJ et d'un véhicule de catégorie D immatriculé GV-236-BK provenant de la
société SOFIA sise 114 allée de Montfermeil au Raincy (93340) délivré par les services de l'ARS Ile de
France le 5 décembre 2024 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2961 portant agrément de la SASU AMBULANCES NEVA 7
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES NEVA sise 114 allée de Montfermeil au Raincy (93340 dont
la responsable légale est la société BOSPHORE CONSULTING sise 11-13 avenue Auguste Blanqui
à Villepinte (93420), dont le président est Monsieur Halit YILMAZ est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/397 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 3 juillet 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00015 - Arrêté n°DOS-2025/2961 portant agrément de la SASU AMBULANCES NEVA 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-07-03-00016
Arrêté n°DOS-2025/2962 portant agrément de la
SASU AMBULANCE SOS SANTE
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00016 - Arrêté n°DOS-2025/2962 portant agrément de la SASU AMBULANCE SOS SANTE 9
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2025/2962
Portant agrément de la SASU AMBULANCE SOS SANTÉ
(78260 Achères)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Île de France en
date du 29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER,
Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SASU AMBULANCE
SOS SANTÉ sise 3 rue Camille Jenatzy à Achères (78260) dont le responsable légal est
Monsieur Bandiougou DOUCOURE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service de deux véhicules de
catégorie C type A immatriculé DX-585-FA et EY-308-GQ provenant de la société AMBULANCE
RAVEL sise 3 rue Camille Jenatzy à Achères (78260) délivré par les services de l'ARS Ile de France
le 28 avril 2025 ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00016 - Arrêté n°DOS-2025/2962 portant agrément de la SASU AMBULANCE SOS SANTE 10
2

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCE SOS SANTÉ sise 3 rue Camille Jenatzy à Achères (78260),
dont le responsable légal est Monsieur Bandiougou DOUCOURE est agréée sous le n° ARS-IDF-
TS/398 à compter de la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 3 juillet 2025

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France,
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires,


Signé


Séverine TEISSEDRE


Agence Régionale de Santé - IDF-2025-07-03-00016 - Arrêté n°DOS-2025/2962 portant agrément de la SASU AMBULANCE SOS SANTE 11
Direction régionale et interdépartementale de
l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile
de France - Direction départementale des
territoires du Val d'Oise
IDF-2025-04-01-00034
TACITE SCEA BAS ROUET
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-04-01-00034 - TACITE SCEA BAS ROUET 12
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.gouv.fr


Direction départementale

des territoires

Service de l'Économie Agricole

Bureau agro-environnement et territoires ruraux
Affaire suivie par : Karine GRELLEAUD
Tél. : 01 75 27 82 87 – 06 73 63 48 74
Mél. :
karine.grelleaud@yvelines.gouv.fr
ddt-sea-structures@yvelines.gouv.fr

Objet : Contrôle des structures - Dossier complet
PJ : Liste des parcelles











Versailles, le 01 AVRIL 2025


Monsieur FAROULT Philippe
SCEA DU BAS ROUET
1 rue Neuve
78650 Saulx Marchais

Monsieur,

En date du 12-02-2025, vous m'avez fait parvenir une demande d'autorisation d'exploiter portant sur le
regroupement des surfaces de vos deux exploitations : la SCEA du Rouet et EI FAROULT Philippe. Les parcelles
sont listées en annexe.
Ainsi, votre demande d'autorisation d'exploiter concernant 195,2253 ha après a été enregistrée complète en
date du 03-03-2025.

Conformément aux dispositions de l'article R.331-4 du code rural et de la pêche maritime, cette demande
fera l'objet d'une publicité par affichage en mairie des communes où sont situés les biens et d'une publication
sur le site internet de la Préfecture des Yvelines.
Je vous informe que le Préfet de région dispose d'un délai de 4 mois pour statuer sur votre demande à partir
de la réception de votre dossier complet. Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois
supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous
en serez avisé avant la date en question.
En l'absence de réponse de l'administration dans ce délai, votre demande sera tacitement acceptée à
compter du 03-07-2025 . Dans ce cas, le présent courrier sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de région d'Île-de-France et en mairies des communes concernées par les biens demandés. Cette
publication légale vaudra alors décision.
Mes services restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.


Pour la directrice départementale des territoires,

le chef du service d'économie agricole,

Signé

Maxence CLEMENT




Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-04-01-00034 - TACITE SCEA BAS ROUET 13
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr

ANNEXE : Liste des parcelles de la demande d'autorisation d'exploiter
de SCEA DU BAS ROUET FAROULT Philippe FAROULT Sylvie


Commune Référence
cadastrale
Surface
(ha) Propriétaire
Auteuil le Roi B0263 0,388 FAROULT René
Auteuil le Roi B0367 0,072 FAROULT René
Auteuil le Roi ZB0166 0,248 FAROULT René
Auteuil le Roi ZB190 0,0635 FAROULT René
Auteuil le Roi ZB191 1,1765 FAROULT René
Beynes ZM0065 1,442 FAROULT René
Beynes ZM0285 0,4334 GILLES Odile
Beynes ZL0021 2,9255 LANGLOIS Claude, Serge, Etienn e et Monique FORGET
Beynes ZM0075 1,389 LANGLOIS Claude, Serge, Etienne et Monique FORGET
Beynes ZM0085 2,2569 LANGLOIS Claude, Serge, Etienn e et Monique FORGET
Beynes ZM0245 1,5704 LANGLOIS Claude, Serge, Etienn e et Monique FORGET
Beynes ZM0014 1,888 LEVESQUE Bertrand
Beynes ZM0016 0,5665 LEVESQUE Bertrand
Beynes ZM0284 0,4334 PRUD'HOMME Béatrix
Boissy sans Avoir ZA0007 1,3795 FAROULT René
Boissy sans Avoir F0052 4,6269 FAROULT René
Fontenay le Fleury XA0033 9,8512 FAROULT Philippe
Fontenay le Fleury AA36 2,0973 GAUTIER Denise, ROBERT Lionel, CLAIR Monique,
KVSIAK Chantal et FAROULT Serge
Fontenay le Fleury XA02 8,3136 GAUTIER Denise, ROBERT Lionel, CLAIR Monique,
KVSIAK Chantal et FAROULT Serge
Garancières A0018 1,218 BIGOT Hélène
Garancières A0189 0,138 BIGOT Hélène
Garancières C0118 0,324 BIGOT Hélène
Garancières C0146 0,4745 BIGOT Hélène
Garancières C0255 0,953 BIGOT Hélène
Garancières N86 4,0395 BIGOT Hélène
Garancières N97 2,8885 BIGOT Hélène
Garancières N98 0,723 BIGOT Hélène
Garancières A0049 0,8137 CARTIAUX Philippe
Garancières A0050 0,677 CARTIAUX Philippe
Garancières A0066 0,106 CARTIAUX Philippe
Garancières A0076 0,225 CARTIAUX Philippe
Garancières A0078 0,057 CARTIAUX Philippe
Garancières E0070 1,154 CARTIAUX Philippe
Garancières E0087 1,204 CARTIAUX Philippe
Garancières N0189 0,242 CARTIAUX Philippe
Garancières N0203 0,5 CARTIAUX Philippe
Garancières N0204 0,039 CARTIAUX Philippe
Garancières N0219 0,4395 CARTIAUX Philippe
Garancières N0079 0,2125 CARTIAUX Philippe
Garancières C50 0,575 DEHAN Philippe
Garancières A0028 1,34 FAROULT Philippe
Garancières A0051 2,2214 FAROULT Philippe
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-04-01-00034 - TACITE SCEA BAS ROUET 14
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Garancières N0080 0,407 FOUSSE-JOUVET Denis
Garancières A43 0,5125 GEFFROY Marcelle
Garancières A44 0,638 GEFFROY Marcelle
Garancières A143 0,644 GEFFROY Marcelle
Garancières A0083 0,076 LAVILLAUREUX Jeannine
Garancières N0190 0,436 LAVILLAUREUX Jeannine
Garancières N208 0,925 LAVILLAUREUX Jeannine
Garancières A0048 1,426 LE POULLEN Jérôme
Garancières A0110 0,075 LE POULLEN Jérôme
Garancières N0205 0,14 LE POULLEN Jérôme
Garancières A0027 2 LEGUAY Michèle
Garancières A0042 1,432 LEGUAY Michèle
Garancières A0070 0,1 LEGUAY Michèle
Garancières J0010 0,1295 LEGUAY Michèle
Garancières J0012 0,197 LEGUAY Michèle
Garancières K0232 0,427 LEGUAY Michèle
Garancières L0021 0,1025 LEGUAY Michèle
Garancières N083 0,754 LEGUAY Michèle
Garancières N0192 0,484 LEGUAY Michèle
Garancières NO216 0,56 LEGUAY Michèle
Garancières C0132 0,045 LETIRANT Monique
Garancières C0133 0,0415 LETIRANT Monique
Garancières C0134 0,644 LETIRANT Monique
Garancières C0186 0,442 LETIRANT Monique
Garancières C0215 0,036 LETIRANT Monique
Garancières E072 3,108 LETIRANT Monique
Garancières E073 0,4365 LETIRANT Monique
Garancières E074 1,974 LETIRANT Monique
Garancières E085 2,2295 LETIRANT Monique
Garancières C0130 0,25 LUCAS Colette
Garancières E0112 0,7387 MARTIN Gilles
Garancières N0184 0,712 MARTIN Gilles
Garancières N0187 0,798 MARTIN Gilles
Garancières N0221 0,204 MARTIN Gilles
Garancières J0002 0,176 MISERAY Luc
Garancières A0025 0,815 MORIN Chantale
Garancières A0026 0,526 MORIN Chantale
Garancières N0220 0,2635 MORIN Chantale
Garancières A0030 3,508 POULAYER Bernard
Garancières A0031 0,78 POULAYER Bernard
Garancières A0032 0,977 POULAYER Bernard
Garancières A0033 1,837 POULAYER Bernard
Garancières A0035 0,572 POULAYER Bernard
Garancières A0064 0,407 POULAYER Bernard
Garancières A0065 0,113 POULAYER Bernard
Garancières A0068 0,123 POULAYER Bernard
Garancières A0069 0,062 POULAYER Bernard
Garancières A0072 0,142 POULAYER Bernard
Garancières A0082 0,0605 POULAYER Bernard
Garancières A0112 0,1875 POULAYER Bernard
Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-04-01-00034 - TACITE SCEA BAS ROUET 15
35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex
www.yvelines.pref.gouv.fr
Garancières A0123 1,712 POULAYER Bernard
Garancières A0131 0,722 POULAYER Bernard
Garancières A0142 1,134 POULAYER Bernard
Garancières A0145 1,684 POULAYER Bernard
Garancières A0190 0,2455 POULAYER Bernard
Garancières A0235 0,662 POULAYER Bernard
Garancières A0266 3,3596 POULAYER Bernard
Garancières C0154 0,1705 POULAYER Bernard
Garancières C0155 0,204 POULAYER Bernard
Garancières C0195 1,072 POULAYER Bernard
Garancières CO213 0,5505 POULAYER Bernard
Garancières E0089 2,9435 POULAYER Bernard
Garancières J0017 0,7635 POULAYER Bernard
Garancières J0071 3,7345 POULAYER Bernard
Garancières N0051 0,193 POULAYER Bernard
Garancières N0082 0,267 POULAYER Bernard
Garancières N0084 0,089 POULAYER Bernard
Garancières N0085 0,33 POULAYER Bernard
Garancières N0091 4,4305 POULAYER Bernard
Garancières N0092 1,49 POULAYER Bernard
Garancières N0096 0,176 POULAYER Bernard
Garancières N00100 1,0474 POULAYER Bernard
Garancières N0100 0,3491 POULAYER Bernard
Garancières N0104 2,4715 POULAYER Bernard
Garancières N0191 0,676 POULAYER Bernard
Garancières N0217 0,648 POULAYER Bernard
Garancières O0007 0,394 POULAYER Bernard
Garancières O0008 0,3625 POULAYER Bernard
Garancières O0009 0,8895 POULAYER Bernard
Garancières O0049 0,194 POULAYER Bernard
Garancières O0052 0,154 POULAYER Bernard
Garancières O0053 0,1455 POULAYER Bernard
Garancières A0125 0,731 POULAYER Michel
Garancières A0144 1,568 POULAYER Michel
Garancières A0246 0,4234 POULAYER Michel
Garancières A0248 1,1301 POULAYER Michel
Garancières E0055 0,852 POULAYER Michel
Garancières E0004 0,692 POULAYER Michel
Garancières N0077 0,4245 POULAYER Michel
Garancières A0122 0,732 POULAYER Michel
Garancières A0132 0,454 POULAYER Michel
Garancières C0260 0,0625 POULAYER Michel
Garancières C0261 0,2025 POULAYER Michel
Garancières C0268 0,041 POULAYER Michel
Garancières C0270 0,0708 POULAYER Michel
Garancières C0271 0,0806 POULAYER Michel
Garancières J0011 0,688 POULAYER Michel
Garancières J0013 0,1555 POULAYER Michel
Garancières J0014 0,781 POULAYER Michel
Garancières N215 0,2 ROGER Patrice
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Neauphle le Vieux ZK0020 2,244 FAROULT René
Neauphle le Vieux ZK18 2,0805 FAROULT René
Neauphle le Vieux ZK001 2,465 FAROULT René
Neauphle le Vieux ZB1 0,242 FAROULT René
Neauphle le Vieux A10 0,1107 FAROULT René
Neauphle le Vieux A11 0,189 FAROULT René
Saulx Marchais ZB115 0,225 BARBE Annie
Saulx Marchais ZB123 0,754 BARBE Annie
Saulx Marchais ZB0086 0,047 FAROULT René
Saulx Marchais ZB0087 0,055 FAROULT René
Saulx Marchais ZB0089 0,123 FAROULT René
Saulx Marchais ZB136 0,328 FAROULT René
Saulx Marchais ZB149 0,123 FAROULT René
Saulx Marchais ZB205 0,3259 FAROULT René
Saulx Marchais ZB767 0,8213 FAROULT René
Thiverval Grignon B186 7,96 FAROULT René
Vicq ZA0048 0,28 DEBRAS Irène
Vicq ZB0065 1,2005 FAROULT Philippe
Vicq ZA0053 2,147 FAROULT René
Vicq ZA0055 1,0115 FAROULT René
Vicq ZB0017 0,344 FAROULT René
Vicq ZB0038 2,01 FAROULT René
Vicq ZB0047 2,6615 FAROULT René
Vicq ZB0048 1,2845 FAROULT René
Vicq ZB0049 0,2255 FAROULT René
Vicq ZB0053 1,668 FAROULT René
Vicq ZB0054 0,8105 FAROULT René
Vicq ZB0066 9,1495 FAROULT René
Vicq ZB0089 0,3355 FAROULT René
Vicq ZB0091 0,178 FAROULT René
Vicq ZD0044 5,5635 FAROULT René
Vicq ZD0045 0,649 FAROULT René
Vicq ZD0046 3,0995 FAROULT René
Vicq ZD0048 7,0685 FAROULT René
Vicq ZA0049 0,2395 TROUILLET Christine















Direction régionale et interdépartementale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France - Direction départementale
des territoires du Val d'Oise - IDF-2025-04-01-00034 - TACITE SCEA BAS ROUET 17
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-07-04-00001
Arrêté de composition du Conseil académique
des associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-07-04-00001 - Arrêté de composition du Conseil académique des associations
éducatives complémentaires de l'enseignement public 18
EsACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles



Division d'appui et de conseil
aux établissements et aux
services
DACES 2
Bureau du contrôle de légalité

Affaire suivie par :
Emmanuel BOURGERIE
Chargé des affaires juridiques
Tél : 01 30 83 42 50
Mél :
emmanuel.bourgerie@ac-
versailles.fr


3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


Le Recteur de l'Académie de Versailles



Vu les articles D.551-10 à 12 du Code de l'éducation ;
Vu les propositions des associations agréées
Vu les proposition des organisations representatives des personnels de direction,
d'éducation et d'enseignement
Vu les proposition des organisations representatives de parents d'élèves








ARRÊTE
Article 1er :

Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public est placé sous
la présidence du Recteur de l'Académie de Versailles ou de son représentant.

Article 2 :

Sont nommés membres du Conseil académique des associations éducatives complémentaires de
l'enseignement public pour une durée de trois ans, couvrant les années scolaires, (2025/2026, 2026/2027 et
2027/2028).



1. Au titre des associations agréées complémentaires de l'enseignement public :

Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education Active (CEMÉA)

 Titulaire : Mme Chloé THIBERT, Chargée de mission, Pôle Politiques Educatives
 Suppléant : M. Slimane MEHDAOUI, Directeur régional CEMEA Île-de-France

La Ligue de l'enseignement

 Titulaire : Madame Charlotte NICLAUSE, Directrice de La Ligue de l'enseignement des Yvelines.
 Suppléante : Mme Marine LIAGRE, Chargée de mission éducation

L'Union National du Sport Scolaire (UNSS)

 Titulaire : M. Vincent CHARRIER, Directeur régional de l'UNSS
 Suppléant : M. Christophe POUZET, Directeur régional adjoint

L'association des pupilles de l'enseignement public des Yvelines (ADPEP 78) :

 Titulaire : Pierre FRAUDEAU, Président
 Suppléante : Monique CLAEYSSEN, Vice-présidente


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-07-04-00001 - Arrêté de composition du Conseil académique des associations
éducatives complémentaires de l'enseignement public 19


Union sportive de l'enseignement du premier degrés (USEP)

 Titulaire : Madame Johanna de LEON, Déléguée département des Yvelines.
 Suppléante : Madame Sabine BOLLE, Présidente de l'USEP 78



2. Au titre des organisations représentatives des personnels de l'éducation nationale :

I. Personnels de direction

 Titulaire : M. Philippe BONNEVILLE, Proviseur (SNPDEN)
 Suppléante : Mme Lidia AUCLAIR, Proviseure (SNPDEN)

II. Personnel d'enseignement

 Titulaire : M. Antoine TARDY, Professeur certifié (SNES -FSU)
 Suppléante : Mme Catherine DEMERLIAC Professeure agrégée (SNES -FSU)
 Titulaire : M. Loïc SANCHEZ, CPE (SNES -FSU)
 Suppléante : Mme Amandine BELISARDI, CPE (SNES -FSU)


III. Au titre des associations de parents d'élèves :

FCPE :

 Titulaire : Madame Marie-Carolyn DOMAIN
 Suppléant : M. Boukhalfa SAADI

 Titulaire : Madame Mariam RAHHALI
 Suppléants : M. Mikaël TANE

PEEP :

 Titulaire : Manuela AFONSO
 Suppléante : Peggy PIÉTRÉ


3. Au titre de l'administration de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports :

 M. Louis SERAI, référent régional à la continuité éducative. (DRAJES)
 Madame Valérie SERVISSOLLE, DAASEN des Yvelines (DSDEN 78)
 Madame Nathalie GAUDIO, IA-IPR EVS

Article 3 :

Le Secrétaire général de l'Académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié
à tous les membres nommés.





Fait à Versailles, le 04 juillet 2025

Signé

Étienne CHAMPION
Recteur de l'Académie de Versailles


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-07-04-00001 - Arrêté de composition du Conseil académique des associations
éducatives complémentaires de l'enseignement public 20
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2025-06-18-00006
Arrêté modificatif portant nomination des
membres composition de la Commission
académique appelée à statuer sur appel des
décisions des conseils de discipline des collèges,
des lycées et des établissements d'éducation
spéciale ainsi que des conseils de discipline
départementaux
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06-18-00006 - Arrêté modificatif portant nomination des membres composition de la
Commission académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
21
ACADEMIEDE VERSAILLESLibertéEgalitéFraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Alice El-Ghaba-Etienne
Tél : 01 30 83 44 37
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex


ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu :
- le code de l'éducation, et notamment son article D.511 -51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
- l'arrêté du 14 octobre 202 4 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période de deux ans ;
- les arrêtés des 6 janvier, 17 février, 5 et 27 mai 2025, modifiant la composition de la
commission académique d'appel ;

Considérant ce qui suit :
- Au regard de l'indisponibilité de certains membres de la commission académique
d'appel entre le 25 juin et le 4 juillet 2025, il est nécessaire de procéder aux
modifications suivantes ;

ARRETE


Article 1er : Les articles 1-23 et 1-25 de l'arrêté du 14 octobre 2024 sont modifiés comme suit :

Article 1-23 : Composition de la commission académique du 23 au 29 juin 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE Mme Sophie BOCQUET
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-25 : Composition de la commission académique du 2 juillet au 6 juillet 2025

Catégorie de membre Nom du titulaire Nom du (ou des) suppléant(s)
DASEN Mme Valérie LEGALLICIER Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Annie DENIBAS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Sophie BOCQUET M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Ludovic FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 2 : Les autres articles de l'arrêté du 14 octobre 2024 modifié demeurent inchangés.

Article 3 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 18 juin 2025

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2025-06-18-00006 - Arrêté modificatif portant nomination des membres composition de la
Commission académique appelée à statuer sur appel des décisions des conseils de discipline des collèges, des lycées et des
établissements d'éducation spéciale ainsi que des conseils de discipline départementaux
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