AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2025-004
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron /
12-2025-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des
territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité (7
pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-01-02-00002
Arrêté portant subdélégation de signature de
Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de
l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
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PREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du directeur
Arrêté n° du 2 janvier 2025
Portant subdélégation de signature de Madame Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 modifié relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et
en Nouvelle-Calédonie;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2020 modifié portant organisation de la direction départementale des
territoires ;
Sur proposition du chef de cabinet du directeur départemental des territoires ;
– A R R E T E -
Article 1   er   
Subdélégation est donnée à Monsieur Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires, à
l'effet de signer les actes et correspondances pour lesquels délégation a été conférée par l'arrêté
préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé.
1/7
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
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Section 1
COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE
Article 2
Subdélégation à l'effet de signer les actes et correspondances, pour lesquels délégation a été conférée
dans l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2024, est donnée à :
- M. Régis ARMENGAUD, chef du cabinet du directeur ;
- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ;
- M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment, sécurité » ;
- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;
- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
dans la limite de leurs attributions, pour tous les actes qui relèvent de l'activité de leur service.
Leur est également donnée subdélégation pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur
responsabilité, tels que les congés annuels en vue de garantir la continuité du service.
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par l'adjoint du chef ou de la cheffe de service :
- M. Serge BOUTEILLER, chef du service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ;
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial ».
Article 3
La délégation conférée à l'article 2 de l'arrêté du 25 novembre 2024 est subdéléguée à :
SERVICE AGRICULTURE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural »
et chef de l'unité « contrôles foncier agricole et mesures conjoncturelles » ;
- Mme Stéphanie ROUVELET, cheffe de l'unité « politique agricole commune » ;
- Mme Hélène BELLOC, adjointe à la cheffe de l'unité « politique agricole commune » ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M. Jean-Luc ENJALBERT Tous les domaines relevant du service
et pour l'unité « contrôles foncier agricole et mesures
conjoncturelles » :
Coordination des contrôles – Contrôles des structures – Mesures
conjoncturelles et filières
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Elisabeth BIGET-BREDIF,
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Agent Domaine de délégation
Mme Stéphanie ROUVELET Aides aux surfaces - aides animales, droits à paiement de base,
gestion des usagers de la PAC, GAEC
Mme Hélène BELLOC Droits à paiement de base, aides animales, gestion des usagers de
la PAC, GAEC - aides surfaces
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par Mme Hélène BELLOC, adjointe à Mme Stéphanie ROUVELET, dans la limite des
domaines de délégation de cette dernière ;
SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, URBANISME ET LOGEMENT
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- Mme Valérie MOREAU, cheffe de l'unité « habitat logement » ;
- M . Stéphane BLANC, chef du pôle application du droit des sols ;
- M. Christophe MOREL, chef de l'unité affaires juridiques et droit des sols ;
- Mme Aurélie BONNEFIS, responsable de la mission information géographique ;
- M. Vincent BAYERON, chef de l'unité « planification et aménagement » ;
- Mme Delphine ROCHE, chef du pôle délégation ANAH ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M. Pierre CAZALS Tous les domaines relevant du service
M. Stéphane BLANC Application du droit des sols
Mme Valérie MOREAU Parc public, délégation ANAH, médiation locative et lutte
contre l'habitat indigne
M. Christophe MOREL Affaires juridiques et droit des sols
Mme Aurélie BONNEFIS Information géographique
M. Vincent BAYERON Planification et aménagement
Mme Delphine ROCHE Délégation ANAH
SERVICE ENERGIE, RISQUES, BATIMENT, SECURITE
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;
- Mme Sandra FEUTREZ, cheffe de l'unité « prévention des risques » ;
- Mme Carine RUDELLE, cheffe de l'unité « transition énergétique cadre de vie » ;
- Mme Joëlle SABY, cheffe de l'unité « sécurité routière » ;
- M. Arnaud ANINAT, chef du pôle « éducation routière » ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
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Agent Domaine de délégation
M. Stéphane BOUTONNET Tous les domaines relevant du service
Mme Sandra FEUTREZ Prévention des risques
M. Arnaud ANINAT Éducation routière
Mme Joëlle SABY Sécurité routière
Mme Carine RUDELLE Publicité – Politique du paysage et des éco-quartiers – Énergies
renouvelables – Accessibilité – Politique immobilière de l'État
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par l'adjoint, à savoir :
- Mme Karine CLEMENT adjointe de Mme Sandra FEUTREZ sur les domaines relatifs à la prévention des
risques naturels ;
- M. Anthony DULAIN, adjoint de Mme Carine RUDELLE, dans la limite des domaines de délégation de
cette dernière.
SERVICE BIODIVERSITE EAU ET FORET
- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité eau et forêt » ;
- M. Eric BARTHEZ, chef de l'unité « milieux naturels, biodiversité et forêt » ;
- Mme Vanessa FOURATIER, cheffe de l'unité « gouvernance et police de l'eau » ;
pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers (accusés
de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre technique ou
administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M. Serge BOUTEILLER Tous les domaines relevant du service
M. Eric BARTHEZ Natura 2000, biodiversité, chasse, faune sauvage, pêche,
manifestations sportives, aménagement foncier, grands
canidés, protection et gestion durable de la forêt, aides à la
propriété forestière
Mme Vanessa FOURATIER Police de l'eau - Police de la navigation – Gestion du Domaine
Public Fluvial (DPF)
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par l'adjoint ou l'intérimaire, à savoir :
- M. Joseph GAGNEUX, adjoint de M. Eric BARTHEZ, dans la limite des domaines de délégation de ce
dernier ;
- Mme Christine CARRARA, adjointe de Mme Vanessa FOURATIER, dans la limite des domaines de
délégation de cette dernière.
SERVICE D'APPUI TERRITORIAL
- M Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ;
- M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord à Rodez ;
- Mme Celine GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud à Millau ;
- M Joël MARVEZY, Chef de la délégation territoriale Ouest, à Villefranche-de-Rouergue ;
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Elisabeth BIGET-BREDIF,
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pour les actes de gestion courante des agents placés sous leur responsabilité, tels que les congés annuels
en vue de garantir la continuité du service, pour les documents courants de gestion des dossiers
(accusés de réception, envois de documents, demandes d'avis ou d'information, courriers d'ordre
technique ou administratif) et dans les domaines de leurs attributions suivants :
Agent Domaine de délégation
M Jérôme SOUYRI Tous les domaines relevant du service
M. Nicolas FLOUEST Dans les limites prévues par l'arrêté du 25 novembre 2024 et de
leurs attributions, en ce qui concerne les domaines relevant de
leur délégation territoriale.M Joël MARVEZY
Mme Céline GAUBERT
En cas d'absence ou d'empêchement des titulaires des présentes subdélégations, la délégation de
signature est exercée par :
- M. Daniel COSTES, adjoint de M. Joël MARVEZY, pour les domaines relevant de la délégation territoriale
Ouest ;
- M. Christophe MAJOREL, adjoint de M. Nicolas FLOUEST, pour les domaines relevant de la délégation
territoriale Centre-Nord.
Article 4
Les cadres de permanence désignés ci-dessous sont autorisés à signer tout acte nécessaire dans le
domaine des transports et de la circulation :
- Mme Martine ESTIVALS, cheffe du service « biodiversité, eau et forêt » ;
- M. Serge BOUTEILLER, chef de service adjoint « biodiversité, eau et forêt » ;
- M. Guy BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment sécurité » ;
- M. Stéphane BOUTONNET, adjoint au chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité » ;
- M. Régis ARMENGAUD, chef de cabinet du directeur ;
- M. Jean-François AGNEL, chef du service « appui territorial » ;
- M. Jérôme SOUYRI, chef de service adjoint « appui territorial » ;
- Mme Céline FABRE, cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
- M. Jean-Luc ENJALBERT, adjoint à la cheffe du service « agriculture et développement rural » ;
- M. Alexandre BERGE, chef du service « aménagement du territoire, urbanisme et logement » ;
- M. Pierre CAZALS, chef de service adjoint « aménagement du territoire, urbanisme et
logement » ;
- M. Joël MARVEZY, chef de la délégation territoriale Ouest ;
- M. Daniel COSTES, adjoint au chef de la délégation territoriale Ouest ;
- M. Nicolas FLOUEST, chef de la délégation territoriale Centre-Nord ;
- Mme Céline GAUBERT, cheffe de la délégation territoriale Sud.
-
Section 2
PERSONNES REPRÉSENTANT LE POUVOIR ADJUDICATEUR
Article 5
Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires, subdélègue la compétence pour
exercer la fonction de représentant de pouvoir adjudicateur définie à la section 2 de l'arrêté d u 25
novembre 2024 à M. Olivier BRAUD, directeur départemental adjoint des territoires et à M. Guy
BOUSQUET, chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité ».
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Elisabeth BIGET-BREDIF,
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Article 6
Subdélégation de signature est donnée en matière de commande aux agents mentionnés dans la
présente section pour les montants des références a, b ou c, lorsqu'il en est fait explicitement mention :
a : 90 000€ H.T
b : 10 000€ H.T
c : 1 000 € H.T
Article 7
Subdélégation est donnée aux agents suivants, de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur
au montant indiqué à l'article 6 du présent arrêté pour les programmes relevant de la compétence de
leur service et dans les limites de leurs attributions et constater le service fait.
Article 8      :  
Subdélégation est donnée aux agents suivants de signer les commandes donnant lieu à un prix inférieur
au montant indiqué à l'article 6 du présent arrêté pour les programmes 215, 217 , 354 et constater le
service fait.
Prénom – Nom Affectation Référence 
du montant
M. Régis ARMENGAUD Chef du cabinet du directeur b
M. Bruno VILLENEUVE Service agriculture et développement rural c
6/7
Prénom – Nom Fonctions / affectation
BOP concerné
113 135 149 154 181 203 207
M. Guy BOUSQUET X X X X X b
M. Stéphane BOUTONNET X X X X X b
M. Arnaud ANINAT X c
Mme Joëlle SABY X b
Mme Sandra FEUTREZ X b
M. Alexandre BERGE X b
M. Pierre CAZALS X b
Mme Martine ESTIVALS X X b
M. Serge BOUTEILLER X X b
Mme Céline FABRE Cheffe du service « agriculture et développement rural » X X b
M. Jean-Luc ENJALBERT X X b
M. Jean-François AGNEL X X b
M. Jérôme SOUYRI X X b
Rérérence
du montant
Chef du service « énergie, risques, bâtiment et sécurité »
Adjoint au chef du service « énergie, risques,
bâtiment et sécurité »
Délégué au permis de conduire et à la sécurité routière,
chargé des départements de l'Aveyron et du Tarn
Cheffe de l'unité « sécurité routière »
Chef de l'unité « prévention des risques »
Chef de service « aménagement du territoire, urbanisme
et logement »
Chef de service adjoint « aménagement du territoire,
urbanisme et logement »
Cheffe du service « eau biodiversité et forêt »
Chef du service adjoint « eau biodiversité et forêt »
Adjoint à la cheffe du service « agriculture et
développement rural »
Chef du service « appui territorial »
Chef de service adjoint « appui territorial »
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-02-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de Madame
Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron, aux agents placés sous son autorité
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Prénom – Nom Affectation Référence 
du montant
Mme Véronique SAVY Service aménagement du territoire, urbanisme et
logement c
Mme Christine BOUDES Service biodiversité, eau et forêt c
Mme Pascale LACOMBE Service biodiversité, eau et forêt c
M. Jean-Luc LANZA Service énergie, risques,bâtiment, sécurité c
Mme Nathalie DELMAS Secrétariat de direction c
M. Christophe MAJOREL Service d'appui territorial - Délégation Territoriale
Centre-Nord c
Mme Danièle DELAGNES Service d'appui territorial - Délégation Territoriale
Ouest c
Section 3
DISPOSITIONS COMMUNES
Article 9 :
L'arrêté préfectoral de subdélégation de signature du 26 novembre 2024 est abrogé.
Article 10 :
Une copie de la présente décision sera adressée à la préfète de l'Av eyron et au directeur régional des
finances publiques, ainsi qu'aux intéressés.
Article 11 :
La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargées de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez, le 2 janvier 2025
La Directrice Départementale
des Territoires
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet.
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Elisabeth BIGET-BREDIF,
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