RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-323
PUBLIÉ LE 28 SEPTEMBRE 2020
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-09-23-008 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« LA MUTUELLE
GENERALE» (1 page) Page 3
75-2020-09-23-009 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« PARIS
SAlNT—GERMAIN » (1 page) Page 5
Préfecture de Police
75-2020-09-28-002 - Arrêté n° 2020-00773 modifiant l'arrêté n° 2020-00770 du 25
septembre 2020 (1 page) Page 7
75-2020-09-28-001 - Arrêté n° 2020-00781 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août
2020 (1 page) Page 9
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-23-008
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« LA MUTUELLE GENERALE»
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-23-008 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« LA MUTUELLE GENERALE»3
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Liberté + Egalitd + Frarersird
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrété
portant agrément de l'accord d'UES
« LA MUTUELLE GENERALE»
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 27 juillet 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 30 mars 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10 juillet
1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
LA MUTUELLE GENERALE
1-11, RUE BRILLAT-SAVARIN
CS 21363
75634 PARIS CEDEX 13
et déposé le 31 mars 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1" janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 23 septembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, '
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
Développement Economique
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'UES
«LAMUTUELLE GENERALE»
LEPREFET DELAREGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DEPARIS
COMMANDEUR DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vu lecode dutravail etnotamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212—17 etR.5212—18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le27juillet 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article ler:L'accord d'UES conclu le30mars 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10juillet
1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
LAMUTUELLE GENERALE
1-11, RUE BR]LLAT—SAVARÏN
CS21363
75634 PARIS CEDEX 13
etdéposé le31mars 2020 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soitdu1°'janvier 2020 au31décembre
2022.
Article 2:Làdirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs déla
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInteth delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile—de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le23septembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de—France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence, '
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Développe entEconomique
rançois CHAUMETTEDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-23-008 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« LA MUTUELLE GENERALE»4
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-09-23-009
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« PARIS SAlNT—GERMAIN »
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-23-009 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« PARIS SAlNT—GERMAIN »5
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION ILE DE FRANCE
PREFET DE PARIS
Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« PARIS SAINT-GERMAIN »
LE PREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS ;
COMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du travail et notamment ses articles L.5212-8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 et R.5212-18, relatifs à
l'emploi des travailleurs handicapés,
Vu l'avis émis le 27 juillet 2020 par la Commission Emploi de la Commission Départementale de l'Emploi et de
l'Insertion de Paris,
ARRETE
Article 1er : L'accord d'UES conclu le 30 mars 2020 dans le cadre des dispositions de la loi N° 87-517 du 10 juillet
1987, en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés entre les partenaires sociaux et
PARIS SAINT-GERMAIN
53 AVENUE EMILE ZOLA
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
et déposé le 31 mars 2020 , est agréé pour la durée prévue de son application, soit du 1* janvier 2020 au 31 décembre
2022.
Article 2 : La directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou
son représentant est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture de la Région d'Ile de France, de la préfecture de Paris, accessibles sur le site Internet de la préfecture de la
Région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait à Paris, le 23 septembre 2020.
Pour Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
par délégation,
La Responsable de l'Unité Départementale de Paris
de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi,
Par empêchement,
Le Directeur de la Direction de l'Emploi et du
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DELAREGION ILEDEFRANCE
PREFET DEPARIS
Arrêté
portant agrément del'accord d'UES
«PARIS SAlNT—GERMAIN »
LEPREFET DELAREGION D'ILE—DE-FRANCE
PREFET DEPARIS '
COMMANDEUR DELALEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DEL'ORDRE NATIONAL DUMERITE
Vulecode dutravail etnotamment sesarticles L.5212—8, R.5212-15, R.5212-16, R.5212-17 etR.5212-18, relatifs à
l'emploi destravailleurs handicapés,
Vul'avis émis le27juillet 2020 parlaCommission Emploi delaCommission Départementale del'Emploi etde
l'Insertion deParis,
ARRETE
Article 1er :L'accord d'UES conclu le30mars 2020 dans lecadre desdispositions delaloiN°87-517 du10juillet
1987, enfaveur del'emploi destravailleurs handicapés entre lespartenaires sociaux et
PARIS SAINT—GERMAIN
53AVENUE EMILE ZOLA
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
etdéposé le31mars 2020 ,estagréé pour ladurée prévue desonapplication, soitdu1erjanvier 2020 au31décembre
2022.
Article 2:Ladirecteur régional desentreprises, delaconcurrence, delaconsommation, dutravail etdel'emploi ou
son représentant estchargé del'exécution duprésent arrêté quisera publié auRecueil desActes Administratifs dela
préfecture delaRégion d'Ile deFrance, delapréfecture deParis, accessibles surlesiteInternet delapréfecture dela
Région d'Ile deFrance, préfecture deParis :www.ile-de-france.gouv.fr.
Fait àParis, le23septembre 2020.
Pour LePréfet delarégion d'Ile—de-France,
Préfet deParis,
pardélégation,
LaResponsable del'Unité Départementale deParis
delaDirection Régionale desEntreprises, delaConcurrence,
delaConsommation, duTravail etdel'Emploi,
Parempêchement,
LeDirecteur delaDirection del'Emploi etdu
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-09-23-009 - Arrêté
portant agrément de l'accord d'UES
« PARIS SAlNT—GERMAIN »6
Préfecture de Police
75-2020-09-28-002
Arrêté n° 2020-00773 modifiant l'arrêté n° 2020-00770 du
25 septembre 2020
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-002 - Arrêté n° 2020-00773 modifiant l'arrêté n° 2020-00770 du 25 septembre 2020 7
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité



Arrêté n° 2020-00773
modifiant l'arrêté n° 2020-00770 du 25 septembre 20 20


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 2020-00770 du 25 septembre 2020 portant mesures de police applicables à
Paris et sur les emprises des trois aéroports paris iens, en vue de ralentir la propagation du
virus Covid-19, notamment son article 1 er ;
Considérant qu'il convient de faire déroger à l'int erdiction des activités physiques et
sportives dans les salles couvertes des établisseme nts recevant du public des types L, M et X
toutes celles pratiquées par des mineurs encadrés e t pas uniquement dans un cadre scolaire ou
parascolaire, l'obligation de respecter les mesures d'hygiène et de distanciation sociale édictée
par l'article 1 er du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 continuan t bien sûr à s'appliquer
durant ces activités ;
La maire de Paris consultée sur ce point ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - Au III de l'article 1 er de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé, les mots : « des
groupes scolaires ou parascolaires », sont remplacé s par les mots : « dans un cadre scolaire ou
parascolaire et, plus généralement, par des mineurs dans des accueils collectifs ou des clubs et
associations dès lors que ces structures ne concern ent que ces derniers ».

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la préfète délé guée pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly et le
directeur général de l'agence régionale de santé d' Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police, affiché à ses portes et consultable sur son site :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 28 septembre 2020

Signé

Didier LALLEMENT





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-28-002 - Arrêté n° 2020-00773 modifiant l'arrêté n° 2020-00770 du 25 septembre 2020 8
Préfecture de Police
75-2020-09-28-001
Arrêté n° 2020-00781 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669
du 28 août 2020
Préfecture de Police - 75-2020-09-28-001 - Arrêté n° 2020-00781 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 9
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité



Arrêté n° 2020-00781
prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020


Le préfet de police,

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 226-1 ;
Vu l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 instituan t un périmètre de protection et
différentes mesures de police autour du tribunal ju diciaire de Paris à l'occasion du procès des
attentats terroristes des 7 au 9 janvier 2015 ;
Considérant que, en application du dernier alinéa d e l'article L. 226-1 du code de la sécurité
intérieure, la durée de validité d'un arrêté préfec toral instaurant un périmètre de protection ne
peut excéder un mois ; que, à Paris, le préfet de p olice ne peut renouveler l'arrêté au-delà de ce
délai que si les conditions prévues au premier alin éa de l'article L. 226-1 précité continuent
d'être réunies ;
Considérant que l'attaque terroriste islamiste du 2 5 septembre 2020 commise à proximité des
anciens locaux de Charlie Hebdo où deux personnes o nt été gravement blessées à l'arme
blanche par un jeune étranger pakistanais, qui affi rme avoir agi en représailles de la récente
republication par le journal des caricatures de Mah omet, confirme le niveau élevé de la
menace terroriste, notamment autour du procès des a ttentats terroristes des 7 au 9 janvier
2015, qui se tient au tribunal judiciaire de Paris jusqu'au 10 novembre 2020 ;
Arrête :

Art. 1er – A compter du 1 er octobre 2020, l'arrêté du 28 août 2020 susvisé est prorogé
jusqu'au 31 octobre inclus.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la
directrice de la sécurité de proximité de l'agglomé ration parisienne et la secrétaire générale de
la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police, transmis au
procureur de la République près le tribunal de gran de instance de Paris, communiqué à la
maire de Paris et consultable sur le site de la pré fecture de police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 28 septembre 2020
signé

Didier LALLEMENT




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-09-28-001 - Arrêté n° 2020-00781 prorogeant l'arrêté n° 2020-00669 du 28 août 2020 10