PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-043-2024-08
PUBLIÉ LE 26 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-08-22-00014 - Arrêté n°DOS - 2024/3654 portant
modification de l'autorisation de lieu de recherches impliquant la
personne humaine Société Wandercraft-Monsieur Matthieu MASSELIN
(3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politique du travail
IDF-2024-08-26-00001 - Décision n° 2024-118 du 26 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'unité départementale de la
Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France (4 pages) Page 7
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif du 26 août 2024 - ADP
CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et
Marne (1 page) Page 12
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-22-00014
Arrêté n°DOS - 2024/3654 portant modification
de l'autorisation de lieu de recherches
impliquant la personne humaine Société
Wandercraft-Monsieur Matthieu MASSELIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-22-00014 - Arrêté n°DOS - 2024/3654 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Société Wandercraft-Monsieur Matthieu MASSELIN 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PTT TE SANTO OO
na v4Ar
© D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉ GIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS – 2024 /3654
portant modification de l'autorisation
de lieu de recherches impliquant la personne humaine
Le DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.1121 -3 et suivants et R.1121 -10 et
suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile- de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à différents collaborateurs ;

VU l'arrêté du 12 mai 2009 fixant les conditions mentionnées à l'article R.1121 -11 devant figurer
dans la demande d'autorisation des lieux de recherches biomédicales prévues à l'article
L. 1121- 13 du code de la santé publique ;

VU la demande de modification de l'autorisation de société Wandercraft concernant le lieu de
recherches impliquant la personne humaine intitulé «Wandercraft », sis 88, rue de Rivoli 75004
Paris. La demande concerne l'élargissement des horaires d'ouverture du lieu de recherches,
de manière à pouvoir accueill ir les volontaires, y compris la journée de samedi ;



CONSIDÉRANT que cette demande de modification d'autorisation du lieu de recherches impliquant la
personne humaine rentr e dans le champ de compétence du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France ;

CONSIDÉRANT que le lieu concerné par cette demande dispose des moyens humains, matériels et
techniques adaptés à la recherche et compatibles avec les impératifs de sécurité des personnes qui s'y prêtent et
que la demande respecte l'ensemble des conditions
prévues par l'article R.1121- 10 ;

CONSIDÉRANT que l'avis rendu le 21 août 2024 , à l'issue de l'enquête du médecin de l'ARS et du
pharmacien inspecteur de Santé Publique, est favorable ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-22-00014 - Arrêté n°DOS - 2024/3654 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Société Wandercraft-Monsieur Matthieu MASSELIN 4
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ARRÊT E


ARTICLE 1er : La modification d 'autorisation du lieu de recherches impliquant la personne humaine
mentionnée à l'article L.1121 -13 du code de la santé publique, et aux articles
R.1121- 13 et R.1121- 14 modifiés par le décret n°2016- 1537 du 16 novembre 2016 est
accordée à :

Entité juridique portant l'activité :
Société Wandercraft

pour le lieu de recherches suivant :
Wandercraft

Placé sous la responsabilité de :
Monsieur Matthieu MASSELIN

Adresse complète :
88 rue de Rivoli
75004 Paris .

ARTICLE 2e: Ce lieu de recherches impliquant la personne humaine est distinct d'un lieu de soins et
comprend des locaux situés au 4ème et 5ème étages du bâtiment. Ces locaux d'une
superficie totale de 1.312 m² sont consacrés exclusivement aux activités de recherche s
cliniques.

Le lieu fonctionne du Lundi au Samedi de 08 heures à 19 heures.

Les recherches réalisées chez les volontaires adultes, sains ou malades,
correspondent à des essais cliniques de phases I, II, III, IV et ne comprenant aucune
première administ ration de médicament à l'homme.

ARTICLE 3e: Selon les dispositions de l'article L. 5311 -1, modi fié par la Loi n°2022 -1726 du
30 décembre 2022, les protocoles de recherches envisagés auront pour thèmes les
dispositifs médicaux et leurs accessoires :

ARTICLE 4e: Les recherches impliquant la personne humaine concernées par cette décision ne
peuvent être mises en œuvre qu'après avis favorable du comité de protection des
personnes mentionné à l'article L. 1123- 1 et autorisation de l'autorité compétente
mentionnée à l'article L. 1123- 12.

ARTICLE 5e: Cette décision d'autorisation est délivrée pour une durée de 7 ans.

Tout renouvellement ou toute modification relative aux éléments énumérés à l'article
R.1121- 10 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2016 -1537 devront
faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation.

La demande de renouvellement ou de modification de l'autorisation sera adressée au
Direct eur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France, le délai d'instruction
étant respectivement de quatre mois ou de deux mois .

ARTICLE 6e: Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa
notification ou de sa pub lication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
la Région Ile- de-France pour les tiers .



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-22-00014 - Arrêté n°DOS - 2024/3654 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Société Wandercraft-Monsieur Matthieu MASSELIN 5
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ARTICLE 7e: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région Ile -de-France .

Fait à Saint -Denis, le 22/08/2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le Directeur adjoint
de l'Offre de soins
SIGNE
Koré MOGNON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-22-00014 - Arrêté n°DOS - 2024/3654 portant modification de l'autorisation de lieu de
recherches impliquant la personne humaine Société Wandercraft-Monsieur Matthieu MASSELIN 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-08-26-00001
Décision n° 2024-118 du 26 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-26-00001 - Décision n° 2024-118 du 26 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France7
| 3
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Île -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS

Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités








Décision n ° 2024 -118 du 26 août 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'u nité départementale de la Seine -Saint -Denis
de la DRIEETS d'Île -de-France


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants ;

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er
avril 2021 ;

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contr ôle de l'inspection du travail ;

Vu la décision n° 2021 -28 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile de France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de l'unité départementale de Se ine-Saint -Denis ;


DÉCIDE :


Article 1 : Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de l'unité départementale de la Seine -
Saint -Denis, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 2 : Madame Elodie GIRON , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n° 3 : Madame L ynda KEHILA , directrice adjointe du travail
Unité de contrôle n°4 : Poste vacant , l'intérim est assuré par Monsieur Pierre -Yves HANNUS , direct eur
adjoint du travai l
Unité de contrôle n° 5 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du trava il, en cas d'absence ou
d'empêchement de Madame Ingrid BURGUNDER, l'intérim est assuré par Monsieur Pierre -Yves HANNUS ,
direct eur adjoint du travail

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de contrôle
en appui à toutes les sections d'inspection et à titre principal aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité.

Article 2 : Sont affectés dans les sections d'inspection de l'unité départementale de la Seine -Saint -Denis, les
agents de contrôle , chargés des actions d'inspection de la législation du travail dans les entreprises, dont les
noms suivent :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-26-00001 - Décision n° 2024-118 du 26 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France8

2 / 4


Unité de contrôle n° 1

Section 1-1 : Madame Sophie LE QUERE, inspectrice du travail

Section 1-2 : Monsieur Camille DIQUAS, inspecteur du travail

Section 1-3 : Madame Julia INZOUDINE, inspectrice du travail

Section 1-4 : Monsieur Stéphane DUPOMMIER, inspecteur du travail

Section 1-5 : Madame Linda ABERKAN , directrice adjointe du travail

Section 1-6 : Monsieur Jonathan KLUR , inspecteur du travail

Section 1-7 : Madame Cécile DRILLEAU , inspectrice du travail

Section 1-8 : Madame Stéphanie DESPLAN, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 2

Section 2 -1 : Madame Amanda AMATE , inspectrice du travail

Section 2-2 : Monsieur Ludovic LESCURE, inspecteur du travail

Section 2-3 : Madame Manon JOUGLET, inspectrice du travail

Section 2-4 : Madame Isabelle LAGARDE, inspectrice du travail

Section 2-5 : Madame Charlotte ALLAIRE, inspect rice du travail

Section 2-6 : Monsieur Nicolas PIREZ, inspecteur du travail

Section 2-7 : Madame Olivia DOLIBEAU, inspectrice du travail

Section 2-8 : Monsieur Flavien CHAILLEUX, inspecteur du travail

Section 2-9 : Madame Camille PERRODIN, inspectrice du travail

Section 2-10 : Monsieur Othman VARGAS , inspecteur du travail

Section 2-11 : Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail

Section 2-12 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Vincent BOUYX, inspecteur du travail, à
l'exception des établissements SNCF, des établissements ayant une activité de transport ferroviaire et toutes
les activités exercées dans les enceintes ferroviaires sur l'ensemble des communes de l'unité de contrôle n° 2
ainsi que des établissements RATP et des activités exercées dans les enceintes RATP sur l'ensemble des
communes de l'unité de contrôle n° 2, pour ceux -ci la compétence est attribuée à Mad ame Elodie GIRON,
directrice adjointe du travail


Unité de contrôle n° 3

Section 3-1 : Madame L éna PERTUY , inspectrice du travail

Section 3-2 : Monsieur Mathieu MARQUET, inspecteur du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-26-00001 - Décision n° 2024-118 du 26 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France9

3 / 4
Section 3-3 : Madame Asmaâ EL JERRARI, inspectrice du travail

Section 3-4 : Madame Delphine GUYOMARCH, inspectrice du travail

Section 3-5 : Monsieur Simon CADY, inspecteur du travail

Section 3-6 : Madame Lila RABESON, inspectrice du travail

Section 3-7 : Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 3-8 : Monsieur Toufik DAHMANI, inspect eur du travail

Section 3-9 : Monsieur Samir ROCHDI, inspecteur du travail

Section 3-10 : Monsieur Marc DE M AGALHAES, inspecteur du travail

Section 3-11 : Monsieur Pierre VILLERET, inspecteur du travail


Unité de contrôle n° 4

Section 4-1 : Madame Charline MAINGUY , inspectrice du travail

Section 4-2 : Madame Julie COURT , directrice adjointe du travail

Section 4-3 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Monsieur Othman VARGAS, inspect eur du travail

Section 4-4 : Monsieur Eddy TALBOT , inspecteur du travail

Section 4-5 : Madame Fatiha EL KHADDARI , directrice adjointe du travail

Section 4 -6 : Madame Marie GAILLARD MARTIN , inspectrice du travail

Section 4-7 : Monsieur François LE FLOCH , inspecteur du travail

Section 4-8 : Poste vacant, l'intérim est assuré par Madame Sandrine POUET, inspectrice du travail

Section 4-9 : Madame Nadine TETRON, inspectrice du travail

Section 4-10 : Madame Hanaline BREL, inspectrice du travail


Unité de contrôle n° 5

Section 5 -1 : Monsieur Frédéric RAKOTONIAINA , inspecteur du travail

Section 5 -2 : Monsieur Jules GRENET , inspecteur du travail

Section 5 -3 : Monsieur Vincent BOUZRAR , inspecteur du travail

Section 5 -4 : Monsieur Jean GIRAUD, inspecteur du travail , en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur
Jean GIRAUD , l'intérim est assuré par Madame Gaëlle BORDAS, directrice adjointe du travail

Section 5 -5 : Madame Gaëlle BORDAS , directrice adjointe du travail

Section 5 -6 : Madame Ingrid LEFEBVRE -LEJEUNE, inspectrice du travail

Section 5 -7 : Madame Laure FOGHA -YOUMSI, inspectrice du travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-26-00001 - Décision n° 2024-118 du 26 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France10

4 / 4
Section 5 -8 : Monsieur Laurent COQUEL, inspecteur du travail

Section 5-9 : Madame Ingrid BURGUNDER, directrice adjointe du travail


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim est assuré, à titre principal, par un agent
de contrôle affecté dans la même unité de contrôle ou, lorsque les circonstances le nécessitent, par un agent
de contrôle affecté sur l'une des autres unités de contrôle de la Seine -Saint -Denis.


Article 4

La présente décision prend effet le 1er septembre 2024 .

La décision n° 2024 - 097 du 30 juillet 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de l' unité départementale de la Seine -Saint -Denis de la DRIEETS d'Île -de-
France est abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région Île -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 26 août 2024

Le Directeur régional et interdépartemental
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités,

SIGNÉ


Gaëtan Rudant


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-26-00001 - Décision n° 2024-118 du 26 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
de la DRIEETS d'Île-de-France11
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-08-26-00002
Arrêté modificatif du 26 août 2024 - ADP CA
CAF de Seine et Marne portant modification de
la composition du conseil d'administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif du 26 août
2024 - ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de la santé et des
solidarités
Ministère de l'économie, des finances et de
la souvera ineté industrielle et numérique


Arrêté modificatif du 26 août 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la
composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'Économie , des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 231 -1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 – ADP CA CAF 77 n°1/2022 - portant nomination des membres du conseil
d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'arrêté modificatif du 18 octobre 2022 – ADP CA CAF 77 n°2/2022 - portant nomination des membres du
conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne ;

Vu l'a rrêté modificatif du 16 décembre 2022 – ADP CA CAF de Seine et Marne n° 4/2022 -portant modification de
la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu l'a rrêté modificatif du 19 janvier 2024 – ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition
du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne

Vu la proposition de candidature émanant, au titre des représentants des assurés sociaux , de la Confédération
française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Théophile TOSSAVI , Adjoint au Chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;

Arrêtent :

Article 1

La composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations Familiales de Seine -et-Marne est modifiée comme
suit :
1° En tant que Représentant s des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire :
M. MANGUY (Emmanuel) en lieu et place de M. CHABERT (François)

Article 2

L'adjoint chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Ile de France.
Fait le 26 août 2024
La ministre du travail, de la santé
et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation

Signé
Théophile TOSSAVI
Le ministre de l'Économie , des finances,
de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation

Signé
Théophile TOSSAVI
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-08-26-00002 - Arrêté modificatif du 26 août
2024 - ADP CA CAF de Seine et Marne portant modification de la composition du conseil d'administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne13