Arrêté n°2024T14435 du 19 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement dans diverses voies de Paris

Préfecture de police de Paris – 24 juillet 2024

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Nom Arrêté n°2024T14435 du 19 juillet 2024 modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement dans diverses voies de Paris
Administration ID ppparis
Administration Préfecture de police de Paris
Date 24 juillet 2024
URL https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024t14435_0.pdf
Date de création du PDF 24 juillet 2024 à 17:07:08
Date de modification du PDF 24 juillet 2024 à 17:07:08
Vu pour la première fois le 24 juillet 2024 à 18:07:08
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE Direction des usagers
DE POLICE (y et des polices administratives
Liberté
Égalité Sous-direction des déplacements
Fraternité 1 .
et de l'espace public
Bureau de la réglementation
et de la gestion de l'espace public
Arrêté n° 2024714435
du 19 juillet 2024
modifiant, à titre provisoire, les règles de stationnement
dans diverses voies de Paris
Le Préfet de Police,
VU la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024;
VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1,
L. 2213-2, L. 2213-3 et L. 2512-14 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 110-2, R. 411-8, R. 411-25
R. 417-10 et R. 417-11;
VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions
de voie réservées a certains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00810 du 17 juin 2024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein du cabinet du préfet de police a l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714171 du 24 juin 2024 déterminant les voies et
portions de voies parisiennes qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714172 du 24 juin 2024 déterminant les voies et
portions de voies qui permettent d'assurer le délestage des voies réservées
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr





















,



déterminées par l'article 3 du décret n°2022-786 du 4 mai 2022 à l'occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00884 du 28 juin 2024 réglementant la circulation, le
stationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de
délestage et les voies concourantes parisiennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024714261 du 28 juin 2024 portant modification des
conditions de circulation des véhicules a Paris sur les voies définies par le décret
n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie réservées a
certains véhicules pour le jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité de garantir des conditions optimales de sécurité
et de fluidité dans les voies olympiques prévues aux articles 1 et 2 de l'ordonnance
n° 2019-207 susvisée du 1° juillet au 15 septembre 2024 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer l'accès des personnes en situation de
handicap et à mobilité réduite aux sites de compétition, ainsi qu'aux sites prévus pour
les cérémonies d'ouverture, pendant la durée des jeux Olympiques et Paralympiques
de Paris ;
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de modifier les règles
de stationnement dans diverses voies de Paris ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;
ARRÊTE
Article 1° :
L'arrêt et le stationnement sont interdits le 26 juillet 2024 a tous les véhicules aux
emplacements déterminés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :
L'arrêt et le stationnement sont interdits à tous les véhicules aux emplacements listés
en annexe 2 du présent arrêté, Jusqu'au 15 septembre 2024.
Article 3 :
Les dispositions des articles 1 et 2 ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour le
transport public particulier de personnes transportant des personnes en situation de
handicap ou à mobilité réduite, bénéficiaires notamment des cartes prévues par
l'article L. 251-3 du code de l'action sociale et des familles, ou de leur équivalent
étranger.








Article 4:
Le directeur des Usagers et des polices administratives, le directeur de l'ordre
public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la préfecture de police, le directeur de la voirie
et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention
de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrété qui sera publié sur le portail des publications administratives
de la Ville de Paris.
Le Préfet de Police
Signé : Laurent NUNEZ



ANNEXE 1 DE L'ARRETE N°2024714435
Liste des emplacements sur lesquels l'arrêt et le stationnement sont interdits sauf aux
véhicules utilisés pour le transport public particulier de personnes transportant des
personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite, le 26 juillet 2024
au droit et en vis-a-vis du n°1, rue Mornay, 75004 Paris, sur une longueur de
50 metres linéaires ;
au droit des n°62 a 74, rue Saint-Antoine, 75004 Paris ;
au droit des n°50 a 52, rue de Rivoli, 75004 Paris ;
au droit du n°1, rue d'Argenteuil, 75001 Paris ;
rue de Talleyrand, 75007 Paris, de chaque côté de la rue ;
au droit des n°123 a 129, rue Saint-Dominique, 75007 Paris.












ANNEXE 2 DE L'ARRETE N°2024T14435
Liste des emplacements sur lesquels l'arrêt et le stationnement sont interdit sauf aux
véhicules utilisés pour le transport public particulier de personnes transportant des
personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite jusqu'au 15 septembre 2024
au droit du n°24, avenue de Suffren, 75015 Paris ;
avenue Joseph Bouvard, le long du terre-plein central, 75007 Paris ;
en vis-a-vis du n°3, rue de l'Arioste, 75016 Paris;
au droit du n°7, rue du Sergent Maginot, 75016 Paris;
en vis-a-vis du n°39, boulevard d'Auteuil, 75016 Paris ;
en vis-a-vis du n°51, boulevard d'Auteuil, 75016 Paris ;
au droit du n°1, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris;
au droit du n°6, rue Desgenettes, 75007 Paris ;
en vis-a-vis du n°13, rue Desgenettes, 75007 Paris ;
au droit du n°41, avenue Gabriel, 75008 Paris ;
port des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
au droit du n°16, rue Desgenettes, 75007 Paris ;
en vis-a-vis du n°92, rue de Bercy, 75012 Paris;
au droit du n°28, rue de Bercy, 75012 Paris;
au droit du n°35, rue de Pommard, 75012 Paris;
au droit du n°94, rue de la Chapelle, 75018 Paris ;
au droit du n°5, rue Albert Tissandier, 75018 Paris ;
en vis-a-vis des n°5/7, avenue Matignon, 75008 Paris;
en vis-a-vis du n°4, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris ;
en vis-a-vis du n°4, rond-point des Champs-Elysées, 75008 Paris;
au droit du n°16, rue Desgenettes, 75007 Paris;











































en vis-a-vis du n°60, boulevard de la Tour-Maubourg, 75007 Paris;
en vis-à-vis du n°39, boulevard d'Auteuil, 75016 Paris ;
en vis-a-vis du n°51, boulevard d'Auteuil, 75016 Paris ;
au droit du n°40, boulevard Victor, 75015 Paris ;
boulevard Lefebvre, 75015 Paris;
au droit du n°1, rue Foucault, 75016 Paris ;
avenue de New-York, 75016 Paris;
rue Le Notre, 75016 Paris.