PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2024
N° Spécial
du 13 mai 2024
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/05/2024
RAA Spécial du 13 mai 2024
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2024 – N° spécial 13 mai 2024
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté portant maintien de l'exploitation du tunnel de Schirmeck par dérogation aux
conditions minimales d'exploitation définies dans le plan d'intervention et de sécurité (PIS)
Signature au 07 mai 2024

Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : M. Damien NUSSBAUM
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/05/2024
E T =PREFET - Direction départementaleDU BAS-RHIN des territoiresL'z'bcrte'ÉgalitéFraternité
ARRETE
portant maintien de l'exploitation du tunnel de Schirmeck par dérogation auxconditions minimales d'exploitation définies dans le plan d'intervention et de sécurité(PIS)
LA PRÉFÈTE DE LA RÉGION GRAND ESTPRÉFÈTE DU BAS-RHIN
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-3 et R. 118-1-1 à R. 118-3-9,VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidésVU la circulaire interministérielle n°2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiersd'une longueur supérieure à 300 métres,VU l'arrêté préfectoral du 26 janvier 2007 portant autorisation d'ouverture du tunnel de Schirmeck,VU le Plan d'Intervention et de Sécurité (PIS) approuvé par l'arrété préfectoral du 19 décembre 2018portant renouvellement de l'autorisation d'exploiter le tunnel de Schirmeck pour une durée de 6 ans,VU l'arrêté préfectoral portant maintien de l'exploitation du tunnel de Schirmeck par dérogation auxconditions minimales d'exploitation définies dans le plan d'intervention et de sécurité (PIS) pris le 26avril 2024VU l'avis de la sous-commission départementale de sécurité des infrastructures et des systèmes detransport (SCSIST) en date du 30 avril 2024
SUR proposition du directeur départemental des territoires
ARRETEARTICLE 1 :Les conditions minimales d'exploitation du tunnel situé sur le territoire de la commune de Schirmeck, surla RD1420, sont modifiées temporairement conformément à l'article 2.
Direction départementaie das territoiresTé! : C3 88 88 91 00www.Las-rhin.gouv.fr14 rue du Maréchai Juin - BP 61003 - 57070 Sirasbourg Cedex
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—min,
La préfîte, -
ARTICLE 2:
Le seuil de la condition minimale d'exploitation n°4 du PIS, relative à la ventilation du tunnel, est abaissé
à 2 accélérateurs défectueux, sous réserve de la mise en œuvre des mesures compensatoires
déclinées à l'article 3.
ARTICLE 3:
Les mesures compensatoires sont les suivantes
1- La vitesse sera réduite au droit du tunnel à 50km/h pour tous les véhicules dans les deux sens de
circulation.
L'information concernant l'abaissement de la vitesse dans le tunnel à 50km/h sera affichée sur les
panneaux à messages variables (PMV) aux giratoires de RUSS et de· ROTHAU, en précisant
« VITESSE LIM ITEE à 50km/h DANS LE TUNNEL POUR RAISONS DE SECURITE».
Une information ciblée sera faite en direction de tous les transporteurs du secteur, ainsi que vers la
population des villes et villages situés à proximité du tunnel.
2- Mise èn place d'une vigilance renforcée des opérateurs du poste de commandement Routes de la
CeA:
L'opérateur du PC Routes rédigera une main courante des observations toutes les heures. Le chef de
salle du PC Routes effectuera une vérification des observations toutes les 3 heures.
3- Le ventilateur grand débit remorquable du SIS67 sera engagé systématiquement en cas d'incendie
dans le tunnel. Cet engagement a été ajouté à la procédure d'intervention du SIS67.
4- En cas d'incendie, la stratégie d'intervention des pompiers privilégiera l'accès des secours par la tête .
du tunnel pour laquelle la pression est majoritairement positive.
5- Des radars pédagogiques seront installés, en complément, à chaque extrémité du tunnel.
ARTICLE4:
Cette autorisation est accordée jusqu'au 15 juin 2024.
ARTICLE 5:
- le président de la Collectivité européenne d'Alsace,
- le secrétaire généralde la Préfecture du Bas-Rhin,
- le commandant le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin,
- le directeur du service d'incendie et de secours du Bas-Rhin,
- le directeur départemental des territoires du Bas-Rhin,
- la directrice du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Bas-Rhin,
- les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Diïectlof1 déoa�ementaie des territoires
Té! : 03 88 88 91 00
www.bas-rh:n.gouv.fr
1<1 rue du Maréchai Juin -CS 50016 -67084 Strasbourg Cedex
A Strasbourg, le l-7 MAI 20211
Josiane CHEVALIER
Publié au RAA de la Préfecture du Bas-Rhin le 13/05/2024