ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2025-176
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2025
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
(1 page) Page 3
03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU
SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS (3 pages) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Direction des Relations avec les
Collectivités Territoriales
03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de MONTLUCON COMMUNAUTE à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4
pages) Page 9
03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de VICHY COMMUNAUTE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 14
03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du VAL DE CHER à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 19
03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue
du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 22
03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4
pages) Page 27
03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE LAPALISSE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 32
03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE TRONCAIS à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (2 pages) Page 37
03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS D'HURIEL à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (4 pages) Page 40
03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC SAINT POURCAIN SIOULE LIMAGNE à
l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 (6
pages) Page 45
2
03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-10-15-00001
Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture
exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de
l'Allier
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction générale
des Finances publiques
Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
L'Administrateur de l'Etat,
Directeur départemental des Finances publiques de l'Allier,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1593/2025 du 28 juillet 2025 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale
des finances publiques de l'Allier ;
Arrête :
Article 1er :
Le service des impôts des entreprises (SIE) de l'Allier, situé 8 rue du Bief à Cusset, sera fermé au public,
à titre exceptionnel, jeudi 23 octobre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les
locaux du service visé à l'article 1er.
Fait à Moulins, le 15 octobre 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur Départemental des Finances Publiques
de l'Allier,
Signé
Jacques OZIOL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
9 AVENUE VICTOR HUGO – BP 81609
03016 MOULINS CEDEX
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00001 - Arrêté n° 2258 / 2025 relatif à la
fermeture exceptionnelle
du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de l'Allier
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2025-10-15-00002
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE
DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
…………….
Le comptable intérimaire, responsable du service des Impôts des particuliers de Moulins
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 et 410 de son annexe II et les articles 212
à 217 de son annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M LEGRAND Olivier, inspecteur des finances publiques , à
l'effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 € ( portée à 50 000 € en cas d'absence prolongée du responsable du service) ,
en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 15 000 € ( portée à 50 000 € en cas d'absence prolongée du responsable du service),
3)) les documents nécessa ires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses,
sans limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 50000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) les états de non-valeur et, préalablement, la validation des admissions en non valeur
proposées par les agents du service, uniquement en cas d'absence prolongée du responsable du
service
e) tous actes d'administration et de gestion du service.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
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Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,
les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
LEGRAND Olivier
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
AICHAOUI Grégory LARANGE Thibaut
BRECHET Sandra SILV ANO Aurélie
CHEMMAM Fatirha BENSERHANE Marina
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GIOUX Jean-Baptiste
HELY Eva RA V AULT Adeline
MAULAZ Hervé BALHI Samira
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux
frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-
après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée
dans le tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeures de payer ;
5°) les états de non-valeur et, préalablement, leur validation dans les applications métiers
consécutives aux propositions des agents uniquement en cas d'absence prolongée du responsable
du service
6°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
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Nom et prénom
des agents Grade
Limite
des
décisions
gracieuses
et
d'annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale
pour laquelle
un délai de
paiement
peut être
accordé
Visa des
admissions en
non valeur et
Validation des
enregistrements
d'admission en
non valeur
Limite des
actes relatifs au
recouvrement
LEGRAND
Olivier
inspecteur 15000€ 12 mois 50 000 € 5000€ 5000€
GENAND
Christophe
contrôleur 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
SAINT HILLIER
Geoffray
contrôleur 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
GRIMOND
Laurine
agent 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
HOCHE
Océanne
agent 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
SICARD
Caroline
agent 500 € 6 mois 5000 € Sans objet 5000 €
Article 4
En cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'établissement de sa déclaration ou
par le service lors de l'intégration d'une déclaration dans le système d'informations de
l'administration, les inspecteurs ou contrôleurs des finances publiques mentionnés aux articles 1er, 2
et 3 peuvent prononcer le dégrèvement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y
compris lorsque celui-ci excède le plafond de leur délégation.
Article 5
Le présent arrêté prend effet au 15 octobre 2025. Il sera publié au recueil des actes administratifs
du département de l'Allier.
A Yzeure, le 15/10/2025
Le comptable intérimaire,
Responsable du SIP de Moulins
Signé
ERIC BARRIERE
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2025-10-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE DU
RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
MOULINS
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00006
Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de
MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 9
PREFET Direction de la citoyenneteDE L'ALLIER et de la légalitéun Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
N° 22 44 /2025ARRÊTÉCONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE |DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTLUÇON COMMUNAUTEA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOEL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2672 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté d'agglomération de Montluçon Communautéau sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de2020 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de lacommunauté d'agglomération de Montluçon Communauté citées ci-après, ayant opté, par accordlocal 25%, pour le nombre (65 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillerscommunautaires à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :MONTLUCON (19/06/25), DOMÉRAT (10/07/25), PRÉMILHAT (01/07/25), SAINT VICTOR(22/05/25), QUINSSAINES (19/05/25), MARCILLAT EN COMBRAILLE (16/05/25), LIGNEROLLES(23/05/25), ARPHEUILLES SAINT PRIEST (13/06/25), MAZIRAT (22/07/25), LAMAIDS (26/06/25),TERJAT (11/06/25), SAINTE THÉRENCE (21/05/25), RONNET (04/07/25), SAINT MARCEL ENMARCILLAT (11/07/25).VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté d'agglomération de Montluçon Communauté ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr 1www. allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 10
CONSIDERANT aue sont réunies les conditions de majorité requises pour déterminer par accordlocal le nombre des sièges au conseil communautaire de Montluçon Communauté et leurrépartition par commune conformément au paragraphe I! de l'article L 5211-6-1 du code généraldes collectivités territoriales (soit 14 communes représentant 51 293 habitants dont l'accord deMontluçon, commune la plus peuplée) ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026,le conseil communautaire de Montluçon Communauté sera composé de 65 sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établiecomme suit, par accord local :Communes membres Population municipale au 1% | Nombre de siègesjanvier 2025MONTLUCON > 33 317 30DOMERAT 8 665 8DESERTINES 4 323 4PREMILHAT 2 513 3SAINT-VICTOR 2 078 2QUINSSAINES 1 539 2VILLEBRET 1 333 2LAVAULT-SAINTE-ANNE 1 138 1MARCILLAT-EN-COMBRAILLE 907 1LIGNEROLLES 758 1TEILLET-ARGENTY 553 1SAINT-GENEST 388 1ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST 374 1MAZIRAT 280 1LAMAIDS 206 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 11
SAINT-FARGEOL 187 1TERJAT 181 1SAINTE-THERENCE 179 1RONNET 168 1PETITE-MARCHE (LA) 165 1 7SAINT-MARCEL-EN-MARCILLAT 128 1TOTAL 59 380 habitants 65 siéges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a étéoctroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de MontluçonCommunauté et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laprefecture de l'Allier.
Moulins, le |Le Préfet
Christophe NOELdi PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 12
—:
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00006 - Arrêté n° 2244/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
MONTLUCON COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 13
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00007
Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CA de VICHY
COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 14
eo Direction de la citoyennetéDE L'ALLIER et de la légalitéoe Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
N° 2245 12025ARRETECONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE _DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VICHY COMMUNAUTEA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE. 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 08 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2669 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté d'agglomération de Vichy Communauté ausein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de2020;VU l'absence de délibération dans le délai imparti des communes membres de VichyCommunauté;CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer,par accord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes de Vichycommunauté et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;ARRÊTEARTICLE 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026,le conseil communautaire de Vichy Communauté sera composé de 77 sièges.
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier. gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 15
La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie commesuit, par droit commun :Communes membresPopulation municipale au 1"Nombre de siegesjanvier 2025VICHY 25 702 20CUSSET 13 329 10BELLERIVE-SUR-ALLIER 8 898 7SAINT-GERMAIN-DES-FOSSÉS 3 600 2CREUZIER-LE-VIEUX 3 246 2ABREST 2 927 2SAINT-YORRE 2618 2VENDAT 2 269 1LE VERNET 1 914 1SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT 1 769 1BRUGHEAS 1 556 1Le MAYET-DE-MONTAGNE 1 388 1CREUZIER-LE-NEUF 1 235 1HAUTERIVE 1 186 1MAGNET 1 046 1ESPINASSE-VOZELLE 973 1CHARMEIL 967 1MOLLES 916 1SERBANNES 826 1BILLY 823 1BUSSET 810 1COGNAT-LYONNE 707 1MARIOL 696 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 16
SAINT-PONT 692 1ARFEUILLES 610 1FERRIERES-SUR-SICHON 506 1SEUILLET = , 483 1LA CHAPELLE | 396 1ARRONNES 382 1CHÂTEL-MONTAGNE 321 1LAPRUGNE 310 1NIZEROLLES 288 1SAINT-CLÉMENT 284 1BOST 180 1LA CHABANNE 172 1SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS 153 1 |LAVOINE 152 1LA GUILLERMIE 122 | 1CHÂTELUS 114 1TOTAL 84 566 habitants 77 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyédisposeront également d'un conseiller suppléant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 17
ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de Vichy Communauté etles maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Allier.
Moulins, le | 4 Q&T, 2025Le Préfet
'Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00007 - Arrêté n° 2245/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CA de
VICHY COMMUNAUTE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 18
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00013
Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du VAL DE
CHER à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
VAL DE CHER à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 19
| |> Direction de la citoyennetéDE VA LLIER et de la légalitéoe Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
N° 2246 12025ARRÊTÉCONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE CHERA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2676 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes de Val de Cher au sein duconseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de lacommunauté de communes de Val de Cher citées ci-après, ayant opté, par accord local 10 %,pour le nombre (25 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires à l'issuedu renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :VALLON-EN-SULLY (04/07), VAUX (08/07), ESTIVAREILLES (15/07), HAUTBOCAGE (), REUGNY (07/07), NASSIGNY (26/06)VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté de communes du Val de Cher ;CONSIDÉRANT que sont réunies les conditions de majorité requises pour déterminer par accordlocal le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du Val de Cher et leurrépartition par commune conformément au paragraphe II de l'article L 5211-6-1 du code généraldes collectivités territoriales (soit 6 communes représentant 5053 habitants dont l'accord de Vallonen Sully, commune la plus peuplée) ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michèl de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww. allier.gouv. fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
VAL DE CHER à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 20
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRETE
ARTICLE 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026,le conseil communautaire de la communauté de communes du Val de Cher sera compose de 25siéges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établiecomme suit, par accord local :Communes membres Population municipale au 1° Nombre de siègesjanvier 2025VALLON-EN-SULLY 1 468 7VAUX 1 164 5ESTIVAREILLES 1 114 5HAUT-BOCAGE 850 4AUDES 408 2REUGNY 262 1NASSIGNY 195 1TOTAL 5461 habitants 25 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a étéoctroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté decommunes du Val de Cher et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de l'Allier. Moulins, le | 4 OCT. 2025Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00013 - Arrêté n° 2246/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
VAL DE CHER à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 21
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00009
Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du BOCAGE
BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement
général des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 22
> Direction de la citoyennetéPREFET erDE L'ALLIER et de la légalitéi Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
n° 2244 12025ARRETECONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOCAGE BOURBONNAISA VISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026.Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2668 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais ausein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de2020;VU la délibération du conseil municipal de LE MONTET (31/07/25), commune membre de lacommunauté de communes du Bocage Bourbonnais ayant opté, par droit commun, pour lenombre (40 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires a l'issue durenouvellement général des conseils municipaux de 2026 ;VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté de communes du Bocage Bourbonnais ;CONSIDERANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, par.accord local, le nombre des siéges au conseil de la communauté de communes du BocageBourbonnais et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 23
ARRETEARTICLE 1%: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, leconseil communautaire de la communauté de communes du Bocage Bourbonnais sera composéde 40 sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie commesuit, par droit commun :
Communes membres Population municipale au Nombre de sièges1° janvier 2025BOURBON-L'ARCHAMBAULT 2 542 8SAINT-MENOUX 1 135 3BUXIÈRES-LES-MINES 1 001 3TRONGET 889 2YGRANDE 778 2CRESSANGES 637 2NOYANT-D'ALLIER 599 2CHATEL-DE-NEUVRE 557 1SAINT-HILAIRE 508 1LE MONTET 469 1FRANCHESSE 465 1SAINT-PLAISIR 423 1DEUX-CHAISES 380 1TREBAN 376 1ROCLES | | 330 1CHÂTILLON 313 1AUTRY-ISSARDS 309 1MEILLARD 307 1AGONGES 304 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 24
VIEURE 276 1SAINT-AUBIN-LE-MONIAL 266 1GIPCY 236 1SAINT-SORNIN 220 1LOUROUX-BOURBONNAIS 206 1MEILLERS 128 1TOTAL 13 654 habitants 40 siéges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyédisposeront également d'un conseiller suppléant.ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Directeur Départemental desFinances Publiques de l'Allier, le président de la communauté de communes du BocageBourbonnais et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Allier.
Moulins, le 1 4 OCT, 2025Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 25
ans
TO n
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00009 - Arrêté n° 2247/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
BOCAGE BOURBONNAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 26
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00014
Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC ENTRE
ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 27
es | |PRÉFET Direction de la citoyennetéDE L'ALLIER et de la légalité. Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
N° 224% 1/2025ARRETECONSTATANT LACOMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIREA UISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERAL= DES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2670 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes d'Entre Allier Besbre et Loireau sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de2020 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de lacommunauté de communes d'Entre Allier Besbre et Loire citées ci-aprés, ayant opté, par droitcommun, pour le nombre (64 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillerscommunautaires à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :VARENNES SUR ALLIER (12/06/25), LE DONJON (27/06/25), SAINT GERAND LE PUY(16/06/25), RONGERES (19/06/2025), SAINT POURCAIN SUR BESBRE (08/07/25), SAINTDIDIER EN DONJON (26/06/25), LIERNOLLES (24/07/25), NEUILLY EN DONJON (24/06/25)VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté de communes d'Entre Allier Besbre et Loire ;CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, paraccord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes d'Entre AllierBesbre et Loire et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww. allier.gouv. fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 28
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;ARRÊTÉARTICLE 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, leconseil communautaire de la communauté de communes d'Entre Allier Besbre et Loire seracomposé de 64 siéges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établiecomme suit, par droit commun :Communes membres Population municipale au 1° Nombre de siégesjanvier 2025VARENNES-SUR-ALLIER 3 588 8DOMPIERRE-SUR-BESBRE 2 970 7BEAULON 1 640 4DIOU 1 354 3LE DONJON 1011 -- 2SAINT-GERAND-LE-PUY 956 2SALIGNY-SUR-ROUDON 648 1MONTOLDRE 602 1JALIGNY-SUR-BESBRE 556 1RONGERES 552 1VAUMAS | 538 1SAINT-LÉON 533 1TRETEAU 517 1PIERREFITTE-SUR-LOIRE 509 1BOUCÉ | 499 1LE PIN 431 1CRÉCHY 430 4SAINT-GERAND-DE-VAUX 395 1TREZELLES 393 1SAINT-POURÇAIN-SUR-BESBRE 368 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 29
SORBIER 321MONTAIGU-LE-BLIN 301MONTCOMBROUX-LES-MINES 295MONTAIGUET-EN-FOREZ 285SAINT-FELIX 285CINDRÉ 282THIONNE 282SANSSAT 277LANGY °° | 274LUNEAU 269CHAVROCHES 262SAINT-LÉGER-SUR-VOUZANCE 259LENAX 250MONÉTAY-SUR-LOIRE 249SAINT-DIDIER-EN-DONJON 245MERCY 244VARENNES-SUR-TÈCHE 225SAINT-VOIR 201LIERNOLLES 199NEUILLY-EN-DONJON 198LE BOUCHAUD 193
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 30
LODDES 167 4AVRILLY 137 1CHATELPERRON 132 1TOTAL 24 322 habitants 64 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a étéoctroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président d'Entre Allier Besbre etLoire et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture del'Allier.
Moulins, le | b OCT. 2025Le préfet,
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00014 - Arrêté n° 2249/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
ENTRE ALLIER BESBRE ET LOIRE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 31
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00010
Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE
LAPALISSE à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 32
: Direction de la citoyennetéD ALLIER et de la légalitéBureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
n° 29SO 72025ARRÊTÉCONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE LAPALISSEA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de |'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2671 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes du Pays de Lapalisse au seindu conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020.VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de lacommunauté de communes du Pays de Lapalisse citées ci-après, ayant opté, par droit commun,pour le nombre (26 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires à l'issuedu renouvellement général des conseils municipaux de 2026 : |LAPALISSE (07/07/25), SAINT PRIX (07/07/25), ISSERPENT (06/06/25), LE BREUIL(27/06/25), PERIGNY (23/06/25), SAINT CHRISTOPHE EN BOURBONNAIS (04/07/25),DROITURIER (08/07/25), SAINT PIERRE LAVAL (27/06/25), BILLEZOIS (18/06/25), SERVILLY(23/06/25), BERT (17/06/25), ANDELAROCHE (28/07/25)VU la délibération du 19 juin 2025 de Saint Etienne de Vicq ayant voté contre la répartition dessièges selon le droit commun et n'ayant pas sollicité d'accord local ;VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté de communes du Pays de Lapalisse ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l''HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier. gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 33
CONSIDERANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, paraccord local, le nombre des siéges au conseil de la communauté de communes du Pays deLapalisse et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTEARTICLE 1°": À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, leconseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lapalisse sera composé de26 sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établie commesuit, par droit commun :Communes membres Population municipale au Nombre de sièges1* janvier 2025LAPALISSE 3 127 11SAINT-PRIX 785 2ISSERPENT 560 2LE BREUIL 531 '41SAINT-ETIENNE-DE-VICQ 927 . 1PERIGNY 470 1SAINT-CHRISTOPHE-EN- 431 1BOURBONNAISDROITURIER 367 1SAINT-PIERRE-LAVAL 365 1BILLEZOIS 361 1SERVILLY 273 1BERT 261 | | 1ANDELAROCHE 217 1BARRAIS-BUSSOLLES 185 1TOTAL 8460 habitants 26 sièges
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 34
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a été octroyédisposeront également d'un conseiller suppléant.ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, le DirecteurDépartemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté de communesdu Pays de Lapalisse et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pour ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de l'Allier.
Moulins, le 1 4 OCT, 2025Le Préfet
Christophe NOËL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 35
.ra 2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00010 - Arrêté n° 2250/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE LAPALISSE à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 36
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00011
Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS DE
TRONCAIS à l'issue du renouvellement général
des conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE TRONCAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 37
> Direction de la citoyennetéDELA LLIER et de la légalitéye Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
N° 29S) 12025ARRETECONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONGAISA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2675 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes du Pays de Tronçais au sein .du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;VU l'absence de délibération dans le délai imparti des communes membres de la communauté decommunes du Pays de Tronçais ;CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, paraccord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du Pays deTronçais et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;ARRÊTEARTICLE 1°: A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, leconseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Tronçais sera composé de25 sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établiecomme suit, par droit commun :Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier gouv.frwww.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE TRONCAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 38
Communes membres Population municipale au Nombre de sieges1* janvier 2025CERILLY 1312 4AINAY-LE-CHATEAU 987 3MEAULNE-VITRAY | 907 3SAINT-BONNET-TRONCAIS 739 2COULEUVRE 592 2HERISSON 564 2VALIGNY 376 1THENEUILLE 340 1LE BRETHON 324 1URÇAY 296 oo 1_|ISLE-ET-BARDAIS 278 1LE VILHAIN 269 1BRAIZE 259 1SAINT-CAPRAIS 97 1LÉTELON 91 1TOTAL 7431 habitants 25 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a étéoctroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté decommunes du Pays de Tronçais et les maires des communes intéressées sont chargés, chacunpour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Allier.Moulins, le 1 § OCT, 2025Le Préfet
2 Christonhe NOËL du FAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00011 - Arrêté n° 2251/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS DE TRONCAIS à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 39
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00012
Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC du PAYS
D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des
conseils municipaux de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
PAYS D'HURIEL à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 40
| |PREFET Direction de la citoyenneteDE L'ALLIER et de la légaliténu Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
N° Z22S9 1/2025ARRÊTÉCONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'HURIELA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GÉNÉRALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2674 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes du pays d'Huriel au sein duconseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2020 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de lacommunauté de communes du pays d'Huriel citées ci-après, ayant opté, par accord local à 25 %,pour le nombre (31 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillers communautaires à l'issuedu renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :HURIEL (08/07/25), LA CHAPELAUDE (12/06/25), SAINT-MARTINIEN (16/06/25),CHAZEMAIS (24/06/25), SAINT-DÉSIRÉ (07/07/25), TREIGNAT (26/05/25), ARCHIGNAT(28/05/25), SAINT-PALAIS (22/05/25), MESPLES (02/06/25)VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté de communes du pays d'Huriel ;CONSIDÉRANT que sont réunies les conditions de majorité requises pour déterminer par accordlocal le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes du pays d'Huriel et leurrépartition par commune conformément au paragraphe II de l'article L 5211-6-1 du code généraldes collectivités territoriales (soit 11 communes représentant 6659 habitants dont l'accordd'Huriel, commune la plus peuplée) ;Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
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SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: À compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, leconseil communautaire de la communauté de communes du pays d'Huriel sera composé de 31sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établiecomme suit, par accord local :Communes membres Population municipale au 1°*'/Nombre de siègesjanvier 2025HURIEL 2 568 9LA CHAPELAUDE 941 3SAINT-MARTINIEN 595 2CHAZEMAIS 504 2SAINT-DÉSIRÉ 429 2TREIGNAT 416 2ARCHIGNAT 336 | 2SAINT-SAUVIER 324 2COURÇAIS 309 2VIPLAIX 293 1CHAMBÉRAT 279 | 1SAINT-PALAIS 157 1MESPLES 125 1SAINT-ÉLOY-D'ALLIER 56 1TOTAL 7332 habitants 31 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a étéoctroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
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ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Montluçon, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, le président de la communauté decommunes du pays d'Huriel et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 14 OCT, 2025Le Préfet
Christophe NOËL Hu PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00012 - Arrêté n° 2252/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC du
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03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2025-10-14-00015
Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025
constatant la composition de la CC SAINT
POURCAIN SIOULE LIMAGNE à l'issue du
renouvellement général des conseils municipaux
de 2026
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
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| |é Direction de la citoyennetéPREFET 2nneteDE L'ALLIER | et de la légaliténe Bureau des collectivités localesLibertéEgalitéFraternité
N° 29S3 1/2025|ARRETECONSTATANT LA COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT POURGAIN SIOULE LIMAGNEA L'ISSUE DU RENOUVELLEMENT GENERALDES CONSEILS MUNICIPAUX DE 2026Le préfet de l'AllierChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-6-1 ;VU le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de Monsieur Christophe NOËL du PAYRAT,Préfet de l'Allier ;VU l'arrêté préfectoral n° 2667 du 30 octobre 2019 déterminant le nombre et la répartition dessièges des communes membres de la communauté de communes de Saint Pourçain SiouleLimagne au sein du conseil communautaire à l'issue du renouvellement général des conseilsmunicipaux de 2020 ;VU les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes membres de lacommunauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne citées ci-après, ayant opté, pardroit commun, pour le nombre (86 sièges) et la répartition de ces sièges de conseillerscommunautaires à l'issue du renouvellement général des conseils municipaux de 2026 :SAINT POURÇAIN SUR SIOULE (26/08/25), SAINT DIDIER LA FORET (07/08/25),MAZERIER (28/08/25)VU l'absence de délibération dans le délai imparti des autres communes membres de lacommunauté de Saint Pourçain Sioule Limagne ;CONSIDÉRANT que ne sont pas réunies les conditions de majorité requises pour déterminer, paraccord local, le nombre des sièges au conseil de la communauté de communes de Saint PourçainSioule Limagne et que par conséquent, il sera fait application de la répartition de droit commun ;
Préfecture de l'Allier2 rue Michel de l'HospitalCS 31649 - 03016 MOULINS CedexTél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.frwww.allier.gouv.fr 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
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SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier ;
ARRETEARTICLE 1°': A compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026, leconseil communautaire de la communauté de communes de Saint Pourçain Sioule Limagne seracomposé de 86 sièges.La représentation des communes membres au sein du conseil communautaire sera établiecomme suit, par droit commun :Communes membresPopulation municipale au1°" janvier 2025Nombre de sièges
GANNAT 5 684 12SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE 4 894 11ÉBREUIL 1 292 2BROÛT-VERNET 1 209 2CHANTELLE 1 124 2BELLENAVES 986 2BIOZAT | 923 2ESCUROLLES 797 1SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT 714 1BAYET 673 1ÉTROUSSAT 663 1SAULCET 651 1PARAY-SOUS-BRIAILLES 615 1CONTIGNY 575 1SAINT-LOUP 572 1 |MONÉTAY-SUR-ALLIER 538 1BRANSAT 529 1JENZAT 521 1CESSET 428 1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
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SAINT-GERMAIN-DE-SALLES 426LALIZOLLE 407LOUCHY-MONTFAND 406SAULZET 392SAINT-DIDIER-LA-FORET 388LE THEIL 388CHAREIL-CINTRAT 385MARCENAT 376CHARMES 374ECHASSIERES 369 :LORIGES 354CHARROUX 340FLEURIEL 339MAZERIER 320Le MAYET-D'éCOLE 305VICQ 294MONESTIER 280MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT 267LA FERTE-HAUTERIVE 260TARGET 247VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS 237
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
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CHOUVIGNY 230 1BEGUES 229 1LOUROUX-DE-BOUBLE 228 1TAXAT-SENAT 211 1MONTORD 209 1FOURILLES 191 1LAFELINE 183 1USSEL-D'ALLIER 168 1CHEZELLE 158 1COUTANSOUZE 158 1NADES 158 1POEZAT 152 1 LSAINT-PRIEST-D'ANDELOT 146 1BARBERIER 142 1NAVES 137 1CHIRAT-L'ÉGLISE 128 1SUSSAT 105 1DENEUILLE-LES-CHANTELLE 93 1VALIGNAT 65 1VEAUCE 39 1
TOTAL 33 672 habitants 86 sièges
Conformément aux dispositions de l'alinéa 4 de l'article L 5211-6 du code général des collectivitésterritoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire titulaire a étéoctroyé disposeront également d'un conseiller suppléant.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
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ARTICLE 2: Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier, le Sous-préfet de Vichy, leDirecteur Départemental des Finances Publiques de l'Allier, la présidente de la communauté decommunes de Saint Pourçain Sioule Limagne et les maires des communes intéressées sontchargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 1 4 OCT, 2025Le Préfet
Christophe NOEL du PAYRAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
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lat
AThote, LEN
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2025-10-14-00015 - Arrêté n° 2253/2025 du 14 octobre 2025 constatant la composition de la CC
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