HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-332
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2024
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
74-2024-10-09-00002 - MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 modif
du 09-10-2024 (2 pages) Page 3
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
74-2024-10-09-00002
MA BONNEVILLE - arrêté CSA S - EP 2022 modif
du 09-10-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2024-10-09-00002 - MA BONNEVILLE - arrêté
CSA S - EP 2022 modif du 09-10-2024 3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 9 octobre 2024
modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial
de la MA BONNEVILLE


Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Vu les modifications des représentants locaux apportées par UFAP UNSa Justice en
date du 8 octobre 2024 ;


Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la
MA BONNEVILLLE les personnes suivantes :
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ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP UNSa Justice MAINA Georges ANDRIOLLO Jessica
UFAP UNSa Justice DORSEUIL Julien NAVARRO Esteban
FO Justice IBRAHIM Ben-Bassami PERROTEY Christophe

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la MA BONNEVILLE est chargé de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.


Fait le 9 octobre 2024
L'adjoint au chef d'établissement,
Piotr PSIKUS
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