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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 15 février 2024

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 février 2024 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 15 février 2024
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DE LA PRÉFÈTE
PÔLE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2024 PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR L'EXAMEN MÉDICAL DES
CANDIDATS AU PERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS DANS L'OISE
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DU 15 FÉVRIER DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA CROIX
SAINT OUEN ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 5 FÉVRIER 2024 - ÉTUDES LIÉES À LA MISE
AU GABARIT EUROPÉEN DE L'OISE (MAGEO) ENTRE COMPIÈGNE ET CREIL
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTS PRIVÉES DU 9 FÉVRIER 2024 - OPÉRATIONS DE
REMANIEMENT DU CADASTRE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE DUVY, MACHEMONT, MAREST-SUR-
MATZ, NERY, ORMAOY-VILLERS, LE PLESSIS-BRION, VAUCIENNES ET VILLERS-SUR-COUDUN
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
CENTRE PÉNITENTIAIRE DE LIANCOURT
ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À M. EMMANUEL MEUNIER
ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2024 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE DONNÉE À MME ANDÉOLE
DEWATRE
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
FERMETURE DÉFINITIVE À COMPTER DU 01/03/2024 D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT À
MONTCHEVREUIL 60240 SIGNÉE LE 5 FÉVRIER 2024
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DIRECTION DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DE L'OISE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DASEN PAR INTÉRIM - PLATEFORME DU 14 FÉVRIER 2024 DONNÉE À M.
ROMAIN DELARUELLE
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DASEN PAR INTÉRIM DU 14 FÉVRIER 2024 DONNÉE À M. ROMAIN
DELARUELLE ET À M. JEAN-BAPTISTE MAYENSON
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE DASEN PAR INTÉRIM DRAJES DU 14 FÉVRIER 2024 DONNÉE À M.
ROMAIN DELARUELLE, À M. JEAN-BAPTISTE MAYENSON ET À MME LAURENCE SAUVEZ
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ N°2024-DDETS-D-02-15 DU 13 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COMITÉ
SOCIAL D'ADMINISTRATION DE PROXIMITÉ DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL DE
L'EMPLOI ET DES SOLIDARITÉS DE L'OISE, ET DE SA FORMATION SPÉCIALISÉE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 FÉVRIER 2024 RELATIF À L'OUVERTURE DE TRAVAUX DE REMANIEMENT DU
CADASTRE DES COMMUNES DE DUVY, MACHEMONT, MAREST-SUR-MATZ, NERY, ORMAOY-VILLERS, LE
PLESSIS-BRION, VAUCIENNES ET VILLERS-SUR-COUDUN
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU 1ER FÉVRIER 2024 EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX
FISCAL DU RESPONSABLE PAR INTÉRIM DU SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE
L'ENREGISTREMENT DE BEAUVAIS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2024 PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE
DE M. DAVID WITT, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'OISE, À CERTAINS AGENTS DE
LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'OISE
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 13 FÉVRIER 2024 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOSE D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR LE BAILLEUR OPAC DE L'OISE DANS LE CADRE DU PROJET DE
RÉNOVATION THERMIQUE DE 19 LOGEMENTS COLLECTIFS SITUÉS SUR LA COMMUNE DE SONGEONS
ARRÊTÉ DU 9 FÉVRIER 2024 PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE OU DE PORTER ATTEINTE À UN
ARBRE OU DE COMPROMETTRE LA CONSERVATION OU DE MODIFIER RADICALEMENT L'ASPECT D'UN
OU DE PLUSIEURS ARBRES D'UNE ALLÉE OU D'UN ALIGNEMENT D'ARBRES SUR LA COMMUNE DE
BEAUVAIS
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 FÉVRIER 2024 RELATIF À LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION FONCIÈRE
DE REMEMBREMENT DE SERMAIZE
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2024 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ ZEN AUTO ECOLE 60100 CREIL