AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-050
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue /
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Sous-Préfecture Villefranche de Rouergue
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ARR Signe Modificatif habilitationAJL Presse 2026
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BUREAU DE LA
RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE
Arrêté du 27 janvier 2026
Objet : Publication de la liste des journaux habilités dans le département de l'Aveyron à
recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2026 (modificatif)
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires légales, modifiée en dernier
lieu par l'article 3 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation
des entreprises ;
VU la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897
du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales
portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numériques centrale ;
VU le décret n° 2022-1393 du 31 octobre 2022 portant modification du décret n° 2019-1216 du 21
novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatifs aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de l'Aveyron ;
VU le décret du 23 septembre 2025 nommant Catherine LUPION sous-préfète de Villefranche-de-
Rouergue ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2021 relatif à la tarification et
aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ;
VU les demandes des journaux en vu d'être habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales
pour l'année 2026 ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Villefranche-de-Rouergue ;
Sous-préfecture de
Villefranche-de-Rouergue
Sous-Préfecture de Villefranche-de-Rouergue
Place du Jardin Royal
12200 Villefranche-de-Rouergue
Mél. : sp-villefranche@aveyron.gouv.fr
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– A R R E T E -
Article 1 er : À compter de la date du présent arrêté, l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 16
décembre 2025 concernant La liste des services de presse habilités à publier les annonces
judiciaires et légales pendant l'année 2026 dans le département de l'Aveyron est complétée comme
suit :
HEBDOMADAIRES :
LE BULLETIN D'ESPALION, 6 rue Antoine Fanguin, BP 25 12500 Espalion
Le reste sans changement.
Article 2 : Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa notification d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse -
68 rue Raymond IV – 31 000 TOULOUSE. La juridiction administrative peut être saisie par
l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Préfète de l'Aveyron, les Sous-Préfètes de Millau et de Villefranche-de-Rouergue sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 27 janvier 2026
Pour la Préfète, par délégation
La Sous-préfète de Villefranche-de-Rouergue
SIGNÉ
Catherine LUPION
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