DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-340
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2024-12-06-00002 - AP autorisant temporairement dans le canal
d'amenée de l'aménagement CNR de Chateauneuf-du-Rhône des
plongées subaquatiques au droit du pont de Gournier à Montélimar
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-12-06-00002
AP autorisant temporairement dans le canal
d'amenée de l'aménagement CNR de
Chateauneuf-du-Rhône des plongées
subaquatiques au droit du pont de Gournier à
Montélimar
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-12-06-00002 - AP autorisant temporairement dans le canal d'amenée de l'aménagement
CNR de Chateauneuf-du-Rhône des plongées subaquatiques au droit du pont de Gournier à Montélimar 3
EZPRÉFET ...DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
AUTORISANT TEMPORAIREMENT DANS LE CANAL D'AMENEE DE L'AMENAGEMENT CNR DE
CHATEAUNEUF-DU-RHONE DES PLONGEES SUBAQUATIQUES
AU DROIT DU PONT DE GOURNIER A MONTELIMAR
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports ;
VU le décret 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à
compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 115 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de Cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté inter préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
l'itinéraire Rhône et Saône Grand Gabarit en vigueur ;
VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-11-25-00002 en date du 25 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;
Considérant la demande de la compagnie nationale du Rhône (CNR), concessionnaire du Rhône, en
date du 07 novembre 2024, pour des inspections subaquatiques du pont de Gournier ouvrage routier
non propre à la voie navigable, et la nécessité d'y répondre favorablement pour le bon ordre et la
sécurité de tout usage ;
Considérant la compétence du préfet de la Drôme pour la prise de mesures temporaires dérogeant au
règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le Rhône concédé ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme,
Voies navigables de France
Direction territoriale Rhône-Saône
Unité territoriale d'itinéraire
Unité Territoriale du Canal du Rhône à Sète
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CNR de Chateauneuf-du-Rhône des plongées subaquatiques au droit du pont de Gournier à Montélimar 4
ARRÊTE
Article 1 : La société OCÉLIAN, sous maîtrise d'ouvrage du conseil Départemental de la Drôme, pourra,
du 09 décembre 2024 au 20 janvier 2025, réaliser des plongées subaquatiques à Montélimar au droit de
l'ouvrage de Gournier portant la D237 , ceci au niveau du Pk159.080 du canal d'amenée de l'écluse de
Châteauneuf-du-Rhone.
La présente disposition est prise en application de l'article 38 du règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur.
Article 2 : L'autorisation temporaire prise au titre de l'article 1 du présent arrêté, pour être effective,
devra nécessairement être complétée d'un avis à batellerie portant toute information ou mesure
temporaire utile, pris et diffusé par le gestionnaire de la voie d'eau dans ses lignes, ceci dans la limite de
ses compétences et sur proposition de la CNR.
Article 3 : Toute disposition des articles 1 et 2 du présent arrêté, sera diffusée dans les lignes de VNF,
ceci à compter de sa parution au recueil des actes administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (2 place de
Verdun - BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application « Télérecours
citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme, la Compagnie Nationale du Rhône et
Voies Navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.
Fait à Valence, le 06 décembre 2024
Pour le préfet,
La Directrice des Sécurités
SIGNÉ
Nathalie BROYART
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