TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2025-159
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025
Sommaire
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn / Direction
81-2025-06-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du
comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD (1 page) Page 3
2
Secrétariat Général Commun Départemental du
Tarn
81-2025-06-05-00005
Arrêté portant modification de la composition
du comité social d'administration de la
Préfecture et du SGCD
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-06-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du
comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD 3
PREFET Secrétariat généralDU TARN Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité Arrété du 5 juin 2025portant modification de la composition du comité social d'administration de proximitéde la Préfecture et du SGCD du Tarn
Le Préfet du Tarn,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'État ;Vu le décret du Président de la République du 1% octobre 2024 portant nomination de MonsieurLaurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères del'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetpour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministèrede l'Intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administra-tion de proximité de la préfecture et du SGCD du Tarn,Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Considérant la nécessité de modifier la composition du comité social d'administration de proximitéde la Préfecture et du SGCD du Tarn en raison du départ en retraite de Madame GisèleFABIE-GAYRAUD, membre suppléante Force Ouvrière en date du 01/12/2024 ;Arrête :Article 1°L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2022 portant désignation des membres du comité sociald'administration de proximité de la Préfecture et du SGCD du Tarn est modifié comme suit :- au titre de Force Ouvrière, Madame Gisèle FABIE-GAYRAUD, membre suppléante, est remplacéepar Madame Carole DUPEYROUX.Article 2Le reste des dispositions de l'arrêté du 19 décembre 2022 demeure inchangé.Article 5Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,aiffLaurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deToulouse dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Secrétariat Général Commun Départemental du Tarn - 81-2025-06-05-00005 - Arrêté portant modification de la composition du
comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD 4