RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-222
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2020
ANSommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
75-2020-07-15-002 - ARRÊTÉ N°2020-DRIEE-idf-009
portant subdélégation de
signature (9 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement et de l'énergie
75-2020-07-15-002
ARRÊTÉ N°2020-DRIEE-idf-009
portant subdélégation de signature
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-07-15-002 - ARRÊTÉ N°2020-DRIEE-idf-009
portant subdélégation de signature 3
PREFET
DE PARIS
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France
ARRÊTÉ N°2020-DRIEE-idf-009
portant subdélégation de signature
La directrice régionale et interdépartementale de l 'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France, par intérim
VU le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé de
l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la
déconcentration des décisions administratives indiv iduelles ;
VU le décret n° 97-1206 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à l'ensemble des ministres du 1° de
l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 r elatif à la déconcentration des décisions administr atives
individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'o rganisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 14 juin 2017 portant nomination de Mon sieur Michel CADOT, préfet de la région Île-de-
France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2020, nommant Mme C laire GRISEZ, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie de la région Île-de-France par intérim ;
VU l'arrêté préfectoral n° 75-2020-07-03-007 du 03 jui llet 2020 de monsieur le préfet de la région Île-de -
France, Préfet de Paris, donnant délégation de sign ature à Madame la directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie d'Île-de-France, par intérim.
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ARRÊTE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée, pour le dépa rtement de Paris, à :
•M. Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•M. Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la cheffe de l'unité départementale de Paris,
à l'effet de signer les correspondances relevant de s attributions de la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement et de l'éner gie (DRIEE), à l'exception :
des correspondances adressées au cabinet du Préside nt de la République, du Premier
ministre, des ministres, des ministres délégués et secrétaires d'État, au président du
conseil régional et au président du conseil départe mental ;
des réponses aux interventions des parlementaires, du président du conseil régional et du
président du conseil départemental.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée, pour le dép artement de Paris, à :
•M. Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•M. Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la direction rég ionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la cheffe de l'unité départementale de Paris,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribu tions et compétences, tous actes, arrêtés et décisi ons
figurant aux points I à VIII ci-dessous, à l'except ion :
des décisions qui ont trait à l'exercice des compét ences dévolues au préfet en matière de
contrôle administratif des communes, des départemen ts et de leurs établissements
publics ;
des actes relatifs aux enquêtes publiques, pris au terme des enquêtes publiques ou qui
instituent des servitudes ou qui concernent l'occup ation temporaire des terrains privés
clos ou la pénétration sur lesdits terrains.
I. CANALISATION
1. Délivrance des dérogations diverses, autres que c elles relevant de la compétence ministérielle
pour l'autorisation, la construction, la mise en se rvice, l'exploitation, la surveillance en service,
l'arrêt temporaire et la renonciation des canalisat ions de transport de gaz, d'hydrocarbures et
de produits chimiques (articles R. 555-1 à R. 555-5 2 du Code de l'environnement, et leur arrêté
d'application) ;
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2. Consultation des communes ou des établissements p ublics de coopération intercommunale et
des services concernés par les projets de construct ion et d'exploitation de canalisations de
transport réalisées dans le cadre des procédures de construire et d'exploiter une canalisation de
transport (Art. R. 555-13 et R. 555-14 du du code l 'environnement) et les acceptations de mise à
l'arrêt définitif d'un ouvrage de transport (articl e R, 555-29 du code l'environnement) ;
3. Acceptation d'une mise à l'arrêt définitif, d'un changement d'affectation ou de la cession de la
propriété d'un ouvrage de transport prononcés par l e préfet, et avis émis pour le compte du
préfet en cas de compétence ministérielle (Art. R. 555-26, R. 555-27 et R. 555-29 du code
l'environnement) ;
4. Avis à rendre, en application du III de l'article R. 555-31 du Code de l'environnement et de son
arrêté d'application, dans le cadre d'une analyse d e compatibilité d'un projet de construction
d'un bâtiment (ERP ou IGH) soumis à expertise d'un organisme habilité ; ;
5. Arrêtés préfectoraux de mise en demeure d'un expl oitant de canalisation de transport de gaz
d'hydrocarbures ou de produits chimiques, pris en a pplication du II de l'article L. 555-18 du
code de l'environnement.
II. ÉNERGIE
1. Approbation des projets d'ouvrages des réseaux p ublics d'électricité et des autres réseaux
d'électricité, ainsi que des plans de contrôle et d e surveillance des champs électro magnétiques
(art R323-27 du code de l'énergie) :
récépissés de demande d'approbation,
saisies de l'autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestio nnaires des domaines publics sur le
territoire desquels les ouvrages doivent être impla ntés,
décisions de prolongation des délais,
arrêtés d'approbation ou de rejet ainsi que leur no tification.
2. Instruction des demandes de déclaration d'utilit é publique – DUP (art R323-1 et suivants du
code de l'énergie) :
récépissés de demande de DUP,
saisies de l'autorité environnementale,
consultations des maires des communes et des gestio nnaires des domaines publics sur le
territoire desquels les ouvrages doivent être impla ntés,
3. Établissement de la liste des clients non domest iques, consommateurs de gaz, assurant des
missions d'intérêt général (art R121-1 du code de l 'énergie),
4. Titres de concession, approbation des projets et autorisation des travaux concernant les
ouvrages utilisant l'énergie hydraulique (livre V s ur les dispositions relatives à l'utilisation de
l'énergie hydraulique du code de l'énergie) ;
5. Inscription des abonnés sur les listes de servic e prioritaire d'électricité (art R323-36 du code
de l'énergie et arrêté du 5 juillet 1990 modifié) ;
6. Certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité (art R314-12 et suivants du code de
l'énergie) ;
7. Attestation ouvrant droit au tarif d'achat du bi ométhane injecté dans le réseau de gaz naturel
(art D446-3 du code de l'énergie)
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8. Demande de compléments de dossier ou courrier d' information concernant la procédure
d'audit énergétique (art R233-2 et D233-2 et suivan ts du code de l'énergie)
9. Demande de compléments de dossier ou courrier d' information concernant la procédure
d'établissement des bilans de gaz à effet de serre (art L229-25 et art R229-50 du code de
l'environnement)
10. Demande de compléments de dossier ou courrier d 'information concernant les plans climat,
air, énergie territoriaux (art L229-26 et R229-51 e t suivants du code de l'environnement)
11. Demande de compléments de dossier ou courrier d 'information concernant le statut
d'électro-intensif et la réduction de tarif d'utili sation du réseau public de transport accordée
aux sites fortement consommateurs d'électricité (ar t D 351-1 et suivants du code de l'énergie).
III. DÉCHETS
1. Demande de compléments aux dossiers de demande d 'agrément des installations de
traitement des déchets (Art. L. 541-22 du code l'en vironnement) ;
2. Agrément pour la collecte et le traitement des p neumatiques (Art. R. 543-145, R. 543-147, R.
515-37 du code l'environnement) ;
3. Agrément pour les ramasseurs des huiles et pour les installations de traitement des huiles
(Art. 543-9 et R. 543-13 du code l'environnement) ;
4. Agrément pour l'exploitation des installations d e stockage, de dépollution et de démontage
des véhicules hors d'usage (VHU) (Art. R. 543-162, R. 515-37 du code l'environnement) ;
5. Transmission des documents de procédure contradi ctoire prévus à l'article L 541-3 du Code
de l'Environnement.
IV. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE L A PÊCHE
Sur le territoire de compétence de la DRIEE, tel qu e défini par les arrêtés ministériels et l'arrêté
préfectoral de répartition des compétences en vigue ur :
1. Pour les installations, ouvrages, travaux et act ivités visés à l'article L. 214-1 du Code de
l'environnement et entrant dans le cadre de l'expér imentation prévue par l'ordonnance n°2014-
619 du 12 juin 2014 :
a- Pour les dossiers soumis à déclaration :
délivrance de récépissés de déclaration,
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration,
arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration,
arrêtés d'opposition à déclaration,
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b- Pour les dossiers soumis à autorisation :
actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation,
avis de réception de demande d'autorisation,
arrêtés portant prorogation du délai d'instruction,
proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisation
complémentaire au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques),
notification du projet d'arrêté au pétitionnaire po ur observation.
2. Ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiers entrant dans le
cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (Art. L. 432-1 et suivants du code
l'environnement) et notamment :
les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation de prélèvement
exceptionnelle au titre de l'article L436-9 du code de l'environnement ;
les décisions d'autorisation ou de rejet des demand es d'autorisation d'introduction
d'espèces non représentées dans les eaux au titre d u 2° de l'article L.432-10 du code de
l'environnement.
V PROTECTION DES ESPÈCES DE FAUNE ET FLORE SAUVAGES MENACÉES ET DU PATRIMOINE
NATUREL
1. CITES
Décisions relatives :
a. à l'importation, l'exportation, la réexportation ainsi que les certificats d'attestation de
provenance des spécimens d'espèces protégées délivr és conformément aux dispositions de
l'arrêté interministériel modifié du 30 juin 1998 f ixant les modalités d'application de la
convention sur le commerce international des espèce s de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction et des règlements du code l'environnem ent n° 338/97 du Conseil Européen et n°
9393/97 de la Commission européenne ;
b. à la détention et à l'utilisation sur le territo ire national d'écailles de tortues marines des
espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, p ar des fabricants ou restaurateurs d'objets
qui en sont composés ;
c. à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'élé phant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets
qui en sont composés ;
d. au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les
annexes du règlement (CE) n° 339/97 susvisé et prot égées au niveau national par les arrêtés pris
pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code l'environnement ;
2. ZNIEFF et sites d'intérêt géologique
Arrêtés relatifs à la pénétration sur les propriété s privées, closes ou non closes (à l'exception des
locaux consacrés à l'habitation) en vue d'exécuter les opérations nécessaires aux inventaires du
patrimoine naturel de l'article L. 411-5 du code l' environnement, aux agents de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie et ceux auxquels cette
administration aura délégué ses droits.
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3. Espèces protégées
Dérogations préfectorales, définies au 4° de l'arti cle L. 411-2 du code l'environnement, à
l'exclusion de celles prises après avis du conseil national de protection de la nature, relatives à :
a. la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des n ids, la mutilation, la destruction, la capture
ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux des espèces
protégées ou, qu'ils soient vivants ou morts, le tr ansport, le colportage, l'utilisation, la
détention, la mise en vente, la vente ou l'achat de ces animaux ;
b. la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrac hage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux
des espèces protégées, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise par ces espèces au
cours de leur cycle biologique, le transport, le co lportage, l'utilisation, la détention, la mise en
vente, la vente ou l'achat de ces végétaux ;
c. la destruction, l'altération ou la dégradation d u milieu particulier à ces espèces animales ou
végétales.
VI. RISQUES NATURELS
1. Porter à connaissance et transmission d'informat ions relatives aux risques naturels aux maires
des communes concernées (Art. R. 125-10 et R. 125-1 1 du code l'environnement) ;
2. Mise à jour des arrêtés préfectoraux pour l'info rmation des acquéreurs et des locataires de
biens immobiliers sur les risques (Art. L. 125-5 et R. 125-23 à R. 125-27 du code l'environnement) ;
3. Courriers portant interprétation du plan de prév ention des risques d'inondation du
département de Paris.
VII. GÉOTHERMIE
1. Demandes de compléments des dossiers en cours d'i nstruction (demande de permis de
recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de fin de travaux,
dossiers de demande de permis d'exploiter un gîte, d'amodiation d'un permis et de fin
d'exploitation d'un gîte ...)
2. Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
VIII. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE
L'ensemble des récépissés, notifications, courriers et décisions prévus au titre VIII du livre premier
lorsque la DRIEE est service coordonnateur de la pr océdure au titre de l'article R.181-3 du code de
l'environnement, s'agissant des AIOT visées au 1º d e l'article L. 181-1 et des projets visés au
quatrième alinéa de l'article L. 181-1, à l'excepti on :
* des arrêtés préfectoraux d'autorisation prévu s à l'article L. 181-12 du code de l'environnement ;
* des décisions de rejet prévues à l'article L.181- 9 du code de l'environnement.
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portant subdélégation de signature 9
Article 3 : Sub-délégation de signature est donnée, pour le dé partement de Paris, à :
•M. Jean-Marc PICARD, directeur-adjoint de la direct ion régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•M. Pascal HERITIER, adjoint au directeur de la dire ction régionale et interdépartementale
de l'environnement et de l'énergie d'Île-de-France,
•Mme Agnès COURET, cheffe de l'unité départementale de Paris,
•Mme Claire SAURON, adjointe de la cheffe de l'unité départementale de Paris,
à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attribu tions et compétences, les correspondances et actes
figurant dans la liste ci-dessous :
1. En matière de mesures et sanctions administrativ es (articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de
l'Environnement) :
•Courrier de saisine de l'auteur des faits au titre de la procédure contradictoire ;
•Mise en demeure de régulariser sa situation ;
•Mesures conservatoires ;
•Mesures d'urgence ;
•Suspension des activités ;
•Suspension du fonctionnement des installations et o uvrages, de la réalisation de travaux et
d'opérations ;
•Amendes administratives prévues à l'article R. 554- 35 du Code de l'environnement.
2. En matière de contraventions et de délits (articles L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4 du Code d e
l'environnement) :
•Proposition de transaction pénale notifiée à l'aute ur de l'infraction ;
•Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en cas d'accord de l'auteur
de l'infraction ;
•Notification de la transaction homologuée à l'auteu r de l'infraction.
Article 4 : Dans la limite de leurs attributions respectives, les subdélégations de signature visées aux
articles 1 à 3 ci-dessus seront également exercées par :
Pour les affaires relevant du point I de l'article 2 , par :
M. Alexandre LEONARDI , chef du service prévention des risques et des nuisances,
M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des nuisances,
M. Patrick POIRET, adjoint au chef du service préve ntion des risques et des nuisances,
Mme Aurélie PAPES, adjointe du chef de pôle Install ations, Equipements et réseaux à risques du
Service prévention des risques et des nuisances,
Pour les affaires relevant du point II de l'article 2, par :
M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules,
M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e, climat, véhicules,
Mme Manon HAMELIN, adjointe au chef du service éner gie, climat, véhicules,
Mme Brigitte LOUBET, conseillère spécial énergie du service énergie, climat, véhicules,
Mme Aurélie PAPES, adjointe du chef de pôle Install ations, Equipements et réseaux à risques du
Service prévention des risques et des nuisances,
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portant subdélégation de signature 10
Pour les affaires relevant du point III de l'articl e 2 , par :
M. Alexandre LEONARDI , chef du service prévention des risques et des nuisances,
M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des nuisances,
Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du pôle risques chroniques et qualité de l'environnement,
service prévention des risques et des nuisances.
Pour les affaires relevant du point IV de l'article 2, par :
Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l' eau et du service régional eau et milieux
aquatiques
Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de pol ice de l'eau
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisé e, service de Police de l'Eau
Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche C ouronne, service de Police de l'Eau
M. Laurent TELLECHEA, adjoint de la chef du service régional eau et milieux aquatiques.
Pour les affaires relevant du point V de l'article 2, par :
Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature, paysage et ressources,
M. Robert SCHOEN, chef-adjoint du service nature, p aysage et ressources,
M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du pôle police de l a nature, chasse et CITES, service nature,
paysage et ressources,Mme Fuchsia DESMAZIÈRES, adjo inte au chef du pôle police de la nature,
chasse et CITES, service nature, paysage et ressour ces,
Mme Manuelle RICHEUX, pôle police de la nature, cha sse et CITES, service nature, paysage et
ressources,
M. Stéphane LUCET chef du pôle espaces et patrimoin e naturel, service nature, paysage et
ressources,
M. Dilipp SANDOU, coordinateur CITES, pôle police d e la nature, chasse et CITES, service
nature, paysage et ressources,
M. Fabrice ROUSSEAU, chargé d'études, pôle police d e la nature, chasse et CITES, service nature,
paysage et ressources,
Pour les affaires relevant du point VI de l'article 2, par :
•M. Alexandre LEONARDI , chef du service prévention des risques et des nuisances,
•M. Félix BOILEVE, adjoint au chef du service préven tion des risques et des nuisances,
•Mme Marion RAFALOVITCH, adjointe au chef du service prévention des risques et des nuisances,
cheffe du pôle risque et aménagement.
Pour les affaires relevant du point VII de l'articl e 2, par :
M. Thomas BOUYER, chef du service énergie, climat, véhicules,
M. Baptiste LORENZI, chef-adjoint du service énergi e, climat, véhicules,
Mme Manon HAMELIN, adjointe au chef du service éner gie, climat, véhicules
Mme Brigitte LOUBET, conseillère spécial énergie du service énergie, climat, véhicules,
Pour les affaires relevant du point VIII de l'artic le 2, par :
Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l' eau
Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de pol ice de l'eau
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisé e, service de Police de l'Eau
Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche C ouronne, service de Police de l'Eau
8/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-07-15-002 - ARRÊTÉ N°2020-DRIEE-idf-009
portant subdélégation de signature 11
Pour les affaires relevant de l'article 3, par :
Mme Lucile RAMBAUD, chef du service nature, paysage et ressources,
M. Robert SCHOEN, chef-adjoint du service nature, p aysage et ressources,
M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du pôle police de l a nature, chasse et CITES, service
nature, paysage et ressources,
Mme Fuchsia DESMAZIÈRES, adjointe au chef du pôle p olice de la nature, chasse et CITES,
service nature, paysage et ressources,
Mme Isabelle KAMIL, chef du service de police de l' eau
Mme Marine RENAUDIN, chef-adjoint du service de pol ice de l'eau
Mme Florence CHEREAU, chef de la cellule spécialisé e, service de Police de l'Eau
Mme Chloé CANUEL, chef de la cellule Paris Proche C ouronne, service de Police de l'Eau.
Article 5 : L'arrêté 2019-DRIEE IdF-032 du 22 août 2019 porta nt subdélégation de signature dans le
département de Paris est abrogé.
Article 6 : :Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et
de l'énergie d'Île-de-France est chargé de l'exécut ion du présent arrêté qui sera publié au recueil de s
actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible su r le
site Internet de la préfecture de la région d'Ile-d e-France, préfecture de Paris à l'adresse suivante :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Vincennes le 15 juillet 2020
Pour le Préfet de la région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement
et de l'énergie d'Île-de-France, par intérim
signé
Claire GRISEZ
9/9Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie - 75-2020-07-15-002 - ARRÊTÉ N°2020-DRIEE-idf-009
portant subdélégation de signature 12