| Nom | recueil-30-2025-161-special du 10 09 2025 |
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| Administration | Préfecture du Gard |
| Date | 10 septembre 2025 |
| URL | https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/65389/481096/file/recueil-30-2025-161-special%20du%2010%2009%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 10 septembre 2025 à 16:22:00 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 10 septembre 2025 à 17:15:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-161
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2025-09-10-00001 - Arrêté temporaire de police de la circulation
N°30-2025-254-01 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A54 (2 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2025-09-10-00001
Arrêté temporaire de police de la circulation
N°30-2025-254-01 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A54
Prefecture du Gard - 30-2025-09-10-00001 - Arrêté temporaire de police de la circulation N°30-2025-254-01 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 3
| = | CabinetPRÉFET Cellule sécurité routièreDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté temporaire de police de circulation N° 30-2025-254-01portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A 54Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour.l'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routiére ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature à Mme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-309-01 du 04 novembre 2024 donnant subdélégation de signature à M. PierreBEHAEGHEL, coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la demande du commandant de la gendarmerie départementale du Gard en date du 10 septembre2025;Vu l'avis favorable de la direction régionale de la société des Autoroutes du Sud de la France en date du10 septembre 2025 ; |Considérant les dispositions de l'article R411-9 du Code de la route suivant lesquelles le préfet exerce lapolice de la circulation sur les autoroutes et qu'en application de l'article R411-21-1 du même code,l'autorité investie du pouvoir de police peut ordonner la fermeture temporaire d'un axe routier ;Considérant qu'à l'occasion du mouvement social du 10 septembre 2025, le blocage de la circulation auniveau du rond-point de Trinquetaille sur la commune d'Arles a été constaté ;Considérant que ce blocage routier entraîne des remontées de file sur l'axe de l'autoroute A54, entravantla circulation ;Considérant la gêne et le risque pour les usagers de l'autoroute A54 que représente cette entrave à lacirculation et qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour assurer leur sécurité ;
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Prefecture du Gard - 30-2025-09-10-00001 - Arrêté temporaire de police de la circulation N°30-2025-254-01 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A54 4
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard
ARRETE
ARTICLE 1: MesuresL'échangeur autoroutier N°2 Garons de l'autoroute A 54 est fermé en entrée en direction d'Arles.La sortie est obligatoireà | 'échangeur N°2 Garons de l'autoroute A 54 pour les usagers en provenance deNîmes.Ces mesures restent en vigueur jusqu'à la fin du blocage routier.
ARTICLE 2 : Information des usagersL'information des usagers sera effectuée :*__ par affichage de messages sur les panneaux a messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute;° par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.
ARTICLE 3 : Suivi des signalisations et sécuritéLa signalisation afférente aux mesures d'exploitation est mise en place par Autoroutes du Sud de laFrance, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire surautoroutes. .
ARTICLE 4 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet wwwtelerecours.frARTICLE 5: ExécutionLa directrice de cabinet du préfet du Gard, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard, ledirecteur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de la France (ASF) à Narbonne, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée, pour information, auConseil départemental du Gard.
Nîmes, le | 0 SEP, 2025Le préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-09-10-00001 - Arrêté temporaire de police de la circulation N°30-2025-254-01 portant réglementation
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