Préfecture / Cabinet / Service des Sécurités| - | Pôle Polices AdministrativesAffaire suivie par : Mme RENE-MINEPBEFET Mél : pref-polices-administratives@eure-et-loir.gouv.frD'EURE- Tél. : 02 37 27 70 56ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Chartres, le "$ 5 JA&N. 2225
ARRÊTÉ N° 2025-01-01portant renouvellement et modification de l''homologationdu circuit de motocross et du circuit de mini-cross Pit-Bike sur le terrainde " La Garenne" à Berchères-les-Pierres
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code du Sport, et notamment ses articles L 13116, R 331-35 à R 331-44 et A 331-21 et suivants;Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 571-6, L 414-4 et R 414-19;Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles R 1334-32 et suivants ;Vu l'arrété préfectoral n° 2012247-0004 du 3 septembre 2012 relatif au bruit ;Vu l'arrêté n° 2020-28-01 du 19 juin 2020 portant renouvellement de l'homologationdu circuit de motocross et du circuit de mini-cross Pit Bike de Berchères-les-Pierres ;Vu les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française demotocyclisme, fédération sportive délégataire du ministère chargé des sports ;Vu la demande présentée par le Moto club de Berchères-les-Pierres représenté parson président, M. Antoine LARCHER qui sollicite une nouvelle homologation ducircuit de motocross et du circuit de mini-cross Pit Bike de Berchères-les-Pierres ;Vu l'avis émis par M. le Maire de Berchères-les-Pierres;Vu l'avis émis par M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et deSecours d'Eure-et-Loir ;Vu l'avis émis par M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir;
Place de la République — CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00 s-Horaires d'ouverture de la préfecture : nLundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30/ 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00)Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administratives"

Vu l'avis émis par M. le Président du Conseil Départemental ;Vu l'avis émis par Mme la Directrice d'Académie, Service départemental à laJeunesse, à l'Engagement et aux Sports;Vu l'avis émis par Mme la déléguée départementale de la Fédération Française deMotocyclisme ;Vu l'avis favorable émis par la Commission départementale de la Sécurité Routièreréunie le jeudi 9 janvier 2025;Sur proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir;
ARRETE
ARTICLE 1 : Durée de l'homologation et véhicules terrestres à moteur autorisés :L'homologation du circuit de motocross et du circuit Pit bike situés au lieu-dit « LaGarenne » sur le territoire de la commune de Berchères-les-Pierres, est délivrée pourune période de quatre ans à la demande du Moto cub deBerchères-les-Pierres représenté par son président, M. Antoine LARCHER, à compterde la date du présent arrêté dans les conditions suivantes :Circuit de motocross pour une utlhsatlon limitée aux motos de cross, quads etSide-Cars d'une puissance de 65 cc à 800 cc pour les stages compétitions, essaiset/ou entrainements et les manifestations sous réserve du respect des règlestechniques et de sécurité édictés par la Fédération Française de Motocyclisme et dela mise en place effective des mesures de sécurité.Circuit Pit bike pour une utilisation limitée aux mini-motos et Pit-bikes d'unepuissance de 50 cc à 191 cc pour une utilisation limitée aux entraînements et à desactivités éducatives sous réserve du respect des règles techniques et de sécuritéédictés par la Fédération Française de Motocyclisme et de la mise en place effectivedes mesures de sécurité.Le plan du circuit est joint en annexe.L'homologation pourra faire l'objet d''une demande de renouvellement au minimumdeux mois avant la date de fin de validité de l''homologation.Une nouvelle homologation sera nécessaire si le tracé du circuit, son utilisation ou letype de véhicules admis à y évoluer sont modifiés.Un règlement intérieur est rédigé, affiché à l'entrée du circuit et distribué à chaquemembre lors du renouvellement de leur adhésion au club. Doivent être égalementaffichés les numéros d'urgence des secours, lattestatlon d'assurance et le présentarrêté préfectoral.

ARTICLE 2 : Caractéristiques des circuits :Le circuit Motocross présente les caractéristiques suivantes:Nature du revétement: terreLongueur totale de la piste: 1 950mLargeur de la piste: entre 6 et 10mMLongueur de la ligne de départ: 70mLargeur de la grille de départ: 40mPendant la durée de l'homologation, le gestionnaire du circuit est tenu de mainteniren état la piste et ses dégagements.Le circuit Pit-bike présente les caractéristiques suivantes:Nature du revêtement: terreLongueur totale de la piste: 500mLargeur minimum de la piste: 5mLongueur de la ligne de départ: 50mLargeur de la grille de départ: 20mPendant la durée de l'homologation, le gestionnaire du circuit est tenu de mainteniren état la piste et ses dégagements.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation du circuitLes circuits sont ouverts :- du lundi au vendredi de 9H30 à 12H30 et de 13H30 à 18H30- le week-end de 9H00 à 12H00 et de 13H30 à 18H30Le nombre de pilotes admis simultanément sur la piste en course ou en entrainementlibre est de 45 pour les motocross, 30 pour les quads et 30 pour les side-cars avecune amplitude de 20 % en plus pour les essais les jours de compétition.Le nombre maximum de pilotes admis simultanément sur le circuit de mini-cross etpit-bike est de 25 pilotes pour les mini-moto (solo) et 25 pour les pit-bikes.Conformément aux règles techniques et de sécurité édictés par la FédérationFrançaise de Motocyclisme, en entraînement comme en compétition, les machinesd'une cylindrée inférieure à 66cc ne peuvent rouler qu'avec des machines d'unecylindrée inférieure à 85cc 2T ou 151 cc 4T.En compétition, les 85cc ne peuvent rouler qu'avec des machines d'une cylindréeinférieure à 126cc 2T ou 151 cc 4T. En pareil circonstance, les 85cc doiventobligatoirement être équipées de grandes roues.Les motos solos ne devront pas circuler simultanément sur le circuit avec des quadset des sidecars.Ce circuit est limité à moins de 200km/h.

ARTICLE 4 : Organisatioh des manifestationsConformément aux dispositions de l'article R 33118 du code du sport relatif à laréglementation des épreuves et manifestations organisées dans des lieux non ouvertsà la circulation, toute compétition organisée dans une discipline non prévue pour cecircuit devra obtenir une autorisation administrative préalable.ARTICLE 5 : Prescriptions liées au risque incendiePendant les manifestations, l'organisateur veilleraen particulier au respect desprescriptions suivantes :Les moyens de secours adaptés aux risques d'incendie devront être répartis et mis àdisposition du public et des membres de l'organisation soit à minima, 4 extincteursdont le maniement sera connu des personnels désignés par le gestionnaire du circuitpour les mettre en oeuvre.La voie d'accès au circuit devra toujours être maintenue libre et carrossable afin depermettre l'accessibilité du site aux engins d'incendie et de secours qui doiventpouvoir intervenir rapidement sur l'ensemble du circuit.ARTICLE 6 : Prescriptions liées au risque d'accidentPendant les manifestations, les emplacements réservés au public devront êtreéloignés des zones à risque.Un point de rassemblement devra être matérialisé lors de chaque manifestation.Le site devra disposer d'un moyen de communication efficace permettant I'appelrapide des services de secours.Les consignes d'alerte et les numéros d'urgence des services de secours (médecin,SAMU, pompiers) devront étre affichés et visibles.Par ailleurs, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours devraétre informé de tout incident ou accident survenu durant l'exploitation du site.ARTICLE 7 : Prescriptions en matière de tranquillité publique et de protection del'environnementLe gétionnaire précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet,les conditions générales et particulières d'utilisation du circuit et notamment lesniveaux de bruit maxima admis pour chaque catégorie de véhicule lors descompétitions organisées.L'exploitant contrôle régulièrement les émissions sonores des motos et interditl'accès à la piste aux motos dont le bruit dépasse les normes fixées par la fédérationsportive délégataire.Une attention particulière doit être portée sur la récupération des carburants et huiledes moteurs afin de préserver l'environnement.ARTICLE & : Accès au circuitL'acces au circuit se fait par la RD 114.Le site sera ouvert aux pratiquants selon le règlement mis en place par legestionnaire.

Le public ne pourra étre présent que dans les zones prévues a cet effet.ARTICLE 9 : Conditions de la délivrance de I'homologationL'autorité qui a délivré l'homologation peut, à tout moment, vérifier ou faire vérifierle respect des conditions ayant permis l''homologation.L'homologation peut être suspendue ou retirée avant l'expiration de la période dequatre ans, si le circuit n'est plus conforme aux caractéristiques fournies ou si sonmaintien n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la tranquillitépublique.
ARTICLE 10:
L'arrété préfectoral n° 2020-28-01 portant homologation du circuit de mini-cross, PitBike et du circuit de moto cross situé au lieu dit de « La Garenne » à Berchères-les-Pierres est abrogé.
ARTICLE 11 :
M. le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet d'Eure-et-Loir, M. le Maire deBercheres-les-Pierres, M. le Président du Conseil Départemental, M. le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie d'Eure-et-Loir, M. le DirecteurDépartemental des Services d'Incendie et de Secours, Mme la Directrice des ServicesDépartementaux de l'Education Nationale d'Eure-et-Loir et Mme la DéléguéeDépartementale de la Fédération Française de Motocyclisme sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. AntoineLARCHER, Président du Moto club de Berchères-les-Pierres.
La Préfet,Le Préfet,Le Dirgcteyr de Cabinet,
Phifippe DUMAS
DELAI ET VOIES DE RECOURSDans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision del'administration, les recours suivants peuvent être introduits :DUn recours gracieux adressé à :M. le Préfet d'Eure-et-Loir, Cabinet, Service des Sécurités, Police administrative, Placede la République — CS 80537- 28019 Chartres CedexDUn recours hiérarchique adressé à :M. le Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau 75008 Paris> Un recours contentieux adressé à :Mme la Présidente du Tribunal Administratif, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléanscedex 1. 'Le T.A. peut-être également saisi par l'application informatique «télérecourscitoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la datedu rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

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