PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-29-12-2025
PUBLIÉ LE 29 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Direction de la Coordination des
Services de l'Etat
D77-2025-12-29-00003 - 25BC117 du 29 dec 2025- Permanence du corps
préfectoral (4 pages) Page 3
D77-2025-12-29-00005 - 25bc118 du 29 dec 2025- arrêté donnant
délégation de signature aux porteurs de la carte d'achats du MI (4
pages) Page 8
D77-2025-12-29-00004 - 25BC119 du 29 dec 2025- arrêté donnant
délégation de signature aux agents habilités à signer des EJ et des SF
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-29-00003
25BC117 du 29 dec 2025- Permanence du corps
préfectoral
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-29-00003 - 25BC117 du 29 dec 2025- Permanence du corps préfectoral 3
| $l a Direction de la Coordinationdes Services de l'ÉtatPRE FET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°25/BC/117donnant délégation de signature pour l'ensemble du départementaux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des communes, notamment son article 131-13 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L223, L224, L233, L234, L235, L317, L412;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L3213-1 et L3213-2 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de laconstitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 ;Vu la loi n° 90-527 du 27juin 1990 relative aux droits et a la protection des personnes hospitalisées enraison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation ;Vu la loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France;Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 prorogeant le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020déclarant l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°20201310 en date du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
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Vu le décret du Président de la République en date du 07 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Etienne PETIT, administrateur de l'État hors classe, sous-préfet, sous-préfet chargé de missionauprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 02 novembre 2022 portant nomination deMonsieur Benoît KAPLAN, administrateur général de l'État détaché en qualité de sous-préfet, préfetdélégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 27juillet 2023 portant nomination de MonsieurJean-Bernard ICHÉ, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deProvins;Vu le décret du Président de la République en date du 25 août 2023 portant nomination de MonsieurSébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu le décret du Président de la République en date du 18 juin 2025 portant nomination de MonsieurJulien KERDONCUF, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-préfet de l'arrondissement deMeaux;Vu le décret du Président de la République en date du 25juillet 2025 portant nomination de MonsieurAlain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy ;Vu le décret du Président de la République en date du 26 août 2025 portant nomination de MonsieurYannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau ;Vu le décret du Président de la République en date du 28 novembre 2025 portant nomination deMadame Céline PLATEL, administratrice de l'État du deuxième grade, sous-préfère, directrice decabinet du préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°25/BC/077 du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature pour l'ensemble dudépartement aux membres du corps préfectoral lors de leurs permanences ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023.
Arrête :
Article 1% - Il est institué, dans le département de la Seine-et-Marne, une permanence préfectoraledont le tour débute à compter de dix-neuf heures les vendredis et les veilles dejours fériés et prend finle lundi ou le lendemain du dernier jour férié à huit heures.
Article 2 - Délégation de signature est donnée a:* Monsieur Benoit KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances,
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* Monsieur Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,* Madame Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,+ Monsieur Etienne PETIT, sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de Seine-et-Marne* Monsieur Alain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy,* Monsieur Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau,* Monsieur Julien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,+ Monsieur Jean-Bernard ICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins.
A l'effet de signer, lors de leurs permanences respectives, pour l'ensemble du département, lesdécisions préfectorales suivantes :- les suspensions d'urgence du permis de conduire ;- tous les actes relevant des soins psychiatriques sans consentement (Soins sur Décision duReprésentant de l'État) des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, dans les formes prévuespar le code de la santé publique, notamment :- les arrêtés préfectoraux au sens des articles L. 3213-1 et suivants, L. 3214-1 et R. 3214-1 et R.6111-40-5 etsuivants;- tout arrêté en lien avec les installations illicites de citoyens français itinérants ;- les saisines du Juge des Libertés et de la détention au sens de l'article L. 3211-1211 ;- les déclarations d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel au sens de l'article R.3211- 13 ;- les observations suite aux déclarations d'appel de patients ;- toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence ;- les immobilisations et mises en fourriére des véhicules prévues à l'article L.325-1-2 du code de la route.Ainsi que toute mesure de refus de séjour et d'éloignement dont:- les décisions de refus de séjour,- les obligations de quitter le territoire français,- les décisions de quitter sans délai le territoire français,- les décisions fixant le pays de renvoi,- les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français,- les arrêtés préfectoraux de placement en rétention administrative,- les arrêtés préfectoraux de maintien de placement en rétention administrative des étrangers ayantdéposé une demande d'asile,- les demandes de prolongation de placement en rétention administrative,- les arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière,- les arrêtés préfectoraux d'assignation à résidence et les décisions d'abrogation de ces arrêtés,- les décisions de remise dans le cadre de l'Union européenne et de la convention Schengen enapplication des articles L531-1, L531-2 et L742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et dudroit d'asile.- les laissez-passer européens.- les arrêtés portant sur l'autorisation d'usage de drones par les forces de l'ordre.
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Article 3 - L'arrêté n°25/BC/077 du 22 septembre 2025 est abrogé à compter du 29 décembre 2025.Article 4- Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et estd'application immédiate.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'application du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures du département.Melup, le 2 9 DEC. 2025
Pie
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2025-12-29-00005
25bc118 du 29 dec 2025- arrêté donnant
délégation de signature aux porteurs de la carte
d'achats du MI
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porteurs de la carte d'achats du MI 8
af , Direction de la Coordinationj des Services de l'ÉtatPRÉ FET Bureau de la CoordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°25/BC/118donnant délégation de signature aux porteurs de la carte d'achatdu ministère de l'Intérieur
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de laconstitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative a l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° SGCD-2025-1 du 20 octobre 2025 portant organisation des services de lapréfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures ;VU l'arrêté préfectoral 25/BC/106 du 13 novembre 2025 donnant délégation de signature aux porteursde la carte d'achat du ministère de l'Intérieur ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décret n°2015-510du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
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porteurs de la carte d'achats du MI 9
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne endate du 26 septembre 2023.Considérant le programme 354 « Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieurexécuté en mode chorus ;
ArrêteArticle 1"- Délégation de signature est donnée aux porteurs suivants de la carte d'achat du ministèrede l'intérieur pour engager les dépenses, chacun en ce qui le concerne, du budget de fonctionnementde la préfecture de Seine-et-Marne et des sous-préfectures :- Benoit KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet deSeine-et-Marne,- Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne,- Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne,- Etienne PETIT, sous-préfet, secrétaire général adjoint de la préfecture,- Jean-Bernard ICHÉ, sous-préfet de l'arrondissement de Provins,- Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de Fontainebleau,- Julien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux,- Alain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy,- Nicolas DROUART, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,- Sandra EMSELLEM, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités ,- Franck NOAILLAC, CAIOM, directeur adjoint de cabinet du préfet- Redouane OUAHRANI, directeur départemental de la protection des populations,- Xavier COHARD, adjoint au directeur départemental de la protection despopulations,- Romain GUILLOT, administrateur en chef de 1ére classe des affaires maritimes,directeur départemental des territoires,- Véronique CASAGRANDE, secrétaire générale de la sous-préfecture deFontainebleau,- Olivier TROIAN, CAIOM, Secrétaire Général de la sous-préfecture de Torcy,- Valérie THERY LE GALL, DATE, directrice du SGCD,- Hassibullah RAOUF, attaché d'administration d'État, directeur adjoint du SGCD,- Véronique BECHET, attachée d'administration d'État, cheffe du département desmoyens généraux, SGCD- Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'État, cheffe du département del'action sociale, SGCD- Tony MOUSSEAUX, technicien supérieur en chef du développement durable, DDT,- Sylvie LION VANHOUTTE, secrétaire administrative de classe supérieure, sous-préfecture de Meaux,- Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, sous-préfecturede Fontainebleau,- Sandrine FERTEL, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture deProvins,- Frédéric ROBIN, cuisinier auprès du Préfet, contractuel.
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porteurs de la carte d'achats du MI 10
Article 2 - L'arrêté préfectoral 25/BC/106 du 13 novembre 2025 est abrogé à compter du 29 décembre2025.Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et estd'application immédiate.
Article 4 - Le secrétaire général est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures du département.
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melundans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Seine-et-Marne.
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D77-2025-12-29-00004
25BC119 du 29 dec 2025- arrêté donnant
délégation de signature aux agents habilités à
signer des EJ et des SF
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agents habilités à signer des EJ et des SF 13
| sf A | Direction de la coordinationE des services de l'EtatPREFET Bureau de la coordinationDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 25/BC/119Donnant délégation de signature aux agentshabilités à viser les bons de commande préalables aux engagements juridiques etles pièces justificatives des services faits
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;VU la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 dela constitution ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique, notamment son article 6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 relatif à la délégation de gestion dans les services del'État ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles :Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des SGCD ;Vu le décret n°2022-491 du 06 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet;VU le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté n°25/BC/107 du 13 novembre 2025 donnant délégation de signature aux agents habilitésà viser les bons de commande préalables aux engagements juridiques et les pièces justificatives desservices faits ;Vu la circulaire n°5828/SG du Premier Ministre du 18 novembre 2015 d'application du décretn°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;1
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-29-00004 - 25BC119 du 29 dec 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à signer des EJ et des SF 14
Vu le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marneen date du 26 septembre 2023.Considérant que l'ensemble des programmes budgétaires, sur lesquels le préfet de Seine-et-Marneest |'ordonnateur principal, est géré en mode CHORUS.
ArrêteArticle 1"- Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :
Benoît KAPLAN, préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet de Seine-et-Marne ;Sébastien LIME, secrétaire général de la préfecture;Céline PLATEL, sous-préfète, directrice de cabinet de Monsieur le Préfet;Étienne PETIT ,sous-préfet, chargé de mission auprès du Préfet de Seine-et-Marne;Alain NGOUOTO, sous-préfet de l'arrondissement de Torcy;Jean-Bernard ICHÉ , sous-préfet de l'arrondissement de Provins ;Yannis BOUZAR, sous-préfet de l'arrondissement de FontainebleauJulien KERDONCUF, sous-préfet de l'arrondissement de Meaux ;Valérie THERY LE GALL, DATE, directrice du Secrétariat général commun départemental de Seine-et-Marne ;Françoise CHANTELOU, CAIOM, secrétaire générale de la sous-préfecture de Meaux ;, Olivier TROIAN, CAIOM, secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy ;Sandrine BAKAHER, attachée d'administration d'État, secrétaire générale de la sous-préfecture deProvins;Véronique CASAGRANDE, attachée principale, secrétaire générale de la sous-préfecture deFontainebleau ;Alain ALCARAZ, CAIOM, directeur de la coordination des services de l'État ;Nicolas SIGOT, CAIOM, directeur des relations avec les collectivités locales ;Juliette WATTEBLED, CAIOM, directrice de l'immigration et de l'intégration ;Patrice ARDOUIN, CAIOM, directeur adjoint du chef du SGCD ;Hassib RAOUF, attaché, directeur adjoint su SGCD ;Stéphane RAULY, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef dudépartement numérique, SGCD 77Serge NOËL, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef dedépartement numérique -SGCD 77 ;Mequiader FERNANDEZ, ingénieur, chef de département de l'immobilier et travaux, SGCD 77;John KHAU, ingénieur , chef du département de l'immobilier et travaux, SGCD 77Florent LEMEE, contrôleur de travaux, responsable des travaux au département immobilier ettravaux, SGCD 77;Malick SY, attaché d'administration d'État, cheffe du département des finances et des marchéspublics, SGCD 77 ;Delphine BORUCHOWITSCH, attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe dudépartement des finances et des marchés publics, SGCD 77 ;Chitou AMIDOU, attaché d'administration d'État, chef du pdle juridique interministériel etdocumentation ;Aurélie LANDIER, attachée d'administration d'État, cheffe du département des ressourceshumaines, SGCD 77 ;Ingrid DUCROTOY, attachée d'administration d' État, adjointe à la cheffe du département desressources humaines, SGCD 77 ;Véronique BÉCHET, attachée d'administration d'État, cheffe du département des moyensgénéraux, SGCD 77;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-29-00004 - 25BC119 du 29 dec 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à signer des EJ et des SF 15
Sophie ESTEVES, attachée d'administration d'État, cheffe du département de l'action sociale,SGCD 77 ;Michèle COCET, attachée d'administration d'État, ajointe à la cheffe du département de l'actionsociale, SGCD 77 ;Josiane EICHSTADT, attachée hors classe, cheffe du bureau des élections ;Sylvie GOARRIN, attachée principale d'administration d'État, cheffe du bureau des financeslocales;Raphael BATLLE, attaché d'administration d'État, adjoint à la cheffe du bureau de l'accueil et duséjour;Virginie VANHOOTEGEM, attachée d'administration d'État adjointe à la cheffe du bureau desélections;Patricia BOITTE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, sous-préfecture deFontainebleau ;Aurélie SIMONIN, attachée d'administration d'État, cheffe du service éducation et sécuritéroutière;Guillaume LEPINEUX, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, adjoint à la cheffe duservice éducation et routièreCyril PARISSE, délégué au permis de conduire et à la sécurité routière, chef de bureau del'éducation routière ;Julie GAILLARD, attachée d'administration d'État, adjointe à la cheffe du bureau des financeslocales;Pauline BATTAIS, attachée principale d'administration d'État, responsable du service gestionsupport de la cité administrative, SGCD 77;Nathalie MORISSE, adjointe à la responsable du service gestion support de la cité administrative,SGCD 77
pour viser :- les devis et bons de commandes préalables à la prise d'un Engagement Juridique (applicationChorus) afin d'engager les dépenses, chacun sur le programme budgétaire qui le concerne ;- les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur le programmebudgétaire qui le concerne.
Article 2 - Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires dont les noms suivent :Florence BERRADA, déléguée à l'appui au pilotage de la DDT, SGCD77;Sylvie LYON VANHOUTTE, secrétaire administrative de classe normale, sous-préfecture de Meaux
Pour viser les pièces justificatives relatives à la constatation du Service Fait, chacun sur leprogramme budgétaire qui le concerne.
Article 3 - L'arrêté n°25/BC/107 du 13 novembre 2025 est abrogé à compter du 29 décembre 2025.
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agents habilités à signer des EJ et des SF 17
Article 4- Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et estd'application immédiate.Article 5 - Le secrétaire général et la directrice du SGCD sont chargés, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les sous-préfectures dudépartement.
a
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deMelun dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture de Seine-et-Marne.
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agents habilités à signer des EJ et des SF 18
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2025-12-29-00004 - 25BC119 du 29 dec 2025- arrêté donnant délégation de signature aux
agents habilités à signer des EJ et des SF 19