PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2024-125
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Riom
63-2024-05-07-00009 - Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-100 portant
nomination des membres de la commission de contrôle des listes
électorales pour Chapdes-Beaufort (4 pages) Page 3
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2024-05-07-00009
Arrêté modifiant l'arrêté n°2023-100 portant
nomination des membres de la commission de
contrôle des listes électorales pour
Chapdes-Beaufort
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de la commission de contrôle des listes électorales pour Chapdes-Beaufort 3
a FET Sous-préfecture
PUY-DE-DÔME ue fromLiberté —
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2024-26
modifiant l'arrêté n° 2023-100 portant nomination des membres de la commission de contrôle
Chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de Chapdes-Beaufort
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Pascale RODRIGO, sous-préfète de
Riom ;:
Vu le décret du 6 septembre 2023 portant nomination de M.Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-
Dôme ;
Vu l'arrêté n° 20240657 du 22 avril 2024 portant délégation de signature à Madame Pascale
RODRIGO, sous-préfète de Riom ;
Vu la nomination, par arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, de M.Michel BINET en tant que
membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la
commune de Chapdes-Beaufort ;
Considérant que M.Michel BINET est décédé et qu'il convient de le remplacer ;
Sur proposition du maire de Chapdes-Beaufort :
1/3
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand — Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome gouv.fr
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ARRETE
Article 1° — L'annexe | de l'arrêté n° 2023-100 du 12 décembre 2023, pour ce qui concerne la
commission de contrôle chargée de la révision des listes électorales de la commune de Chapdes-
Beaufort est modifiée comme suit :
Délégué désigné par la
présidente du TJ
Commune Conseiller municipal Délégué de l'administration
désigné par le préfet
Titulaire : | Titulaire : | Titulaire 7
CHAPDES- Pascal ROSSIGNOL Nadine TOURNAIRE Christian CHOMILIER
PROS Suppléant : Supoléant Supoléant
ARTICLE 2 : La Sous-Préfète de Riom et le Maire de Chapdes-Beaufort sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Riom, le 07 mai 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Sous-Préietg de Riom
Pascale R
Voies et délais de recours
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En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit
d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de
rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033
Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l'application « telerecours citoyen », disponible sur le site
internet suivant : htips://citoyens.telerecours.fr/
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