ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2024-271
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2024-09-04-00008 - Arrêté de carte scolaire n° 9 du 04/09/2024 -
implantation et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré pour la
Rentrée 2024 (1 page) Page 3
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07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2024-09-04-00008
Arrêté de carte scolaire n° 9 du 04/09/2024 -
implantation et retraits d'emplois d'enseignants
du 1er degré pour la Rentrée 2024
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-09-04-00008 - Arrêté de carte
scolaire n° 9 du 04/09/2024 - implantation et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré pour la Rentrée 2024 3
ACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE GRENOBLE de l'ArdècheLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 9 – 2024 du 04 septembre 2024
CARTE SCOLAIRE DU 1 er DEGRE PUBLIC
RETRAITS DE POSTES IMPLANTATIONS DE POSTES
Ecole primaire de RUOMS: 1 poste (ouverture de la 8 ème classe)
Ecole primaire de RUOMS: + 0,08 ETP pour la décharge de direction
RETRAITS DE POSTES IMPLANTATIONS DE POSTES
Ecole primaire Masneuf COUX : 1 poste, correspondant à l'ouverture
provisoire pour 2024-2025 de la 3ème classe.
Ecole primaire de SAINT JEURE D'AY : 0,5 poste de soutien provisoire
Ecole maternelle Daudet ANNONAY: 0,5 poste de soutien provisoire
Ecole primaire de SAINT JULIEN DU GUA : 0,5 poste de soutien provisoire
UPE2A école primaire Les Oliviers AUBENAS : +0,25 ETP
DIRECTION D'ECOLE:
Ecole maternelle de LAMASTRE - direction unique des écoles maternelle et
élémentaire : création d'une décharge de direction provisoire de 0,25 ETP.
Direction unique des écoles maternelle et élémentaire Albertine Maurin
BOURG SAINT ANDEOL.
Privas, le 04 septembre 2024
Pour la Rectrice et par délégation,
L'inspecteur d'académie - directeur académique
Des services de l'Education nationale de l'Ardèche
signé
Thierry AUMAGE
A TITRE PROVISOIRE
Fusion des écoles maternelle et élémentaires de RUOMS en une école primaire à 7 classes (transferts des 7 emplois correspondant vers l'école primaire de
RUOMS)
VU la loi n° 2004.809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales ;
L'Inspecteur d'Académie - Directeur Académique des services
de l'Éducation Nationale de l'Ardèche,
VU la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par la loi n° 85.97 du 25 janvier 1985, relative à la répartition de compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat ;
VU la circulaire ministérielle du 21 février 1986 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement, planification scolaire
pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques ;
A TITRE DEFINITIF
VU la dotation en emplois d'enseignants du 1er degré du département ;
VU l' avis du Comité Social d'Administration- Spécial Départemental en date du 03 septembre 2024 ;
D E C I D E
Des implantations et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré suivants, pour la rentrée scolaire 2024 :
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2024-09-04-00008 - Arrêté de carte
scolaire n° 9 du 04/09/2024 - implantation et retraits d'emplois d'enseignants du 1er degré pour la Rentrée 2024 4