PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2024-056
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Divers / Direction Interdépartementale des Routes du Nord
51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de
prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de réfection de
chaussée - basculement de la circulation du sens Reims /
Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt, Isles sur
Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51. (10 pages) Page 4
Services déconcentrés / direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations
51-2024-10-10-00012 - récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne du 10 octobre 2024 enregistré sous le N° SAP
892436114 - HELLO SERVICE (2 pages) Page 15
51-2024-10-10-00011 - récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne du 10 octobre 2024 enregistré sous le N° SAP
914783923 - ARADOPA ANTENNE A (2 pages) Page 18
Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant autorisation de
démarrage anticipé de travaux - PLURIAL NOVILIA - EPERNAY (1
page) Page 21
51-2024-10-07-00001 - arrêté préfectoral AL-051-049-24-0001-DA du 7
octobre 2024 autorisant la Commune de Bergères-les-Vertus à
procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements
d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, le
long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour
partie au domaine privé communal sous le régime d'un chemin
rural. (6 pages) Page 23
51-2024-10-08-00009 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09
du 8 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code du commerce, dans le département de la
Marne - SASU DU RIVAU CONSULTING (4 pages) Page 30
51-2024-10-08-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10
du 8 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code du commerce, dans le département de la
Marne - SAS Cabinet Albert & Associés (4 pages) Page 35
51-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11 du
15 octobre 2024 portant renouvellement d'habilitation d'un
organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L.752-6 du code du commerce, dans le département de la
Marne - EURL C2J CONSEIL (4 pages) Page 40
2
51-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-03 du 17
octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
la levée des réserves concernant les travaux de mise en conformité
des dispositifs de retenue sur l'A34 du PR 113+000 au PR 144+000 sens
Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontreuil et sur
l'A344 du PR 8+000 au PR9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil (4 pages) Page 45
51-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-04 du 17
octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux d'entretien et de ragréage des pîles du pont de
l'ouvrage PS1,3 situé au PR 1+388 de l'autoroute A344 (4 pages) Page 50
51-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-05 du 17
octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation durant
les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens
strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose de potence au PR 258+200
sens Calais/Reims de l'autoroute A26 (6 pages) Page 55
51-2024-10-17-00002 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-290-01 du 17
octobre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation dans
le cadre des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A4
- section Marne - échangeur Sainte-Ménehould (6 pages) Page 62
3
Divers
51-2024-10-16-00001
Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de
prolongation de l'arrêté T24 433 M portant
travaux de réfection de chaussée - basculement
de la circulation du sens Reims /
Charleville-Mezières - communes de
Warmeriville, Bergnicourt, Isles sur Suippe et
Bazancourt - département de la Marne RN51.
Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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PREFETDE LA MARNEL_t'bertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementaledes routes Nord
ARRETE
Département de la Marne —- RN51 - travaux de réfection de chaussée — Basculement de lacirculation du sens Reims / Charleville-Mézières - Communes de Warmeriville, Bergnicourt, Islessur Suippe et Bazancourt.Arrêté n° T24 466 MProlongation de l'arrêté n° T24 433 MVu le Code de Ïa Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu le décret du 16 mars 2022 du président de la République nommant M. Henri PREVOST enqualité de préfet du département de la Marne,Vu l'arrété préfectoral en date du 2 avril 2024 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département de la Marne à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementaledes Routes Nord,Vu l'arrété préfectoral en date du 09 avril 2024 portant délégation de signature de la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 02 février 2024 de Madame la Directrice déléguée auprès du ministre de la Transitionécologique et de la Cohésion des territoires fixant le calendrier 2024 et janvier 2025 des jours« hors chantiers »,
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Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 30/09/2024, par laquelle M. le Responsable adjoint au chef du DistrictReims — Ardennes de la DIR Nord fait connaitre qu'il est indispensable de réglementer lacirculation sur la RN51 dans les deux sens de circulation pour permettre la réalisation des travauxde requalification de la RN 51 du PR 00+0000 au PR 02+0500,. Vu les avis favorables des communes de Warmeriville, Bergnicourt, Isles sur Suippe et Bazancourt.Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Sur proposition de M. le chargé au domaine public du district Reims - Ardennes,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Suite à des problèmes climatiques, une prolongation des restrictions de circulation définis dansl'arrêté n° T24 433 M seront appliquées de jour comme de nuit, sur la RN51, du vendredi 11 octobre2024 à 08h00 au jeudi 17 octobre à 17h00 2024, pour permettre la réalisation des travauxsusmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.ARTICLE 2 :Les restrictions consistent en un basculement de circulation dans le sens Reims vers Charleville-Mézières entre les ITPC des PR 4+1040 et 2+0060 de la RN51, la circulation du sens Reims versCharleville-Mézières est basculée sur la voie de gauche du sens Charleville-Mézières vers Reims.Dans le sens Charleville-Mézières vers Reims les restrictions consistent en la neutralisation de lavoie de gauche du PR 1+0600 au PR 5+0200 de la RN51.Ces restrictions sont détaillées et seront implantées conformément aux plans annexés.Ces modalités d'exploitation entraînent, pour toute la durée du chantier, la fermeture desbretelles suivantes (plans de déviations annexés) :
Bretelle 3 de l''échangeur 22 (Isles sur Suippe) :Pour pallier cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :e Les usagers en provenance de la RN51 (Reims) poursuivront en direction de Charleville-Mézières, 'e Sortir, bretelle n°3 de l'échangeur 21 (Be.rgnicourt),e Austop, prendre la direction de Reims sur RD925,e Prendre la bretelle n°2 de l'échangeur 21 en direction de Reims,e Poursuivre sur la RN51,e Sortir, bretelle n°1 de l'échangeur 22 (Isles sur Suippe),° Fin de déviation.
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Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Bretelle 4 de I'échangeur 22 (Isles sur Suippe) :Pour pallier à cette fermeture, la déviation suivante est mise en place :° Les usagers en provenance de le RD20 (Isles sur Suippe) poursuivront en direction deWarmeriville,* Au giratoire, prendre la 4esortie indiquant «'autres directions » sur RD20,e Prendre la bretelle n°2 de l'échangeur 22 en direction_de Reims,e - Poursuivre sur le RN51, |° Sortir, bretelle n°1 de l'échangeur 24 (Pomacle),e Au giratoire, prendre la 5TM sortie indiquant « Charleville-Mézières » sur RD30,e ... Poursuivre sur RD30,° Au giratoire, prendre la 2TM sortie indiquant « Charleville-Mézières »,* Prendre la bretelle n°4 de l'échangeur 24 en direction de Charleville-Mézières,* Fin de déviation. 1Bretelle 6 de l'échangeur 22 (Isles sur Suippe):Pour pallier à cette fermeture, la déviation suivante est miseen place :° Les Usagers en provenance de le RD20 (Warmeriville) poursuivront en direction de Isles surSuippe, 'e Prendre la bretelle n°2 de l'échangeur 22 en direction de Reims,e _ Poursuivre sur le RN51,e Sortir, bretelle n°1 de l'échangeur 24 (Pomacle),e Au giratoire, prendre la 5TM sortie indiquant « Charleville-Mézières » sur RD30,e - Poursuivre sur RD30,° Au giratoire, prendre la 2TM sortie indiquant « Charleville-Mézières »,e Prendre la bretelle n°4 de l'échangeur 24 en direction de Charleville-Mézières,e Fin de déviation.ARTICLE 3:La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du SETRA pour la partiefrançaise.La pose, la maintenance et la dépose de I'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par les CEI de Rethel et Reims.Les travaux seront réalisés par l'entreprise Eurovia.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.Le District Reims-Ardennes est le gestionnaire de la voie.
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Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra étre inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE S :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :.le Secrétaire Général de la Préfecture de la Marne,.le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Marne,. Le Sous-Préfet de Reims,. le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Marne,.le Directeur du S.D.I.S de la Marne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de la Marne,.le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand-Est,. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,. le Président du Conseil Départemental de la Marne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Marne,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,M. le Chef adjoint du District Reims-Ardennes — DIR Nord,M. le Chef du CEI de Reims — DIR Nord,MM. les Maires de Warmeriville, Bergnicourt, Isles sur Suippe et Bazancourt,DIRN/SPT/CPR.< 35353 4222335525
À Charleville-Mézières, le 16 octobre 2024Le Préfet, |Pour le Préfet et par délégation,'La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint àla Cheffe de l'AGR Est
——
LaurentGRANDJEAN
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Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Annexe 1: plan de situation des travaux
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Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Annexe 2 : plans des déviationsFermetu æ ' r les sur Sui
Sault-Saint f . /l Echangeur 51-21L —0 "0\ - Le Chatelet sur Retourne. i = < i t P PLo ,,_' ; —.._ e r e t e e Bergmcourt A "-— __" 7 26 ; > -' f -Il'f'.np 'q--'. . Bretelle 2 ... le Cnjtelet= #c# sur-RetourneS t -Remy >le-PetitBretelle B e ——T
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2 - ° ;__ Echangeur 51-22 ' q( _ Isles sur suippe \ 47 d— - \ \ \— "> D" " v
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réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Fermeture des bretelles n°4 et n°6 de l'échangeur 51/22 (Isles sur Suippe)
ï = .'. Ph À e L %pFBretelle 1 Bretelles 486ë N"T
Echangeur 51-22Isles sur Suippe
v
)--—-——-—_-—_——n n
'Bretellé 1//// . Bretelle 4/ # '/ , — Echangeur 51-24/ / Pomacle —
Annexe 3 : Schémas de basculement
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Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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SCHEMA DE BALISAGE
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PR 5+100— PR 5+200Finde biseau__ PR 5+260
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PR 4+1040£(3ë54Ê
<<<< Reims
Rethel >>>>
Bretelles 4 & 6ferméesBretelle 3fermée
Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Divers - 51-2024-10-16-00001 - Arrêté TM24-466-M du 16 octobre 2024 de prolongation de l'arrêté T24 433 M portant travaux de
réfection de chaussée - basculement de la circulation du sens Reims / Charleville-Mezières - communes de Warmeriville, Bergnicourt,
Isles sur Suippe et Bazancourt - département de la Marne RN51.
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Services déconcentrés
51-2024-10-10-00012
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 892436114 - HELLO
SERVICE
Services déconcentrés - 51-2024-10-10-00012 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 892436114 - HELLO SERVICE 15
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 892436114
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 16/09/24 par Mme Ferielle DJENANE en qualité dedirigeante, pour l'organisme HELLO SERVICE dont l'établissement principal est situé 17 rueBoulard- 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 892436114 pour pour les activités suivantes:
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercéés devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2024-10-10-00012 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 892436114 - HELLO SERVICE 16
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellèment de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
°Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de laCharrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10/10/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,F A
!
Ghislaine tUCOT
Services déconcentrés - 51-2024-10-10-00012 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 892436114 - HELLO SERVICE 17
Services déconcentrés
51-2024-10-10-00011
récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 914783923 - ARADOPA
ANTENNE A
Services déconcentrés - 51-2024-10-10-00011 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 914783923 - ARADOPA ANTENNE A 18
PREFET Direction départementale de l'emploi, du travail,DE LA MARNE des solidarités et de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 914783923
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 3 R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.31 2-6-2;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de la Marne, le 01/10/24 par Mme Marie HAMELET SABREJA en qualitéde dirigeante, pour l'organisme ARADOPA ANTENNE A dont l'établissement principal est situé38B Rue COURLANCY - 51100 REIMS et enregistré sous le N° SAP 914783923 pour les activitéssuivantes :
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation en mode prestataire dans ledépartement de la Marne :
« Assistance aux personnes âgées» Assistance aux personnes handicapées» Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéficedes dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécuritésociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale. 'Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Services déconcentrés - 51-2024-10-10-00011 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 914783923 - ARADOPA ANTENNE A 19
Le cas échéant :Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitantun agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sila structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrementde la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP de la Marne - Cité administrative Tirlet, service IPEEME, 7 rue de laCharrière, CS 40266 - 51011 Châlons-en-Champagne cedex ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-directiondes services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans-un délai de deux mois à compterde sa notification en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue duLycée, 51036 Châlons-en-Champagne cedex.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 10/10/2024
Pour le préfet et par délégation,la directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Marne,
Ghislaine LUCOT
Services déconcentrés - 51-2024-10-10-00011 - récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne du 10 octobre 2024
enregistré sous le N° SAP 914783923 - ARADOPA ANTENNE A 20
Services déconcentrés
51-2024-10-15-00002
Arrêté du 15 octobre 2024 portant autorisation
de démarrage anticipé de travaux - PLURIAL
NOVILIA - EPERNAY
Services déconcentrés - 51-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant autorisation de démarrage anticipé de travaux -
PLURIAL NOVILIA - EPERNAY 21
PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté de démarrage anticipé des travaux
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles D323-8, D331-1 et D331-5,Vu la demande de PLURIAL NOVILIA.du 11 octobre 2024
Art.1-Conformément à la dérogation prévue à l'article D331-8 du Code de la Construction et de l'Habitation(CCH), une autorisation anticipée de démarrage des travaux est accordée à PLURIAL NOVILIA dans lecadre de la rénovation énergétique de 6 logements sis 3, 7, 8, 10, 11 et 19 allée du Saut du Lièvre àEpernay.
Art.2-L'octroi de cette dérogation ne vaut cependant en aucun cas engagement de I'Etat sur le financementde cette opération.
Châlons-en-Champagne, le doctfe 824Pour le Préfet du département de la Marne et pardélégation,Pour le Directeur Départemental desdélégation,ritoires-et-par————> RELe Chef u_Servîce'Hä"E'itatèÈVille Durables,Monsieur David DELAISSE
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2024-10-15-00002 - Arrêté du 15 octobre 2024 portant autorisation de démarrage anticipé de travaux -
PLURIAL NOVILIA - EPERNAY 22
Services déconcentrés
51-2024-10-07-00001
arrêté préfectoral AL-051-049-24-0001-DA du 7
octobre 2024 autorisant la Commune de
Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage
d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui
bordent les voies ouvertes à la circulation
publique, le long du Chemin d'exploitation n°11
dans sa section intégrée pour partie au domaine
privé communal sous le régime d'un chemin
rural.
Services déconcentrés - 51-2024-10-07-00001 - arrêté préfectoral AL-051-049-24-0001-DA du 7 octobre 2024 autorisant la Commune
de Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique, le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communal sous le
régime d'un chemin rural.
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Œ Direction départementale des territoiresPRÉFETDE LA MARNELibertéÉgaliséFrateraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°AL-051-049-24-0001-DAautorisant la Commune de Bergères-les-Vertusà procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbresqui bordent les voies ouvertes à la circulation publiquele long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaineprivé communal sous le régime d'un chemin ruralLE PRÉFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code de l'environnement et notamment son article L.350-3 ;Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbresbordant les voies ouvertes à la circulation publique ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 2 janvier 2023 portant délégation de signature en matière d'administrationgénérale et de marchés publics à Monsieur Sylvestre DELCAMBRE, Directeur départemental des territoires de laMarne;Vu l'arrété de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne du 1* octobre 2024 portantsubdélégation de signature à Monsieur Philippe LEFRANC, Directeur départemental adjoint des territoires de laMame, en matière d'administration générale et de commande publique ;Vu le dossier de demande d'autorisation de la Commune de Bergères-les-Vertus déposé le 11 juillet 2024 à laDirection départementale des territoires de la Marne, autorité compétente en matière d'instruction à la date dedépôt, enregistré sous le n°AL-051-049-24-0001-DA et relatif au projet d'abattage d'allées d'arbres oud'alignements d'arbres- qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, dans le cadre du projetd'aménagement du lotissement de la Rue du Stade ;Vu la notification du 30 juillet 2024 du caractère incomplet de la demande pris en en application de l'articleR.350-29 du Codede l'environnement ;Vu le dossier complémentaire présenté par le déclarant le 9 septembre 2024 :Vu le récépissé de dépôt de la demande d'abattage délivré le 26 septembre 2024 au déclarant par la Directiondépartementale des territoires de la Marne ;Vu le dossier technique annexé à la demande complétée susvisée, notamment le plan de l'alignement concernépour les besoins du projet d'aménagement et les photographies jointes, le diagnostic en matière d'espècesprotégées, les précisions techniques et le planning prévisionnel apportés sur les modalités de compensationprojetées;
Service environnementUnité nature et paysage40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 Page1/5
Services déconcentrés - 51-2024-10-07-00001 - arrêté préfectoral AL-051-049-24-0001-DA du 7 octobre 2024 autorisant la Commune
de Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique, le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communal sous le
régime d'un chemin rural.
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Vu la circulaire d'information préalable dela commune concernée par l'opération d'abattage projetée définie àl'article L.350-3 du Code de I'environnement ;Vu l'absence d'observation de la collectivité consultée à la date de rédaction du présent acte.Considérant que le présent dossier de demande d'autorisation d'abattage d'allées d'arbres ou d'alignementsd'arbres, qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique, est réalisé en raison de travaux d'aménagementrelatifs au projet de lotissement de la Rue du Stade; que la Commune de Bergères-les-Vertus est le porteur deprojet de ladite opération.d'aménagement ;Conslidérant que ledit dossier porte sur l'abattage de 18 sujets arborés adultes de type Pin noir d'Autriche âgés deplus de cinquante ans; que les sujets concernés sont constitutifs d'un alignement planté selon une organisationunilatérale le long du Chemm d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communalsous le régime d'un chemin rural, concerné par les travaux de desserte et de viabilisation du lotissement de la Ruedu Stade, tel que mentionné au dossier technique présenté par le déclarant ;Considérant que les sujets arborés concernés par la demande sont situés au sein d'un alignement au sens del'article L.350-3 du Code de- l'environnement; qu'en raison de sa nature, la demande de la Commune deBergères-les-Vertus s'inscrit dans le cadre de la procédure d'autorisation pour les abattages d'arbres d'alignement" au sens du 4° alinéa de l'article précité du Code de l'environnement ;Considérant que, au terme du diagnostic formulé par le déclarant, l'état phytosanitaire des sujets arborés estqualifié de mauvais pour prés des 2/3 des composantes de l'alignement sur lesquelies sont recensées des arbresmorts ou un dépérissement avancé (mortalité des branches et pertes d'aiguilles); que certains sujets sontcolonisés par des chenilles processionnaires considérées comme nuisibles pour la santé et incompatibles avecl'usage des lieux et la proximité des zones de loisirs ;Consldérant que la division foncière faisant suite au projet d'aménagement transfère l'alignement dans le domaineprivé d'accession des lots à bâtir au sein parcelles n°ZE-188-213-214-215-216 ;Conslidérant que I'examen du projet selon la séquence « éviter, réduire, compenser » ne dégage pas de mesuresalternatives à la conservation des sujets en raison de la nature des travaux de l'opération réorganisant le foncierpour permettre la mise en œuvre de l'opération ; que le dossier technique ne permet pas de mettre en œuvre demesures d'évitement géographique permettant la conservation de l'alignement en raison de la destination future deson implantation et de son état phytosanitaire; que le dossier technique prévoit in fine, en compensation desabattages projetés, la plantation selon un ratio défini de un arbre abattu pour un arbre replanté ; qu'en revanche, lesemprises des dépendances routières projetées ne permettent pas de mettre en œuvre les mesures compensatoiressur le site de projet en raison des contraintes géométriques des lieux: homogénéité des emprises publiques,présence des réseaux de surface sous trottoirs et largeur insuffisante de'la noue d'infiltration ; que la création d'unevoie publique, à proximité, sous la dénomination de l'Allée des Sports assurant la desserte de la zone deloisirsoffre des emprises favorables à la mise en œuvre de mesures compensato:res fonctionnelles; que les essences derestauration projetées ne se portent pas sur des résineux, mais sur des feuillus mtégrateurs d'une diversité desessences et des strates dans le paysage; que les mesures projetées sont de nature, dans des conditions normalesde développement, a assurer la restauration de caractéristiques initiales de références équivalentes au regard desatteintes portées à l'environnement, au respect du cadre de vie et au maintien d'une forme de biodiversité au sendes espaces publics ;Considérant que le planning de l'opération intègre une période d'abattage située temporellement en dehors de lapériode prévisionnelle de nidification s'étalant du 15 mars au 15 août 2024 inclus ; que le calendrier des mesuresde compensation est annexé au dossier présenté; que le déclarant apporte des précisions sur le choix desessences spécifiques de substitution des sujets replantés en compensation en s'appuyant sur 3 sous-espèces defaçon à péreriniser la restauration en cas de développement de maladies invasives ;Conslidérant que le dossier technique ne comprend pas de plan de gestion desdits alignements ; que les mesuresde compensation doivent donner lieu à des mesures de gestion permettant d'assurer un suivi de l'évolution dumilieu pour en garantir la pérennité dans le temps et pour assurer la valorisation et la préservation du patrimoinepaysager;Considérant que le diagnostic visuel préalable du 8 septembre 2024 réalisé par la Ligue de protection des oiseauxne détecte pas la présence d'espèces protégées ; qu'aucune disposition spécifique n'est à mettre en œuvre lorsdes opérations d'abattage ;
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Services déconcentrés - 51-2024-10-07-00001 - arrêté préfectoral AL-051-049-24-0001-DA du 7 octobre 2024 autorisant la Commune
de Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique, le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communal sous le
régime d'un chemin rural.
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- Dedéfinir dans un pian de plantation les modalités de protection de la terre et d'arrosage.< De protéger durant la période de croissance les troncs des blessures pouvant être provoquées lors desopérations d'entretien. '« D'intégrer dans les modalités de plantation les contraintes liées au changement climatique.- Les éléments suivants seront adressés sous un délai d'un mois à l'autorité préfectorale :* Un plan de gestion fixant les principes de conservation des allées d'arbres et alignements d'arbres, et lapérennité des mesures, pour une durée de cinq ans. Un numéro d'identification est attribué à chaque sujetarboré compensé durant toute la phase encadrant les mesures de compensation à mettre en œuvre.< Un suivi du plan de gestion des arbres plantés est réalisé chaque année et communiqué annuellerient auxservices de l'État durant une période de cinq ans garantissant la reprise des arbres et végétaux, et la pérennité'des mesures compensatoires mises en œuvre, à l'adresse de messagerie ddt-paysage@marne.gouv.fr. En casde mortalité relevée durant la période de suivi, les arbres sont remplacés par un arbre de même espèce, pourlequel il est appliqué la même procédure de suivi selon la même durée de période d'observation. Dans ce cas, ledéclarant porte le remplacement au titre du suivi de son plan de gestion et est exonéré de déposer un nouveaudossier auprès de l'autorité préfectorale.Article 5 — Obligation de transmission des donnéesL'autorisation est délivrée sous réserve de la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à labiodiversité. Ces mesures doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d'informationgéographique accessible au public par internet.Le bénéficiaire désigné à l'article 1 doit fournir en format numérique aux services de I'Etat, avant le début destravaux, les éléments nécessaires au respect des dispositions des articles R.350-20-8° et L.163-5 du Code del'environnement. 'À cet effet, il transmet :« La « fiche projet » renseignée. ; |» Pour chaque mesure compensatoire prescrite dans le présent arrêté ou prévue dans le dossier de demandeobjet du présent arrêté : la « fiche mesure » renseignée, ainsi que le fichier au format .zip de la mesurecompensatoire (incluant la compression des fichiers .shx, .shp, .dbf, .prj, .qpj), obtenu à partir du gabarit QGISdisponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.Est.* Les modèles de fiches (projet et mesure) sont disponibles sur le site internet de la DREAL Grand Est à l'adressesuivante: https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/mesures-compensatoires-snvironnementales-a19518.hhhtml.icl - e de I' tionL'autorisation d'abattage est délivrée pour une période courant jusqu'à la fin de l'opération d'aménagement dulotissement, selon les termes du planning prévisionnel annexé à la demande présentée par le déclarant, et prévujusqu'à la fin du premier semestre 2025.Les mesures compensatoires sont mises en œuvre durant la période de dormance des végétaux, soit entrele 15 novembre 2024 et le 15 mars 2025 en dehors de périodes de gel.Article 7 — Conformité au dossler et modificationsToute adaptation ou toute modification du projet initial fait l'objet d'une information écrite au service instructeur del'État, accompagnée de tous les éléments d'appréciation suffisants, qu'elle intervienne avant la réalisation du projetou lors de sa mise en œuvre ou lors de son exploitation.S'il y a lieu, le service instructeur de I'Etat peut fixer des prescriptions complémentaires, ou modifier la présenteautorisation préfectorale, dès lors que les adaptations et les modifications demandées contreviennent auxdispositions décrites dans le dossier de demande d'autorisation ou figurant dans le présent arrêté.
Article 8 — s et contrôles
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Services déconcentrés - 51-2024-10-07-00001 - arrêté préfectoral AL-051-049-24-0001-DA du 7 octobre 2024 autorisant la Commune
de Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique, le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communal sous le
régime d'un chemin rural.
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Consldérant que la biodiversité et les paysages tels que définis par les articles L.110-1 et L.350-1A du Code del'environnement doivent être préservés; que les allées d'arbres et les alignements d'arbres sont protégés enapplication de l'article L.350-3 du Code de l'environnement; que les mesures compensatoires des atteintes à labiodiversité doivent répondre aux dispositions des articles L.163-1 à L.163-5 du Code de l'environnement ; que lesmesures compensatoires projetées sont de nature à atteindre majoritairement un objectif de gain de biodiversité, età permettre le maintlen et la conservation d'une offre paysagère satisfaisante ; que la mise en œuvre des mesurescompensatoires dolt être encadrée par des prescriptions motivées permettant la mise en œuvre de l'autorisation.Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,
ARRÊTEArticle 1* —Bénéficlairede l'autorisationLe bénéficiaire de la présente autorisation est la Commune de Bergères-les-Vertus sise Place de la Mairie 51130BERGERES-LES-VERTUS, représentée par Madame Eva VAUTRELLE, agissant en qualité de Maire.2- et et nature de l'autorisationDans le cadre des travaux d'aménagement du lotissement de la Rue du Stade, le bénéficiaire cité à l'article 1* estautorisé, sous réserve du respect des dispositions définies dans le présent arrêté, à procéder à l'abattage de18 arbres résineux d'alignement de type Pin noir d'Autriche situés le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sasection intégrée pour partie au domaine privé communal sous le régime d'un chemin rural, constitutif d'une voieouverte à la circulation publique, soit sur une longueur de 115 mètres environ mesurée depuis le carrefour avec laRue du Stade, tel que figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvisé modifié.Article 3 — Mesuresde compensationsLes mesures quantitatives de compensation, telles que figurant dans le dossier de demande d'autorisation susvisécomplété, sont acceptées.Elles prévoient notamment la plantation au cours de l'hiver en 2024-2025 de 18 arbres feuillus, répartis selon uneimplantation unilatérale et parallèle à I'Allée des Sports en cours d'intégration au domaine public communal, etcomposés des espèces de restauration fonctionnelles suivantes: érables champêtres, constitués à partir des 3sous-espèces Acer campestre « Elsri]k », Acer campestre « Carnival », et Acer campestre « Red shine », en vue depérenniser les restaurations dans un contexte d'adaptation au changement climatique et en cas de développementde maladies invasives.Article 4 - PLes opérations autorisées et décrites aux articles 2 et suivants sont soumises aux prescriptions permanentes :- En application des mesures prévues au 2° du Il de l'article L.110-1 du Code de I'environnement, les opérationsd'abattage ont lieu en dehors de la période de nidification (du 15 mars au 15 août) pour les oiseaux et, s'il y alieu, de la période d'hibernation pour les chiroptères.- Le service instructeur de I'Etat est informé au moins 7 jours à l'avance à ladresse de messagerieddt-paysage@marne.gouv.fr, de la date effective des opérations durant lesquelles il est procédé aux opérationsd'abattages, et à la mise en œuvre des mesures compensatoires, dés lors qu'elles sont acceptées.- Les travaux faisant I'objet de la présente autorisation sont conduits conformément aux dispositions du fascicule35 du Cahier des clauses techniques générales : aménagements paysagers, qui constitue I'ouvrage techniquede référence. _° Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité se traduisent par une obligation de résultatsconformément aux dispositions de l'article L.163-1 du Code de 'environnement. Cet objectif implique notammentpour le porteur de projet :» De veiller à assurer un espace d'enracinement approprié, permettant un développement équilibré desplantations à proximité des structures portantes de chaussée et des bordurages en béton de délimitationdes espaces publics lorsqu'il en est prévu..e - De-prévoir des fosses de plantations comportant un volume et un mélange adapté à la typologie des plans,des sols et des capacités hydriques du milieu. Page 3/5
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de Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique, le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communal sous le
régime d'un chemin rural.
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Le non-respect des dispositions du présent arrété pourra donner lieu aux sanctions administratives prévues par lesarticles L.171-7 et L.171-8 du Code de l'environnement, et aux sanctions pénales prévues par l'article R.350-31 duCode de 'environnement.Article 9 — Autres réglementations'La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire de demander, si nécessaire, toute autre autorisation ou deprocéder à toute autre formalité prévue par'd'autres législations ou réglementations autres que celles en applicationdesquelles elle est délivrée, en particulier d'une dérogation au principe d'interdiction de destruction d'espècesanimales non domestiques protégées au titre des articles L.411-1 et L.411-2 du Code de I'environnement.Article 10 — Obligation d'informationLe déclarant est tenu de remettre une copie du présent arrêté aux entreprises et services chargés de la réalisationdes travaux et de la gestion ultérieure des mesures compensatoires.Article 11 —- D des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 12 — Voles et délais de recoursDans un délai de deux mois à bompter de ia date de la notification du présent arrété ou de sa publication, lesrecours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code dejustice administrative :« un recours gracieux, qu'il vous appartient d'adresser à la DDT : 40 boulevard Anatole France, CS 60554, 51037Chalons-en-Champagne Cedex; .» un recours hiérarchique, auprés du Préfet de la Marne: 1 rue de Jessaint, CS 50431, 51036 Châlons-en-Champagne ; .e un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée, 51038 Chalons-en-ChampagneCedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ouen déposant une requête sur www.telerecours.fr. -Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'undélai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de I'un de ces recours. Les recours introduits n'ont pas d'effet suspensif sur ladécision administrative.Article 13 — Exécution'Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne et Monsieurle Directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au déclarant sous plirecommandé, aprés avoir été publié au recueil des actes administratifs, et dont une copie sera adressée pourinformation à Monsieur le Chef du Service départemental de la Marne de l'Office français de la Biodiversité.FAIT à Châlons-en-Champagne,le | 77 0CT. 2004Pour le Préfet de la Marne et p«r délégation,le Directeur départemental acf0int des territoires
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de Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique, le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communal sous le
régime d'un chemin rural.
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de Bergères-les-Vertus à procéder à l'abattage d'allées d'arbres ou d'alignements d'arbres qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique, le long du Chemin d'exploitation n°11 dans sa section intégrée pour partie au domaine privé communal sous le
régime d'un chemin rural.
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Services déconcentrés
51-2024-10-08-00009
Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09 du 8
octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code du commerce, dans le département de la
Marne - SASU DU RIVAU CONSULTING
Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00009 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09 du 8 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - SASU DU RIVAU CONSULTING
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EPREFETDE LA MARNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrété Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09portant renouvellement d'habilitation d'un organismeà réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau IIl de l'article L.752-6 du code de commerce,dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1 ;Vu le Code du Travail, notamment son article L. 611311 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;Vu le décret n° 2019-331du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, notamment son article 5 ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de laMarne;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser I'analyse d'impact mentionnée au |I! de l'article L. 752-6 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-14 du 04 novembre 2019, portant habilitation à réaliserl'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce, à la SASU DU RIVAUCONSULTING, dont le siège social est situé 34 rue Vignon à Paris (75009) ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/3
Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00009 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09 du 8 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - SASU DU RIVAU CONSULTING
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Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par la SASU DU RIVAU CONSULTING,représentée par Mme Amélie DU RIVAU, présidente ;Vu l'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;Considérant que la demande a été déclarée complète le 19 septembre 2024 ;Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;Sur proposition du directeur départemental territorial de la Marne ;
ARRÊTE
Article1L'arrété préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-14 du 04 novembre 2019, à la SASU DU RIVAU CONSULTINGest abrogé.Article2La SASU DU RIVAU CONSULTING, dont le siège social est situé 34 rue Vignon à Paris (75009),représentée par Mme Amélie DU RIVAU, présidente, est habilitée à réaliser une analyse d'impactrelative aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, en application des dispositionsdu IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce.Article3La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :* Mme Amélie DU RIVAU.Article 4Le numéro d'identification de l'organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-09.Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.Article 5Cette habilitation est accordée pour une durée de cing ans, à compter de la présente décision, nonrenouvelable par tacite reconduction.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Marne.Article6Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doitêtre déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.Article 7La demande de renouvellement d'habilitation doit être déposée dans un délai de trois mois avantl'échéance du délai de cing ans.Article 8L'organisme habilité ne peut pas établir I'analyse d'impact d'un projet :* dans lequel lui-méme, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;* s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à I'analyse d'impact par son auteur.
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Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00009 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09 du 8 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - SASU DU RIVAU CONSULTING
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Article 9Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, aprés mise en demeure, par le représentant de I'Etatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du code de commerce ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;< atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :* d'un recours gracieux auprès du préfet de la Marne; .* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quaiEugène Perrier - 51036 Châlons-en-Champagne.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessibleà partir du site www.citoyens.telerecours.fr.Article 11 ;Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de l'exécution du présent arrêté,-qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, etdont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 08 ÛCÏ. 2024Pour le Préfet ât par délégation,Le Setrétaire Général,
Nnd YEDDOU
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Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00009 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09 du 8 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - SASU DU RIVAU CONSULTING
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Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00009 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-09 du 8 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - SASU DU RIVAU CONSULTING
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Services déconcentrés
51-2024-10-08-00010
Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10 du 8
octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code du commerce, dans le département de la
Marne - SAS Cabinet Albert & Associés
Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10 du 8 octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce, dans le
département de la Marne - SAS Cabinet Albert & Associés
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E {. 1
PREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10portant renouvellement d'habilitation d'un organismeà réaliser l'analyse d'impact mentionnéeau IIl de l'article L.752-6 du code de commerce,dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 7521 ;Vu le Code du Travail, notamment son article L. 611311 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique ;Vu le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, notamment son article 5 ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfetde laMarne ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce;Vu l'arrété préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne ;Vu l'arrété préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-05 du 03 octobre 2019, portant habilitation à réaliserI'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce, à la SAS Cabinet Albert& Associés, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne à Ronchin (59790) ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/3
Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10 du 8 octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce, dans le
département de la Marne - SAS Cabinet Albert & Associés
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Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par la SAS Cabinet Albert & Associés,représentée par M. Laurent DOIGNIES, président;Vu I'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;Considérant que la demande a été déclarée complète le 23 septembre 2024 ;Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;Sur proposition du directeur départemental territorial de la Marne;
ARRÊTE
Article 1L'arrété préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-05 du 03 octobre 2019, à la SAS Cabinet Albert & Associés estabrogé.Article 2La SAS Cabinet Albert & Associés, dont le siège social est situé 8 rue Jules Verne à Ronchin (59790),représentée par M. Laurent DOIGNIES, président, est habilitée à réaliser une analyse d'impact relativeaux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, en application des dispositions du IIl del'article L. 752-6 du code de commerce.Article3La personne affectée à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :* M. Maxime BAILLEUL.Article 4Le numéro d'identification de [''organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-10.Ce numéro d'habilitation devra figurer sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signaturede l'auteur de l'analyse.Article 5Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la présente décision, nonrenouvelable par tacite reconduction.Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Marne.Article6Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doitêtre déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.Article 7La demande de renouvellement d'habilitation doit être déposée dans un délai de trois mois avantl'échéance du délai de cing ans.Article 8L'organisme habilité ne peut pas établir I'analyse d'impact d'un projet :» dans lequel lui-méme, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit;" s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à l'analyse d'impact par son auteur.
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Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10 du 8 octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce, dans le
département de la Marne - SAS Cabinet Albert & Associés
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Article 9Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, aprés mise en demeure, par le représentant de I'Etatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :» — non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du code de commerce ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :* d'Un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ;* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 2 quaiEugène Perrier —- 51036 Châlons-en-Champagne.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessibleà partir du site www.citoyens.telerecours.fr.Article 11Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de I'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, etdont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.
d
Châlons-en-Champagne, le 08 OCT, 2024r délégation,ire Général,
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Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10 du 8 octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce, dans le
département de la Marne - SAS Cabinet Albert & Associés
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Services déconcentrés - 51-2024-10-08-00010 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-10 du 8 octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du commerce, dans le
département de la Marne - SAS Cabinet Albert & Associés
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Services déconcentrés
51-2024-10-15-00001
Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11 du
15 octobre 2024 portant renouvellement
d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code du commerce, dans le département de la
Marne - EURL C2J CONSEIL
Services déconcentrés - 51-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11 du 15 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - EURL C2J CONSEIL
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ExPREFETDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Arrêté Préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11portant renouvellement d'habilitation d'un organismeà réaliser I'analyse d'impact mentionnéeau IIl de l'article L.752-6 du code de commerce,dans le département de la Marne
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de Commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 75211 ;Vu le Code du Travail, notamment'son article L. 6113-1 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de I'aménagement et dunumérique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale, notamment son article 5 ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST, en qualité de Préfet de laMarne;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. Raymond YEDDOU en qualité de SecrétaireGénéral de la préfecture de la Marne;Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au !l de l'article L. 752-6 du code de commerce;Vu l'arrêté préfectoral n°DS 2023-075 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à M.Raymond YEDDOU, Secrétaire Général de la préfecture de la Marne;Vu l'arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-O6bis du 21 octobre 2019, modifié, portan't habilitation aréaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L.752-6 du code de commerce, à l'EURL C2]CONSEIL, dont le siège social est situé 4 avenue de la Créativité à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 1/3
Services déconcentrés - 51-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11 du 15 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - EURL C2J CONSEIL
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Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par I'EURL C2] CONSEIL, représentée parMme Christine JEANJEAN, gérante ;Vu I'ensemble des pièces annexées au dossier de demande de renouvellement de l'habilitation ;Considérant que la demande a été déclarée complète le 27 septembre 2024 ;Considérant que le demandeur satisfait au cahier des charges ;Sur proposition du directeur départemental territorial de la Marne ;
ARRÊTE
Article 1L'arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2019-06bis du 21 octobre 2019, à I'EURL C2] CONSEIL est abrogé.Article2L'EURL C2J CONSEIL, dont le siège social est situé 4 avenue de la Créativité à VILLENEUVE D'ASCQ(59650), représentée par Mme Christine JEANJEAN, gérante, est habilitée à réaliser une analysed'impact relative aux projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale, en application desdispositions du III de l'article L. 752-6 du code de commerce .Article 3La personne affectée à I'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation est la suivante :* Mme Christine VAN CLEEMPUT usage JEANJEANArticle4Le numéro d'identification de I'organisme habilité est le HAI/CDAC/51/2024-11.Ce numéro d'habilitation devra figurer sur I'analyse d'impact au même titre que la date et la signaturede l'auteur de I'analyse.Article 5Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, à compter de la présente décision, nonrenouvelable par tacite reconduction.Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Marne.Article 6Toute modification des indications fournies dans le dossier de demande d'habilitation présenté doitêtre déclarée dans les deux mois au préfet de la Marne.Article 7La demande de renouvellement d'habilitation doit être déposée dans un délai de trois mois avantl''échéance du délai de cing ans.Article 8L'organisme habilité ne peut pas établir I'analyse d'impact d'un projet :* — dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quel titre ou stade que ce soit ;» s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra être annexée à I'analyse d'impact par son auteur.Article 9Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Étatdans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
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Services déconcentrés - 51-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11 du 15 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - EURL C2J CONSEIL
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* non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application desdispositions des articles R. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 du code de commerce ;* non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;* atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :* d'Un recours gracieux auprès du préfet de la Marne ;* d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne - 2 quaiEugène Perrier - 51036 Châlons-en-Champagne.La juridiction compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyen accessibleà partir du site www.citoyens.telerecours.fr.Article 11Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Marne est chargé de I'exécution du présent arrêté,qui sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, etdont copie sera adressée au Directeur départemental des territoires de la Marne.
hâlons-en-Champagne, le 15 OCT. 2024Pour le Préfet ¢t par délégation,Le SEcrétaire Général,
Raymond YEDDOU
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Services déconcentrés - 51-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11 du 15 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - EURL C2J CONSEIL
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Services déconcentrés - 51-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral n° HAI/CDAC/51/2024-11 du 15 octobre 2024 portant
renouvellement d'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code du
commerce, dans le département de la Marne - EURL C2J CONSEIL
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Services déconcentrés
51-2024-10-17-00003
Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-03 du 17
octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant la levée des
réserves concernant les travaux de mise en
conformité des dispositifs de retenue sur l'A34
du PR 113+000 au PR 144+000 sens
Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy
vers Cormontreuil et sur l'A344 du PR 8+000 au
PR9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-03 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant la levée des réserves concernant les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'A34 du PR 113+000 au PR 144+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontreuil et sur l'A344 du PR 8+000
au PR9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_256_03Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant la levée des réserves concernant lestravaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur 'A34 du PR 113+000 au PR 114+000 sensTaissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontrevil et sur l'A344 du PR 8+000 auPR 9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales ;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à 'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris-en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;
40, bouievard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel: 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-03 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant la levée des réserves concernant les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'A34 du PR 113+000 au PR 144+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontreuil et sur l'A344 du PR 8+000
au PR9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil
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Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté du 1* octobre 2024 de Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur départemental des terri-toires de la Marne, portant délégation de signature à Monsieur Philippe Lefranc, directeur départemen-tal des territoires adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu la demande du 10 septembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF);Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 08 octobre 2024 ;Vu l'accord de principe du conseil départemental de la Marne (CIP Nord) du 11 septembre 2024;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord du 17 octobre 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Cormontreuil du 11 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la communauté urbaine du Grand Reims du 07 octobre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTEARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution dans le cadre de la levée des réserves des travaux demise en conformité des dispositifs de retenue sur |' A34 du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cor-montreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontreuil et sur l* A344 du PR 8+000 au PR 9+500 sensTinqueux/Cormontreuil.La levée des réserves nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Date :4 nuits par semaine du lundi au jeudi, de 20h00 à 06h00, entre le 21 octobre et le 22 novembre 2024.Localisation des travaux :Sur l'A34 : du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cor-montreuil ;Sur l'A344 : du PR 8+000 au PR 9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil.
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-03 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant la levée des réserves concernant les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'A34 du PR 113+000 au PR 144+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontreuil et sur l'A344 du PR 8+000
au PR9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil
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Mesures d'exploitation :Sur l'A34 : Fermeture de l'axe du PR 113+000 au PR 114+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelleA34 Taissy/Cormontreuil avec mise en place d'itinéraires de déviation.Sur I'A344 : Fermeture de l'axe du PR 8+000 au PR 9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil avec mise enplace d'un itinéraire de déviation.Itinéraires de déviation :Pour l'A34 : Les clients sortiront au diffuseur de Cormontreuil, emprunteront la RN244 direction Char-leville, sortiront au diffuseur de Croix Blandin puis reprendront la RN244 direction Reims jusqu'au diffu-seur de Cormontreuil où ils retrouveront toutes les indications de direction.Pour I'A344 : Les clients sortiront au diffuseur de Cormontreuil, feront le tour du rond point de laRN244 et emprunteront la bretelle de l'A34 vers Taissy.ARTICLE 2Afin de permettre la levée des réserves mentionnées à l'article 1 du présent arrété, la SANEF est autori-sée a déroger aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier endate du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne.Dérogation à l'article n°3_Il sera mis en place des déviations sur le réseau ordinaire.Dérogation à I'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la régiementation en vigueur. 'ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. IIs seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-03 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant la levée des réserves concernant les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'A34 du PR 113+000 au PR 144+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontreuil et sur l'A344 du PR 8+000
au PR9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil
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Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CIGT) de la direction inter-départementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entrainant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. le secrétaire général de la préfecture de la Marne ;. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;.le directeur départemental des territoires de la Marne ;. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;.le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;.le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;.le directeur du réseau SANEF Est.Dont copie sera adressée à :M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;M. le directeur interdépartemental des routes Nord (DIRNord) ;M. le directeur des services du conseil départemental ;M. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
XXXXXX
Châlons-en-Champagne, le 17 OCT. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur artemental des territoires adjoint de la Marne,
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00003 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-03 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant la levée des réserves concernant les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue sur
l'A34 du PR 113+000 au PR 144+000 sens Taissy/Cormontreuil et de la bretelle A34 Taissy vers Cormontreuil et sur l'A344 du PR 8+000
au PR9+500 sens Tinqueux/Cormontreuil
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Services déconcentrés
51-2024-10-17-00004
Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-04 du 17
octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux
d'entretien et de ragréage des pîles du pont de
l'ouvrage PS1,3 situé au PR 1+388 de l'autoroute
A344
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-04 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien et de ragréage des pîles du pont de l'ouvrage PS1,3 situé au PR 1+388 de
l'autoroute A344
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNE Pijer!e'Egalité -Fraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_256_04Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien et de ra-gréage des piles du pont de l'ouvrage PS1.3 situé au PR 1+388 de l'autoroute A344.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à I'organisation et à l'action des services de I'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du O3 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérièlle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-04 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien et de ragréage des pîles du pont de l'ouvrage PS1,3 situé au PR 1+388 de
l'autoroute A344
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrété du 1" octobre 2014 de Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur départemental des terri-toires de-la Marne, portant délégation de signature à Monsieur Philippe Lefranc, Directeur départemen-tal des territoires adjoint, en cas d'absence ou d'empêchement ;Vu la demande du 10 septembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 10 septembre 2024;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale de la police nationale du 07 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes nord du 17 octobre 2024;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Marne du 10 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Communauté urbaine du Grand Reims du 07 octobre 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Tinqueux du 12 septembre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;ARRÊTEARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux d'entretien et de ragréage des piles dupont de l'ouvrage PS1.3 situé au PR 1+388 de l'autoroute A344.Les travaux nécessitent les restrictions suivantes :Date : 4 nuits par semaine du lundi au jeudi, de 20h00 à 06h00, durant la période comprise entre le 21octobre et le 15 novembre 2024.Localisation : PR 1+388 de !l'A344Mesures d'exploitation: Fermeture de la bretelle d'entrée Thillois vers Reims Centre et de la bretelled'entrée Thillois vers Paris, Calais avec mise en place d'itinéraires de déviation.Déviations sur le réseau extérieur :* Fermeture de la bretelle d'entrée Thillois vers Reims Centre : Les clients continueront sur RN31,emprunteront la bretelle vers le Centre commercial, feront le tour du rond-point pour re-prendre la bretelle d'entrée Reims-Tinqueux vers A344 Cormontreuil;* Fermeture de la bretelle d'entrée Thillois vers Paris, Calais: Les cllents continueront sur RN31emprunteront la bretelle vers le Centre commercial, feront le tour du rond point pour re-.prendre la bretelle d'entrée Reims-Tinqueux vers A344 Cormontreuil, puis sortiront au diffuseurde Reims-Cathédrale pour reprendre A344 direction Paris ou Calais.
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-04 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien et de ragréage des pîles du pont de l'ouvrage PS1,3 situé au PR 1+388 de
l'autoroute A344
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ARTICLE 2Afin de permettre la réalisation des travaux mentionnés à l'article 1 du présent arrêté, la SANEF est au-torisée à déroger aux articles n° 3 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantieren date du 04 septembre 2019 pour le département de la MarnesDérogation à l'article n° 3Le chantier entraînera la mise en place de déviations sur le réseau secondaire.Dérogation à l'article n° 10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Ils seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* _ par un véhicule; équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-04 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien et de ragréage des pîles du pont de l'ouvrage PS1,3 situé au PR 1+388 de
l'autoroute A344
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ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, et de gestion du trafic (CISGT) de la direction inter-départementale des routes Nord seront avertis en temps réel par les services de SANEF en cas d'événe-ment entrainant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Le présent arrété peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).ARTICLE 9Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M.le secrétaire général de la préfecture de la Marne;M. le sous-préfet de l'arrondissement de Reims ;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :e M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;e M. ledirecteur interdépartemental des routes Nord (DIRNord);e M. ledirecteur des services du conseil départemental ;e M.le commandant de la région militaire de défense nord-est;M. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;M. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 170CT. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires adjoint de la Marne,
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00004 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-04 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux d'entretien et de ragréage des pîles du pont de l'ouvrage PS1,3 situé au PR 1+388 de
l'autoroute A344
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Services déconcentrés
51-2024-10-17-00001
Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-05 du 17
octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux
dépose de portiques au PR 169+650 et PR
168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute A4
et de pose de potence au PR 258+200 sens
Calais/Reims de l'autoroute A26
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-05 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute
A4 et de pose de potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26
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ExPREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024_256_05Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiquesaux PR 169+650 et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d'une potence au PR258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrété inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour l'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-05 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute
A4 et de pose de potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrété du 1" octobre 2024 de Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur départemental des terri-toires de la Marne, portant délégation de signature à Monsieur Philippe Lefranc, directeur départemen-tal des territoires adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement;Vu la demande du 12 septembre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 08 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la direction interdépartementale des routes de l'est du 17 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la circonscription des infrastructures et du patrimoine nord du conseil départe-mental de la Marne du 12 septembre 2024 ;Vu l'avis favorable de la circonscription des infrastructures et du patrimoine centre est du conseil dé-partemental de la Marne du 17 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable de la Communauté urbaine du Grand Reims du 07 octobre 2024 ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRÊTEARTICLE 1 :Le présent arrété définit les modalités d'exécution des travaux de dépose de portiques aux PR 169+650et PR 168+500 sens Strasbourg/Paris de l'autoroute A4 et de pose d''une potence au PR 258+200 sensCalais/Reims de l'autoroute A26.Les travaux nécessitent les restrictions suivantes :Sur A4Planning prévisionnel : durant 2 nuits, de 21h00 à 05h00, entre le 18 octobre et le 31 décembre 2024.Localisation : PR 169+650 et 168+500 sens Paris/Strasbourg.Dépose des portiquesMesures d'exploitation :Sens Paris/Strasbourg : Neutralisation de la voie rapide du PR 166+900 au PR 169+800.La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tousles véhicules.
Services déconcentrés - 51-2024-10-17-00001 - Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-256-05 du 17 octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute
A4 et de pose de potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26
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Sens Strasbourg/Paris : Neutralisation de la voie lente du PR 172+500 au PR 168+400.La circulation s'effectuera sur la voie laissée libre à la circulation.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h et il sera interdit de dépasser à tousles véhicules.Mise en place de bouchons mobiles à partir du PR 179+600 d'une durée de 15 min maximum.Fermetures de la bretelle entrée sur RD21 (Mourmelon/La Veuve) vers A4 direction Paris durant 15 minmaximum.Sur A26Planning prévisionnel : durant1 nuit, de 21h00 à 05h00, entre le 18 octobre et le 31 décembre 2024.Localisation : PR 258+200 sens Calais/ReimsPose de la potenceMesures d'exploitation : Basculement de chaussées total en configuration 1+1 et O, la circulation du sensCalais/Reims sera basculée sur le sens Reims/Calais entre le PR 256+873 et le PR 258+800.Concernant les phases de basculement, la restriction de circulation commencera au PR 253+800 et seterminera au PR 259+000 dans le sens Calais/Reims et du PR 262+000 au PR 256+000 dans le sensReims/Calais.Dans le sens en travaux: la voie lente et la voie rapide seront neutralisées.La circulation se fera sur la voie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre-sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à toutvéhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, la vitesse sera limitée à 50 km/h.Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double-sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 80 km/h et il sera interdit de dépasser à toutvéhicule.L'ouverture du double sens pourra se faire à I'aide d'un bouchon mobile.Fermeture de la bretelle A26 vers Bétheny dans le sens Calais Reims avec mise en place d'un itinérairede déviation.ltinéraire de déviation : Les clients sortiront au diffuseur n°15 Reims La Neuvillette, emprunteront laRD944 en direction de Reims où ils retrouveront toutes les indications de direction.ARTICLE 2Dans le cadre des travaux mentionnés à l'article1 du présent arrêté, la SANEF est autorisée à dérogeraux articles n° 3, 5, 7, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 04 sep-tembre 2019 pour le département de la Marne.Dérogation à l'article n° 3Les travaux pourront entraîner une déviation sur le réseau ordinaire.Dérogation à l'article n° 5 ;Le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure en sectioncourante.
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temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute
A4 et de pose de potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26
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Dérogation à l'article n° 7Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.Dérogation à l'article n° 9La largeur des voies, pourra être réduite à 3,20 m.Dérogation à l'article n° 10L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux à messages variables (PMV).Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. lls seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobile _Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la circulation.ARTICLE 5La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourUn chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
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temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute
A4 et de pose de potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26
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ARTICLE 7Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, le centre d'ingénierie et de gestion du trafic (CIGT) de la direction interdé-partementale des routes Nord, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) dela direction interdépartementale des routes est seront avertis en temps réel par les services de SANEFen cas d'événement entraînant une géne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.ARTICLE 8Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 9Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :. le secrétaire général de la préfecture de la Marne;. le sous-préfet de l'arrondissement de la Marne ;.le directeur départemental des territoires de la Marne ;. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;.le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;.le directeur du réseau SANEF Est.
. .... ...
LXXXXXZXZXdont copie sera adressée à :. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;.le directeur interdépartemental des routes Nord (DIRNord);.le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;.le directeur des services du conseil départemental ;. le commandant de la région militaire de défense nord-est ;.le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;.le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
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Châlons-en-Champagne, le 47 OCT. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur départementat des territoires adjoint de la Marne,
Philippe LEERANC
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temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute
A4 et de pose de potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26
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temporaire de la circulation durant les travaux dépose de portiques au PR 169+650 et PR 168+500 sens strasbourg/Paris de l'autoroute
A4 et de pose de potence au PR 258+200 sens Calais/Reims de l'autoroute A26
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Services déconcentrés
51-2024-10-17-00002
Arrêté préfectoral SRER_PRR_2024-290-01 du 17
octobre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation dans le cadre des
travaux de réfection des chaussées de
l'autoroute A4 - section Marne - échangeur
Sainte-Ménehould
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temporaire de la circulation dans le cadre des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A4 - section Marne - échangeur
Sainte-Ménehould
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°SRER_PRR_2024 290_01Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation dans le cadre les travaux de réfection deschaussées de l'autoroute A4 - section Marne - échangeur de Sainte-Ménehould.
Le Préfet du département de la Marne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relative auxdroits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvelles conditionsd'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régio-nales;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et des départe-ments ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste desroutes à grande circulation ;Vu l'arrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et auto-routes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrêté préfectoral permanent du 04 septembre 2019 portant règlement d'exploitation sur les auto-routes A4, A26, A34 et A344 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie - signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier natio-nal relative à l'exploitation sous chantier ;Vu la circulaire du ministre de la transition écologique du 02 février 2024 et fixant le calendrier desjours "hors chantiers" pour I'année 2024 et jusqu'au 31 janvier 2025 ;
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00
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temporaire de la circulation dans le cadre des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A4 - section Marne - échangeur
Sainte-Ménehould
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Vu l'arrêté interministériel, nommant, à compter du 02 janvier 2023, Monsieur Sylvestre Delcambre, di-recteur départemental des territoires de la Marne ;Vu l'arrêté préfectoral « DS 2023-001 » du 02 janvier 2023 portant délégation de signature à MonsieurSylvestre Delcambre, directeur départemental des territoires de la Marne ;Vu 1'_arrêté du 1* octobre 2024, de Monsieur Sylvestre Delcambre, directeur départemental des terri-toires de la Marne, portant délégation de signature à Monsieur Philippe Lefranc, directeur départemen-tal des territoires adjoint, en cas d'absence ou d'empéchement ;Vu la demande du 08 octobre 2024 et le dossier d'exploitation sous chantier établi par la société desautoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) ;Vu l'avis favorable de M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Marnedu 08 octobre 2024 ;Vu l'avis favorable du Conseil départemental de la Marne du 15 octobre 2024 ;Vu les avis consultatifs favorables rendus en 1ére consultation pour la période de travaux du 07 au 08octobre 2024 et I'information faite par la SANEF sur les nouvelles dates de chantier aux communes deLes Islettes, Sainte-Ménehould, Dommartin-Dampierre, La Chapelle-Felcourt, Saint-Mard-sur-Auve,Tilloy-et-Bellay, Valmy, Cuperly et La Cheppe ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celle des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de Madame la responsable du service risques et éducation routière de la direction dé-partementale des territoires de la Marne ;
ARRETE
ARTICLE 1Le présent arrêté définit les modalités d'exécution des travaux de renouvellement de la couche de rou-lement du diffuseur de Sainte-Ménehould, sens Strasbourg/Paris.Les travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 10 : réfection couche de roulement du PR 215+450 au PR 213+370 sens Strasbourg/Paris.Planning prévisionnel : du 20 octobre 2024 à 05h00 au 22 octobre 2024 à 21h00.Les travaux de la phase 10 démarreront dès la fin des travaux de la phase 9.Localisation des travaux : du PR 217+500 au PR 206+780 sens Strasbourg/Paris.Mesures d'exploitation : basculement de chaussée total en configuration 1+1 et O : la circulation du sensStrasbourg/Paris sera basculée sur le sens Paris/Strasbourg entre le PR 219+900 et le PR 206+780.Dans le sens en travaux : la voie lente et la voie rapide seront neutralisées. La circulation se fera sur lavoie rapide du sens non en travaux préalablement mise en contre sens.La vitesse sera limitée progressivement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit dedépasser à tout véhicule.Au droit du basculement, en entrée et en sortie, |a vitesse sera limitée à 50 km/h.
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temporaire de la circulation dans le cadre des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A4 - section Marne - échangeur
Sainte-Ménehould
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Dans le sens non en travaux : la circulation s'effectuera en double sens. La vitesse sera limitée progressi-vement à 110 km/h puis à 90 km/h puis à 70 km/h et il sera interdit de dépasser à tout véhicule.La vitesse dans le double sens sera limitée à 80 km/h.La restriction de circulation commencera au PR 219+900 et se terminera au PR 206+600 dans le sensStrasbourg/Paris et du PR 205+600 au PR 217+500 dans le sens Paris/Strasbourg.Fermeture des bretelles d'entrée et de sortie sens Paris/Strasbourg et Strasbourg/Paris du diffuseurn°26 de Sainte-Ménehould du lundi 20 octobre 2024 à 05h00 au mercredi 22 octobre 2024 à 21h00.ARTICLE 2Itinéraires de déviationDéviation 1 : fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n°26 de Sainte-Ménehould sens Paris/Stras-bourg: les clients sortiront au diffuseur n° 25 de Saint-Étienne-au-Temple puis emprunteront la RD977puis la RD994 puis la RD3 jusque Sainte-Ménehould oùils retrouveront toutes les indications de direc-tion.Déviation 2 : fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 26 de Sainte-Ménehould sens Paris/Stras-bourg: les clients emprunteront la RD3 puis la RD603 puis la RD998 et reprendront l'autoroute A4 audiffuseur n°29.1 de Clermont-en-Argonne en direction de Strasbourg.Déviation 3: fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n° 26 de Sainte-Ménehould sens Stras-bourg/Paris: les clients sortiront-au diffuseur n° 29.1 de Clermont-en-Argonne puis emprunteront laRD998 puis la RD603 puis la RD3 jusque Sainte-Ménéhould où ils retrouveront toutes les indications dedirection.Déviation 4: fermeture de la bretelle d'entrée du diffuseur n° 26 de Sainte-Ménehould sensStrasbourg/Paris: les clients emprunteront la RD982E2 puis la RD3 puis la RD994 puis la RD977 et re-prendront l'autoroute A4 au diffuseur n° 28 de Saint-Étienne-au-Temple en direction de Paris.
ARTICLE 3Par dérogation aux articles n° 3, 6, 7, 9 et 10 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chan-tier en date du 04 septembre 2019 pour le département de la Marne, les travaux de réfection deschaussées du PR 225+450 au PR 213+370 de l'autoroute A4 sont autorisés à compter de la fin des tra-vaux de la phase 9 (date prévisionnelle le 19 octobre 2024).Dérogation à l'article n° 3Le chantier entraînera la mise en place de déviations.Dérogation à l'article n°6La zone de restriction de capacité pourra excéder 6 kilomètres.Dérogation à l'article n° 7Le chantier pourra entraîner un basculement total de la circulation.Dérogation à l'article n° 9La largeur des voies pourra être réduite. Les réductions des voies seront mises en place de jour commede nuit pendant la durée du chantier.Dérogation à l'article n° 10L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur .
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Sainte-Ménehould
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ARTICLE 4Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.
ARTICLE 5Information des clientsEn section courante : des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 FM et affichés sur lespanneaux a messages variables (PMV).Fermeture d'une aire de repos ou d'une aire de serviceLors de la fermeture d'une aire, il sera mis en place :« le masquage des panneaux de pré signalisation de l'aire fermée ;* Un panneau d'information en amont de l'aire ouverte signalant la fermeture de l'aire ;* la diffusion de messages sur 107.7 FM ;- un affichage sur les PMV en amont.Protection mobileLes protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gabariten dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. IIs seront réalisés sous protection d'unbouchon mobile.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents SANEF, ou uniquement par SANEF en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et un véhicule SA-NEF ou uniquement par des véhicules SANEF en cas d'indisponibilité des forcesde l'ordre.La queuve du bouchon mobile sera matérialisée soit :* par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés en ac-cotement et terre-plein central (TPC) en amont de la zone à réaliser ;* par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les entrées des aires de services ou de repos, et les entrées des diffuseurs ou échangeurs seront mo-mentanément fermées à la-circulatiôn.
ARTICLE 6La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien SANEF.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaireapprouvée le 6 novembre 1992.La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pourun chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux ca-ractéristiques géométriques du site.ARTICLE 7Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementationen vigueur.
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ARTICLE 8Le peloton autoroutier de gendarmerie, le responsable gestion de crise de la direction départementaledes territoires de la Marne, et le centre d'ingénierie, de sécurité et de gestion du trafic (CISGT) de la Di-rection Interdépartementale des Routes Est seront avertis en temps réel par les services de SANEF encas d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises à cet effet.
ARTICLE 9Le présent arrêté peut dans un délai de deux mois à compter de sa notification faire l'objet d'un re-cours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, ou via l'application télérecours(www.telerecours.fr).
ARTICLE 10Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :e M. e secrétaire général de la préfecture de la Marne ;M. le directeur départemental des territoires de la Marne ;M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne ;M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne ;M. le directeur de l'exploitation de la SANEF à Senlis ;M. le directeur du réseau SANEF Est.dont copie sera adressée à :° . le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé ;. le directeur interdépartemental des routes est (DIREst) ;. le directeur des services du conseil départemental ;. le commandant de la région militaire de défense nord-est :. le directeur du service d'aide médicale urgente de la Marne ;
MMMMMM. le directeur du service d'incendie et de secours de la Marne.
Châlons-en-Champagne, le 17 OCT. 2024Le Préfet de la Marne,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur dépwtal des territoires adjoint de la Marne,F/
Philippe LEFRANC
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Sainte-Ménehould
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temporaire de la circulation dans le cadre des travaux de réfection des chaussées de l'autoroute A4 - section Marne - échangeur
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