PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-181
PUBLIÉ LE 9 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-03-09-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame
Isabelle CALLITÉ en qualité de garde-pêche particulière (3 pages) Page 3
75-2022-03-09-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Alexandre DA COSTA en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 7
75-2022-03-09-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Charles VITRICH en qualité de garde-pêche particulier
(Renouvellement)
(2 pages) Page 11
75-2022-03-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Jean-Pierre RAYNAUD en qualité de garde-pêche particulier (2 pages) Page 14
75-2022-03-09-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Julien DESNOS en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 17
75-2022-03-09-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Melvin ABDI en qualité de garde-pêche particulier (3 pages) Page 21
75-2022-03-09-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Pierre SMAGGHE en qualité de garde-pêche particulier (Renouvellement) (2
pages) Page 25
2
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00009
Arrêté préfectoral portant agrément de Madame
Isabelle CALLITÉ en qualité de garde-pêche
particulière
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame
Isabelle CALLITÉ en qualité de garde-pêche particulière 3

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n°
portant agrément de Madame Isabelle CALLITÉ
en qualité de garde-pêche particulière


Le Préfet de la région d'Ile -de -France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de procédure pénale, et notamment ses ar ticles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-
29-2 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L.437-13 et R.437-3-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/212 du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche pa rticulière à Madame Isabelle CALLITÉ ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Sandrine AMIRAIL,
Présidente de l'« association agréée de pêche et de protection du mil ieu aquatique des
Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) située 22 allée Claude
Monet à Levallois-Perret (92300) à Madame Isabelle CALLITÉ, par lequel elle lui confie la
surveillance du lot de pêche du Bois de Boulogne à Paris pour lequel l'association dispose
en propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Monsieur Alain BRIAND,
Président de l'association agréée de pêche et de pr otection du milieu aquatique « des
canaux et de la Seine » située 51 rue du Château à Gagny (93220) à Madame Isabelle
CALLITÉ, par lequel il lui confie la surveillance d u lot de pêche pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de p rotection du milieu aquatique « Union
des Pêcheurs de Paris et de la Seine (AAPPMA UPP) » située Maison des Associations, Boite
104, 14 avenue René Boylesve à Paris (75016) à Mada me Isabelle CALLITÉ, par lequel elle lui
confie la surveillance du lot de pêche pour lequel l'association dispose en propre des
droits de pêche ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame
Isabelle CALLITÉ en qualité de garde-pêche particulière 4


Vu la demande d'agrément sollicitée le 25 octobre 2 021 par Monsieur Louis LINDIER,
Président de la Fédération interdépartementale de P aris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne pour la pêche et la protection du mili eu aquatique (FPPMA 75 92 93 94)
située 4/6 rue Etienne Dolet – Le Kremlin-Bicêtre ( 94270) ;

Considérant que l'intéressée remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des
missions de garde-pêche particulière ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1er : Madame Isabelle CALLITÉ, née le 24 mars 1968 à Dre ux (Eure-et-Loir),
demeurant 15 rue Eugène Pelletan à Saint-Maur-des-F ossés (94100), est agréée en qualité de
garde-pêche particulière pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en
eau douce prévus au code de l'environnement et port ant préjudice aux droits de pêche
de :

− l'association de pêche et de protection du milieu a quatique (AAPPMA) représentée
par Madame Sandrine AMIRAIL, en qualité de présiden te de l'« association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique des H auts-de-Seine et de l'Ouest
parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) sur le territoire de Paris (Bois de Boulogne) ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Monsieur Alain BRIAND, en qualité d e président de l'association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatiqu e « des canaux et de la
Seine » ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Madame Catherine MIART, en qualité de présidente de l'association
agréée de pêche de protection du milieu aquatique « Union des Pêcheurs de Paris
et de la Seine (AAPPMA UPP) sur le territoire de Pa ris (La Seine intramuros) .

Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement
annexés au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Isabelle CALLITÉ doit être porteuse,
en permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'a grément qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'i nitiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame
Isabelle CALLITÉ en qualité de garde-pêche particulière 5


Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente
décision peut également faire l'objet, dans un déla i de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, ou d'un recours hiérarchique auprès du minis tre compétent.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargées, chacune en ce qui la
concerne, de la publication au recueil des actes ad ministratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 9 mars 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGN É

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00009 - Arrêté préfectoral portant agrément de Madame
Isabelle CALLITÉ en qualité de garde-pêche particulière 6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00008
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Alexandre DA COSTA en qualité de
garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Alexandre DA COSTA en qualité de garde-pêche particulier 7

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n°
portant agrément de Monsieur Alexandre DA COSTA
en qualité de garde-pêche particulier


Le Préfet de la région d'Ile -de -France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de procédure pénale, et notamment ses ar ticles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-
29-2 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L.437-13 et R.437-3-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/213 du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche pa rticulier à Monsieur Alexandre DA
COSTA ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Sandrine AMIRAIL,
Présidente de l'« association agréée de pêche et de protection du mil ieu aquatique des
Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) située 22 allée Claude
Monet à Levallois-Perret (92300) à Monsieur Alexand re DA SILVA, par lequel elle lui confie
la surveillance du lot de pêche du Bois de Boulogne à Paris pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Monsieur Alain BRIAND,
Président de l'association agréée de pêche et de pr otection du milieu aquatique « des
canaux et de la Seine » située 51 rue du Château à Gagny (93220) à Monsie ur Alexandre
DA SILVA, par lequel il lui confie la surveillance du lot de pêche pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de p rotection du milieu aquatique « Union
des Pêcheurs de Paris et de la Seine (AAPPMA UPP) » située Maison des Associations, Boite
104, 14 avenue René Boylesve à Paris (75016) à Mons ieur Alexandre DA SILVA, par lequel
elle lui confie la surveillance du lot de pêche pou r lequel l'association dispose en propre
des droits de pêche ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Alexandre DA COSTA en qualité de garde-pêche particulier 8



Vu la demande d'agrément sollicitée le 25 octobre 2 021 par Monsieur Louis LINDIER,
Président de la Fédération interdépartementale de P aris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne pour la pêche et la protection du mili eu aquatique (FPPMA 75 92 93 94)
située 4/6 rue Etienne Dolet – Le Kremlin-Bicêtre ( 94270) ;

Considérant que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des
missions de garde-pêche particulier ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1er : Monsieur Alexandre DA COSTA, né le 20 mai 1991 à Paris (17èm e
arrondissement), domicilié 110 rue Talma à Vitry-su r-Seine (94400), est agréé en qualité de
garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en
eau douce prévus au code de l'environnement et port ant préjudice aux droits de pêche
de :

− l'association de pêche et de protection du milieu a quatique (AAPPMA) représentée
par Madame Sandrine AMIRAIL, en qualité de présiden te de l'« association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique des H auts-de-Seine et de l'Ouest
parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) sur le territoire de Paris (Bois de Boulogne) ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Monsieur Alain BRIAND, en qualité d e président de l'association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatiqu e « des canaux et de la
Seine » ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Madame Catherine MIART, en qualité de présidente de l'association
agréée de pêche de protection du milieu aquatique « Union des Pêcheurs de Paris
et de la Seine (AAPPMA UPP) sur le territoire de Pa ris (La Seine intramuros) .

Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement
annexés au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Alexan dre DA COSTA doit être
porteur, en permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément, qui doivent être
présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'i nitiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Alexandre DA COSTA en qualité de garde-pêche particulier 9



Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente
décision peut également faire l'objet, dans un déla i de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, ou d'un recours hiérarchique auprès du minis tre compétent.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargées, chacune en ce qui la
concerne, de la publication au recueil des actes ad ministratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 9 mars 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00008 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Alexandre DA COSTA en qualité de garde-pêche particulier 10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00013
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Charles VITRICH en qualité de
garde-pêche particulier
(Renouvellement)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Charles VITRICH en qualité de garde-pêche particulier
(Renouvellement)11

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n°
portant agrément de Monsieur Charles VITRICH
en qualité de garde-pêche particulier
(Renouvellement)


Le Préfet de l a région d'Ile -de -France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de procédure pénale, et notamment ses ar ticles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-
29-2 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L.437-13 et R.437-3-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/SEPR/62 du 8 ma rs 2016 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche pa rticulier à Monsieur Charles VITRICH ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 15 octobre 2021 par Madame Maria-Eugenia
MIGNOT-VERSCHEURE, Présidente de l'association agré ée de pêche et de protection du
milieu aquatique « Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » (AAPPMA) située 19
avenue de la Porte de Charenton 75012 PARIS à Monsi eur Charles VITRICH, par lequel elle
lui confie la surveillance du lot de pêche « Plans d'eau du Bois de Vincennes » à Paris pour
lequel l'association dispose en propre des droits d e pêche ;

Vu la demande d'agrément sollicitée le 15 octobre 2 021 par Madame Maria-Eugenia
MIGNOT-VERSCHEURE, Présidente de l'association agré ée de pêche et de protection du
milieu aquatique « Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » (AAPPMA) située 19
avenue de la Porte de Charenton 75012 PARIS, transm ise par la Fédération
Interdépartementale de Pêche ;

Considérant que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des
missions de garde-pêche particulier ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Charles VITRICH en qualité de garde-pêche particulier
(Renouvellement)12


Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1er : Monsieur Charles VITRICH, né le 5 janvier 1951 à T royes (Aube), domicilié 68
rue du Monument à CHAMPIGNY-SUR-MARNE - 94500, est agréé en qualité de garde-
pêche particulier pour constater tous délits et con traventions relatifs à la pêche en eau
douce prévus au code de l'environnement et portant préjudice aux droits de pêche de
l'Association de Pêche et de Protection du Milieu A quatique (APPMA) « Amicale des
Pêcheurs du Bois de Vincennes », représentée par sa présidente Madame Maria-Eugen ia
MIGNOT-VERSCHERE, sur le territoire de Paris.

Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans l'ac te de commissionnement
annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Charle s VITRICH doit être porteur,
en permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'a grément, qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'i nitiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente
décision peut également faire l'objet, dans un déla i de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, ou d'un recours hiérarchique auprès du minis tre compétent.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargées, chacune en ce qui la
concerne, de la notification et de l'exécution du p résent arrêté.


Fait à Paris, le 9 mars 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGN É

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00013 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Charles VITRICH en qualité de garde-pêche particulier
(Renouvellement)13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00010
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD en qualité de
garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Jean-Pierre RAYNAUD en qualité de garde-pêche particulier 14

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n°
portant agrément de Monsieur Jean-Pierre RAYNAUD
en qualité de garde-pêche particulier


Le Préfet de la région d'Ile -de -France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de procédure pénale, et notamment ses ar ticles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-
29-2 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L.437-13 et R.437-3-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/SEPR/57 du 8 ma rs 2016 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche pa rticulier à Monsieur Jean-Pierre
RAYNAUD ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 15 octobre 2021 par Madame Maria-Eugenia
MIGNOT-VERSCHEURE, Présidente de l'association agré ée de pêche et de protection du
milieu aquatique « Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » (AAPPMA) située 19
avenue de la Porte de Charenton 75012 PARIS, à Mons ieur Jean-Pierre RAYNAUD par lequel
elle lui confie la surveillance du lot de pêche « Plans d'eau du Bois de Vincennes » à Paris,
pour lequel l'association dispose en propre des dro its de pêche ;

Vu la demande d'agrément sollicitée le 15 octobre 2 021 par Madame Maria-Eugenia
MIGNOT-VERSCHEURE, Présidente de l'association agré ée de pêche et de protection du
milieu aquatique « Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » (AAPPMA) située 19
avenue de la Porte de Charenton 75012 PARIS, transm ise par la Fédération
Interdépartementale de Pêche ;

Considérant que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des
missions de garde-pêche particulier ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Jean-Pierre RAYNAUD en qualité de garde-pêche particulier 15


Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1er : Jean-Pierre RAYNAUD, né le 12 février 1956 à Toulo use (Haute Garonne),
domicilié 6 avenue des Piliers à SAINT-MAUR-DES-FOS SES - 94210, est agréé en qualité de
garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en
eau douce prévus au code de l'environnement et port ant préjudice aux droits de pêche de
l'Association de Pêche et de Protection du Milieu A quatique (APPMA), représentée par
Madame Maria-Eugenia MIGNOT-VERSCHEURE, en qualité de présidente de l'Amicale des
Pêcheurs du Bois de Vincennes sur le territoire de Paris.

Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans l'ac te de commissionnement
annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Jean-P ierre RAYNAUD doit être
porteur, en permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agrément qui doivent être
présentés à toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'i nitiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente
décision peut également faire l'objet, dans un déla i de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, ou d'un recours hiérarchique auprès du minis tre compétent.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargées, chacune en ce qui la
concerne, de la publication au recueil des actes ad ministratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 9 mars 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGN É

Magali CHARBONNEAU Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00010 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Jean-Pierre RAYNAUD en qualité de garde-pêche particulier 16
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00007
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Julien DESNOS en qualité de
garde-pêche particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Julien DESNOS en qualité de garde-pêche particulier 17




Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n°
portant agrément de Monsieur Julien DESNOS
en qualité de garde-pêche particulier


Le Préfet de la région d'Ile -de -France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite




Vu le code de procédure pénale, et notamment ses ar ticles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-
29-2 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L.437-13 et R.437-3-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/214 du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche pa rticulier à Monsieur Julien DESNOS ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Sandrine AMIRAIL,
Présidente de l'« association agréée de pêche et de protection du mil ieu aquatique des
Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) située 22 allée Claude
Monet à Levallois-Perret (92300) à Monsieur Julien DESNOS, par lequel elle lui confie la
surveillance du lot de pêche du Bois de Boulogne à Paris pour lequel l'association dispose
en propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Monsieur Alain BRIAND,
Président de l'association agréée de pêche et de pr otection du milieu aquatique « des
canaux et de la Seine » située 51 rue du Château à Gagny (93220) à Monsie ur Julien
DESNOS, par lequel il lui confie la surveillance du lot de pêche pour lequel l'association
dispose en propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de p rotection du milieu aquatique « Union
des Pêcheurs de Paris et de la Seine (AAPPMA UPP) » située Maison des Associations, Boite
104, 14 avenue René Boylesve à Paris (75016) à Mons ieur Julien DESNOS, par lequel elle lui
confie la surveillance du lot de pêche pour lequel l'association dispose en propre des
droits de pêche ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Julien DESNOS en qualité de garde-pêche particulier 18


Vu la demande d'agrément sollicitée le 25 octobre 2 021 par Monsieur Louis LINDIER,
Président de la Fédération interdépartementale de P aris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne pour la pêche et la protection du mili eu aquatique (FPPMA 75 92 93 94)
située 4/6 rue Etienne Dolet – Le Kremlin-Bicêtre ( 94270) ;

Considérant que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des
missions de garde-pêche particulier ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;



ARRETE



Article 1 er : Monsieur Julien DESNOS, né le 11 janvier 1991 à Villeneuve-S aint-Georges (94),
domicilié 57 rue Paul Vaillant-Couturier à Levalloi s-Perret (92300), est agréé en qualité de
garde-pêche particulier pour constater tous délits et contraventions relatifs à la pêche en
eau douce prévus au code de l'environnement et port ant préjudice aux droits de pêche
de :

− l'association de pêche et de protection du milieu a quatique (AAPPMA) représentée
par Madame Sandrine AMIRAIL, en qualité de présiden te de l'« association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique des H auts-de-Seine et de l'Ouest
parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) sur le territoire de Paris (Bois de Boulogne) ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Monsieur Alain BRIAND, en qualité d e président de l'association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatiqu e « des canaux et de la
Seine » ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Madame Catherine MIART, en qualité de présidente de l'association
agréée de pêche de protection du milieu aquatique « Union des Pêcheurs de Paris
et de la Seine (AAPPMA UPP) sur le territoire de Pa ris (La Seine intramuros) .

Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement
annexés au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Julien DESNOS doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agré ment, qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'i nitiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Julien DESNOS en qualité de garde-pêche particulier 19



Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente
décision peut également faire l'objet, dans un déla i de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, ou d'un recours hiérarchique auprès du minis tre compétent.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargées, chacune en ce qui la
concerne, de la publication au recueil des actes ad ministratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l'exécution du présent
arrêté.


Fait à Paris, le 9 mars 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGNÉ

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00007 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Julien DESNOS en qualité de garde-pêche particulier 20
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00012
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Melvin ABDI en qualité de garde-pêche
particulier
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Melvin ABDI en qualité de garde-pêche particulier 21

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n°
portant agrément de Monsieur Melvin ABDI
en qualité de garde-pêche particulier


Le Préfet de la région d'Ile -de -Fran ce,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de procédure pénale, et notamment ses ar ticles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-
29-2 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L.437-13 et R.437-3-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/DDT/SEPR/211 du 30 juin 2021 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche pa rticulier à Monsieur Melvin ABDI ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Sandrine AMIRAIL,
Présidente de l'« association agréée de pêche et de protection du mil ieu aquatique des
Hauts-de-Seine et de l'Ouest parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) située 22 allée Claude
Monet à Levallois-Perret (92300) à Monsieur Melvin ABDI, par lequel elle lui confie la
surveillance du lot de pêche du Bois de Boulogne à Paris pour lequel l'association dispose
en propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Monsieur Alain BRIAND,
Président de l'association agréée de pêche et de pr otection du milieu aquatique « des
canaux et de la Seine » située 51 rue du Château à Gagny (93220) à Monsie ur Melvin ABDI,
par lequel il lui confie la surveillance du lot de pêche pour lequel l'association dispose en
propre des droits de pêche ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 25 octobre 2021 par Madame Catherine MIART,
Présidente de l'association agréée de pêche et de p rotection du milieu aquatique « Union
des Pêcheurs de Paris et de la Seine (AAPPMA UPP) » située Maison des Associations, Boite
104, 14 avenue René Boylesve à Paris (75016) à Mons ieur Melvin ABDI, par lequel elle lui
confie la surveillance du lot de pêche pour lequel l'association dispose en propre des
droits de pêche ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Melvin ABDI en qualité de garde-pêche particulier 22


Vu la demande d'agrément sollicitée le 25 octobre 2 021 par Monsieur Louis LINDIER,
Président de la Fédération interdépartementale de P aris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,
Val-de-Marne pour la pêche et la protection du mili eu aquatique (FPPMA 75 92 93 94)
située 4/6 rue Etienne Dolet – Le Kremlin-Bicêtre ( 94270) ;

Considérant que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des
missions de garde-pêche particulier ;

Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;



ARRETE



Article 1er : Monsieur Melvin ABDI, né le 28 juin 1998 à Vitry-sur-Seine ( Val-de-Marne),
domicilié 59 rue Verollot à Villejuif (94800), est agréé en qualité de garde-pêche particulier
pour constater tous délits et contraventions relati fs à la pêche en eau douce prévus au
code de l'environnement et portant préjudice aux dr oits de pêche de :

− l'association de pêche et de protection du milieu a quatique (AAPPMA) représentée
par Madame Sandrine AMIRAIL, en qualité de présiden te de l'« association agréée
de pêche et de protection du milieu aquatique des H auts-de-Seine et de l'Ouest
parisien » (AAPPMA 92 & 75 Ouest) sur le territoire de Paris (Bois de Boulogne) ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Monsieur Alain BRIAND, en qualité d e président de l'association
agréée de pêche et de protection du milieu aquatiqu e « des canaux et de la
Seine » ;

− l'association agréée de pêche et de protection du m ilieu aquatique (AAPPMA)
représentée par Madame Catherine MIART, en qualité de présidente de l'association
agréée de pêche de protection du milieu aquatique « Union des Pêcheurs de Paris
et de la Seine (AAPPMA UPP) sur le territoire de Pa ris (La Seine intramuros) .

Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans les actes de commissionnement
annexés au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Melvin ABDI doit être porteur, en
permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'agré ment, qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'i nitiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Melvin ABDI en qualité de garde-pêche particulier 23


Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente
décision peut également faire l'objet, dans un déla i de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, ou d'un recours hiérarchique auprès du minis tre compétent.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargées, chacune en ce qui la
concerne, de la publication au recueil des actes ad ministratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 9 mars 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGN É

Magali CHARBONNEAU


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00012 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Melvin ABDI en qualité de garde-pêche particulier 24
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-03-09-00011
Arrêté préfectoral portant agrément de
Monsieur Pierre SMAGGHE en qualité de
garde-pêche particulier (Renouvellement)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Pierre SMAGGHE en qualité de garde-pêche particulier (Renouvellement) 25

Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France


Arrêté préfectoral n°
portant agrément de Monsieur Pierre SMAGGHE
en qualité de garde-pêche particulier
(Renouvellement)


Le Préfet de la région d'Ile -de -France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de procédure pénale, et notamment ses ar ticles 29, 29-1 et R 15-33-24 à R 15-33-
29-2 ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses art icles L.437-13 et R.437-3-1 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en
qualité de préfet de la région d'Ile-de-France, pré fet de Paris ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/DDT/SEPR/59 du 8 ma rs 2016 reconnaissant l'aptitude
technique à exercer les fonctions de garde-pêche pa rticulier à Monsieur Pierre SMAGGHE ;

Vu l'acte de commissionnement délivré le 15 octobre 2021 par Madame Maria-Eugenia
MIGNOT-VERSCHEURE, Présidente de l'association agré ée de pêche et de protection du
milieu aquatique « Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » (AAPPMA) située 19
avenue de la Porte de Charenton 75012 PARIS à Monsi eur Pierre SMAGGHE, par lequel elle
lui confie la surveillance du lot de pêche « Plans d'eau du Bois de Vincennes » à Paris pour
lequel l'association dispose en propre des droits d e pêche ;

Vu la demande d'agrément sollicitée le 15 octobre 2 021 par Madame Maria-Eugenia
MIGNOT-VERSCHEURE, Présidente de l'association agré ée de pêche et de protection du
milieu aquatique « Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes » (AAPPMA) située 19
avenue de la Porte de Charenton 75012 PARIS, transm ise par la Fédération
Interdépartementale de Pêche ;

Considérant que l'intéressé remplit les conditions de moralité fixées par l'article 29-1 du
code de procédure pénale ;

Considérant que les éléments produits justifient de l'aptitude à l'accomplissement des
missions de garde-pêche particulier ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Pierre SMAGGHE en qualité de garde-pêche particulier (Renouvellement) 26


Sur proposition de la directrice régionale et inter départementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;


ARRETE



Article 1er : Monsieur Pierre SMAGGHE, né le 1er novembre 1959 à La Garenne-Colombes
(Hauts-de-Seine), domicilié 28 avenue du Clos à SAI NT-MAUR-DES-FOSSES - 94210, est
agréé en qualité de garde-pêche particulier pour co nstater tous délits et contraventions
relatifs à la pêche en eau douce prévus au code de l'environnement et portant préjudice
aux droits de pêche de l'Association de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique
(APPMA) « Amicale des Pêcheurs du Bois de Vincennes », représentée par sa présidente
Madame Maria-Eugenia MIGNOT-VERSCHERE, sur le terri toire de Paris.

Article 2 : Les territoires concernés sont précisés dans l'ac te de commissionnement
annexé au présent arrêté.

Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.

Article 4 : Dans l'exercice de ses fonctions, Monsieur Pierre SMAGGHE doit être porteur,
en permanence, du présent arrêté ou de sa carte d'a grément, qui doivent être présentés à
toute personne qui en fait la demande.

Article 5 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la préfecture en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'i nitiative du garde particulier, de son
employeur ou de la perte des droits du commettant.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La présente
décision peut également faire l'objet, dans un déla i de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris, ou d'un recours hiérarchique auprès du minis tre compétent.

Article 7 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris et la directrice régionale et interdéparte mentale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France son t chargées, chacune en ce qui la
concerne, de la notification et de l'exécution du p résent arrêté.


Fait à Paris, le 9 mars 2022


Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris, et par délégation,
la préfète, directrice de cabinet

SIGN É

Magali CHARBONNEAU

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-03-09-00011 - Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur
Pierre SMAGGHE en qualité de garde-pêche particulier (Renouvellement) 27