PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-036
PUBLIÉ LE 1 FÉVRIER 2024
Sommaire
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du
Logement de la Martinique) / Mission d'appui au Pilotage (MAP)
R02-2024-01-29-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière
d'administration générale (18 pages) Page 3
R02-2024-01-29-00005 - arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de
responsabilité de budgets
opérationnels de programme délégué et
responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire
délégué des recettes et des dépenses sur le budget de l□État (12 pages) Page 22
2
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement
de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique)
R02-2024-01-29-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL
Martinique en matière d'administration générale
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 3
ExPRÉFETDE LAMARTINIQUEijertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2024 -portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURINaux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique en matière d'administration généraleLE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier,préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire,de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de laministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement,de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1" février 2020 (NOR :TRFEK1933153A) ;Vu l'arrêté du 10 mai 2021 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, du ministredes outre-mer, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivitésterritoriales et de la ministre de la mer portant nomination de Madame Véronique LAGRANGEdirectrice adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique à compter du1* juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;Vu l'arrêté du 1* décembre 2023 de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, duministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transitionénergétique portant nomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 11 décembre 2023 (NOR : TREK-2329903A) ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-1231002 du 31 décembre 2020, portant organisation du secrétariatgénéral commun de Martinique ;Vu l'arrêté préfectoral R02-2022-11-25-00003 du 23 janvier 2023 donnant délégation de signature àM. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique;
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 4
ARRETE
ARTICLE 1er : Le Directeur de la DEAL est assisté dans l'exercice de ses missions d'une directriceadjointe et d'un directeur adjoint. En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel MAURIN,la délégation qui lui est conférée par l'arrêté préfectoral susvisé sera exercée :* Pour les actes pris dans les domaines relevant des compétences nature, eau, biodiversité,aménagement, polices spéciales, enquête publique, contentieux par M. Pierre-Emmanuel VOS,directeur adjoint. Cette délégation sera étendue à l'ensemble des actes relevant des services dela DEAL, en cas d'absence concomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de MadameVéronique LAGRANGE :* Pour les actes pris dans les domaines relevant des compétences transport, risques, logement,énergie, défense, par Madame Véronique LAGRANGE, directrice adjointe. Cette délégationsera étendue à l'ensemble des actes relevant des services de la DEAL, en cas d'absenceconcomitante de M. Jean-Michel MAURIN et de M. Pierre-Emmanuel VOS.ARTICLE 2 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux chefs/cheffes de service, demission et de pôle ci-après désignés pour la gestion des absences des agents placés sous leur autorité :Ëàlexis CEFBER l.]Cheffe du Service Connaissance, Prospective, Développe-ment TerritoriÎ_l:'ËËÎÛËÎËËÊËËNÏ lllChefs par intérim du Service Paysages Eau Biodiversité;Cyrille LIROY ;Chef du Service Transport, Mobilité, SécuritéEildas LE PENNEC ËChef par intérim du Service Bâtiment Durable et Aménagement:Miguelle MAMBERT ÏCheffe du Service Logement et Ville Durable"LÎabelle GERGON :'Cheffe du Service Risques Énergie Climat'Soléne TAICLET | Cheffe de la mission appui au pilotageLes chefs/cheffes de service et de mission subdélèguent aux chefs/cheffes d'unité et de pôle la signaturedes actes de gestion des absences, missions et formations des agents placés sous leur autorité.ARTICLE 3 : Subdélégation permanente de signature est donnée aux chefs/cheffes de service et missionci-après désignés pour les domaines suivants et figurant en annexe :Domaines | Noms f Fonctions» Contentieux intéressant les domaines de |Solène TAICLET ËCheffe de la mission appui aucompétence de la DEAL (1b2 à 1b4) Ï ipilotage |* Gestion des enquêtes publiques - (Ic1 à | |1c2) | Alexis CEFBER Cheffe du Service |* Secrétariat des commissions; _!Connaissance, Prospective,départementales à caractère consultatif, \Développement Territorial| (1c3 à 1c5) || Affichage publicitaire (5f1) | |Suivi des BOP (1d1), conseil de gestion et Solène TAICLET | Cheffe de la mission appui audémarche qualité (1d2), gestion de crise (1d3), pilotagearchives (1d4), contrat de services SGC (1d5), |régie de recettes (1d6), gestion et planification !des marchés publics (1d7), communication!(1d8) |Transports publics terrestres (2) et sécurité et| Cyrille LIROY :Chef du service Transport,éducation routière (3) _' Mobilité, Sécurité2/4
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 5
. __ Domaines | " Noms . | Fonctions _ ÎLogement social (4) à l'exception de Mlguelle MAMBERT Cheffe du Service Logementl'attribution de subventions relatives à la et Ville Durablepolitique sociale du logement et à l'exceptiondes décisions favorablesà l'octroi d'un prêt aidé ;,par l'État pour la construction de logementssociaux LLS et LLTS (4a1), des agréments pourJla réalisation de travaux de construction delogements de type PLS et PSLA (4a4) et les.,notifications aux communes dans le champ de:l'article 55 de la loi SRU du 13/12/2000 (4a1)Urbanisme et application du droit des sols (5) Alexis CEFBER Cheffe du Service* pour les décisions concemant les 'Connaissance, Prospective,demandes de permis et déclarations! Développement Territorialpréalables lorsque le projet est réalisépour le compte de I'Etat et en cas dedésaccord entre le maire et la DEAL(5b5), |* à l'exception des décisions dans le cadrede l'achèvement des travaux réaliséspour le compte de l'État (5c)* porter-à-connaissance (5e)* Affichage publicitaire (5f1) |* Actes d'admlmstratlon du DPM (9d4) !ACCESSIblllte (6) à lexceptlon des avis sur Glldas LE PENNEC Chef par intérim du Servicedemande de dérogation aux dispositions Bâtiment Durable etTelatives à l'accessibilité des personnes :Aménagement'handicapées (6a2)] |Gestion du domaine publlc fluvial (9c3)Promotion du developpement durable (11) Solène TAICLET Cheffe de la Mission appui au |pilotagePrévention des riéques naturels ... (12a), Ïsabelle GERGON ÊCheffe du Service Rlsquesanthropiques et risques industriels, contrôle des Énergie Climatvéhicules, énergie (13) à l'exception desdécisions d'approbation des projets d'ouvrage.de production et de transport d'énergie'électriques (13e2)Eau et milieux aquatiques (9a), biodiversité,, Bruno LAZZARINI :Chefs par intérim du ServiceNature et Paysages (9b), police deËChristophe GROS Paysages Eau Biodiversité —l'environnement (9c), domaine public maritimemilieux marin et littoral (9d) et espèces_ protégées — procédures CITES (10)
ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement des chefs de service ou de mission susmentionnés, lasubdélégation de signature qui leur est conférée dans le cadre du présent arrêté est exercée suivant lesmodalités ci-après:Cyrille LIROY, subdélégation de signature est donnéeà :* Alexis CEFBER, chieffe du Service Connaissance, Prospective, Développement Territorial;* Solène TAICLET, cheffe de la Mission d'appui au pilotage;» Elsa BADROUZAMANI, adjointeà la cheffe de la Mission d'appui au pilotage;* Maud MARCHAL ad]omteà la cheffe de la Mission d'appui au pilotage;
3/4
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 6
< Alain BOIZARD, responsable de l'observatoire et des transports exceptionnels, pour le domaine3a2, pour signer les dérogations pour les véhicules de plus de 7,5T (arrêté ministériel du 02 mars2015);Alexis CEFBER, subdélégation de signature est donnée à :< Eric GAY, adjoint à la cheffe de service et chef du pôle appui territorial ;< Joël FIGUÈRES, adjoint à la cheffe de service et chef de l'unité « évaluationenvironnementale » ;Gildas LE PENNEC, subdélégation de signature est donnée à :e Fabien VEDIE, chef de la mission sargasses ;[sabelle GERGON, subdélégation de signature est donnée à :Alexis MILLER, adjoint à la cheffe de service ;* Karim BEN AMER, adjoint à la cheffe de service ;< Clémentine MONTANE, cheffe de l'unité « risques naturels » ;- Damien HUOT-MARCHAND, chargé de mission « santé environnement, produits chimiques » ;< Pascal BOTTE, en charge des véhicules, pour le domaine 13d ;Miguelle MAMBERT, subdélégation de signature est donnée à :e Bernard PLANCHET, adjoint à la cheffe de service.Solène TAICLET, subdélégation de signature est donnée à :< Elsa BADROUZAMANI, adjointe à la cheffe de mission, cheffe du pôle stratégie, performance,communication ;< Maud MARCHAL, adjointe à la cheffe de mission, cheffe du pôle missions supports.ARTICLE5 : Au sein des unités territoriales de l'État, subdélégation de signature est donnée aux chefsd'unité territoriale de l'État ci-dessous désignés pour les domaines et décisions suivantes :< Chantal VELAYOUDON, cheffe de l'unité Nord par intérim ;< Nicole MARIE-LOUISE, cheffe de l'unité Sud.- pour les absences des agents placés sous leur autorité ;- pour le domaine 6a limité aux notifications d'incomplets et de délais d'instruction des Agendasd'Accessibilité Programmée ;- pour les domaines 5a et 5b limités aux notifications d'incomplets et de délais d'instruction desAgendas d'Accessibilité Programmée ;- pour le domaine 9d4 limité aux actes de délimitation.ARTICLE 6 : Les courriers signés dans le cadre de cet arrêté de subdélégation doivent porter la mention« Pour le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement et par subdélégation ».ARTICLE7 : L'arrêté préfectoral n°R02-2023-12-18-00002 du 18 décembre 2023 portant subdélégationde signature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, est abrogé.ARTICLE 8 : La secrétaire générale de la Préfecture, le directeur de l'environnement, de l'aménagementet du logement de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Schoelcher, le L5 JAN.2024Pour le Préfet de la Martinique_ etgar légafgnLe'Dl ur d@ lEnvitonnement,de l'Amé m du-LogementJur'-lic]ul MAURIN4/4
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 7
_w_ob:ou3|1(DID)ajgeadwossusziulaj9:3U079)sudwodÀSsIIMESS°PSUAIZDE,|9P1954119049Saplains'aujenbaysiewap'uoNsaSap|lasuo2nesai|s915YCPTœucmËotœamtŒ:Bmu_uc_19m_:or_uco;mu__n_am[mcmtco_ummw_wnmp_twbmwv.,mo;mucso,_:o_um_.mwopw:mo_m_vswweiSoidœ_...m_æc:o;mbn_om..._wm_...:ñm...%_>=._mTPToumuoflranerzamm:ormmpzAu|.--.:.o_.p_m___u:ouopco_mw__E..Eoue|apu.m_\_fim'_uw.mSOT_SANADus39.rœŒ..._QOUusvmm...mma__._...w_n_m__m__Ewx:œ......fiuw..._.w&mfiwbmwmtw......m:_...mucow.......w_t......_a:.......w_...:o_..._....p_ë...c...1_m.......__mccm,_......._...@axne:o_..._mu.........uoz,._%Œw...t:ou...vu.__..|Amn__/._.,ûuvm...ü_msap3muwmmxmmsapm....h.:_pmze|opœ_mu:w_.r.c......fi_...amn.__F._.o._mm_EEo.U.m..._apum.....memLuœm...(LSY3QO2)senbiZojouysa;19S9iIEULESsonbsi4jsap19JUBWIBLUOIIAUT,|8pjejuawayedag|18su0)Npjeleiiosg;€51...'sonbijqndsajenbuasapsuoijea(jqnd-.|:SAN31gNbua-$3.1eSSILWODXNESIBIIINOD-;-39foud3|JedSSUIDIUODSSWSIUEB1O039SBUIBWXNESIBLIUNOD-_«S941EUVOIIJ9dxneSUOI1d9591SPSNIDE'SUOJJEIILIJOU'SISILINOD-;:Sonbijqndsejenbugxnesogi|sa1npado1dsap24AN0u3IsIWapm...œ_t:oU_ZOT|-).....zw_.__u:œPco_.mm_EE.o.uej...._uno\_:mm%,,v:m..up_mmm,_eE.mm-:vco_wmcm_mmvmfl?oa..._Ëb..._:_c%(._m.c.:n_:.rnpauisies.L_:Ëœ:v:ww:mmm_EEoUapmco_...bcou_xneopnylde,p21st||JIjge19,ps981842co_mm_EEoueœtJElE134995NP34311NEseduepuodsaiiod'Œm_t:ouTT|||mrvmvflzmzouwgwaumgmummmflmuzaswvmmnotm:Omerseou-mo:crfln:awowo:c:mAu--......Bm!œ_cmuœäË_sa|œ%cœ...o_umw_;:muMmEo_osa|m:Bœ_......:..._mb..._c_Ewm_mc:n_bneIOAUZ1v3QB3p83U919dW03pautewop3]JUESSSISIUISHIJELJSIUILUPEXNOIJUSJUOISaJINEso|Sno1B41294['SIUEBUBADIIUOD$B|JBUWEPUOD21184BS|IINSjUSWRISSNOI3PJIBJISIUIWPEJeunquINEJOAUF'JUAWBIISIBOJUSinodH1JE1ISIUIWPE_m::n_b_...:mI0AUT"SJUEUSASIJUODXNEXNEGIDA-SPIO1dSOPVOIJEDIYIJOU:GIIJOAapue1B9PUOIJUBAEIJUOT"SWIlBNDIGNGSUIEWOGNPUOIIS3Se|eJhEjoy'!14°1|;S9110WUQU18Saj@Nb91sapa1njeuFise)wtco_m:_uxœ|e1_<..._n_m_m_...vœucœ....œn_Eou%mwc_mEowmœ_JUESSS1BIUI...:ŒËEËË...x:œ.ËœËoU_|juaWajeuSisUn,pnoje3Su09UNp'UO;JesIJEquaABUNP_10[go,|He;iuedesuoiJIeujUIsej49UWEPUOD31184ESOJIINSAIIOWIW13UOIJEAIOSGOPS34119|SOpOI|gnd2JISIUIWNEUOISSIWISUE:Z19UOIJON13SU]_apos...agnbalapqns350asnjoubrsp)QuopSUOLSLI9PSapS4NIDONnpoJ4uny|- ~
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 8
'sœueJ4-ap
-HTOTU93344819PIXIANNY
npo+eunn
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 9
uo13d1IdSuUlP18214134323PdDUEBIAII(]T2Z...(6151318"aLyLpoW666TqnoeQEnp39429p)3aodsueal3pasreuuorssiuwwo)(D...S9SIPUEYIJEUIP1913101dIjqNdJnaptodsuesyopUOISSS401dE;ap801542xa,||_~dnodsasinbassuollipuodsapeun,|@qiejsijessnjd]sau|1nbsso|40018x9,pUOIJESIIO]NE|9P11841349PSJQUE,|SPUOIJEDIHIJOU19UNSWIPU3BSI|A|eqz|HUOdsue139p2415189ynevoradussuI|@UOIJESOJApapUOIIBISIIIY792|S2U3I1|SPSSWJOJUODsa1dod39INALQJUIJIOdSUE1]JPJ0U30I}'OJIEINEUNWWOIUOdSUEJL3P3DUBDI|SPDUBIAIR(]|Tqe(sz1odsues3sapapod)sosLpueysseuapsaaLinoasoriqndsjaodsueay(gsuodsuel)sop24351824neasluda1qua,|apuoi3duasur|_4nodsesinbassuonipuodsapaun,|@qiejsijessnjd153,U|1,nbsio|19549x9,pUOIJesiIOINe,|ap1e11614paJque,|apUOIJEDIIJOU30aunauapu3SIN|pez_SonbI]S11N0]si31inodsujes]SUFOdJPUOIJESIIOINYçezsouvosJadaps1911101sHOdsue1]apsaAUdsadINESapsuoljeie|ragzez82U331|3pSaUJOJUOISaIdOD331NdlI9IUIJUOdSUE13BpDUD0I|'B4IBINBUNWWODPOdSUE14apaouari|apSOUBJAIIG|TEZ_Awugoamzmgvmoumuouvsanagefonœumgoru:o;mUansamugoam:œghAmmmœhmmœœuhmunam:nmhœoamz<œh-N':o_umu_c:EEOUB|apuonsadglemw__mœfi...<8PT:SII|qndsoysieusopc.......__..._....._..........._...,__:m_aej39UOI]SoŸe|ESai]...œ...b<LPTUO/1d3248dapse1113199138094apalses|emw__mmpu.q_9PTww\_n_......muoLn_œ..._uœ>mcw_._u_—m....o:'_w_t_._ou:O_c:œ._œb:b:w\_œuanuUUŒm_uw|_<m_ûE|œ.ü:œmœu_?_wmspum\ü:OU:—uD1ANSOU39SIU!2|E18mwmpo__a:mmw__mwuu<SPT_mœ>_;u:...sopJuaWaS19A81nesai|soDy:vPT|oxa[ja1S9YIHsopvoNesijenise'a1uJ011sePsaylUWISpU!TyseIula1ÏSESopSusuve)d:sdapuoIjseS|BSai|S91OYEPT|œuouñlo9n69)9PGNS359BANZOUÔLSD]JUOPSUOLSLI9PSOP84N3DN
_nposeunn
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 10
mœ:œ..._m_:o—19mœ;ucm&%mœ_;.NNg,:Umi1;,N.wœ_...:tmamœ_._w...m\_:o—apmœ___w>pwm%œEmmmo_om:...;uu3|eio}spiodapsouuo]G2apsnjdopsosipueysiewapSJaljnosSJIOdSUE1]SPSaJNIIYSAJPUOIJE|ND4DSPVOIJOIP1IUI,|B3]|auuoildadxsUOIIESOJAGonblouea1
jaun,psnjdqueyoduiosmw_:u:_œ>apsajquiasus18SajndIYSAapno-suiBus,p'sesipueyssewapsjouuoixdaoxasyuodsues]apw__w:ËZ_Ë_:o_umm:o...:<m:OFammrLouam.vwu:m;>rflouvo:oruœflsugrumHou:orumu:wewflwoœAmSDAIJEJISIUIIPESUOIJDUESIPœ_m:op_tœpUOISSILLILLIODm_SOAIJE[31SUOISIDAP19S91NP3I0/dmo>ruœgumr:reuœm:OFHu:mmAw...UOIJEUIIO43PSsawsiuediosapquauaISepuoisingQqm:ormruouwou:orua0r+ruozAw_......u__n_zaspuodsue:]s9|1Nodœ__wc:o_mmœ...o._aooualUadxe1ed39swgQ|dipaposuajeainba1ed'uowexsJedw__œ::o_mmw...oäwu_umamuwtco_umpmwfim_œ_...SOUBJAI|IQoæao::ormmowognwurumnmuoum:oruœumwuu<AcJOdsue133PSAUIBUUOISSIWWODSOp34351894Npasudaiius,|ap|UOIJEIPesaps1942,|SP10UOdSUE1]3PSIUIBUUOISSIWIWODSOP94351804NEUOIJALIISUIP18211119NP1141343PSJQUIE,|3PUOIJEDYIJOU38a14NAUWAPU33SIMNS34P40,p1nauvopanbjuelusJOdSUE1]JP31/EUVOISSIUWIOS9]JedSSSIUIUIOSSUOIJIEJJUI8|ANOdaqule|dap10423a|JauUOISSayO1d
|eoual:9dx3Jed38awo/dipapaouajeainba1ed'uawexeJedsyodsues]apSRJIBUUOISSIUWODapœ__œ::o_mmw...o&910edesapco_umummfim_apœucm\_>__on_|99nb319pqns3508ANJDUÉISD)JUOPSUOLSLIIPSOPSAUNFION
L__
cegTeg[4X4THTTacTPTvIT€cnpoJ4aunpN
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 11
'a11epuo5as1na]euvop:opuoi1eSajepop12448|JedSax14SAGIDUEUISS|INSSSIPaHWI|€|SUEPpNAVAANp24ped3|suepgSeuque1819UO4NP39S19ldUO42S1EYDINSB|3pSUOIJUSAGNSap13lo4p19uoijesiipouap'uoijejnuuep'104120,psUOISIDI(](S1d'SLI7'S11)xne1dossp1e20|sjuswado|apsesteanquIzesa|4NOodsad1NOSsasapspuojejdxneuoizeZosapapsuoIsi59g'V1Sd1@STdç2dA1apsuautaSo|apUOIJON13SU0I3pxNeAe11apuoljesijeasE|INodjuswauly(sopnjeyey)xne1dossyuswaBo|seponbjusisesedQuousa3104u023]4NOdSUOIJUBAGNSP13[349P39VOIZEOUIPOW3P'UOJIB[RUUEp'101390,pSUOISISI("XNEIDOSS4IJEIO|SJUGWSSO|5pJUOWITEUQUIE,PNOVOIZEULIOJSUE!LJP'UONJEJOISWE,pXNEBARI)SPUONESIES1EJINOd"yA"|9PUNP21xNEZNPJUAUISISYIT-Ettb7appipie|1edsoax14SUOILIPUODsa|SUBPXNBJO|apuoreuatje,puolIesuoIny'XNenosmucoEwwO_spm:O_...—m._wQO__UXNeAË1]SspJUBMBAQYIE|39luswadue|9|1nodSIEJapap:O...HŒŒO._O\_QspsuoIsI39|(S1T1)xneosse13syizeso|sjuaw@So,'(S]])xnerross4Izedo|sjuawaSoapLOIIdNIISUODej1NOd1833,|Jedapie194dUN,p104330|€sajqeJOne;SUOISIIR("{(S.111)xnerrosse3sy11e00|sjuawrS3o|'($]])xnerross413820|syuaWaSO)XNES}11E[34SISISSOPSOPUO[JONIISUI'(suiequnJuawa|joanouas18ayIEpIOs)«NUS>000Z24qWIIP€TNP10j€]apGGappiue|pdueup9|suepSBUNWILIODxNeUOIZE31HON1S'Lera0ssijesonauagen(eLIVIDOSLN3W3901-#'ajIqowuo3neayunpuose|apIUSWSUTISSUD,PSIUSWISSI|QRIPsopuoiJesIjaqe|opsIe13U07"a1npuos3PsiulsadNPsuatuexasapUol3Sa5);'Anoz>npuosnpuoL3euxo4(qaan69)9PGNS358SINIDUÔLSD2QUOPSUOLSLI9PSIPSANIDN
revgepTêt[4:]Td£apo>nposeunn
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 12
SUSLPUL 3eaiqeu,r 943u0d 933N (4
"SA|JEPUOISS
_\_DŒHŒECO—U._O.—UCO_..._.ŒŒ@_@_USPSJ94E|JedsaxI4s[IN2SSspsllwl|E|SUEP.X:m_UOmSHIN|0A9m..._,CŒÇ._me_9pUOIJESIJES1g|1nodUOIJUSAGNS9PUOIINQUIFEPUOISISIQ
s0
'($37)xnerrosssInjonasjuawaZo|apsiaissopsapUOIJON1ISU]Tob8]2L90SUOLSSHIDE395L)GnddÊUEd(3|e40102)2.4d1UaBUIIUODNPU0IISeY)rd'1
!|
S3XI4SIBIDUEUILS|INISSIPIJIWI|EJSUep1uawa30|Npsjeosanbijijod€]EsoalJejasSUOIJUSAGNSpJ0f019P39UOIIEDYIPOWap'UOIJE[NUUE,p'102320,PpSUOISIDQ|
...
'jueJgnbesnpJuoWsSOJ21npJUSSIN18D11E]LIOIId249198483NPSDUESSIEUUVOIS!19OTYVGS}GElWESANOK51NP27/jIgeA8591IPUOISIDE(_|"OTYVQUOIIBIPIW3PUOISSIWIWODB|3P1RIIEIPIIDNG|IPtquaue301)npayeLdOSanbriryrod(pi31{EPUOD3S1naqeuuopsopuoixeSajapapargue|JedsaxIs|S19ISUEUILS}INOSsopaywl|e|suep|HYsopJUSWSOUBUIY8PUOIJUBAUOD38SUOIJUSAGNS9P19f913P19UOIJESYIPOUap'uoIJepnuLe,p'101150,pSUOISI29G|'IHYLDU®J81u5S91dE|HYap1uawosueuyapSPUBLUSPapsiaiIssopsopUoIJIN4ISU]T>bSULEGANJUBUS)1dANOUSA32JuduwaSeudwy(O-sax1yspuoje|dsapuw;esuep(Hyy)1enqey,|apvoresoijgue,psuoije1adosapuoquaAqnsapJafasap18UOIJEdILIPOWAP'UCIIB|NUUEp't04190pUOISID2G;'SjUEdNIDOSa1jE]9l1d01dsapuoijeulxsope(Hyy)181gey,|apuoiesoiaue,|&apie,pSIBISSOPsapUOIDNIISY|Tdtoanba)apqns350oJn2DUBLSD]QUOPSUOLS1IOPSOPSANZONnposeunn
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 13
S4NawispU3SSIIAT2S
uœpm.wwcwvnsouœ#L:onmwmrfimoaxnene13mwuu:oeo>w:u<(>)|'Nèt|JUEU3]U3SUISIUEGIN,pJUSWINIOPUNNOSUSIUEGf,P!;1E2OTUE|GUN'SfeunwiwiodayessunJed93J3AN0DUOU[EUNWWOD311031481NPaiqedaun1Nssnpuas39ja1dnpSBUIJOJUODSIABS3|JUPUISDUOISUOISIDIGLas1€33,/9pa1dw023|4Nod9sijea1359Jafo:da)onbsio|sojqejeasdsuoirese|dgpSa|4NSS9NUSAJSILUISUOISIDIP18SIWOdsapUOIJeZo1O1d|9qs7|JU9U13307NP9JUaWaSeuawy,|3P"JUGUISUVOJAUF,|9P1N330811G9j19c1EU|9|81349P102IESEpapsedu9ynesjel|8p23dw1023|unodasijeas158Jofosd3onbsio|apqejeauduoIjesepap19siuUad9Psapueuiapso|JUeUJSDUOISUOISIDI(]sqsS9SSHJFIUISUOISSILUIWIODNOS3DIAUES'SonbijqndssuuosiadapuoIje1|nsuo"ras1€13,]9PUOUneasud359UOISIDEpE|anbsio]UNWUIOSOJP3PIejapopuoixeSuojosdap39uoijesolewpUOIJEIILIIONeqs1€13,|9P81dW023|unodast1d353UOISIDAPp€]ONbS10)JajdWIOOUIJ9ISSOPapsesuasoquenbueu59091dsop2351}EJSPUOIJEDUYIIONcqsum...w_ovWOUneaslid1s3UOIStDape|anbsio|33|dwodulJaissopapsesussajuenbuewsocaidsapBm__œ_apco:mu_...:....oz:IGsoænmæmw;n:OPumgmfluwu39mrELonAn941EWNPSUO[JEAISSGOSa|SEd3U31151suJEJUSWAUEdSQ1N315841GGm_onbsJo]...Sm...'Je23,/9p21dw0o2œ_+nodasud]59UOISIdapm_œ:aæo_H0T+œ_u_tm__m_uegul|e...Êœ_x:w_unesnaaudæE..._E...E:%m..._mu_u__tœum...%SOUBJAIIGzes183137
mv91dwod3}unodssud1s3uoIsIDape|œ:vfio_œEm_:mE:Iœ—...wvounpT-OIt]œ_u_t_...__opequije191We1dnesnag1d......E..._cmnt:pm....mu_..._fimusopaoueJal|a2QTEGwEwrcmaL:pmumurwrugwuAmmaommmohHoœnnaZOHP<UHJQQ<i3usmHz<mœ:-m
_;
IHTldsep19HJsop®4peD3]SUBPsasijea1!SDUESSIEUUVOIE19YOg!3tmu__n_:aSoyDAEWœ_uuojjessedsudwodÀ'guqniesur,_uBwtmuneaunsmw...__m...:wu_æopXneaeJyapco;mm__meB|BSoAIJEJ3!SUOISIDY(]T4t8po3
oon6a)5pqns358sinooubrsD2JuopSUOLSIIO9PSOPSINIONnpogoezz
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 14
| |_
| ||
epo9
oonba)0pqns350D4NJOUBLSDIJUOPSUOLSIIO9PSIPS4NIONnpOJOWnNN
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 15
;S939101dsoredsa,pUOINEIDB|BSDAIIR[D)SUOISIDPPSOPUOIdOIXE,|E'$989104dsj>UNJEUsodedsesapUOI1Se$€|ESIAIIE|[3]SUONESLIOMNY196sosesked.wg:flmzsmwwwmgo>wuowm.flnUISSEegopWONp3eL212459GçEGaypedE|apUOIDIPIAILIPSPIRUY|zEe6_"(nea,ps1n0dsapsyIgapsopUOIIN|OAY'BLIFWOIPAY,|3PUOIISIF)9558434035SIQUIY...TEG;sanbLjenbynaLyLy36nez(e;|JLISYINIOOIA'NVI"SADVSAVd-6|...0m0=P"meccss=..S-_...(Hodoize32jod)ajeyiasoueuodur,paylANDE,pSINo100SxNE$391|SoINSOWsapa0g|dusaSIyces__Sa|IJUYSsUajapapauoze|3PgnZajepapsuorouo;ap291240X3|Ttsi3SN3330-8....Sjueutadinba,p19SjUAWIJEGSPsU0IINIISUODSa|INOd98RIANO,PBSLIYBWBSOUEISISSEUOSP2IPED3|SUEP1813,|9PS9IIUSIUOIIPSODIADS||s341nexne1aUodde3nodjuowe3o]np33quowaSeuau1y,|3P'JUSWSUUOIIALT,|9PUOIFD211Ge|anbanbijqndouaiugSuI,psuole]sasdaps3j0203104dnos1843007zeL|INDITANdATYIINIONI-L|(4nasnso1dnesuoissiuisue1]39JUEUDASIJUOI|neUoiyisodo1d)UOIJON13SU0IapsajBe1sap10adsasNpoujewopa|suepajeuaduonoesuess-
||...:S3[QJIUODapSIBISSOPSIPuotInyIsuo5-
i::UOIJIN1ISUO")B|3Pse|JSe4sop19dsa1NP3/94]U07Np2519210X3T49UOISSIWIUIOI-SNOSB|JIUNYL3puoisdIp.-|_
!:(Uor1eZo13papsapueuwsap1nssudwodA)2UjigIssacoe,pajequawouedapUOISSILWODe|apsiAesopainjeudls-_oon6a]9pqns359osnapubrSD2FUOPsuorsrdaPpS24n3»2p02|oiv«-°1P1S109pP40NnpQLWE——Ï_
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 16
..."SIINWOI|:fimuouurfluo:FLME:urflrs.OErerœEqunzaozrmeonAu'34QNP2118/0dwa1_:o;ma:uuo_......saIQUE..._n_n_:_...UOIJexWIjapap8108'U]USœ.o:o...p_o%:vSIUESSIEUUO3I81Ëo_uUO!1503aps15e3N0]:_m_>:_..._u__o_:n_mc_mEoQnpco;mmu;£26||||_
|:AÎo......:œa...:m9psejque'xnexaes]opSyjdnuaqUuIsojQLIE'aInAWapUSasiuapsajguue)nea,|apaoijode|apaulewop3|suEpSonlJesISIUIMPESUOIIDUES
_|(4na1nd0idnesuoissiwsues)13QUEUDAAIQUOINESUOILISOdO1d)4GNPUOIZEdN3I0,|P32sonopnesuaaydadE|ap'nea,|apaurewop9suepajeuaduoioesuel|S191(NIILEduondiidsaidap212142'UOIISOddO,pNOUOIJEJE|DaPpapsassida5aJSOPainjeuSis:UOIJEJE[DOpapsopuewapsapUOIIDNIISU|:Ne9,|4NS107-Nea,}apa01jogd_T26fl:@Eæ::OLr>:o.HouQUFHom(>"9SSEYDaps10|sspUOIINGLYY"9SSBYDejapa1NJeU1a4ap39a1nusANo,p914y296spo9
oanbo)jopqns350d4n3pubisD]JQUOPSUOLS1I9pSOPSANIDNnposounN
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 17
-o---mæw;:uœ:wo:umrœ(eSINÔSIUSAGNOILNIAIUd-ZTNeasg1NPUOIJEWIUE'SUOIJEIDOSSESIPUOIUZAGNS3PSSpueulapsapUOIJONIISUI:JIJE[DOSSEJELEUSUES|£ETT'ajgesnpJuswaddojanapap32gu11qesuodses-009,paJ@lJEwu>sonbrujodsopvoijeullue,|€29aoejdDSIL€]esajsaoyZerTSUOIJEIDOSSES3PJUawa1Sy;Tertm:orumruommæ.wflnmgsuu:o&waaopw>wa(eu._ms.._:n._.zmzun_...._c._..._>wn:nZOH._.O_)_OŒ."_-TT;JUBUISUVOJIAUT|9P9PODNPC-TI1®T-ITH1soppIHEsopuonedyddeua939101419Josnjeunajjiw9jsuepsogAajgAdsajeJeSansorpdsa,psuawidadsapsanbL4LJUBLISSuLjsope'UoljueI9pE|'UOIESIIIN1Na|'aZeuodjos1na|'Yodsues]1na|'anbiBojolqappADina|opsunoonesaoedsasapJedasudeuu10;esnea3n0]pNOSUOIJEIIJON1;SINB|SPXNEJSSOA3PJUAWBAQ[US,|NO2333|j12NDe'aSeydeue,|'UOIJEINWI]'adnoDej'UOIONIISSPB|BSOAJE[OJSUOIIBSLIOINE13SUOISIDA]JUDUISUUOAAUF,[9P8P0DNPE-TIH119T-TIH]SO_PILEsapuonedddeussegSa101dsojewljuesocedse,psuawlradsopsonbL4LJUALIS:SUL4sope'uonuslepe|'UOoNEestN,|'aseuodjonap'podsuesl3]'SHOWNOSJUBAIAquajossj,nb'nouonesieinjeue|'ejjouvoiquaquivonequnuadej'Juowæagjua,|noeunides]'UOIJonIISape'UOREIINWB}'SPIUsopnosynaosapJUBLIARJUS,|MOUOMONIISIPpEJ@SoANME[SJSUOMJESUOINE19SUOISI9G|seot:SPIDOSSELIOISSIUILIO)€|8PSJUAA|SZ1Sap12PSIASNS16-8£E,U(FD)1UAWa|B91npsuOIIISOdsIPSopANUSasiuIEjESaAIJEL>!SUOIJESLIOINE19SUOISIDIG.peeT;!
Sasoduiosquosuainbszofgo,psinojeine]sesnosjuedliqeysapsed'Jueydaja,pSJI0ALPUOIJESIJIIN,|B33UOIIUSIZPE|€SOANE[AISUOIJESIOINE18SUOISIDI(£EOT;s9sodwodjuosuaInbsieflqo,psinajeune]sasnosjueduge;'sop1ed'sepAweluojay719EJELUQUISA[PYOOWIRITsedEdsasapseuleulson110]apsojjlesepUOIIESI|IIN|€19UOIIUSIPPE|€SOAIE[9JSUOIJESIIOÏNE19SUOISIR(].ZEOTUOIJOUI]xa,psagdeuaw|sodeanesa10|4ap19œc:m..._apsoredsa......%_mco_......mEœË_SIJSUIUIOS3|ueusws|3ai(S311))co......m=_._...m>>opuoljuaAaUO7€|apuoneoIddeussssudm_._o_m.umm_|TeOT:SaLT2m..._œ:n..._uoz..._mw......o..._._.oœ...._mmumam..._-6T|...apo2sanbo)jopqns3soaunzoubrsp2juopSUOLSLI9PSOPBUNZONatouoeaa_
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 18
\UoLssasdsnossquawedunbz(>_mvnoze8ap'sayanbl]nosapinbi|saingiesoipAy,pJJOdsUE1]SpSUOIJESIJEUEDXNESOAIJE|à1SUOIJEJUAWA(SA1SOP241NES3UE||IDAINS33SSPUBLUSPSIPUOIIDNIISU|TYET......suoLjesLeueI(q:|1Ln_Lesulw-saide|SPUOIIS93€|ZEETsonblwly1028$3113ap19sojesaulWISSDUEISGNSSapUONEJIO|AXS,|193Y2494591gTeET_:JUDULIIUOISUOLIDIS1D9]SOP24913MDJOUD]JLIAINSJ3SIPUDULIPSIPUOVJINLISU],mwrmoflnxm3910S-SNos"souru.mw;mrggmu(e...meœmzw.mw4=UH=m>mmnmaoxhzouW''STITULSNANISANÔSIŸ13INIWINNOYWIANI-€T|.$3IGapIAINGapSUOISSIWILLIOY)sapJeue19198S!ZI1HddsepUoIJesogeja,psIelo1dmmv:o;u:bmc_TQZTmm:vrmoæozsuwvwo:cmrgmwu:oru=w>wgawvm:manAafizmn_n_vm_w:;mcsanbsumœuco_ucmääœ_...mcm_amœ_...co_m_>...:apm......__œ:_u_a_...:_...œu:m&wvm...%:o_...b_._:mc_ZezT:_mtmuœ_...sjuawaANouapËœ—mE_o._njeuw:........m::mlmœmlo..._wmlMcœ_n.wm.......m.u......_._lmw:o_uœ:n__.oñxœ.$9950dxasauuosiadsapJuowa8Bo/9119oJ1EJOdUI3}UOIJENDEAZ,|BS91USJ9esasuadygpsepjuswsled-SOUIELUNYS3IAS3PJUDWBAEISJuedeuswa|qisiagxdja1NJEUanbsisunesesodxauaiqapapgejuieuolusinboe-a|Jesnjeuaydoseledguejapa43siulsUN1801MNO|EAJna|apaljiouleapsnidesoSewwopuauaiqapajgeiweuonisinboe-DAIJUBAZIAUOIJEULIONUI15Sa|GISIAQIÀSjHINJEUsanbsusapUOIJUDAZIdspsued-UOIJUDAGNSSPUOIINQUIJE,PS9194/8SSPUOIINIEX3-113,|9P91dW033|1nodsnjpuooSPYDJEWSBPuOIÏNIgxa,p19UOIJEssedapsainparo:dsapa1Anæu3BSIWapsope-:sanofejAspa1nIeNsonbsiysopUOIIUSARIJapSPUONPuoI1se3E|BSHJEJ34S3JOYTEZTspo9
a9nbalopqns35994n3pubisD]QUOPSUOLSLIIPSOPpPSANZONnpoJsuny
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 19
erdiaug(à
'aJeuoijeuUOISSILWLLLIODaun,pSIAE,|JuBJeNbassUOISIDapsopUOISN|IX3|B'BDUE||19AINSap18ajo11U003psuoreSiqoxnequomeaZewawy-wDETsnossjuauradinbasapayp:ewnp19UoISsesdsnosjuawedinba,psinequajepsap19snuuo53e1SUOIFORASUISodtAIESapnoajpJJUODapsowsIiueZ1OsopDUE||IBAING|EIET||.
SJUSWP1ŸEsap12118119UOISUAdSNS'SOUBJAIEP'UOISSa1dsnosSjUSWadINbexnesaAriefelSUOIEIUAUIE(SS!Sop24411NESOUE|jIOAUNS19sopuewapsapuoijonsasu||TaeTapod;
ŒWBŒWNWÙQ—.—W458OL——ÜU——Œ..—.%PlJUOPSUOILSLIOPSOPSANJONnpQLOE—;—...
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 20
tSiaISSOpSa}NSSIAYs19|dwodsiaissopSapuo11da9314asn35Ÿ-SIAEESILINOSSISISSOPSa|1INOdsouleJUAWA|dUIOIS3D2Idapsapueulaq-SI3|SSOpsop3|eul}uoIJeJOgeta,|e9]qejeasdaZesperspsyuowalasop'opueulap1napB'aSesano,pseiyjeuxneUOISSIUSUE1|-:JUBWIBUUOIIAUT,|9P8po5NPZ-ZZT¥9|2114E,|apaxouveneajqeznpTanbugnue|apJUeAO|31ËmEœ:cQ.Ë...;9pu0ol138101{m_4nodmww...mm_Usuolje||eisu|sa|jueusldwod3|BIUSWBUUOIIAUT3:83<_œtm_><__NoUoist3ep€]Bsiwnosm_œ_mmoü...TEbT__I_o_m_._<._.zm=uzzo¢H>=um.—.Hœo._bd.._mnwH><-v.nx:m>mbap:o_......m_...__m>um...œ:__0am_Ompmmœ...:mapu_umOCwm_D7TSET|muœ;umwsaj4Nsco;m_m_wœ_e|mtwb;newu:m___o?_:m19mwbcme_umm_...co_uu:\_um:__IS£T|_—--———.mm=06sanenemeee———2ven=-——=—e=-—-—__|muo:uwnAm...A;umomËmEœ_mP_...mœwmmm_umco;m__mpmc_mwvcosumamc_|BmwccoUm...m_pœExneaanousap21713neoucm___m>\__._m|uw:o_uu:bmc_TIET...îœîwœbw.c.:.__umm:o_uucmm|-8psojgue2UMBWBPU3ISIWSPS9JQLIE)JUBWBUUOIIAUR,|SPUOI1D9101dEj1INOdSepSSe|DSUOINE|JEISUIsaps01jod€|apaulewopapSUBPSSAITRJISIUILIPESUOIJOUES|o1Z1aug,|SpojjpuuoIjesvoIjesijiqn,|13JIE|4NSUoIJe|sIZa|ej.apo9o9n6919PGNS350SJNIOUÏISDIQUOPSUOLSLI9PSAPSANIDNnpo.Jauny
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00006 - Arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière d'administration générale 21
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement
de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique)
R02-2024-01-29-00005
arrêté portant subdélégation de signature de M.
Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL
Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et
responsable d□unité opérationnelle pour
l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
22
PREFETDE LAMARTINIQUEL'ibertéÉgalitéFraternité
Arrété n°2024- . L-portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURINaux agents de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique en matière de responsabilité de budgets opérationnels de programmedélégué et responsable d'unité opérationnelle pour l'ordonnancement secondairedélégué des recettes et des dépenses sur le budget de l'État
LE DIRECTEUR DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENTDE MARTINIQUE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dansles départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable et portantrèglement général sur la comptabilité publique ;Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe Bouvier, préfet de larégion Martinique, préfet de la Martinique à compter du 23 août 2022 ;Vu l'arrêté du 15 janvier 2020 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique et solidaire, de laministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministre des outre-mer portant nomination de M. Jean-Michel MAURIN directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement de la Martinique à compter du 1* février 2020 (TREK1933153A) ;Vu l'arrêté du 10 mai 2021 du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, du ministre des outre-mer, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la ministrede la mer portant nomination de Madame Véronique LAGRANGE directrice adjointe de l'environnement, del'aménagement et du logement de la Martinique à compter du 1* juin 2021 (NOR : TREK-2106855A) ;Vu l'arrêté du 1er décembre 2023 de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministrede la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique portantnomination de M. Pierre-Emmanuel VOS directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la Martinique à compter du 11 décembre 2023 (NOR : TREK-2329903A) ;Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 donnant délégation de signature àM. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique enmatière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses délégué ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Conformément à l'article 3 de l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023, portant délégation designature à M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de laMartinique, subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions à Madame VéroniqueLAGRANGE, directrice adjointe et Monsieur Pierre-Emmanuel VOS, directeur adjoint, relative à l'exercice descompétences :
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
23
- de responsable des budgets opérationnels de programmes délégué prévus à l'article 3 de l'arrêtén° R02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 ;- d'ordonnateur délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité opérationnelle ;- de représentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Véronique LAGRANGE et de Monsieur Pierre-EmmanuelVOS, subdélégation de signature est en outre donnée à Mesdames Solène TAICLET, cheffe de la Mission d'appui au pilotage,Alexis CEFBER, cheffe du Service Connaissance Prospective et Développement Territorial, et Maud MARCHAL, adjointe àla cheffe de la Mission d'appui au pilotage, à l'effet de signer, dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toutepièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes et dereprésentant du pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions aux chefs/cheffes de service ou demission à l'effet de signer les actes relatifs aux marchés publics et aux subventions lorsque le montant du marché est inférieur à40 000,00 € HT.
ARTICLE 4 : En qualité de responsable délégué de budgets opérationnels de programme (RBOP) et unités opérationnelles(RUO) et d'ordonnateur délégué tels que désignés dans le tableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée auxchefs/cheffes de service ou de mission à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :* — les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent;* — les propositions de liquidation de recettes et de dépenses, de mandatement et les pièces justificativesqui les accompagnent;* les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui lesaccompagnent ;
; L | . ; Encas d'absence ou; BOP Intitulé | Niveau ; Nom i .' | ' : d'empéchement| | Bruno LAZZARINI, |; ; chef du SPEB par . Christophe GROS,; | intérim " adjoint au chef du SPEBI l | Christophe GROS, ! Bruno LAZZARINI,; | \ chefduSPEBpar ' adjoint au chef du SPEB| Î ; intérim i| 113 ' PAYSAGE, EAU & : BOPrégional,| ' BIODIVERSITE UO |[ ; Fabien VEDIE,| ; Gildas LE PENNEC, * adjoint au chef du SBDA' | | chef du SBDA par |; | interim | Karine ROLAS,. cheffe de l'unité BD
— 2/6
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
24
En cas d'absence oud'empéchement
Eric GAY, |adjoint à la cheffe du SCPDTJoël FIGUÈRES,- adjoint à la cheffe du SCPDT -Gildas LE PENNEC,chef du SBDA par interim
Karim BEN AMER,adjoint à la cheffe du SRECAlexis MILLER,adjoint à la cheffe du SREC
ÉCOLOGIQUE
| BOP Intitulé Niveau Nom
URBANISME, |0135 TERRITOIRES & BOPrégional, * — Alexis CEFBER,AMÉLIORATION DE UO cheffe du SCPDTL'HABITAT
' 0181 PRÉVENTION DES BOP régional, [sabelle GERGON,RISQUES UO cheffe du SREC
0203 INFRASTRUCTURE & BOP régional, Cyrille LIROY,, SERVICES DE TRANSPORT UO chef du STMS
0207 . SECURITE & ÉDUCATION BOP régional, Cyrille LIROY,f ROUTIERE UO chef du STMS
FONDS D'ACCÉLÉRATION - ;B380 DE LA TRANSITION OP régional, Solène TAICLET,UO cheffe de la MAP
Alexis CEFBER,cheffe du SCPDTSolène TAICLET,cheffe de la MAP-À_lexis CEFBER,cheffe du SCPDTSolène TAICLET,cheffe de la MAPAlain BOIZARD,chef de l'observatoire de lasécurité routièreThierry BRESSY,délégué au permis de conduire
Bruno LAZZARINI,adjoint au chef du SPEB
3/6
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
25
ARTICLE 5 : En qualité de responsable d'unités opérationnelles (RUO) et d'ordonnateur délégué tels que désignés dans letableau ci-dessous, subdélégation de signature est donnée aux chefs de service ou de mission à l'effet de signer, dans le cadrede leurs attributions et compétences :les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent ;les propositions d'émissions de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui lesaccompagnent ;les pièces de liquidation des dépenses de toute nature.
En cas d'absence ouBOP Intitulé Niveau Nom Rd'empéchementB Àlexis CEFBER,EXPERTISE,0159 INFORMATION, UOduBOP Soléne TAICLET, cheffe du SCPDTGEOGRAPHIE &MÉTHODOLOGIE central cheffe de la MAP | Maud MARCHAL, |: adjointe à la cheffe de la MAP |
0123 CONDITIONS DEVIE — UOduBOP Miguelle MAMBERT, Bernard PLANCHET,OUTRE-MER régional cheffe du SLVD adjoint à la cheffe du SLVD
Karim BEN AMER,; adjoint à la cheffe du SREC0174 ÉNERGIE, CLIMAT, — UOduBOP = Isabelle GERGON,APRES-MINES central cheffe du SREC Alexis MILLER,adjoint à la cheffe du SREC
Gildas LE PENNEC, Karine ROLAS,chef du SBDA par cheffe de l'unité SBDA/BDinterim
Alexis CEFBER, | _ TH GAYcheffe du SCPDT . adjoint à la cheffe du SCPDT
Karim BEN AMERIsabell ; 'sabelle GERGON, | adjoint à la cheffe du SRECcheffe du SREC0362 ÉCOLOGIE UO du BOP Alexis MILLER,
Miguelle MAMBERT,cheffe du SLVDBernard PLANCHET,adjoint à la cheffe du SLVD
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
26
ue . En cas d'absence ouBOP Intitulé Niveau Nom ._ d'empêchement
Bruno LAZZARINI, Christophe GROS,adjoint au chef du SPEBchef du SPEB parintérimChristophe GROS, - Bruno LAZZARINI,chef du SPEBpar adjoint au chef du SPEBintérimAlexis CEFBER,cheffe du SCPDTCyrille LIROY,chef du STMS ! Soléne TAICLET,cheffe de la MAP| | 1 Alexis CEFBER,ADMINISTRATION cheffe du SCPDT; du BOP ène TAICLET,B TERRITORIALEDE e | chefledelh MAFL'ETAT 8 | Maud MARCHAL,. adjointe à la cheffe de la MAP- CONDUITE & PILOTAGE |Alexis CEFBER,E LITIQUES DE ' .DES POLITIQ ' cheffe du SCPDT iL'ECOLOGIE, DU ! UO du BOP Solène TAICLET,0217 ;DEVELOPPEMENT ETDE tral heffe de ! AP' LA MOBILITÉ - centra chetle dela M Maud MARCHAL,; adjointe à la cheffe de la MAPDURABLES
ARTICLE 6 : Dans le cadre du plan de sobriété énergétique dit « AAP2 résilience 2 », 32 projets de la régionMartinique ont été retenus à hauteur de 5,376 M€, dont l'installation de panneaux photovoltaïques sur le site de laDEAL Martinique pour un montant total estimé à 980 K€.La direction de l'immobilier de l'État (DIE) procède à la mise à disposition des crédits relatifs aux projets surl'unité opérationnelle 0348-DPMA-DRMA dont le pilotage est assuré par le Préfet de la Martinique.Afin de faciliter la mise en œuvre rapide et fluide des dispositifs financés sur l'UO du BOP 0348, le Préfet de laMartinique, désigné sous le terme de*« délégant », confie en son nom et pour son compte dans la conventionn°RO2-2023-10-30-00009 du 30 octobre 2023, au Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logementde Martinique, désigné sous le terme de « délégataire », la réalisation des dépenses concernant la DEAL et ce dansles conditions précisées dans la délégation.Le champ de délégation porte sur les crédits ouverts sur l'UO 0348-DPMA-DRMA, selon la nomenclaturebudgétaire suivante :Action 14 — Activité 034800010108 — Résilience Etat.La délégation de gestion est conclue pour la durée des opérations et pour une réalisation avant le 30 septembre2024. Toute modification des conditions ou modalités d'exécution fera l'objet d'un avenant." Fabien VEDIE,joi f du SBPERFORMANCE ET / Gildas LE PENNEC, adjoint au chef du SBDA- RESILIENCE DES UO du BOP t du SBDA- - e arBÂTIMENTS DE L'ÉTAT — régional i';œ CB Karine ROLAS,rimET DE SES OPERATEURS cheffe de l'unité BD
5/6
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
27
ARTICLE 7 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants à l'effet de recevoir et de répartir dans l'applicationChorus Coeur, entre les unités opérationnelles, les crédits (AE « autorisations d'engagement » et CP « crédits de paiements »)des programmes délégués par l'arrêté préfectoral n°R02-2023-01-23-00005 du 23 janvier 2023 :- Madame Sophie PICHEGRAIN, chargée de mission en contrôle de gestion à l'unité Stratégie Performance, Mission d'appuiau pilotage ;- Madame Elsa BADROUZAMAN, contrôleure de gestion et cheffe du pôle Stratégie Performance Communication, Missiond'appui au pilotage.
ARTICLE 8 : La liste des agents habilités à saisir et à valider les demandes d'achats et les demandes desubventions, ainsi qu'à constater et valider le service fait, dans le cadre de Chorus Formulaires est précisée enannexe 1.
ARTICLE 9 : La liste des agents habilités à contrôler et à valider les ordres de mission et les états de frais dans lecadre de Chorus DT est précisée en annexe 2.ARTICLE 10 : La liste des agents autorisés à utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et dans lalimite des enveloppes budgétaires qui leur seront allouées, les cartes achats de la DEAL, est précisée en annexe 3.ARTICLE 11 : L'arrêté préfectoral n° RO2-2023-12-18-00004 du 18 décembre 2023, portant subdélégation designature de M. Jean-Michel MAURIN, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement, estabrogé.
ARTICLE 12 : La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et dulogement, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directricerégionale des finances publiques de Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affiché à la préfecture deMartinique et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Martinique.2 3 JAN. 2024Scheelcher, le
6/6
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
28
Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation financiére de signature duListe des agents habilités à procéder à la saisie et à la validation des demandes d'achats, de subventions et de constatations du service faitdans l'application Chorus Formulaires :
AGENT ' SERVICE I POLE J UNITE PROFIL CHORUS PÉRIMÈTREo - o L L .. Tousles BOP (priorité aux'Sîbî"îî'sso'î___...__... D'ÎÏËΑÎ_{Pole missions S"p"""s__________._. ?'î.'î'e____... 135 /159 / 348 / 380) _Tlphame CARIOU DIR / MAP / Pôle missions supports/ Unité Achats saisie Tous les BOPSolene TAICLET | DIR / MAP ; validation Tous les BOPMaud MARCHAL DIR / MAP / Pôle missions supports validation Tous les BOPAlexis CEFBER SCPDT validation Tous les BOPEric GAY SCPDT valldatlon BOP 135 / 362
__ __ __ ce = L 0 ______Î.___.___ SS Fous 1S BB (priorté x
| Peg"y MARAJO 0 PMS Ss 2080200Cyrllle LIROY STMS validation BOP 203 / 207 / 3620 L e N - o - Tous les BÔF;(priorité aux. . t 123 / 380) :Pascale DEWIS SLVD / CGF - saisie / validation validation uniquement BOP123Nathalle MAGIT ' SLVD / CGF ; saisie / valldatlon BOP 123 / 362Mélita MARAN-TIDAS SLVD / UFLS | saisie BOP 123Henri BERING _ SLVD / UFLS saisie /valldatlon BOP 123Mlguelle MAMBERT SLVD vahdatlon ' BOP 123 / 362Bernard PLANCHET - SLVD ' V&lldatlûl'l BOP 123 / 362Gildas LE PENNEC SBDA/CP valldatlon BOP 113 / 135 / 348 / 362Fabien VEDIE | SBDA / MS [ valldatlon BOP 113 / 348Karine ROLAS SBDA/ BD | valldatlon BOP 113 / 348 / 362| L - _ L L Toùs les BOP (prioritë_àux_JullenneÊ_O"NARD | ...SREC - saisie B 174 / 181 / 362 / 380)_ - Tous les BOP (priorité auxIsabelle GERGON [ SREC validation : BOP 174 / 181 / 362Alexns MILLER SREC / PRI vahdatlon BOP 174 / 181 / 362Karim BEN AMER SREC / PRN valldatlon BOP 174/ 181 / 362e b S . T ... Tous les BOP (priorité auxChrlstOphe GROS SPEB/ Pole EMA _ validation BOP 113 / 362Bruno LAZZARINI SPEB/ Pole BNP vahdatron BOP 113 / 362 / 380
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
29
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
30
Annexe 2 à I'arrété de subdélégation financière de signature duListe des agents habilités à procéder au contrôle et à la validation des ordres de missions, des états de frais et des relevés d'opération(factures) dans I'application Chorus DT:
| Jean-Michel MAURIN S DIR_ LS u T "'__faÎsÎegÎc>p_' 'PemeEmmanelvos T R TT TT T rr = ' Tousles BOP_( Véronique LAGRANGE opm T - Cheffe deprojet/VHI /FC+ FV/GV/SG TousleaBOP- SolèmeTAICLET S e SS eprojet/VHI /FC+FV/GV/SG TouslesBOPL medscereeR seeor T | Cheffede projet/VH1/FC+FV/GVISGÀ Tousles BOP- MEdMARCHAL DIR/MAR/Pole missions suppors - Cheffede projet/ VH1 IVHZIFC+FV/GVISG TouslesBOP- TsabeleBISSON DR/MAP/Pdemssomssppos O NRIEEIRE S Tousles BOP| Tiphaine CARIOU | DIR/MAP/Pôle missions suppors/ Unité Achats whziecire | Tosstes BOPElsa BADROUZAMANI | S 'BÎRÏ«ÀÆOŒPE"" v T eCmeoar T ey T T T e BOP135 —( odReUERes 1 e TT SS o S - BoP1æ5 —LMN S e E S S S 1 eopaoasaor |- Miguelle MAMBERT P T S( BemardPLANCHET S p T rs -soP13 —| GidasEPENNEC ssoaer TT S SS S 11 sopus —1 FébienVEDIE seoaws TS SS T = BOP113mabeleceReoN | seec T rs BOP174/181CmeisMLER S RE T T T T ( BOP174/181 —LM BENAMER RN T SS S S Ts (BOP174/181 —- BrumO LAZZARIN PEN PE T SS rs e | BoPn3 —- Ehvistophe oROS SPEB/Pôle ema T TT T ( BoPIIs
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
31
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
32
Annexe 3 à l'arrêté de subdélégation financière de signature du-iste des agents habilités à utiliser la carte d'achat de niveau 1, à contrôler et à valider les dépenses effectuées par carte d'achats :
SERVICEJPOLE!UNITE | AGENT l"' | ; PROFIL PERIMETREDIR | Veronlque LAGRANGE Responsable de programme Tous les BOP
DIR / MAP / Pôle missions supports _ Maud MARCHAL Responsable de programme secondaire ; Tous les BOP
DIR / MAP / Pôle missions supports / Unité Achats T:phame CARIOU Référente carte d'achats / Gestionnaire financière: Tous les BOP
L D_I;;MA;- | Sole_ne TÂE_ET— - ."I;Q;plonsable de budget | BOP 159/217'/;5.4- —_DIRI_MAP__ S _— Le—sly C_O_IISTANTIN | Por@éà;ar-te_d'àpp; —BOP 159!217—_-"""" 1 wsee Ë...gm_... HODEBAR Porieurde camied'acha | BOP2ITI0TT E1 m T e E AN pameurde care d'acha - Bopusp B...Îo ...'!ÇZ_ZA'FQE{ - 'Îespäg'gb.êde b'u_d;et 1 sopn |1 Ps 1 _E],}e LEM,AN_ | Potewedecanedmhar ÎÎ Æ»...Ï- _SF_&E_C E I&gellè—G_E—RGgN 1 —_R"es_;);-sa;de budget _- | BOP 181''''' 1 sec J;;'M.;;. TALEA Potewdecamedacha BoP a1'''''' s {Î....e...e BONARD - Geslionnaire francière | sopasTT EL e SS Ï_" èe_gme 'R_E'G.s_ - Potewedecameduchar Û Bäzœf"
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
33
DÉAL Martinique (Direction de l'environnement de l'Aménagement et du Logement de la Martinique) - R02-2024-01-29-00005 - arrêté
portant subdélégation de signature de M. Jean-Michel MAURIN aux agents de la DEAL Martinique en matière de responsabilité de
budgets
opérationnels de programme délégué et responsable d□unité opérationnelle pour l□ordonnancement secondaire délégué des
recettes et des dépenses sur le budget de l□État
34