TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-236
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture du Tarn / Direction de la citoyenneté et de la légalité
81-2024-06-13-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn - commune de
LAGARDIOLLE (1 page) Page 3
81-2024-06-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote dans le département du Tarn - commune de ROSIERES (1
page) Page 5
81-2024-06-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des
bureaux de vote pour le département du Tarn - commune de CURVALLE (1
page) Page 7
2
Préfecture du Tarn
81-2024-06-13-00005
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn - commune de LAGARDIOLLE
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-13-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn - commune de LAGARDIOLLE 3
| 3
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Madame le maire de la commune de Lagardiolle en date du 13 juin 2024 sollicitant la
modification du lieu du bureau de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Madame le maire de la commune de Lagardiolle justifiant
la modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1°' - Le lieu du bureau de vote de la commune de Lagardiolle, pour les élections législatives des
30 juin et 7 juillet 2024 est déplacé à la mairie, 7 rue St Martin à LAGARDIOLLE (81110) ;
Article 2 - Mme le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture et Mme le maire de la commune de Lagardiolle, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
Mme le maire dans la commune de Lagardiolle et qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Fait à Albi, le 1 3 JUIN 2024
| Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
RER
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.fr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : pref-elections@tarn.gouv.fr
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-13-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn - commune de LAGARDIOLLE 4
Préfecture du Tarn
81-2024-06-13-00004
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote dans le département du
Tarn - commune de ROSIERES
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn - commune de ROSIERES 5
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Rosières en date du 13 juin 2024 sollicitant la
modification du lieu du bureau de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Rosières justifiant la
modification du lieu de vote pour le 1°' tour de scrutin ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - Le lieu du bureau de vote de la commune de Rosières, pour les élections législatives du 30
juin 2024 est déplacé à la salle du conseil - 20 rue de la mairie - Rosières (81400).
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Rosières, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune de Rosières et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 4 3 JUIN 2924
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.[r dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-13-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département
du Tarn - commune de ROSIERES 6
Préfecture du Tarn
81-2024-06-13-00003
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation
des bureaux de vote pour le département du
Tarn - commune de CURVALLE
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote pour le département
du Tarn - commune de CURVALLE 7
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le
département du Tarn pour la période du 1°' janvier 2024 au 31 décembre 2024
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, et notamment son article R. 40;
Vu le décret du président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Michel
VILBOIS, en qualité de préfet du Tarn;
Vu le décret du président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de M. Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à M. Sébastien SIMOES,
secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Vu l'arrêté du 30 août 2023 relatif à l'organisation des bureaux de vote dans le département du Tarn
pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024 ;
Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Curvalle en date du 11 juin 2024 sollicitant la
modification du lieu du bureau de vote pour les élections législatives de l'année 2024 ;
Considérant les éléments communiqués par Monsieur le maire de la commune de Curvalle justifiant la
modification du lieu de vote ;
Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture
Arrête
Article 1° - Le lieu du bureau de vote de la commune de Curvalle, pour les élections législatives des 30
juin et du 7 juillet 2024 est déplacé à la mairie — sise à villeneuve - CURVALLE (81250)
Article 2 - M. le maire devra donner toute la publicité nécessaire à cette mesure et installer les
panneaux d'affichage correpondant à ces bureaux de vote au plus près du nouveau lieu de vote,
conformément à l'article R.28 du code électoral.
Article 3- Le secrétaire général de la préfecture et M. le maire de la commune de Curvalle, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins de
M. le maire dans la commune de Curvalle et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fait à Albi, le 1 3 JUIN 2024
Pour le préfet, par délégation,
Le secrétaire général,
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Toulouse soit par courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site http://www.telerecours.Jr dans les
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Tél: 05 63 45 61 41
Mél : pref-electicns@tarn.gouv.ft
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Préfecture du Tarn - 81-2024-06-13-00003 - Arrêté modifiant l'arrêté relatif à l'organisation des bureaux de vote pour le département
du Tarn - commune de CURVALLE 8