CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°22-2026-053
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
DDTM 22 / SERVICE ENVIRONNEMENT
22-2026-02-18-00002 - Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de protection du
milieu aquatique de PLÉNÉE-JUGON (2 pages) Page 3
22-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté
préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisation de mesures
administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune d'ERQUY (4 pages) Page 6
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DDTM 22
22-2026-02-18-00002
Arrêté portant agrément du président et du
trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique de
PLÉNÉE-JUGON
DDTM 22 - 22-2026-02-18-00002 - Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'association agréée de pêche et de
protection du milieu aquatique de PLÉNÉE-JUGON 3
PREFET oe =DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément du président et du trésorier de l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatiquede PLENEE-JUGONLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 434-3 et R. 434-27;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet des Côtes-d'Armor,M. François GUILLOTOU de KEREVER;Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN,secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté ministériel du 16 janvier 2013 fixant les conditions d'agrément et lesstatuts-types des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;Vu le procès-verbal de la réunion des membres du conseil d'administration de l'associationagréée de pêche et de protection du milieu aquatique de PLENEE-JUGON qui s'est tenuele 20 novembre 2025 ;Vu l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d'Armor ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;ARRÊTE :Article 1° :l'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé àMM. Willy GOUVARY et Roland LUCAS, respectivement présidentet trésorier del'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de PLENEE-JUGON.
Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/2
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protection du milieu aquatique de PLÉNÉE-JUGON 4
Leur mandat se terminera le 31 décembre de l'année précédant celle d'expiration desprochains baux de pêche.Article2 :L'arrêté préfectoral du 20 janvier 2022 relatif à l'agrément du président et du trésorier del'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de PLENEE-JUGONest abrogé.Article3 :Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et le directeur départemental desterritoires et de la mer des Côtes-d'Armor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Saint-Brieuc le | 8 FEV, 2026Le préfet
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DDTM 22
22-2026-02-19-00001
Arrêté portant modification à l'arrêté
préfectoral du 18 décembre 2025 portant
autorisation de mesures administratives de
destruction de sangliers par tir d'affût ou
d'approche et piégeage - Commune d'ERQUY
DDTM 22 - 22-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisation de
mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche et piégeage - Commune d'ERQUY 6
PREFET | |DES COTES- Direction départementaleD'ARMOR des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant modification a l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025portant autorisation de mesures administrativesde destruction de sangliers par tir d''aff0t ou d'approche et piégeageCommune d'ERQUYLe Préfet des Côtes-d'ArmorChevalier de la Légion d'HonneurVu le code de l'environnement, notamment les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 àR. 427-6;Vu l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse,de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but derepeuplement ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services del'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 novembre 2024 portant délégation de signature aM. Benoit DUFUMIER, directeur départemental des territoires et de la mer desCôtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2024 portant nomination des lieutenants delouveterie pour la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2025 fixant la liste complémentaire des espècessusceptibles d'occasionner des dégâts, les périodes et les modalités de destruction pour lacampagne 2025-2026 en Côtes-d'Armor ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisation de mesuresadministratives de destruction de sangliers par tir d'affüt ou d'approche et piégeage ;Vu l'avis du président de la Fédération départementale des chasseurs en datedu 16 février 2026 ;Considérant la plainte de M. BOVIN, éleveur ovin (commune d'ERQUY) pour des dégâts surprairies ;Place du général de GaulleBP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUCwww.cotes-darmor.gouv.fr@ Prefet22 W Prefet221/3
DDTM 22 - 22-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisation de
mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche et piégeage - Commune d'ERQUY 7
Considérant la plainte, en date du 12 février 2026, de M. BONENFANT, exploitant agricole(commune d'ERQUY) pour des dégâts sur parcelle de céréales ;Considérant les dégâts agricoles faisant l'objet d'une demande d''indemnisation à laFédération départementale des chasseurs (FDC) dus à l'espèce sanglier depuis plusieursannées sur la commune d'ERQUY ;Considérant les signalements de dégâts réceptionnés par le louvetier du secteur provenantde résidents de la commune de ERQUY ;Considérant la présence significative de sangliers dans le secteur dans la commune deERQUY ;Considérant l'analyse de terrain réalisée par le lieutenant de louveterie, M. Eric LE BON,confirmant une présence significative de sangliers remisés sur ce secteur et susceptiblesde créer un risque non négligeable pour la sécurité des biens et des personnes ;Considérant que ce secteur ne peut faire l'objet d'une gestion cynégétique courante depar la topographie de la zone, l'urbanisation importante et la proximité de voies decirculation induisant un accroissement non maîtrisé des populations de sangliers;Considérant que les mesures envisagées, visant à réguler très localement le nombre desangliers, avec limitation du nombre de prélèvements, ne sont pas susceptibles d'avoir unimpact significatif sur l'environnement au vu notamment du niveau de prélèvementréalisé sur le département dans le cadre de l'activité cynégétique pour la saison 2024-2025(plus de 5 600 sangliers prélevés) ;Considérant que l'article L. 427-6 du code de l'environnement prévoit que des opérationsde destruction de spécimens d'espèces non domestiques peuvent être menées, sur l'ordredu représentant de l'État dans le département, après avis du directeur départemental del'agriculture et de la forêt (DDTM) et du président de la Fédération départementale ouinterdépartementale des chasseurs, chaque fois qu'il est nécessaire, dans l'intérêt de lasécurité publique, pour prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, àl'élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux età d'autres formes de propriétés et pourd'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ouéconomique;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE :Article 1° : ObjetLes secteurs identifiés en annexe du présent arrêté sont Lo au périmètred'intervention du lieutenant de louveterie du secteur.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisationde mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affOt ou d'approche etpiégeage restent inchangées.
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DDTM 22 - 22-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisation de
mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche et piégeage - Commune d'ERQUY 8
Article 2 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de RENNES (3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex) dans un délai dedeux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecturedes Côtes-d'Armor, conformément à l'article R. 421-1 du code dejustice administrative.Il peut également, dans le même délai de deux mois, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du préfet des Côtes-d'Armor ou hiérarchique. Le silence gardé par l'administrationsur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet decette demande conformément à l'article R. 421-2 du code dejustice administrative.Cette décision implicite de rejet peut alors faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr.Article 3 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de lamer, le commandant de groupement départemental de Gendarmerie nationale, leprésident de la Fédération départementale des chasseurs, le chef du servicedépartemental de l'Office français de biodiversité (OFB), le lieutenant de louveterie, tousles agents habilités au titre de la police de la chasse et le maire d'ERQUY sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture.
Saint-Brieuc, le 19 FEV, 2026Pour le directéur départementaldes territoiresi ur adjoint,
Jean-Pascal LEBRETON
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DDTM 22 - 22-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisation de
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PREFETDESCOTES-Directiondépartementaledesterritoires
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lireetdelamerEgalitdFraternitéAnnexeàl'arrêtépréfectoraldu19FEV.2026portantmodificationàl'arrêtépréfectoraldu18décembre2025portantautorisationdemesuresadministrativesderégulationdesanglierspartird'afftoud'approcheetpiégeage(communed'ERQUY)ZonesdetirautoriséSeverMo.
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DDTM 22 - 22-2026-02-19-00001 - Arrêté portant modification à l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2025 portant autorisation de
mesures administratives de destruction de sangliers par tir d'affût ou d'approche et piégeage - Commune d'ERQUY 10