PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2026-050
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
30-2026-03-09-00006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément de
Mme KHALLOU Samira
en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
(2 pages) Page 3
30-2026-03-05-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne BRAVO David-BRAVO Paysages- 04022026 à Beauvoisin (2
pages) Page 6
30-2026-03-05-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne CHAMPIN Tiffany 01022026 à Rousson (2 pages) Page 9
30-2026-03-09-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne YAHIAOUI-YOUCEFI Benamar YB Nettoyage et bricolage 260126
à Nîmes (2 pages) Page 12
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-09-00006
Arrêté portant abrogation de l'agrément de
Mme KHALLOU Samira
en qualité de mandataire judiciaire à la
protection des majeurs
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-09-00006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
de Mme KHALLOU Samira
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
3
Ss.PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.471-1 à L.471-2-1, L.472-1 à
Direction départementalede l'emploi du travail et des solidarités
ArrêtéPortant abrogation de l'agrément de Mme KHALLOU Samiraen qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Le Préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
L.472-1-1 et D.471-1;VU le schéma régional des mandataires judiciaires a la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales en date du 14 mars 2017;VU l'arrêté n° 30-2024-02-14-00013 en date du 14 février 2024 du Préfet du Gard portantagrément de Mme KHALLOU Samira en qualité de mandataire judiciaire a la protection desmajeurs ;VU l'arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature du préfet a Mme Sophie BOUDOT,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;VU le courriel en date du 8 mars 2026 par lequel Mme KHALLOU Samira fait part de sa volontéde cesser définitivement son activité ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-09-00006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
de Mme KHALLOU Samira
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
4
ARRETE
ARTICLE 1° :L'agrément accordé a Mme KHALLOU Samira le 14 février 2026 pour l'exercice a titreindividuel en qualité de mandataire judiciaire a la protection des majeurs de mesures deprotection des majeursau titre du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre dela sauvegarde dejustice ou au titre de la curatelle ou de la tutelle dans le ressort des tribunauxde Nimes, Uzés et Alès, est abrogé à compter du 1° mars 2026.L'abrogation d'agrément vaut radiation de la liste des mandataires judiciaires a la protectiondes majeurs pour le ressort de l'ensemble des tribunaux judiciaires du département.
ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfetdu Gard, soit hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé, dans les deux moissuivant sa notification.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16avenue Feuchère — 30941 NIMES CEDEX 09, également dans le délai de deux mois à partir dela réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponseau terme de ce délai valant rejet implicite.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard et Madame la directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture du "eppytement du Gard.
Nimes, le 9 mars 2026R/La direct "ce secande 'empis sut avaiet des solicareskSG €Gardet par délégationLe\Girecteur départemental adjoint
a,Leoy
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-09-00006 - Arrêté portant abrogation de l'agrément
de Mme KHALLOU Samira
en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
5
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-05-00010
Récépissé déclaration services à la personne
BRAVO David-BRAVO Paysages- 04022026 à
Beauvoisin
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-05-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne BRAVO David-BRAVO Paysages- 04022026 à Beauvoisin 6
PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-05-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 995130119Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 04 février 2026, par Monsieur BRAVODavid en qualité de responsable, pour l'organisme BRAVO David (nom commercial: BRAVOPaysages) Siret N°99513011900010 dont l'établissement principal est situé au 112 rue du Grandjardin, 30640 BEAUVOISIN et enregistrée sous le n° SAP 995130119 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Petits travaux de jardinageo Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles - BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-05-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne BRAVO David-BRAVO Paysages- 04022026 à Beauvoisin 7
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 05 mars 2026
Pile ae n,La directice Hépanement |de olde dû travaili solidarit sot
Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-05-00010 - Récépissé déclaration services à la
personne BRAVO David-BRAVO Paysages- 04022026 à Beauvoisin 8
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-05-00009
Récépissé déclaration services à la personne
CHAMPIN Tiffany 01022026 à Rousson
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-05-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne CHAMPIN Tiffany 01022026 à Rousson 9
znPREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-05-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 100305861Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme SophieBOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 1° février 2026, par Madame CHAMPINTiffany en qualité de responsable, pour l'organisme Tiffany CHAMPIN (nom commercial : Tiffany) SiretN°10030586100013 dont l'établissement principal est situé au 8 chemin du pont noyé, 30340 Roussonet enregistrée sous le n° SAP 100305861;Que cette déclaration est assortie d'une demande de dispense de la condition d'activité exclusive ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagerso Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ou du respect des conditions de dérogation del'activité exclusive (prévues aux articles 1 et 2 du décret 25 juillet 2024), ces activités ouvrent droitau bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-05-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne CHAMPIN Tiffany 01022026 à Rousson 10
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps, a l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 15703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Nîmes, le 05 mars 2026.
P/le-préfet et 08° ''éléaation,La directrice désa-terer/ale\ de l'empjoi. du travaet des soli ere rd)— Sophie BOUDOT
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-05-00009 - Récépissé déclaration services à la
personne CHAMPIN Tiffany 01022026 à Rousson 11
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
30-2026-03-09-00004
Récépissé déclaration services à la personne
YAHIAOUI-YOUCEFI Benamar YB Nettoyage et
bricolage 260126 à Nîmes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-09-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne YAHIAOUI-YOUCEFI Benamar YB Nettoyage et bricolage 260126 à Nîmes 12
En |PREFET Direction DépartementaleDU GARD de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2026-03-09-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 979805504Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 30 janvier 2024 nommant Mme Sophie |BOUDOT, attachée d'administration hors classe de l'état, directrice départementale, de l'emploi, dutravail et des solidarités du Gard, à compter du 19 février 2024 ;Vu l'arrêté du 19 février 2024 donnant délégation de signature à Madame Sophie BOUDOT, directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu l'arrêté du 17 février 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;Vu la circulaire DGE du 03 janvier 2025 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 26 janvier 2026, par Monsieur YAHIAOUI-YOUCEFI Benamar en qualité de responsable, pour l'organisme YAHIAOUI-YOUCEFI Benamar (nomcommercial : YB Nettoyage et bricolage) Siret N°97980550400011 dont l'établissement principal estsitué au 6 rue de la Reinette, 30000 Nimes et enregistrée sous le n° SAP 979805504 ;Que les activités déclarées en mode prestataire sont les suivantes :o Entretien de la maison et travaux ménagers_o Travaux de petit bricolageo Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileo Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.
Mas de l'Agriculture - 1120 route de Saint Gilles —- BP 39081 - 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 Fax : 04 30 08 61 21 www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-09-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne YAHIAOUI-YOUCEFI Benamar YB Nettoyage et bricolage 260126 à Nîmes 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. |Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture — 1120 routede Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feucheres - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nîmes, le 09 mars 2026.
directrice décartemenialede l'emploi, du traveildes solidarités du Gardet par délégation
Renaud MORIN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2026-03-09-00004 - Récépissé déclaration services à la
personne YAHIAOUI-YOUCEFI Benamar YB Nettoyage et bricolage 260126 à Nîmes 14